SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-265
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2023-03-30-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP753841949 Siméon DUMAS - HOMMES A TOUT FAIRE - à
CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE (1 page) Page 5
71-2023-03-17-00006 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP947990461 Elisa BOITARD - KAELIA - à CHALON-SUR-SAONE à
CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 7
71-2023-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP803925114 Sabrina
GUARINO - Sabrina Aides à domicile - à MARCIGNY à MARCIGNY (1
page) Page 9
71-2023-02-09-00005 - Récépissé de déclaration D'un
organisme de services à la personne Enregistré sous le N°
SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE
à ALLEREY-SUR-SAONE (1 page) Page 11
71-2023-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911353803 Adeline
HORELLOU - ADELINE AIDE A DOMICILE - à GUEUGNON à GUEUGNON
(1 page) Page 13
71-2023-04-05-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP531838522 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICES - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (2 pages) Page 15
71-2023-04-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS
DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN (2 pages) Page 18
71-2023-04-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU
APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à MONTCEAU-LES-MINES (2
pages) Page 21
71-2023-06-12-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane
CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON à
MACON (2 pages) Page 24
71-2023-04-04-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL
MEGUIVIE - Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 27
2
71-2023-03-09-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petis-fils
Chalon - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 30
71-2023-04-11-00002 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal à CHATENOY-LE-ROYAL (2 pages) Page 33
71-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal à
CHATENOY-LE-ROYAL (2 pages) Page 36
71-2023-03-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP432741866 Georges
MOTTA - GSMWEB ARTISAN - à CHAMPAGNAT à CHAMPAGNAT (1
page) Page 39
71-2023-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP839497187 SARL
PF71 - Petit-fils - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE (2
pages) Page 41
71-2023-02-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP898600259
Pierre-Antoine CHARLET - SAS SEREGENA - à MACON àMACON (1 page) Page 44
71-2023-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS
DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN (2 pages) Page 46
71-2023-03-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 - SAS
DOMIFEES à AUTUN (2 pages) Page 49
71-2023-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913275590
Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - à BARON à BARON (1
page) Page 52
71-2023-03-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913726311 Julien
BADET - BESOIN SOLUTION SERVICE - à MARTIGNY-LE-COMTE à
MARTIGNY-LE-COMTE (1 page) Page 54
71-2023-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU
APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à MONTCEAU-LES-MINES (2
pages) Page 56
3
71-2023-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU
APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à MONTCEAU-LES-MINES (2
pages) Page 59
71-2023-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP918706581 Vanessa
AUDDINO - BESOIN SOLUTION SERVICE - à CIRY-LE-NOBLE à
CIRY-LE-NOBLE (2 pages) Page 62
71-2023-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920122587 Nicolas
DESFONTAINES - N-D MULTISERVICES - à VEROSVRES à VEROSVRES (1
page) Page 65
71-2023-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920153038 Patrice
GAUTHIER - PG SERVICES ESPACES VERTS - à PARAY-LE-MONIAL à
PARAY-LE-MONIAL (1 page) Page 67
71-2023-03-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920801818 Agnès
BOUDIER - AB SERVICES - à CRECHES-SUR-SAONE à
CRECHES-SUR-SAONE (1 page) Page 69
71-2023-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942
Meggane CAVALEIRO - SARL MG à SOLOGNY à SOLOGNY (1 page) Page 71
71-2023-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942
Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à
MACON à MACON (2 pages) Page 73
71-2023-03-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL
MEGUIVIE - Petis-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON (1 page) Page 76
71-2023-04-24-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP908772403 Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN
SOLUTION SAP - à GENELARD à GENELARD (1 page) Page 78
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-30-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753841949 Siméon DUMAS -
HOMMES A TOUT FAIRE - à CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE
5
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP753841949
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de suppression des activités : « Entretien de la maison et travaux ménagers », « Livraison de coursea domicile », « Assistance informatique a domicile», «Soins et promenade d'animaux pour personnesdépendantes », présentée par l'organisme HOMMES A TOUT FAIRE - Lieu-dit Les Gonnots - 71420 CIRY-LE-NOBLE, le23 août 2022 MARCIGNY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 août 2022 par Monsieur Siméon DUMAS, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme HOMMES A TOUT FAIRE, dont l'établissement principal est situé Lieu-ditLes Gonnots - 71420 CIRY-LE-NOBLE, et enregistré sous le N° SAP753841949 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\Lbk.Georges MARTINS-BALTAR¢Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753841949 Siméon DUMAS -
HOMMES A TOUT FAIRE - à CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-17-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-17-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947990461 Elisa BOITARD - KAELIA - à
CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspid de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947990461
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 : 8VU la demande de déclaration déposée le 17 janvier 2023 par l'organisme KAELIA - 26, allée Louise Michel -71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 janvier 2023 par Madame Elisa BOITARD, en qualitémicro-entrepreneur, pour l'organisme KAELIA, dont l'établissement principal est situé 26, allée Louise Michel -71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP947990461 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;« Préparation de repas a domicile ;¢ Livraison de course a domicile ;«+ Assistance administrative ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;* | Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 mars 2023
APour le Préfet de Saôhe-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gradieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-17-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947990461 Elisa BOITARD - KAELIA - à
CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-17-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP803925114 Sabrina GUARINO - Sabrina Aides à domicile - à MARCIGNY à
MARCIGNY
9
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésie de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803925114
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 juin 2022 par l'organisme Sabrina, Aide à domicile - 7, rue des Mésanges -71110 MARCIGNY; :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 juin 2022 par Madame Sabrina GUARINO, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Sabrina, Aide à domicile, dont l'établissement principal est situé 7, rue desMésanges - 71110 MARCIGNY, et enregistré sous le N° SAP803925114 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Préparation de repas a domicile ;*__ Livraison de course à domicile ;+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et dee 5 lidarités,pa.Georges MARTINS-BALTAR
F-
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graciéux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du'Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP803925114 Sabrina GUARINO - Sabrina Aides à domicile - à MARCIGNY à
MARCIGNY
10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-09-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-09-00005 - Récépissé de déclaration D'un organisme
de services à la personne Enregistré sous le N° SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE à
ALLEREY-SUR-SAONE
11
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE Du Travail et des Solidaritésni De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationD'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° SAP911132314
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 mars 2022 par Monsieur Etienne DUGOIS, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Et D' Paysages, dont l'établissement principal est situé 3, rue Burton -71350 ALLEREY-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP911132314 pour l'activité suivante:Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 février 2023Et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités,\[h,maGeorges MARTINS-BALTAR{
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-09-00005 - Récépissé de déclaration D'un organisme
de services à la personne Enregistré sous le N° SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE à
ALLEREY-SUR-SAONE
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-20-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911353803 Adeline HORELLOU - ADELINE AIDE A DOMICILE - à GUEUGNON à
GUEUGNON
13
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspue | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911353803
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2,R. Tage 16 aR. 7232- 22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à" D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 juillet 2022 par l'organisme ADELINE AIDE A DOMICILE - 4, rue PierreMendès France - 71130 GUEUGNON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 juillet 2022 par Madame Adeline HORELLOU, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme ADELINE AIDE A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 4, ruePierre Mendès France - 71130 GUEUGNON, et enregistré sous le N° SAP911353803 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire);* Collecte et livraison de linge repassé (mode d' intervention Prestataire) :¢ Livraison de course à domicile (mode d' intervention Prestataire);+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. -La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et:l
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours. contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911353803 Adeline HORELLOU - ADELINE AIDE A DOMICILE - à GUEUGNON à
GUEUGNON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-05-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-05-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICES - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | Du Travail et des Solidaritésnti | De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP484419973
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout d'une activité: « Entretiende la maison et travaux ménagers », présentée parMonsieur Frédéric COLIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme COLIN Frédéric / VAL BIEN -VEILLANCE SERVICES - 347, route de Senozan - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, le 1° août 2022 ;VU la demande de modification en mode prestataire(au lieu du mode mandataire) des activités : « Petits travauxde jardinage », « Travaux de petit bricolage », « Livraison de course à domicile », « Maintenance et vigilancetemporaire de résidence », « Assistance informatique à domicile », « Soins et promenade d'animaux pourpersonnes dépendantes », « Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aidetemporaire », «Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacements », « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire », présentée parMonsieur Frédéric COLIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme COLIN Frédéric / VAL BIENVEILLANCE SERVICES - 347, route de Senozan - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, le 1° août 2022;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°" août 2022 par Monsieur Frédéric COLIN, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICES, dontl'établissement principal est situé 347, route de Senozan - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, et enregistrésous le N° SAP484419973 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ; :* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionPrestataire);+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements msd'intervention Prestataire);- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-05-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICES - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépot de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale:L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5,avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et deg Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-05-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICES - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-11-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 18
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908806540: N° SIREN 908806540
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 3 mars 2023, par Madame Nasira CHABERT, en qualité de Présidente del'organisme SAS DOMIFEES- 15, rue de Paris - 71400 AUTUN ;VU l'avis émis le 7 avril 2023 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de |' Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme SAS DOMIFEES, dont l'établissement principal est situé 15, rue de Paris -71400 AUTUN, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2023. -La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (71); .* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71); | a .+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) mered'intervention Mandataire)- (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 19
