PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-084
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord /
80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est
□ mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des
pectinidés en Manche Est □ mer du Nord - Le directeur interrégional de la
mer Manche Est□ Mer du Nord (4 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-22-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-127 pour la gestion et l'utilisation d'une nouvelle chambre
funéraire de l'agence "PFG-SERVICES FUNÉRAIRES" sise 214 avenue de la
Défense Passive à RIVERY (2 pages) Page 8
80-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-19 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise
7 rue Gambetta à GAMACHES (2 pages) Page 11
80-2024-04-22-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°22-80-270 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise
25 bis avenue de la Libération à BEAUCAMPS-LE-VIEUX (2 pages) Page 14
80-2024-04-22-00005 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°23-80-325 (modification du siège social) de la SAS CHANA
THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-Haut à FLERS-SUR-NOYE (80160) (2
pages) Page 17
2
Direction interrégionale de la Mer Manche Est -
Mer du Nord
80-2024-04-25-00001
Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur
interrégional de la mer Manche Est □ mer du
Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en
matière de police sanitaire pour les zones de
pêche des pectinidés en Manche Est □ mer du
Nord - Le directeur interrégional de la mer
Manche Est□ Mer du Nord
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord3
PREFET — Direction interrégionale de la Mer
DE LA REGION _
NORMANDIE [ Manche Est - Mer du Nord
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Le Havre, le 25 avril 2024
ARRETE N° 071/2024
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer
Manche Est — mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité
pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vude pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Le directeur interrégional de la mer
Manche Est— Mer du Nord
le règlement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ; '
le règlement CE/853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié
fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
le reglement CE/854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié
fixant les régles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des
règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)
n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n°
652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n°
1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE
et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°
854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil
(règlement sur les contrôles officiels)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
le code rural et de la pêché maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 ; ; 1/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord4
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vula loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et departements et notamment son
article 29 ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté ministériel du 21 août 2020 portant nomination de Monsieur Hervé THOMAS,
'directeur interrégional de la mer Manche-Est — mer du Nord, à compter du 1"" septembre
2020 ;
l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant création de la délégation interservices chargée
d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones de pêche non classées
dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manñche
« pectinidés » Manche-Est —- mer du Nord) ;
la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche,
du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la préfète de la région Normandie, préfète
de la Seine-Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'une
délégation interservices chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour
les zones de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est -
mer du Nord, assuree par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord
(DIRM MEMN) ;
les circulaires du Premier ministre n°5316/SG du 7 juillet 2008 et n°5359/SG du 31 décembre
2008, relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
la circulaire du Premier ministre n°5506/SG du 13 décembre 2010 relative à l'application du
décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
" aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 10 août 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de
signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est —
mer du Nord du Pas-de-Calais ;
l'arrêté du préfet de la Somme du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de
signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est —
mer du Nord de laSomme: : |
l'arrêté n° 23-016 du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant délégation
de signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du
Nord, à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectlnldes
» Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime ;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 _ 2/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord5
Vu _ l'arrêté n° 2023-60-VN du préfet de la Manche du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du
Nord, à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation
interservices « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du département de la Manche ;
Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, Directeur Interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet
de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est -
mer du Nord du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer
du Nord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche
des pectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés
des préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du
Calvados et de la Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction
interrégionale de la mer :
Thierry CANTERI Directeur Intefrégional Adjoint de la Mer
Louis COLLIN Adjoint à la cheffe du service réglementation et contrôle des
activités maritimes,
Elsa PAFFONI Cheffe du service réglementation et contrôle des activités
maritimes,
Muriel ROUYER, Cheffe du Service Formation et Emploi Maritimes
Sophie SANQUER Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Article 2 : L'arrêté 201/2023 du 16 novembre 2023 est abrogé.
Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
la région Normandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans
ceux des préfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime,
du Calvados et de la Manche.
