PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-225
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être -
GUIET Floriane - SAP 922920053 (2 pages) Page 5
33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP
802594549 (2 pages) Page 8
33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP
932196256 (2 pages) Page 11
33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE -
BARDIN Catherine - SAP 338590193 (2 pages) Page 14
33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH -
MAGUY Charlène - SAP 521974899 (2 pages) Page 17
33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya -
SAP 947569042 (2 pages) Page 20
33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by
LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 (2 pages) Page 23
33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP
927556043 (2 pages) Page 26
33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot
Laurine SAP 518106000 (2 pages) Page 29
33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas -
SAP 930003744 (2 pages) Page 32
33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR
Faes - SAP 922722673 (2 pages) Page 35
33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT
Mailys - SAP 932246929 (2 pages) Page 38
33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP
340789924 (2 pages) Page 41
33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN -
LOUKILI Fatima - SAP 932688328 (2 pages) Page 44
33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah -
SAP 932613342 (2 pages) Page 47
33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS
Ghalia - SAP 932190879 (2 pages) Page 50
33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE -
DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 (2 pages) Page 53
33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT -
VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 (2 pages) Page 56
33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU
MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 (2 pages) Page 59
2
33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam -
SAP 951570639 (2 pages) Page 62
33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET
SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 (2 pages) Page 65
33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP
931984447 (2 pages) Page 68
33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services -
BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 (2 pages) Page 71
33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume -
SAP 919171025 (2 pages) Page 74
33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE -
PEYCAM Malik - SAP 750683880 (2 pages) Page 77
33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY
Nathan - SAP 799682349 (2 pages) Page 80
33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP
819540808 (2 pages) Page 83
33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP
932720774 (2 pages) Page 86
33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER
Quentin - SAP 949872147 (2 pages) Page 89
33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE -
SAYCHI Lydia - SAP 927737429 (2 pages) Page 92
33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN
Service et propreté - SAP 909298945 (2 pages) Page 95
33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI
BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 (2 pages) Page 98
33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine
- SAP 927904433 (2 pages) Page 101
33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration
TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 (2 pages) Page 104
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche :
secretariat medical - 5 postes (11 pages) Page 107
33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche
secrétariat médical) 5 Postes (5 pages) Page 119
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD (2 pages) Page 125
33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR (2
pages) Page 128
33-2024-10-04-00009 - Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR CENT
(2 pages) Page 131
3
DISP BORDEAUX /
33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN - 01 10 24 (15 pages) Page 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 150
33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 153
4
33-2024-10-07-00010
Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET
Floriane - SAP 922920053
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 5
eS . Direction départementale de I'emploi,
PREFET 'I et "darité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarites
Liberte
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922920053
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Arts & Bien-Etre, 2 lieu dit
Batit 33710 MOMBRIER ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Guiet Floriane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Arts & Bien-Être dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit Bâtit 33710 MOMBRIER et enregistré
sous le N° SAP 22920053 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans. un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois A compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le _ 7 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 7
33-2024-09-10-00015
Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP
802594549
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 8
ŒÆ Direction départementale de l'emploi,
RE ONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802594549
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme FRANCK BRICE PLATRERIE
FINITION INTERIEURE, 22 B RUE LA BACHELLERIE 33310 LORMONT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 27/08/2024 par M. Brice Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FRANCK BRICE PLATRERIE FINITION INTERIEURE dont l'établissement principal est situé 22 B RUE LA
BACHELLERIE 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP 802594549 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 9
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 D SEP. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de lemploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvicé du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Glandtér
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 10
33-2024-09-25-00023
Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP
932196256
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 11
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET idaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932196256
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de Mme. CAMARA AMI, 3 RUE
GEORGES JEROME DURET 33310 LORMONT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par Mme. CAMARA AMI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 RUE GEORGES JEROME DURET 33310 LORMONT et enregistré
sous le N° SAP 932196256 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 12
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du Plein Emploi et de
l'insertio
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 13
33-2024-10-04-00017
Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN
Catherine - SAP 338590193
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 14
ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE V
Liberté
Egaitte
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 338590193
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme CBNETTOYAGE, 21
HAMEAU DE NIOTON 33870 VAYRES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/09/2024 par Mme. BARDIN CATHERINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CBNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 21 HAMEAU DE NIOTON 33870
VAYRES et enregistré sous le N° SAP 338590193 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 15
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ~4 OCT, 9f74
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatijon,
La cheffe db seryk Plein Emploi et de
l'Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 16
33-2024-09-03-00020
Récépissé de déclaration CHARLENE COACH -
MAGUY Charlène - SAP 521974899
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 17
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET : emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 521974899
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 août 2024 par l'organisme CHARLENE COACH, 22 rue Jean
de La Fontaine 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/08/2024 par Mme. MAGUY CHARLENE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CHARLENE COACH dont l'établissement principal est situé 22 rue Jean de La Fontaine 33700
MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 521974899 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le —3 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
LA
Aodie GlandierU Plein Emploi et de
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv. fr
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 19
33-2024-10-04-00020
Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP
947569042
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 20
E = Direction départementale de l'emploi,
PREFER. DE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 947569042
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 septembre 2024 par l'organisme de Mme. Chatour Soumiya,
17 Rue Des doris 33130 Bégles ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/09/2024 par Mme. Chatour Soumiya en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 Rue Des doris 33130 Bègles et enregistré sous le N°
