ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01
2025 (6 pages) Page 6
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 (39 pages) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-12-10-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024
du 10/12/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 53
03-2024-12-18-00002 - Extrait de l'arrêté N+2780/2024 du 18
décembre 2024 portant dérogation temporaire aux programmes
d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates d'origine agricole (1 page) Page 56
03-2024-12-20-00004 - Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20
décembre 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage
Renault Trucks - Commune de TOULON-SUR-ALLIER (3 pages) Page 58
03-2024-12-19-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024
du 19 décembre 2024 de mise en réserve temporaire de pêche
d'une partie du plan d'eau de Goule sur la commune de Valigny (2
pages) Page 62
03-2024-12-19-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 16 décembre 2024, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. (1 page) Page 65
03-2024-12-03-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la
faune sauvage sollicitée par voie électronique du 30 octobre au 12
novembre 2024, relative à l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier aux cultures agricoles. (1 page) Page 67
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024
portant mise en demeure l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT
DE SURFACE à Saint-Victor (6 pages) Page 69
03-2024-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10
décembre 2024 portant composition de la commission
départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 76
2
03-2024-12-18-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18
décembre 2024 portant approbation de la modification du Plan de
Prévention des Risques Miniers des communes de Bézenet, Doyet et
Montvicq (3 pages) Page 79
03-2024-12-10-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024
du 10 décembre 2024 portant composition de la commission
départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 83
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-12-12-00003 - arrete-PL-pneu-2025-horaires (2 pages) Page 86
03-2024-12-12-00004 - arrete-PL-remorquage-2025-horaires-1 (2 pages) Page 89
03-2024-12-12-00002 - arrete-VL-2025-horaires (2 pages) Page 92
03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées (6 pages) Page 95
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2024-11-28-00004 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Thiel sur
Acolin (2 pages) Page 102
03-2024-11-29-00003 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Voussac (2
pages) Page 105
03-2024-12-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2822-2024 du 12
décembre 2024 fixant le montant de l'IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs) pour l'année 2024 (1
page) Page 108
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2024-12-30-00002 - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOS DE
JALIGNY-SUR-BESBRE (1 page) Page 110
03-2024-09-16-00001 - Arrêté portant ré homologation du circuit de
motocross "Les Grandes Vernes" et "Les Petites Vernes" à
Ainay-le-Château (3 pages) Page 112
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du
travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (22 pages) Page 116
03-2024-08-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers échelon bronze (2 pages) Page 139
03-2024-08-28-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers échelon or (2 pages) Page 142
03-2024-11-26-00011 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif échelon bronze (1 page) Page 145
3
03-2024-08-28-00002 - Arrêté accordant la médaille des
sapeurs-pompiers échelon argent (2 pages) Page 147
03-2024-12-20-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement, échelon bronze (1 page) Page 150
03-2024-12-06-00001 - arrêté composition CORAH (2 pages) Page 152
03-2024-11-19-00002 - Arrêté conférent l'honorariat à un maire (1
page) Page 155
03-2024-11-27-00005 - Arrêté médaille acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 157
03-2024-12-30-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail (1 page) Page 159
03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la
promotion du 14 juillet 2024 (31 pages) Page 161
03-2024-09-23-00002 - Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 193
03-2024-08-08-00003 - Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 195
03-2024-08-08-00004 - Arrêté portant attribution pour la médaille de
l'enfance et des familles (1 page) Page 197
03-2024-10-11-00003 - Arrêté portant attribution pour la médaille de
l'enfance et des familles (1 page) Page 199
03-2024-12-30-00005 - Arrêté portant attribution pour une médaille
de Bronze acte de courage et de dévouement (1 page) Page 201
03-2024-11-18-00002 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement
(1 page) Page 203
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-12-11-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SAP MADIDOM (1
page) Page 205
03-2024-12-04-00001 - Decl DEGARDIN Saadia (2 pages) Page 207
03-2024-12-03-00002 - Decl FIGERE Marie-Charlotte (2 pages) Page 210
03-2024-12-02-00002 - Decl SCHAEFFER Sonia (2 pages) Page 213
03-2024-12-11-00001 - Decl SENEPIN Paul (2 pages) Page 216
03-2024-12-11-00002 - Récépissé modificatif SAP MADIDOM (2 pages) Page 219
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-12-27-00002 - Arrêté n°2024-02-0127 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres -
Société AMBULANCES SAINTIN (1 page) Page 222
03-2024-12-10-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0119 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres -
Société LGS AMBULANCES (2 pages) Page 224
4
03-2024-12-18-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 13 rue
Jean Bonnet à CUSSET (3 pages) Page 227
03-2024-12-18-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7 rue
de Sanssat à CUSSET (3 pages) Page 231
03-2024-12-18-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue de
la Gare à CUSSET (3 pages) Page 235
03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD (7 pages) Page 239
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-12-02-00004 - arrêté de Prix De Journée 2024 de la Maisons
d'Enfants à Caractère Social Le Trèfle à Chazemais (2 pages) Page 247
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2024-12-09-00001 - Arrêté n°342-2024 du 9 décembre 2024
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (2 pages) Page 250
5
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2024-12-30-00004
Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01
2025
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 6
POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
Centre hospitalier & 04.70.35.76.05 - Fax 04.70,35.77.99
MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr
DECISION N° 2025-1 du 1er Janvier 2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vu le Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024
nommant M. Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de la
Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l'absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, délégation générale de signature est conférée
à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le
Comptable et !'Ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, la délégation générale de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice
Adjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et des Opérations, ou à l'administrateur de
garde en son absence, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.
ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERAL
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée
à Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à Mme
Annie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et des
Coopérations.
ARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALE
Délégation permanente est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la Politique
Médico-sociale et des Parcours Patients, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses attributions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 7
ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUES
Délégation permanente est conférée a Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances, du Pilotage, du Bureau des Entrées et des Services Numériques, à l'effet de signer tous les actes,
décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés pour la partie Finances et tous
les documents relatifs à l'exécution des marchés des Systemes d'Information :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d'information
- la vérification du service fait et !a liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Betty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, à Mme Véronique MENARD, Adjointe au
Responsable du Bureau des Entrées et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier
Moulins-Yzeure.
ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisions
concernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats
médicaux en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue
des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,
14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées pour la signature des documents
nécessaires aux procédures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux,
exeption faite des situation appelant une décision du Directeur.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifs
à la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.
3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement
des Finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégation
de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement des finances.
ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Délégation permanente est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des Affaires
Médicales, de la Recherche Clinique et des Opérations, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents
relevant de ses attributions à l'exception des marchés.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 8
ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée à M.
Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement des Affaires Médicales.
ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE — RECHERCHE CLINIQUE
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée
à Mme Sophie PAGNON, Attachée de Recherche Clinique, pour tous les actes, décisions et documents relatifs
au fonctionnement de l'unité de recherche clinique.
ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge de la Qualité, de
la Gestion des risques et de l'Appui aux pôles, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant
de ses fonctions.
ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à Mme
Valérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques.
ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON
MEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources
Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de gérer et tenir les
instances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception
des marchés.
ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à Mme
Cécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procédure
disciplinaire.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif à la gestion courante
du secteur absentéisme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises médicales), temps de travail,
stage hors paramédicaux, attestation concernant le Supplément Familial de Traitement.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Stéphanie PIVAIN, pour toutes correspondances, décisions et attestations relevant du secteur retraite
(hors courriers et décisions d'acceptation et de refus de départ en retraite) ; pour toutes correspondances,
décisions et attestations relevant du secteur carrière et paie {hors décisions de mise en stage, de titularisation,
évaluation de salaire et reprise d'ancienneté, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus de
mutations, de disponibilités et de démissions).
Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à
Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule de
formation continue et pour l'organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de résultats de
concours.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 9
ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée a M. Jéréme VALLEE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniques
du Patrimoine et du Biomédical, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
fonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et du
Biomédical :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et au
Biomédical ;
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée a M. René
LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.
ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINE
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme Anne
PALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.
Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICAL
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. Florent
DEL, Responsable du Service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de
la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses fonctions et tout document relatif à la passation d'un marché dans le cadre de sa délégation de signature
signée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoires
d'Auvergne, et l'exécution d'un marché, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATS
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée a
Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE la
délégation de signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous les
actes relatifs au fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.
Sébastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, à l'effet de signer tous les documents relatifs à
l'exécution des marchés des Services logistiques, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services logistiques
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégation
de signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, a l'effet de
signer tout document relatif à l'exécution d'un marché alimentaire à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET
MEDICOTECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINS
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée a Mme
Catherine PARANT, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le même périmètre.
ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALE
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, à
l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATION
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,
Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 11 PHARMACIE À USAGE INTERIEUR
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,
Mme le Docteur Véronique DEMAZIERE, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Camille PONTE et
Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de
leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :
- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le service
Pharmacie à Usage Intérieur ;
- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.
ARTICLE 12 LABORATOIRE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsable
de service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents
relatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIRE
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation de
signature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 12 de la présente décision.
ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-
Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS,
Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M.
Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif à
une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l'article 2-2 — Audiences.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 11
ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENT
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme
Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M.
Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l'effet de déposer plainte
en cas d'atteinte aux intérêts de l'établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme Annie
NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsable
des Affaires Juridiques et des Coopérations.
ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Mathieu
BARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence
(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.
ARTICLE 16 EFFET
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 1° Janvier
2025
ARTICLE 17 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.
MOULINS, le 30 décembre 2024
Frédéric LUTZ \z\
Oe
DIFFUSION :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Préfecture de |'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision
- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-12-30-00004 - Délégation de signature CH Moulins-Yzeure 01 01 2025 12
03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2024-11-29-00005
délibérations CA CNCS 22112024
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 13
Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène, séance du 22
novembre 2024


PRESENTS : M. Jean -Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre -André PERISSOL, Maire de Moulins ;
Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice -présidente ;
Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ;
Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Pascale TRIMBACH, Préfet de l'Allier par M. Olivier MAUREL, Secrétaire
général ; M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme Pauline LUCET (vc) ;
M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par Mme Flore LUGINBUHL ;
M. Marc DROUET, DRAC Auvergne -Rhône -Alpes par M. François MARIE, DRAC adjoint et M.
Bruno YTHIER, conseiller musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par
Mme Christine NEUMEISTER ; M. Gill es PECOUT, Présidente de la Bibliothèque nationale de France
par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie -Française par M.
Michel ROSEAU ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier par M.
Pierre -André PERISSOL ; M. Robert CARSEN, personnalité qualifiée par M. Jean -Luc CHOPLIN.

PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme
Laëtitia CHELLY, agent comptable.


NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0



Délibération n° 09 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : approbation du procès -verbal du conseil d'administration du 17 avril 2024

PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Paris, Le Lido 2 , 17 avril 2024

Date de convocation : 4 mars 2024

Certains participants participaient en visio -conférence (vc) à la séance du conseil d'administration.

PRESENTS : M. Jean -Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre -André PERISSOL, Maire de Moulins ;
Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice -Présidente ;
Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (vc) ;
Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.

REPRESENTES : M. le Directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Esclarmonde MONTEIL (vc) ; M. le Directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Flore LUGINBUHL ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne -Rhône -Alpes par M. François MARIE,
DRAC adjoint et M. Bruno YTHIER, conseiller musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra
national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la
Bibliothèque nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; M. Eric RUF, Administrateur
Général de la Comédie -Française par M. Michel ROSEAU ; M. Claude RIBOULET, Président du
103_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 14
Conseil départemental de l'Allier par M. Pierre -André PERISSOL ; M. Robert CARSEN, personnalité
qualifiée par M. Jean -Luc CHOPLIN.

EXCUSEE : Mme Pascale TRIMBACH, Préfet de l'Allier ; Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable.

PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 15 totalisant 21 voix

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès -verbal du conseil d'administration du 7 décembre 2023
2. Politique culturelle et scientifique
3. Fonctionnement de l'établissement et information sur les dossiers en cours
4. Rapport annuel d'activité de l'année 2023
5. Clôture de l'exercice de l'année 2023 (Compte administratif, compte de gestion, affectation
du résultat)
6. Décision modificative n°1 du budget primitif 2024
7. Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025
8. Questions diverses

A 14 h 10, le Président du conseil d'administration M. Jean -Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance
du conseil d'administration de l'EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et
remercie les participants de leur présence.

Mme Juliette BAZIN est désigné e en qualité de secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7
DECEMBRE 2023

M. le Président demande aux membres du conseil d'administration si des observations sont à apporter
au procès -verbal communiqué.

M. PERISSOL précise qu'il était intervenu lors du débat relatif à la programmation de trois expositions
sur deux ans et sur la création d'un lieu permanent.

La modification suivante est apportée au procès -verbal : « M. Pierre -André PERISSOL regrette que cet
espace permanent ne concerne que deux salles et qu'il est nécessaire de l'élargir à d'autres salles,
qu'une présentation soit faite au -delà de deux salles car deux salles ne sont pas suffisantes. »

M. le Président complète cette intervention en souhaitant que soit bien précisé dans le procès -verbal tout
l'intérêt de la création d'un lieu permanent.

La modification suivante est apportée au procès -verbal : « M. le Président indique que c'est une étape
indispensable à traverser et qu'il est important de présenter la collection permanente dans les espaces
les plus adaptés. »

Aucune autre observation n'est formulée.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès -verbal du
conseil d'administration du 7 décembre 2023.




203_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 15
2 – POLITIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

À la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente le rapport sur la programmation de
l'année 2025 avec une exposition consacrée à Christian Lacroix et la scène ainsi que l'ouverture d'un
lieu permanent présentant partiellement les collections du CNCS.

M. Pierre -André PERISSOL fait part de son inquiétude sur la fréquentation des publics avec un format
de lieu permanent limité à deux salles. Mme Bernadette MARTIN évoque la possibilité d'une modularité
du lieu permanent qui peut évoluer avec d'autres salle s d'exposition.

M. François MARIE confirme tout l'intérêt d'un lieu permanent avec deux salles et que ce lieu doit être
modulable. Après une année de fonctionnement une analyse permettra d'évaluer les différents sujets :
scénographie, budget et intérêt du public.

Mme Stéphanie LAPORTE indique le public est en attente de la présentation d'un fonds permanent des
collections du musée.

Mme Christine NEUMEISTER et M. Bruno YTHIER précisent qu'il convient d'assurer une rotation
dans la présentation des costumes patrimoniaux.

M. le Président souligne tout l'intérêt de montrer les collections du CNCS tout en assurant un principe
de modularité.

Mme Delphine PINASA indique que l'ouverture de ce lieu est prévue au mois de février 2025.

M. Michel ROSEAU tient à souligner toute l'importance de l'implication de la Comédie -Française dans
l'exposition qui sera consacrée en 2025 à Christian Lacroix.

M. le Président demande à Mme Delphine PINASA de présenter le rapport consacré aux toiles et aux
décors de l'Opéra national de Paris et de la Comédie -Française conservées par le CNCS dans un espace
de stockage loué par l'établissement.

M. Michel ROSEAU indique que la Comédie -Française poursuit une réflexion sur l'intérêt porté à
certains décors.

M. le Président souhaite que des toiles puissent être présentées.

M. François MARIE indique que la DRAC souhaite que ce sujet puisse être résolu à l'échéance de la
fin du bail au 31 décembre 2024, en engageant les contacts nécessaires avec les deux institutions.

Le conseil d'administration est également informé de la demande d'inscription de l'ensemble du site du
Quartier Villars, appartenant à l'Etat.

Enfin, il est proposé au conseil d'administration de proposer la nomination de Mme Leyla -Claire
RABIH, nouvelle directrice de l'ENSATT et de M. Louis -Gilles PAIRAULT, conservateur -archiviste
et actuel directeur de la bibliothèque -musée de la Comédie -Française .

Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les propositions de nomination de Mme Leyla -Claire RABIH et de M. Louis -
Gilles PAIRAULT en qualité de membre s du Conseil d'orientation scientifique et culturel ,
conformément à l'article 12 des statuts de l'EPCC ;
- cette proposition de nomination sera transmise à Mme le Préfet de l'Allier ;
- prend acte de la nomination de M. Joël HUTHWHOL, directeur du département des arts
du spectacle à la Bibliothèque nationale de France, comme représentant, avec voix
consultative, du conseil d'orientation scientifique et culturel au conseil d'administration.
303_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 16
Par ailleurs, l e conseil d'administration, après en avoir délibéré , prend acte des communications
présentées sur la politique culturelle et scientifique.

3 – FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET INFORMATION SUR LES DOSSIERS
EN COURS

Différents dossiers sont présentés par Mme Delphine PINASA concernant la mise en œuvre du nouvel
organigramme, du poste de l'agent comptable, des agréments obtenus au titre de l'Agence du Service
Civique et de l'Agence du travail d'intérêt général, ainsi q ue de la labellisation du CNCS par la Ligue
de Protection des Oiseaux.

Concernant la mise en œuvre du nouvel organigramme avec la création d'un département de la
médiation et de la formation, Mme Stéphanie LAPORTE souligne la bonne mise en œuvre de
l'organigramme et la démarche engagée d'actualisation des fiches de poste.

M. le Président se réjouit aussi des résultats positifs de la démarche participative mise en œuvre avec
les équipes depuis de nombreux mois.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré , prend acte de ces communications.

4 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2023

Mme Delphine PINASA présente les grandes lignes du rapport d'activité et tout particulièrement de
l'ouverture en 2023 de La Scène concrétisant ainsi ce projet porté depuis la création du CNCS. L'espace
dédié à la scénographie théâtrale et l'accroissement d es réserves du musée permettent au CNCS de
disposer d'un bel outil pour les publics ainsi que pour la conservation des collections.

66 684 visiteurs ont été accueillis sur l'ensemble de l'année. Deux expositions ont été présentées La
Marionnette, instrument pour la scène et Cabarets !

La Directrice tient à remercier les équipes du CNCS pleinement investies dans leurs missions.

Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le rapport d'activité de
l'année 2023.

5 – CLOTURE DE L'EXERCICE DE L'ANNEE 2023

A la demande de M. le Président, M. Vincent FORAY , administrateur, présente ce rapport qui précise
que le résultat de clôture de l'année 2023 est d'un montant de 942 389.72 € avec un résultat de – 539
223.86 € en section de fonctionnement et de + 1 481 613.58 € en section d'investissement.

Les éléments ayant conduit au déficit de la section de fonctionnement sont présentés : baisse importante
des recettes de billetterie et de mécénat, augmentation sensible des coûts de maintenance des bâtiments,
début des charges de fonctionnement pour le no uveau bâtiment de La scène et dépenses de scénographie
plus importantes pour l'exposition La Marionnette, un instrument pour la scène .

Le résultat positif de la section d'investissement correspond aux versements du solde des subventions
des travaux du bâtiment de La scène et aux avances et acomptes sur les différents dossiers de subvention
accordées par la DRAC.

Une présentation des éléments budgétaires de l'année 2023 est également effectuée ainsi qu'une
présentation du compte administratif.

En l'absence de l'agent comptable de l'établissement, le compte administratif et le compte de gestion
de l'exercice 2023 sont présent és par M. Vincent FORAY.
403_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 17
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 s'élève à 524 803.31 €.

M. François MARIE indique que beaucoup d'établissements culturels sont en difficulté mais qu'il
convient d'être particulièrement vigilant.

Ceci exposé, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
- décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 à la section d'exploitation .

6 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY , administrateur, afin de présenter la proposition
de modification n°1 du budget 2024 . Celui -ci indique que la DM 1 est destinée essentiellement à intégrer
le résultat de l'exercice 2023 et à effectuer certains réajustements tant en dépenses qu'en recettes, pour
un montant total de 712 223.86 € en section de fonctionnement.

Concernant la section d'investissement, il s'agit notamment de l'intégration des restes à réaliser et le
réajustement de certains programmes à hauteur de 2 006 582 €.

Ceci exposé, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n°1
du BP 2024 présentée ;
- autorise la directrice de l'établissement, dans le cadre du programme des opérations
d'investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature
des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous do cuments
relatifs aux procédures des opérations d'investissement, dans la limite du budget adopté
par le conseil d'administration.

7 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2025

M. le Président indique que le débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans le cadre du
fonctionnement de l'établissement et rappelle les grandes lignes du rapport présenté :

- les contributions financières des membres de l'EPCC ;
- les effectifs de l'établissement ;
- les orientations budgétaires 2025.

Concernant le budget de fonctionnement, M. Vincent FORAY, administrateur, souligne que les enjeux
budgétaires pour l'année 2025 sont liés à la recherche de nouvelles économies mais avec des marges de
manœuvre de plus en plus réduites, aux participations de s membres de l'EPCC en soulignant
l'augmentation de + 2% de la subvention du ministère de la culture en 2024 et à une baisse du coût des
fluides.

M. le Président indique que l'établissement pourrait augmenter les tarifs d'entrée au musée.

M. François MARIE souligne que le soutien de l'Etat aux établissements publics a fait l'objet d'une
annulation de crédits en 2024 mais que le CNCS n'a pas été impacté par cette mesure. L'augmentation
de la subvention de fonctionnement ne pourra être perman ente.

M. Pierre -André PERISSOL indique que la Ville de Moulins n'augmentera pas sa participation et
qu'elle apporte en prestations une contribution au fonctionnement du CNCS.

Le conseil d'administration prend acte du présent rapport et a procédé au débat des orientations
budgétaires de l'année 2025 .
503_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 18
A l'occasion de l'examen des questions diverses, M. le Président indique que le mandat des cinq
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration arrive à échéance le 1er décembre 2024,
après un mandat d'une durée de trois ans.

Plus personne ne demandant la parole, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h.



Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès -verbal de la
réunion du conseil d'administration du 17 avril 2024.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 10 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : désignation des personnalités qualifiées.

Conformément à l'article 6 des statuts, cinq personnalités qualifiées siègent au conseil d'administration
du CNCS pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine
d'activité de l'établissement.

Ont été désignées par arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2021, pour une durée de trois ans :

- M. Jean -Luc CHOPLIN, homme de théâtre, actuel président du CA
- Mme Juliette BAZIN, personnalité engagée dans les milieux caritatifs et associatifs, actuelle
vice-présidente du CA
- M. Serge CARREIRA, responsable des nouvelles marques à la fédération française de la haute -
couture
- M. Robert CARSEN, metteur en scène
- Mme Madeline FONTAINE, costumière

Le mandat de 3 ans de ces personnalités arrive à échéance le 1er décembre 2024.

Les personnalités qualifiées suivantes ont fait savoir qu'elles souhaitaient poursuivre leur mission au
sein de cette instance :

- M. Jean -Luc CHOPLIN
- Mme Juliette BAZIN
- M. Serge CARREIRA
- Mme Madeline FONTAINE

Concernant la cinquième personnalité qualifiée, le rapport d'audit et d'appui de mars 2023 du ministère
de la culture préconise de « renforcer l'ancrage territorial du conseil d'administration en incluant au
moins une personnalité qualifiée provenant de la société civile locale ».
603_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 19

Ainsi, une nouvelle personnalité qualifiée a été sollicitée et a accepté de siéger au sein du conseil
d'administration, Mme Céline BREANT, directrice de la scène nationale La Comédie de Clermont.

La nomination de Mme BREANT permet de renforcer le lien territorial avec une structure culturelle
rayonnant sur la région Auvergne -Rhône -Alpes. C'est aussi la première fois qu'est désigné un membre
du conseil d'administration issu de la région, sensible au développement territorial de l'action culturelle,

Son intérêt profond pour les arts et le spectacle, mais également pour le partage et la connaissance de
l'autre, l'ont portée vers une formation tout à la fois culturelle et internationale. Proche depuis son
enfance de la danse, et forte de cette double fo rmation, elle a ensuite partagé l'histoire et le
développement de deux structures chorégraphiques importantes, toutes deux CDCN :

- Les Hivernales à Avignon pendant 12 ans, en tant que chargée des relations européennes puis
directrice de la programmation
- Le Gymnase à Roubaix qu'elle a dirigé pendant 9 ans

Depuis septembre 2021, elle dirige la Comédie de Clermont -Ferrand scène nationale, et y inscrit depuis
septembre 2022 un nouveau projet titré 'la Comédie, un projet POP' tel l'acronyme d'un Projet Ouvert
aux Populations.



Le Président du Conseil départemental de l'Allier et le Maire de Moulins, après en avoir délibéré,
valident conjointement la désignation de ces cinq personnalités qualifiées. La présente
délibération sera adressée au Préfet, afin de procéder à la désignat ion de ces personnalités
qualifiées au conseil d'administration.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 11 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : élection du président et de la vice -présidente du conseil d'administration

Conformément à l'article 7 des statuts de l'EPCC, le président et le vice -président du conseil
d'administration sont élus par celui -ci parmi ses membres pour une durée de trois ans renouvelable, dans
les conditions prévues à l'article R. 1431 -8 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que suite à l'appel à candidature aux fonctions de président du conseil d'administration,
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier propose la candidature d'une personnalité
qualifiée, Monsieur Jean -Luc CHOPLIN,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à un vote à main levée,

Il est procédé à un vote à main levée.
703_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 20

Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
Nombre de voix : 24

M. Jean -Luc CHOPLIN est élu à l'unanimité président du conseil d'administration du Centre
national du costume de scène et de la scénographie.

M. Jean -Luc CHOPLIN est officiellement installé président du conseil d'administration du Centre
national du costume de scène et de la scénographie.

Considérant que suite à l'appel à candidature aux fonctions de vice -président du conseil
d'administration, Monsieur Jean -Luc CHOPLIN propose la candidature d'une personnalité qualifiée,
Madame Juliette BAZIN.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à un vote à main levée,

Il est procédé à un vote à main levée.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
Nombre de voix : 24

Madame Juliette BAZIN est élue à l'unanimité vice -présidente du conseil d'administration du
Centre national du costume de scène et de la scénographie.



Ceci exposé, le conseil d'administration procède à l'élection du président et du vice -président du
conseil d'administration, en application de l'article R. 1431 -8 du C.G.C.T.

M. Jean -Luc CHOPLIN est élu à l'unanimité président du conseil d'administration du Centre
national du costume de scène et de la scénographie.

Madame Juliette BAZIN est élue à l'unanimité vice -présidente du conseil d'administration du
Centre national du costume de scène et de la scénographie.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN





803_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 21
Délibération n° 12-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : élection du représentant du personnel

Conformément aux statuts et à la durée du mandat du représentant du personnel au conseil
d'administration, l'élection s'est déroulée le mercredi 2 octobre 2024.

Ont été élus pour un mandat d'une durée de trois ans :

Madame Manon MAUGUIN, membre titulaire
Monsieur Jean -Baptiste LEBLOND, membre suppléant

Manon MAUGUIN est chargée des collections et des recherches documentaires au département des
collections et des expositions ; Jean -Baptiste LEBLOND est chargé de médiation auprès des publics
individuels et empêchés au département de la médiation et de la formation.



Le conseil d'administration , à l'unanimité, prend acte de la désignation des représentants du
personnel au conseil d'administration.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 13-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : programmation des expositions et politique culturelle

 Fréquentation 2024

Du 1er janvier au 11 novembre 2024 , le CNCS a accueilli 77 780 visiteurs :


Exposition Cabarets !
(jusqu'au 30 avril) 32 462 visiteurs
37 368 visiteurs au total
Inter -exposition
(01/05 au 24/05) 2 967 visiteurs
Exposition Planète(s) Decouflé
(ouverture 25 mai) 42 351 visiteurs

TOTAL
77 780 visiteurs
60 567 visiteurs en 2023
sur la même période


903_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 22
Pour mémoire, sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2024, 164 930 visiteurs ont été accueillis
sur les différents sites culturels de Moulins (musée de la Visitation, le musée et jardins de l'ensemble
prieural de Souvigny, les musées départementaux (MAB, MIJ, Maison Mantin et Mal Coiffée), musée
du Bâtiment, CNCS, le Pays d'Art et d'Histoire (cumul de l'hôtel Demoret, de la Maison de la Rivière
Allier et des VGI de la ville et monuments) et le Street Art City.

Sur cette période, et sur l'ensemble des sites ci -dessus, le CNCS représente 41 % des visiteurs ( 68 063
visiteurs CNCS / 164 930 visiteurs).