Le Directeùr Interrégional de la Mer Manche
Est - Me du Nord
Hervé fr OMAS
Collection des décisions
Ampliations :
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 3/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord6
Préfet de Normandie (SGAR) ; Préfet (SG) 62,80,76,14,50
DAAM - DASM - Resp SFEM - Resp SRCAM + Adjoint
Ts les services DIRMer LH
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 4/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 —- 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2024-04-25-00001 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord7
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-22-00008
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-127 pour la gestion et
l'utilisation d'une nouvelle chambre funéraire de
l'agence "PFG-SERVICES FUNÉRAIRES" sise 214
avenue de la Défense Passive à RIVERY
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00008 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-127 pour la gestion et l'utilisation d'une nouvelle chambre funéraire de l'agence "PFG-SERVICES
FUNÉRAIRES" sise 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY8
B - Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME » : " . EBureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
Hutlité
Frateraité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-127
pour la gestion et l'utilisation d''une nouvelle chambre funéraire
de l'agence « PFG —- SERVICES FUNÉRAIRES »
sise 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire par
la société OGF au 214 avenue de la défense passive à RIVERY (80 136) ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant modification de l'habilitation
funéraire n° 20-80-127 (modification de la forme juridique de la société OGF, changement
d'adresse et ajout d'une prestation funéraire) de l'agence « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES »
sise 22-24, rue Montesquieu à AMIENS ;
VU l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 21 février 2024, complétée par
courriel le 28 février 2024, puis par courrier le 14 mars 2024, par laquelle Monsieur Gaétan
DELGEHIER, sollicite l'habilitation pour la gestion et l'utilisation de la nouvelle chambre
funéraire située 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY ;
CONSIDÉRANT que l'extrait Kbis, à jour au 3 septembre 2023, stipule la création de
I'établissement situé 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY ;
CONSIDÉRANT le rapport de vérification de la chambre funéraire sise 214, avenue de la
Défense Passive à RIVERY, en date du 23 février 2024 établi par la société Bureau Veritas
Exploitation SAS située 4 allée de la Pépinière à AMIENS ;
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la maison funéraire de Rivery en date du 14 mars
2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1*: L'agence « PFG - SERVICES FUNERAIRES » - établissement secondaire de la
SAS OGF dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris — sise 214 avenue de la
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00008 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-127 pour la gestion et l'utilisation d'une nouvelle chambre funéraire de l'agence "PFG-SERVICES
FUNÉRAIRES" sise 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY9
Défense Passive a RIVERY et exploitée par Monsieur DELGEHIER Gaétan, gérant, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés ED-519-PX et ED-
741-FV) ;
— organisation des obsèques ;
— soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société « HYGECO
POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA)» sise 12 — 16, rue Sarah Bernhardt
à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92 600) ;
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation ;
— fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
— gestion et utilisation de deux chambres funéraires :
* 22 rue Montesquieu à AMIENS (80 000) avec 3 salons ;
e 214 avenue de la défense passive à RIVERY (80 136) avec 4 salons.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme et notifié à Monsieur Gaëtan DELGEHIER.
Fait à Amiens, le 2 2 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétäiré Général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00008 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-127 pour la gestion et l'utilisation d'une nouvelle chambre funéraire de l'agence "PFG-SERVICES
FUNÉRAIRES" sise 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY10
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-22-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-19 (ajout d'un véhicule
funéraire) de la SARL LORDEL sise 7 rue
Gambetta à GAMACHES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-19 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 7 rue Gambetta à GAMACHES 11
E -' Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME " ë Z . Py
Bureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
Hualité
Frateraité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-19
(ajout d'un véhicule funéraire)
de la SARL LORDEL
sise 7 rue Gambetta à GAMACHES
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 9 novembre 2020 portant le renouvellement de l'habilitation
funéraire n°20-80-19 et le changement de gérant de la SARL LORDEL à GAMACHES ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification formulée le 23 janvier 2024 par courriel, complétée le 12
et 13 mars 2024, par laquelle Madame DUFOSSE Maryse sollicite l'ajout d'un nouveau
véhicule funéraire à son habilitation ;
CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation du véhicule funéraire immatriculé GS-389-
QC ;
CONSIDÉRANT le rapport de vérification de véhicule avant et après mise en bière en date
du 27 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT la facture d'achat du véhicule funéraire en date du 27 novembre 2023 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°": La SARL LORDEL sise 7, rue Gambetta à GAMACHES (établissement principal)
et exploitée par Mme DUFOSSE Maryse, responsable légale, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés CX-894-ZN, BV-
721-EP et GS-389-QC) ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-19 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 7 rue Gambetta à GAMACHES 12
- fourniture des corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- gestion d'une chambre funéraire sise zone d'activités de l'Epinoy à GAMACHES
(3 salons).