SAP 947569042 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 21
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ à OCT. 2824Fait à BORDEAUX , le k a
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 22
33-2024-10-04-00022
Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA
- EL Amraoui Loubna - SAP 932716566
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 23
E 3 Direction départementale de l'emploi,
ONE. du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraierntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932716566
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2024 par l'organisme Clean vibes by Loubna,
2436 Avenue Du maréchal Leclerc 33220 Lés leves et thoumeyragues ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/09/2024 par Mme. El Amraoui Loubna en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Clean vibes by loubna dont l'établissement principal est situé 2436 Avenue Du maréchal
Leclerc 33220 Lés leves et thoumeyragues et enregistré sous le N° SAP932716566 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous. réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Té! : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 24
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~A OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe y Plein Emploi et de
l'Insertio
CG
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 25
33-2024-10-07-00006
Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP
927556043
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 26
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET À hehe ties
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaiite
Fraterntic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
-enregistré sous le N° SAP 927556043
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 août 2024 par l'organisme de Mme Combes Elodie, 29 route
' de Langoiran 33550 Capian ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 05/08/2024 par Mme. Combes Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 29 route de Langoiran 33550 Capian et enregistré sous le N° SAP
927556043 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 27
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le ~ ? UCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du fervice du Plein Emploi et de
I'Insertio
Elodie Glandier
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 28
33-2024-10-08-00018
Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot
Laurine SAP 518106000
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 29
eS Direction départementale de l'emploi,
Se du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
ÆEralérnrie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 518106000
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 juillet 2024 par l'organisme D'yloya, 2 lotissement bois de
barrault 33670 CURSAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/07/2024 par Mme. Grelot Laurine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 lotissement bois de barrault 33670 CURSAN et enregistré sous
le N° SAP 518106000 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Fél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 30
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~8 OCT 202
Pour le préfet, pour le directeur co
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'Insertio
Élddié Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 31
33-2024-10-04-00012
Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP
930003744
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 32
#0 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET À annee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930003744
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de M. Deloubes Nicolas, 2
avenue Montaigne 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par M. Deloubes Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 avenue Montaigne 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP
930003744 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 33
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le -4 {f(T 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d serve du Plein Emploi et de
l'insertion \
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 34
33-2024-09-25-00017
Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes -
SAP 922722673
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 35
es Direction départementale de l'emploi,
SEES SNDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922722673
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
'D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 août 2024 par l'organisme de FA NETT, 49 Cours Pasteur
33000 Bordeaux ; |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/08/2024 par M. KHEYAR Fares en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FA
NETT dont l'établissement principal est situé 49 Cours Pasteur 33000 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP922722673 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen: »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 36
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 5 SEP | 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servic 1U-Ptejn Emploi et de
l'Insertion
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 37
33-2024-09-25-00019
Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT
Mailys - SAP 932246929
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 38
es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travai lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932246929
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 août 2024 par l'organisme FMENAGE, 1 avenue de l'église
33510 Andernos les bains ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/08/2024 par Mme. Forgit Mailys en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FMENAGE dont l'établissement principal est situé 1 avenue de l'église 33510 Andernos les bains et
enregistré sous le N° SAP 932246929 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 39
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 40
33-2024-09-25-00020
Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP
340789924
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 41
Æ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET 7 empleo
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 340789924
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; | |
Vu la demande de déclaration déposée le 23 août 2024 par l'organisme de M. FORGIT Alain, 1 avenue de
l'église 33510 Andernos les bains ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/08/2024 par M. Forgit Alain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 avenue de l'église 33510 Andernos les bains et enregistré sous le N°
SAP 340789924 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 42
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice du Plein Emploi et de
l'Insertio
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 43
33-2024-10-07-00014
Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI
Fatima - SAP 932688328
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 44
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET dut il et des solidaritéDE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frasernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932688328
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Good Clean, 35 Rue Roger
couderc 33440 Ambares ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Loukili Fatima zohra en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 Rue Roger couderc 33440 Ambares et enregistré
sous le N° SAP932688328 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 45
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servie du Plein Emploi et de
l'insertion
a
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 46
33-2024-10-07-00008
Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP
932613342
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 47
EE Direction départementale de l'emploi,
PRE ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932613342
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme de Mme HENNEBAUT
Sarah, 11 ALLEE CONCORDE 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. HENNEBAUT Sarah en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 ALLEE CONCORDE 33700 MERIGNAC et enregistré
sous le N° SAP 932613342 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 48
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ~ 7 OCT, 2874
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe|du sérvice du Plein Emploi et de
l'Inserti
Elodie Gla ier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 49
33-2024-10-04-00023
Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS
Ghalia - SAP 932190879
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 50
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté |
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932190879
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme ISI Clean, 16 place des
Quinconces 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Quigis Ghalia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DOMI Ménage dont l'établissement principal est situé 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux et
enregistré sous le N° SAP 932190879 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 51
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le ~4 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du geryice du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Glandiér
