PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 46 - 2024
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Sous-préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 21 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Hattstatt
pour l'élection de deux conseillers municipaux les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 et fixant les
dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures 3
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SOUS-PRÉFECTURE DE THANN-GUEBWILLER
Arrêté du 21 mai 2024
portant convocation des électeurs de la commune de Hattstatt pour l'élection
de deux conseillers municipaux les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures
Le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-8 à L.2122-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jacky Hautier ,
sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller ;
Considérant la démission de Madame Caroline SYDA en date du 12 décembre 2022 de son
poste de conseillère municipale de la commune de Hattstatt ;
Considérant le courrier de démission de Monsieur Pascal DI STEFANO de son mandat de
maire de la commune de Hattstatt en date du 17 avril 2024 tout en conservant sa fonction de
conseiller municipal;
Considérant le courrier du préfet du Haut-Rhin en date du 22 avril 2024 acceptant la
démission de Monsieur Pascal DI STEFANO de son mandat de maire ;
Considérant le courrier de démission de Madame Marie LESAGE en date du 15 mai 2024 de
son poste de conseillère municipale ;
Considérant qu'il résulte de ces démissions que le conseil municipal de la commune de
Hattstatt est incomplet et qu'il convient d'organiser des élections partielles complémentaires
avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Hattstatt pour l'élection d'un conseiller municipal les 30 juin 2024 et 7 juillet
2024 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures est abrogé.
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Article 2 : Les électeurs de la commune de Hattstatt sont convoqués aux dates ci-après en
vue de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux :
• le dimanche 30 juin 2024, pour le 1er tour de scrutin
• le dimanche 7 juillet 2024, en cas de second tour de scrutin.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir de la liste électorale générale et de la liste électorale
complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux
prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas
échéant, des dispositions de l'article L. 20 du Code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 24 mai 2024 sans préjudice de l'application de l'article L. 30
du code électoral.
Article 4 : Les déclarations de candidatures pour l'élection municipale partielle
complémentaire à Hattstatt seront reçues :
➢ pour le 1 er tour de scrutin :
• mardi 11 juin 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
• jeudi 13 juin 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00
à la sous-préfecture de Thann-Guebwiller – 3 avenue Poincaré à Thann.
➢ pour le 2 e tour de scrutin éventuel :
• lundi 1er juillet 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
• mardi 2 juillet 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00
à la sous-préfecture de Thann-Guebwiller – 3 avenue Poincaré à Thann.
Article 5 : La campagne électorale débutera le lundi 17 juin 2024 à 0 h 00 et sera close le
samedi 29 juin 2024 à 0 h 00.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 1er juillet 2024 à 0 h 00 et sera
close le samedi 6 juillet 2024 à 0 h 00.
Article 6 : le scrutin sera ouvert à 8 h 00 et clos à 18 h 00 en application de l'article R. 41 de
Code électoral.
Article 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l'établissement
du procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les
fera afficher dans la salle de vote.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
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Article 9 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et la 1ère adjointe à la
commune de Hattstatt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès
réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.
Cet arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Fait à Thann, le 21 mai 2024
Le sous-préfet de Thann-Guebwiller
signé :
Jacky Hautier
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