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Direction départementale
des Finances publiques de l'Oise
29 rue du Docteur Gérard
60000 Beauvais
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'Annexe II au code général des impôts
À COMPTER DU 1ER
OCTOBRE 2025
Services Nom Prénom des responsables
Services des impôts des particuliers
Beauvais Mme Aurélie DHAILLY
Compiègne M. Christophe HOLLAND
Creil M. Stéphane DUMONT
Méru M. Laurent LUCZAK
Senlis M. Christian HAON
Services des impôts des entreprises
Clermont Mme Sylvie GRATTET
Compiègne Mme Carole FOURCADE
Pôle national
Pôle national TVA du commerce en ligne Mme Jacqueline JEANNIN
Pôle de recouvrement spécialisé
Beauvais M. Patrick ANTHIERENS
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Senlis M. Fabien COUSIN
Brigades de vérification
Beauvais M. Christophe LEMOINE
Clermont M. Jéremy SOARES
60
Services Nom Prénom des responsables
Compiègne M. James CIRET
Pôles de contrôle et d'expertise
Beauvais Mme Myriam GAILLARD
Compiègne Mme Isabelle DELSERT
Brigade de contrôle et de recherche
Mme Chrystelle BOSSU
Services de publicité foncière et Services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE)
SPF-E : Beauvais M. Michaël PRUVOST
SPF-E : Senlis Mme Florence FLOCH
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l'Oise
M. Gwenaël LANÇON
61
Direction départementale
des Finances publiques de l'Oise
29 rue du docteur Gérard
60000 Beauvais
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL
À COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R.247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques.
Décide
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry PICARD, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable de la division des particuliers, des missions foncières et des affaires
juridiques, à l'effet de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
• les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement
de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 150 000€ ;
• les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
• les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
62
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Antoine RODE, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable de la division des professionnels, des affaires économiques et du
contrôle fiscal, à l'effet de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 150 000€ ;
• les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur de
l'État, responsable du pôle Gestion Fiscale et Affaires Économiques et r esponsable de la division
du recouvrement par intérim, à l'effet de signer :
• les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans
limitation de montant ;
• les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l 'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans
la limite de 305 000€ ;
• les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles
L.281 et L.283 du livre des procédures fiscales sans limitation de montant ;
• les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Céline COULON, inspectrice divisionnaire
des finances publiques, responsable du service des particuliers et des missions foncières , à l'effet
de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 150 000€ ;
• les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, sans limitation de montant ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 150 000€.
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ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène LAGIRE, inspectrice principale des
finances publiques, responsable du service des affaires juridiques, à l'effet de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 150 000€ ;
• les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
• les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Magali GOZLAN, inspectrice principale
des finances publiques, responsable du service des professionnels, des affaires économiques et du
contrôle fiscal, à l'effet de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office sans limitation de montant ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 150 000€ ;
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mmes Christine AUFRANC, Anne BODIN,
Bénédicte JAQUET, Delphine SANZ, Marie-Andrée SARAIVA, inspectrices des finances publiques,
et MM. Jacques AUFRANC, Stéphane DHAILLY et Michel BUKOWIECKI, inspecteurs des finances
publiques, ainsi qu'à Mme Christine DHAINAUT, contrôleuse des finances pub liques, exerçant
leurs fonctions au sein du service des affaires juridiques relevant de la division des particuliers, des
missions foncières et des affaires juridiques, à l'effet de signer :
• en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000€ ;
• les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 150 000€ ;
• les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de
remboursement de crédit impôt dans la limite de 300 000€ ;
• en matière de gracieux fiscal, les décisions p ortant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 100 000€ ;
• les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
64
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah LEFRANC, inspectrice des finances
publiques, exerçant ses fonctions au sein du service du recouvrement, à l'effet de signer l es
décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et
L.283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 50 000 €.
ARTICLE 9 : La présente décision abroge toutes les dispositions correspondantes antérieures.
ARTICLE 10 : La présente décision prenant effet à compter de la publication au recueil des actes
administratifs est rédigée à Beauvais le 22 septembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de l'Oise.