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si a agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 55 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir. une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du Le.Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 avril 2023
aPour le Préfet de Sadne-et-Loire,
Georges MARTIINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois a ss de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-04-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalité ' |Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914525589N° SIREN 914525589
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 19 décembre 2022, par Monsieur Lionel DASSETTO, enqualité de Directeur Territorial de l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES - 48, rue des Oiseaux -71300 MONTCEAU-LES-MINES;VU l'avis émis le 4 avril 2023 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°' :L'agrément de l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES, dont l'établissement principal est situé 48, ruedes Oiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du19 décembre 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232- 8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :- Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) -(71);* Accompagnement des enfants de moins.de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d' interventionPrestataire)- (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ; ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :_Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfécture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique_adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. ooIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans. un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-12-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922055942N° SIREN 922055942
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU:le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 4 avril 2023, par Madame Meggane CAVALEIRO, en qualité de Gérantede l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICES MACON - 50, rue Sigorgne - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Fravall et des Solidaritésde Saône-et-Loire,© ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICES MACON, dont l'établissement principalest situé50, rue Sigorgne - 71000 MACON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 avril 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d' intervention Mandataire) -(71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71);+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire)- (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ; |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). |Article 6 :'Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,La.À
Georges MARTINS-BALTAR#
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-04-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL MEGUIVIE - Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalité: Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922341433N° SIREN 922341433
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 30 décembre 2022, par Monsieur Guillaume PROTAT, en qualité. de Directeur d'agence de l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils - 41b, Grande Rue de la Coupée -71850 CHARNAY-LES-MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°:L'agrément de l'organisme SARL MEGUIVIE/ Petits-fils, dont l'établissement principal est situé 41b, Grande Ruede la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du30 décembre 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention_ Mandataire) - (71);* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71);+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ouude moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL MEGUIVIE - Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité.au travail;_- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette ceneien par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 vril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR"
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou tiésrobioue ou en l'absence de réponse à ce recourss (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL MEGUIVIE - Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-09-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petis-fils Chalon - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839497187N° SIREN 839497187
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25 janvier 2023, par Monsieur Nicolas MARTIN, enqualité de Directeur d'agence de la SARL PF 71 / Petits-Fils Chalon-sur-Saône - 3, remparts Saint-Pierre -71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme SARL PF 71 / Petits-Fils Chalon-sur-Saône, dont l'établissement principal est situé3, remparts Saint-Pierre - 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du16 mai 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. 'Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71); |* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petis-fils Chalon - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
\ | me
Georges MARTINS-BALTARa,
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petis-fils Chalon - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-11-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Chatenoy-le-Royal à CHATENOY-LE-ROYAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP267102333N° SIREN 267102333
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 AR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 : .VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 11 avril 2023, par Monsieur Vincent BERGERET, en qualité dePrésident de l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal - 2, rue Colette -71880 CHATENOY-LE-ROYAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle1° :L'agrément de l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal, dontl'établissement principal est situé 2, rue Colette- 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, est accordé pour une durée decinq ans à compter du 17 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code autravail et, au plus tard; trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Chatenoy-le-Royal à CHATENOY-LE-ROYAL
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Article 4 :. Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Chatenoy-le-Royal à CHATENOY-LE-ROYAL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-11-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal à
CHATENOY-LE-ROYAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE. du Travail et des Solidaritésru | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP267102333
