AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-145
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de
l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain à SAINT-GOBAIN
(02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour
organiser des examens permettant la délivrance des diplômes de SSIAP
1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public (8 pages) Page 3
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du
port d'un casque conforme à la réglementation relative aux
équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé dans le département de l'Aisne à
compter du 1er août 2026 (4 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Conseil médical
02-2026-07-23-00001 - Arrêté n°2026-129 portant désignation d'un
médecin généraliste - Dr BRILLEMAN (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires / Direction
02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 (7 pages) Page 20
02-2026-07-21-00005 - Arrêté n°6/2026, accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de la
promotion de l'année 2026 (1 page) Page 28
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-07-22-00006 - Annule et remplace : 02-2026-07-22-00002 -
Arrêté n°PN-2026-76 ordonnant des opérations de
décantonnement de grands cervidés sur la commune de Retheuil (3
pages) Page 30
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Cabinet
02-2026-07-23-00002
Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de
l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles
Germain à SAINT-GOBAIN (02410), en tant
qu'organisme pour dispenser des formations et
pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et
SSIAP 3 des établissements recevant du public
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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Cabinet de la Préfète| ;PREFETE Service Interministériel de DéfenseDE L'AISNE et de la Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION,sis Rue Charles Germain à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organismepour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la délivrancedes diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
La Préféte de l'Aisne,VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R122-17 R123-11, R123-12 etR.123-31 ;VU le code du travail, et notamment les articles L.6353-1 à L.6353-9;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfètede l'Aisne;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48;VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié et complété relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur, et notamment ses articles 11 et 12;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur GuillaumeFICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne;VU le dossier de demande d'agrément en qualité d'organisme de formation et d'examen aux missions, àl'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'aide à lapersonne des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, déposé le 18 mars2026, par l'organisme SFB FORMATION ;Considérant l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne en date du 24juin 2026 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ff) EPréfète de l'Aisne RQ (0)@prefetoz2 dos Paul Doumer - 02018 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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ARRETEARTICLE 1 - Le bénéfice de l'agrément permettant de dispenser des formations et organiser des examensen vue de former des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance a Personnes de niveau 1, 2et 3 (SSIAPT, SSIAP2, SSIAP3) est accordé à l'organisme SFB FORMATION, dont le siège social est situé RueCharles Germain a 02410 SAINT-GOBAIN, et dont le centre de formation se situe a la méme adresse.Le représentant légal de l'organisme de formation et d'examen est Monsieur Johan SIURO, né le 27 août1992 a PARIS (9ème ARRONDISSEMENT). Monsieur Johan SIURO, demeurant 11 rue Marcel Maillard à02670 FOLEMBRAY a présenté un bulletin numéro 3 délivré le 8 janvier 2026 et ne portant aucunecondamnation.L'organisme de formation et d'examen est titulaire d'un contrat d'assurance n° 48361298 contracté auprèsde la société MAIF, sise 200 avenue Salvador Allende à 79000 NIORT et couvrant les conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber au titre de l'exercice de son activité.ARTICLE 2 - l'agrément porte le numéro d'ordre 2026-02-013. Ce numéro devra figurer sur les courriersémanant du centreARTICLE 3 - Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêtéet devra être renouvelé à l'issue.ARTICLE 4 - Les moyens matériels et pédagogiques dont dispose l'organisme DM Conseil et Formation,sont les suivants :Centre de formation et sites de visite ERPUn volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement,Un clapet coupe feu équipé,Blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent,Système de sécurité incendie,système informatique : notion de réception d'une alarme,divers détecteurs d'incendie,déclencheurs manuels,Modèle de coupure d'urgence,Extincteurs (eau, poudre, CO2),aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs (bac écologique + 1 bouteille de gaz),Robinet incendie armé,Têtes d'extinction automatique à eau,Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture,Appareils émetteurs-récepteurs (2 jeux),Modèle de points de contrôle de ronde,Modèle d'imprimés (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses),Téléphone (réception, appel),Registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement),Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM,Tableau, vidéo-projecteur, vidéos, caméscope, films, ordinateur portable, photocopieur,ARTICLE 5 - Les cours se dérouleront dans les locaux de l'organisme et les exercices d'extinction sur feuréél seront réalisés avec un générateur de flamme écologique avec des extincteurs CO2 et à eau sur le lieude formation, situé Rue Charles Germain à 02410 SAINT-GOBAIN.ARTICLE 6 - Des visites de sites seront organisées avec des entreprises afin de présenter les différentsmoyens de secours, leur utilisation et manipulation.Page 2
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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Par convention en date du 12 mars 2026, le Centre de Rééducation et de Réadaptation fonctionnelle"Jacques Ficheux", sis route de Saint-Nicolas - 02410 SAINT-GOBAIN met à disposition de l'organisme SFBFORMATION ses locaux, du matériel et du personnel dans le cadre de l'organisation d'examen et de lavisite formatives et certificatrices des stagiaires.