65
Direction départementale
des Finances publiques de l'Oise
29 rue du docteur Gérard
60000 Beauvais
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
À COMPTER DU 1ER
OCTOBRE 2025
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de l'Oise ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2021 (NOR ECOE2117813D) portant nomination de Monsieur Jean-Luc
BRENNER, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental
des finances publiques de l'Oise ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 août 2021 fixant au 1er
septembre 2021 la date d'installation de Monsieur Jean-Luc BRENNER dans les fonctions de
directeur départemental des finances publiques de l'Oise ;
Vu le décret du 28 décembre 2022 (NOR ECOE2236482D) portant nomination de Monsieur Jean-
Luc BRENNER, sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental des finances publiques de
l'Oise à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu le décret du 31 juillet 2024 (NOR ECOE2418338D) portant renouvellement de détachement de
Monsieur Jean-Luc BRENNER sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental des finances
publiques de l'Oise à compter du 1er septembre 2024 ;
Décide
66
CHAPITRE PREMIER - DIVISION DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de la division de la maîtrise de l'activité, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• Mme Pascale LUCIANI, administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la
division de la maîtrise de l'activité, p our l'ensemble des actes de la compétence de la
division de la maîtrise d'activité (missions r isques et audit, Cellule Qualité Comptable,
stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, gestion des structures
départementales, accueil polyvalent et Espaces France Services) ainsi que pour tous les
actes relatifs à la relation usagers en tant que RDRU (Responsable Départementale de la
Relation Usagers) ;
• Mmes Chrystelle LALLEMENT et Claire LENOEL, inspectrices principales des finances
publiques, auditrices, MM. Pascal HIVER, Eric THIRION et François MATTARD, inspecteurs
principaux des finances publiques, auditeurs, et Mme Éminé GÜZEL, contractuelle
auditrice, pour les seuls actes relatifs aux audits ;
• Mme Emmanuelle GUILLOTTE, inspectrice des finances publiques et M. Loïc DOCHEZ,
inspecteur des finances publiques , p our les seuls actes relatifs à la maîtrise des risques
(contrôle interne) ;
• M. Loïc DOCHEZ, inspecteur des finances publiques, pour les seuls actes relatifs à la Cellule
Qualité Comptable.
• Mme Marie-Claude RICARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour les seuls
actes relatifs au contrôle de gestion ;
• Mme Emmanuelle GUILLOTTE, inspectrice des finances publiques et M. Freddy EMONET,
inspecteur des finances publiques, pour les seuls actes relatifs à la stratégie, au contrôle de
gestion, à la qualité de service rendu aux usagers et partenaires, et à la communication.
CHAPITRE II - DIVISION DES RESSOURCES
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leurs services, mission avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• M. Patrick DESCAMPS , administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division ;
• M. Alain ANCEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service du
budget, de la logistique et de l'immobilier ;
• Mme Agnès JANIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service
des ressources humaines.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour signer en cas d'empêchement ou d'absence
de l'un des autres responsables, les pièces ou documents relatifs aux affaires de la division des
ressources, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par
eux, à :
• M. Patrick DESCAMPS, responsable de la division ;
2
67
• M. Alain ANCEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service du
budget, de la logistique et de l'immobilier ;
• Mme Agnès JANIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service
des ressources humaines.
ARTICLE 4 : Les notifications d'affectations administratives à destination des agents et les
documents portant avis du directeur sont exclus de la délégation accordée par les articles
précédents à M. Alain ANCEL et à Mme Agnès JANIN.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée pour signer tous les accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service du
budget, de la logistique et de l'immobilier à l'exception des engagements de dépenses, à:
• M. Vincent LECLERC, inspecteur des finances publiques, p our les seuls actes relatifs à la
gestion budgétaire ;
• Mme Gaëlle JOUANNIC, inspectrice des finances publiques, pour la gestion logistique ;
• M. Thierry LENORMAND, contrôleur des finances publiques, pour la gestion de la
téléphonie ;
• M. Vincent LECLERC, inspecteur des finances publiques et Mme Gaëlle JOUANNIC,
inspectrice des finances publiques, pour la gestion des travaux immobiliers et des marchés
publics.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service des
ressources humaines, à l'exception des engagements de dépenses, à :
• Mme Séverine TAHRAT, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Nathalie FLEURY, contrôleuse des finances publiques.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Mme Agnès JANIN, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, responsable du service ressources humaines, pour présider les commissions d'examens
et de concours, ainsi que pour signer les convocations aux sessions de formation et les ordres de
mission qui leur sont attachés, et tous actes relatifs à l'organisation des recrutements (publication,
organisation des jurys…).