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 1233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 et |D. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclarstion: désesse par l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de_ Chatenoy-le-Royal - 2, rue Colette - 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, le 11 avril 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 avril 2023 par Monsieur VincentBERGERET, en qualité de Président, pour l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) deChatenoy-le-Royal, dont l'établissement principal est situé 2, rue Colette - 71880 CHATENOY-LE-ROYAL etenregistré sousle N° SAP267102333 pour les activités suivantes :°. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71);+ Conduitede véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration Count, à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du cade du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal à
CHATENOY-LE-ROYAL
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De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme ai poeabablenien obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 vril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267102333 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatenoy-le-Royal à
CHATENOY-LE-ROYAL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-01-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432741866 Georges MOTTA - GSMWEB ARTISAN - à CHAMPAGNAT à CHAMPAGNAT 39
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritésps | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432741866
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ; |VU la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2023 par l'organisme GSMWEB ARTISAN - 255, route de Vaux -71480 CHAMPAGNAT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 janvier 2023 par Monsieur Georges MOTTA, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme GSMWEB ARTISAN, dont l'établissement principal est situé 255, route deVaux - 71480 CHAMPAGNAT, et enregistré sous le N° SAP432741866 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Assistance informatique à domicile ;* Assistance administrative.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 1° ars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départementalde l'Emploi,du Travail et des Sblidarités,\ a21
Georges MARTINS-BALTAR€
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gece auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432741866 Georges MOTTA - GSMWEB ARTISAN - à CHAMPAGNAT à CHAMPAGNAT 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-09-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petit-fils - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésca de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839497187
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL PF71 / Petits-fils Chalon-sur-Saône - 3, rempartsSaint-Pierre - 71100 CHALON-SUR-SAONE, le 25 janvier 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 janvier 2023 par Monsieur Nicolas MARTIN, enqualité de Directeur d'agence, pour l'organisme SARL PF71 / Petits-fils Chalon-sur-Saône, dont l'établissementprincipal est situé 3, remparts Saint-Pierre - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP839497187pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;*__ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;* Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes ~morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petit-fils - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 42
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (! de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l''agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 9 mafs 2023
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839497187 SARL PF71 - Petit-fils - à CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-20-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898600259 Pierre-Antoine CHARLET - SAS SEREGENA - à MACON àMACON 44
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspur de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898600259
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 novembre 2022 par Monsieur Pierre-Antoine CHARLET, enqualité de Directeur Général, pour l'organisme SAS SEREGENA / GABBY, dont l'établissement principal est situé200, boulevard de la Résistance - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP898600259 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode d'intervention « Mise à disposition ») :* Coordination et délivrance des SAP.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 20 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ yeps
Georges MARTINS-BALTAR
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le -Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898600259 Pierre-Antoine CHARLET - SAS SEREGENA - à MACON àMACON 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-11-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 46
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE ' du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908806540
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS DOMIFEES - 15, rue de Paris - 71400 AUTUN,le 3 mars 2023 ; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mars 2023 par Madame Nasira CHABERT,en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS DOMIFEES, dont l'établissement principal est situé 15, rue deParis - 71400 AUTUN, et enregistré sous le N° SAP908806540 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode. d'interventionMandataire, Prestataire) - (71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) -(71); :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention. Mandataire) - (71) ; | :+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 47
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232- 22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 avril 2023Pour le Préfet de Set par déléLe Directeur Départene-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 SAS DOMIFEES - à AUTUN à AUTUN 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-30-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 - SAS DOMIFEES à AUTUN 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908806540 -
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration nepaRES par l'organisme SAS DOMIFEES - 15, rue de Paris- 71400 AUTUN,le 17 février 2023;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 février 2023 par Madame Nasira CHABERT,en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS DOMIFEES, dont l'établissement principal est situé 15, rue deParis - 71400 AUTUN, et enregistré sous le N° SAP908806540 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;_* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire);+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded' intervention Prestataire);- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide ff poraie (mode d'intervention Prestataire) :* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 - SAS DOMIFEES à AUTUN 50
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail._ Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)- d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTI<
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours' hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908806540 - SAS DOMIFEES à AUTUN 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-14-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913275590 Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - à BARON à BARON 52
