æRÉPUBLIQUE | 2 rÎÊÊNÇA'SE - euet n AGENCE REGIONALE DE SANTEÉgalité Centre-Val de Loire CENTRE-VAL DE LOIREFraternité DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT DE L'OFFRE DE SO_INS
ARRETE n°2024-DOS-009Accordant au centre de santé dentaire Châteaudun, dit «DENTEGO »l'agrément pour ses activités dentaires
FINESS EJ : 28 000 959 8FINESS ET : 28 000 960 6
La directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L 6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12;
VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire àcompter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;
VU le dossier déposé par le Centre de santé dentaire Châteaudun, dit«DENTEGO» en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de I'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire en date du 22/12/2023;
CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnementsoumis par l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normesenvigueur;
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales. -

ARRETE
ARTICLE 1FF: Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santédentaire Châteaudun, dit « DENTEGO » situé à l'adresse suivante :5 Rue Edgard Boutaric 28200 CHATEAUDUN
- dont le numéro FINESS ET est 28 000 960 6- dontle numéro FINESS EJ est 28 000 959 8Raison sociale de l'entité juridique : Centre de santé dentaire Châteaudun, dit «DENTEGO, 5 Rue Edgard Boutaric 28200 CHATEAUDUN
EST AGREE pour ses activités dentaires
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code dela santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soinsaux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une duréed'UN AN:
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté,le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice généralede l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse localed'assurance maladie et le président du conseil départemental des ordrescompétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la dateprévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé defermeture ; en cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dansun délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit : .- D'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Centre - Val de Loire '- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.

ARTICLE 6 : la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 09/01/2024
La directrice générale,