BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-146
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-11-28-00007 - 241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord
ACT-BREST (3 pages) Page 3
R53-2024-11-28-00002 - Arrêté modificatif de composition de la
Commission permanente de la CRSA (3 pages) Page 7
R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA
(12 pages) Page 11
R53-2024-11-28-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU (3
pages) Page 24
R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS (5
pages) Page 28
R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS (6
pages) Page 34
R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP (5
pages) Page 41
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) / Pôle régional
Tabac
R53-2024-11-28-00008 - Debit n° 5600038Z - Fermeture definitive signee
par le DR - Decision n° 4 (1 page) Page 47
DREAL /
R53-2024-11-25-00005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'organisme "habitat et humanisme gestion" (2 pages) Page 49
2
ARS
R53-2024-11-28-00007
241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord
ACT-BREST
ARS - R53-2024-11-28-00007 - 241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord ACT-BREST 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE g r@ D Acence Régionale de SantéLiberté ÉretagneÉgalitéFraternitéDélégation départementale d'llle-et-VilaineDépartement de l'Offre de Soins, Autonomie et PréventionPéle Prévention Promotion de la Santé
ARRÊTÉPortant modification de l'adresse du siège du GCSMS « un chez soi d'abord Brest »des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) « Un chez soi d'abord »sur BrestN° FINESS ! 290038330Le Directeur général del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le Code de la santé publique ;Vu le code de la Justice administrative :Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L. 312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux ;- L. 312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale ;- L. 313-1 à L 313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R. 313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisation de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D. 313-11 à D 313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires ;Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordinationthérapeutique "Un chez soi d'abord" ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede I'agence régionale de santé Bretagne ;Vu la décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'ARS Bretagne àMonsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le Projet Régional de Santé (PRS) 3 de l''ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu l'arrêté initial en date du 18 novembre 2021 portant autorisation de création de 55 places d'Appartements deCoordination Thérapeutiques (ACT) « Un chez soi d'abord » sur Brest gérés par le GCSMS « un chez soi d'abordBrest » ;Vu l'arrété en date du 22 octobre 2024 portant réception de l'avenant N° 1 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) « Un chez soi d'abord Brest » signée le 21juillet 2021 et qui modifie l'adresse du siège ;
ARS - R53-2024-11-28-00007 - 241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord ACT-BREST 4
ARRETE :
Article 1°" :Le GCSMS « Un chez soi d'abord Brest » est autorisé à gérer des Appartements de Coordination Thérapeutiques(ACT) « Un chez soi d'abord ».La capacité totale est de 55 places localisées sur le territoire de Brest Métropole.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ°) : GCSMS « Un chez soi d'abord — Brest »Adresse : 4 bis, boulevard Lippman — 29850 GOUESNOUN° FINESS : 290038322SIREN : 902 726 587Code statut juridique : (66) Groupement de Coopération Sociale ou Médico-sociale privé
Raison sociale de l'Etablissement (ET°) : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) un chez soid'abordAdresse : 4 bis, boulevard Lippman — 29850 GOUESNOU.N° FINESS : 290038330SIRET : 902 726 587 00014Code catégorie : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) (165)Code MFT : ARS / DG dotation globale (34)
Code clientèle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques (507)Code activité : Hébergement complet en internat (11)Capacité : 55 places
Article 3 :L'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de la structure. Son renouvellementest subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du CASF dans les conditionsprévues par l'article L. 313-5 du même code.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement deI'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accordde cette dernière.Article 5 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voiede recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sanotification, ou, à I'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation départementale du Finistère de 'ARS Bretagne et le gestionnaire de l'établissementou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne. '
ARS - R53-2024-11-28-00007 - 241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord ACT-BREST 5
Faita Rennes,le. 2 8 NOV. 2024P/Elise NOGUERA,Directrice générale,Le Directeur général adjoint
ARS - R53-2024-11-28-00007 - 241128 Arrete-modif GCSMS-UnChezSoidAbord ACT-BREST 6
ARS
R53-2024-11-28-00002
Arrêté modificatif de composition de la
Commission permanente de la CRSA
ARS - R53-2024-11-28-00002 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente de la CRSA 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ArAW A~nnnn Dé=i<male de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé

Anna SEZNEC
Collège 1b : M. Raymond MESSAGER prend le siège de titulaire pour le CD29, Mme Jocelyne POITEVIN le poste de suppléant 1 et M. Bernard
GOALEC le poste de suppléant 2
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la commission permanente
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-CP 2024.11
Article 1er : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sa
composition nominative est modifiée comme suit :
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.11 et de ses impacts sur la commission permanente ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec ;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
1
28/11/2024
ARS - R53-2024-11-28-00002 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente de la CRSA 8
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Monsieur OLLIVIER Roland
Présidents des commissions spécialisées
Monsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Madame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins
En cours d'élection - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Madame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée prévention
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France Rein
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN CAPH29
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France Rein
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
4°/ Collège des partenaires sociaux
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION PERMANENTE
2
ARS - R53-2024-11-28-00002 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente de la CRSA 9
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR TREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSS
Titulaire MADAME GIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITION
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT SAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35 /
URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR MARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MONSIEUR DUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France région Bretagne
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MADAME GAUTIER AUDREY CPTS BRETAGNE ROMANTIQUE
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP BRETAGNE
8°/ Collège de personnalités qualifiées
Titulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR
3
ARS - R53-2024-11-28-00002 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente de la CRSA 10
ARS
R53-2024-11-28-00009
Arrêté modificatif de composition de la CRSA
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 11
EnREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité
AYce Régionale de Santé
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-AP 2024.11
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
Collège 1b : M. Raymond MESSAGER prend le siège de titulaire pour le CD29, Mme Jocelyne POITEVIN le poste de suppléant 1 et M.