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspr de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913275590
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.-7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ; | |_ Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°" octobre 2022 par Monsieur Alexandre DUPONT, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / ALEX BRICO ET SERVICES, dontl'établissement principal est situé 139, rue du Bourg - 71120 BARON, et enregistré sous le N° SAP913275590 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,P/Le Directeur Départemental del'Emploi,du Travail et des Solidar =
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913275590 Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - à BARON à BARON 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-07-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913726311 Julien BADET - BESOIN SOLUTION SERVICE - à MARTIGNY-LE-COMTE à
MARTIGNY-LE-COMTE
54
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉté de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913726311
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / JB SERVICES - 578, chemindes Jobys - 71220 MARTIGNY-LE-COMTE, le 7 juillet 2022 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 juillet 2022 par Monsieur Julien BADET, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / JB SERVICES, dont l'établissement principal est situé578, chemin des Jobys - 71220 MARTIGNY-LE-COMTE, et enregistré sous le N° SAP913726311 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Maintenance et vigilance temporaire de résidence.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre. chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913726311 Julien BADET - BESOIN SOLUTION SERVICE - à MARTIGNY-LE-COMTE à
MARTIGNY-LE-COMTE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-16-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914525589
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée par l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES - 48, rue desOiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, le 4 novembre 2022 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 novembre 2022 par Monsieur LionelDASSETTO, en qualité de Directeur Territorial, pour l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES, dontl'établissement principal est situé 48, rue des Oiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous leN° SAP914525589 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans;* Entretien de la maison et travaux ménagers ;« Préparation de repas a domicile ;+ Livraison de repas à domicile ;*__ Livraison de course a domicile ;+ Téléassistance et visio assistance ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;+ Coordination et délivrance des SAP.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et dep Solidarités,(Le./Georges etre carre
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-04-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914525589
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233- 2,R. 7232- 16 aR. 7232-22, D. 7231- 1 etD. 7233-1 à D. 7233- 5;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES- 48, rue _desOiseaux- 71300 MONTCEAU- LES- MINES, le 19 décembre 2022;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 décembre 2022 par Monsieur LionelDASSETTO, en qualité de Directeur Territorial, pour l'organisme RESEAU APA 71 / AMAELLES, dontl'établissement principal est situé 48, rue des Oiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous leN° SAP914525589 pour les activités suivantes:- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire)- (71);° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (71) ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4/avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des! Solidarités,
\| a.AT
Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »; accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914525589 RESEAU APA 71 - AMAELLES - à Montceau-les-Mines à
MONTCEAU-LES-MINES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-16-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918706581 Vanessa AUDDINO - BESOIN SOLUTION SERVICE - à CIRY-LE-NOBLE à
CIRY-LE-NOBLE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918706581
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°" octobre 2022 par Madame VanessaAUDDINO, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / Tip TopVaneS'ervices, dont l'établissement principal est situé Lieu-dit L'Abergement - 71420 CIRY-LE-NOBLE, etenregistré sous le N° SAP918706581 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans;* _ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;+ __ Collecte et livraison de linge repassé ;+ _ Livraison de course à domicile ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;+ Assistance informatique à domicile ;¢ Assistance administrative ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918706581 Vanessa AUDDINO - BESOIN SOLUTION SERVICE - à CIRY-LE-NOBLE à
CIRY-LE-NOBLE
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Le present récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
. iFait a Macon, le 16 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sone-chenon des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918706581 Vanessa AUDDINO - BESOIN SOLUTION SERVICE - à CIRY-LE-NOBLE à
CIRY-LE-NOBLE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-21-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920122587 Nicolas DESFONTAINES - N-D MULTISERVICES - à VEROSVRES à
VEROSVRES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésaii de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920122587
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 novembre 2022 par Monsieur Nicolas DESFONTAINES, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme N-D MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé21, impasse du Verger - 71220 VEROSVRES, et enregistré sous le N° SAP920122587 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,J du Travail et des Solidarités,\ | meGeorges MARTINS-BALTAR
|
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920122587 Nicolas DESFONTAINES - N-D MULTISERVICES - à VEROSVRES à
VEROSVRES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-08-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920153038 Patrice GAUTHIER - PG SERVICES ESPACES VERTS - à PARAY-LE-MONIAL à
PARAY-LE-MONIAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspate de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920153038
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 18 janvier 2023 par l'organisme PG SERVICES ESPACES VERTS - 72, routede Poisson - 71600 PARAY-LE-MONIAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 janvier 2023 par Monsieur Patrice GAUTHIER, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme PG SERVICES ESPACES VERTS, dont l'établissement principal est situé.72, route de Poisson - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP920153038 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et}Loire.