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 52
33-2024-10-04-00021
Récépissé de déclaration J&J PROPRETE -
DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 53
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE verve
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932646425
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 septembre 2024 par l'organisme J&J PROPRETE 08 Impasse
Magnan ouest 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/09/2024 par Mme. Derghboudj Saloi en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 08 Impasse Magnan ouest 33450 Saint-Sulpice-et-
Cameyrac et enregistré sous le N° SAP 932646425 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 54
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le — 4 OCT, 2004
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du fervig du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 55
33-2024-09-25-00022
Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT -
VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207
- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 56
E A Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929679207
Vu le Code du travail ét notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2024 par l'organisme JMV ESPACE VERTS, 4 RUE DU
PETIT PRUNIER 33460 CUSSAC FORT MEDOC ;
. Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/08/2024 par M. VIDEAU JEAN-MARC en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JMV ESPACE VERTS dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU PETIT PRUNIER 33460
CUSSAC FORT MEDOC et enregistré sous le N° SAP 929679207 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 57
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif: de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
du Plein Emploi et de La cheffe duper
, .
l'insertion / _-
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 58
33-2024-10-07-00009
Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE -
AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443
- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 59
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee tdn tts
DE LA GIRONDE du travail et des solidarites
Liberté
Egaitte
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 911515443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; ,
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme L'ATELIER DU MENAGE, 2
RUE GAZETTE 33210 TOULENNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. AUDUREAU LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme L'ATELIER DU MENAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE GAZETTE 33210
TOULENNE et enregistré sous le N° SAP 911515443 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. .
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 60
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le — 7 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du $ervide du Plein Emploi et de
l'Insertion |\
Elodie Glandiér
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 61
33-2024-10-04-00018
Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP
951570639
- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 62
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraterntie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 951570639
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme de Mme Myriam Lamarque,
4 place de l'église 33290 Blanquefort ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/09/2024 par Mme. Lamarque Myriam en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 place de l'église 33290 Blanquefort et enregistré
sous le N° SAP951570639 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 63
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX ,le _4 ffT 29°
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du éerVice du Plein Emploi et de
- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 64
33-2024-10-08-00017
Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET
SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP
984519827
- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 65
E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egattte
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 984519827
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juillet 2024 par l'organisme LJ NETTOYAGE ET SERVICES, 13
RUE COLETTE BESSON 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/07/2024 par M. LOUISY-JOSEPH Dimitri en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LJ NETTOYAGE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 RUE COLETTE
BESSON 33270 FLOIRAC et enregistré sous le N° SAP 984519827 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 66
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant-le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le ~ 8 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe Mu sarvice du Plein Emploi et de
l'Insertio
Kodic Glandier
- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 67
33-2024-10-07-00007
Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP
931984447
- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 68
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET UE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frajérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931984447
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2024 par l'organisme de Mme ADELINE MARTEL,
1 RUE DES MILLEPERTUIS 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/09/2024 par Mme. MARTEL ADELINE BLANDINE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES MILLEPERTUIS 33700 MERIGNAC et
enregistré sous le N° SAP 931984447 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités 'ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du.Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter.du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré. dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 69
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frde deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le — 7 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
'Insertion
Elodie Glandier
- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 70
33-2024-10-04-00024
Récépissé de déclaration MDB Services -
BATTAGLIOLI David - SAP 794146589
- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 71
er Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE " ° ne
Liberte
Egaltte
Fratersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794146589
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2024 par l'organisme M.D.B SERVICE, 495
CHEMIN DE LA ROUSSE 33240 ST ANDRE DE CUBZAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 25/09/2024 par M. Battaglioli David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
M.D.B SERVICE dont l'établissement principal est situé 495 CHEMIN DE LA ROUSSE 33240 ST ANDRE DE
CUBZAC et enregistré sous le N° SAP 794146589 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 72
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'obiet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sap |
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frLa cheffe du serviFait à BORDEAUX, le — & (CT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
du Plein Emploi et de
l'Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 73
33-2024-10-04-00014
Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume -
SAP 919171025
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 74
es Direction départementale de l'emploi,
RE ON DE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919171025
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de M. Moiteiro Guillaume, 33
allée des cigales 33160 Saint Aubin de médoc ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par M. Moiteiro Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 allée des cigales 33160 Saint Aubin de médoc et
enregistré sous le N° SAP 919171025 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 75
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frIFait a BORDEAUX le —4 DET. 297%
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
l'InsertionPlein Emploi et de
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 76
33-2024-10-04-00011
Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE -
PEYCAM Malik - SAP 750683880
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 77
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET wet d ede ea
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratéernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 750683880
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 août 2024 par l'organisme MPEC NETTOYAGE, 153 Rue
Francois roganeau apte 322 33300 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 25/08/2024 par M. Peycam Malik en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MPEC NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 153 Rue François roganeau apte 322 33300
Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 750683880 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous -réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 78
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le —4 CT, 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
l'Insertion OA
#y Plein Emploi et de
cS
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 79
33-2024-09-25-00018
Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan
- SAP 799682349
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 80