ARTICLE 7 - Dans le cadre des sessions de formation et de leurs qualifications, les formateursintervenants, sont les suivants : |Monsieur Emmanuel BOULANGER, né le 11 novembre 1971 à CROIX (59170), demeurant 27 rue de Crécy àREMIES (02270) interviendra en tant que formateurSSIAP 1 diplôme n° 060-0004-1-2012-00101 du 5 décembre 2012SSIAP 2 diplôme n° 060-0004-2-2014-00360 du 22 décembre 2014Recyclage du 19 au 21 juin 2024Monsieur Johan SIURO, né le 27 août 1992 à PARIS 9E (75009), demeurant 11 rue Marcel Maillard àFOLEMBRAY (02670), interviendra en tant que formateurSSIAP 2 diplôme n° 002-0208-2-2019-00006 du 19 avril 2019Remise à niveau 24 au 26 juin 2025Madame Estelle LEGARD, née le 13 août 1984 à LA FÈRE (02800), demeurant 27 rue de Crécy à REMIES(02270), interviendra en tant que formatriceSSIAP 1 diplôme n° 062-0013-1-2024-00019 du 2 octobre 2024Monsieur Nicolas RENARD, né le 19 mars 1971 à LAON (02000), demeurant 11 rue Auguste Derbois àANGUILCOURT-LE-SART (02800), interviendra en tant que formateur et jury d'examenSSIAP 3 diplôme n° 060-0604-3-2022-00016 du 21 avril 2022Recyclage du 7 au 9 avril 2025ARTICLE 8 - La liste des programmes de formation est la suivante :Programme SSIAP 1 — formation initiale : 67 heures1ère partie séquenceT Le feu 04h00séquence 2 Comportement au feu 02h002ème partie séquence 1 Principes de classement des établissements 02h30séquence 2 Fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie 02h00séquence 3 Desserte des bâtiments 02h00séquence 4 Cloisonnement d'isolation à risques 02h00séquence 5 Evacuation du public et des occupants 01h30séquence 6 Désenfumage 04h00séquence 7 Éclairages de sécurité 02h00séquence 8 Présentation des différents moyens de secours 07h003ème partie séquence 1 Installations électriques 01h00Page 3
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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4éme partie
5ème partie
séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 7séquence 1séquence 2
Ascenseurs et nacellesInstallations fixes d'extinction automatiqueColonnes sèches et humidesSystème de sécurité incendieLe service de sécuritéPrésentation des consignes de sécurité et main courantePoste de sécuritéRondes de sécurité et surveillance des travauxMise en oeuvre des moyens d'extinctionAppel et réception des services publics de secoursSensibilisation des occupantsVisites applicativesMise en situation d'interventionProgramme SSIAP 1 - Recyclage : 14 heures1ère partieséquence 1séquence 2séquence 3PréventionMoyens de secoursMises en situation d'interventionProgramme SSIAP 1 - Remise à niveau : 21 heures1ère partieséquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6
Fondamentaux de sécurité incendiePréventionMoyens de secoursMises en situation d'interventionExploitation du PC de sécuritéRondes de sécurité et surveillance des travauxProgramme SSIAP 2 - formation initale : 70 heures1ère partie
2ème partie
3ème partie
4ème partie
séquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 7séquence 8séquence 9séquence 1séquence 2séquence 3séquence 1séquence 2séquence 1séquence 2
Gestion de l'équipe de sécuritéManagement de l'équipe de sécuritéOrganisation d'une séance de formationGestion des conflitsEvaluation de l'équipeInformation de la hiérarchieApplication des consignes de sécuritéGérer les incidents techniquesDélivrance du permis feuLe système de détection incendieLe système de mise en sécurité incendieInstallations fixes d'extinction automatiqueRéglementation code du travailCommission de sécurité et commission d'accessibilitéGestion du poste central de sécuritéConseils techniques aux services de secours
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02h0002h0007h0003h0007h0001h0002h3004h0004h0004h0007h3010h007h00
05h0003h0006h00
03h0005h0003h0006h0002h0002h00
04h0002h0012h0004h0002h0004h0004h0004h0002h0004h0004h0002h0004h0002h0010h0006h00
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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Programme SSIAP 2 — Recyclage : 13 heures1ère partieséquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5
PréventionMoyens de secoursGestion du PC sécuritéOrganisation d'une séance de formationL'équipe de sécurité incendieProgramme SSIAP 2 - Remise à niveau : 20 heures1ère partieséquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 7