L'exposition hors les murs « Habiller le Merveilleux » présentée à Azay -le Rideau et dans le cadre d'un
partenariat entre le CNCS et le Centre des Monuments Nationaux a accueilli 151 933 visiteurs , du 26
juin au 3 novembre 2024, avec des retours très positifs des visiteurs.

 Lieu permanent

La création d'un espace permanent consacré aux spécificités et à l'histoire du costume de scène, vient
compléter les parcours proposés au public : exposition temporaire, Collection Noureev, La Scène.

Dans les salles 1 et 2 ainsi que sur le palier de l'escalier latéral sud de l'espace d'exposition temporaire,
situé au R+1 du musée, le projet concerne la création d'un e space dédié à la présentation des collections
du CNCS ayant pour objectif de faire découvrir de façon plus globale et plus générale que les
thématiques d'exposition temporaires :

1 - les spécificités du costume de scène
2 - une petite histoire du costume de scène

La scénographie de cet espace permanent a été confiée à Marco Mencacci qui a déjà signé pour le CNCS
plusieurs scénographies d'expositions ( Couturiers de la danse, Planète(s) Decouflé ).

Conformément au cahier des charges, l a scénographie de s espaces d'une superficie de 180 m² (salle 1,
salle 2 et palier sud du R+1) est conçue afin de permettre une flexibilité et une adaptabilité aux
différentes thématiques d'exposition s envisagées. Les aménagements muséographiques pour la
présentation des costumes et les supports d'informations sont prévus de sorte à être modulables et
réutilisables. Le visiteur pourra déambuler librement dans une approche sensible et sensorielle de sorte
à être en immersi on.

La médiation tiendra une place importante : textes, cartels, écrans, sons, médiation jeune public…

Afin de renforcer l'attractivité de l'offre, tout en assurant la conservation des pièces présentées, le
principe de rotations régulières des objets, avec un propos similaire ou légèrement évolutif sera pris en
compte.

Scénographie
Marco Mencacci
Commissariat
Delphine Pinasa

Ouverture au public : samedi 15 février 2025

Cette première année de fonctionnement est aussi considérée comme une année test auprès des publics
et d'adaptation des espaces pris en compte.

1003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 23
L'estimation de fréquentation sur la période du 6 janvier (fermeture de l'exposition Planète(s) Decouflé )
et l'ouverture de l'exposition temporaire Christian Lacroix et la scène le 4 avril est de 7 500 visiteurs
(pour 4 700 visiteurs en 2023 sur la même période et sans le lieu permanent).

Ainsi, le calendrier de 2025 est organisé de la façon suivante :

Du 6 janvier au 15 février 2025 : période d'inter -exposition

• Espaces accessibles au public : Collection Noureev + La scène
• Horaires d'ouverture : 14h à 18h
• Jour de fermeture : lundi
• Restaurant : fermé
Du 15 février au 4 avril 2025 : espaces permanents

• Espaces accessibles au public : Collection Noureev + La scène + Lieu permanent
• Horaires : 10h à 18h
• Jour de fermeture : lundi
• Restaurant : ouvert sauf le lundi y compris pendant les vacances scolaires

Du 5 avril 2025 au 4 janvier 2026 : exposition Christian Lacroix

• Espaces accessibles au public : Collection Noureev + La scène + Lieu permanent + Expo sition
temporaire Christian Lacroix
• Horaires : 10h à 18h
• Jour de fermeture : aucun
• Restaurant : ouvert sauf le lundi hors vacances scolaires
L'accueil de groupes (sur réservation) pourra être assuré les jours de fermeture.

Le jour de fermeture du lundi est destiné à permettre les opérations de démontage et de montage des
expositions temporaires, avec un accès situé dans le lieu permanent.

 Exposition Christian Lacroix et la scène

Le projet d'exposition consacré à Christian Lacroix et la scène se prépare avec la mise en œuvre
logistiques des prêts de costumes en France et à l'étranger (Europe, Etats -Unis), le démarrage du travail
de la scénographe Véronique Dollfus qui assistera Christian Lacroix et l'édition d'un ouvrage avec les
Editions Gall imard.
L'exposition célèbrera la carrière scénique de Christian Lacroix qui depuis plus de quarante ans, dessine,
invente, créé des costumes, évoluant entre le théâtre, la danse, l'opéra, l'opérette jusqu'à la revue et la
comédie musicale. Au total ce sont près d 'une centaine de productions que le couturier aura signées en
France et en Europe depuis ses débuts à la scène. L'exposition s'orientera plus spécifiquement sur les
productions du désigner depuis 2010, marquée par la fermeture de sa maison de couture (fin 2009). C'est
au cours de ces dernières années, que Christian Lacroix a noué de fidèles compagnonnages avec des
metteurs en scène tels que Denis Podalydès, Eric Ruf, Vincent Boussard ou Michel Fau, qui ont orienté
son activité créatrice de façon quasi exclu sive pour la scène, de telle sorte qu'il a récemment incarné le
rôle de metteur en scène et de concepteur de décors scénographies pour certains de ces spectacles.

Le parcours prévoit un séquençage mêlant thématiques et chronologies, afin d'emmener le visiteur dans
une déambulation évocatrice de l'histoire de la mode, interprétée par la main et l'œil du couturier. Son
travail, caractérisé par de nombreuses relectures du passé, notamment des XVIIIe et XIXe siècles, sonne
comme une résonance à cette envie de « remonter le temps » perceptible dans toutes ses créations. Ainsi,
l'exposition présentera une sélection de costumes choisis parmi ses créations réalisées depuis l es quinze
dernières années : à la Comédie -Française (Fantasio , Lucrèce Borgia , L'Hôtel du Libre -échange , La
1103_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 24
Vie de Galilée ) ; à l'Opéra -Comique (Fortunio , Le Postillon de Lonjumeau ) ; à l'Opéra de Versailles
(Roméo et Juliette , Don Giovanni ) ; au Capitole de Toulouse ( Elektra ) ; à l'Opéra national du Rhin
(Traviata , Les Pêcheurs de perles , L'Ami Fritz ), au Théâtre des Bouffes du Nord ( Le Bourgeois
gentilhomme , George Dandin , Le Triomphe de l'amour ). A l'étranger il s'agit de productions provenant
d'opéras situés en Allemagne et Autriche pour l'essentiel, où Christian Lacroix intervient régulièrement
dans les mise s en scène de Vincent Boussard, mais aussi du ballet Cendrillon , donné à Stockholm et des
Noces de Figaro , créées au Théâtre des Champs Elysées et actuellement à Los Angeles.
Les archives, dessins et documentation, conservés au CNCS seront particulièrement valorisés grâce au
travail d'inventaire et de numérisation des dossiers mené au CNCS en 2024.

Le livre catalogue fera une large place aux nombreuses contributions artistiques que Christian Lacroix
a tissé au fil des années avec des textes signés de metteurs en scènes, mais aussi des entretiens avec des
ateliers de couture, notamment ceux de la Comé die-Française et ceux d'opéras en région, l'atelier
Caraco à Paris, avec lesquels Christian Lacroix travaille régulièrement, tout comme les artisans et
fournisseurs spécialisés tels que la maison Walder à Lyon.

L'ouverture au public est fixée au samedi 5 avril 2025 ; pour des raisons d'agenda, le voyage de presse
et l'inauguration officielle se dérouleraient le vendredi 11 avril 2025.

Direction artistique
Christian Lacroix
Scénographie
Véronique Dollfus
Commissariat
Delphine Pinasa
Catalogue : Editions Gallimard

Dates : ouverture au public le 5 avril 2025 jusqu'au 4 janvier 2026

 2026 : Vingtième anniversaire de l'ouverture du CNCS

L'année 2026 marquera le vingtième anniversaire de l'ouverture du CNCS, le 1er juillet 2006.

A cette occasion, une réflexion s'engage pour marquer cet événement avec notamment la
programmation d'une exposition emblématique des collections du musée rendant hommage aux
expositions passées.

Le CNCS travaille également sur un autre projet d'exposition consacré au Théâtre du Soleil, en
partenariat avec la Bibliothèque nationale de France.

Ainsi, deux expositions seraient présentées sur l'année 2026.

Par ailleurs, à l'occasion de cet anniversaire, la publication d'un ouvrage consacré au CNCS et à ses
collections est également envisagée.

 Moulins Entre En scène

Dans le cadre de l'évènement de mise en lumière porté par Moulins Communauté depuis 2019, avec
une projection sur la façade du CNCS, la collectivité souhaite pérenniser les installations techniques et
scéniques afin d'éviter chaque année des dépenses coûte uses engendrées par le montage et le démontage
des équipements mais surtout permettre une véritable mise en valeur du CNCS.

Dans ce contexte, différents échanges entre l'Agglomération de Moulins et la DRAC – unité
départementale de l'architecture et du patrimoine et le service de la conservation régionale des
monuments historiques sont en cours au sujet de la réalisation d'une étude de faisabilité.
1203_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 25
 Toiles et décors – Opéra national de Paris et Comédie -Française

A la suite du dernier conseil d'administration des démarches ont été engagées auprès de l'Opéra national
de Paris et la Comédie -Française.

La Comédie -Française, suite à la venue du directeur technique sur place, procède dans le courant du
mois de novembre à la récupération des éléments de décors appartenant au théâtre . Certains éléments ne
sont pas réutilisables et feront l'objet pour l'essentiel d'un transfert à une recyclerie.

L'Opéra national de Paris a engagé une réflexion sur le devenir des toiles stockées par le CNCS. Le
CNCS a proposé de conserver entre 10 et 20 toiles étant susceptibles d'être exposées à La scène.

Enfin, différentes caisses d'emballage dont le CNCS n'a pas l'usage ont fait l'objet d'une cession auprès
de musées de France de la région.

Conformément au bail, les locaux de stockage seront remis à l'Eco -centre de Varennes -sur-Allier, le 31
décembre 2024, après une occupation depuis juin 2020.

 Edition de l'ouvrage Patrice Cauchetier, créateur de costumes

En coédition avec Silvana Editoriale, et dont la rédaction a été assurée par Anne Verdier, le CNCS édite
un ouvrage consacré à Patrice Cauchetier, décédé en 2024, dont la carrière, célébrée par l'ensemble du
monde théâtral, fut entièrement consacrée à la c réation de costumes.

Cette édition a bénéficié du concours exceptionnel de la Bibliothèque nationale de France – département
des arts du spectacle et de la Bibliothèque -Musée de la Comédie -Française.

Cet ouvrage ouvre le principe d'une collection « Les cahiers du CNCS » consacrée à des créateurs de
costumes, aux métiers du costume de scène, à des costumes emblématiques de la collection.

La présentation de cet ouvrage est prévue à la Comédie -Française, le 11 décembre 2024.

 Etudes des publics
La réalisation d'une étude des publics sera engagée en 2025 afin d'actualiser les données du CNCS mais
aussi de mieux cerner les attentes du public , portant également sur l'offre culturelle et touristique. Cette
étude s'inscrira en étroite collaboration avec les outils et initiatives du territoire conduites par l'Agence
d'Attractivité du Bourbonnais et son observatoire.
Par ailleurs, Moulins Communauté et l'Office de Tourisme sont en pleine réflexion pour renforcer
l'attractivité du territoire. Avec l'appui de l'agence Protourisme, une démarche est engagée afin
d'élaborer un plan pour accroître la visibilité de la destination, mieux ce rner les attentes des visiteurs et
définir les actions concrètes à mettre en place.


Le conseil d'administration , à l'unanimité, prend acte de ces communications.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN
1303_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 26
Délibération n° 14-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : modifications du règlement intérieur des visites

Aussi, conformément à ces propositions, il est demandé au conseil d'administration de procéder à une
actualisation de certaines dispositions du règlement intérieur des visites , adopté dans sa dernière version
le 30 avril 2014 .

Version du 30 avril 2014 Proposition de modification
Article 1er : Les heures d'ouverture et de fermeture au
public des portes du musée sont déterminées par le
conseil d'administration et affichées...
Le musée est ouvert, à l'exception des périodes de
démontage et de montage des expositions temporaires
et de certains jours fériés, selon les modalités
suivantes : Tous les jours, de 10 h à 18 h et jusqu'à 18
h 30 aux mois de juillet et août.
Article 1er : Les heures d'ouverture et de fermeture au
public des portes du musée sont déterminées par le
conseil d'administration et affichées...
Le musée est ouvert, à l'exception des périodes de
démontage et de montage des expositions temporaires
et de certains jours fériés, selon les modalités
suivantes : Tous les jours, de 10 h à 18 h. et jusqu'à
18 h 30 aux mois de juillet et août.

Article 1er : Durant les périodes d'inter -exposition, la
Collection Noureev, est ouverte tous les jours, de 14 h
à 18 h. Article 1er : Durant les périodes d'inter -exposition, la
Collection Noureev, La Scène et le lieu permanent
sont ouverts tous les jours, soit de 10 à 18 h ou de 14
h à 18 h.
En fonction des dates de programmation des
expositions temporaires, un jour de fermeture est
fixé (le lundi).



Le conseil d'administration , à l'unanimité, procède aux modifications présentées du règlement
intérieur des visites du CNCS.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 15-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : nomination d'un membre du COSC

M. Olivier BERIOT , créateur de costumes, membre du COSC depuis le 31 janvier 2023, a adressé sa
démission du conseil, en raison d'un manque de disponibilité.

Il est proposé d'assurer son remplacement par Mme Jackie TADEONIE, créatrice de costumes et artiste
interprète, qui travaille depuis de nombreuses années auprès d'institutions comme le Festival d'art
lyrique d'Aix -en-Provence, l'Opéra national de Paris, la compagnie DCA, la maison de couture Galliano
et autres théâtres.

1403_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 27


Le conseil d'administration , à l'unanimité, procède à la nomination de Mme Jackie TADEONIE
en remplacement de M. Olivier BERIOT. Cette proposition de nomination sera transmise à Mme
le Préfet de l'Allier.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 16-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : modalités de convocation des membres du conseil d'administration

Le règlement intérieur du conseil d'administration , adopté dans sa dernière version le 20 septembre 2010
prévoit à l'article 2 :

La convocation est adressée aux membres du conseil d'administration par écrit soit au domicile
personnel de l'administrateur, soit à la résidence administrative, huit jours au moins avant le jour de
la réunion, accompagnée de documents annexés le cas échéant.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans toutefois être inférieur à trois jours.

Il est proposé que les convocations ainsi que les documents afférents aux réunions du conseil
d'administration soient dématérialisées et envoyées à l'adresse mail fournie par les membres du conseil
d'administration.

Ainsi il est proposé au conseil d'administration la modification suivante de l'article 2 du règlement
intérieur :

La convocation et les documents afférents aux réunions du conseil d'administration sont adressée s
aux membres du conseil d'administration par voie dématérialisée et envoyées à l'adresse mail fournie
par les membres, huit jours au moins…..



Le conseil d'administration , à l'unanimité, procède à la nomination de Mme Jackie TADEONIE
en remplacement de M. Olivier BERIOT. Cette proposition de nomination sera transmise à Mme
le Préfet de l'Allier.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN

1503_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 28
Délibération n° 17-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : règlement intérieur de la commande publique

Le CNCS est soumis au Code de la commande publique pour ses achats. Le présent règlement proposé
permet de réactualiser les procédures de commande publique.

Deux décrets récents doivent être pris en considération dans la définition des seuils de dispense de
publicité et de mise en concurrence :
Le décret n°2019 – 1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande
publique en relevant le seuil de dispense de procédure de passation à 40 000 € HT pour les fournitures
et services.
Le décret n°2021 -1634 du 13 décembre 2021 relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés
publics de travaux à 100 000 € HT ; cette procédure est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 (décret
n°2022 -1683 du 28/12/2022).

Bien que dispensé de publicité et de mise en concurrence, l'acheteur doit néanmoins veiller à choisir
une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas toujours contracter avec
le même prestataire quand il existe une plura lité d'offres susceptibles de répondre à son besoin.
Le CNCS engage un nombre limité de consultations, il est proposé de ne pas définir de seuils plus
restrictifs à ceux exprimés par le Code de la commande publique.

Règlement interne de la commande publique – règles applicables au CNCS agissant en tant que
pouvoir adjudicateur

MARCHE DE TRAVAUX

Seuils de
passation 0 à moins
40 000 € HT 40 000 € à moins de
100 000 € HT
(jusqu'au 31/12/2024) 100 000 € à moins de
5 538 000 € HT Supérieur aux
seuils
européens
(R2124 -1)
Autorisation de
signature de
marché Directrice (selon délégation
du CA) Directrice (selon
délégation du CA) Directrice (selon
délégation du CA) CAO*
*Commission
d'appel d'offes




Délais et
supports de
publicité Caractère facultatif de la
publicité et de la mise en
concurrence
2 possibilités :
1/ Marché sans publicité ni
mise en concurrence
préalable
= sollicitation d'un seul
prestataire directement
2/ Publicité ou mise en
concurrence possibles si
notamment :
-pas de connaissance du
marché fournisseur par
l'acheteur
-recherche de prix plus
intéressants par la mise en
concurrence
-obligation de pluralité de
critères de choix des offres
= sollicitation de devis
auprès d'opérateurs ciblés
ou publicité sur le profil
d'acheteur 5 jours francs Caractère facultatif de la
publicité et de la mise en
concurrence
2 possibilités :
1/ Marché sans publicité
ni mise en concurrence
préalable
= sollicitation d'un seul
prestataire directement
2/ Publicité ou mise en
concurrence possibles si
notamment :
-pas de connaissance du
marché fournisseur par
l'acheteur
-recherche de prix plus
intéressants par la mise en
concurrence
-obligation de pluralité de
critères de choix des
offres
= sollicitation de devis
auprès d'opérateurs ciblés
ou publicité sur le profil
d'acheteur 5 jours francs Procédure adaptée

AAPC avec délai de
22 jours
Publication profil
acheteur + BOAMP Avis de marché
avec délai de 30
jours
Publication
profil acheteur +
BOAMP
(JOUE)
Attribution Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur CAO
1603_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 29

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICES

Seuils de
passation 0 à moins
40 000 € HT 40 000 € à moins de
90 000 € HT 90 000 € à moins de
221 000 € HT Supérieur
aux seuils
européens
(R2124 -1)
Autorisation de
signature de
marché Directrice (selon délégation
du CA) Directrice (selon
délégation du CA) Directrice (selon
délégation du CA) CAO





Délais et
supports de
publicité Caractère facultatif de la
publicité et de la mise en
concurrence
2 possibilités :
1/ Marché sans publicité ni
mise en concurrence
préalable
= sollicitation d'un seul
prestataire directement
2/ Publicité ou mise en
concurrence possibles si
notamment :
-pas de connaissance du
marché fournisseur par
l'acheteur
-recherche de prix plus
intéressants par la mise en
concurrence
-obligation de pluralité de
critères de choix des offres
= sollicitation de devis
auprès d'opérateurs ciblés
ou publicité sur le profil
d'acheteur 5 jours francs Procédure adaptée

Publicité de 15 jours
francs sur profil acheteur

Procédure adaptée

AAPC avec délai de 22
jours
Publication profil
acheteur + BOAMP Avis de
marché avec
délai de 30
jours
Publication
profil acheteur
+ BOAMP
(JOUE)
Attribution Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur CAO



Le conseil d'administration , à l'unanimité, adopte le règlement interne de la commande publique
proposé.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 18 -2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : modification de la durée des amortissements

A la suite de la délibération du conseil d'administration du 11 avril 2019 fixant la durée des
amortissements des biens, il convient procéder à une réactualisation des durées d'amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles, à compter du 1er janvier 2025 :
1703_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 30


Biens Durée d'amortissement Proposition de modification
Matériel informatique et de bureau 3 ans 5 ans
Logiciels 4 ans sans modification
Outillage 5 ans sans modification
Mobilier 5 ans 10 ans
Matériel de transport 5 ans sans modification
Installations - agencements 10 ans sans modification
Constructions, bâtiments 20 ans sans modification


Le conseil d'administration , à l'unanimité, adopte la proposition de modification de durée des
amortissements.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 19 -2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : agent comptable de l'établissement

Le conseil d'administration a été informé le 17 avril 2024 que suite à l'évolution de sa situation
professionnelle, Mme Laëtitia CHELLY , actuelle agent comptable du CNCS , nommée le 3 mai 2022,
souhaite trouver un remplaçant pour assurer les fonctions d'agent comptable .

Une fiche de poste est publiée en ce sens depuis le mois de mars 2024 à la Direction départementale des
finances publiques de l'Allier.


Le conseil d'administration prend acte de cette information.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN





1803_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 31
Délibération n° 20 -2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : fixation des tarifs des activités pour l'année 2025

Vu l'article 9 des statuts, le conseil d'administration est amené à délibérer chaque année sur le régime
du droit d'entrée et les tarifs des prestations.


1 - Orientations 2025

Il est proposé au conseil d'administration de procéder , pour l'année 2025 :

• reconduction des tarifs d'entrée , sans augmentation ;
• baisse du coût de l'audioguide 1 € (au lieu de 2 €) permettant ainsi un forfait d'entrée à 10 €
avec un plein tarif ;
• actualisation des tarifs pour les groupes avec un supplément « billet d'entrée » ;
• intégration d'un forfait « visioconférence » de présentation de l'exposition correspondant à une
demande peu nombreuse mais régulière d'établissements notamment de l'enseignement
supérieur éloignés du CNCS ;
• augmentation des forfaits pour les projets pédagogiques notamment financés par le Pass Culture
et le Pass Région ;
• baisse du tarif d'entrée aux conférences (5 € au lieu de 10 €) ;
• pas de modifications tarifaires pour la partie « images » et « prêts ».

1– Fixation des tarifs de visites et des activités pour l'année 2025


Individuels
Expositions
temporaires
Collection Noureev
La Scène
Lieu permanent

Les espaces permanents
(hors période
exposition temporaire)
Entrée plein tarif
9 €
6 €
Entrée tarif réduit
jeunes de 12 à 25 ans et étudiants, demandeurs d'emplois, personnes
bénéficiant du minimum vieillesse, du Revenu de Solidarité Active, aux
visiteurs handicapés et à leurs accompagnateurs (à l'exclusion des
groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnat eurs inclus). 5 €
4 €
Entrée tarif partenaire 6 € 5 €
Gratuité
enfants de moins de 12 ans accompagnés (à l'exclusion des groupes,
soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus), volontaires du
Service Civique , carte culture, presse, ICOME, carte guide, carte
culture du département de l'allier. Gratuité
Visite guidée, événement (en plus du billet d'entrée ) 5 € 5 €
Audio guide 1 € 1 €







1903_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 32

Groupes

Expositions temporaires
Collection Noureev
La Scène
Lieu permanent

Visite libre (à partir de 10 pax) 6 €
Visite guidée (5 - 9 pax) – tarif par personne 14 €
Forfait visite guidée (à partir de 10 jusqu'à 25 pax) 60 € + billet d'entrée
Forfait droit de parole 40 € + billet d'entrée
Forfait présentation à l'auditorium (diaporama, de 10 à 39 pax) 80 € + billet d'entrée
Forfait présentation à l'auditorium (diaporama, de 40 à 94 pax) 100 € + billet d'entrée
Forfait visite en soirée (jusqu'à 25 pax, guide et privatisation de l'exposition) 400 €
Supplément forfait visite en soirée (par groupe supplémentaire de 25 pax) 200 €
Forfait visite + Atelier adulte (à partir de 10 pax)
Tarif par personne 30 €
Forfait présentation en visio conférence (durée 1h ) 200 €




Groupes scolaires
et groupes publics empêchés

Expositions temporaire s
Collection Noureev
La Scène
Lieu permanent

Forfait visite guidé (5 -9 pax) entrée inclus 60 €
Forfait visite guidée (10-17 pax) entrée inclus 80 €
Forfait visite guidée (18-25 pax) entrée inclus 100 €
Forfait visite guidée + atelier (5 -9 pax) 140 €
Forfait visite guidée + atelier (10 - 17 pax) 160 €
Forfait visite guidée + atelier (18 -25 pax) 180 €
Entrée libre non accompagnée, par personne (structures sanitaires, sociales…)
minimum de 3 pax 4 €
Forfait atelier dans la limite de 25 pax en plus d'une visite + atelier 100 €
Projection : forfait d'occupation de salle, dans la limite de 2 heures 30 €
Workshop 500 € journée - 250 € ½ journée
Projet extérieur dans la limite de 100 km max imum 500 € journée / 250 € ½ journée
Forfait atelier projet pédagogique court 1 h 60 €
Forfait atelier projet pédagogique court ½ h 30 €
Forfait atelier projet pédagogique long 1 h 80 €
Forfait atelier projet pédagogique long ½ h 40 €



Ateliers de pratique artistique et culturelle (pour les individuels)
Tarifs

Visite -découverte : visite contée 7 €
Atelier enfants 7 €
Ateliers adultes (2h) dès 12 -14 ans accompagner d'un adulte obligatoire, (dessin,
couture…) 15 €
Atelier découverte, 12 -14 ans accompagner d'un adulte obligatoire, (3h minimum) 30 €
Anniversaire (6 -8 pax ) 90 €
2003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 33
Anniversaire (9-10 pax) 150 €
Le secret du Chapelier Fou, jeu de piste… 5 € en plus du billet d'entrée
Visite en famille (1 adulte et 1 enfant) visite bébé, visite -atelier 15 € /10 € personne en +


Ateliers entreprises et associations

Tarifs

Atelier 3h30 à partir 10 pax 30 € par pax
Visite guidée + atelier 3h30 à partir 10 pax 30 € par pax



Auditorium : conférences, projections

Tarifs
Projection inclus dans le billet d'entrée
Conférence 5 €

Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci -dessus aux structures et établissements partenaires
et cas particuliers à l'appréciation de la direction du CNCS.

2 – Fixation des tarifs des Amis et Mécènes du CNCS

Catégorie Junior Abonné Ami Couple Donateur Bienfaiteur

Montant de
l'adhésion

15 €
35 €
80 €
150 €
250 €
500 € et +

dont montant du don

5 €
25 €
70 €
140 €
240 €
490 €

3 – Fixation des tarifs de locations d'espaces

Auditorium
Tarification HT Entreprises et collectivités Associations
Journée (9 h – 18 h) 1 025 € 820 €
Demi -journée (9 h – 13 h ou 14 h – 18 h) 725 € 580 €
Soirée (18 h – 22 h) 1 080 € 865 €


Salles de réunion
Tarification HT Entreprises et collectivités Associations
1 salle - journée (9 h – 18 h) 400 € 340 €
1 salle – demi -journée 300 € 240 €
1 salle - soirée (18 h – 22 h) 600 € 530 €


Prestations
Agent d'accueil 50 €/heure
Technicien son -vidéo 50 €/heure
Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 50 €/heure



2103_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 34
4 – Fixation des tarifs de vente de la librairie -boutique
• Tarifs de vente à la librairie -boutique
Le conseil d'administration autorise la Directrice à fixer les tarifs de vente de la librairie -boutique du
musée, au mieux des intérêts de l'établissement, en appliquant un taux multiplicateur sur le prix de
revient ou le prix d'achat d'au moins 1,5 sur l'ensemble des produits, à l'exception des livres.
• Remise tarifaire

Le conseil d'administration autorise la Directrice à consentir des remises tarifaires sur les produits
vendus par le CNCS, pour son personnel et dans le cadre de relations commerciales. Ces dernières
n'excèderont pas 60 %, sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieures au prix de
revient.
• Ouvrages publiés par le CNCS
La Directrice est autorisée à consentir à des intermédiaires une remise de 35 % maximum pour les ventes
auprès des libraires et des particuliers sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieure
au prix de revient.