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme et notifié à Madame DUFOSSE Maryse.
Fait à Amiens, le 2 2 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secréthire Général,
LTM
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-19 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 7 rue Gambetta à GAMACHES 13
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-22-00009
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°22-80-270 (ajout d'un véhicule
funéraire) de la SARL LORDEL sise 25 bis avenue
de la Libération à BEAUCAMPS-LE-VIEUX
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00009 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°22-80-270 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 25 bis avenue de la Libération à
BEAUCAMPS-LE-VIEUX14
æ E Secrétariat général
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME ; . , . .
Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
îäîïî'îu! É
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-80-270
(ajout d'un véhicule funéraire)
de la SARL LORDEL
sise 25 bis, avenue de la Libération à BEAUCAMPS-LE-VIEUX
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant le renouvellement de l'habilitation
funéraire n°22-80-270 et le changement de gérant de la SARL LORDEL à BEAUCAMPS-LE-
VIEUX (80 430) ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification formulée le 23 janvier 2024 par courriel, complétée le 12
et 13 mars 2024, par laquelle Madame DUFOSSE Maryse sollicite l'ajout d'un nouveau
véhicule funéraire à son habilitation ;
CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation du véhicule funéraire immatriculé GS-389-
QC;
CONSIDÉRANT le rapport de vérification de véhicule avant et après mise en bière en date
du 27 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT la facture d'achat du véhicule funéraire en date du 27 novembre 2023 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°: La SARL « Etablissements LORDEL » - sise 25 bis, avenue de la Libération à
BEAUCAMPS LE VIEUX (établissement secondaire) et exploitée par Mme Maryse DUFOSSE,
responsable légale, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et aprés mise en bière (véhicules immatriculés CX-894-ZN, BV-
721-EP et GS-389-QC) ;
- Organisation des obsèques ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00009 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°22-80-270 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 25 bis avenue de la Libération à
BEAUCAMPS-LE-VIEUX15
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- fourniture des corbillards ;
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire (2 salons) : 25 bis, avenue de la Libération à
BEAUCAMPS-LE-VIEUX (80 430) ;
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme et notifié à Madame DUFOSSE Maryse.
Fait à Amiens,le 22 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00009 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°22-80-270 (ajout d'un véhicule funéraire) de la SARL LORDEL sise 25 bis avenue de la Libération à
BEAUCAMPS-LE-VIEUX16
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-04-22-00005
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°23-80-325 (modification du siège
social) de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise
29, rue d'En-Haut à FLERS-SUR-NOYE (80160)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°23-80-325 (modification du siège social) de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-Haut à
FLERS-SUR-NOYE (80160)17
E N Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME 4 ' ë . NLiberté Bureau des élections et de la réglementation générale
sl
ARRETE
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 23-80-325
(modification du siège social) de la SAS CHANA THANATOPRAXIE
sise 29, rue d'En-haut à FLERS-SUR-NOYE (80160)
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 portant création de l'habilitation funéraire n°
23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE - sise 29, rue d'En-haut à FLERS-SUR-NOYE
(Somme) ;
VU l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande reçue par courriel le 4 avril 2024, complétée le 15 avril 2024 par laquelle
M. René DEGUISNE président de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sollicite le changement
d'adresse du siège social au 19 rue Emile Bauchart à HEUDICOURT (80122) ;
CONSIDERANT l'extrait de Kbis du 29 mars 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1°": La SAS CHANA THANATOPRAXIE - sise 19, rue Emile Bauchart à HEUDICOURT
(80122) et exploitée par M. René DEGUISNE, président, est habilitée pour exercer sur
l''ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :
- Soins de conservation
Article 2 : Le reste est sans changement.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°23-80-325 (modification du siège social) de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-Haut à
FLERS-SUR-NOYE (80160)18
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié à M. René DEGUISNE.
Fait à Amiens, le 22 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaite Général,
A
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-04-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°23-80-325 (modification du siège social) de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-Haut à
FLERS-SUR-NOYE (80160)19