CHAPITRE III – PÔLE DE LA GESTION FISCALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée pour signer, sous réserve des délégations
spécifiques relatives au contentieux fiscal, et en cas d'empêchement ou d'absence de l'un des
chefs de division, les pièces ou documents relatifs aux affaires du pôle gestion fiscale et affaires
économiques, sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué
par eux, à :
• M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur de l'État, MM. Thierry PICARD et Antoine RODE,
administrateurs des finances publiques adjoints;
• Mmes Magali GOZLAN et Hélène LAGIRE, inspectrices principales des finances publiques ,
Mme Céline COULON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M.Alain PRUVOT,
inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
3
68
• Mmes Elodie COLLIER et Sarah LEFRANC, inspectrices des finances publiques et MM.
Rachid AZZOUG, Pascal CAULIEZ, Florian CHEREL, Raphaël DHAINAUT, Ludovic DIOT et
Fabien PIART, inspecteurs des finances publiques.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur division.
CHAPITRE IV - DIVISION DES PARTICULIERS, DES MISSIONS FONCIÈRES ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou service avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• M. Thierry PICARD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division des particuliers, des missions foncières et des affaires juridiques ;
• Mme Céline COULON , inspectrice divisionnaire des finances publiques , responsable du
service des particuliers et des missions foncières ;
• Mme Hélène LAGIRE, inspectrice principale des finances publiques, responsable du service
des affaires juridiques.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur division.
ARTICLE 10 : Pouvoir est donné pour prendre, au nom du directeur et sous sa responsabilité, les
décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et pour signer les
documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal
défini par la direction générale des finances publiques, à :
• M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur d'État, en tant que conciliateur fiscal pour le
département de l'Oise ;
• M. Thierry PICARD, administrateur des finances publiques adjoint, en tant que conciliateur
fiscal adjoint pour le département de l'Oise ;
• Mme Hélène LAGIRE, inspectrice principale des finances publiques, en tant que
conciliatrice fiscale adjointe pour le département de l'Oise.
ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service des
particuliers et des missions foncières, à :
• Mme Pascale MAILLE, inspectrice des finances publiques;
• M. Benoît DELFORGE, contrôleur des finances publiques;
• Mme Jennifer STEBACH, contrôleuse des finances publiques.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur service.
ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service des
affaires juridiques, à :
4
69
• Mmes Anne BODIN et Delphine SANZ, inspectrices des finances publiques et MM. Jacques
AUFRANC et Stéphane DHAILLY, inspecteurs des finances publiques, Mme Christine
DHAINAUT, contrôleuse des finances publiques, en matière de fiscalité des professionnels ;
• Mmes Christine AUFRANC, Bénédicte JAQUET et Marie-Andrée SARAIVA, inspectrices des
finances publiques, M.Michel BUKOWIECKI, inspecteur des finances publiques, en matière
de fiscalité des particuliers ;
ARTICLE 13 : Mmes Bénédicte JAQUET et Marie-Andrée SARAIVA, inspectrices des finances
publiques, sont désignées secrétaires de la commission départementale de conciliation et
reçoivent délégation pour signer les actes relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 14 : M. Stéphane DHAILLY, inspecteur des finances publiques, est désigné correspondant
départemental à l'accompagnement fiscal des PME et reçoit d élégation de signature pour signer
les pièces ou documents correspondant à sa fonction.
Il reçoit également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions rattachées à
la division. Et notamment la commission de surendettement.
CHAPITRE V - DIVISION DES PROFESSIONNELS, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET
DU CONTRÔLE FISCAL
ARTICLE 15 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou service avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• M. Antoine RODE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
des professionnels, des affaires économiques et du contrôle fiscal ;
• Mme Magali GOZLAN, inspectrice principale des finances publiques, responsable du
service des professionnels, des affaires économiques et du contrôle fiscal ;
• M. Alain PRUVOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, expert en fiscalité
professionnelle.
ARTICLE 16 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service des
professionnels, des affaires économiques et du contrôle fiscal, à :
• Mme Magali GOZLAN, inspectrice principale des finances publiques et M. Alain PRUVOT,
inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
• Mme Elodie COLLIER, inspectrice des finances publiques, et MM. Rachid AZZOUG, Pascal
CAULIEZ, Raphaël DHAINAUT, Ludovic DIOT et Fabien PIART, inspecteurs des finances
publiques ;
• MM. Stéphane BERTHELEMY et Kevin INVERNIZZI, contrôleurs des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence des personnes énumérées à l'alinéa précédent.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur service.