Bernard GOALEC le poste de suppléant 2
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2024.10 du 08 octobre 2024 portant modification de la composition nominative de la CRSA
Collège 5a : Demission de M. Michel GUILLEVIN
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la denirère mise à jour ;
Collège 7r : Mme Marie-Aude CREACH remplace Mme Frédérique ARONICA
Collège 7d : M. Olivier BOANVENTUR désigné titulaire, Mme Gaëlle DUROCHER désignée suppléant1, M. E FOSSIER désigné suppléant 2
1
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 12
Fait à Rennes, le 28 novembre 2024
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
MADAME BURONFOSSE-BJAI PASCALE, Directrice régionale des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MADAME CHARDONNIER ISABELLE, Directrice régionale DRAC - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
2
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 13
QUEMERE
2nd suppléant En cours de désignation
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
1er suppléant MADAME CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
MICHEL
GUEGAN
c) Groupements de communes
Titulaire
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
MADAME
BERNARD
MADAME
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
LE MOAL
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
MARIE-FRANCOISE
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
ISABELLE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MADAME FORTIN LAURENCE
PARMENTIER
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC
Titulaire LE CALLENNEC
Titulaire
2nd suppléant
Dinan agglomération
1er suppléant
d) Communes
LE BECHEC CAROLE
1er suppléant MONSIEUR PONCHON
2nd suppléant
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
FRANCOIS
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
3
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 14
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR
MEUNIER
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
Titulaire
JACK
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
2nd suppléant
FRANCINELAIGLE
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
CEDRIC
2nd suppléant
SURGET
France REIN
Association Huntington France
France Rein
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
Titulaire MADAME JEGU
MADAME
CHRISTIEN
HENRI
APF France HandicapMADAME LEFEVRE AMANDINE
En cours de désignation
SONIA
SERGINE
JOSIANNE
2nd suppléant
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
AMF 29
AZGAG
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
4
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 15
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
2nd suppléant
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
Titulaire DIDIER
MAIGNANMADAME
Titulaire MADAME
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
JULIEN
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR
LAMEZEC
CDCA d'Ille et Vilaine
5
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 16
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
FRAYGEFOND
THIEBAULT
MONSIEUR ULLIAC
DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
PASCALE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
MADAME
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
En cours de désignation
CFDT
BERNARD
HERVE
MONSIEUR VAYSSE
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MATTHIEU
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
CTS Armor
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
6
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 17
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire MONSIEUR STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
ROMUALD
REGIS
7
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 18
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
MADAME
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETSMADAME KERBIRIOU
DREETS
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
En cours de désignation
1er suppléant
ANNIE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MONSIEUR RAOUL PHILIPPE
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
IREPS
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
MADAME TRON
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
En cours de désignation
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS
PMI 56
2nd suppléant
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
COUEDON
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
1er suppléant
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
8
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 19
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
BLAIZE
Titulaire
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
HELENE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
MONNIER
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ANTHONY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MONSIEUR BENOIST JONATHAN
2nd suppléant MADAME
JEROME
MONSIEUR
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
ERIC
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
COTTEREAU
CEDRIC
DOMINIQUE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
GARIGNON
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MONSIEUR PEPION
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MADAME
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CYNTHIA
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
9
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 20
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
JOURDAN EMILIE
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
PELLIER
MONSIEUR
FOSSIER
DOMINIQUE
URIOPSS
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MADAME
LAURENT
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant MONSIEUR
OLIVIER
SOPHIE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
PEYREGNE
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
MADAME
10
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 21
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS CAROLEMADAME
APH/AH
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
AUDREY
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
CHEVALLIER ERIC
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR THORAVAL
URPS Médecins libéraux
URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
2nd suppléant
Titulaire LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
URPS Pharmaciens
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
CPTS Pays de Quimper
AUBRY
GAUTIER
HELARD ROBIN STEPHANIE
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS Bretagne Romantique
MADAME
ESSORT
MADAME
HUBERT
1er suppléant
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
1er suppléant MONSIEUR
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
ERWAN
MONSIEUR
2nd suppléant
11
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 22
Ministère des armées
DELAHAYE
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
MONSIEUR NICOLAS
Titulaire
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
MONSIEUR
STERENN
DROUILLARD ISABELLE
FABIEN1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
JEAN-FRANCOIS
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO
MONSIEURTitulaire
LIECHTMANEGER
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire MADAME
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
12
ARS - R53-2024-11-28-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 23
ARS
R53-2024-11-28-00003
Arrêté modificatif de composition de la CSDU
ARS - R53-2024-11-28-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 24
REPUBLIQUEFR/LibertéÉgalit«Frateri
Arnté
Collège 5a : Demission de M. Michel GUILLEVIN
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.11 et de ses impacts sur la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;
Article 1er : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 14 membres. Sa composition nominative modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSDU 2024.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