5 – Fixation des tarifs d'utilisation / reproduction d'images appartenant au CNCS
Tous les montants sont indiqués HT
Travaux à caractère académique et scientifique (hors catalogues d'exposition) – accord préalable
Travaux universitaires (mémoire, thèse), articles scientifiques, actes de colloque Gratuité

REALISATION ET FOURNITURE DU FICHIER

Fourniture du fichier numérique HD (si existant) 5 €

Nouvelle prise de vue
Participation à la nouvelle prise de vue ou numérisation 30 €
Participation au mannequinage pour la prise de vue (cas 1 : costume simple) 75 €
Participation au mannequinage pour la prise de vue (cas 2 : costume complexe) 150 €

REDEVANCE D'UTILISATION

Catalogue d'exposition et autres ouvrages à caractère scientifique
< 2000 exemplaires 2000 à 5000 ex > 5000 exemplaires
< ½ page 30 € 50 € 70 €
½ page 40 € 60 € 80 €
Pleine page intérieure 60 € 80 € 100 €
couverture 80 € 100 € 120 €

Presse et édition
< 2000 exemplaires 2000 à 5000 ex > 5000 exemplaires
< ½ page 60 € 80 € 100 €
½ page 80 € 100 € 120 €
Pleine page intérieure 100 € 120 € 140 €
couverture 160 € 180 € 200 €
Livraison du fichier à signature du devis et facture sur justificatif en fonction du format

Scénographie d'exposition
< A4 30 €
entre A4 et A0 60 €
> A0 120 €

Site Internet, applications mobiles
Site Internet et application gratuite à but culturel et éducatif gratuité
Application payante 50 €
Site commercial sur devis






2203_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 35

Produits dérivés, décor, événementiel : sur devis

Audiovisuel (film, télévision) : sur devis

MINORATION

Minoration (appliquée sur le total)
De 5 à 9 images -10 %
De 10 à 19 images -20 %
Plus de 20 images -25 %

6 – Fixation des tarifs de frais liés aux prêts


Tarifs de mannequinage pour un costume


Mannequinage simple complexe spécifique
1 à 2 jours 2 à 3 jours mannequinage ou soclage
150 € 300 € sur devis


Prestations complémentaires (pour un costume)

Emballage (hors transport spécialisé) 50 €
Mise à disposition de caisserie spécifique 50 €
Location mannequin 75 €
Assurance mannequin à la charge de l'emprunteur

7 – Fixation des tarifs des activités

Le conseil d'administration autorise la Directrice à fixer les tarifs des activités proposées par le musée et
qui ne font pas l'objet d'une tarification spécifique dans cette grille, au mieux des intérêts de
l'établissement, et notamment les activités dest inées aux membres du Cercle des Amis et Mécènes du
CNCS.


Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte la proposition des tarifs des activités pour l'année
2025.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN










2303_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 36



24Délibération n° 21-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de
scène, séance du 22 novembre 2024
Objet : décision modificative n°2 du budget primitif de l'année 2024
La Décision modificative n°2 du budget primitif 2024 proposée à l'examen du conseil
d'administration est destinée à réajuster les besoins liés aux amortissements de l'établissement
(+ 230 982,55 €), intégrant principalement les travaux d'extension dont l'amortissement débute
sur l'exercice 2024.

Par ailleurs, en 2024, le CNCS a réalisé de nombreuses opérations d'investissement financées
par les subventions de la DRAC. La dotation aux amortissements prend en compte ces
opérations tant en section de fonctionnement que d'investissement.

La dotation aux amortissements est d'un montant total, après DM 2, de 862 982 €.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024TOTAL BP 2024
APRES DM1DM2TOTAL BP 2024
APRES DM2
011 - Charges à caractère général 1 750 000,00 2 390 223,86 0,00 2 390 223,86
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 900 500,00 1 032 500,00 0,00 1 032 500,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6061 - Fournitures non stockables 283 000,00 333 000,00 333 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 000,00 62 000,00 62 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6066 - Carburants 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
607 - Achat de marchandises 140 000,00 190 000,00 190 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 333 000,00 531 223,86 0,00 531 223,86
611 - Sous-traitance générale 90 000,00 182 223,86 182 223,86
6132 - Locations immobilières 4 000,00 10 000,00 10 000,00
6135 - Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 30 000,00 80 000,00 80 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61558 - Entretien des collections 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
6161 - Assurances multirisques 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6162 - Assurance obligatoire dommage construction 0,00 0,00 0,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 511 500,00 821 500,00 0,00 821 500,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 80 000,00 100 000,00 100 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 80 000,00 270 000,00 270 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 75 000,00 105 000,00 105 000,00
6233 - Salons 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6236 - Impressions de documents 20 000,00 30 000,00 30 000,00
6237 - Publications conception 20 000,00 30 000,00 30 000,00
6238 - Diffusion 12 000,00 32 000,00 32 000,00
6248 - Transport divers 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00 18 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6282 - Frais de gardiennage 5 000,00 15 000,00 15 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 75 000,00 95 000,00 95 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 566 500,00 1 608 500,00 0,00 1 608 500,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00
6211 - Personnel intérimaire 30 000,00 68 000,00 68 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 20 000,00 24 000,00 24 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 512 500,00 1 512 500,00 0,00 1 512 500,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00
6413 - Primes et gratifications 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6451 - URSSAF 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 112 000,00 112 000,00 112 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6484 - Contribution Agefiph 500,00 500,00 500,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 50 000,00 50 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
66 - Charges financières 9 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00 1 500,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 632 000,00 632 000,00 230 982,55 862 982,55
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 632 000,00 632 000,00 230 982,55 862 982,55
6811 - Dotation aux amort. et prov. 632 000,00 632 000,00 230 982,55 862 982,55
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir 0,00 0,00 0,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 991 000,00 4 703 223,86 230 982,55 4 934 206,4118 000,00 8 000,00 18 000,00
2503_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024TOAL BP 2024
APRES DM1DM2TOTAL BP 2024
APRES DM2
013 Atténuation de charges 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 - Produits des services, domaine et vente 900 600,00 1 010 600,00 0,00 1 010 600,00
7061 - Recettes de billetterie 520 000,00 520 000,00 520 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 10 000,00 10 000,00 10 000,00
707 - Ventes de produits 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7081 - Produits des activités annexes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 600,00 600,00 600,00
7087 - Remboursement de frais 40 000,00 150 000,00 150 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 254 400,00 2 297 400,00 0,00 2 297 400,00
741 - Subvention Etat 1 716 400,00 1 749 400,00 1 749 400,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 118 000,00 118 000,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers + leader) 120 000,00 130 000,00 130 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 33 000,00 33 000,00 33 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 495 000,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
777 - Quote-part des subv.d'investissement 495 000,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
79 - Transfert de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 524 223,86 524 223,86
Total recettes de fonctionnement 3 991 000,00 4 703 223,86 230 982,55 4 934 206,41
2603_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 39
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 TOTAL BP
2024 APRES
DM1 + RARDM2TOTAL BP
2024 APRES
DM2
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
2031 - Frais études 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
205 - Concessions et droits similaires 40 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
21 - Immobilisations corporelles 981 000,00 191 041,53 1 130 937,07 0,00 1 130 937,07
2145 - Construction sur sol d'autrui 140 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
2154 - Matériel industriel 625 000,00 123 551,15 732 446,69 732 446,69
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 60 000,00 16 543,68 76 543,68 76 543,68
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 124 000,00 858,70 114 858,70 114 858,70
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 50 088,00 57 088,00 57 088,00
2184- Mobilier 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
23 - Immobilisations en cours 150 000,00 3 800,00 153 800,00 0,00 153 800,00
2314-autres immos en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours Extension 150 000,00 3 800,00 153 800,00 153 800,00
2318 - Autres immos en cours Extension-CIS 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours commande publique 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours (toiture réserves) 0,00 0,00 0,00 0,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 0,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 495 000,00 0,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 495 000,00 0,00 530 000,00 230 982,55 760 982,55
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté 96 844,93 96 844,93
Total dépenses d'investissement 1 706 000,00 194 841,53 2 006 582,00 230 982,55 2 237 564,55
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 TOTAL BP
2024 APRES
DM1 + RARDM2TOTAL BP
2024 APRES
DM2
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 115 000,00 259 582,00 1 374 582,00 0,00 1 374 582,00
1311 - Etat - DRAC - investissements 120 000,00 259 582,00 379 582,00 379 582,00
1311 - Etat et établissements nationaux extension 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-fnadt 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-feder 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux combles 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux cmde publique 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00
1311 - Etat - DRAC - opérations diverses 567 000,00 0,00 567 000,00 567 000,00
1312- Région 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 - Département 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 - Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels(cmde publique) 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 - Mécénat 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 591 000,00 0,00 632 000,00 230 982,55 862 982,55
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 591 000,00 0,00 632 000,00 230 982,55 862 982,55
28031 - Amort. frais études 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 35 000,00 0,00 35 000,00 30 353,53 65 353,53
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 420 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
28154 - Amort.matériel divers 70 000,00 0,00 70 000,00 46 762,44 116 762,44
28181 - Amort. Installations générales 40 000,00 0,00 61 000,00 153 866,58 214 866,58
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
28184 - Amort. mobilier 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
R001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 1 706 000,00 259 582,00 2 006 582,00 230 982,55 2 237 564,55
2703_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 40
__________________________________________________________________________________

Le conseil d'administration, à l'unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n°2 du BP
2024 ;
- autorise la directrice de l'établissement, dans le cadre du programme des opérations
d'investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux
procédures des opérations d'investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil
d'administration.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




































2803_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 41




Délibération n° 22-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024
Objet : budget primitif de l'année 2025
Aux term es de l'article R.1431-7 du code général des collec tivités territoriales, il appartient au consei l
d'administration de pro céder à l'adop tion du budget primitif de l 'établi ssement.
La proposition de budget présentée au conseil d'administration pour l'année 2025 repose sur la poursuite
d'un effort d'économies, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu et incertain.
L'élaboration du budget a tenu compte des orientations en matière de programmation ayant fait l'objet
du rapport n°3 examiné au préalable.


• Section de fonctionnement : 4 180 000 €
000 € ).
L'ensemble des chapitres de dépenses sont en diminution, à l'exception du chapitre 012 – charges de
personnel qui est constant par rapport à 2023 malgré une augmentation prévisionne lle de + 2% des
rémunérations (augmentation du point de la convention collective ECLAT). Le prévisionnel des dépenses
du personnel intérimaire est en baisse de – 12 000 € (une seule exposition temporaire présentée).
29 Le budg et est en diminu tion de – 5% (hors dota tion aux amorti ssements) par r apport au BP 2024 (- 170
La dotation aux amort issements est en augmenta tion (+ 321 000 € par rapport au BP 2023 et + 91 000 €
par rapport à la DM 2 du BP 2024) en raison de l'amortissement de nouveaux biens liés aux fi nancement s
des opérations d 'investi ssement par la DRAC.
Les r ecettes lié es aux cont ributions d es membr es de l'EPCC restent id entiques à ce lles de 2024.
• Section d 'investissement : 1 073 000 €

Le budget est très fo rtement en hausse par r apport au BP 2024 (628 000 €) puisque la DRA C a a lloué
à l'établi ssement, pour l 'année 2024, 1, 1 M€ de subventions d 'investissement.03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 42

1 – Section de fonctionnement
A – les recettes
- Contributions et subventions : 2 179 000 €

Les contributions des membres statutaires de l'EPPC et du Conseil régional représentent 52 % des
recettes ; la contribution du ministère de la culture représente 80 % du montant de l'ensemble des
contributions.
- Ressources propres : 857 000 €

Les recettes de billetterie (450 000 €) ont été établies sur la base d'une fréquentation prévisionnelle en
2025 de 68 500 visiteurs.
Cette fréquentation prévisionnelle se répartit avec près de 61 000 visiteurs pour l'exposition Christian
Lacroix et la scène et de 7 500 visiteurs sur le premier trimestre 2025, se répartissant entre les individuels
(55 000 visiteurs) et les groupes (13 500 visiteurs).
Ce prévisionnel de fréquentation et les autres recettes liées aux activités et services sont établies selon
le principe de prudence budgétaire.
Les recettes de mécénat (36 000 €) restent stables d'une année sur l'autre réparties entre le mécénat
d'entreprise (26 000 €) et les dons des Amis du CNCS (10 000 €).
- Autres recettes : 1 144 000 €




27%
1%
72%Répartition des recettes de
fonctionnement
Ressources propres
Autres ressources
Contributions et subventionsNous notons bien qu'avec la contribution de la Ville de Moulins, des prestations sont réalisées
notamment par le service des espaces verts qui assure l'entretien du site, ouvert au public.
Il s'agit des recettes purement comptables liées aux comptes 013 (atténuation de charges) et 042
(opérations d'ordre de transfert) avec une augmentation importante par rapport au BP 2024 + 359 000 €
correspondant à la quote-part des subventions d'investissement pour les différents travaux engagés en
2024.
3103_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 43
a
'MTa ae HO LL HU | DUO OR OU OU OU OU OU OU OU BON | BLESSE LR HO LOL D OU D NU OO UD LL BE D LOL OL OO OU OL OL M LOL OL LL 1 TAY
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 750 000,00 1 636 000,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 900 500,00 770 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 240 000,00 250 000,00
6061 - Fournitures non stockables 283 000,00 170 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 000,00 25 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 000,00 3 000,00
6066 - Carburants 2 500,00 2 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 200 000,00 180 000,00
607 - Achat de marchandises 140 000,00 140 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 333 000,00 334 000,00
611 - Sous-traitance générale 90 000,00 90 000,00
6132 - Locations immobilières 4 000,00 0,00
6135 - Locations mobilières 0,00 0,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 30 000,00 30 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 3 000,00 3 000,00
61558 - Entretien des collections 25 000,00 25 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 150 000,00 150 000,00
6161 - Assurances multirisques 25 000,00 30 000,00
6162 - Assurance obligatoire dommage construction 0,00 0,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 6 000,00 6 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 511 500,00 527 000,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 2 000,00 6 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 80 000,00 80 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 80 000,00 100 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 75 000,00 61 000,00
6233 - Salons 3 000,00 5 000,00
6236 - Impressions de documents 20 000,00 30 000,00
6237 - Publications conception 20 000,00 20 000,00
6238 - Diffusion 12 000,00 20 000,00
6248 - Transport divers 60 000,00 42 500,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 000,00 6 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 6 000,00 5 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 10 000,00 10 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 3 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 3 000,00 6 000,00
6282 - Frais de gardiennage 5 000,00 5 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 75 000,00 76 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 12 000,00 12 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 5 000,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 5 000,00 5 000,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 566 500,00 1 567 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000,00 18 000,00
6211 - Personnel intérimaire 30 000,00 18 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00 24 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 20 000,00 20 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 512 500,00 1 525 000,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 088 000,00 1 108 000,00
6413 - Primes et gratifications 3 000,00 5 000,00
6451 - URSSAF 260 000,00 261 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 112 000,00 112 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 20 000,00 15 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 4 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 3 500,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 20 000,00 16 000,00
6484 - Contribution Agefiph 500,00 500,00
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 16 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 15 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00
Chapitre 66 - Charges financières 9 500,00 6 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 1 500,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 500,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Chapitre 68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert 632 000,00 953 000,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 632 000,00 953 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 632 000,00 953 000,00
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir
Chapitre 69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 991 000,00 4 180 000,005 000,00 8 000,00
3203_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 44
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025
013 Atténuation de charges 270 000,00 290 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 240 000,00 250 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 30 000,00 40 000,00
70 - Produits des services, domaine et vente 900 600,00 781 000,00
7061 - Recettes de billetterie 520 000,00 450 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 10 000,00 10 000,00
707 - Ventes de produits 250 000,00 190 000,00
7081 - Produits des activités annexes 10 000,00 1 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 600,00 0,00
7087 - Remboursement de frais 40 000,00 60 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 254 400,00 2 179 000,00
741 - Subvention Etat 1 716 400,00 1 749 000,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 118 000,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers+ ) 70 000,00 12 000,00
Solde subvention leader 50 000,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 37 000,00 39 000,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 29 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 12 000,00 10 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 34 000,00 37 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 33 000,00 36 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 854 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
7815 - Reprise sur provisions
77 - Produits exceptionnels 495 000,00 854 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 495 000,00 854 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation
791 - Transfert de charges d'exploitation
R002 - Résultat Reporté ou anticipé
Total recettes de fonctionnement3 991 000,00 4 180 000,00
3303_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 45
B – les dépenses
- Charges à caractère général : 1 636 000 €

- la fourniture d'électricité - 113 000 € à la suite du nouveau marché négocié par le SDE 03 auprès
d'EDF pour l'année 2025. Le projet de Loi de Finances 2025 initial prévoit un relèvement de la
TV A sur la partie abonnement de 5,5% à 20%, et une hausse de la Taxe sur l'électricité. Les
estimations intègrent ces deux éléments : le relèvement de la TV A et une hausse modérée de la
taxe. La consommation annuelle estimée est de 1 030 000 kWh, pour un montant de 170 000 €.
- en parallèle, la consommation d'électricité devrait être à la baisse avec les changements de
luminaires effectués en 2024 (passage au LED) ;
- les locations immobilières avec la fin du bail de Varennes-sur-Allier ;
- les charges d'entretien du bâtiment et les contrats de maintenance du bâtiment, de l'informatique
et autres services représentent une part importante des dépenses (près de 10 % des dépenses) ;
- les charges d'entretien des locaux (10 000 m² de locaux à entretenir).

- Charges de personnel et frais assimilés : 1 567 000 €
Les charges de personnel restent à l'équilibre par rapport au BP 2024. Il n'y a pas de création de poste
budgétisée sur 2024.
L'établissement cherche à réduire le recours au personnel intérimaire sur les périodes de forte activité.
Les effectifs du CNCS se décomposant ainsi : 27 salariés soit 25.63 ETP pourvus sur 29 ETP
budgétaires.
- Charges financières : 6 500 €
L'établissement n'exclut pas l'ouverture d'une ligne de trésorerie en fin d'année/ début d'année afin, en
tant que de besoin, être utilisée en attente du versement de subventions.



39%
37%1%23%Répartition des dépenses de
fonctionnement
Ressources propres Autres ressources Contributions et subventionsL'ensemble des dépenses sont à la baisse par rapport au BP 2024 .
Les principaux postes significatifs concernent :
3403_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 46

2 – Section d'investissement
A – les recettes

- Subvention d'investissement : 120 000 €

Une demande de subvention courant d'investissement de 120 000 € est formulée auprès du ministère de
la culture (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) pour assurer les investissements courants de l'établissement
en 2025.

- Amortissements des immobilisations : 953 000 €

Le montant important des immobilisations intègre les amortissements des immobilisations à réaliser et
sont en augmentation de + 90 000 € par rapport à la DM 2 du BP 2024.

Pour mémoire, d'importants travaux réalisés par une récente MOA du CNCS sont à amortir : extension
du CNCS, remplacement de la toiture des réserves Wilmotte, travaux d'aménagement des combles. Sur
une valeur brute de14 M €, 3 M € ont été amortis.


B – les dépenses

- Immobilisations incorporelles : 50 000 €

Des crédits sont affectés à des frais d'études et à des achats de logiciels.

- Immobilisations corporelles : 169 000 €

Des crédits sont également affectés aux différents besoins des services permettant un fonctionnement
de l'établissement, pour un renouvellement des équipements et de nouveaux achats.























3503_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 47
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 50 000,00
2031 - Frais études 40 000,00 10 000,00
205 - Concessions et droits similaires 40 000,00 40 000,00
21 - Immobilisations corporelles 981 000,00 169 000,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 140 000,00 10 000,00
2154 - Matériel industriel 625 000,00 50 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 60 000,00 30 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 124 000,00 40 000,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 12 000,00
2184- Mobilier 20 000,00 27 000,00
23 - Immobilisations en cours 150 000,00 0,00
2314-autres immos en cours 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours Extension 150 000,00 0,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 854 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 495 000,00 854 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 495 000,00 854 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté
Total dépenses d'investissement 1 706 000,00 1 073 000,00
3603_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 48
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 115 000,00 120 000,00
1311 - Etat - DRAC - investissements courants 120 000,00 120 000,00
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments 43 000,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 40 000,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 345 000,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - opréations diverses 567 000,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 591 000,00 953 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 591 000,00 953 000,00
28031 - Amort. frais études 2 000,00 500,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 35 000,00 62 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 420 000,00 435 000,00
28154 - Amort.matériel divers 70 000,00 195 000,00
28181 - Amort. Installations générales 40 000,00 253 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 15 000,00 4 500,00
28184 - Amort. mobilier 8 000,00 3 000,00
28188 - Autres 1 000,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté
Total recettes d'investissement 1 706 000,00 1 073 000,00
3703_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 49


Le conseil d'administration, à l'unanimité,
- procède à l'adoption du budget primitif 2025 en votant chapitre par chapitre le projet présenté ;
- autorise la Directrice de l'établissement, dans le cadre du programme des opérations
d'investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux
procédures des opérations d'investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil
d'administration.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.



A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



































3803_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 50
Délibération n° 23-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : ouverture d'une ligne de trésorerie

Au regard des faibles recettes perçues en début d'année , il convient , afin de faire face à toute difficulté ,
de disposer d'une ligne de trésorerie , d'un montant de 350 000 €. Il ne s'agit en aucun cas d'un emprunt
mais d'une ligne de trésorerie permettant, en cas de besoin, de pouvoir anticiper les éventuels décalages
dans le versement des subventions et contributions . Par le passé, le CNCS a déjà mis en place ce
dispositif.

Il est proposé au conseil d'administration l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole
Centre France, selon les caractéristiques suivantes :
- montant : 350 000 €
- durée : 12 mois
- taux de référence : EURIBOR 3 mois
- marge : + 0.450 %, au taux actuel de 3.655 % % marge comprise
- mode calcul des intérêts : nombre de jours exact/365
- commission d'engagement : 0.20 % du montant choisi


Le conseil d'administration, à l'unanimité,
- donne son accord à l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 350 000 € auprès du
Crédit Agricole Centre France, selon les modalités ci -dessus définies. L'utilisation de cette ligne
de trésorerie devra se faire en tant que de besoin et qu'en cas de nécessité absolue.
- autorise la Directrice de l'établissement à procéder à la signature des contrats et documents y
afférents.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN



Délibération n° 24-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 22 novembre 2024

Objet : Moulins Entre En Scène

Dans le cadre de l'évènement de mise en lumière porté par Moulins Communauté depuis 2019, avec
une projection sur la façade du CNCS, la collectivité souhaite pérenniser les installations techniques et
scéniques afin d'éviter chaque année des dépenses coûte uses engendrées par le montage et le démontage
des équipements mais surtout permettre une véritable mise en valeur du CNCS.

Dans ce contexte, différents échanges entre l'Agglomération de Moulins et la DRAC – unité
départementale de l'architecture et du patrimoine et le service de la conservation régionale des
monuments historiques sont en cours au sujet de la réalisation d'une étude de faisabilité.

Moulins Communauté présente aux membres du conseil d'administration une étude réalisée par M.
Timothée GODRON, architecte du patrimoine, préconisant l'intégration dans les bâtiments H et J du
3903_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 51
site les vidéoprojecteurs nécessaires aux projections. Les hauts parleurs seront cachés dans les haies
existantes.

L'ensemble des câblages sera sous terrain.

Moulins Communauté assurera le financement de l'opération et l'étude de M. Timothée GODRON sera
transmise à M. l'Architecte des Bâtiments de France, d'une part, et à la Conservation Régionale des
Monuments Historiques, d'autre part, pour recueillir les aut orisations nécessaires.

L'objectif étant de réaliser les différents travaux afin de permettre dès le mois de juin 2025 les
projections sur la façade du CNCS.


Le conseil d'administration, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet présenté.

La présente délibération fera l'objet d'une transmission à M. le Directeur régional des affaires
culturelles.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 29 novembre 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN





4003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-11-29-00005 - délibérations CA CNCS 22112024 52
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-10-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024 du
10/12/2024 autorisant la capture et le transport
de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-10-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024 du
10/12/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 53
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024 du 10/12/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Nom : Office Français de la Biodiversité (OFB)
Siège : Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Parc de Parilly, Chemin des Chasseurs,69500 BRON
Est autorisé à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre
le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres
biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent
arrêté.
Article 2 : Objet
Cette autorisation concerne les opérations :
de suivi des stations des réseaux de la directive cadre sur l'eau (DCE) et du réseau hydrobiologique et
piscicole (RHP),
de connaissance, de gestion et d'étude de cours d'eau, canaux, plans d'eau, mares et zones humides,
de transport de population, réalisées à des fins sanitaires ou pour appréciation de nuisance.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle
Le responsable de l'exécution matérielle des pêches est un agent désigné par le directeur régional ou le chef du
service départemental ou le responsable de l'unité spécialisée milieux lacustres de l'OFB.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable cinq ans à compter de la date de signature de l'arrêté.
Article 5 : Lieux de capture
Ces opérations peuvent avoir lieu dans l'ensemble du réseau hydrographique du département de l'Allier.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Ces opérations peuvent être effectuées par tous moyens dont la pêche à l'électricité, aux engins, aux filets, par
chalutage, sous réserve que ces moyens utilisés, notamment la pêche à l'électricité, soient conformes à la
réglementation en vigueur.
Article 7 : Espèces concernées
Ces opérations de capture concernent toutes les espèces de poisson (au sens de l'article L.431-2 du code de
l'environnement) à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson capturé
La destination des poissons capturés suivra les règles des articles L 432-10 dernier alinéa et R.432-10 du code de
l'environnement1.
Les poissons, crustacés et grenouilles capturés et inscrits dans la liste fixée par arrêté ministériel du 14 février
2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur
le territoire métropolitain, ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Article 9 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Conformément à l'article L.212-2-2 du code de l'environnement, les agents publics de l'administration ont la
faculté d'accéder aux cours d'eau, lacs et plans d'eau pour y effectuer les mesures nécessaires à la mise en œuvre
et au suivi du programme Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de surveillance de l'état des eaux (suivis
hydrobiologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques), sans avoir à solliciter l'autorisation du
propriétaire riverain. Toutefois le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à prévenir le propriétaire riverain avant
son intervention.
Hormis les opérations effectuées dans le cadre de la DCE, le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à
la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 – Déclaration préalable
Le bénéficiaire enverra chaque année à la DDT le programme annuel prévisionnel (dates/lieux) dès qu'il aura été
établi. Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser
une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la Préfète et au président de la
Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
1 Les règles des articles L.432-10 dernier alinéa et R.432-10 du CE se résument ainsi :-Les poissons capturés au cours d'opérations réalisées en cas de déséquilibres biologiques et appartenant aux espèces pour lesquelles l'autorisation a été délivrée sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.-Les poissons capturés à des fins sanitaires ainsi que ceux capturés à d'autres fins et en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.-Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du CE ne sont pas remis à l'eau et leur destruction est systématique (cf. listes de l'arrêté ministériel du 14/02/2018).-Tous les poissons autres que ceux faisant l'objet de l'autorisation et non inscrits sur la liste précitée sont remis à l'eau.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-10-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024 du
10/12/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 54
Article 11 – Information et compte-rendu annuel
Dans un délai de six mois à l'issue de chaque campagne annuelle d'opérations, le bénéficiaire établit un compte-
rendu de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Ce compte-rendu annuel est établi à l'aide de l'application informatique ASPE de l'OFB. Ce compte-rendu annuel
est mis à disposition au travers de la mise à jour du site internet http://www.naiades.eaufrance.fr/ .
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 – Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 – Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 – Exécution
La Préfète du département de l'Allier et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation est adressée à Mr le Directeur Régional de l'Office
Français de la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et
Monsieur le Président de la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-10-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2803/2024 du
10/12/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 55
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-18-00002
Extrait de l'arrêté N+2780/2024 du 18 décembre
2024 portant dérogation temporaire aux
programmes d'actions national et régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates d'origine agricole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00002 - Extrait de l'arrêté N+2780/2024 du 18 décembre
2024 portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole56
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N+2780/2024 du 18 décembre 2024 portant dérogation temporaire aux
programmes d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole
Article 1er : Objet
À titre dérogatoire et temporaire, l'implantation de couverts végétaux à l'automne 2024, pendant une
période de 8 semaines incluant le 15 octobre 2024, n'est pas obligatoire.
Article 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, ainsi
qu'au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 : Recours
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le chef du service
départemental de l'O.F.B. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 18/12/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
1/103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00002 - Extrait de l'arrêté N+2780/2024 du 18 décembre
2024 portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole57
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-20-00004
Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre
de l'article L214-3 du code de l'environnement
l'aménagement d'un garage Renault Trucks -
Commune de TOULON-SUR-ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-20-00004 - Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage Renault
Trucks - Commune de TOULON-SUR-ALLIER58
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage Renault Trucks - Commune
de TOULON-SUR-ALLIER
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à RENAULT TRUCKS de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Aménagement d'un garage Renault Trucks
sur la commune de TOULON-SUR-ALLIER
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (Déclaration) Déclaration
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 : Imperméabilisation du site
L'imperméabilisation du site devra être limitée au strict nécessaire. En particulier, les places de
stationnement du personnel et des visiteurs ne seront pas imperméabilisées.
Article 3 : Bassin de rétention
Un bassin de rétention de 401 m³ devra être mis en place pour gérer les eaux pluviales du site. Une surverse
de sécurité doit être mise en place et dimensionnée pour gérer une crue centennale en tenant compte du
bassin versant intercepté de 8,4 h si le fossé créé n'est pas suffisant pour évacuer une crue centennale.
Afin de réduire le risque de pollution et d'éviter leur colmatage, les deux séparateurs à hydrocarbures
installés devront être entretenus de façon régulière. A cet effet, en cas de contrôle, le pétitionnaire devra
présenter les bons de vidange au service chargé de la police de l'eau.
Titre III : Dispositions générales
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement prévues dans son dossier de demande.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-20-00004 - Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage Renault
Trucks - Commune de TOULON-SUR-ALLIER59
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 5 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 6 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées par
l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 d ans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, u ne copie de cet arrêté sera transmise à la
mairie de la commune de TOULON-SUR-ALLIER, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier pendant
une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de TOULON-SUR-ALLIER,
Le directeur départemental des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-20-00004 - Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage Renault
Trucks - Commune de TOULON-SUR-ALLIER60
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l' Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à
la mairie de Toulon sur Allier.
Yzeure, le 20/12/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Chef du Service Environnement
Francis Pruvot 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-20-00004 - Extrait de l'arrêté N°2913/2024 du 20 décembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement l'aménagement d'un garage Renault
Trucks - Commune de TOULON-SUR-ALLIER61
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-19-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024 du
19 décembre 2024 de mise en réserve
temporaire de pêche d'une partie du plan d'eau
de Goule sur la commune de Valigny
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-19-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024 du 19
décembre 2024 de mise en réserve temporaire de pêche d'une partie du plan d'eau de Goule sur la commune de Valigny 62
DIRECTION D É PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024 du 19 décembre 2024 de mise en réserve temporaire de pêche
d'une partie du plan d'eau de Goule sur la commune de Valigny
Article 1er : Lieu et durée de la réserve temporaire de pêche
Une réserve temporaire de pêche, où toute pêche est interdite, est instaurée sur l'étang de Goule pour une durée de
cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.La zone d'interdiction de pêche se situe sur le réservoir
de l'Auron dit « Etang de Goule » au lieu-dit Etang GIRARD sur la commune de Valigny (Allier). Cette zone est
située à droite du pont sur la route départementale n°14 en direction de Valigny (voir plan de situation annexé).
Article 2 : Information aux pêcheurs
Le bénéficiaire s'engage à placer et à procéder à l'entretien de panneaux indicateurs, de type P3 agréés par l'Office
français de la Biodiversité, aux endroits précisés sur le plan annexé.
Article 3 : Notification, publication et recours
Le présent arrêté sera notifié aux Présidents des Fédérations Départementales de l'Allier et du Cher pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique et une copie sera adressée au Président de l'AAPPMA de Bessais le Fromental.
Cet arrêté sera également transmis au maire de Valigny qui procédera immédiatement à son affichage en mairie. Cet
affichage sera maintenu pendant un mois et sera renouvelé chaque année à la même date et pour la durée de la
réserve, soit 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le
Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier
et par délégation,
signé,
Francis Pruvot.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-19-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024 du 19
décembre 2024 de mise en réserve temporaire de pêche d'une partie du plan d'eau de Goule sur la commune de Valigny 63
PLAN DE SITUATION
Annexe à l'arrêté n° 2892/2024 du 19 décembre 2024
Page : 2/203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-19-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2024 du 19
décembre 2024 de mise en réserve temporaire de pêche d'une partie du plan d'eau de Goule sur la commune de Valigny 64
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-19-00003
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 16 décembre
2024, relative à l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-19-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 décembre 2024, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et
de la faune sauvage du 16 décembre 2024, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier
aux cultures agricoles.
1) Fixation des prix 2024 pour la perte de récoltes du maïs, tournesol, betterave et sorgho
Culture Prix du quintal en euros
Maïs et sorgho grain 14
Maïs et sorgho ensilage 4
Tournesol 43,7
Sarrasin 62,5
Soja 45
Millet 21,84
2) Date limite d'enlèvement des récoltes
La date maximale d'enlèvement des récoltes de tournesol est fixée au 15 novembre 2024.
La date maximale d'enlèvement des récoltes de maïs est fixée au 1er décembre 2024.
3) Liste des estimateurs départementaux
- LAGARDETTE YVES, Les Dibois, 03130 SAINT-DIDIER-EN-DONJON
- BOUGEROL JEAN-PAUL, Bourassat, 03420 MAZIRAT
- PHILIP JEAN, Puzieux, 03190 HAUT BOCAGE
- VERNIERE PIERRE, 17 Rue Forestier, 03200 VICHY
- SANTARELLI ANTOINE, Chassimpierre, 03220 CHATELPERRON
Yzeure le 19 décembre 2024
Célia Marchetti,
Cheffe du bureau espaces naturels forêt chasse03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-19-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 décembre 2024, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. 66
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-03-00003
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage sollicitée par
voie électronique du 30 octobre au 12 novembre
2024, relative à l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-03-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage sollicitée par voie électronique du 30 octobre au 12
novembre 2024, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et
de la faune sauvage sollicitée par voie électronique du 30 octobre au 12 novembre 2024, relative à
l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
1) Fixation des prix 2024 pour la perte de récoltes des céréales à paille, oléagineux et protéagineuxs
Culture Prix du quintal en euros
Blé dur 27,40 €
Blé tendre 18,90 €
Orge de mouture 15,80 €
Orge brassicole de printemps 22,10 €
Orge brassicole d'hiver 20,70 €
Avoine noire 23,40 €
Seigle 19,10 €
Triticale 16,00 €
Colza 43,80 €
Pois 28,40 €
Féveroles 31,55 €
2) Fixation du barème pour le lin
Culture Prix du quintal en euros
Lin 55,00 €
Yzeure le 3 décembre 2024
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-03-00003 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage sollicitée par voie électronique du 30 octobre au 12
novembre 2024, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. 68
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-20-00005
arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024
portant mise en demeure l'établissement
BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à
Saint-Victor
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 69
=a
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ
de mise en demeure
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE - commune de Saint Victor
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.511-1, L.514-5, R.512-
39-1 à 4 et R. 512-75-1;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de la justice administrative ;
Vu le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2005, modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires des 2 avril 2010, et
2 juillet 2015, autorisant la société anonyme BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à exploiter un ate -
lier de traitement de surface sur la commune de SAINT-VICTOR (03) ;
Vu l'arrêté préfectoral de mesures d'urgences n° 1388/2022 du 30 juin 2022 suspendant l'activité et portant im -
position de prescriptions de mise en sécurité, de mesures immédiates prises à titre conservatoire et les condi -
tions de reprise de l'activité du site de Saint-Victor de la société BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE
à la suite de l'incendie survenu en date du 28 juin 2022 ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 18 octobre 2024 prononçant la liquidation
judiciaire de la société ;
Vu l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement qui dispose :
I.-Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie au
préfet la date d'arrêt définitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la liste des
terrains concernés. [...].
II.-La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour
assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1,
des terrains concernés du site.
Préfecture de l'Allier2, rue Michel de l'HospitalCS 31649 – 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00www.allier.gouv.fr
1/6 N° 2911/2024 du 20 décembre 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 70
III.-Dès que les mesures pour assurer la mise en sécurité sont mises en œuvre, l'exploitant fait attester,
conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 512-6-1, de cette mise en œuvre par une entreprise
certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière
de prestations de services dans ce domaine.
L'exploitant transmet cette attestation à l'inspection des installations classées.
[…]
Vu l'article R. 512-39-2 du code de l'environnement qui dispose :
I.- Lorsque l'exploitant procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1 et
que le ou les usages des terrains concernés ne sont pas déterminés par l'arrêté d'autorisation, le
ou les usages à considérer sont déterminés conformément aux dispositions du présent article et à
la typologie des usages définie au I de l'article D. 556-1 A.
II.- Au moment de la notification prévue au I de l'article R. 512-39-1, l'exploitant transmet au maire
ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'urbanisme et aux propriétaires des terrains d'assiette des installations classées concernées par la
cessation d'activité les plans du site et les études et rapports communiqués à l'administration sur la
situation environnementale et sur les usages successifs du site, ainsi que ses propositions sur le
ou les usages futurs qu'il envisage pour ces terrains. Il transmet dans le même temps au préfet une
copie de ses propositions.
Les personnes consultées notifient au préfet et à l'exploitant leur accord ou désaccord sur ces pro -
positions dans un délai de trois mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant. En
l'absence d'observations dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
En cas d'avis favorable de l'ensemble des personnes consultées, l'exploitant informe le préfet et les
personnes consultées du ou des usages futurs retenus pour les terrains concernés.
III.- A défaut d'accord entre l'exploitant, le maire ou le président de l'établissement public de coopé -
ration intercommunale compétent et les propriétaires des terrains d'assiette concernés, l'usage re -
tenu pour les terrains concernés est un usage comparable à celui de la dernière période d'exploita -
tion des installations mises à l'arrêt définitif, sauf s'il est fait application des IV et V.
[...]
Vu l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement qui dispose :
I.- Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1 et que le ou
les usages des terrains concernés sont déterminés, après application, le cas échéant, des disposi -
tions de l'article R. 512-39-2, l'exploitant transmet au préfet, dans les six mois qui suivent l'arrêt dé -
finitif, un mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protec -
tion des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, compte tenu
du ou des usages prévus pour les terrains concernés. Toutefois, ce délai peut être prolongé par le
préfet pour tenir compte des circonstances particulières liées à la situation des installations concer -
nées.
Le mémoire comporte notamment un diagnostic tel que défini à l'article R. 556-2. Dans le cas où
les opérations mentionnées au 1° du IV de l'article R. 512-75-1 sont finalisées après ce diagnostic,
celui-ci est actualisé pour prendre en compte les terrains libérés à l'issue de ces opérations. En
fonction des conclusions de ce diagnostic, ce mémoire comporte également [...]
Le mémoire de réhabilitation est accompagné, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article L.
512-6-1, d'une attestation de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site afin
d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 [...]
2/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 71
Vu l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 qui prescrit :
L'exploitant procède sans délai à la mise en sécurité immédiate du site.
Une attention particulière sera portée au forage et au maintien de l'intégrité de la tête du puits du-dit
forage pour garantir l'absence de risque de pollution de la nappe. En l'absence de groupe de pompage,
le forage doit être fermé par un capot étanche cadenassé.
Tant que les dispositifs de protection et de surveillance du site ne sont pas mis en œuvre (clôture,
télésurveillance ou dispositif équivalent), l'exploitant assure une présence physique permanente sur site
en complément des dispositifs qui peuvent être mis en place (surveillance, mesures spécifiques,
interdiction d'accès…). Il dispose une signalétique adaptée à l'état du site qui informe des dangers
présents (risques d'effondrements, de chute de matériels…).
En particulier, les accès à l'établissement sont fermés en permanence ou surveillés et seules les
personnes autorisées par l'exploitant, et selon une procédure qu'il a définie, sont admises dans
l'enceinte du site.
Vu le diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines (rapport n°A122194/A du 17 mars 2023) et le
diagnostic complémentaire sur la qualité des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol (rapport n°A126981/
version A du 8 décembre 2023) réalisés par ANTEA Group ;
Vu la notification de cessation de mise à l'arrêt définitif adressée par l'exploitant à madame le préfet de l'Allier le
26 mars 2024 ainsi qu'au maire de St Victor ;
Vu le rapport établi suite à la visite effectuée le 19 mars 2024 par l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) ;
Vu la transmission de ce rapport à l'exploitant, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'envi -
ronnement, datée du 29 mars 2024 ;
Vu la réponse apportée par l'exploitant le 15 avril 2024 confirmant la réparation du grillage avec la mise en place
d'un portail interdisant l'accès au site et confirmant la remise en état du système de vidéo surveillance sans ré -
pondre pour autant aux autres demandes de l'inspection des installations classées ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 15 novembre 2024 à l'exploitant en application des articles L.171-6 et L.171-7
du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observations émises par l'exploitant dans le délai qui lui a été octroyé ;
Considérant que les installations exploitées par la société BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE
relevaient du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement créée par le décret du 2 mai 2013 susvisé ;
Considérant que la décision du tribunal de Lyon, par jugement en date du 18 octobre 2024, a prononcé la
liquidation judiciaire de la société ;
Considérant que les modalités de cessation d'activité doivent répondre aux dispositions des articles R.512-
39-1 à 4 du code de l'environnement ;
Considérant que la visite d'inspection effectuée le 19 mars 2024 a amené à constater :
d'une part :
•que les opérations de dépollutions et de remise en état du site ne sont pas terminées. ;
•que la clôture du site fortement endommagée à l'entrée du site est le témoin de diverses intrusions
comme en témoignent le conteneur poubelles à quatre roues déplacé, les déchets éparpillés au sol
et la table présente devant l'entrée du site ;
•que les affichages signalétiques ont été endommagés voire enlevés pour certains ;
•que la caméra de vidéo surveillance placée sur le support d'éclairage à l'entrée du site semble
avoir pivoté depuis la dernière inspection ;
3/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 72
d'autre part que le bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie, même s'il a déjà fait l'objet de
pompages, récupère toujours les eaux météoriques qui lessivent le site et se trouve de ce fait à nouveau
en partie rempli avec un risque de débordement à moyen terme ;
Considérant les recommandations formulées par Antéa Group dans son rapport du 8 décembre 2023 afin d'éta -
blir le mémoire de réhabilitation du site dans le cadre de la cessation d'activités ICPE, comprenant le plan de
gestion qui serait à établir sur la base d'une Étude Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui permettra de
vérifier la compatibilité sanitaire du site avec l'usage futur envisagé (de type industriel) :
•déterminer si l'impact des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène identifié en partie ouest (aval hy -
draulique) est retrouvé hors site, via la pose d'un piézomètre hors site à l'ouest ;
•compléter la recherche d'anomalie de solvants chlorés dans les sols au droit du site, par la pose préa -
lable de piézairs au droit du parking à l'ouest du bâtiment, cette zone n'ayant pas été investiguée en
l'absence de repérage d'amiante dans les enrobés ;
•acquérir (dans la mesure du possible) des données représentatives d'un contexte favorable au déga -
zage des sols et de la nappe, et de caractériser un éventuel impact hors site, par la réalisation d'une
campagne de prélèvement de l'ensemble des piézairs et piézomètres sur site / hors site ;
Considérant que l'exploitant n'a apporté qu'une réponse partielle à l'ensemble des observations formulées
par l'inspection des installations classées suite à son inspection du 19 mars 2024 ;
Considérant que la présence de produits dangereux encore présents sur le site (notamment ceux sous
forme liquide situés dans l'enceinte de l'ancienne station de traitement des effluents au niveau N-1 et les
eaux de ruissellement récupérées dans le bassin des eaux d'extinction en cas d'incendie) et que leurs
conditions d'entreposage constituent un risque pour l'environnement en cas de déversement accidentel ou
de rupture des contenants ;
Considérant que l'état dans lequel se trouve le site suite à l'incendie et aux travaux de démolitions
entrepris et non terminés présente de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 511-1. ;
Considérant que contrairement aux dispositions de l'article R.512-39-1, la mise en sécurité du site n'est
pas achevée ;
Considérant qu'il y a lieu d'achever, sous un délai court, la mise en sécurité des installations ;
Considérant que des polluants (solvants chlorés, hydrocarbures et métaux) en lien avec les activités du
site ont été retrouvés en 2023 dans les eaux souterraines sur les trois piézométres situés en aval du
bâtiment de production à des concentrations supérieures aux seuils de référence ;
Considérant que les investigations réalisées n'ont pas permis d'identifier précisément toutes les sources
de pollution encore présentes sur le site ;
Considérant qu'au regard du sens d'écoulement des eaux souterraines vers l'ouest, les polluants sont
susceptibles d'avoir migré dans la nappe au-delà des limites de propriété du site ;
Considérant que des captages d'eau potable dans la nappe alluviale du Cher sont situés à moins de 500
en aval hydraulique du site ;
Considérant qu'il y a également lieu de satisfaire les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3
du code de l'environnement relatifs à la situation environnementale du site et les mesures de remise en
état en vue de la libération des terrains et d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du
code de l'environnement;
Considérant que face à cette situation, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8
du code de l'environnement en mettant en demeure la société BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE
SURFACE, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE (Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël
ELANCRY) située 136 cours Lafayette - CS 33434 – 69441 Lyon Cedex 03 et par la SELARLU Martin
(Maître Pierre MARTIN) située Le Britannia – Bâtiment B- 20 bd Eugène Deruelle – 69003 Lyon en leur
qualité de liquidateurs judiciaires, de respecter les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du
4/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 73
code de l'environnement et les prescriptions de l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 susvisé et
ce dans le but d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du même code ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1er :
La société BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE
(Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY) située 136 cours Lafayette - CS 33434 – 69441
Lyon Cedex 03 et par la SELARLU Martin (Maître Pierre MARTIN) située Le Britannia – Bâtiment B- 20 bd
Eugène Deruelle – 69003 Lyon en leur qualité de liquidateurs judiciaires nommés par jugement du tribunal
de commerce de Lyon en date du 18 octobre 2024, ayant exploité une installation de traitement de
surfaces sur la commune de Saint-Victor, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles R.
512-39-1, R. 512-39-2 et R.512-39-3 du code de l'environnement et les prescriptions de l'article 3.1 de l'arrêté
préfectoral du 30 juin 2022 susvisé en :
-indiquant au préfet, sous un délai inférieur à 1 mois à compter de la notification du présent
arrêté, les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer la mise en
sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site accompagnées d'un
devis relatif à l'exécution des travaux à effectuer ;
-satisfaisant, sous un délai inférieur à trois mois à compter de la notification du présent
arrêté, aux dispositions prévues aux articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du code de l'environnement
en transmettant :
-à l'inspection des installations classées une attestation de mise en sécurité établie par une
entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences
équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine ;
-au préfet le mémoire de réhabilitation accompagné d'une attestation de l'adéquation des
mesures proposées pour la réhabilitation établie par une entreprise certifiée dans le
domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de
prestations de services dans ce domaine.
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté dans les délais prévus et indépendamment des pour -
suites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues
à l'article L.171-8 II du Code de l'environnement.
Article 3 : Publicité
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de
police administrative prévues à l'article L.171-7 et au I de l'article L.171-8 du code de l'environnement sont pu -
bliées sur le site internet de l'État dans l'Allier ( http://www. a l lier.gouv.fr/ ) pendant une durée minimale de deux
mois.
5/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 74
Article 4 : Notification et Exécution
Le présent arrêté sera notifié à la société BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE , représentée par la
SELARL MJ SYNERGIE (Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY) située 136 cours La -
fayette - CS 33434 – 69441 Lyon Cedex 03 et par la SELARLU Martin (Maître Pierre MARTIN) située Le
Britannia – Bâtiment B- 20 bd Eugène Deruelle – 69003 Lyon en leur qualité de liquidateurs judiciaires . Cet
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Copie en sera adressée :
‒ à M. le maire de Saint-Victor,
‒ à M. le secrétaire général de la préfecture,
‒ à M. le sous-préfet de Montluçon,
‒ à M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ à M. le chef de l'unité interdépartementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes ;
‒ à M. le directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 20 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
6/603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00005 - arrêté n° 2919/2024 du 20 décembre 2024 portant mise en demeure
l'établissement BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE à Saint-Victor 75
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-10-00007
Arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10
décembre 2024 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer
sur les catégories de rubriques éligibles pour la
répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant composition
de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)76
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'ingénierie territoriale
N° 2806 bis /2024
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale
chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-37 et R 2334-32
à R 2334-35 ;
Vu la proposition du 21 octobre 2020 de la présidente de l'association des maires et des
présidents d'intercommunalité de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2477bis-2022 du 15 novembre 2022 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la
répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 578-2024 du 12 mars 2024 portant composition de la commission
départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu la nomination par le président du Sénat le 1er février 2024 des sénateurs appelés à siéger au
sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et publiée
au Journal officiel du 2 février 2024 ;
Vu la nomination par la présidente de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2024 des députés
appelés à siéger au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les
catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des
territoires ruraux et publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
dans le département de l'Allier est fixée ainsi qu'il suit :
a)5 représentants des communes éligibles à la DETR :
-M. Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy
-M. Alain LOGNON, maire de Beaulon
-M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant composition
de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)77
-M. Jean-Louis PERICHON, maire de Montaigu-le-Blin
-M. Yves SIMON, maire de Meillard
b)6 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre éligibles à la DETR :
-M. Jacques de CHABANNES, président de la communauté de communes du Pays de
Lapalisse
-M. Jean-Marc DUMONT, président de la communauté de communes du Bocage
Bourbonnais
-M. Mohammed KEMIH, président de la communauté de communes du Val de Cher
-M. Roger LITAUDON, président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et
Loire
-Mme Véronique POUZADOUX, présidente de la communauté de communes Saint-
Pourçain Sioule Limagne
-M. Claude RIBOULET, président de la communauté de communes Commentry
Montmarault Néris Communauté
c)2 députés :
-M. Yannick MONNET, député de la 1ère circonscription (Moulins)
-M. Jorys BOVET, député de la 2ème circonscription (Montluçon)
d)2 sénateurs :
-M. Claude MALHURET
-M. Bruno ROJOUAN
Article 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des
limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimum et maximum de subvention
applicables à chacune d'elles.
La commission est saisie pour avis des projets, dont la subvention porte sur un montant supérieur
à 100 000 €.
La commission désigne un bureau de séance à chacune de ses réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Article 4 : Les arrêtés préfectoraux n° 2477bis/2022 du 15 novembre 2022 et 578-2024 du 12
mars 2024 sont abrogés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale et les parlementaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le 10 décembre 2024
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant composition
de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)78
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-18-00006
Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre
2024 portant approbation de la modification du
Plan de Prévention des Risques Miniers des
communes de Bézenet, Doyet et Montvicq
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-18-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre 2024 portant approbation de la
modification du Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq 79
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre 2024
portant approbation de la modification du Plan de Prévention des Risques Miniers
des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq
Article 1 - Portée de la modification
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des communes de Bézenet, de Doyet et de
Montvicq approuvé par arrêté préfectoral n° 2638/2016 du 3 octobre 2016, est modifié comme suit :
- la carte de zonage réglementaire initiale est remplacée par la carte en annexe du présent arrêté,
- le rapport de modification en annexe du présent arrêté est ajouté aux documents constituant le plan.
Le rapport de présentation initial et le règlement sont inchangés.
Article 2 - Notification
Le présent arrêté fera l'objet d'une notificatio n aux maires des communes de Bézenet, Doyet et
Montvicq et du président de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris
Communauté.
Article 3 - Publicité
En application des dispositions de l'article R.562-9 du Code de l'environnement, le présent arrêté
fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État dans le département ainsi que
dans un journal diffusé dans le département.
Une copie de l'arrêté est affichée pendant un mois au moins dans chaque mairie et au siège de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans ces mairies et au siège de
l'établissement public de coopération intercommunale, ainsi qu'en préfecture. Cette mesure de
publicité fait l'objet d'une mention avec les publications et l'affichage prévus à l'alinéa précédent.
Article 4 - Délais et voies de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de
l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de
la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la
notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de
sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois
suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal
administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-18-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre 2024 portant approbation de la
modification du Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq 80
Article 5 - Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon,
le Directeur départemental des territoires de l'Allier, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, les maires des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq ainsi
que le président de la communauté de communes Commentry-Montmarault-Néris Communauté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Moulins, le 18 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
2/203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-18-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre 2024 portant approbation de la
modification du Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq 81
B32 ZI1 B160
B161 B167
ZI2
27] Communes de Bezenet - Doyet - MontvicqB35
1
Plan de prévention des Risques Miniers
de l'ancien bassin
de Bezenet - Doyet - Montvicq
7"\
N " val -
Nz) RS
+ Carte de zonage réglementaire 2113
_——
\
Le e de SQ
a
. = L4 D V4
Direction Départementale des (f
: = ! : ZK40"ZK45 ZL10 ZL11 ~~Territoires de l'Allier y au F
ZK48
ZK42 /
Approbation = (
le 2023 2207 ZM19 2M23 \
ZL14 ipar arrêté préfectoral Lars ZM1
ZM223
N° / 2023 eeMl \ ZL16 —_
| Echelle : 1/5000
E a a eee & Urbanisme al
De LALLIER Braet ici aie des Risques Novembre 2023 ZM25 ZM35
Liberté 51, Boulevard Saint-Exupéry
oe CS30110 - 03403 Yzeure Cedex \
ZL9
ZM4
zo ZL4
Légende ZL8 ZM8
[_] Périmètre du zonage réglementaire
Zonage réglementaire45 \ /c238AN Ay wo TNCQ39
C235- Zone Bleue ÉZone Violette 2 ZM9
. Zone Rouge ZL18
BI Zone Rouge Foncée €229
L__] parcelles (PCI Juillet 2023) AAA
C720 :
C129a. mega AE73
yan @
ÂE119
M AE67
FaZN13
AB368 AB370 AB28AI80 DAI88 AA | g 1)mx AES | | 4 \B369
LCC752
NSZN22ZN24
ZN14
ZN21
AE132
oe | C292AI13 y AI56) S | be NN \ 9779 |
| | C294\ 7 C796 pee eee _ UAN, NER om) | | ; | C293 \W\ 0792 AB19 PRET] 7 — ap AB68 —
AI15 fs 4 N43 N AI48 << d g $ C780 Ne 2836 AB355. * AB70 AB71" NN MAT; ÿ AIL7A A C380 AB3544B358] | Al, lAB41
Wn \ em s C781C/82#)7AB10 ir AB694 /AB73
ne F ZAIG6 A All ari 88 308 \¢g peers aoe If AB113Q
4 AIS 1 7g \YAIL70 y C381 \ } AB373NT ap22 870 à
A133 | ABI O AB38 AB40 ZC6A0 Po] ati | {\ /AI20)À | /A194 H i &
A ar22! AIS | Li AI92 im A1189 C382 L
AI138
AB27
NY
AB6 ieD1091 117 IS | ari73 fats ES D1090 x 1173 fata 3.t_| 1 ~C384 D1907 @Di094
ALLS4{ aT1d14¥A1105 Dé ŸD1092 116861095a D1089 7 J EXC GAS
AI185 } D1099AI181 PS 088 RX?" Bis34
2 \A177 at 82 AAI152D1372
D1086J 6NN AB53 A1101197 AB131 AB135
D1087D1538