5
70
CHAPITRE VI - DIVISION DU RECOUVREMENT
ARTICLE 17 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou service avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur de l'État, responsable du pôle Gestion Fiscale et
Affaires Économiques et responsable de la division du recouvrement par intérim ;
ARTICLE 18 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service du
recouvrement, à :
• Mme Sarah LEFRANC, inspectrice des finances publiques ;
• M. Florian CHEREL, inspecteur des finances publiques ;
• M. Thierry HECQUET, contrôleur des finances publiques, en cas d'empêchement ou
d'absence des personnes énumérées aux alinéas précédents.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur service.
CHAPITRE VII – PÔLE DE LA GESTION PUBLIQUE
ARTICLE 19 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
affaires du pôle gestion publique, sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou
puisse être revendiqué par eux, à :
• Mme Céline LERAY, administratrice de l'État, responsable du pôle Gestion Publique et
responsable de la division des collectivités locales par intérim ;
• M. Stéphane REGULA, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la
division de l'État.
Ils reçoivent également pouvoir pour représenter le directeur aux différentes commissions
rattachées à leur division.
ARTICLE 20 : Délégation de pouvoir est donnée pour octroyer et signer des délais de paiement de
créances non fiscales et pour accorder des remises gracieuses, à
• M. Stéphane REGULA, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la
division de l'État;
• Mme Céline MASSAMBA , inspectrice des finances publiques, cheffe du service des
opérations comptables de l'État
• Mme Chloé MAZURIER, inspectrice des finances publiques ;
dans les limites fixées par le tableau ci-après :
6
71
Délais de paiement
(pour les dettes inférieures
ou égales à)
Remises gracieuses
(pour les dettes inférieures
ou égales à)
M. Stéphane REGULA 20 000,00 € 10 000,00 €
Mme Céline MASSAMBA 7 000,00 € 2 000,00 €
Mme Chloé MAZURIER 7 000,00 € 2 000,00 €
CHAPITRE VIII - DIVISION DE L'ÉTAT
ARTICLE 21 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de la division de l'Etat, mission avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• M. Stéphane REGULA, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la
division de l'État;
• Mme Céline MASSAMBA , inspectrice des finances publiques, cheffe du service des
opérations comptables de l'État.
• Mme Chloé MAZURIER, inspectrice des finances publiques.
ARTICLE 22 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
dépôts de fonds au Trésor (DFT) et autres services financiers, avec faculté pour chacun d'eux
d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, à :
• Mme Adeline PERSANT, contrôleuse des finances publiques ;
• MM. Franck BOUTTEMY et Brice CHATELIER, contrôleurs des finances publiques.
Délégation de signature leur est aussi donnée pour signer tous accusés de réception, transmissions
de documents, attestations et déclarations relatifs au service, les formulaires d'ouverture, de
modification, de procurations de comptes DFT ainsi que les courriers adressés aux clients DFT.
ARTICLE 23 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs à
l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, à
• Mme Adeline PERSANT, contrôleuse des finances publiques ;
• MM. Franck BOUTTEMY et Brice CHATELIER, contrôleurs des finances publiques.
Délégation de signature leur est aussi donnée pour signer tous accusés de réception, transmissions
de documents, attestations et déclarations relatifs à l'activité de préposé de la CDC, tous les
documents et courriers relatifs à la mission de préposé de la CDC, tous documents relatifs aux
opérations de la DDFiP avec la CDC à l'exception des chèques de banque.
ARTICLE 24 : Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs au
recouvrement des recettes non fiscales de l'État ainsi que tous accusés de réception, transmissions
7
72
de documents, attestations et déclarations relatifs à l'activité de la cellule de recouvrement des
recettes non fiscales, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• Mmes Marie-Odile BAVANT et Olivia MOTHU, contrôleuses des finances publiques.
CHAPITRE IX - DIVISION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARTICLE 25 : Délégation de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de la division des collectivités locales, mission avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
• Mme Céline LERAY, administratrice de l'État, responsable du pôle Gestion Publique et
responsable de la division des collectivités locales par intérim ;
• M. Jean-Pierre VENDREDI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service du conseil et de la transformation ;
• Mme Elizabeth PORREZ, inspectrice des finances publiques, responsable du service
d'expertise en appui du réseau.
ARTICLE 26 : Délégation de signature est donnée pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et déclarations relevant de l'activité du service du
conseil et de la transformation, à l'exception des engagements de dépenses, à :
• Mmes Karine DELFORGE et Karine SEBERT, inspectrices des finances publiques ;
• M. Hervé PIGEON, inspecteur des finances publiques.