1
28/11/2024
ARS - R53-2024-11-28-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 25
Anna SEZNEC
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
Titulaire MONSIEUR QUERE JEAN-YVES CDCA des Côtes d'Armor
Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant MADAME BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA des Côtes d'Armor
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute Bretagne
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSDU
2
ARS - R53-2024-11-28-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 26
En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR JEULAND DAVID FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME JOURDAN EMILIE FHF BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MADAME FRAYGEFOND PASCALE CFTC
2nd suppléant MADAME VAN ACKER ROSELYNE CFTC
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN BENOIT CFTC
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
3
ARS - R53-2024-11-28-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 27
ARS
R53-2024-11-28-00004
Arrêté modificatif de composition de la CSMS
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 28
RÉPUBLIQUEFRANCAISFL'iberte'ÉgalitéFraterni
ArMW Amanan DArinnain An %nté
Collège 5a : Demission de M. Michel GUILLEVIN
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.11 et de ses impacts sur la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Article 1er : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30 membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-
sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARRETE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSMS 2024.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
28/11/2024
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 29
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM-TELETHON
2nd suppléant MADAME LABELLE
Titulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2nd suppléant MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant
MARTINE Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSMS
2
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 30
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA des Côtes d'Armor
MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR VAYSSE BERNARD CFE-CGC
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE
1er suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
3
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 31
b) Représentants de la mutualité française
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA
REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MADAME JOURDAN EMILIE FHF
FHF
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSS
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS
1er suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA
2nd suppléant MONSIEUR PEYREGNE LAURENT FNADEPA
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
JEULAND DAVID FHF
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
1er suppléant MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF
2nd suppléant MONSIEUR BORDET NICOLAS FISAF
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE
2nd suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF
Titulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS
1er suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
4
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 32
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de Loire
Membres de la commission spécialisée
de l'organisation des soins
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
d) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
5
ARS - R53-2024-11-28-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 33
ARS
R53-2024-11-28-00010
Arrêté modificatif de composition de la CSOS
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 34
exREPUBLIQ "TMFRAN ÇAIS e Régionale de SantéL'ibertéEgalitéFraternité
Fait à Rennes, le 28 novembre 2024
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Collège 7d : M. Olivier BOANVENTUR désigné titulaire, Mme Gaëlle DUROCHER désignée suppléant1, M. E FOSSIER désigné
Collège 7r : Mme Marie-Aude CREACH remplace Mme Frédérique ARONICA
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2024.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.11 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
1
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 35
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 36
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
3
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 37
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BENOIST JONATHAN FHP Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR PEPION CEDRIC
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CYNTHIA FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MADAME GARIGNON
FHF Bretagne2nd suppléant
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation
pour la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
4
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 38
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
1er suppléant MONSIEUR CHEVALLIER ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MADAME GAUTIER AUDREY CPTS BRETAGNE ROMANTIQUE
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
5
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 39
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MONSIEUR DELAHAYE JEAN-FRANCOIS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
m) Membres de l'ordre des médecins
6
ARS - R53-2024-11-28-00010 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 40
ARS
R53-2024-11-28-00006
Arrêté modificatif de composition de la CSP
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 41
REPUBLICFRANCAILibertéÉgalitéFraternité
rtégionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
CRSA-CSP 2024.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 1b : M. Raymond MESSAGER prend le siège de titulaire pour le CD29, Mme Jocelyne POITEVIN le poste de suppléant 1 et
M. Bernard GOALEC le poste de suppléant 2
1
28/11/2024
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 42
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
AIDES
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
2
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 43
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
3
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 44
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
2nd suppléant MADAME COTTEREAU DOMINIQUE RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN
BRETAGNE
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY IREPS
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR COMBE MICHEL DREETS
1er suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR RAOUL PHILIPPE DREETS
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
4
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 45
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
5
ARS - R53-2024-11-28-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 46
Bretagne10_Direction régionale des douanes
(DRD)
R53-2024-11-28-00008
Debit n° 5600038Z - Fermeture definitive signee
par le DR - Decision n° 4
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-11-28-00008 - Debit n° 5600038Z - Fermeture definitive signee par le DR
- Decision n° 4 47
REPUBLIQUE UFRANÇAISE o sLiberté & DROITSÉgalitéFraternité
Décision de fermeture définitive du débit de tabac N° 5600038Zsis 1 Place du Chevalier A CARENTOIR 56910Le directeur régional des douanes et des droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacsmanufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,Considérant la cessation d'activité de Madame CAHELO Marie-Reine gérante du débit de tabac n° 5600038Zsans présentation de successeur à compter du 31 août 2024 et la radiation au registre du commerce et dessociétés BODACC B n° 179B Annonce 1217 du 15 septembre 2024.