Fait à Mâcon, le 8 mars 2023Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920153038 Patrice GAUTHIER - PG SERVICES ESPACES VERTS - à PARAY-LE-MONIAL à
PARAY-LE-MONIAL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-13-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920801818 Agnès BOUDIER - AB SERVICES - à CRECHES-SUR-SAONE à
CRECHES-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLate | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920801818
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 24 février 2023 par l'organisme AB SERVICES - 1071, Route Nationale 6 -71680 CRECHES-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 février 2023 par Madame Agnès BOUDIER, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme AB SERVICES, dont l'établissement principal est situé 1071, RouteNationale 6 - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP920801818 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. ,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920801818 Agnès BOUDIER - AB SERVICES - à CRECHES-SUR-SAONE à
CRECHES-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-08-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG à SOLOGNY à SOLOGNY 71
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFix de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922055942
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 31 janvier 2023 par l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICES MACON -2, rue En Moins- 71960 SOLOGNY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 31 janvier 2023 par Madame Meggane CAVALEIRO, enqualité de Gérante, pour l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICES MACON, dont l'établissement principal estsitué 2, rue En Moins - 71960 SOLOGNY, et enregistré sous le N° SAP922055942 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans;+ Accompagnement des enfants de plus de 3:ans;+ Entretien de la maison et travaux ménagers;* Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;* Préparation de repas à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 mars 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégatian,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINSIBALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recqurs hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG à SOLOGNY à SOLOGNY 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-12-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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PREFET | | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésim | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922055942
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 avril 2023 par l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICESMACON - 50, rue Sigorgne - 71000 MACON;Le Préfet de Saône-et-Loire et. par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 avril 2023 par Madame MegganeCAVALEIRO, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL MG.LC / CENTRE SERVICES MACON, dontl'établissement principal est situé 50, rue Sigorgne - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP922055942pour les activités suivantes :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71); |+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire evou mise à pen) (mode d' interventionMandataire)- (71);+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention |Mandataire) - (71); |+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire)- (71);+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 juin 2023 .Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR€
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa PP, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922055942 Meggane CAVALEIRO - SARL MG.LC/ CENTRE SERVICES MACON à MACON
à MACON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-03-30-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL MEGUIVIE - Petis-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspe | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922341433Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. FES 2, R. 7232-16 à R. 7232- 22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL MEGUIVIE | Petits-fils- 41b, Grande Rue de laCoupée- 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 30 décembre 2022; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 décembre 2022 par Monsieur Guillaume PROTAT,en qualité de Directeur d'agence, pour l'organisme SARL MEGUIVIE/ Petits-fils, dont l'établissement principal estsitué 41b, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP922341433pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ; |* Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire) ;* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire);* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes. Administratifs de la Préfecture de Saôn
Georges _ a BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, Be l'objet d'un recours aredi ux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction'des Services Marchands - |61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du ~Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-03-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 SARL MEGUIVIE - Petis-fils - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-24-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION
SAP - à GENELARD à GENELARD
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE . du Travail et des Solidaritéspit de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908772403
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232- 22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 :VU la demande de suppression des activités: « Livraison de repas à domicile », « Assistance administrative »,présentée par l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE- 4, impasse PierreEtroy - 71420 GENELARD, le 28 septembre 2022 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2022 par Monsieur Siméon DUMAS, en qualitéde Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE, dontl'établissement principal est situé 4, impasse Pierre Etroy- 71420 GENELARD, et enregistré sous le N° SAP908772403pour les activités suivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire).- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code_ du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracièux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un récours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION
SAP - à GENELARD à GENELARD
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