Fondamentaux de sécurité incendieMises en situation d'interventionPréventionMoyens de secoursGestion du PC sécuritéOrganisation d'une séance de formationL'équipe de sécurité incendieProgramme SSIAP 3 — formation initiale : 216 heures1ère partie
2ème partie
3ème partie
4ème partie
5éme partie
6ème partie7ème partie
8ème partie
séquence 1séquence 2séquence 3séquence 1séquence 2séquence 3
séquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 1séquence 2séquence 3séquence 1séquence 2séquence 1séquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 1séquence 2
Le feuComportement au feuMise en oeuvre des moyens d'extinctionMatériaux de constructionEtudes de plansOutils d'analyse
Organisation générale de la réglementationClassement des bâtimentsDispositions constructives et techniquesMoyens de secoursVisitesNotions relatives à l'accessibilité des personnes handicapéesAnalyse des risquesRéalisation des travaux de sécuritéDocuments administratifsInformation de la hiérarchieVeille réglementaireCommissions de sécuritéOrganiser le serviceExercer la fonction d'encadrementNotions de droit du travailNotions de droits civil et pénalSuivi budgétaire du serviceFonction achatPage 5
04h0002h0003h0002h0002h00
03h0004h0004h0002h0003h0002h0002h00
04h0004h0004h0004h0022h0039h00
04h0009h0032h0012h0010h0003h0012h0004h0007h0004h0002h0006h0008h0008h0006h0004h0003h0003h00
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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8ème partieséquence 1séquence 2séquence 3Suivi budgétaire du serviceFonction achatFonction maintenanceProgramme SSIAP 3 - Recyclage : 19 heures1ére partieséquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 7
RéglementationNotion de droits civil et pénalFonction de maintenanceEtudes de casL'accessibilité des personnes handicapéesAnalyse des risquesMoyens de secoursProgramme SSIAP 3 — Remise à niveau : 39 heures1ère partie
ARTICLE 9 - Tout changement de formateur ou de convention de mise a disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel devra être porté à la connaissance de la préfète ayant délivrél'agrément.ARTICLE 10 - La préfète peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.Elle peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du directeur du service départemental d'incendie et de secours ou de sonreprésentant, et par la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail et des solidarités
séquence 1séquence 2séquence 3séquence 4séquence 5séquence 6séquence 7séquence 8séquence 9séquence 10
ou son représentant.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée de la préfète de l'Aisne en cas de non-
Documents administratifsCommissions de sécuritéRéglementationNotions de droits civil et pénalFonction de maintenanceEtude de casL'accessibilité des personnes handicapéesAnalyse des risquesMoyens de secoursOrganisation d'un service de sécurité incendie
respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :* dela préfète de l'Aisne,* du directeur du service départemental d'incendie et de secours+ dela directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail et des solidaritésARTICLE 11 - En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser la préfecture de l'Aisne.Il doit également lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité desdiplômes délivrés et attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents etcorrespondances qu'il diffuse.Page 6
03h0003h0002h00
04h0002h0002h0003h0002h0004h0002h00
03h0003h0007h0002h0002h0003h0002h0005h0002h0010h00
Cabinet - 02-2026-07-23-00002 - Arrêté n° CAB-2026/275 portant agrément de l'organisme SFB FORMATION, sis Rue Charles Germain
à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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ARTICLE 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Aisne et la directrice départementale par intérim de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Laon, le 2 3 JUL. 2026-
r délégation,r de cabinet,
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à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet desvoies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès de la préfète de l'Aisne - Cabinet de la préfète - Serviceinterministériel de défense et de protection civiles, 2 rue Paul Doumer à Laon (02010).- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans undélai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000)ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter dela date de publication de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.
