| Nom | RAA SPECIAL N° 049 |
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| Administration | Préfecture du Tarn |
| Date | 26 janvier 2024 |
| URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/19095/184786/file/recueil-81-2024-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 15:01:20 |
| Date de modification du PDF | 26 janvier 2024 à 16:01:35 |
| Vu pour la première fois le | 25 août 2024 à 05:08:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-049
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-01-25-00009 - Décision portant nomination de monsieur Jean-Luc
CHAUVEAU en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des
Entreprises d'Albi (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-01-25-00009
Décision portant nomination de monsieur
Jean-Luc CHAUVEAU en qualité de comptable
intérimaire du Service des Impôts des Entreprises
d'Albi
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-01-25-00009 - Décision portant nomination de monsieur Jean-Luc
CHAUVEAU en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des Entreprises d'Albi 3
REPUBLIQUE - | |
FRANÇAISE 10 | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finañces_ Publiques .
" Direction départementale des Finances Publlques du Tarn
18 Avenue du Maréchal Joffre
81013 ALBI cedex 9
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Vu l'article 26 du décret n°2010 986 du 26 août 2010, fixant le statut particulier des personnels
de categorle À de la direction generale des finances pubhques
DECIDE :
Article 1
L'interim du Servnce des Impots des Entreprlses d'ALBI est conf ié à M Jean-Luc CHAUVEAU.
Article 2
La présente décision-prend effet à compter du 1" février 2024 et jusqu'au 1% avrll 2024 inclus
Fait à Albi le 25 janvier 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
-
v
Yves JULIEN
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-01-25-00009 - Décision portant nomination de monsieur Jean-Luc
CHAUVEAU en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des Entreprises d'Albi 4