LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-107
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun
des
moyens de police municipale de deux communes de la metropole
d'orléans a l'occasion de la fête foraine
LE LUNDI 19 MAI ET DU
24 mai 2025 au 15 juin 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-16-00001
Arrêté préfectoral de mise en commun
des moyens de police municipale de deux
communes de la metropole d'orléans a
l'occasion de la fête foraine
LE LUNDI 19 MAI ET DU 24 mai 2025 au 15 juin
2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun
des moyens de police municipale de deux communes de la metropole d'orléans a l'occasion de la fête foraine
LE LUNDI 19 MAI ET DU 24 mai 2025 au 15 juin 2025
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN COMMUN
DES MOYENS DE POLICE MUNICIPALE DE DEUX COMMUNES DE LA METROPOLE
D'ORLÉANS A L'OCCASION DE LA FÊTE FORAINE
LE LUNDI 19 MAI ET DU 24 MAI 2025 AU 15 JUIN 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d'une manifestation exceptionnelle,
VU la demande formulée par Monsieur le maire d'Orléans et Madame la maire de Fleury-les-Aubrais par
courriel du 17 mai 2024 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales pour
sécuriser la fête foraine sur le territoire de Fleury-les-Aubrais pendant la durée de cet événement,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
SUR proposition de Madame la Directrice des Sécurités,
A R R E T E
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans et de
Fleury-les-Aubrais :
• le lundi 19 mai 2025 de 7h00 à 21h00
• du samedi 24 mai 2025 au dimanche 15 juin 2025 :
◦ les lundis de 15h00 à 1h00 le lendemain,
◦ les mardis et jeudis de 15h00 à 1h15 le lendemain,
◦ les mercredis, vendredis et samedis de 12h00 à 2h00 le lendemain
◦ les dimanches de 12h00 à 1h00 le lendemain,
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Direction des
sécurités
Bureau de la sécurité
publique
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des moyens de police municipale de deux communes de la metropole d'orléans a l'occasion de la fête foraine
LE LUNDI 19 MAI ET DU 24 mai 2025 au 15 juin 2025
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• le dimanche 8 juin 2025 de 12h00 à 02h00 le lendemain
• le jeudi 12 mai 2025 de 17h30 à 1h15 le lendemain,
• le dimanche 15 juin 2025 de 12h00 à 22h00.
Article 2 : La présente mutualisation concerne l'ensemble des moyens de la police municipale
d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais
Article 3 : Les conditions d'intervention de la police municipale de Fleury-les-Aubrais ne sont pas
modifiées par le présent arrêté.
Article 4 : Seuls les agents de la police municipale de Fleury-les-Aubrais seront habilités à constater
par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le
territoire de cette commune.
Article 5 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, M. le maire d'Orléans
et Mme la maire de Fleury-les-Aubrais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de Cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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