7D1080 1 {4 AB845 \ eek? AB971 AB283 ; ZN28so D1077 Î AB155 \6702 a8121| ab127 AB287 S, MRR 108 =
i] [AS
e D1079 : | AB122 Se BAGS 0.| 7
| |
|
AC14) AC13 AC dt eR AC TO D1078 « ABS50 AB842 _ AB158 EPA AB128 / ACS IS NN aC162 ACLE4 ZN7
| = 71137 /A < AG269 ~ &ani ABS OY AB146 At se À 71135! hs AC79/ Ÿ/ SNS ALES actés mis
AB9324AB88_\ | AB169 aB130-MAB177 \ AB184 7
AB69 — 5759 | | | im) AB778 AG272 L,CN CEN | AB145 AB946 | dise ) Zi }; 2C16
AB77AB80 2884886 Z Ave) AB139 VAB1/3AB892%; |e } ° Ree AC168 AE1D1107 | nee ee Apoe" \AB122 \api43 AB140 apis Wsio6 AB192 | N 4 Pos 0 ACi7A
AB121 AB141 48195 Mae / 45 Ÿ 7 A, AC240 FES E37 (AB7© pgs A6120 48123 Ge DS 18189 AC146 QAC148// ACISASSL20\ AB142 ABE? ae AC181 AE36 oe ZC15'ei _ . AB99 "AB118B124 su / AC155AC173 pmLS Seige AB134\AB137 M 6200-6332 f GAL 32027 SN AG189 De 7
. | ae EE PAQNNNEZ i; AC143 AC223/$AC180 AC193 LAS LH
AK54 D1108 . AB100 7 \AB129\ 0132 Li. À | r AC140 210254 / 5 rae
7 AB1044\AB114 AB133 \C10 on AC220@ / a
À 5, AB RAS PTT à C281 PE)
AB105 'AB196\AB112\AB126 À. AB274\ gp 3 _ OR SA AC242,AG195
AT a y AB277 \_AB275 7 PE,
; a AB111\ AB127 | +. AG212 : AK55 eset AB670 AB107 NS 7 8820 LA NS SR COR AC231 /AC293 SFR LEE TES
: AB671 Ww YIWVA ACT ES Z162 "€D1110 D72 AB108 AB110 T7 N AB819/AB269 218 63H ACI20ACI24 e376 74 A SNAf AB668 N XB287 Uj ae Z195 ACI18 VE 2160 € /AC205AK56— | AB672 D AB973 J 2abe! 'Se VA Ag951 AB268 2127
9 #17 AË263 114771133
AB661| 3 AB258
AK57 T-- AB6577 \AB663 88307 ; 21128 2153//Z152X/ AE308\ \ AB659 AD30< AS 21129) 21134 LES AE497 AE298
AB654, \AB928,~ © AB240" AD À 122 AË496)AË296AB681! — AB658 EL 4 SS Ws AD179// AD108 CS 7D48| <AB653 NV a AB ae MDa?
ABOS } 2 AD 11294 ZI124AB682 lé 2AB826 A0 BE 584 np 303 6404 | ee AL AD AIT ARR 161 20190 a( A EA AB647 AB320 @ Do / ogy y : can AB500 LR AD220 AE282» _AB28 AB802/ Ve § AB406% AB9814B414 \\ \=r ee L AE280A ta AB396 Aados 502$ AD 71123 Bee D SV AE252 | AF2R6 AE2S AE 4e
an j anes UT mi AB649 Aer gun" M8428 Ado NT _ SOS SO RE
| À 4 - VEN AB635 | A : À +te roo AB789 ap322 \\B321 NX AB408 A0 AC70 AAN 7935 ADI2EAD! P ZIASN71108AES 14 — NAE247
j À AC: ~ | AB323 N \ ES Nr \AB2117 AE248 A, nos 18324 _» ) AB340 AB3%2S, AB348 AB400 AC30 AC456 | æ 7 DCE à Ga Te 21107 ENSoy ART ©. Ke334/ /AB336 puss AA WR () LO \ N SAYS AEZIQ
AB702 NAB620| 5628 NO 533308397 ACS fAD189 AUER R023 5519 | ÂE227/ MF@ AB703 ie EE AE AB398 | Z1142 a LSS Le
AB619 a 70 AAB716 , :a Nase =a AB399 ye AB445 \ // \ . | A, = NO ARTE
AB715 AB704 - | | SSE yAE45 25 AH29 > AN35: (AH17)
AB718 No AB705 ABG1S 5 AB812 AB811 A | | Ne EC)
A AB71494B708 rp / WANTAB719 © AB617 KHAN S,
?
ADi48, 7 €#AD153 ES
KW Ys 10= Se Se
AB727\ey A | Là O XD154
AB728 ' 407 a Z1113 AH303AD168 {Sry LA | AD214 \ C166 Ci >. PSE fH267
ZS 2411265
27 ,C22
yZD17
101
oT
AC383N
AD173yee £E3_-C151
D224 D222 eAa as KS D223 _ SAONE heat AC436 _AC435D221 ; d AG384 ACAO7 A C409 SAS
D108 AB550,-AB549 AGIO1 AC459 AGE Do AC406
tÈS FT"
OS > C182 16184D116" AB548 343 AC404 \or\ fi|
| AB463
Es 7 , : |
AB709 9 = «= /AB934\ AB913 AB603 A
D86 A Gr Lin KN Sa |
D AB602 /AB598| AB594 KA |
SEE A AB600 AN
D90D184 as D
D91
D185
Ÿ LES
A0 C28
2VA LAN55G Hi49° AH131D99
AH163 eX \D ue \ 374 D93 95 SSRN A7 ce AH148{ D105 369:AC399$\ SC AH288
C + : AH305A of C61 Mine
LÉ Ate AH169
AH383 XAH170
#H580 Hoèe » AH365
AH180*« ais
p 6° AAD15;
AC287
AC279
AD48 AD524 CNE ADS zt -
AC277 \ Z
1 G Es
AG382 a AC190 2Dhs D152. oOo: C40/AD37. EX AC270 AC269 "AC192 = AC189
D155 b150D151 : LU HITS Y, AC184 \ aci4s
C44 D 7: AC326AC263 AC429
| C43~C1067 £ = AC327 AG193) AC19125 AC3
AD268 © ACI fay AC443AD203 . AC194DID = 632! C3338 /Ac425 AC18 1Ee C324 NA Tp A439 SACA44 AGI
Cer 371 B; ACI 78
® AC176 AC376C319 C320
AC461
ZE54
AC460 Le ZH12 ZE23
AC205
* /AC208 AC209 oe
2% AC309 \ AC310 2H14 ZH18
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-18-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2874/2024 du 18 décembre 2024 portant approbation de la
modification du Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq 82
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-10-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024
du 10 décembre 2024 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer
sur les catégories de rubriques éligibles pour la
répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant
composition de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)83
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024
portant composition de la commission départementale
chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Article 1er : La composition de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
dans le département de l'Allier est fixée ainsi qu'il suit :
a)5 représentants des communes éligibles à la DETR :
-M. Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy
-M. Alain LOGNON, maire de Beaulon
-M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines
-M. Jean-Louis PERICHON, maire de Montaigu-le-Blin
-M. Yves SIMON, maire de Meillard
b)6 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre éligibles à la DETR :
-M. Jacques de CHABANNES, président de la communauté de communes du Pays de
Lapalisse
-M. Jean-Marc DUMONT, président de la communauté de communes du Bocage
Bourbonnais
-M. Mohammed KEMIH, président de la communauté de communes du Val de Cher
-M. Roger LITAUDON, président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et
Loire
-Mme Véronique POUZADOUX, présidente de la communauté de communes Saint-
Pourçain Sioule Limagne
-M. Claude RIBOULET, président de la communauté de communes Commentry
Montmarault Néris Communauté
c)2 députés :
-M. Yannick MONNET, député de la 1ère circonscription (Moulins)
-M. Jorys BOVET, député de la 2ème circonscription (Montluçon)
d)2 sénateurs :
-M. Claude MALHURET
-M. Bruno ROJOUAN
Article 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des
limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimum et maximum de subvention
applicables à chacune d'elles.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant
composition de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)84
La commission est saisie pour avis des projets, dont la subvention porte sur un montant supérieur
à 100 000 €.
La commission désigne un bureau de séance à chacune de ses réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Article 4 : Les arrêtés préfectoraux n° 2477bis/2022 du 15 novembre 2022 et 578-2024 du
12 mars 2024 sont abrogés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale et les parlementaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2806 bis/2024 du 10 décembre 2024 portant
composition de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)85
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-12-00003
arrete-PL-pneu-2025-horaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00003 - arrete-PL-pneu-2025-horaires 86
E | Direction
PRÉFÈTE .
DE LA CREUSE | du Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024
modifiant le cahier des charges du 22 novembre 2017
applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément
dépannage pneumatique des véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)
sur la route nationale n° 145,
voie express du département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 312-14, R. 317-21, R. 325-52 et R. 417-9 du code de la route ;
Vu l'article L. 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017 fixant la composition de la
Commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur la
route nationale (RN) 145, voie express du département de la Creuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral Allier / Creuse des 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024 portant mandat de
gestion de la préfète de la Creuse en matière d'organisation du dépannage sur la route nationale n°145,
entre la limite des départements de l'Allier et de la Creuse et la limite de l'autoroute A714 (au PR
15+550) dans le département de l'Allier ;
Considérant qu'une consultation a été réalisée pour un changement des horaires d'astreinte par
courriel par la DIRCO à la suite de la réunion du 12 mars 2024 entre les services de l'Etat de l'Allier et de
la Creuse et les garagistes ;
Considérant que la majorité des professionnels s'est prononcée pour une astreinte du vendredi 18h au
vendredi 18h ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Creuse.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00003 - arrete-PL-pneu-2025-horaires 87
ARRETE
Article 1° - L'article 3 « organisation du dépannage » du cahier des charges du 22 novembre 2017
susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les horaires d'astreinte :
L'astreinte débutera chaque vendredi à 18h pour se terminer le vendredi suivant à 18h.
Article 2 - Les garages d'astreinte à compter du vendredi 27 décembre 2024 8h devront effectuer leur
permanence jusqu'au vendredi 3 janvier 2025 18h, soit 10h supplémentaires ;
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 23-2023-03-31-00002 du 31 mars 2023 reste inchangé (secteur 2).
Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 23-2023-03-31-00003 du 31 mars 2023 reste inchangé (secteurs 1 et 3). .
Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-04-00005 du 4 janvier 2024 reste inchangé (intégration
partie de l'Allier jusqu'à l'A714).
Article 6 - Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préféte de la Creuse, Monsieur le
Directeur interdépartemental des routes Centre-ouest, Monsieur le Colonel Commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Monsieur le Directeur départemental de la
police nationale et Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la Creuse et de l'Allier, et
notifié aux intéressés, avec transmission d'une copie conforme aux membres de la Commission
départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage dés véhicules sur la RN 145, voie
express du département de la Creuse.
Guéret,le 1 2 DEC. 2024
La préfète,
@ FRACKOWIAK-JACOBS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision administrative peut étre contestée dans les conditions suivantes :
> recours gracieux adressé dans les 2 mois à compter de sa notification à la Préfète de la Creuse — 4, place Louis Lacrocq
— BP 79 — 23011 GUERET Cedex.
> recours hiérarchique adressé dans les 2 mois à compter de sa notification au Ministre de l'Intérieur et des Outre Mer —
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau
du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
> recours contentieux adressé dans les 2 mois a compter de sa notification au tribunal administratif de Limoges — 2, cours
Bugeaud — 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal pouvant être saisi via le télérecours citoyens à l'adresse www.telerecours.fr
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00003 - arrete-PL-pneu-2025-horaires 88
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-12-00004
arrete-PL-remorquage-2025-horaires-1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00004 - arrete-PL-remorquage-2025-horaires-1 89
| = Direction
PREFETEDE LA CREUSE du Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 23-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024
modifiant le cahier des charges du 22 novembre 2017
applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément
dépannage avec ou sans remorquage des véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)
sur la route nationale n° 145,
voie express du département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 312-14, R. 317-21, R. 325-52 et R. 417-9 du code de la route ;
Vu l'article L. 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS Préféte de la Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017 fixant la composition de la
Commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur la
route nationale (RN) 145, voie express du département de la Creuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral Allier / Creuse des 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024 portant mandat de
gestion de la préfète de la Creuse en matière d'organisation du dépannage sur la route nationale n°145,
entre la limite des départements de l'Allier et de la Creuse et la limite de l'autoroute A714 (au PR
15+550) dans le département de l'Allier ;
Considérant qu'une consultation a été réalisée pour un changement des horaires d'astreinte par
courriel par la DIRCO à la suite de la réunion du 12 mars 2024 entre les services de l'Etat de l'Allier et de
la Creuse et les garagistes ;
Considérant que la majorité des professionnels s'est prononcée pour une astreinte du vendredi 18h au
vendredi 18h ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cäbinet de la préfète de la Creuse.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00004 - arrete-PL-remorquage-2025-horaires-1 90
ARRETE
Article 1° - L'article 3 « organisation du dépannage » du cahier des charges du 22 novembre 2017
susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les horaires d'astreinte :
L'astreinte débutera chaque vendredi à 18h pour se terminer le vendredi suivant à 18h.
Article 2 - Les garages d'astreinte à compter du vendredi 27 décembre 2024 8h devront effectuer leur
permanence jusqu'au vendredi 3 janvier 2025 18h, soit 10h supplémentaires ;
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 23-2018-03-19-002 du 19 mars 2018 reste inchangé (durée 7 ans).
Article 4 - l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 reste inchangé (intégration
partie de l'Allier jusqu'à l'A714).
Article 5 - Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Creuse, Monsieur le
Directeur interdépartemental des routes Centre-ouest, Monsieur le Colonel Commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Monsieur le Directeur départemental de la
police nationale et Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la Creuse et de l'Allier, et
notifié aux intéressés, avec transmission d'une copie conforme aux membres de la Commission
départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur la RN 145, voie
express du département de la Creuse.
Guéret,le 4 2 DEC, 2024
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision administrative peut être contestée dans les conditions suivantes :
> recours gracieux adressé dans les 2 mois à compter de sa notification à la Préfète de la Creuse — 4, place Louis Lacrocq
— BP 79-2301] GUERET Cedex.
> recours hiérarchique adressé dans les 2 mois à compter de sa notification au Ministre de l'Intérieur et des Outre Mer —
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau
du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
> recours contentieux adressé dans les 2 mois à compter de sa notification au tribunal administratif de Limoges — 2, cours
Bugeaud — 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal pouvant être saisi via le télérecours citoyens à l'adresse www.telerecours.fr
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00004 - arrete-PL-remorquage-2025-horaires-1 91
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-12-00002
arrete-VL-2025-horaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00002 - arrete-VL-2025-horaires 92
E Direction
PRÉFÈTE :DE LA CREUSE du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-12-12-00003 du 12 décembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-04-00003 du 4 janvier 2024
relatif à l'agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur la route nationale n° 145,
voie express du département de la Creuse, jusqu'à la limite de l'autoroute A 714 dans l'Allier
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 312-14, R. 317-21, R. 325-52 et R. 417-9 du code de la route ;
Vu l'article L. 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS Préfète de la Creuse :
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017 fixant la composition de la
Commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur la
route nationale (RN) 145, voie express du département de la Creuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral Allier / Creuse des 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024 portant mandat de
gestion de la préfète de la Creuse en matière d'organisation du dépannage sur la route nationale n°145,
entre la limite des départements de l'Allier et de la Creuse et la limite de l'autoroute A714 (au PR
15+550) dans le département de l'Allier ;
Considérant qu'une consultation a été réalisée pour un changement des horaires d'astreinte par
courriel par la DIRCO à la suite de la réunion du 12 mars 2024 entre les services de l'Etat de l'Allier et de
la Creuse et les garagistes ;
Considérant que la majorité des professionnels s'est prononcée pour une astreinte du vendredi 18h au
vendredi 18h ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Creuse.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00002 - arrete-VL-2025-horaires 93
ARRETE
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-04-00003 du 4 janvier 2024 susvisé est
modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les horaires d'astreinte :
Les professionnels dont les noms figurent aux articles 3 à 5 du présent arrêté sont agréés pour la
période du vendredi 3 janvier 2025 à 18h au vendredi 5 janvier 2029 à 18h, afin d'assurer le dépannage-
remorquage des véhicules légers sur la route nationale 145 dans le département de la Creuse et jusqu'à
la limite de cet axe avec l'autoroute A714 dans le département de l'Allier.
Article 2 - Les garages d'astreinte à compter du vendredi 27 décembre 2024 8h devront effectuer leur
permanence jusqu'au vendredi 3 janvier 2025 18h, soit 10h supplémentaires ;
Article 3 — Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-04-00003 du 4 janvier 2024 restent
inchangés.
Article 4 - Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préféte de la Creuse, Monsieur le
Directeur interdépartemental des routes Centre-ouest, Monsieur le Colonel Commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Monsieur le Directeur départemental de la
police nationale et Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la Creuse et de l'Allier, et
notifié aux intéressés, avec transmission d'une copie conforme aux membres de la Commission
départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur la RN 145, voie
express du département de la Creuse.
Guéret, le {2 DEC. 2024
La préféte,
OWIAK-JACOBS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision administrative peut étre contestée dans les conditions suivantes :
> recours gracieux adressé dans les 2 mois à compter de sa notification à la Préfète de la Creuse — 4, place Louis Lacrocq
— BP 79 — 23011 GUERET Cedex.
> recours hiérarchique adressé dans les 2 mois a compter de sa notification au Ministre de l'Intérieur et des Outre Mer —
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau
du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
> recours contentieux adressé dans les 2 mois à compter de sa notification au tribunal administratif de Limoges — 2, cours
Bugeaud — 87011 LIMOGES.Cedex. Le tribunal pouvant être saisi via le télérecours citoyens à l'adresse www.telerecours.fr
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00002 - arrete-VL-2025-horaires 94
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-19-00002
Extrait AP listes candidats ordonnées
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 95
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 2876/2024 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à
l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier
ARRÊTE
Article 1er : L'état définitif et l'ordre des listes de candidats, par collège, se présentant à l'élection
des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Allier et, pour le collège 1 des chefs
d'exploitation et assimilés, à la Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, est
arrêté conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : L'envoi des bulletins de vote et des professions de foi par courrier postal et l'affichage
des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique sont opérés conformément à
l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Président de la commission d'organisation
des opérations électorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 19 décembre 2024
La Préfète
Signé : Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 96
Annexe
Collèges des électeurs individuels
Collège 1 des chefs d'exploitation et assimilés
Les candidats dont le nom est suivi de la mention (Chambre régionale) sont également candidats
à la Chambre Régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
1- Liste : « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture bourbonnaise » présentée par
la FNSEA03 et JA03
1.M. JARDOUX Christophe
2.M. DUFREGNE Tomas – Chambre régionale
3.Mme LOT Ludivine
4.M. RIVAUX Geoffrey – Chambre régionale
5.M. MARTINET Yannick
6.Mme DUCROCQ Anne-Laure
7.M. FOURNIER Cédric
8.M. RANDOIN Mickaël
9.Mme CHABRAT Justine – Chambre régionale
10.M. BRENON Pierre
11.M. BACCONNIER Gérald
12.Mme CAPRON Elodie
13.M. DE ROOVER Loeïc
14.M. BESSENAY Philippe
15.Mme GOUDOUNEIX Laure
16.M. MOINE Richard
17.M. LANDRIEAUX Julien
18.Mme JUNIET LABOISSE Léa
19.M. VENIANT Maxime
20.M. CUSIN-MASSET Julien
2- Liste : « Cédez le passage » présentée par la Confédération paysanne
1.M. MOUGINOT Vincent – Chambre régionale
2.Mme VAN LENDEGEM Tine – Chambre régionale
3.M. CIVADE Patrice – Chambre régionale
4.Mme DE MONTMOLLIN Maeve
5.M. LAFARGE Philippe
6.Mme CONTOUX Isabelle
7.M. LABBE Ludovic
8.Mme JARDILLIER Anne-Laure
9.M. NECTOUX Colin
10.Mme WEBER Sabine
11.M. ROUAULT Simon
12.Mme DARNIAU Julie
13.M. MOREAU Christophe
14.Mme FRANCHET Julie
15.M. MAGNE Vincent
16.Mme VERNIS Anne
17.M. DREYER Vincent
18.Mme GIRAUDET Héloïse
19.M. QUEVAL Julien
20.Mme MALLARD Clarisse03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 97
3- Liste : « Ensemble pour une agriculture durable » présentée par FDSEA03
1.M. SOMMEILLER Christophe – Chambre régionale
2.Mme BOUDET Jenny
3.M. TALON Sylvain
4.Mme MERCIER Fabienne – Chambre régionale
5.M. BOUCHERON Guy
6.M. DURANTET Marc
7.M. LEVET Kevin
8.M. NAVETAT Bernard – Chambre régionale
9.Mme ALEVEQUE Laetitia
10.M. THERY Etienne
11.M. GILBERT Bruno
12.Mme VERNIAUD Laetitia
13.M. TALON Julien
14.Mme DOLIQUE Nathalie
15.M. MAUNY Christian
16.M. RAMILLON Benoît
17.Mme BOUDET Christine
18.M. PERRAUD Christian
19.M. THEVENOUX Didier
20.M. METENIER Patrice
4- Liste : « Redonnons valeur et confiance à notre métier » présentée par la
Coordination rurale de l'Allier
1.M. WALRAET François
2.M. GOY François
3.Mme BOUDOT Nathalie
4.M. WAWRZYNIAK Pierre-Etienne – Chambre régionale
5.M. GONDAT Sylvain
6.Mme PIERROT Aurore – Chambre régionale
7.M. COURMONT Nicolas
8.Mme BONIFASSI Marion
9.Mme THIEULIN Camille
10.M. RESSOT Richard
11.M. LAPLACE Gilles – Chambre régionale
12.Mme MERCIER Marion
13.M. FUMOUX Philippe
14.M. BLANCHET François
15.Mme BLANCHET Céline
16.M. GODRON Augustin
17.M. GRAD Jean-Marc
18.Mme AUMAITRE Céline
19.M. MAGNET Loïc
20.M. DEVILLE Stéphane03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 98
Collège 2 des propriétaires et usufruitiers
Liste : « Liste pour la propriété privée rurale » présentée par le Syndicat de la
propriété privée rurale de l'Allier
1.M. PEROUSE DE MONTCLOS Hugues
2.Mme PARSCAU DU PLESSIS ép. BELOT Béatrice
3.M. ODIN Eric
Collège 3a des salariés de la production agricole
1- Liste : « CFDT Agri Agro »présentée par la FGA-CFDT
1.M. BODET Swen
2.Mme BARRILLET Carine
3.M. MARTINS Jean-François
4.Mme HUGON DE MASGONTIER Karine
5.M. GUIRLIN Philippe
2- Liste : « CFTC-Agri » présentée par la CFTC fédération de l'agriculture
1.M. FONCELLE Antoine
2.M. GOUGEON Lanngly
3.Mme LURAT Christel
4.M. POPY Boris
5.M. SEMET Nicolas
3- Liste : « CGT » présentée par la CGT
1.M. PRIEUR Franck
2.Mme CHAMPION Louise
3.M. MALTET Sébastien
4.M. OBRIOT Jean-François
5.M. TROSCINSKI Jérôme
Collège 3b des salariés des groupements professionnels agricoles
1- Liste CGT
1.Mme FENOUILLET Séverine
2.Mme FRAGNON Martine
3.M. MONGIS Gérard
4.M. PICHARD Arnaud
5.M. CREUZIEUX Thierry
2- Liste CFDT Agri Agro
1.M. VILLEDEY Xavier
2.Mme NARDO Béatrice
3.M. CHABRILLAT Hervé
4.M. LIVROZET Cédric
5.Mme DECLOITRE Françoise03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 99
3- Liste CFE-CGC
1.Mme MYOUX ép. VERNEZY Véronique
2.M. D'AGOSTINO Jesse
3.Mme JENESTE ép. DAVID Sophie
4.M. JUILLARD Didier
5.Mme BECOUZE ép. ALBERTETTI Paulette
4- Liste Force Ouvrière
1.Mme HARLAY Sophie
2.Mme PORTE Stéphanie
3.M. COLIN Thierry
4.M. LIEVAL Maxime
5.Mme RAMETTE Sonia
Collège 4 des anciens exploitants
1- Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture bourbonnaise » présentée par
FNSEA03 et JA03
1.M. LAMPAERT Pierre, Maurice, Joseph
2.M. CABART Gilles, Jean, Roger
3.Mme VIRMONT ép BRIGAND Marie-Paule
2- Liste « Pour la Défense au quotidien des retraités agricoles » présentée par
ADRA03
1.M. VIF Bruno
2.Mme DAMORET ép RIBAUD Joëlle
3.Mme GUILLAUMIN ép RIBIER Yvette
3- Liste « Les Vieux de la Conf » présentée par la Confédération paysanne
1.Mme MONCELON Marie-Claude
2.M. FAVROT Guy
3.M. ROUAULT Jean-Marie03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 100
Collèges des groupements d'électeurs
Collège 5a des coopératives de production agricole
Liste Fédération départementale des CUMA de l'Allier
1.M. LEROY Jérémy
2.M. TABOULOT Julien
Collège 5b des autres coopératives agricoles et S.I.C.A.
Liste « Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole » présentée par la
Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole de l'Allier
1.M. CHAMIGNON Jean-Marc
2.Mme JAVION ép. AUDINAT Amandine
3.M. BOYER Philippe
4.M. AMY Laurent
5.M. SIMONET Benoît
Collège 5c des caisses de crédit agricole
Liste « S'appeler Crédit Agricole nous engage » présentée par les Caisses locales de
Crédit Agricole
1.M. SAILLARD Sylvain
2.Mme JACQUY ép. GUINATIER Christine
3.M. CHÉRION Régis
Collège 5d des caisses d'assurances mutuelles agricoles et M.S.A.
Liste « Mutualité agricole » présentée par GROUPAMA et MSA
1. Mme BRUN Nathalie
2. M. PERICHON François
3. Mme LABOUESSE Laurence
Collège 5e des organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs
Liste « Tous ensemble nous sommes l'agriculture bourbonnaise » présentée par la
FNSEA03 et JA03
1.M. MALHURET Bruno
2.M. FLOUZAT Antoine
3.Mme SULPY Lauraine03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-19-00002 - Extrait AP listes candidats ordonnées 101
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-28-00004
Arrêté portant dissolution de l'AFR de Thiel sur
Acolin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00004 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Thiel sur Acolin 102
EH Direction de la citoyenneté et de
PRÉFÈTE la légalité
DE L'ALLIER
Fe Bureau des collectivités locales
Fraternité
ne 2643 12024
ARRETE
Portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement
de la commune de THIEL sur Acolin
La préféte de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 1980 constituant une association foncière de remembrement |
de la commune de Thiel sur Acolin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1550/2023 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature a M. le secrétaire
général de la Préfecture ;
VU la décision du bureau de l'association foncière de remembrement de Thiel sur Acolin lors de sa
séance du 6 avril 2016 décidant, en vue de sa dissolution, de vendre une partie des ouvrages aux
propriétaires concernés ainsi qu'à la commune de Thiel sur Acolin pour d'autres ouvrages ;
VU la décision du conseil municipal de Thiel sur Acolin du 20 décembre 2017 acceptant le transfert
à l'euro symbolique de 6 parcelles et donnant pouvoir à Monsieur le maire d'effectuer toutes les
démarches nécessaires y afférent ;
VU lacte de cession du 26 octobre 2018 de parcelles de l'AFR de Thiel sur Acolin à la commune de
Thiel sur Acolin ;
VU la note conjointe de la DGCL et de la DGFIP, en date du 31 mai 2022, adressée aux préfets,
relative à la dissolution des AFR et des associations syndicales autorisées ;
VU l'avis des services de la DDFIP de l'Allier du 27 novembre 2024 :
Considérant l'absence totale d'activité de l'association foncière de remembrement de la
commune de Thiel sur Acolin depuis plus de trois ans et la disparition de l'objet pour lequel elle a
été constituée ;
Considérant qu'il convient de mener à son terme la procédure de dissolution engagée ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00004 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Thiel sur Acolin 103
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Allier.
ARRETE :
Article 1er :
L'association foncière de remembrement de la commune de Thiel sur Acolin est dissoute à la date
du présent arrêté.
Article 2 :
L'apurement des comptes de l'association foncière de remembrement de la commune de Thiel sur
Acolin par le comptable du Trésor ne laisse apparaître aucun actif ni passif, ceux-ci ayant été au
préalable pour partie cédés à la commune de Thiel sur Acolin et pour une autre partie aux
propriétaires concernés par les ouvrages.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental des finances
publiques de l'Allier, le service de gestion comptable de Moulins, le directeur départemental des
territoires de l'Allier, ainsi que le maire de la commune de Thiel sur Acolin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché à la mairie
de Thiel sur Acolin (siège de l'AFR) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier.
2 8 NOV. 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00004 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Thiel sur Acolin 104
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-29-00003
Arrêté portant dissolution de l'AFR de Voussac
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00003 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Voussac 105
= = | Direction de la citoyenneté et de
PRÉFÈTE la légalité
DE L'ALLIER
Foal Bureau des collectivités locales
Fraternité
ne 2 AT 12028
ARRÊTÉ
Portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement
de la commune de VOUSSAC
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 décembre 1995 constituant une association foncière de
remembrement à Voussac ;
| VU l'arrêté préfectoral n° 1550/2023 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à M. le secrétaire
général de la Préfecture ;
VU la décision du bureau de l'association foncière de remembrement de Voussac lors de sa
séance du 21 octobre 2014 demandant, en vue de sa dissolution, le transfert de son actif et de
son passif à la commune ainsi que sa trésorerie ;
VU la décision du conseil municipal de Voussac du 27 novembre 2014 acceptant le transfert de son
actif et de son passif a la commune ainsi que sa trésorerie de l'association foncière de
remembrement de Voussac à la commune de Voussac ;
VU la note conjointe de la DGCL et de la DGFIP, en date du 31 mai 2022, adressée aux préfets,
relative à la dissolution des AFR et des associations syndicales autorisées ;
VU les avis des services de la DDFIP de l'Allier du 8 janvier 2015 et du 27 novembre 2024 ;
Considérant l'absence totale d'activité de l'association foncière de remembrement de Voussac
depuis plus de trois ans et la disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;
Considérant qu'il convient de mener à son terme la procédure de dissolution engagée ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00003 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Voussac 106
ARRETE :
Article 1er :
L'association foncière de remembrement de la commune de Voussac est dissoute à la date du
présent arrêté.
Article 2 :
L'apurement des comptes de l'association foncière de remembrentent de la commune de Voussac
par le comptable du Trésor ne laisse apparaître aucun actif ni passif, ceux-ci ayant été au
préalable cédés à la commune de Voussac.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental des finances
publiques de l'Allier, le service de gestion comptable de Montluçon, le directeur départemental des
territoires de l'Allier, ainsi que le maire de la commune de Voussac sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de
Voussac (siège de l'AFR) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 28 NOY. 2024
|
Î
Pour la préfètelet par délégation,
Le secrétaire général
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00003 - Arrêté portant dissolution de l'AFR de Voussac 107
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-12-00001
Extrait de l'arrêté n° 2822-2024 du 12 décembre
2024 fixant le montant de l'IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs)
pour l'année 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2822-2024 du 12 décembre 2024 fixant le montant de l'IRL
(Indemnité Représentative de Logement des instituteurs) pour l'année 2024 108
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T E :
Article ler - Pour l'année civile 2024, le montant annuel de l'indemnité représentative de logement due
aux instituteurs dans le département, telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
susvisés, est fixé à :
2 246,40 € pour le taux de base
Et
2 808 € pour le taux majoré à 25 %
Article 2 - Ce montant s'applique à compter du 1er janvier 2024.
Article 3. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Vichy et de Montluçon, les maires
du Département, la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.Extrait de l'arrêté n° 2822/2024 du 12 décembre 2024 f ixant le montant de l'IRL
(Indemnité Représentative de Logement des instituteurs)
pour l'année 2024
La préfète de l'Allier
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier des Palmes AcadémiquesDirection de la citoyenneté et de
la légalité
Bureau du collectivités locales
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frMoulins, le 12 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2822-2024 du 12 décembre 2024 fixant le montant de l'IRL
(Indemnité Représentative de Logement des instituteurs) pour l'année 2024 109
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-30-00002
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOS DE
JALIGNY-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00002 - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOS DE JALIGNY-SUR-BESBRE 110
Sous-préfecture de Vichy
Pôle accompagnement des collectivités locales
Extrait de l'arrêté n° 420/2024 en date du 23/11/2020 autorisant la modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation scolaire de Jaligny-sur-Besbre
ARTICLE 1 : Les statuts du Syndicat Intercommunal à V ocation Scolaire (SIVOS) de Jaligny-sur-
Besbre sont modifiés et joints en annexe du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Les statuts annexés se substituent en totalité aux différents statuts modificatifs
antérieurs ;
ARTICLE 3 : L'adhésion des communes de Bert et de Montcombroux-les-Mines ainsi que les
modifications des statuts prendront effet au 1er janvier 2025 ;
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de Vichy, la présidente du Syndicat intercommunal à V ocation Scolaire
de Jaligny-sur-Besbre, le directeur de la Direction Départementale des Finances Publiques et les
représentants des membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Vichy, le 30 décembre 2024
Le Sous-Préfet,
Signé
Michel TOURNAIRE03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00002 - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOS DE JALIGNY-SUR-BESBRE 111
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-16-00001
Arrêté portant ré homologation du circuit de
motocross "Les Grandes Vernes" et "Les Petites
Vernes" à Ainay-le-Château
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-16-00001 - Arrêté portant ré homologation du circuit de motocross "Les Grandes Vernes" et
"Les Petites Vernes" à Ainay-le-Château 112
Sous-préfecture de Vichy
Manifestations sportives
Extrait de l'arrêté n° 390/2024 en date du 16 septembre 2024 po rtant ré homologation du circuit de
motocross « Les Grandes Vernes » et « Les Petites Vernes » à Ainay-le-Château
Article 1er : A compter du 16 septembre 2024, sont ré-homologués pour une durée de quatre ans les circuits
de motocross, situés à Ainay-le-Château, aux lieux-dits « Les Grandes Vernes» et « Les Petites Vernes ».
ARTICLE 2 : L'homologation des circuits permet les pratiques de compétitions, d'entraînements et de
démonstrations du motocross et du quad-cross selon les modalités arrêtées dans le règlement intérieur ci-
joint établi par le gestionnaire du circuit.
Il lui appartient, préalablement au départ de toute activité, de s'assurer que l'état du circuit est compatible
avec le bon déroulement de l'activité.
ARTICLE 3 : Le circuit doit demeurer conforme au plan ci-annexé au présent arrêté et répondre aux normes
techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française Motocyclisme (FFM).
ARTICLE 4 : La présente homologation pourra être renouvelée sur demande du président du Club « Bourges
Racing Team » M. Libert.
ARTICLE 5 : L'homologation sera révoquée s'il apparaît que le club bénéficiaire de l'homologation ne respecte
pas ou ne fait pas respecter, les conditions de sécurité édictées dans le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une
modification.
ARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent être respectées et sont valables pour toutes les courses :
Circuit
Le circuit étant en terre et afin de limiter les nuisances liées à la poussière, la piste et le parc pilotes sont
arrosés, en tant que de besoin, à chaque entraînement.
Postes de commissaires
16 commissaires sont positionnés sur le circuit. Ils disposent d'une très bonne visibilité sur l'ensemble du
parcours notamment avec le poste de chronométrage et le poste de directeur de course. Ils sont équipés de
talkies-walkies et sont revêtus de chasubles.
Médicalisation
Doivent être présents dans l'enceinte du circuit :
-une trousse de secours
-un extincteur.
Sécurité du public- Dispositif prévisionnel de secours
Le public n'a pas accès au circuit, seules les personnes missionnées par le pétitionnaire pour assurer la
sécurité lors des activités ont accès au circuit.
En fonction du nombre de public attendu, un dispositif prévisionnel de secours conforme aux dispositions du
référentiel national, devra être mis en place.
L'accès au site s'effectue à partir d'un chemin communal. Les véhicules de secours emprunteront un chemin
de terre menant à l'entrée du circuit. Ce chemin doit être carrossable et d'une largeur d'au moins 3 mètres.
Le pétitionnaire s'engage à remettre en état le chemin avant l'ouverture des séances d'entraînement.
Le gérant devra veiller au libre accès des secours aux abords du circuit. Les poteaux d'incendie et les
bouches d'incendie, vannes de sécurité gaz, électricité, devront rester visibles et être dégagées en
permanence.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-16-00001 - Arrêté portant ré homologation du circuit de motocross "Les Grandes Vernes" et
"Les Petites Vernes" à Ainay-le-Château 113
Moyens de communication
Le pétitionnaire prévoit l'encadrement des séances d'entraînement par les membres de l'organisation formés
pour la discipline.
En ce qui concerne les entraînements sur la piste « kids » dédiée aux enfants, les membres de l'organisation
et des parents des enfants pratiquant se positionnent sur les bords de piste en tant que commissaires et
garantissent la sécurité (ces derniers doivent être titulaires d'une licence FFM ou UFOLEP).
Les personnes qui assurent la sécurité des coureurs sont équipées de chasubles afin d'être visibles et
facilement identifiables et disposent de la signalétique imposée par la FFM. Compte-tenu de la configuration
du site, ils seront tous visibles des motards. Ils disposent d'un moyen de communication pour informer le
responsable de tout incident sur le site.
En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de
traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le n° de téléphone « 18 ».
Article 8 : T ranquillité publique
Le règlement du circuit indique les horaires d'ouverture sont de 9H à 18H.
En dehors de ces horaires, une demande préalable écrite doit être effectuée auprès de la mairie.
Les modalités décrites dans la notice de tranquillité publique doivent être scrupuleusement respectées.
ARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des véhicules aux abords du circuit
L'accès au circuit s'effectue par la RD 76.
Une zone de stationnement pour le public (parents et accompagnants) se situe à l'entrée du site.
Le gérant du circuit devra gérer le stationnement des pratiquants et du public afin qu'aucun axe routier
pouvant être emprunté par les services de sécurité et d'urgence, ne soit bloqué par des stationnements
sauvages (sur le chemin communal et sur la voie d'accès au site notamment).
Le parc de stationnement des participants est la zone mentionnée sur le plan « parc pilotes ».
Un arrêté municipal instaurant un sens unique de circulation sur cette même voie communale doit être établi
lors de chaque manifestation.
ARTICLE 10 : Incidence environnementale
Il ressort que le circuit est en dehors de tout site Natura 2000 et est sans incidence sur le réseau pour
l'environnement.
L'organisateur devra collecter les déchets et, en tout état de cause, remettre le site en état dès la fin de la
manifestation.
ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° 248/2020 en date du 18 septembre 2020 portant ré-homologation du
circuit de motocross sis au lieu-dit « Les Grandes Vernes » sur la commune d'Ainay-le-Château est abrogé.
ARTICLE 12 : Le Sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le Maire d'Ainay-le-Château, le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires de
l'Allier, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier, le Président du Conseil
Départemental du Cher, le Délégué Départemental de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône-Alpes et la Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale , sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président du Club « Bourges
Racing Team », et au chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Vichy, le 16 septembre 2024
signé