ARTICLE 27 : Délégation de signatures est donnée pour signer les comptes de gestion des
collectivités locales et des établissements publics, à :
• M. Jean-Pierre VENDREDI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service du conseil et de la transformation ;
• Mme Elizabeth PORREZ, inspectrice des finances publiques, responsable du service
d'expertise en appui du réseau.
ARTICLE 28 : Toutes les dispositions correspondantes antérieures sont abrogées.
ARTICLE 29 : La présente décision prenant effet à compter du 1 er octobre 2025 est rédigée à
Beauvais le 22 septembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de l'Oise.
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73
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
à compter du 1er octobre 2025
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DE COMPIÈGNE
Le comptable, M.Christophe HOLLAND , responsable du Service Impôts des Particuliers
(SIP) de Compiegne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à :
- Mmes MILLET Christine, LECRIVAIN Lydie et VILETTE Stéphanie, Inspectrices des
Finances Publiques ;
Toutes trois adjointes au Responsable du SIP de COMPIEGNE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
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6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
1°) dans la limite de 10 000€, aux agents des Finances Publiques de catégorie B désignés ci-
après :
VASSEUR Joachim LOSBAR Aline ROMIEU Fabrice
COTTIN Béatrice FOURMENTRAUX Régine MOHAMED ZEINA
Asmahane
DESNOYERS David
2°) dans la limite de 2 000€, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-
après :
DAUGUET Bruno LEBOURG Vanessa RIBEIRO Laurence
BOURGEOIS Johan QUILLOU Michaël FRENOY Elisabeth
PETIT Audrey LAMOURETTE Laurence BEGUIN Noémie
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
BELLENGIER
Yolaine
Contrôleuse des
Finances Publiques
10 000€ 6 mois 10 000€
DEBACQ
Delphine
Contrôleuse des
Finances Publiques
10 000€ 6 mois 10 000€
GALLOT Baptiste Contrôleur des
Finances Publiques
10 000€ 6 mois 10 000€
CAPPE Amélie Agente des Finances
Publiques
500€ 6 mois 4 000€
GRELLE Vincent Agent des Finances
Publiques
500€ 6 mois 4 000€
SANGIS Eva Agente des Finances
Publiques
500€ 6 mois 4 000€
LAINELLE Ophélie Agente des Finances
Publiques
500€ 6 mois 4 000€
PECRIAUX
Virginie
Agente Contractuelle 500€ 6 mois 4 000€
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture
du département de l'Oise,
A COMPIEGNE, 23/09/2025
Le comptable, Responsable du SIP de COMPIEGNE,
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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant autorisation
à la société Eurofins Hydrobiologie France – Site Volvic de réaliser la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques sur la rivière l'Automne sur la commune de
Verberie
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9, R.432-5 et R.432-
8 à R.432-10 ;
Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité
de Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David
WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu la demande du 19 août 2025, présentée par la société Eurofins Hydrobiologie France,
portant sur la réalisation de pêches électriques scientifiques ponctuelles du 1 er au 31 octobre
2025 ;
Vu l'avis favorable du 20 août de l'Office Français pour la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable du 2 septembre 2025, de la fédération de l'Oise de Pêche et de Protection
des Milieux Aquatiques ;
Considérant ce qui suit :
1 - Plusieurs intervenants sont amenés à réaliser des pêches électriques dans le département
de l'Oise (OFB, Hydrosphère, fédération de pêche…) et qu'afin de limiter les impacts
cumulatifs de ces interventions, il est important de ne pas pêcher deux portions d'un même
cours d'eau avec un intervalle de temps réduit ;
2 - Dans le but de respecter les périodes de reproduction des salmonidés, les pêches à
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vocations scientifiques ne peuvent pas avoir lieu entre le 1er novembre et le 1er mai.
