PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-264
PUBLIÉ LE 11 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société Full players à
déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le
réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris
», les 12 et 13 mai 2023 sur le canal Saint-Martin à Paris.
(4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-09-00003 - Arrêté n° 2023-00499 bis portant mesures de police
applicable à Paris à l□occasion d□appels à manifester à l□occasion de la
cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi
10 mai 2023 (5 pages) Page 8
75-2023-05-10-00013 - Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 20ème
à l□occasion de la course
pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 2023
(3
pages) Page 14
75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 35ème
journée du championnat de France de football au Parc des Princes le
samedi 13 mai 2023 (5 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-05-11-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société Full
players à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau
fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du
film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur
le canal Saint-Martin à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société Full players à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur le canal
Saint-Martin à Paris.3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant la société Full players à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris »,
les 12 et 13 mai 2023 sur le canal Saint-Martin à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU la demande d'autorisation de tournage sur le réseau fluvial de la Ville de Paris pour le film
« Sharks in Paris » , déposée par la société Full players le 6 mars 2023 ;
VU la saisine de la brigade fluviale de préfecture de police de Paris en date du 5 avril 2023 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 9 mai 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société Full players à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur le canal
Saint-Martin à Paris.4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Full players est autorisée
à organiser un tournage sur le réseau fluvial de la ville de Paris pour le tournage de séquences
du film « Sharks in Paris », la nuit du 12 au 13 mai 2023, de 20h00 à 07h00, sous la voûte du
canal Saint-Martin.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée sous la voûte Saint-
Martin entre le Port l'Arsenal et l'écluse du Temple (du PK 1,870 au PK 3,890) de 21h00 à 6h00,
la nuit du 12 au 13 mai 2023.
Pendant cet arrêt de navigation seuls seront autorisés à naviguer dans le périmètre les
bateaux du tournage, à savoir :
•2 zodiacs Police de jeu ;
•un bateau fond plat technique caméra ;
•un bateau de sécurité.
Le service des canaux de la Ville de Paris, gestionnaire de la voie d'eau, émettra un avis à la
batellerie pour prévenir les usagers de ce tournage et des arrêts de navigation ci-dessus.
ARTICLE 3
L'organisateur se conformera à l'arrêté de préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris. Il veillera à assurer la
sécurisation des comédiens dans l'eau.
Il respectera les consignes par les agents du service des canaux présents sur le site.
En dehors des périodes d'arrêts de la navigation, les bateaux participant au tournage devront
strictement respecter le règlement particulier de police en vigueur et veiller à ne constituer
aucune gêne à la navigation commerciale qui reste prioritaire.
L'organisateur prendra toutes les précautions nécessaires à proximité de l'eau. Toute personne
évoluant sous la voûte, à l'exception des comédiens en situation de jeu, doit être équipée d'un
gilet de sauvetage.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société Full players à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur le canal
Saint-Martin à Paris.5
L'organisateur à la responsabilité d'interdire l'accès à la voûte à toute personne étrangère au
tournage.
Le long des portions étroites de la banquette, les personnes se déplaceront ou se placeront en
file indienne afin de ne jamais se retrouver côte à côte sur la largeur.
Aucun branchement n'est autorisé sur les dispositifs électriques sous la voûte.
Une veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitainerie du Port de l'Arsenal) et VHF canal 20
(écluse 7/8 dite du Temple) devra être assurée par l'organisateur et les embarcations de
sécurité pendant ce tournage.
Les décors inflammables, fumées et brumes artificielles, effets d'humidité ou de suintement
sur les murs sont interdits.
Hors arrêt de navigation, aucune signalétique fluviale ne doit être dissimulée.
L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services concernés et
informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison de la météo ou des
conditions hydrauliques.
L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m³/s ou
en cas de présence d'importants corps flottants) .
L'organisateur atteste de la conformité à la réglementation des bateaux et devra être en
possession de tous les documents exigibles pour ceux-ci ainsi que leurs membres d'équipage.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société Full players et publié au recueil des actes
administratifs. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur le canal
Saint-Martin à Paris.6
sis" ¢
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la maire de Paris , sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, chacun en qui l concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME

Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film « Sharks in Paris », les 12 et 13 mai 2023 sur le canal
Saint-Martin à Paris.7
Préfecture de Police
75-2023-05-09-00003
Arrêté n° 2023-00499 bis portant mesures de
police applicable à Paris à l□occasion d□appels à
manifester à l□occasion de la cérémonie de
l□abolition de l□esclavage au jardin du
Luxembourg mercredi 10 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00003 - Arrêté n° 2023-00499 bis portant mesures de police applicable à Paris à l□occasion
d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 8
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1
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2023-00499 bis
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester à l'occasion
de la cérémonie de l'abolition de l'esclavage au Ja rdin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00003 - Arrêté n° 2023-00499 bis portant mesures de police applicable à Paris à l□occasion
d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 9
2 Considérant que le mercredi 10 mai 2023 doit se ten ir au Jardin du Luxembourg attenant au
Sénat et propriété de ce dernier, la cérémonie de c ommémoration de l'abolition de
l'esclavage, en présence de la Première ministre et de hautes personnalités ;

Considérant qu'à l'occasion de ce déplacement, i l existe des risques sérieux pour que des
rassemblements de personnes se tiennent ou que des individus se rendent dans ce lieu public
ou dans sa proximité immédiate pour perturber le dé roulement de la cérémonie de
commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavag e notamment dans le cadre des
mouvements de contestation régulièrement organisés sur le territoire national et
singulièrement dans la capitale contre la réformes des retraites à l'occasion du déplacements
d'autorités gouvernementales ; que dans ce contexte, le déplacement de la Premiè re ministre
prévu impose la mise en place par l'autorité de pol ice d'un dispositif de sécurité adapté pour
prévenir la survenance de troubles à l'ordre public ;