Le Sous-Préfet
Michel TOURNAIRE 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-16-00001 - Arrêté portant ré homologation du circuit de motocross "Les Grandes Vernes" et
"Les Petites Vernes" à Ainay-le-Château 114
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-16-00001 - Arrêté portant ré homologation du circuit de motocross "Les Grandes Vernes" et
"Les Petites Vernes" à Ainay-le-Château 115
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-14-00002
ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 116
PREFETE Cabinet de la Préféte
DE L'ALLIER
Liberté
ir
N°2(,-8%/ 2024
ARRÊTÉ
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du f* janvier 2025
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUIAR Mickael
agent de maintenance et d'exploitation, BWT FRANCE, SAINT-DENIS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ALADENISE Angélique
Conditionneuse, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ALVES Frédéric
Technicien micro-monteur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur AUCLAIR Thierry
Infirmier, ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, BUDELIERE.
demeurant à Lignerolles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 117
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
= - Monsieur BESSEDE Thierry
responsable métier, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a DOMERAT
- Monsieur BESSET Philippe
ouvrirer esat, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame BIDET Carine
Chargée de clientèle, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à LOUROUX-DE-BOUBLE
- Madame BIGOT Catherine
assistante de restauration, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à VICHY :
- Madame BITEUR Patricia
Agent de service hospitalier, UNION GESTION ETS CAISSE
ASSUR.MALADIE, BOURBON-LANCY.
demeurant a Beaulon
- Monsieur BLANC Thierry
Superviseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a LA CHAPELAUDE
- Madame BONIN Sandrine
Conseiller vendeur, KIRIEL, AIGUEPERSE.
demeurant a Lapalisse
- Monsieur BONNEFOND Laurent |
opérateur de contrôle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a ESTIVAREILLES
- Monsieur BONNEHORGNE Jerome
Adjoint chef d'equipe, SMURFIT WESTROCK FRANCE, SAINT-MANDE.
demeurant a Isle-et-Bardais
- Madame BOURACHOT Sandrine |
Aide medico psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur BOURDAIS Emeric ;
ouvrier espaces verts, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOUTTIER Corinne
Approvisionneuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 118
| |
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
EN - Madame COLAS Sandrine
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame COLLOT labelle
Agent administratif, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CONTAMINE Samuel
Analyste programmeur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame COTON-MOUROUX Natacha
Technicienne méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a LA CHAPELAUDE
- Monsieur COULANJON Jérôme
RPI, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à ARCHIGNAT
- Madame COURTY Séverine
Agent de propreté, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame CRANTELLE Eva
chargée de formation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur CREUZIEUX Christophe ;
Ouvrier horticole et espaces verts, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DA COSTA Marie-Eve
Technicienne de production, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DARBY Nicolas
Technicien essai, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DOYET
- Madame DASSAUD Delphine
Ordonnanceuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur DE BARROS Victor Manuel
Macon vrd, COLAS FRANCE, GERZAT.
demeurant a Cognat-Lyonne
- Monsieur DEBRAY Cédric
responsable vap, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a QUINSSAINES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 119
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égali
rene - Madame DODAT Cécile
Opérateur d'emballage, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Félix
- Monsieur DUFRAGNE Olivier
Technicien régleur, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur DULAC David
Technicien logistique magasin, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a COMMENTRY
- Madame DUMAS Alexandra
cadre ressource humaines, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a NERIS-LES-BAINS
- Monsieur DURAND Patrick
Moniteur d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUCON.
demeurant a LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur DUSSUPT Vincent
Superviseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a SAINT-ANGEL
- Monsieur DUTARTRE Cedric
Dessoseur, BOUCHERS SERVICES, REMILLY-AILLICOURT.
demeurant a Colombier
- Monsieur EL MANOGUY Karime
Logistique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame EMARD Anne, Lise
retraité, MAIRIE DE LORIGES, LORIGES.
demeurant à LORIGES
- Madame FARVACQUE Jessy
Aide médico-psychologique, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.
demeurant à avermes
- Madame FAVIERE Annabelle
Technicienne monteuse cableuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur FAYET Patrice
coneiller de vente, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE
ALPES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant a BUSSET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 120
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
FETES - Monsieur GOLINSKI Jean-Marc
ouvrier en conditionnement en esat, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GONNIN Delphine
Assistante technique, FIDAL, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur GORECZNY Philippe
Ouvrier, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Madame GOUGUET Béatrice
Déclarante en douane, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur GROS Joel
Chef d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur HUDHOMME Franck
Analyste programmeur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame HUET Catherine
Superviseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à NASSIGNY
- Madame IMBERT Christiane
Agent de service, ASSOCIATION LA MAISON DES AURES, SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant a Creuzier-le-Vieux
- Monsieur KALIL Patrick
-Cadre commercial, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant a LE VILHAIN
- Monsieur KALIS Michel
Ingénieur qualité fournisseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LACHANT Bruno
resposable lot ingéniérie procédés, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Madame LAINAT Cecile
Technicien conseil expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
ALLIER, MOULINS.
demeurant à Magnet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 121
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur LISLE Yannick
ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur LOUGNON Denis
Responsable adjoint CQ, LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI,
PUTEAUX.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MAGALHAES Mickael
Responsable de produit industriel, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame MAILLOFRET Carine
Technicienne de laboratoire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur MALHURET David
Technicien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Madame MAROT Christelle
Chargée de développement produits et administration erp, PILEJE
INDUSTRIE, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT.
demeurant à Villebret
- Madame MARTIN Delphine
opératrice préparation montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame MARTIN Emilie
Chargée de clientèle particuliers, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à Meaulne-Vitray
- Madame MARTIN Nathalie
Piqueur, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Escurolles
- Monsieur MASSENZI Fabrice
Technicien itinerant, SIDEL BLOWING & SERVICES, OCTEVILLE-SUR-MER.
demeurant à Montvicq
- Madame MATHIEU Isabelle
Télévendeuse, TRANSGOURMET OPERATIONS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 122
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fratermité
- Monsieur OCTAVE Thierry
Cuisinier, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, VICHY.
demeurant a ESPINASSE-VOZELLE
- Monsieur PAGES Sébastien
préparateur methode, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a LIGNEROLLES
- Madame PAGNON Alexandra
Assistante de direction, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CONTIGNY
- Monsieur PAILLOUX Alexis
Animateur securite operationnelle, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS
FRANCE, MEHUN-SUR-YEVRE.
demeurant a Néris-les-Bains
- Monsieur PARADINHA Michel
cadre, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant a DESERTINES
- Madame PEDERGNANA Francoise
Opératrice peinture poudre, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC-BOURG.
demeurant a Saint-Martinien
- Madame PELISSE huguette
intérimaire, LASER EMPLOI AUVERGNE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE,
MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame PENANHOAT Laurène
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Abrest
- Monsieur PENIDE Peter
Technicien de laboratoire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame PEREIRA Alexandra
Pilote flux fournisseurs, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à saint victor
- Monsieur PERREAU Laurent
Analyste programmeur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PERRIN Guillaume
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à NEUVY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 123
Es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Madame REVIDON Martine
Opératrice Micro Montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame RIOM Maryléne
ouvirère, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RIVIERE David
Opérateur de tri et d'approvisionnement, SOCOPA VIANDES,
: VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame RONDEPIERRE Evelyne
Assistante commerciale vehicules neufs, ABCIS AUVERGNE BY
AUTOSPHERE, CHARMEIL.
demeurant à Billy
- Monsieur ROUX David
Conseiller commercial vehicule neuf, ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE,
CHARMEIL.
demeurant a Cusset
- Monsieur ROY Didier
Technicien logistique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a SAINT-GENEST .
- Madame SABOUREAU Ludivine
ouvrière esat, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame SADRIN Anna
Ouvrière en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SALMON Gaetan
Technicien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SGOBIO Renaud
Technicien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur SIVADE Fabien
Responsable produit industriel, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 124
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté :
Égalité
Fratermité - Madame VUILBERT Perrine
Journaliste, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS.
demeurant a Avermes
- Monsieur ZAMIARA David
Chargé d'affaires, ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE, DOMERAT.
demeurant a Quinssaines
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALGRET Christophe
Technicien conduite essai, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur AUBARD David
Opérateur informatique, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur AUCLAIR Thierry
Infirmier, ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, BUDELIERE.
demeurant à Lignerolles
- Madame AUPETIT Nadine
Opératrice micro-montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame AVENIER Caroline
Employé de conditionnement, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE
D'ALLIER.
demeurant à VENAS
- Madame BARBAZANGE Florence
Secretaire, APRR, NASSIGNY.
demeurant à Saint-Victor
- Monsieur BARBIN Denis
Boucher désosseur, BOUCHERS SERVICES, REMILLY-AILLICOURT.
demeurant à Cosne-d'Allier
- Monsieur BARRET Nicolas
Technicien logistique, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant a Désertines
- Madame BEGUIN Anne
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant a Magnet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 125
=
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
ARE - Madame BOUGEROL Stéphanie
Opératrice conditionnement 3T, SOCOPA VIANDES,
VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur BOULIN Pascal, Henri, Claude
Responsable magasin, SADILLEK SA, MONTMARAULT.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame BOURACHOT Sandrine
Aide medico psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur BOURGEOIS Eric
Dessinateur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à Vendat
- Madame BOUTEIX Catherine
Technicienne de conditionnement, BOUCHARA RECORDATI
LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BRUN Anthony
Technicien animateur d'ilot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BRUNET Franck
Technicien qualite confirme, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, CORBAS.
demeurant à Montluçon
- Monsieur BUCHET Pascal
Technicien ordonnanceur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a SAINT-VICTOR
- Monsieur BUGNON Christophe
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant a YZEURE
- Monsieur CHAMBENOIT Frédéric
Opérateur, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant a CONTIGNY
- Madame CHANDELIER Corinne
Educatrice spécialisée, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant a BESSON
- Monsieur CHANIER David
technicien de maintenance, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant a MALICORNE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 126
E |
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Madame DEVILLARD Dominique
Responsable section, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Vichy
- Monsieur DOS SANTOS Jean Claude
Directeur des ventes, TRANSGOURMET OPERATIONS, YZEURE.
demeurant à Yzeure
- Monsieur DUBREUIL Benjamin
Agent de production, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'ALTOMATISME DU
BOURBONNAIS, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Monsieur DUCHIER Eric
Monteur-cableur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a QUINSSAINES
- Monsieur DUCREUZET Herve
Gestionnaire de réparation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame DURANCOIS Véronique
Employée, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur DURAND Patrick
Moniteur d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame DURANTON DELPHINE Delphine
Assistante du directeur et relations avec le ca, CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L ALLIER, MOULINS.
demeurant à Neuvy
- Monsieur DURIN Laurent
Ouvrier, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DURNA Ismail
Chef d'equipe principal, EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE,
DESERTINES.
demeurant a Estivareilles
- Monsieur EL MANOGUY Karime
Logistique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant a MOULINS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 127
En
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur ILLARINE Jean-Jacques
Responsable qualité procédés spéciaux, SAFRAN ELECTRONICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame IMBERT Christiane
Agent de service, ASSOCIATION LA MAISON DES AURES, SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant a Creuzier-le-Vieux
- Madame IVARS Sandrine
Controleuse allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
ALLIER, MOULINS.
demeurant a Espinasse-Vozelle
- Madame JOUARD Katia
ouvriere, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant a VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur LANUSSE Stéphane
Technicien - Chargé Moyens Généraux, SAFRAN ELECTRONICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a MONTLUCON
- Monsieur LAPLACE Daniel
Chauffeur pl, ETL, MACON.
demeurant a Cusset
- Monsieur LARUE Christian
Pareur machiniste, BOUCHERS SERVICES, CHAMBON.
demeurant a Cosne-d'Allier
- Madame LAUDET MARTINET Anabel
Assistante de direction, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE,
SOUVIGNY.
demeurant a Saint-Menoux
- Monsieur LAURO Albertino
Préparateur en fonderie, SADILLEK SA, MONTMARAULT.
demeurant a TORTEZAIS
- Madame LE GALL Sandrine
Directrice de magasin, ARMAND THIERY SAS, DOMERAT.
demeurant à Montluçon
- Madame LEGRAND Muriel
Aide medico psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 128
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
de 'mel - Monsieur MATHOUX Vincent
Chef gerant adjoint, MILLE ET UN REPAS, ECULLY.
demeurant à Montvicq
- Monsieur MAZUEL Christophe
assembleur montage final, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à SEUILLET
- Monsieur MENZAGHI Michaël
Ouvrier, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur MERIQUE Laurent
Charge de mission, FRANCE TRAVAIL, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Yorre
- Monsieur MERITET Yves, Hubert
Ouvrier en ESAT APEAH ESAT Les Ecluses, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
PREMILHAT.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur MINGHETTI Eric |
Conducteur sf & df, SMURFIT WESTROCK FRANCE, SAINT-MANDE.
demeurant à Ainay-le-Château
- Madame MONAT Rachel
Expert paie et sirh, RENAULT TRUCKS, VENISSIEUX.
demeurant à Le Pin
- Monsieur MORGEAT Jean-Claude
Technico-commercial, ISENMANN SARL, MUNDOLSHEIM.
demeurant à Broût-Vernet
- Monsieur MORTELLIER Jean-Noel
Ouvrier en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur NURET Lionel
Technicien methode, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à Saint-Victor
- Madame ORTEGA Myriam
Membre du comité de direction, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur OUKARA Jacques
Employé polyvalent, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PAPONET Gilles
Responsable département, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AVERMES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 129
PREFETE
DE Du ER
Été
Fraternité
- Monsieur ROEDIGER Sylvain
Moniteur d'atelier, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à TRONGET
- Madame ROMANE Fabienne
Assistante commerciale, INTERCHIM, MONTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
- Madame ROTH Chantal
Ouvrière qualifiée Foyer d'Accueil Médicalisé l'Eglantine, UNAPEI PAYS
D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROY Didier
Technicien logistique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-GENEST
- Monsieur SARRE Gilles
Informaticien, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur SARTIRANO Franck
Resposable de Pôle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur SAUZEAT Jean Pierre
Directeur, ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE, MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Madame SENOTIER Christian
ouvrier restauration ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SENOTIER Dominique
Technicien conditionnement, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à Désertines
- Madame SERGERE Isabelle
Agent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Brugheas
- Monsieur SLAK Fabrice
Dessinateur / deviseur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à Serbannes
- Madame SOULIER Florence
Directrice adjointe france travail moulins, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant à Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 130
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
— - Monsieur BAJARD Christophe, Michel, Pierre
Technicien essais, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT. .
demeurant a URCAY
- Madame BARBAZANGE Florence
Secretaire, APRR, NASSIGNY.
demeurant a Saint-Victor
- Madame BEGUIN Anne
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant a Magnet
- Monsieur BERGER Emmanuel
Agent animateur d'llot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a DOMERAT
- Monsieur BERNARD Frédéric Patrick
Technicien réparation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant a DOMERAT
- Monsieur BERNARD Jean-Marc
Ouvrier, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à HAUT-BOCAGE
- Monsieur BERTRAND Olivier
France, HOUDEC INNOVATION, ABREST.
demeurant à Gannat
- Monsieur BEYLOT Christophe
Operateur de fabrication, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant a NERIS-LES-BAINS
- Monsieur BIDET Regis
Ouvrier, E.M.S., SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Bransat
- Madame BIGOT Catherine
assistante de restauration, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant a VICHY
- Monsieur BONVARLET Dominique Philippe Pierre
Technicien maintenance ilôt, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BORDAT Jean-Francois
Responsable maintenance, SANDERS CENTRE AUVERGNE,
AIGUEPERSE.
demeurant à Varennes-sur-Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 131
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Madame DAUTRY Nathalie
Courtier en assurances, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à Vichy
- Monsieur DEBADTS Thierry
Désosseur, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à BEAUNE-D'ALLIER
- Madame DECHAMBRE Murielle
Agent administratif, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur DERET Gilles |
Assistant ordonnancement maitrise, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE
D'ALLIER.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur DOLLET Jacques
Enployé de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERAT.
demeurant à Commentry
- Monsieur DUCAND Eric
Chef de chantier, ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE, DOMERAT.
demeurant à Néris-les-Bains
- Madame DUCOROY Maryline
Opératrice montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUCREUX Philippe Joseph
Chef de produits, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur DUCROS Noel
Directeur de groupe agri vit, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON.
demeurant à Broût-Vernet
- Monsieur DUPUIS Pascal André René
Ingénieur d'études, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Madame DURANCOIS Nathalie
Travailleuse handicapé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DURAND Patrick
Moniteur d'atelier, UNAPE! PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 132
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Épalité
Frateraité - Monsieur GREZES Frédéric
Désosseur, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame GROS Celine
Formateur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant a Saint-Germain-des-Fossés
- Monsieur GROS Joel
Chef d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUCON.
demeurant a NERIS-LES-BAINS
- Madame GUEUGNIAU Isabelle
Conseillére relations entreprises, FRANCE TRAVAIL, MOULINS.
demeurant a Bayet
- Monsieur GUILBERT Franck
retraité, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GUILLEMARD Franck Albert
Conducteur de machine, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à CHAMBLET
- Madame GUYONNET Martine
Magasinière, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur HARROUS Abdmalek Salim
Maîtrise, SERVICES COMPRIS, THIERS.
demeurant à Saint-Yorre
- Madame HERVIER-SANZ Corinne Vivianne
Agent d'entretien, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à BILLY
- Madame IMBERT Christiane
Agent de service, ASSOCIATION LA MAISON DES AURES, SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant a Creuzier-le-Vieux
- Monsieur JAKUBIKOWA Patrick
Allier, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant a Vichy
- Monsieur JAUBERT Philippe
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant a MOULINS
- Monsieur KOMOROWSKI Fabrice André
Responsable Supply Chain, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 133
EM
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Fraternité - Madame MAGNET Nathalie
Chauffeur, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA
SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Vichy
- Madame MANTIN elisabeth
agent de service confirmé, ATALIAN PROPRETE, SAINT-VICTOR.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame MARCADIER Ghislaine
Ouvrière, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à TORTEZAIS
- Madame MARCHAND Françoise Nadine
Travailleuse handicapé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Madame MARTIN Nathalie
Piqueur, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Escurolles
- Monsieur MASSENZI Fabrice
Technicien itinerant, SIDEL BLOWING & SERVICES, OCTEVILLE-SUR-MER.
demeurant a Montvicq
- Monsieur MEDDOUR Said
Employé handicapé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MICHEL Agnès
Travailleuse ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MOUTONNET Christophe Antoine
Responsable produits industriels, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant a LORIGES
- Madame NOWAK Roselyne
Conducteur machine, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant a VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur PARISET Alain
Directeur responsable, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant a BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame PARNIERE Brigitte
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant a YZEURE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 134
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
ae - Monsieur RATINET Thierry Pierre Guy
Ouvrier, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RIGAUD Cyrille
Chef d'equipe, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant a Saint-Germain-des-Fossés
- Madame RIGAUD Isabelle
Cableur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant a Saint-Germain-des-Fossés
- Madame ROTH Chantal
Ouvrière qualifiée Foyer d'Accueil Médicalisé l'Eglantine, UNAPEI PAYS
D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ROUDIER Sandrine Laurence
Technicienne métrologie, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame SAULZET Agnes
Aide medico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU
VIADUC, CHAMBARON SUR MORGE.
demeurant a Escurolles
- Madame SERGERE Isabelle
Agent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Brugheas
- Monsieur TARDIVAT Jean-Claude
technicien de maintenance, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à DESERTINES
- Madame TAUBAN Liboria
Assistant(e) social(e), CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA
SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Trévol
- Madame TAUVERON Christine
directrice R&D, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur TEIXEIRA Jean-Louis
Technicien Méthodes industrielles, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 135
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Madame COLLOT labelle
Agent administratif, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur COMPAGNON Thierry
Technico Programmeur laser, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à CUSSET
- Monsieur CROS Jean-Luc
Responsable industrialisation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DA CUNHA Marie
Agent de service hospitalier, CLINIQUE CHATELGUYON, VIERSAT.
demeurant à Montluçon
- Monsieur DAGOIS Jean-Marie
Employé en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DESBRANDES Franck
Ingenieur reseau, THALES SIX GTS FRANCE SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant a Estivareilles
- Madame DESESQUELLES Agnès
Assistante de direction, SECANIM SUD-EST, BAYET.
demeurant a Contigny
- Monsieur DEVROYE Philippe
Responsable service industrialisation, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DUCOROY Maryline
Opératrice montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUCROS Noel
Directeur de groupe agri vit, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON.
demeurant à Broût-Vernet
- Monsieur DUSZYNSKI Dominique
Préparateur commandes, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Madame FABBI Jeannine
Assistante, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Saint-Pont
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 136
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
RER - Monsieur HOURNON Jérôme, Henri ;
Employé en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAUVERGNE Michel
Chargé Moyens Généraux, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LECLERCQ Thierry
Responsable d unite, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BEAUMONT.
demeurant a Le Vernet
- Monsieur LEGARLANTEZECK Philippe
Monteur soudeur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant a CUSSET
- Monsieur LEVEQUE Christian
Moniteur d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur LLOMBART Lionel
Technicien electricite, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant a Villebret
- Monsieur LOISEAU Thierry
Agent technique, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.
demeurant a SOUVIGNY
- Madame LOPES Marie-Francoise
Aide soignante, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PREMILHAT.
demeurant a LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur MARCONNET Cyril
Chef de marché, SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
DES TABACS ET ALLUMETTES, PARIS.
demeurant a CHEMILLY
- Monsieur MASSENZI FabriceTechnicien itinerant, SIDEL BLOWING & SERVICES, OCTEVILLE- SUR MER.
demeurant a Montvicq
- Monsieur MEUNIER Michel
Mecanicien, VIARD BESSAY, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant a Molles
- Madame OLIVIER Nadine
Gestionnaire referent(e), UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES
D AUVERGNE, MOULINS.
demeurant à Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 137
PREFETE
DE L'ALLIER
paint
Fraternité - Madame VERNADE Chantal Jeannine Mauricette
Responsable service informatique, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le ! 4 NOV. 2024
La Préfète
—
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-14-00002 - ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 138
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-28-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze139