ie Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' SH
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799682349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2024 par l'organisme NiouLife, 381 RTE DE BLASIMON
33190 MONGAUZY ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/08/2024 par M. JENNY NATHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NiouLife dont l'établissement principal est situé 381 RTE DE BLASIMON 33190 MONGAUZY et enregistré
sous le N° SAP 799682349 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 81
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe db service du Plein Emploi et de
l'Insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 82
33-2024-10-04-00015
Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP
819540808
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 83
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET À emp
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraieraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 819540808
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° septembre 2024 par l'organisme de Mme. ORLANDI
CHIARA, 9 rue Cornac 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/09/2024 par Mme. ORLANDI CHIARA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Cornac 33000 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP 819540808 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 84
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait 8 BORDEAUX ,le - & QCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seryi -du Plein Emploi et de
Insertion {=
die Glandier
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 85
33-2024-10-07-00013
Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP
932720774
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 86
Es Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE U traval 25 solidari
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932720774
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme de Mme Oceane Perea, 1
rue simone veil 33290 PAREMPUYRE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. Perea Oceane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 rue simone veil 33290 PAREMPUYRE et enregistré sous le N° SAP
932720774 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 87
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 7 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 88
33-2024-10-04-00016
Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin
- SAP 949872147
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 89
=e Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET dl lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Lraterpite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949872147
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 septembre 2024 par l'organisme QTNETT, 5 Clos Lot des
peupliers 33490 Saint Maixant ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/09/2024 par M. Texier Quentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
QTNETT dont l'établissement principal est situé 5 Clos Lot des peupliers 33490 Saint Maixant et
enregistré sous le N° SAP949872147 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses a domicile
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 90
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le — 4 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige du Plein Emploi et de
I'Insertion
Elodie Glandi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 91
33-2024-10-08-00016
Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI
Lydia - SAP 927737429
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 92
E 3 Direction départementale de l'emploi,
RE GNDE du travail et des solidarités
Liberte
Egattte
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 927737429
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 juillet 2024 par l'organisme S&L service, 23 rue du 19 mars
33400 Talence ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 25/07/2024 par Mme. Saichi Lydia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
S&L service dont l'établissement principal est situé 23 rue du 19 mars 33400 Talence et enregistré sous le
N° SAP 927737429 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative -
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »p y
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 93
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le __ 8 OCT. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy service du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 94
33-2024-10-04-00013
Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN
Service et propreté - SAP 909298945
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 95
eS Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909298945
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme 2STN Service et Propreté, 7 La
chataigneraie Allée des cigales 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par Mme. Sarr Seynabou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
2STN Service et Propreté dont l'établissement principal est situé 7 La châtaigneraie Allée des cigales
33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP 909298945 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de repas a domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
%Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 96
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 4 OT. 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/ser du Plein Emploi et de
l'insertion;
Elodie Glandi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 97
33-2024-10-07-00012
Récépissé modificatif de déclaration ADOMI
BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 98
& a | Direction départementale de l'emploi,
Bk Gi RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924856156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Adomi
Bègles, 80 Rue CHEVALIER DE LA BARRE 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par M. Bazin Dominique en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Adomi Bègles dont l'établissement principal est situé 80 Rue CHEVALIER DE LA BARRE
33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP 420062366 pour les activités suivantes en mode prestataire et
mandataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mandataire, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mandataire,
Prestataire) |
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mandataire,
Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
. Assistance aux personnes âgées (mandataire) - (33)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire) - (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) - (33)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire) - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 99
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~ 7 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, :
La cheffe du serWice.du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Glandier _
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 100
33-2024-08-28-00026
Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine -
SAP 927904433
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 101
E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET on nee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Frasernite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927904433
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26 août 2024 par l'organisme de Mme Joly
Marine, 3 Lieu dit Perruchon 33570 Lussac : |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/08/2024 par Mme. Joly Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Joly dont l'établissement principal est situé 3 Lieu dit Perruchon 33570 Lussac et enregistré sous le N°
SAP 927904433 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours a domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
« Livraison de repas a domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile |
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 102
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur :
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 103
33-2024-10-04-00019
Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY
HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 104
ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE val
Liberté
£Egattre
fraierntte
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 924856156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 septembre 2024 par l'organisme Tranquility
Home, 398 RUE PASTEUR 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/09/2024 par M. TOUQUETTE MIGUEL en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 398 RUE PASTEUR 33200
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 924856156 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses a domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 105
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le — 4 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi Plein Emploi et de
l'Insertio
die Glandié
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 106
CH CHARLES PERRENS
33-2024-10-07-00015
AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 -
Branche : secretariat medical - 5 postes
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 107
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
te Egalite Femmes Hommes
a Avis de concours
PR,BORDEAUX externe sur titres
Centre Hospitalier
were N°2024-04?