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à SAINT-GOBAIN (02410), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
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Cabinet
02-2026-07-22-00007
Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du
port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection
individuelle pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août
2026
Cabinet - 02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août 2026
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ExPRÉFÈTE Direction du CabinetDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du portd'un casque conforme à la réglementation relativeaux équipements de protection individuelle pourtout conducteur d'engin de déplacement personnelmotorisé dans le département de l'Aisneà compter du 1°' août 2026La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R110-1 à R 442-7 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-1 et L2215-1 etR2213-1;Vu le Code pénal et notamment ses articles R610-1 et R610-5 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 modifié, relatif à la réglementation des engins dedéplacement personnel ;Vu le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnelmotorisés et aux cycles, et modifiant le Code de la route ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025, modifiant l'arrêté n° 2025-54 du 1erseptembre 2025 donnant délégation de signature ;Considérant que l'usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que lestrottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, connaît une progressionrapide dans le département de l'Aisne ;Considérant que ces nouveaux modes de déplacement posent des enjeux importants de sécuritéroutière et qu'il convient de permettre au mieux la cohabitation de tous les usagers afin d'assurerleur sécurité sur la voie publique ;
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON | oo, Les jours et ht [ff] KA Préfète de l'Aisne @PrefetozCabinet de la Préféte / Service des sécurités 1/4 des sci vives Ue 1 Liat Walia + motte à rvew.alsne.guuyn
Cabinet - 02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août 2026
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Considérant l'augmentation du nombre d'accidents impliquant des engins de déplacement personnelmotorisés avec un doublement à l'échelle nationale du nombre de morts en 3 ans passant de 35 tuésen 2022 à 79 en 2025;Considérant que les données locales fournies par l'observatoire départemental de sécurité routière del'Aisne montre une dégradation de l'accidentalité relative aux EDPM avec 2 tués en 2025 et 1 tuédepuis le 1° janvier 2026 ainsi que 11 blessés (dont 6 hospitalisés) en 2025 et 9 blessés (dont 6hospitalisés) depuis le 1% janvier 2026 ;Considérant la hausse de plus de 61% entre 2023 et 2025 du nombre d'interventions du Servicedépartemental d'incendie et de secours de |'Aisne, impliquant des usagers d'engins de déplacementpersonnel motorisés sur le territoire ;Considérant que 100 % des conducteurs d'EDPM blessés ou tués n'étaient pas porteurs d'un casquedans l'Aisne ;Considérant la gravité des accidents corporels observés ;Considérant que les usagers de trottinettes figurent désormais parmi les catégories les plusvulnérables, aux côtés des piétons et des cyclistes ; que cette situation justifie une vigilance accrue etl'adoption de mesures locales adaptées et proportionnées pour limiter l'accidentalité et protéger tousles usagers de la route ;Considérant que l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée,imposer à tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette d'êtrecoiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ;que le casque conforme doit être attaché ;Considérant que l'obligation du port du casque conforme sur l'ensemble du département de l'Aisne,sur les seules voies autorisées, telles que définies au Code de la route constitue une mesureproportionnée et nécessaire au regard de l'objectif de sécurité poursuivi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1°: Le port du casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements deprotection individuelle est obligatoire pour tous les conducteurs d'engins de déplacement personnelmotorisés dans le département de l'Aisne à compter du 1° août 2026.Article 2: L'obligation du port du casque s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulationpublique (y compris les pistes cyclables) de jour comme de nuit et à toute heure.Article 3 : Au-delà du port du casque obligatoire, il est rappelé que la réglementation prévoit que laconduite d'un EDPM :* est autorisée aux personnes âgées de 14 ans révolus ;+ est limitée à une vitesse maximale de 25 km/h en agglomération et hors agglomération. Toutdébridage est interdit ;* est subordonnée à une souscription préalable d'assurance obligatoire couvrant la responsabilitécivile ;* est autorisée dès lors qu'il est équipé des dispositifs obligatoires suivants : feu avant et arrière en étatde fonctionnement, catadioptres, freins efficaces, avertisseur sonore ;* est limitée à une personne et sans transport de marchandise ;+ nécessite en cas de circulation la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le port d'un giletde haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation ;* n'autorise pas une conduite avec des écouteurs ou un téléphone portable.
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Cabinet - 02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août 2026
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xArticle 4 : Le non-respect des règles précitées est passible d'une contravention de la 1° à la 5° classe,selon la gravité de l'infraction. Le tableau en annexe rappelle les sanctions applicables aux usagersd'EDPM qui commettraient des infractions.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Quentin,Soissons, Vervins et Château-Thierry, la commissaire divisionnaire, directrice départementale de lapolice nationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Aisne et les maires des communes du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux procureurs de la République.Fait à Laon, le 22/07/2026
Fanny ANOR
Cet arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aisne (cabinet - service des sécurités) ouhiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (DLPAJ). L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif d'Amiens dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas dedécision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecors.fr.