3 - La société Eurofins Hydrobiologie France a été mandaté par le Syndicat Aménagement
Gestion Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) pour la réalisation de suivis hydrologiques dans le
cadre d'un projet de renaturation de la partie aval de la rivière Automne, en amont de sa
confluence ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Eurofins Hydrobiologie France, dont le siège est situé Site de Volvic – ZAC de
Champlou – Les Ratiers – 63530 VOLVIC est autorisée à capturer et à transporter du poisson, à
des fins d'inventaires scientifiques, sur la rivière « l'Automne » en aval de la D932A sur la
commune de Verberie, (coordonnées lambert 93 : X=691000 ; Y=6913096) dans les conditions
et sous les réserves précisées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Les personnes amenées à réaliser des pêches électriques au sein de la structure sont :
- M. Gwendal CONSTANT, chargé d'étude, Eurofins Hydrobiologie Volvic
- M. Jérémy SAUVANET, Hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic
- Mme Lucie MELLERET Hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic
- M. Elias GOLIK, Hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic
- M. Matthieu HUEBER, Hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Maxéville
- M. ou Mme Mohra RDOUANE, Hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic
et tout autre personnel technique formé de la société Eurofins Hydrobiologie France.
Le chef de chantier doit avoir reçu une formation à la pêche électrique. Les personnes
réalisant ces pêches devront détenir un certificat de capacité pour la pêche électrique.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : Objectif de l'opération
La société Eurofins Hydrobiologie France a été mandaté par le Syndicat Aménagement
Gestion Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) pour la réalisation de suivis hydrologiques dans le
cadre d'un projet de renaturation de la partie aval de la rivière « l'Automne », en amont de sa
confluence ;
ARTICLE 5 : Espèces concernées
Ces pêches concernent toutes les espèces de poissons à différents stades de développement.
Afin de respecter les périodes de reproduction des salmonidés, les pêches sont interdites
entre le 1er novembre et le 1er mai.
Numéro de point Nom du point Commune Coordonnées Protocole
Point N°1 Verberie L'Automne en
aval de la D932A X : 681000 Y : 6913096
Pêche
complète – 1
anode
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ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés et désinfection du matériel
Les captures seront réalisées par pêche électrique selon les préconisations du « guide pratique
de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des
peuplements de poissons ».
Ainsi, au vu de la taille et de la profondeur des milieux prospectés, les opérations seront
réalisées en pêches complètes, à pied.
Le matériel utilisé sera de marque EFKO de rype 8000 ou 1700 à simple anode.
Le nombre d'intervenants ainsi que d'épuisettes (de maille inférieure ou égale à 4 mm) sera
conforme aux exigences exprimées par l'Office Français de Biodiversité.
Pour éviter tous risques de contamination entre les différents sites de pêche, toutes les
dispositions sont prises. Celles-ci impliquent notamment la sensibilisation des équipes à ce
sujet et un nettoyage du matériel, ainsi qu'une décontamination à l'aide de pulvérisateurs
contenant du VIRKON sur l'ensemble du matériel qui a été en contact avec le milieu et la
faune (waders, anodes, épuisettes, bacs de tri, bassines, etc …) afin de ne pas propager les
pathogènes entre les bassins versants et la remise à l'eau des poissons hormis les espèces
classées EEE dans le Code de l'environnement qui devront être détruites sur place et les
individus en mauvais état sanitaire.
ARTICLE 7 : Destination du poisson
Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites ;
Les sujets en mauvais état sanitaires seront détruits ;
Les espèces protégées seront rapidement remises dans le milieu, une attention particulière
leur sera accordée pendant les différentes phases de l'opération capture, biométrie, remise à
l'eau ;
L'ensemble des espèces seront remises à l'eau après l'opération au droit du site inventorié, ou
à l'aval du cours d'eau le plus proche des déplacements en cas d'assec.
ARTICLE 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche, en l'occurrence l'AAPPMA de
Verberie.
ARTICLE 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation a adressé à la DDT le 9 août 2025 sa demande de
pêche prévue entre le 1 er et le 31 octobre 2025. Si d'autres pêches sont prévues, la DDT sera
informée au moins 15 jours avant le début de la pêche.
En cas de besoin (conditions hydrologiques, etc. .), toute modification ultérieure du calendrier
initial fera l'objet d'une information auprès de la Direction Départementale des Territoires de
l'Oise.
ARTICLE 10 : Compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire adresse avant la fin de l'année 2025, aux services compétents de l'OFB, de la
DDT, de la fédération départementale de la pêche, un rapport de synthèse sur les opérations
réalisées, indiquant pour chacune d'elle, objets, moyens, lieux (coordonnées en Lambert 93),
dates, résultats obtenus (liste d'espèces, effectifs et classes de tailles associées) et individus
prélevés (espèces, effectifs, destinations).
ARTICLE 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de
la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la
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présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en
mairie. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service ; Le tribunal administratif peut être saisi
au moyen de l'application informatique télérecours accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du Code de justice administrative.