Assistant Médico-administratif de Classe
GRADE normale
oe branche : secrétariat médical :
1° grade du corps
CORPS des Assistants Médico-administratifs
NOMBRE DE POSTES À POURVOIR. 5
|ETABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS 7
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des
informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat
médical.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des peronnels administratifs
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière |
- Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
'des concours externes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des
épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-
administratifs de la fonction publique hospitalière|
L — — ———
'CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours externe sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
Grille applicable au 1" grade du corps des assistants médico-administratifs
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 108
CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
— =
- Jouir de ses droits civiques
- Etre de nationalite frangaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou |
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec
l'exercice de ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce
document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'assistant
médico-administratif
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense |
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au
niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
|Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent!
déposer une demande d'équivalence auprès de la Direction des Ressources Humaines qui est
chargée de la transmettre à la D.R.E.E.T.S de la Nouvelle-Aquitaine (Dossier joint).
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le
corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.
|
ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
NATURE DES EPREUVES :
Le concours externe sur titres est composé d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission :— |
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste.
d'admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours. Les candidats
admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission . |
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury :
L'entretien à caractère professionnel se compose :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant
médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée de l'exposé du candidat : 5
minutes);
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 109
-d'un échange avec le jury
1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et
obligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur le
programme mentionné aux 1 et 2 figurant en annexe 1 (durée : 5 minutes) ;
2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et a la
coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical,
Correspondant au programme figurant au 3 du | de l'annexe 1. Cette partie de l'échange vise a
apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une
situation concrète (durée: 20 minutes).
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure a 40
sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation. Cette épreuve est
COMPOSITION DU JURY :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le département
3° Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ce
concours
4° Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline
correspondant à la branche ouverte au concours
5° Éventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des
épreuves du concours peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. II
peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves
auxquelles il a participé.
|
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies accompagné d'attestations d'emploi
3° Photocopies des titres de formation, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,
ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation
au regard du code du service national
6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé
7° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est
atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'assistant médico-
administratif de la fonction publique hospitalière.
L'établissement complètera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 110
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir avant le 7 novembre 2024 (cachet de la
poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources
Humaines et du Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 -
33076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 7 octobre 2024
P/Le Directeur et par délégation,
La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes
| LA ,
\ F BER 7 SRE
— —_
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 111
ANNEXE - |
i.-Programme : branche " secrétariat médical "
Deux questions :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
-les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
-l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
-la place de l'usager dans le système de santé ;
l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé
-la contractualisation interne.
2. Réglementation relative au droit des malades :
-les droits du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé ; loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) ;
-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :
-la charte de la personne hospitalisée ;
-l'éthique en milieu hospitalier ;
-la CRUCPC : commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ;
-le malade non hospitalisé ;
-les consultations externes.
Mise en situation
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient
dans un secrétariat médical :
-les outils : les termes médicaux ;
-les règles de la correspondance médicale ;
-le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents : réception, traitement et transmission :
-secret professionnel et secret médical ;
-dossier du patient ;
-dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ;
-classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
-les règles de communication du dossier du patient ;
-le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) : les données de l'information médicale
relative au patient et ses finalités ;
-PMSI et secret professionnel.
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ANNEXE IL
Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR
L'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Liste des piéces 4 fournir
Nom et Prénom : ......... ccc cece ccc cccscccccvccacccaucccannccenetccvetcuccceeusceteecescsteteevesenvenes
Date de dépôt du dossier complet :..................................,..,.,... N°1...
JOINDRE IMPERATIVEMENT
> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le ou
les diplômes requis
Documents complémentaires
= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérience
professionnelle dûment complétée
* Lettre de motivation
* Curriculum vitae
= Copie de la pièce d'identité recto-verso
Diplômes et formation
= Copie de chaque diplôme d'études supérieures
* Copie de chaque diplôme professionnel
* Copie des 3 dernières fiches de note
#* Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme des
études suivies précisant :
- le niveau initial requis pour accéder à la formation
- la durée de la formation
- le nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation
- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont été
réalisés
Expérience professionnelle
* Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 ans
temps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevant
de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours
permet l'accès.