»
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 5600038Z sis CARANTOIR (56910) à comptelr du 22 novembre2024.
Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Morbihan pour publlcatlon au recueil des actes administratifsconformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 22 novembre 2024.Pour le directeur interrégional des douanespar délégationLe directeur des Douanes
signé par
Yves BOURLIEUX
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-11-28-00008 - Debit n° 5600038Z - Fermeture definitive signee par le DR
- Decision n° 4 48
DREAL
R53-2024-11-25-00005
arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme "habitat et humanisme gestion"
DREAL - R53-2024-11-25-00005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme "habitat et humanisme gestion" 49
EZ' Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementDE LA REGIONBRETAGNE ; Service Climat Énergie Aménagement et LogementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément de l'organisme « Habitat et Humanisme Gestion »pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavoriséesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPREFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de la construction et de I'habltatlon et notamment l'article L. 365-4 et le 3° del'article R, 365-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, aI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de Ihebergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai dedeux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ;VU |e décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 2 octobre 2019 portant agrément de l'organisme « Habitat et HumanismeGestion » pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduitesen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement de l'agrément transmis par le représentantlégal de l'organisme Habitat et Humanisme Gestion, déclaré complet le 30 septembre 2024 ;VU l'avis du préfet des Côtes d'Armor en date du 17 octobre 2024 ;VU l'avis du préfet du Finistère en date du 30 septembre 2024 ;VU l'avis du préfet d'llle-et-Vilaine en date du 18 octobre 2024 ;VU l'avis du préfet du Morbihan en date du 16 octobre 2024 ;Considérant la capacité de l'organisme à mener les activités, objet du présent agrément,compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu''elle met enœuvre ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRÊTEArticle 1*L'organisme à gestion désintéressée Habitat et Humanisme Gestion [SIREN: 530 372 861],dont le siège social est situé 69 chemin de Vassieux à Caluire-et-Cuire (69300), est agree pourexercer les activités d'intermédiation locative et de la gestion locative sociale visées à l'articleR. 365-1-3° a) et b) du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent : '- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 oud'organismes d'HLM en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes cedex 9 1/2
DREAL - R53-2024-11-25-00005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme "habitat et humanisme gestion" 50
- la location de logements à des bailleurs autres que des orgamsmes d'HLM en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10,L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;—la location de logements en vue de l'hébergement de personnes defavorlsees dans lesconditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;—la location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné àl'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2ou au 6° de l'articie L. 422-3 du CCH ;- la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L. 365-2 du CCH ;- la gérance de logements du parc privé ou du parc public selon les modalités prévues àl'article L. 442-9 du CEH.L'agrément est accordé pour les départements :' - des Côtes d'Armor,- du Finistère,- de I'llle-et-Vilaine,- du Morbihan.Article 2L'organisme adressera chaque année au préfet de la région Bretagne (direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement) un compte rendu de l'activitéconcernée et ses comptes financiers. L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut àtout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 3L'agrément est accordé pour une période de 5 années. L'organisme devra déposer, au moins4 mois avant l'échéance, sa demande de renouvellement d'agrément conformément auxarticles R. 365-4 et R. 365-6 du CCH.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de I'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne. Rennes, le 25 DV. 2024
Amaury de SAINT-QUENTIN
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Letribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://wwrw.telerecours.fr . |l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBretagne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2]2
DREAL - R53-2024-11-25-00005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme "habitat et humanisme gestion" 51