Considérant, d'autre part, que la cérémonie de comm émoration de l'abolition de
l'esclavage doit se tenir dans un secteur et sur un site où des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence et que ce secteur et ce site ne
constituent pas des lieux appropriés pour accueilli r en la circonstance des manifestations
revendicatives qui détourneraient de son objet cett e cérémonie dans la capitale, consacrée à
l'article 2 du décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fi xant la date en France métropolitaine de la
commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavag e, pris pour l'application de la loi n°
2001-434 du 21 mai 2001, que le législateur a voulu comme un puissant moment d'unité
nationale ;

Considérant également que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés le mercredi 10 mai 2023, d'une part, pour assurer la sécurisation
des sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les et d'autre part, pour sécuriser d'autres
manifestations et évènements publics nombreux, qui doivent se dérouler pendant cette
période dans un contexte de menace terroriste parti culièrement aigue qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure p our garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ense mble du territoire national depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles à l'ordre
public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et institutions
sensibles et symboliques tels que le Sénat et ses e mprises ;

Vu l'urgence,




ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
A PROXIMITE IMMEDIATE DU SENAT


Article 1 – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris mercredi 10 mai 2023 de 13h00 à 1 8h00 , dans le secteur comprenant le Sénat et
le Jardin du Luxembourg, délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses : Préfecture de Police - 75-2023-05-09-00003 - Arrêté n° 2023-00499 bis portant mesures de police applicable à Paris à l□occasion
d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 10
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- rue Servandoni ;
- rue Palantine ;
- rue Garancière ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Casimir Delavigne ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- place Paul Claudel ;
- rue de Médicis ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel ;
- avenue de l'Observatoire ;
- place Camille Julian ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DU PERIMETRE


Article 2 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l'article 1 er du
présent arrêté, sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .
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d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 11
4 Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris, consult able
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
communiqué à la procureure de la République près du tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 09 mai 2023


P/Laurent NUÑEZ
Le Préfet Directeur du Cabinet

Magali CHARBONNEAU
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d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 12
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-00499 bis du 09 mai 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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d□appels à manifester à l□occasion de la cérémonie de l□abolition de l□esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023 13
Préfecture de Police
75-2023-05-10-00013
Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 20ème
à l□occasion de la course pédestre « La
Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00013 - Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l□occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 202314

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 mai 2023 ARRETE N°2023-00503 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20 ème à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20 ème » le 4 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la 8ème édition de la course pédestre « La Pyrénéenne-Les 10km du 20 ème » le 4 juin 2023 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 4 juin 2023 à partir de 07h30 et jusqu'à 11h45 rue des Pyrénées, Paris 20 ème , entre la rue des Gâtines et la rue Villiers de l'Isle Adam. Article 2 La circulation de tout véhicule est interdite le 4 juin 2023 à partir de 08h30 et jusqu'à 11h45 rue Belgrand, Paris 20 ème , entre la place Gambetta et la rue du Japon. Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00013 - Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l□occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 202315
2
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 4 juin 2023 à partir de 09h00 et jusqu'à
11h45 dans les voies suivantes de Paris 20 ème , qui constituent le parcours de la course :
- rue des Pyrénées ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue Boyer ;
- rue de la Bidassoa ;
- avenue Gambetta ;
- boulevard de Ménilmontant ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue des Cascades ;
- rue des Envierges ;
- rue Piat ;
- rue de Belleville ;
- boulevard de Belleville ;
- boulevard de Charonne ;
- rue de Lagny.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00013 - Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l□occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 202316
3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00503 DU 10 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00013 - Arrêté n°2023-00503 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l□occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 4 juin 202317
Préfecture de Police
75-2023-05-11-00002
Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 35ème journée du championnat
de France de football au Parc des Princes le
samedi 13 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 18
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00508
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
de la 35ème journée du championnat de France de football au Pa rc des Princes le
samedi 13 mai 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le dé partement est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des Hauts-
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article
L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité et à l' inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux
termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police exerce dans le
département des Hauts-de-Seine les attributions dév olues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection a Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 19
2 été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se déroulera le samedi 13 mai 2023 à partir de 21h00, un match de football
comptant pour la 35ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème , qui opposera l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG ) à l'ATHLETHIC CLUB
AJACCIEN (AC AJACCIO) ; qu'à cette occasion, un nom bre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l 'intérieur du stade du Parc des Princes ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police à l'occasion de la 35ème journée de Ligue 1 opposant le PSG à l'
AC AJACCIO au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème , le samedi 13 mai 2023 répond à ces
objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er – Le samedi 13 mai 2023, de 18h00 à 23h59, il est institué un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des person nes sont réglementés, dans les conditions
fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée Charles
Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des
Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis l'avenue
du Parc des Princes) ;
- Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ; Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 20
3 - place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à Paris
16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue de
la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue N ungesser et Coli à Paris 16 ème .

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris 16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-
Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 21
4 b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus
aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire
et, sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, à
la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir f aire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police , peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l 'accès au périmètre institué par l'article 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformém ent à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris, au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nanter re, et communiqué à la maire de Paris et au
maire de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 11 MAI 2023

Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 22
Annexe de l'arrêté n°2023-00508 du 11 Mai 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-11-00002 - Arrêté n°2023-00508 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 35ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 13 mai 2023 23