Fournir à l'appui de la demande :
sun descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métiers
correspondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organisme
employeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions
attachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.
# Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paie
correspondant aux périodes travaillées)
Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des
49,7 »*
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
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CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 116
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CH CHARLES PERRENS
33-2024-10-07-00016
Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA
(branche secrétariat médical) 5 Postes
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 119
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
4 e > Egalité Femmes Hommes
yPN Avis de concours
BORDEAUX
Centre Hospitalier
Prier Interne sur Epreuves
n°20240 \Ÿ
ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF |
GRADE DE CLASSE NORMALE |
branche : secrétariat médical
1°" grade du corps des assistants médico-
CORPS administratifs
[NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 5
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION : |
ot dee |Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des
informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des peronnels administratifs de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
concours externes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-
administratifs de la fonction publique hospitalière |
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des
épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs
de la fonction publique hospitalière .
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours interne sur épreuves
[ Fr z
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
Grille applicable au 1° grade du corps des assistants médico-administratifs
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CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques
- Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel
de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnées à l'article L5 du
CGFP, aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale, comptant quatre ans de services publics au 1° janvier de l'année au titre
de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant de quatre ans de services auprès
d'une administration, un organisme ou un établissement relevant d'une organisation internationale
intergouvernementale.
NATURE DES ÉPREUVES :
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 et qui se
décomposent comme suit :
1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis
au candidat, de 25 pages au plus, comportant des données administratives et médicales relatives aux
patients. Le dossier doit traiter d'une problématique relevant du programme mentionné au 3 du | de
l'annexe | (durée : 3 heures, coefficient 3)
Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placés
dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à
mettre le candidat en situation de travail.
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur le programme
mentionné aux 1 et 2 du | de l'annexe | (durée : 3 heures, coefficient 2).
Ces épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des
épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de point fixé par le jury et qui ne peut,
en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 participent à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son
expérience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses
connaissances techniques.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 121
Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les
missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée : 30
| minutes, dont 10 minutes de présentation au plus). Cette épreuve se base notamment sur le dossier de
| reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle remis par le candidat dans le dossier concours.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve
d'admission.
Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de
points fixé par le jury (qui ne peut être inférieur à 90 sur 180) pourront être déclarés admis.
La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite, par le
directeur de l'établissement organisateur.
Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une liste
complémentaire, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui apparaîtraient aptes dans le cas où les
vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.
Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an
après la date de son établissement.
COMPOSITION DU JURY : |
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président
2- Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le département c
3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ce
concours
4 - Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondant à la
branche ouverte au concours
5 - Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves du
concours peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec
le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participé.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR :
1- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2- un curriculum vitae détaillé établi sur papier
3 -un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination ;
4 -un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat conforme et
qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à l'expérience professionnelle et, le cas
échéant, aux actions de formations suivies par le candidat (dossier joint au présent avis de concours)
5 -un certificat médical justifiant de l'aptitude aux fonctions d' assistant médico-administratif de CN délivré
par un médecin agréé.
L'établissement complétera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 122
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir avant le 7 novembre 2024 (cachet de la poste faisant
a Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du
Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 7 octobre 2024
P/Le Directeur et par délégation,
La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 123
ANNEXE I
PROGRAMME DE L' EPREUVE D'ADMISSIBILITE
| - Programme: (branche: secrétariat médical)
CAS PRATIQUE
3 - Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au
patient dans un secrétariat médical:
- les outils : les termes médicaux d'usage courant ;
- les règles de la correspondance médicale ;
- le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement et
transmission) ;
- secret professionnel et secret médical ;
- dossier du patient ;
- dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ;
- classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
- les règles de communication du dossier du patient.
QUESTIONS
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
-les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
-la place de l'usager dans le système de santé.
2. Réglementation relative au droit des malades :
-le statut du malade ;
-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
-la charte de la personne hospitalisée ;
-l'éthique en milieu hospitalier ;
-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;
-le malade non hospitalisé ;
-les consultations externes.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 124
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00007
Autorisation prise de contrôle GFA POMARD
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD 125
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
| 3 Service Agriculture, Forét et Developpement Rural
PREFET Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GFA POMARD
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualité
de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de
la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant
délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime présentée par la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE représentée par Madame Sabrina
CHARDAT enregistrée le 24/07/2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une
acquisition de titres sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société GFA POMARD par la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE qui
détiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote.
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement
par Monsieur Jacques CHARDAT, bénéficiaire final suite à l'opération sera de 226ha 86a 87ca
et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis : à l'article L.
333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :
- Opération sociétaire de restructuration avant transmission universelle du patrimoine .