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Cabinet - 02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août 2026
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ANNEXE : Les classes de contravention de la 1° à la 5°" classe
Infraction commiseClasse de lacontraventionMontant del'amendeRéférenceJusqu'à 1500 € etArt L. 317-1 du4 . 4 ème . .Débridage (dépassement des 25 km/h) § confiscation Sule da la turepossibleConduite avant 14 ans que 135 € AR. 12aa au- Code de la routeCirculation sur une voie . interdite (voie me Art R. 412-43-1 duexpress par exemple) ou circulation sur la 4 135 €' tt Code de la routechaussée alors qu'il existe une piste cyclableCirculation sur trottoir sans autorisation ane 135 € Art Re 418-5400Code de la route" ae _ Art R. 412-6-1 duUsage d'écouteurs ou téléphone 4 135 € Seoliacla le sureame Art R. 412-23 duTransport de passagers 4 135€ site salle louteNon port du casque et du gilet rétro-réfléchissant de jour comme de nuit hors me Art R. 412-4341 duagglomération, sur des routes dans la vitesse 4 135 €: a ara à s Code de la routemaximale autorisée est inférieure ou égale à80 km/h . Art R. 610-5 duZ èmeNon port du casque en agglomération Fe 35€ Code pénalArrêtés ministérielsDéfaut d'équipement (frein, éclairage...) TTM ou 2% 1a35€ du 24 juin, 21 juilletet 22juillet 2020
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Cabinet - 02-2026-07-22-00007 - Arrêté n°CAB-2026/307 portant obligation du port d'un casque conforme à la réglementation
relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le
département de l'Aisne à compter du 1er août 2026
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-23-00001
Arrêté n°2026-129 portant désignation d'un
médecin généraliste - Dr BRILLEMAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-23-00001 - Arrêté n°2026-129 portant désignation d'un
médecin généraliste - Dr BRILLEMAN 17
Direction départementalePREFETE an Fornr desp ploi, du travailDE AISNE et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-129 portant désignation d'un médecin généraliste
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudehysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;/
VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU le courrier de candidature du 2 avril 2026 de Monsieur le Docteur Fabrice BRILLEMAN, médecingénéraliste sollicitant le renouvellement de son agrément dans le département de l'Aisne pour 3 ans;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département de l'Aisne du 2juin 2026;VU le courrier du 8juin 2026 de l'Agence Régionale de Santé relatif à la candidature du docteur FabriceBRILLEMAN pour le renouvellement dans ses fonctions de médecin agréé ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités CEde l'Aisne DEA préfère de l'Aisne SYS) ePreferoz Y esti'Cité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON tin VsConseil Médical - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire SUIVIE par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-23-00001 - Arrêté n°2026-129 portant désignation d'un
médecin généraliste - Dr BRILLEMAN 18
ARRETEArticle 1°:L'agrément de Monsieur le Docteur Fabrice BRILLEMAN, médecin généraliste est renouvelé, pour unedurée de 3 ans à compter du 15 novembre 2026.Article 2:Un exemplaire du présent arrêté est notifié à Monsieur le Docteur Fabrice BRILLEMAN.
Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le2 3 JUIL, 2026
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Luc RENARD
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médecin généraliste - Dr BRILLEMAN 19
Direction départementale des territoires
02-2026-07-21-00004
Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 20
ond on F8 | Direction départementaledes territoiresDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°15/2026 du 2 I JUIL. 2026Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La Préfète de l'Aisne,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame ALEXANDRE ChristineAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,CHESSYdemeurant à Domptin- Monsieur BASSET RomainConseiller banque assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMS |demeurant à Homblières- Monsieur CORDELETTE GaetanExpert technique, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à La Malmaison- Monsieur DA SILVA HervéResponsable automatisme, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Septmonts
(4icin| $ Préfète de I'Aisne Rg @PrefetO2\ avairtreù'>
"od<4tNe2,008 Faut Doumer - €S.20856 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet02010 LAON Cedex JDirection départementales des Territoires/Direction des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 21
- Monsieur DEBKOSKI RomualdFormateur interne, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Bucy-le-Long- Madame DETREZ ALGRIN AmelieAnalyste cash management, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Pontavert- Monsieur DUJON JudicaélCadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Chierry- Madame DUMENIL CatherineOuvrière qualifiée à tâche, EARL FRANCK GAULLIER, ESSOMES-SUR-MARNEdemeurant à Montreuil-aux-Lions- Madame FERON RachelExpert generaliste, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à Villeneuve-sur-Aisne- Madame FOLLET AurelieChargé de mission, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant à Evergnicourt- Madame FOULON MurielleDirectrice jardinerie, FLORADIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant à Saint-Gobain- Madame GALOIN AudreyConseillere en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à Voulpaix- - Monsieur GERBE DE THORE Benoit |Exploitant agricole en retraite, COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON, AULNOIS-SOUS-LAONdemeurant à Aulnois-sous-Laon- Monsieur HAUWEL PhilippeCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, LILLEdemeurant à Gricourt- Monsieur JANIAK PhilippeChef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant à Attilly- Madame LAMBERT LaetitiaTechnicien laborantine, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant à Séry-lès-Mézières- Monsieur LAMBERT PhilippeOperateur polyvalent, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurantà Mont-d'Origny- Madame LE CLAIR StephanieComptable pole adherents, TEREOS PARTICIPATIONS, MOUSSY-LE-VIEUXdemeurant à Montescourt-Lizerolles
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 22
- Madame PIANA-ROUSSEAU AdelineChargée d'études, MSA PICARDIE, LAONdemeurant a Pouilly-sur-Serre- Madame RICHET PascalineComptable, TEREOS PARTICIPATIONS, MOUSSY-LE-VIEUXdemeuranta Neuvillette- Monsieur TAO Seng —Vigneron confirme, GROUPEMENT EMPLOYEUR ELLNER, EPERNAYdemeurant a Epaux-Bézu- Madame THOMAS LaetitiaConseiller prive, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurantà Moy-de-l' Aisne- Monsieur VERRAUX BernardTechnicien cnd et cr, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Bucy-le-Long- Monsieur WATIN Cedric |Ouvrier paysagiste qualifie, BRACONNIER PAYSAGES, PINONdemeurant à PinonArticle 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame ALEXANDRE ChristineAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,CHESSYdemeurant à Domptin- Monsieur DA SILVA HervéResponsable automatisme, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Septmonts- Madame DECHAUMONT StéphanieConseiller banque assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, LAONdemeurantà Saint-Quentin__- Madame DELPIERRE SoniaAssistante logistique, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant à Origny-Sainte-Benoite- Madame DE WILDE CaroleVerificateur comptable, MSA PICARDIE, LAONdemeurant à Goudelancourt-lés-Pierrepont- Monsieur DUDKIEWICZ VincentEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurantà Achery- Monsieur FOISSY EmmanuelResponsable assurances des marchés spécialisés, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à Rozoy-Bellevalle
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- Monsieur FRAISY ReynaldResponsable prévention des risques professionnels, MSA PICARDIE, BOVESdemeuranta Soissons- Monsieur GERBE DE THORE BenoitExploitant agricole en retraite, COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON, AULNOIS-SOUS-LAONdemeurant a Aulnois-sous-Laon- Monsieur HAINGUE PascalResponsable comptable, TEREOS PARTICIPATIONS, MOUSSY-LE-VIEUXdemeurant a Saint-Quentin- Monsieur HAUWEL PhilippeCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, LILLEdemeurant a Gricourt- Monsieur JANIAK PhilippeChef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeuranta Attilly- Monsieur LAMBERT PhilippeOperateur polyvalent, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Mont-d' Origny- Monsieur POMPON ArnaudResponsable des travaux viticoles, M H C S, EPERNAYdemeurant a Brasles- Madame RAVAUX NathalieAnalyste bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, LAONdemeurant a Laon- Madame SALIBUR GladysTechnicien bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurant a Condé-sur-Aisne- Monsieur TALLANDIER StephaneResponsable pole technique, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Bucy-le-Long- Madame THIEFAINE OdileConseiller banque assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, LAONdemeurant a Etreux- Monsieur VERRAUX BernardTechnicien cnd et cr, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Bucy-le-LongArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur BEAUDUIN DidierResponsable services generaux, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Regny
