PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-739
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-11-27-00023 - Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des membres élus à la
commission médicale d'établissement de l'Assistance publique
- hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-08-00002 - Arrêté préfectoral °75-2025- portant
liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
« rue des Thermopyles » situé dans le 14e arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-01650 modifiant l'arrêté
n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet
du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de
police (1 page) Page 10
75-2025-12-08-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-619 du 08 décembre
2025 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 12
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-27-00023
Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des
membres élus à la commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-27-00023 - Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
LS

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ARRÊTÉ n° DG 2025-41
Portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 –145 modifié fixant la liste des membres élus à la commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le Pr Laurent TEILLET a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 01/11/2 025 ;
Considérant qu'il en résulte la vacance d'un siège de titulaire dans le collège n° 1 des directeurs de
départements médico -universitaires de la commission médicale d'établissement de l'Assistance
publique – Hôpitaux de Paris ;
Considérant la renonciation du Dr Brigitte SOUDRIE, première suppléante dans le collège n° 1 des
directeurs de départements médico -universitaires, du fait de son admission à la retraite à la date du
01/01/2026.
Considérant que Mme Virginie COINTAT a été élue en tant que deuxième suppléante dans le collège n°
1 des directeurs de départements médico-universitaires ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Madame Virginie COINTAT , praticien hospitalier , est nommée membre titulaire de la commission
médicale d'établissement en remplacement de Monsieur Laurent TEILLET dans le collège n° 1 des
directeurs de départements médico-universitaires au siège 1T6.
La composition modifiée de ce collège est précisée en annexe.
La composition des autres collèges de la commission médicale d'établissement demeure inchangée.

Article 2 :
Le mandat de Madame Virginie COINTAT débute le 1er décembre 2025 et se terminera le 21 décembre
2027.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-27-00023 - Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Article 3 :
Le Directeur des affaires médicales de l'AP-HP est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.

Paris, le 27 novembre 2025

Le Directeur général

SIGNÉ

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-27-00023 - Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
ASSISTANCEPUBLIQUE'2HOPITAUXDE PARIS

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MEMBRES ELUS DE LA CME – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COLLEGE 1


Collège 1 : Directeurs de département médico-universitaire
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
1T1 Monsieur JEAN DAMIEN RICARD 1S1 Madame BRIGITTE SOUDRIE
1T2 Monsieur VINCENT GAJDOS 1S2 ***
1T3 Madame NATHALIE SIAUVE 1S3 Absence de candidat
1T4 Madame ANNE JACOLOT 1S4 Absence de candidat
1T5 Madame RACHEL LEVY 1S5 Absence de candidat
1T6 Madame VIRGINIE COINTAT 1S6 Absence de candidat
1T7 Madame HAWA KEITA-MEYER 1S7 Absence de candidat
1T8 Monsieur JEAN-MARC TRELUYER 1S8 Absence de candidat
1T9 Monsieur JEAN MARIE JOUANNIC 1S9 Absence de candidat
1T10 Madame SYLVIE HAULON 1S10 Absence de candidat


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-27-00023 - Arrêté n° DG 2025-41 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-08-00002
Arrêté préfectoral °75-2025- portant liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) « rue des Thermopyles » situé dans le
14e arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00002 - Arrêté préfectoral °75-2025- portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) « rue
des Thermopyles » situé dans le 14e arrondissement de Paris
7
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°75-2025-
portant liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
) rue des Thermopyles -
situé dans le 14
e
arrondissement de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu l'arrêté municipal du 16 février 1977 , enjoignant aux copropriétaires riverains de la voie privée )  rue
des Thermopyles - située à Paris 14 e arrondissement, de se constituer en syndicat d'assa inissement de
voie privée (SAVP) à l'effet d'exécuter des travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;
Vu la création de l'association syndicale libre (AS L) des ) copropriétaires riverains de la rue des
Thermopyles à Paris (14
e
) -, le 23 décembre 1991, publiée au Recueil des Ac tes Administratifs, le
22 janvier 1992 ;

Vu l'arrêté municipal de dissolution du syndicat d' assainissement de voie privée ) Rue des
Thermopyles - du 5 juillet 2004 ;
Considérant que le syndicat d'assainissement de voi e privée (SAVP) ) Rue des Thermopyles - dispose
d'un actif de neuf cent quatre-vingt-quinze euros e t quarante-cinq centimes (995,45 €) sur le compte
515 ) compte au Trésor - détenu par le receveur des établissements publics locaux, comptable du
syndicat d'assainissement et que, du fait de la dis solution du syndicat, cet actif doit être liquidé e t
dévolu en tenant compte des droits des tiers, conformément à l'article 18 de la loi précitée ;
A R R E T E
 :
ARTICLE 1 – Liquidation : L'actif disponible du syndicat d'assainissement d e la voie privée ) Rue des
Thermopyles - actuellement détenu par le trésor pub lic, soit la somme de neuf cent-quatre vingt-
quinze euros et quarante-cinq centimes (995,45 €) s era versé sur le compte de association syndicale
libre (ASL) des ) copropriétaires riverains de la r ue des Thermopyles à Paris (14
e
) -, sur présentation
d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
ARTICLE 2
– Notification : copie du présent arrêté sera adressée :
• au trésorier principal des établissements publics locaux,
• à la maire de Paris
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00002 - Arrêté préfectoral °75-2025- portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) « rue
des Thermopyles » situé dans le 14e arrondissement de Paris
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• au président de l'ASL précitée, qui se chargera d'informer tous les propriétaires riverains,
membres de l'ASL
ARTICLE   3 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 4 – Exécution : Le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, la responsable comptab le de la trésorerie de Paris – Établissements publi cs
locaux et le représentant de l'ASL, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs
Fait à Paris, le 8 décembre 2025
2/2

Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00002 - Arrêté préfectoral °75-2025- portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) « rue
des Thermopyles » situé dans le 14e arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-12-08-00003
Arrêté n° 2025-01650 modifiant l'arrêté n°
2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les
membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-01650 modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les
membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01650
modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du
préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 modifié désignant les membres du cabinet du
préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,



ARRÊTE

Article 1

À l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvis é, au titre du 1° s'agissant des Conseillers
avec le profil « visionneur », les mots « Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseillère
technique, cheffe du service de la communication » , sont remplacés par les mots « Mme
Hélène DENECHERE, commissaire divisionnaire de poli ce, conseillère technique, cheffe du
service de la communication ».

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logi stique et des technologies, et publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 8 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-01650 modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les
membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-12-08-00001
Arrêté n°DDPP-2025-619 du 08 décembre 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-619 du 08 décembre 2025 portant habilitation sanitaire 12
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At5fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 619
DU 08 DEC. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Morgane LE QUÉRÉ, née le 25 septembre 1997 à POISSY,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34155 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 31, Boulevard Edgar Quinet à Paris 14e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7 avenue du Général-de-
Gaulle - 94700 Maisons-Alfort à Mme Morgane LE QUÉRÉ le 11 juillet 2022,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1
er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Morgane LE QUÉRÉ pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-619 du 08 décembre 2025 portant habilitation sanitaire 13
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Morgane LE QUÉRÉ s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-619 du 08 décembre 2025 portant habilitation sanitaire 14