ARTICLE 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Directeur départemental des Territoires de
l'Oise, le chef du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Oise, le chef du service
départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Oise
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt,
Arnaud LEDOUX
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Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2025 08 12
relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation
pour les véhicules d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat »)
LE Préfet DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 311-1, R313-27et R313-34 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004, relatif aux
dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction
départementale des territoires de l'Oise ;
Vu la demande présentée en date du 30/07/2025 par la Sanef .
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celles des
agents Sanef en facilitant le passage de leurs véhicules d'interventions d'urgence ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er
Les véhicules Sanef destinés aux interventions d'urgence sur son réseau autoroutier ainsi que sur les
bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées peuvent être équipés de dispositifs lumineux
amovibles de catégorie B, dits « feux bleu éclat ».
03 64 58 15 00
ddt-derogations@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 317 – 60021 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr 1 / 2
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Ces dispositifs spéciaux ne peuvent être utilisés strictement qu'à l'occasion d'interventions d'urgence
et nécessaires.
Article 2
Les dispositifs lumineux équipant les véhicules d'intervention d'urgence doivent être conformes et
agréés.
Article 3
Les véhicules d'intervention d'urgence, dont la liste des immatriculations est jointe en annexe au
présent arrêté, sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du réseau autoroutier Sanef du département
de l'Oise, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées.
Une mise à jour semestrielle de la liste sera transmise par Sanef aux différentes autorités chargées de
faire appliquer le présent arrêté.
Article 4
L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B doit être à bord des véhicules et doit être présentée lors de tout
contrôle avec la carte grise du véhicule.
Article 5
Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Beauvais, ou via l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
Article 6
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, l e directeur départemental des Territoires de l'Oise, le
directeur Exploitation et Expérience client de Sanef à Senlis et le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Beauvais, le 14/08/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,
l'adjoint au responsable du SSEC
Youssoupha DIOP
03 64 58 15 00
ddt-derogations@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 317 – 60021 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr 2 / 2
95
Annexe : Liste des véhicules Sanef à équipement feux spéciaux amovibles - Catégorie B
78 BNN 60
AS-583-KE
BB-271-MB
BW-062-XG
CF-310-KH