1/2
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ARRETE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
est accordée à la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
Fe
Benoît HERLEMONT
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD 127
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00008
Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR 128
Direction Départementale des Territoires et de la MerE 3 Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
PREFET Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SOC CIV AGR ET VITICOLE CHATEAU BEL AIR
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualité
de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de
la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant
délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime présentée par Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY enregistrée le 26/07/2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une
acquisition de titres sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SOC CIV AGR ET VITICOLE CHATEAU BEL AIR par Madame
Aurélie BASTARD DE CRISNAY qui détiendra au terme de l'opération 50,01 % des droits de
vote. :
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement
par Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY, bénéficiaire final suite à l'opération sera de
242ha 29a 70ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares :
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L.
333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :
- Opération sociétaire de transmission familiale permettant l'installation d'une nouvelle
agricultrice
1/2
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ARRETE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
est accordée a Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le OS/AG/ QOAY.
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
| —
Benoit HERLEMONT
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00009
Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR
CENT
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
| | Service Agriculture, Forét et Développement Rural
PREFET . Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA CENT POUR CENT
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité
de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de
la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant
délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime présentée par DAMON INVEST représentée par Monsieur Rémy DAMON
enregistrée le 23/07/2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'apport de titres
sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SCEA CENT POUR CENT par la société DAMON INVEST qui
détiendra au terme de l'opération 79,21 % des droits de vote.
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement
par Monsieur Rémy DAMON, bénéficiaire final suite à l'opération sera de 322ha 03a 60ca et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L.
333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :
— Opération sociétaire de restructuration par le biais d'une holding, à périmètre constant
pour le bénéficiaire :
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ARRETE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la péche maritime
est accordée a DAMON INVEST représentée par Monsieur Rémy DAMON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
Benoit HERLEMONT
22
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DISP BORDEAUX
33-2024-10-01-00011
Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN - 01 10 24
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Bordeaux
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Annule et remplace arrêté du 01/07/2024
A Gradignan,
Le 01 Octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'article 1°" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 29.03.2024 nommant M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
Monsieur Arnaud MOUMANEIX, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
ARRETE :
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie JAMMES, M. Olivier LAPLAUD, Mme
Orane MASSE et Mme Eline WASSON, en leur qualité de directeurs des services pénitentiaires adjoint(e)s du
centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Carine ARNAUD, Mme Marion CERUTI, Mme
Marie-Ange FREDERIC, Mme Priscilla KLEE, Mme Isabelle KRIEGER, Mme Camille LEHERISSE, Mme BAHRA Leila
et Mme Marianna RESSOT, M. Farid ABDERRAHMANE, M. Julien BUAN, M. Nicolas COURBALAY, M. Kévin
FERREIRA LOPES DA BENTA, M. Tarek HENNI, M. Clément LAFFARGUE, M. Stéphane MARCILLAUD, M. David
MARGUERETTAZ, M. Sébastien POULET, M. François RITLEWSKI, M. David RYCKEBUSCH et M. Jean-Michel
ROUVIERE en leur qualité de personnels de commandement, pour toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claudia AGRICOLE, Mme Marine BAUGEY,
Mme Marième DIEYE, Mme Céline JUSTIN, Mme Marie-Lhovy ONDO, Mme Nina RAMALINGON, Mme Sophie
RAZANAKOTO, Mme Delphine SANCHEZ, Mme BOUCARD (GELINEAU) Maritchou, Mme. MEZILLET Laziza,
Mme VASSEUR Leila, M. Christian BARBIER, M. Mounir BENGHERADA, M. Benoit CHAUFRAY, M. Jean-Philippe
CODEGA, M. Rémy COLLADOS, M. Pierre DEMAI, M. Romain DURANT, M. Loic FAUVEL, M. Stéphane FOURER,
M. Florian GAULTIER, M. Pascal GUAGLIARDO, M. Jean-François GUILLOT, M. Bille! KHADRAOUI, M. Dimitri
LEPRINCE, M. Adrien LESCOUZERES, M. Loic MENAGER, M. Franck SEOSSE, M. Guillaume VERDIER, M. Ludovic
WIART, Mme BOUCARD (GELINEAU) Maritchou, M. EMEILLANT Stéphane, M. GEMIEUX Grégory, M. HEMAN
Damien, M. MASTROTOTARO Hubert-Stephen, , M. PENALBA Dimitry, M. MANFRY Steeve, M. ROCHEMONT
Aymérick, M. SOULERE François, M. SYNAKIEWICZ-BYRNES Loic, M. MBOGBE Jean-Jacques, M. THIEBAUT