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la médaille d'honneur
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- Madame BELLIER NathalieEmployee de banque en tant que chargee d affaires agri viti, CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à Rozoy-Bellevalle- Monsieur BENOIT Joel |Technicien maintenance, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Origny-Sainte-Benoite- Monsieur BOCAHU BrunoAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à Evergnicourt- Monsieur BOHREN OlivierResponsable de secteur agricole, TEREOS F RANCE, BUCY-LE-LONGdemeurantà Chevregny- Madame BURONFOSSE ValerieResponsable production crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant à Englancourt- Madame DEBUIRE SéverineConseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à Soissons- Monsieur FETTIG GéraldCaviste, COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK - ANCIENNEMAISON FONDEE EN 1785, REIMSdemeurant à AMIFONTAINE- Monsieur GERBE DE THORE BenoitExploitant agricole en retraite, COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON, AULNOIS-SOUS-LAONdemeurant à Aulnois-sous-Laon- Madame GOBAILLE AgnesEmployee, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à Hirson- Monsieur HAUWEL PhilippeCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, LILLEdemeurant a Gricourt- Monsieur JANIAK PhilippeChef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAIN TE-BENOITEdemeuranta Attilly- Monsieur LALLEMENT ThierryResponsable adm betteravier, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Vailly-sur-Aisne- Monsieur LAMBERT PhilippeOperateur polyvalent, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant à Mont-d' Origny
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 25
- Madame LE ROUX CorinneTechnicienne prestations retraite, MSA PICARDIE, LAONdemeurant a Chavonne- Monsieur LOISEL PatrickConducteur fermentation, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Bichancourt- Madame MAURUC Catherine |Analyste credit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à Castres- Madame OGET SabineAgent d'accueil, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Soissons- Monsieur RICHET Laurent |Operateur service generaux, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant à Origny-Sainte-Benoite- Monsieur RION VincentCadre bancaire, ASU GTVA CREDIT AGRICOLE, MONTROUGEdemeurant à Vailly-sur-Aisne- Monsieur RYCKEBOER DominiqueResponsable service betteravier, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Gauchy |- Monsieur TALLANDIER StephaneResponsable pole technique, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Bucy-le-Long- Monsieur VAN ASSEL FrancisCoach expert financement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Homblières- Monsieur VERRAUX BernardTechnicien cnd et cr, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant a Bucy-le-LongArticle 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BOURAOUI Taoufik |Operateur maintenance entretien usine, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Bucy-le-Long- Madame CHARPENTIER SylvieEmployee de bureau, MSA PICARDIE, LAONdemeurant à Clermont-les-Fermes- Monsieur CORE DominiqueOuvrier vigneron tractoriste confirme, M H C S, EPERNAYdemeurant à Essises
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 26
- Monsieur DE FIGUEIREDO AntonioChauffeur forestier, IDELOT PERE ET FILS, VILLERS-COTTERETSdemeurant a Villers-Cotteréts- Madame DUROT FlorenceConducteur de lignes, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Bernot- Madame GABET NathalieExpert ass, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant a Vivaise- Monsieur GERBE DE THORE Benoit |Exploitant agricole en retraite, COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON, AULNOIS-SOUS-LAONdemeurant à Aulnois-sous-Laon- Monsieur SUCHAN DenisComptable, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMBRYdemeurant à Villeneuve-Saint-Germain- Monsieur VERRAUX BernardTechnicien cnd et cr, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant à Bucy-le-LongArticle 5 : Le directeur des services du cabinet est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Laon, le 9 4 JUIL. 2026
Pour laprefete,etpar délégation,Le sous pret, péteu de cabinet,M Dia
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Laon dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00004 - Arrêté n°15/2026 du 21 juillet 2026, accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 27
Direction départementale des territoires
02-2026-07-21-00005
Arrêté n°6/2026, accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit
agricole au titre de la promotion de l'année 2026
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00005 - Arrêté n°6/2026, accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 28
2PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°6-2026de la médaille de la mutualité, dela coopération et du crédit agricole au titre de la promotionde l'année 2026La Préfète de l'Aisne,
VU l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoirs aux préfets pour attribuer cette distinction ;SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires ;
Article 1 : la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est décernée au titre de la promotion2026, aux personnes dont les noms qui suivent :Médaille de bronze :M. POIX Patrick demeurant à SergyM.GAUTIER Luc demeurant à LehaucourtMédaille de vermeil :M. ROCOULET Henry demeurant à Flavigny le GrandArticle 2 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental adjoint des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.2 4 JUIL. 2026À Laon, le