CM-059-KA
CN-052-KA
CN-381-KA
CZ-022-RR
CZ-899-AG
DA-540-TB
DA-555-TB
DA-575-TB
DD-332-JS
DF-161-TQ
DG-420-WF
DG-937-WD
DH-673-DS
DH-676-DS
DJ-065-QC
DJ-216-QB
DL-061-BV
DL-114-BV
DL-556-GZ
DM-130-BM
DM-288-AK
DM-664-CQ
DN-629-GK
DN-914-YL
DP-093-HP
DS-055-XW
DS-212-RG
DS-214-RG
DS-313-TB
DS-501-XT
DS-836-XV
DW-049-SG
DW-565-YH
DX-574-AD
EC-714-PG
ED-211-JK
ED-695-PV
ED-895-JH
EH-922-CW
EJ-531-PJ
EJ-626-PH
EJ-904-ML
EK-006-HW
EK-955-CV
EQ-092-VQ
EQ-892-VP
ES-249-YD
ES-299-JT
ES-322-JT
EV-171-HY
EV-406-HY
EV-486-ZJ
EV-592-WC
EV-670-WC
EW-711-ZA
EX-160-XE
EX-273-ZP
EY-239-JF
EY-326-PN
EY-621-PM
EY-727-PM
96
EY-770-JF
EY-887-MA
EZ-194-JX
FA-651-PK
FB-240-WR
FB-557-EL
FB-767-FK
FC-112-VD
FC-760-VC
FE-005-DR
FE-026-JE
FE-128-XB
FE-138-DQ
FE-162-CY
FE-301-AB
FE-442-WZ
FE-759-DQ
FE-982-CX
FF-158-WV
FF-209-WV
FF-402-XP
FF-766-VF
FF-835-VG
FH-126-FA
FH-254-FA
FH-632-RX
FH-759-FA
FH-980-GM
FM-023-ND
FM-056-HN
FM-188-ND
FM-232-ND
FM-461-NC
FM-513-NC
FM-834-HM
FM-872-HM
FM-892-NC
FM-991-HM
FN-068-MA
FN-155-MX
FN-427-NQ
FN-608-AK
FN-954-DS
FP-379-ZE
FP-398-ZE
FQ-012-SW
FQ-088-KQ
FQ-099-NN
FQ-396-QZ
FQ-434-QZ
FQ-495-QZ
FQ-559-QZ
FQ-636-DJ
FQ-734-QK
FQ-740-SV
FQ-777-QJ
FQ-862-NM
FQ-918-NM
FQ-927-QM
FQ-951-QJ
FQ-967-QM
FR-103-HS
FR-579-MC
FR-757-XY
FR-780-RM
FR-869-XY
FR-901-RM
FS-052-AJ
FS-069-AJ
FS-082-AJ
97
FS-261-JG
FS-836-NB
FT-578-RC
FT-628-TG
FT-722-QJ
FV-019-TQ
FV-020-ZQ
FV-146-LE
FV-468-YW
FV-556-YM
FV-982-ZP
FV-997-ZP
FW-032-EY
FW-265-EX
FW-737-EX
FW-766-AB
FW-945-EX
FY-833-LE
FZ-281-YC
FZ-500-MX
GA-111-YQ
GA-601-FK
GA-709-AT
GA-712-SA
GC-251-MX
GC-525-LG
GC-536-LG
GC-553-ZP
GC-678-LV
GD-056-ZF
GF-282-JL
GF-766-FA
GG-244-TX
GG-366-QT
GG-406-XB
GG-427-QT
GG-597-RG
GG-882-XC
GH-389-DR
GH-432-DR
GH-523-RS
GH-541-DR
GH-804-SP
GJ-016-YN
GJ-438-FY
GJ-469-TN
GJ-600-EQ
GJ-623-EQ
GK-317-ZF
GK-657-SG
GK-732-RY
GL-066-FJ
GL-109-NM
GL-118-ES
GL-134-DL
GL-150-ES
GL-184-FJ
GL-228-MW
GL-267-WC
GL-394-GZ
GL-564-LX
GL-685-ML
GM-099-AM
GM-240-AQ
GM-251-AQ
GM-333-GG
GM-335-GG
GM-346-YB
GM-351-YB
GM-533-AP
98
GM-623-AM
GM-721-LY
GM-729-LY
GM-793-AN
GM-819-ME
GM-820-QE
GM-976-NW
GM-980-WB
GN-634-PN
GN-637-PN
GN-641-PN
GN-650-NT
GN-669-NT
GN-915-GX
GP-284-KP
GP-292-KP
GP-299-KP
GP-303-KP
GP-320-KP
GP-324-KP
GP-327-KP
GP-606-CB
GP-634-JQ
GP-634-KY
GQ-626-VB
GQ-805-WC
GQ-806-WC
GR-004-GP
GR-013-EA
GR-016-GP
GR-103-GP
GR-319-WW
GR-321-WW
GR-348-SH
GR-422-XH
GR-459-XH
GR-514-RT
GR-873-KK
GR-876-RH
GR-966-RH
GS-043-MG
GS-107-MG
GS-184-YM
GS-213-MG
GS-247-BZ
GS-258-MG
GS-261-GW
GS-420-MG
GS-451-MG
GS-564-FL
GS-633-ND
GS-666-HW
GS-739-EL
GT-011-NA
GT-091-DF
GT-167-TJ
GT-259-NK
GT-433-MZ
GT-438-MZ
GT-480-MZ
GT-514-PV
GT-523-MZ
GT-552-NK
GT-595-MZ
GT-620-MZ
GT-731-EY
GT-815-MZ
GT-818-MZ
GT-856-SA
GT-880-LL
99
GT-895-FJ
GT-904-MZ
GT-992-MZ
GV-158-AF
GV-161-AF
GV-162-AF
GV-163-AF
GV-164-AF
GV-165-AF
GV-166-AF
GV-180-AJ
GV-256-MY
GV-284-RE
GV-560-RE
GV-692-RD
GV-694-PZ
GV-978-RE
GW-028-VE
GW-106-PR
GW-176-HK
GW-347-JY
GW-470-ZX
GW-667-HJ
GW-780-XR
GW-814-LL
GW-838-HJ
GW-947-YK
GW-988-RT
GX-050-SN
GX-099-SK
GX-106-SP
GX-217-BV
GX-228-LS
GX-241-SN
GX-331-SK
GX-359-SL
GX-392-SM
GX-433-GY
GX-436-SN
GX-485-KX
GX-516-GY
GX-518-SL
GX-550-SM
GX-559-SK
GX-709-SN
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