Killian et M. CUSSET Nicolas en leur qualité de Brigadiers-Chefs/premier(e)s surveillant(e)s, pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
iblissement,
Centre pénitentiaire de Bordeaux - Gradignan
36 rue du Bourdillat —- BP 109 =
33173 Gradignan Cedex |
Tél : 05 57 96 57 57
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DISP BORDEAUX - 33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 10 24 137
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(jesQugs SOLAJOS) arequayruadUONENSIUILIPE,] JS9 91PIO,p InasuUOp 9] snbsso] snusjep ouuosiod oun.p oenuayuod 1ojduo p yenuos a} s1pusdsnsve-clv àJUIW9]]9ANOUdI UOS Op SNA Ud alenua}uod 10[du9,p yesJUOS ne jueusAe un J9UBISLL-CIT TTa18TUaJIUSd UONENSIUTUIPE.] Sed sau Jo1U9p 99 anbs10] 21p10,pINauUOp 9] je onUSJsp euuosIod 8] anus njouoo auenuaauod 1o[dus,p jeHu09 ne soxouue ayuedin UOIUDSAUOD BY] JuBISouleruoyiuadUONBISIUIWIPL,| }S9 S1PIO,p INoUUOp 9] onbsio] 'onuspp ouuosiod eB; SOAR ouenuayuod 1ojdus,p JeNUOD un Jouêis241D1jU9J1U2d 10]dW2, p 1D4UOT)LI-CIV'AuOronpoid ap SJJAN9E,] ap UONESSS9 9p SBd Ud |IBAB.J ap 9}SOd US JNS oNUD}9p oUUOSJad B] Sp UONRIDAYe,| BULL SIONvi-clv a8-clV 1'(uononpord ua_nb [es9ugs sors ne jue}) uorsuadsns ap snjoz un,p "URdYo9SBD 9[ "JOPIO9P J9 [IBALI] 9p 97S0d UOs Ans UOIeJaJJe UOS s1puadsns jueJreynos snusjep suucsied vB] ap spuBWap BY ANS JaNjRI¢SI-CI A8-CIr "1'(uononposd us nb jeous8 901410 ne que) jreæ1 Op azsod uos ns anuajop suuosiod e] ap uonejoagje | a1puodsns6-TIT 49-CIv J[RAR ap cjsod un ins snuajgp suuosiod aun,p UO18)994JE,p SNjou Np Japioaqel-clv d"JUSWUISSI[QRI9,] OP 9}11ND9s E] B Jo 91PIO UOQ ne I] JOU UN Inod jnes 'edop ap arenuayuodJUDUIISS![GLI9,| 9P JOYD NP JUSUISSSE[O 9P UOISI99P E] E 1 JOUIQUIIOJUOD S9I9JSURI) ANUIJIP sUUOSJed SUN ]IeABI] Ne 195$]8-CIY 4SCIonbiun aneuijdiosiprinydUOISSIWIWOS B] Op SIAR sgude snuajep ouuosiod aun,p [IAB Ne JUaWAssE]O ap snjol np no JUSLSSSE]o NP sJapi9equOnD19Effb / juauassy])v-ClVy ]ac W0d aidoid Ina] nod 1[pieAen B sonuajop SouUOSJad sa] 1os1107nWIVIWIJUI IVABAT,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-09-00001
241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de
dotation 150
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PREFET
DE LA GIRONDE
* Liberté
Égalité | | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fraternité
| 7 ni om © nm 66°72ARRETE DU {5 {£T, 2024
Arrété portant autorisation d'appel 4 la générosité publique pour un
fonds de dotation
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; |
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ; |
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 1 et suivants :
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024 et présentée par Monsieur David RODRIGO pour le
fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CULTUREL D' ARCACHON ».
ARRÊTÉ
Article 1° : Le fonds de dotation dénommé FONDS DE DOTATION CULTUREL D'ARCACHON est autorisé à faire
appel à la générosité publique pour la période du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est la collecte de fonds pour événements culturels dans la ville
d'Arcachon. |
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Publipostage, contact par téléphone, plaquette d'information diffusées dans les lieux fréquentés par le public, campagne
d'abonnement au Théâtre Olympia d' Arcachon, rencontre de mécénes... :
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes
annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons
par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de
dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de
dotation 151
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la
Légalité sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
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Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de
dotation 152
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-09-00002
241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de
dotation 153
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PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté .
Égalité | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fraternité
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ARRÊTÉ DU UY ULI. Zee
Arrété portant autorisation d'appel a la générosité publique pour un
fonds de dotation
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel a la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 1 et suivants ;
. VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024 et présentée par Madame Nathalie LAGUNA pour le
fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION AGIR POUR L'ECOLOGIE HUMAINE ».
ARRÊTÉ
Article 1°: Le fonds de dotation dénommé FONDS DE DOTATION AGIR POUR L'ECOLOGIE HUMAIN est
autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de financer et accompagner gratuitement des projets d'éducation, de
sensibilisation et de montée en compétences cognitives, émotionnelles, sociales pour les acteurs agissant en faveur du
Vivant.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Recueil de dons sur site web www.agir-pour-ecologie-humaine.org
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes
annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons
par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de
dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de
dotation 154
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la
Légalité sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
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Bordeaux, le (3 QUT, cue
LE PREFET,
Pour le PK
La Directrice de oyenreté
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Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois.
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dotation 155