CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-038
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-03-19-00001
arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT 3
Ex -PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE -LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la CharenteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territorialede l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental desterritoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant organisation des services de la direction départementaledes territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1: Subdélégation est donnée aux chefs de service nommés ci-dessous afin de signer tous acteset décisions listés à l'article 2 de l'arrêté de délégation de signature du 5 mars 2024 , dans le cadre deleurs attributions respectives :— Mme Maryse Touzet, cheffe du service urbanisme, habitat, logement (SUHL), titres IV, V et VIII ;— M. Thomas Loury, chef du service eau, environnement, risques (SEER), titres Il (E), II (à l'exclusion desdécisions en application des arrêtés cadre fixant les zones d'alerte) et VII ;— M. Jean-Sébastien Schaal, chef du service économie agricole et rurale (SEAR), titres VII (forêt et milieuxnaturels) et IX ;— M. Gaëtan Le Dorze, chef du service analyse et aménagement du territoire (SAAT), titres Il (A, B, C etD) et VI ; '
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT 4
— M. Renaud Wittebroodt, chef du service territorial et gestion de crise (STGC), titres V (A) et titre VII(Paysage).Article 2 : Les adjoints des chefs de service nommés ci-dessous disposent de la méme subdélégation designature que leurs chefs de service et suppléent leurs absences ou empéchement :— M. Florent Mauviet, adjoint à la cheffe du SUHL, responsable de l'unité planification ;— M. Olivier Jalabert, adjoint au chef du SEAR;— Mme Viviane Proux, adjointe au chef du SEER;— M. Eric Villate, adjoint au chef du SAAT, responsable de l'unité connaissance et animation territoriale.Article 3 : Les chefs d'unités ou chargés de mission nommés ci-dessous disposent, dans le cadre de leurscompétences respectives, des subdélégations de signature données à leurs chefs de service :— Direction— M. Vincent Pradeau, chargé de la mission appui et accompagnement des territoires ;— SUHL— Mme Anne Maloubier, responsable de l'unité application du droit des sols ;— Mme Anne-Claire Bernadotte, responsable de l'unité Habitat;— SEER— Mme Jessica Fournier, responsable de l'unité protection des milieux aquatiques ;— M. Xavier Triouillier, responsable de l'unité prévention des risques naturels et technologiques ;— M., responsable de l'unité eau et agriculture, chasse et pêche ;— SEAR— Mme Stéphanie Pannetier, responsable de l'unité aides directes et mesures agroenvironnementales /forêt; '— M. Yao Kouamé, responsable de l'unité vie des exploitations ;— Mme |sabelle Blicq, responsable de l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels etagricoles ;— SAAT— Mme Vanessa Bodin, responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;— M. Franck Grosz, responsable de l'unité transports exceptionnels - sécurité routière ;— Mme Muriel Carpaye, responsable du bureau de l'éducation routière, déléguée au permis deconduire et à la sécurité routière (DPCSR) ;— STGC |— M. Pascal Touron, responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest.Article 4 : Subdélégation est donnée aux chefs de service, adjoints et responsables d'unité, nommésaux articles 1, 2 et 3 à l'effet de signer les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisationsd'absence des agents placés sous leur autorité.Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité, les agents nommés ci-dessousdisposent, dans le cadre de leurs attributions respectives, des subdélégations de signature données àleurs chefs d'unité— SUHL— Mme Pauline Taveneau, adjointe au responsable de l'unité planification ;— SAAT— Mme Sylvie Bouleux, adjointe au responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;— Mme Nathalie Muller, adjointe à la déléguée à l'éducation routière,Article 6: Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer les lettres deconsultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés: Stéphane Billy, DavidHerbreteau, Isabelle Forçain, Anne Gaillard, Sylvie Linard, Benoît Maréchal et Françoise Roy.Article 7 : En cas de décision d'intérim prise par le directeur départemental des territoires, I'intérimaireexerce la délégation concernée pendant toute la durée de l'intérim.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT 5
Article 8: Les chefs de service et leurs adjoints, nommés aux articles 2 et 3, disposent, lorsqu'ils sontplacés en astreinte de direction, d'une subdélégation sur tous actes et décisions visés à l'arrêté du 23août 2022. 'Article 9 : L'arrêté de subdélégation du 07 mars 2024 est abrogé.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 1 9 MARS 2024
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37 'www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-19-00001 - arrêté donnant subdélégation de signatures aux
cadres de la DDT 7