50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexAffaire suivie par: Célia THORINTél: 03 23 24 64 42Mèl:celia.thorin@aisne.gouv.frDDT 02-Direction1/1
Pourla préfète,et par dèléLe sous-préfet, diregtGuillaumeint £ Préfète de l'Aisne @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
iCHETtion,de cabinet,
kr«-1 <e<<
ridM>iW
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-21-00005 - Arrêté n°6/2026, accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 29
Direction départementale des territoires
02-2026-07-22-00006
Annule et remplace : 02-2026-07-22-00002 -
Arrêté n°PN-2026-76 ordonnant des opérations
de décantonnement de grands cervidés sur la
commune de Retheuil
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-22-00006 - Annule et remplace : 02-2026-07-22-00002 - Arrêté n°PN-2026-76
ordonnant des opérations de décantonnement de grands cervidés sur la commune de Retheuil 30
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°PN-2026-76 ordonnant des opérations de
décantonnement de grands cervidés sur la commune
de Retheuil
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 1
er août 1986 modifié relatif à divers procédés de cha sse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour application de l'article R.427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant su r la sécurité publique et l'usage des armes, y
compris lors des actions de chasse et de destruction ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant n omination des lieutenants de louveterie pour la
période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'avis favorable de la Fédération départementale de s chasseurs de l'Aisne en date du 30 mars
2026 ;
CONSIDÉRANT que la présence importante d'animaux de l'espèce c erf élaphe sur les emprises boisées
de la commune de Retheuil présente des risques en t ermes de sécurité publique notamment vis-à-vis
des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT que la présence importante d'animaux de l'espèce c erf élaphe sur les emprises boisées
de la commune de Retheuil engendrent des dégâts imp ortants sur les parcelles agricoles situées à
proximité ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques topographiques et paysagè res de la commune rendent
difficile l'organisation d'actions cynégétiques dur ant les périodes d'ouverture de la chasse, notammen t
vis-à-vis de la sécurité publique ;
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex
Service Environnement / Pôle nature 1/3
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEARTICLE 1: OPERATION DE DECANTONNEMENT ET INTERVENANTSMonsieur LEMOINE Henri, lieutenant de louveterie, est autorisé, à compter de la publication duprésent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026 à organiser des battues de décantonnement sur leterritoire de la commune de Retheuil. |Pour ce faire, il peut s'adjoindre, sous sa responsabilité, d'autres lieutenants de Louveterie et derabatteurs avec ou sans chiens.ARTICLE 2 : MODALITÉSLes interventions mentionnées à l'article 1 sont réalisées uniquement sur le territoire de lacommune de Retheuil.Monsieur LEMOINE Henri est responsable de la définition des modalités d'intervention de façon àoptimiser le décantonnement en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Monsieur LEMOINE Henri, lors de chaque opération, est tenu de veiller tout particulièrement à lasécurité. Il est notamment tenu de rappeler préalablement les conditions d'organisation desopérations conformément aux règles en vigueur. Il rappellera notamment que la détention etl'usage d'armes à tir est strictement interdit durant les opérations.Il s'assure de la mise en sécurité de l'ensemble du périmètre d'intervention et met tout en œuvrepour limiter le dérangement des autres espèces de la faune sauvage.Dans l'unique cas ou il s'avérerait impossible de délivrer un animal coincé dans un obstacle, alorsseul Monsieur LEMOINE Henri serait autorisé à faire usage d'une arme à tir.Afin d'assurer la sécurité des participants, le port d'un gilet, d'un baudrier, ou d'une vestefluorescente de couleur orange est obligatoire pour tous les participants. Chaque battue dedécantonnement est signalée par des panneaux.Le lieutenant de louveterie devra prévenir de ses interventions les services de la Directiondépartementale des territoires de l'Aisne, le service départemental de l'Office français de labiodiversité, le groupement de gendarmerie compétent, la fédération des chasseurs de l'Aisne, lemaire de la commune de Retheuil et le Conseil Départemental de l'Aisne par courriel à l'adresseddt-lieutenant-louveterie@aisne.gouv.frLe lieutenant de Louveterie transmet par courriel à la même adresse un bilan de l'opération réaliséedans les 48 heures après l'intervention.
ARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cadre des mesures prévues par la présente décision dans les conditions de sécuriténécessaires, toute personne empêchant la mise en œuvre de la présente décision est susceptibled'être poursuivie et sanctionnée pour s'être opposée à l'exercice d'une mission de service public, ycompris en portant préjudice à son résultat par décantonnement des animaux avant les opérationsconduites.
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ARTICLE 4: BILAN DES INTERVENTIONSUn bilan de l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du présent arrêté sera réalisé par lesservices de la Direction départementale des territoires de l'Aisne et présenté a la Commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie et toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la nature, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux intéressés et à lamairie de Retheuil.Fait à Laon, le ? 2 JUIL 2026
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