|
PREFETE Cabinet de la Préféte
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
NAS) 2024
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
échelon bronze
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Palmes Académiques
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en
date du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1©" : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée, au titre
de la promotion du 4 décembre 2024, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 28 Apyy 024
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze140
3ZNOYd = AHDIA 8p jediouud sunovas ap 21u99AZNONY TLNOW ap fediouud sinosss ap a1ju99AZNOUA S1SS03-SI0-NIVNHIO-LNIVSAZNOUG LVYNNYSAZNOUS 11N3443IZNOËSG STIALNVHDAZNOUG dAUTTV-4NS-31141711382ZNOùq S311N344vAZNOYE SNITINOW 8P sundaes ap anuadAZNOUS LALNOW 37 8P S/N098$ ap anuaDAZNOUG NS-2441IdWOQ 8P sinoseas ap auadAZNOYE NOIQ 3p Ssnooss ap 31)U99AZNOUYE NAN-AG-TALVHD 9P SIN098S ap aquaAZNOYEI AHONVYSATIIA 9P SIN098$ ap 21JU87)AZNOU AVION 8P SIN098$S ap anuaD3ZNOË4 43111v,Q ANSOD SP SIN098$ ap 31H39AZNOUS AYLNANWOD 8p SIn098S ap ajUaDAZNOUYE ALVHD-3S7-AVNIV 9P Sinodas ap 91039AZNOUY AOCVN LVLS 9]ues ap uoNoap snosAZNOYd = HYOCVW 1V13 glues ap uoNoauIp snosSZNOUE 3 YOLVW 1V1L3 AIUES ap U0I}9911P snoSSsoUBUaLIEdd y
Tafegjauuolssayold Jaidwod-inadesjauuolssajoud 181duod-inadesAIUOJOA JaIdwiod-snadesAIIEIUOJOA Ja\duod-inades21e)u0j04 Jaiduiod-snadesa1reJu0ç0A 1a1duuod-1nades81eju0/0A Jaidwod-inades9Jeju0/0A saiduod-InsdesaJreju0[0A Jaidwiod-inades21reJu0/04 JaIdwod-inades81e)U0/0A Jatdod-inades91)u0/04 Jasduod-inadesSRUO[OA Jaiduod-Insdes9118ju0/0A Jatduod-msdesauleJUD[OA Jardwod-inades:SJJEUO|GA Jaidwod-inades8118)U0/01 Jaidwod-inadesasrequojOA Jaidwod-inadesAsNQUOIOA JaIdLUOd-inadesSseUOJOA Jaidwod-inadesjesodesyesodeajeyo-peuadegjayo-pesodes)Joyo-jesodeaasse[s aianuaid inadesJeuo-pesodesjuahiasesodesjuabiasjeuo uoneljadde sane esodesquabhiesJays voneljadde sane juabiasJays uoneledde sane uaiiasaaiuaid uoneyadde dane InadesJoyo uoneedde aane resode)algiwald uoneledde dane inadesquabiasJOILUAU]oureyides-ujpapayyasQIUUUIUILUSAanos
prefegpuesydsailingsindnaean] agJouyeWalunosyeano4
yauboa210zZ92SsNBURIINDuoysuaqieg(Afequig asnodg) ejuaiqxnaiznasgauloWweaees}ulpsnogauuluuossnyuyWsaWy|DaulojUyuyjuandueyod9112109essiuyureLuoY097UTUSjEAauloluyalu
onyaipuexalyeyeuluyyoursAuowjuyyeiesBadnnugine]SIEUTENINSjSUONINSISUONW-InatsuowJNSISUONINSISUOWaLuepenawepeINaIsuo|WInaisuowJNSISUONIN8ISUONauiepenINaISUOWINSISUOWawepewInalsuoWINSISUONauepEWInalsuowIn8ISUON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze141
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-28-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers échelon or
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or142
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet de la Préfète
N° ARS] 2024
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
échelon or
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en
date du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée, au titre de la
promotion du 4 décembre 2024, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'HospitalMoulins, le 2 & agyr 2024
a ET Æ = +
cf
"
Pascale TRIMBACH
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or143
YO ap yedisuid sunosas ap ayjuaaYO TLNOW ap jediouud sin099$ ap anuesyYOSNIINOW ap jedisuud sunosas ap auadt= 16) ; ANd-ST-ONVYS9-LNIVSYo NOHIIS-HNS-S24114433Yo LVSSnou¥laYOUNS-SANANATIIA 2P SIN099S ap ajuaDYOUNS-AANANATHA ap Suno3as ap ajUuaDYO NS-3443Id\OQ 9p sunosas ap asjuaDyo NOSS3H¥g ap sunosas ap 21139YOTINS-N3-NOTIVA ap SiN098S ap anuadYO LNOW 8p jediouid sinosas ap anus)YO 423111. ANSOD 8p SIn098$ ap a.juadHO YSITIV.0 ANSOD AP SJNodas ap ayUaDYO AHLNIWNO9 9P Sinodas ap aujuaDYO = AN LNSWWOD ap Sinosas ap ajuagYO YOrVW 1V13 glues ap uoNsaJIp snogYO YOrVW 1v13 aques ap uoNIauIp snogos. Houeia eddy
T abegjauuolssajoid Jaidwod-inadesys uonejedde sane juepnipeBuuolssajoid Jaidwod-inadesya uope|jadde sane juepnipeBuuorssaoid saidwod-snadesya uoneledde 2848 JuepnipeaJrejuo[oa Jaiduod-1nades jueusnal8JeJu0/0A Jalduwuod-Inades asse|2 a19luaud snades81eJu0/0a Jaldwad-snades Jueuanar818jU00A 13/duod-madesuys uoneledde sane juepnipe811eJU0/0A Jaldwod-snades3yo uoneledde one e:0deQJIEJUOJOA 1arduod-Imadesaus uoneledde aane jesode>aJIEJUOJOA Jaidwod-snadesyo uone]odde sane juepnipeaJrejuoon Jaidwod-snadesyo uoneledde dene juepnipeeJe3U0/0A JaIdwod-inades quepnipy21r8}U0/0A JaIdwod-snades queuajnal]91Rju0/0a Jaidwod-jnades jueug}nar]eJrju0/oA Joiduod-Insdes aureyde)SJIE}UO/OA Jeiduod-nedesyo uoyeyjadde dane peuodeo21e}U0104 Jalduod-sinedes JUepUeWWOI-UIDapaWANTE UOIOA Jalduod-snades aulerdes usapayyOuolayyedA189107uipielsqpnelieyouagyezeqfeweqayonogasiel4ualpies)aJaneynyyJounoLOUI
JewinofenJeuouT)uueluy97aunu)°gs69uAUPSIuanseqasaug19Cenbiuwogsueudgisuanseqssounigjuaine7aydoysuysanbiujw0qJelplQSOAA-UB9CIU9p912aydoysuyssueydaisfeosedatAlAS
InaisuojwInaisuoWinaisuowINSISUOWinaisuowINSISUONINaISUOWINSISUONJNSISUOWINSISUONInaisuowInaisucwInalsuoyINBISUOWINAISLONINSISUONINSISUOW
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or144
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-26-00011
Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif échelon
bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00011 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif échelon bronze 145
En
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Agalité
Fraternité
N°26.29 / 2024
ARRETE
Accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Echelon BRONZE
Promotion du 1° janvier 2025
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports,
VU l'instruction n°87-197 JS du 10 novembre 1987 de Monsieur le secrétaire d'état à la
jeunesse et aux sports concernant la déconcentration de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports et le remaniement du contingent de médailles,
VU l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
VU l'arrêté préfectoral n°6508/87 du 03 décembre 1987 portant création de la commission
départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/93 du 01 mars 1993 fixant la composition de la commission
départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,
SUR proposition. de Madame la cheffe de cabinet à la direction générale de la police
nationale du Ministère de l'intérieur,
ARRÊTE
Article 1%: Au titre de la promotion du 1° janvier 2025 la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les
noms suivent : |
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00011 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif échelon bronze 146
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-28-00002
Arrêté accordant la médaille des
sapeurs-pompiers échelon argent
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers échelon argent 147
E 3
PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Frateruité
NA 6LY 2024
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
échelon argent
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Palmes Académiques
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en
date du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1©" : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée, au titre
de la promotion du 4 décembre 2024, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2 8 AOÛT
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers échelon argent 148
IN3OUVANIOUY
LN39uvANIOUYANIOUYLNA9OUVLNa9uVLN39UVANJOU
LN39uVLN39uVLNASYV
LN39OuVLNa9UVLN39uYLNIOYV
YOrVW LY LA ses ap UdlalIp SNOSNOSNMLLNOW ap fediouud sunosas ap ayjuagNOSNILNOW 9p rediauud sindoas ap a1ju29S3711VIH9-SNOS-AVAHVdS2111VINg-SNOS-AVAVA43111v-8NS-2A14371139714H1 371 ap SIN099$ ap 81U99SIAS TARYN 9P S1N098$ BP 91989249539-4NS-3443IdWN0Q ap SIN098$ ap 21137LINVANVHONY,1 NOGHNOS 8P SIN098$ Bp aquaATINS-NA-NOTIVA 8P SIN098S BP 913u937SNIV8-S3T-SIYAN 2p SINODES Bp aUsDSNIV@-SAT-SIYAN 9P SINOIES BP 91nu39NOSNTLNOW ap lediouud sinooas ap 211129NONILNON 2p jedisuud sunosas ap anusD
T abeg jauuolssajoud saidwod-inadesjauuoissajoid saidwod-inadespuuoissaoud saidwod-inedesaJIEJUDJOA saidtuod-Inades@IEJUOJOA JaIdwiod-snadesaJ1e}u0/04 181duod-InadesaJeJUOl0A Jalduod-inadesANEJUOJOA Jaldwod-snadesSIEJUOIOA Jaldwod-inadesSIeUOIOA Jaidwsod-snades@uleyUOJOA Jaidwiod-snadesaureyUojoA Jaidwod-inadesaureUojOA JaIdwod-inadesasejuooa saldwod-inadesSEIUOIOA 1e1duod-InadesIN394v
JUepUeWWOd UWISPANjeyo uoneledde sane Juahiasjeyo uonelodde dane re10ode)Jayo-juabiesjayo-juepnipyJayo-juaiiasassep alaiuaid uoneledde dane 1nadesquepnipyassed aaiwaid uoyeodde dane InadesjueusynaryJaya uaneyadde sane juepnipyJayo-juahsasJays uonelladde sane juaB19Sjaya uonejedde sane juahiasesse) aiaiuiasd uoneyadde sane snades
neassnoy(nesanon asnoda) sejopsindnq
uo1ÊEUDUSYULyeznogJayola
oyay(nouuuon asnodg) jnoa7xnouesyuoIyeic)pres[Le]allejasape;uopuele-|18709addityd
Apuld9107SEIOINquaine7alpuexalyjeosedyouel4Aeionypleysiy91AOpN7REAINaLuneHiNoaune7AuoujuyunueluagLOU
INSISUOWauuepenINSISUONINaISUOWInaisuow
INdISUD|W,InarsuowINaIsuoWawepeyyInalsuoWInalsuopysInaisuoyyINSISUOWawepeyyJNSISUOW
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-28-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers échelon argent 149
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-20-00001
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement, échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement,
échelon bronze 150
| Cabinet de la préfétePREFETE Bureau du cabinet
pe PALMER et de la Communication interministérielle
Évalité
Fraternité
Nipo,. /2024
ARRETE
Accordant une médaille
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze
La préfète de I'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Sur proposition du 15 novembre 2024 de Madame Claire NOURY, cheffe d'établissement du
centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, relatant le comportement exemplaire de Monsieur Guillem
BEZIAN, étudiant infirmier en 2° année, victime d'une prise d'otage le mercredi 13 novembre
2024, a la maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
Considérant l'attitude, le sang-froid et la perspicacité de ce dernier, ayant permis un dénouement
de la prise d'otage sans usage de la force ;
ARRETE
Article 1" : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée a
Monsieur Guillem BEZIAN ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Madame la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins. le 29 Dr 2024
___La préféte,
LSFFT LT
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-20-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement,
échelon bronze 151
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-06-00001
arrêté composition CORAH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-06-00001 - arrêté composition CORAH 152
PREFET
DE L'ALIER CABINET
Égalité Direction des sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure
N°2 7 77 12024
ARRÊTÉ
portant composition du comité opérationnel de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)
La préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et a la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte
contre le racisme et l'antisémitisme
Vu le décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8
décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et
l'antisémitisme ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme.
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'arrêté N°2337/2024 du 23 octobre 2024 conférant délégation de signature à Mme. Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté n°3035/2020 du 18 novembre 2020 instituant un comité opérationnel de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) ;
Vu la circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité
entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14 février 2019 relative
à l'extension de la compétence des comités opérationnels de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme (CORA) à la lutte contre la haine anti-LGBT ;
Vu les désignations de la présidente de l'Association des maires et des présidents
d'intercommunalité de l'Allier par courrier en date du 6 novembre 2020 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRÊTÉ
Article 1° : l'arrêté n°357/2022 du 21 février 2022 instituant un comité opérationnel de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) est abrogé.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-06-00001 - arrêté composition CORAH 153
Article 2 : le comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(CORAH), concourant à la mise en œuvre de l'action du gouvernement dans le département de
l'Allier, est créé.
Il exerce les attributions suivantes :
- veiller à l'application des instructions du gouvernement en matière de lutte contre le
racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;
- définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et
de discrimination ;
- arrêter un plan d'action adapté aux caractéristiques du département de l'Allier ;
- dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.
Article 3: le comité est présidé par le préfet. Le procureur de la République près le tribunal
Judiciaire de Moulins et le président du conseil départemental de l'Allier en sont les vice-
présidents.
Article 4: la composition du comité est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se
faire représenter :
1) services de l'État
- la directrice académique des services de l'éducation nationale ;
- le sous-préfet de Vichy ;
- le sous-préfet de Montluçon ;
- le directeur départemental de la police nationale de l'Allier ;
— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier ;
— le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
- la déléguée départementale du défenseur des droits ;
- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
2) représentants des collectivités locales
- la présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de
l'Allier
- le président de l'association des maires ruraux de l'Allier
- les maires des communes d'Avermes, Couzon, Le Vernet, Meaulne-Vitray, Vallon-
en Sully et Chappes. |
Article 5: la préfète peut en outre associer aux travaux du comité opérationnel, selon
l'ordre du jour, des personnalités qualifiées ou des représentants d'associations.
Article 6 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préféte de l'Allier, le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Moulins et le président du conseil départemental
de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le - 6 DEC. 2024
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préféte,
directrice de cabinet
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-06-00001 - arrêté composition CORAH 154
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-19-00002
Arrêté conférent l'honorariat à un maire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-19-00002 - Arrêté conférent l'honorariat à un maire 155
PREFETE Cabinet de la Préfète
DE L'ALLIER
N°25 Lo / 2024
ARRÊTÉ
Conférant l'honorariat à Monsieur Alain BORDE
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-35 ;
Considérant que Alain BORDE a exercé les fonctions de maire de la commune de AUROUER de
1993 à 2024, de conseiller municipal de 1977 à 1983, ainsi que 1° adjoint au maire de 1983 à
1993 de cette même commune :
ARRETE
Article 1°" : Monsieur Alain BORDE ancien maire de la commune de AUROUER, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 19 oy ono
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-19-00002 - Arrêté conférent l'honorariat à un maire 156
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-27-00005
Arrêté médaille acte de courage et de
dévouement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00005 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement 157
PREFETE Cabinet de la préfète
DE L'ALLIER Bureau du cabinet
end et de la Communication interministérielle
Fraternité
N¥524/2024
ARRETE
Accordant six médailles
pour acte de courage et de dévouement
Echelon bronze
La préfète de I'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le rapport circonstancié de Monsieur Philippe SANSA, Colonel Hors Classe et Directeur
Départemental des Services D'incendie et de Secours de l'Allier, du 20 novembre 2024, relatant le
comportement exemplaire du Sergent-chef Jessy JACQUET, le Sergent-chef François
MARTINEZ, le Caporal-chef Julien GAY, l'Adjudant Nicolas AUJEAMME, le Sergent-chef olivier
MARQUET ainsi que le Caporal Pierre-Antoine PELTIER, intervenus le lundi 18 novembre 2024,
sur un feu d'appartement au dernier étage d'un immeuble d'habitation, sur la commune de Cusset.
Considérant l'attitude et la réactivité de ces derniers, ayant permis de sauver trois personnes
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée a
Monsieur JACQUET, Monsieur MARTINEZ, Monsieur GAY, Monsieur AUJEAMME, Monsieur
MARQUE, ainsi que Monsieur PELTIER ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2 7 NOV, 2024
La préfète,
Préfecture de l'Allier <= — A tenn
2 rue Michel de l'Hospital .
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex P IMBACH
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00005 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement 158
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-30-00003
Arrêté médaille d'honneur du travail
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail 159
PREFETE Cabinet de la Préféte
DE VALLIER
Liberté
fonts
N° Sa, 12024
ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du Travail
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets Bou l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Monsieur Alain CHAVAROC
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le
La Préfète
FE de
: Pascale RRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail 160
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-20-00003
Arrêté médaille d'honneur du travail pour la
promotion du 14 juillet 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024161
PREFETE Cabinet de la Préfète
DE L'ALLIER
Liberté
Fett
N° 46 44 / 2024
ARRETE
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ; .
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADIE Marc
Agent de police municipale, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant à Ebreuil
- Monsieur ABDALLAH SAIDAL
AGENT DE QUAI, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Monsieur AJMIK MUSTAPHA
Usineur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame ALI M'ZE Céline
Téléopératrice sénior, CENTRAVET, LAPALISSE.
demeurant à Magnet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024162
| 3
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Praterwist - Monsieur BAURY Stephane
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Madame BAZIN ISABELLE
ASI, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.
demeurant à SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
- Madame BEBIANO ANA
Assistante administrative, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-
MONIAL.
demeurant à YZEURE
- Monsieur BELAIN CHRISTOPHE
technicien de maintenance, BOUYGUES E&S MAINTENANCE
INDUSTRIELLE, FEYZIN.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur BEL Sylvain
Chef d'équipe, EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE, MOULINS.
demeurant à Neuilly-le-Réal
- Madame BENADIS Sandra
Technicienne de laboratoire, EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE
FRANCE, MOULINS.
demeurant à Thiel-sur-Acolin
- Madame BERNARD Myriam
Conseiller accueil, LYONNAISE DE BANQUE, MOULINS.
demeurant à Avermes
- Madame BERNARD Sandrine Christelle
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, ORLEANS.
demeurant à Ainay-le-Château
- Monsieur BERTHELOT Cyril
Cuisinier, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,
MANZAT.
demeurant à Ébreuil
- Monsieur BERTHOLIER CHRISTOPHE
technicien de maintenance, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur BESSON CEDRIC
OUVRIER, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant a VENDAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024163
| |
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
PRHEpEE - Madame BRIZARD Mélanie
Conseiller de clientèle paticulier, BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES, VICHY.
demeurant à Monteignet-sur-l'Andelot
- Monsieur BROT Théodore
Ouvrier qualifié team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Mercy
- Madame BRUYERE AUDREY
Conseillère, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT POLE
EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 7EME.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BUSSET REGIS
Vendeur, M.C.F., YZEURE.
demeurant a SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
- Monsieur BUVAT JEAN-MARC
Agent qualifié, LUCANE, BAYET.
demeurant à BAYET
- Madame CAJAL Muriel
Assistante bureau d'études, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Germain-de-Salles
- Madame CANTINIAU Séverine
Assistante de service, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE,
LOUCHY-MONTFAND.
demeurant à Montord
- Madame CARAT Corinne, Michèle
Gestionnaire expédition réception, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Creuzier-le-Neuf
- Monsieur CARPENTIER JEAN-CLAUDE
Aide soignant, SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES
GRANDS PRES, MONTLUCON.
demeurant a MONTLUCON
- Madame CARREAUD Nathalie
Vendeuse, CL DISTRIBUTION, VICHY.
demeurant a Hauterive
- Monsieur CHABOT CHRISTOPHE
Technicien maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant a MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024164
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fratermitt - Monsieur DA COSTA Francisco
Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES
FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant a Dompierre-sur-Besbre
- Monsieur DA CUNHA Armando
Macon compagnon professionnel, CHAPTARD CONSTRUCTION,
MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Monsieur DAGOIS Michel
Technicien programmeur, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à Désertines
- Madame DAGOT Magali
Aide comptable, ORECA, POSE,
demeurant à Saint-Menoux
- Madame DAGOURET Nadia
Assistante dentaire, SCM AUBIGNAT-CLERMONT-CHAUX, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur DEGOULANGE Pascal
Conducteur-receveur, KEOLIS MOULINS, YZEURE.
demeurant à Bresnay
- Monsieur DEGOULANGE Pascal
Conducteur-receveur, KEOLIS MOULINS, YZEURE.
demeurant à Avermes
- Monsieur DELOEIL Raphael
Agent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION
INDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.
demeurant a Saint-Léon
- Monsieur DENIZON ROMUALD
Préparateur commandes, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à JENZAT ~
- Monsieur DEPALE Bertrand
Responsable amélioration continue, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE
OU MCG FRANCE, AVERMES.
demeurant a Moulins
- Monsieur DESCLOUX ROMAIN
Agent de laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
- Madame DESMOULES Sandra
Directrice de magasin, RADIOTEL AUVERGNE, YZEURE.
demeurant à Souvigny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024165
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Frateraité - Madame FORESTIER Virginie
Responsable relais petite enfance, CC SAINT-POURCAIN SIOULE
LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Etroussat
- Monsieur FOUCHARD Fabrice .
_ Responsable reception, JARDILAND, JOINVILLE-LE-PONT.
demeurant a Montluçon
- Madame FOUQUET SEVERINE
Télévendeuse, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à TREVOL
- Madame FRADIN jennifer
responsable commerciale, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur FRANCHISSEUR FRANCK
Ouvrier, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, YZEURE.
demeurant a CUSSET
- Monsieur FRANCOIS DAVID
Ouvrier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant a MONTBEUGNY
- Madame FROGER Carole, Marie-Claude
Assistante psp, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant a Cusset
- Monsieur GACHON Lionel
Commercial agence, REXEL FRANCE, MONTLUCON.
demeurant a Désertines
- Monsieur GAGNOL DIDIER
Chef de projet, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
~ demeurant à CUSSET
- Monsieur GALABRUN Sébastien
Chef de chantier, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Verneuil-en-Bourbonnais
- Madame GALPIN Magaly
Opticien, GRANDVISION FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à Montiuçon
- Monsieur GAULEN Christian
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Varennes-sur-Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024166
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
—a - Madame GUITTARD Laurence
Cusset, POLYCLINIQUE LA PERGOLA, VICHY.
demeurant a Cusset
- Madame GUYONNET Nathalie
Referent technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER,
MOULINS.
demeurant a Prémilhat
- Monsieur HAMY John
Electricien, EIFFAGE GENIE CIVIL, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant a Diou
- Monsieur HATRANE Mohamed
Soudeur monteur, MANITOWOC FRANCE SAS, DARDILLY.
demeurant a Chatel-de-Neuvre
- Madame HERVIER chantal
Agent de service hospitalier, SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE
RETRAITE DES GRANDS PRES, MONTLUCON.
demeurant a NERIS-LES-BAINS
- Madame HUMBERT STEPHANIE
SECRETAIRE SOCIALE, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES,
MOULINS.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur IMBERT AnthonyTechnicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Beaulon
- Madame INCARDONA MISELA |
Ouvrier, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur JACQUET YANNICK
Animateur d'équipe, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-
VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur JELSCH Vincent
Professeur de flûte, CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Ebreuil
- Madame JOULIE Marie
Comptable, COGEP, VARENNES-VAUZELLES.
demeurant a Lurcy-Levis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024167
EE
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Frateraité - Monsieur LEBAUPIN Jean-Marc
Conseiller, FRANCE TRAVAIL, COLOMBES.
demeurant à Montluçon
- Monsieur LE CARDIET Pierrick
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à Cressanges
- Monsieur LECONTE PATRICE
Responsable administratif et financier, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame LEFEVRE Cathy |
Analytical services manager, EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE
FRANCE, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur LELANDAIS David
Adjoint technique de 2eme classe, COMMUNE DE CHALIVOY MILON,
CHALIVOY-MILON.
demeurant à Saint-Bonnet-Tronçais
- Madame LHERMET Catherine
Agent d'entretien des locaux, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant à Gannat
- Madame LINDRON Céline
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE DE ST REMY
EN ROLLAT, SAINT-REMY-EN-ROLLAT.
demeurant a Saint-Rémy-en-Rollat
- Monsieur LISTRAT Olivier
électromécanicien, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE, AVERMES.
demeurant a Yzeure
- Monsieur LORDIER Alain
Responsable d'exploitation, GEODIS CL RHONE-ALPES, LEVALLOIS-
PERRET.
demeurant a Lusigny
- Madame LUCAS Florence
Auxiliaire de vie, AIDE A DOMICILE DE L' AGGLOMERATION,
MONTLUCON.
'demeurant à Montluçon
- Madame LUCOT Juliette
Directrice generale adjointe, VILTAIS, MOULINS.
demeurant à Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024168
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité - Monsieur MINARD Lionel
Chef d équipe maçon, FERREIRA LUIS - MACONNERIE
GENERALE, ESTIVAREILLES.
demeurant à Montluçon
- Madame MISSAIRE Solange
infirmiere, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, VICHY.
demeurant à Bellerive-sur-Allier —
- Madame MOCHIN Isabelle
Agent de restauration, VILTAIS, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur MOINE Stéphane
Opérateur d'usinage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Beaulon
- Madame MOREAU Marie-Noelle -
Adjointe technique, COMMUNE DE ESCUROLLES, ESCUROLLES.
demeurant a Escurolles
- Monsieur MORGEAT Jean-Claude
Commercial, ISENMANN SARL, MUNDOLSHEIM.
demeurant a Broût-Vernet
- Madame MORIN elisabeth
Agent polyvalent, MAIRIE DE BAYET, BAYET.
demeurant a ETROUSSAT
- Madame MORO CAROLE |
Agent à domicile, CAPAMAM, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MUNOZ FREDERIC
technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant a COMMENTRY
- Monsieur MUNOZ Loic
Responsable planning / lancement, HOP!, CLERMONT-FERRAND.
" demeurant a Mazerier
- Monsieur MUSSY Christian -
Polyvalent conducteur mach automatisées, UNITED PETFOOD FRANCE-
UPF, YZEURE.
demeurant a Chevagnes
- Monsieur NOEL Cyril
Manager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERAT.
demeurant a Chantelle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024169
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Psion - Madame PHILLOUZAT Laurence
. Assistante de direction, MAISON D'ENFANTS A CARACTERE
SOCIAL LE TREFLE, CHAZEMAIS.
demeurant à Saint-Désiré
- Madame PICHON Caroline
Conseillère france travail, FRANCE TRAVAIL, LYON.
- demeurant à Saint-Victor
- Monsieur PILLOT Johnny Henri
Responsable adjoint de production, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF,
YZEURE.
demeurant à Moulins _
- Monsieur PINGOUROUX Fabien
Macon vrd, COLAS FRANCE, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à Sorbier
- Madame PIOT Emilie
Responsable de secteur art de vivre, JARDILAND, DOMERAT.
. demeurant à Chazemais
- Madame PIRES Lise
Vendeuse, INVIVO GROUP, PARIS.
demeurant à Chazemais
- Madame PIRES Sonia
Gestionnaire de rayon, JARDILAND, DOMERAT.
demeurant à Chazemais
- Monsieur PITA José
Chef d'equipe, SAS POTAIN TP, VAREILLES.
demeurant à Le Pin
- Monsieur POTIER Aymeric
Technicien laboratoire chimie, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES
D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à Saint-Christophe-en-Bourbonnais
- Madame POTIER Nathalie -
Responsaable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CUSSET.
demeurant a Cognat-Lyonne
- Monsieur PUICHAFRAY PHILIPPE
opérateur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant 4 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur RACLET Cedric
Auvergne-rhéne-alpes, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant a Mazirat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024170
|
PREFETE
DE VALLIER
Liberté
Égalité
dons - Madame ROMERO Zouhra
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Cusset
- Madame ROUSSET Anne-Cécile
Conseillère développement relation client, GMF ASSURANCES, VICHY.
demeurant a Yzeure
- Madame ROUSSET Catherine .
Moniteur-éducateur, MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LE
TREFLE, CHAZEMAIS.
demeurant a Montluçon
- Monsieur ROUXEL Alain
Agent qualifié 2, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Avermes
- Monsieur RUBINOCCI David
Conducteur de lignes, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE, AVERMES.
demeurant a Neuvy
- Madame SANNA CECILE .
Vendeuse, JULES, DOMERAT.
demeurant a LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame SAUZON CaroleAssistante dentaire, SCM AUBIGNAT-CLERMONT-CHAUX, MOULINS.
demeurant à Bressolles
- Madame SCARAMOZZINO CELINE
Assistance administrative, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE,
CUSSET.
demeurant à VENDAT
- Madame SCHIANO DI LOMBO Elodie
Agent de police municipale, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant à Gannat
- Madame SCIACCA Florence |
Assistante de copropriété, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE, CHAMALIERES.
demeurant a Bellerive-sur-Allier
- Monsieur SENNEPIN Laurent
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-
LANCY.
demeurant a Diou
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024171
Es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
ni iddslaad - Madame THOMAS GaelleAssistante rh, GODIGNON HOLDING, MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Madame THORINEAU Chantal
Maîtresse de maison - ouvrier principal de 1ère classe, MAISON D'ENFANTS
A CARACTERE SOCIAL LE TREFLE, CHAZEMAIS.
demeurant a Chazemais
- Monsieur TIXIER PHILIPPE
Opérateur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant a SAINT-YORRE
- Monsieur TOURBOT THIERRY .
Manager, INTERCHIM INSTRUMENTS, SAINT-VICTOR.
demeurant a GRAND-CHAMP
- Monsieur TRIGO FREDERIC
Educateur spécialisé, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur TULOUP Nicolas
Désosseur, SUD-EST PRESTATION, SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
demeurant à Saint-Prix
- Madame VANNINI Nadine
Atsem, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant a Gannat
- Madame VARY LAETITIA
agent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION
INDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.
demeurant a LE PIN
- Monsieur VERK CHRISTOPHE
Leader qualité, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant a SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Monsieur VESVRE Cyrille
Chargé de portage de repas, CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Paray-sous-Briailles
- Monsieur VIGIER Mickaël
Ouvrier vrd, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
"demeurant à Vichy
- Monsieur VIRMAUX David
Chef de chantier, COLAS FRANCE, DESERTINES.
demeurant à Verneix
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024172
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Épalité
PERF - Monsieur BEAUDOT Yannik
Responsable materiaux, ENTREPRISE JALICOT, CLERMONT -
FERRAND.
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Monsieur BERNARD Olivier
Chef de carrière, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE,
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE.
demeurant a Montord
- Madame BERTUCAT-MAILLOT Ghislaine
Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant a Vichy
- Madame BILLON Christelle
Chef de rayon, CSF, LAPALISSE.
demeurant a Droiturier
- Monsieur BOISSONNET Bernard
Conducteur, LUCANE, BAYET.
demeurant a CESSET
- Monsieur BONNABAUD JEAN CLAUDE
Agent de laboratoire, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant a SAINT PRIX
- Monsieur BOUGEROL Bruno
Agent ordonnancement, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-
MINES.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Madame BOUGEROL Veronique
Chef de groupe, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant a Marcillat-en-Combraille
- Madame BOUTONNET FLORENCE
CHARGEE ADV, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BREVET Sheron
Assistante de direction, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant a Vichy
- Madame BRUNEAU Valérie Charlotte Renée
Assistante chef de produits, ORGABIOCHROM, MONTLUÇON.
demeurant a HURIEL
- Monsieur BUISSON DAVID
Technicien de production, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024173
|
PREFETE
DE VALLIER
Ltberté
Égalité
Fraternité - Monsieur CHIGNOL Sylvain Jean Jacques
Ouvrier de chantier, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE
AUVERGNE, YZEURE.
demeurant à Moulins
- Monsieur CHOUIREB Moustapha
Directeur général des services, CC SUD NIVERNAIS, DECIZE.
demeurant à Moulins
- Monsieur CLEMENT Lionel Arnold Jean
Directeur régional, MERCK SERONO, LYON.
demeurant à Creuzier-le-Vieux
- Monsieur CLOU David Riccardo
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LYON.
demeurant à Le Vernet
- Monsieur COELHO PHILIPPE
Technicien process, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur COUMONT Philippe
Charge de travaux, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Toulon-sur-Allier
- Monsieur COURRIER Gilles
Agent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION
INDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.
demeurant à DIOU
- Monsieur COUSYN David
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR
SIOULE.
demeurant à Marcenat
- Monsieur CROHEM FRANCK
Macon, AER, SENOZAN.
demeurant a SAINT-LEON
- Madame CROSIO CECILE
Chargé affaires gestion privée, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant a CUSSET
- Monsieur DA CUNHA Armando
Macon compagnon professionnel, CHAPTARD CONSTRUCTION,
MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Madame DALIGAND Chantal
Leader de ligne reservoirs, GEBERIT SERVICES, DIGOIN.
demeurant à Le Pin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024174
| 3
PREFETE
DE VALLIER
Liberté
Égalité .
—— - Monsieur DESSERT Frédéric
Electricien, SARL ROMANOWSKI, CUSSET.
demeurant a Charmeil
- Monsieur DEWITTE Fabien
Magasinier, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant a VENDAT
- Monsieur DHAINAUT Patrick
Gestionnaire de stocks, DESAMAIS, AVERMES.
demeurant a Bessay-sur-Allier
- Madame DIEUMEGARD Sabine .
Responsable assurance qualité, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant a Estivareilles
- Madame DIVRY-AELLEN Karine
Responsable pfizer hôpital, PFIZER, PARIS 14.
demeurant a Trévol
- Monsieur DUBREUIL Sebastien
Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant a Moulins
- Monsieur DUBUISSON DANIEL
Chauffeur - livreur, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION
INDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.
demeurant a SALIGNY-SUR-ROUDON
- Monsieur DUFOUR DAVID _~.
ouvrier d'usine, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à ABREST
- Monsieur DUFUS Pascal
Opérateur expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUMAS Boris ©
Technicien magasin, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant a Verneix
- Monsieur DUMAS Laurent Victor
Oetam, DALKIA, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant a Chazemais
- Madame DUMONTET MAGALI
Infirmiere, CLINIQUE DES GRAINETIERES, SAINT-AMAND-MONTROND.
demeurant a VALLON-EN-SULLY
- Madame DUPLOMB CATHERINE
Hotesse de caisse, CSF, SAINT-YORRE.
demeurant a BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024175
PREFETE
DE L'ALLIER É
Liberté
Égalité
Fraternité - Madame GIROND Paulette
Ouvrier qualifié, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant a Escurolles
- Monsieur GONCALVES GEORGES
Usineur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.
demeurant a DIOU
- Madame GORON BEATRICE
Chef comptable, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur GOUTAYER Philippe
Animateur ehs, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-
VIEUX.
demeurant a Bellerive-sur-Allier
- Monsieur GOVIGNON Denis ©
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR
SIOULE.
demeurant a Paray-sous-Briailles
- Madame GOZARD ISABELLE
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL.
demeurant a CERILLY
- Monsieur GRAND Sylvain
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant a Montord
- Madame GUERNON Dolores
Vendeuse, CL DISTRIBUTION, VICHY.
. demeurant à Vichy .
- Madame GUILLAUMIN SANDRINE
Hotesse de caisse, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame HERBETTE Maryline
Redacteur contentieux, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Vichy
- Madame JACQUES Muriel
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE
AU TRAVAIL AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Madame JACQUET Sylvie
Ouvriére, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024176
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
PATES - Madame LOPEZ CHRISTELLE
Technicien logistique, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur LORDIER Alain
Responsable d'exploitation, GEODIS CL RHONE-ALPES, LEVALLOIS-
PERRET. |
demeurant à Lusigny
- Madame LUCENET CORALIE
Secretaire comptable, VICHY DESTINATIONS, VICHY.
- demeurant à CUSSET
- Monsieur MAHALLI Rachid —
Conducteur-Régleur autonome d'équipements automatisés, CTLPACK VICHY
SAS, CHARMEIL.
demeurant a CUSSET
- Madame MALHURET Isabelle
Employee de bureau, ETABLISSEMENTS LAGARDE, CUSSET.
demeurant a Cusset
- Madame MALIOCHE Lydie
Assistante d'exploitation, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VAULX-EN-
VELIN.
demeurant à Garnat-sur-Engièvre
- Monsieur MALLERET Dominique Philippe
Maroquinier louis vuitton, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Saint-Loup
- Monsieur MALOCHET Frédéric |
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MANCHILINE FLORENCE
Comptable, AGC CEGESMA, SAINT-LOUP.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MASTROPIETRO Domingo
Macon finisseur, DUMEZ AUVERGNE, PREMILHAT.
" demeurant à Domérat
- Monsieur MAZIARSKI Sylvain Joseph Jean
| Chef d'équipe, ERASTEEL, COMMENTRY.
: demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
'- Madame MECHIN Isabelle
Ouvrier qualifié, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Serbannes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024177
| 3
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité - Madame PARIDIOT LILIANE
Ouvriere, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant a SAINT LOUP
- Monsieur PASSOT Laurent _
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame PELLETIER Patricia
Deviseur service clients, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC-BOURG.
. demeurant à Teillet-Argenty
- Monsieur PERARD Guillaume
Chauffeur, DISTAUB, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur PERINAUD Philippe :
Macon vrd, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Bourbon-l'Archambault
- Monsieur PETETOT HERVE
ASSISTANT, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
. demeurant à SAINT FELIX 03260
- Monsieur PINAULT ROBERT
Pontier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a SAULCET
- Madame PINHEIRO DE CASTRO NATHALIE
Infirmiere, POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS, DESERTINES.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PITA José .
Chef d'equipe, SAS POTAIN TP, VAREILLES.
demeurant à Le Pin
- Monsieur PORTIER JOEL
Agent de préfabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur PUICHAFRAY PHILIPPE
opérateur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur QUENTIN Stéphane _
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, DESERTINES.
demeurant à Domérat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024178
E 3
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur ROUGIER Christophe
Responsable qualite, HITACHI RAIL STS FRANCE, RIOM.
demeurant à Charmes
- Madame ROUMEAU Maria Emilia |
Responsable point information jeunesse, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant à Gannat
- Monsieur SAINT-ANDRE Pascal
Technicien de maintenance, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Busset
- Monsieur SANTAMARIA Michel
Responsable de laboratoire, COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE
SOURCE, SAINT-YORRE.
demeurant à Busset :
- Madame SAUVADET Corinne ,murielle
Maroquiniere prototypiste, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Boucé
- Monsieur SAVEY CHRISTOPHE
Conducteur-Régleur autonome d'équipements automatisés, CTLPACK VICHY
SAS, CHARMEIL.
demeurant a HAUTERIVE
- Madame SELLOT FLORENCE
Comptable, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur SIRET Fabrice
Master data, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant a Fleuriel
- Madame SPINDLLER Isabelle
Responsable de gestion locative, VICHY HABITAT, VICHY.
demeurant à Cusset
- Madame TABUTIN Catherine
Agent de comptabilité, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur TERRET Frederic Louis
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à Aurouër
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024179
=H
PREFETE
DE VALLIER
Liberté
Egalité
sin - Madame VIGIER Josiane
Technicienne domaine, APRR, GANNAT.
demeurant à Creuzier-le-Vieux
- Monsieur VINCENT-CHAUMONT Stéphane
Polyvalent niveau 2, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, YZEURE.
demeurant à Avermes
- Madame VINCENT VERONIQUE
Responsable planning, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame VUKICEVIC Karine
Assistante commerciale, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PARIS.
demeurant à Besson |
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur AFFAIRE Gilles
Chef de groupe, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à Molles
- Monsieur ALABRE Vincent
Chef de projet, LACHANT STAMPING, CHATEAUDUN.
demeurant à Prémilhat |
- Madame ASSELINEAU Martine
Agent maintenance péage, APRR, MONTMARAULT.
demeurant à Chappes
- Monsieur ASTRUC Emmanuel
Technicien organisation logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Creuzier-le-Vieux
- Madame AURAND Marie-Josee ; Claudia
Responsable lancements, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Charmeil
- Monsieur BARATIER Noél |
Moniteur soudeur qualifié, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
- Monsieur BARDOT éric
Rédacteur illustrateur de notice, MANITOWOC FRANCE SAS, DARDILLY.
demeurant à Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024180
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Prateraité - Madame BONJEAN Marie Noelle |
Responsable service comptabilite, POTTERS BALLOTINI SAS,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Monsieur BONNELYE Eric Claude
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAULZET
- Madame BONNET Maria
Employée libre service / hôtesse de caisse, COTTET DISTRIBUTION,
MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Monsieur BOUGEARD Sylvain
Team leader, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-
LANCY. :
demeurant a Garnat-sur-Engiévre
- Madame BOUGEROL Veronique .
Chef de groupe, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant a Marcillat-en-Combraille
- Monsieur BOURNON Franck
Ouvrier, ALL'CHEM, MONTLUCON.
. demeurant à Désertines
- Madame BOYER Isabelle Louise Raymonde
Gestionnaire de production service médical, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, LYON.
demeurant à NEUVY
- Madame BRUGERE Agnès
Employée de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BRUNERIE Didier
Chef de service economie circulaire, COLAS FRANCE, LEMPDES.
demeurant à Saulcet
- Monsieur BUISSON Jean-Jacques Michel
Analiste, BANQUE DE FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Madame BUISSONNIER Christine
Assistante dentaire, MUTUALITÉ FRANCAISE ALLIER SERVICES DE
SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, MOULINS.
demeurant à Chamblet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024181
E
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
meres - Madame CLUZEL Josiane
Employée commerciale, CSF, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. :
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Monsieur COLIN REGIS |
Juriste, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à MOULINS
- Monsieur COMMEAU Laurent
Ingenieur methodes, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE, AVERMES.
demeurant a Souvigny
- Monsieur COMPEAU Jaen Marc
Agent de production, ETS CANARD, MOLINET.
demeurant a Molinet
- Monsieur CORRE Philippe
Conseiller france travail, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant a Saint-Victor
- Monsieur COUTIERE Alain
Electricien, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant a CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur DA COSTA José .
Manutentionnaire, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant a LUSIGNY
- Madame DA COSTA Laurette
Controleur qualite, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-
VIEUX.
demeurant a Vichy
- Madame DA CUNHA Maria Albertina
| Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DAJOUX Sylvie |
Gestionnaire spécialisée SP, AESIO MUTUELLE, MOULINS.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame DARSON Anne-Marie, Françoise
Employée administrative, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Vichy
- Monsieur DE FREITAS Manuel Antonio
Macon compagnon professionnel, CHAPTARD CONSTRUCTION,
MONTLUCON.
demeurant à Désertines
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024182
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Pere - Madame FAURE Béatrice
Ouvrier, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Cusset
- Madame FLOUEST Sandra
Employée commerciale, CSF FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Madame FLUCKIGER sandrine
Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE.
'demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur FRADIN Eric
Technicien de laboratoire, AUBERT & DUVAL, LES ANCIZES-COMPS.
demeurant à Gannat
- Monsieur GADET Yves
Agent de production, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à Archignat
- Monsieur GAY Alain |
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant a Arpheuilles-Saint-Priest
- Monsieur GINESTET Claude
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
LYON.
demeurant à Montluçon
- Madame GIROND Paulette
Ouvrier qualifié, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Escurolles
- Madame GONINET Isabelle
Chargee de partenariat commerciaux, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Vendat
- Madame GORON BEATRICE
Chef comptable, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur GRIJO José Alberto
Ouvrier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant a DIOU
- Monsieur GROS Laurent
Aide chimiste, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-
VIEUX.
demeurant a Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024183
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur KAZUBEK DIDIER
OUVRIER ORTHOPEDIE, PROTEOR, NERIS-LES-BAINS.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur KHALIFA Mohammed
Conseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, LYON.
-demeurant à Moulins
- Monsieur KISSANE Said
Chef d equipe, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à Yzeure
- Madame LAFOUCRIERE Isabelle .
Contrôleuse qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-
VIEUX.
demeurant à Seuillet
- Monsieur LANEURY Philippe
Responsable pôle métallurgie, ERASTEEL, COMMENTRY.
- demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LANGE Hervé
184, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à Garnat-sur-Engièvre |
- Monsieur LANOUZIERE Olivier
Chef de projets bureau d'etudes, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à Villebret
- Monsieur LAPAQUELLERIE Franck
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, NASSIGNY.
demeurant à Vallon-en-Sully
- Madame LAPLACE Nathalie
Chargé d'approvisionnement ac, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à Molles
- Madame LAUNOIS Valérie
conductrice machine, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.
demeurant à SAINT-ELOY-LES-MINES
- Monsieur LAURENT Patrick
Technicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame LE BIHAN Maryline Daniele Andree Ginette
Conseiller filière relation de service, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant à Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024184
|
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalite
Fraternité .- Madame LUBET Manione
Controleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
- Madame LUBIERE VERONIQUE
Conseillère en assurance, LEBON NICOLAS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur MAGNOLI Olivier |
Industries chimiques, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à Commentry
- Monsieur MALLET Franck
Chargé d'approvisionnements ac, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur MARAUD Jean-Pierre André
Responsable unité.industrielle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur MARCONNET Cyril
Chef de marché, SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
DES TABACS ET ALLUMETTES, PARIS.
demeurant à CHEMILLY
- Madame MARGOTAT Françoise Catherine
Employée commerciale libre service, MONOPRIX Moulins, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MARIDET Frederic
Agent de reception mp, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-
LE-VIEUX.
demeurant à Vendat -
- Monsieur MARION Dominique
Opérateur leader, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE
- Monsieur MARTIN SAINT-LEON Patrick Marie René
Directeur des ventes, PAUL HARTMANN SAS, CHATENOIS.
demeurant a Moulins
- Monsieur MARTIN THIERRY ©
Préparateur outillage, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant a VICHY
- Madame MARTIN Valérie
Maroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024185
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur PAVESI Philippe
Conseiller a | emploi, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat
- Monsieur PEREIRA Jean-Philippe
Usineur, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DU
BOURBONNAIS, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Madame PETETOT Elisabeth
Sélectionnez un département / état, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Nizerolles .
- Monsieur PETILLAT Joël
Chef d'équipe, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant à SAULCET |
- Madame PETIT Claudine
Employe commercial 2, CSF, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à Montoldre
- Madame PIMENTA SYLVIE
Technicienne laboratoire, INOVIE GEN-BIO, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PINAR Philippe
Chargé planning court-terme, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Bellerive-sur-Allier
- Monsieur PINHEIRO Jacques Marie
Chef d'équipe, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.
demeurant a BUSSET
- Monsieur POLYCARPE Laurent Serge Andre
Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant a Lusigny
- Madame PONCET Murielle
Animateur de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant a Cognat-Lyonne
- Monsieur PONCET PASCAL .
Chef d'Equipe, SPIE CITYNETWORKS, SAINT-DENIS.
demeurant a COGNAT-LYONNE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024186
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Prateré - Madame REVERET Nadine
Opératrice logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à Cusset
- Monsieur REY José
cadre, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame RIBOULET Marie Noelle _
Assistante commerciale, ETABLISSEMENTS LAGARDE, CUSSET.
demeurant à Biozat
- Monsieur RIOUX Benoît Rémy
Technicien fonderie, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant a AVERMES
- Monsieur RIVET Pascal
Responsable service outillage, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU
MCG FRANCE, AVERMES.
demeurant a Yzeure
- Monsieur ROCHE Philippe
Mécanicien machine is, O-| FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant a Cusset
- Madame ROLLET ChantalMaroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant à Yzeure
- Madame ROUFFIANGE Florence
Chargé approvisionnement mp, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,
CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
- Madame ROUMEAU Maria Emilia
Responsable point information jeunesse, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant à Gannat
- Monsieur ROUX François
Agent technique, COMITE D ENTREPRISE LES CHARMETTES, YZEURE.
demeurant à AVERMES _
- Monsieur RUFFINEL Alex Olivier Bernard |
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST,
AMBERIEUX.
demeurant a YZEURE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024187
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
—_ - Monsieur VIALLE Frederic
Technicien securite des procedes, ADISSEO FRANCE S.A:S.,
COMMENTRY.
demeurant a Gannat
- Madame VIGIER Josiane
Technicienne domaine, APRR, GANNAT.
demeurant a Creuzier-le-Vieux
- Madame VILLOURY Christine
Atsem, COMMUNE DE GANNAT, GANNAT.
demeurant a Gannat
- Monsieur VISINONI Jean-Luc |
| Téchnicien méthodes, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
" demeurant à DEUX-CHAISES
- Madame WELLER Marie-Christine
Conseiller de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Vichy
- Madame YNARD Marielle
Employée commerciale, CSF, LAPALISSE.
demeurant à Lapalisse
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AUBRUN Christian
Technicien d'exploitation, DALKIA, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant à Saint-Victor '
- Monsieur BADUEL Serge Thimothée
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur BEAUGHON Eric Gérald
Mécanicien partie froide, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à Abrest
- Madame BIJON Bernadette
Employee de commerce, MAZAGRAN SERVICE, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE. |
demeurant à Dompierre-sur-Besbre
- Madame BLANCHET Corinne Marguerite Raymonde
Maroquinier expérimenté, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024188
PREFETE
DE VALLIER
Liberté
Egatité | :
Panel - Monsieur CHASSIN Michel
'conducteur installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-
SUR-BESBRE.
demeurant a LUSIGNY
- Madame CHATARD Martine
Assistante, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant a Coutansouze
- Madame CHAUMAS-PELLET Corinne
Agent d'accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant a VICHY
- Madame COLLIN Nadine
Contréleur qualite, POTTERS BALLOTINI SAS, SAINT-POURCAIN-SUR-
SIOULE.
demeurant a Paray-sous-Briailles
- Monsieur CORRE Philippe
Conseiller france travail, FRANCE TRAVAIL, LYON.
demeurant a Saint-Victor
- Monsieur COURTINAT Jean-Pierre
Technicien de maintenance, SECANIM SUD-EST, BAYET.
demeurant a Etroussat
- Monsieur COUTIERE Alain
Electricien, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant a CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur DAMIEN Philippe
Chef d'Equipe, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant a CESSET
- Madame DEBATISSE Sylvie Marie Francoise
Secretaire medicale, ESPACE KINE-FORME MOLIERE, MONTLUCON.
demeurant a Montluçon
- Monsieur DE FREITAS Manuel Antonio
Maçon compagnon professionnel, CHAPTARD CONSTRUCTION,
MONTLUCON.
demeurant à Désertines
- Monsieur DEHU Pascal
Operateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-
MINES.
demeurant à Arpheuilles-Saint-Priest
- Madame DESURIER Maryline
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ
GASCOGNE OCCITANE, MURET.
demeurant à Bressolles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024189
EX
PREFETE
DE VALLIER
Liberté
Égalité
nl - Madame JULIEN Sylvie
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT,
BESSAY-SUR-ALLIER..
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur LACOSTE LaurentEmployé de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERAT.
demeurant a Saint-Martinien
- Monsieur LAFOUCRIERE Jean-Michel
Technico-commercial, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant a Montmarault
- Madame LAINE GHISLAINE
Adjoint administratif, COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON, SALIGNY-
SUR-ROUDON.
demeurant a SALIGNY-SUR-ROUDON
- Monsieur LANDRIER Laurent
Technicien métrologie, ERASTEEL, COMMENTRY.
~ demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LAPORTE Dominique Jacques Paul
Conducteur de travaux genie civil, EIFFAGE GENIE CIVIL, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant a Coulandon
- Monsieur LARONDE Franck
Commercial approvisionnement, SINOVA MANAGEMENT, CLICHY.
demeurant a Saint-Rémy-en-Rollat
- Madame LEITE PEREIRA VIRGINIE
A.S.H, POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS, DESERTINES.
demeurant a VILLEBRET
- Monsieur LESEIGNEUR Pascal
Electricien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant a BEAULON
- Monsieur LEYMARIE Jean-Luc
Opérateur four moyenne fréquence, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur MACHEFER Philippe
Charge mission retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA
SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Ébreuil
- Monsieur MAITRE Patrice
Responsable de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024190
E |
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité .
"een - Monsieur PICARD Christophe
Directeur industriel europe, ADISSEO FRANCE S.A.S., ANTONY.
demeurant a Néris-les-Bains
- Madame PINAUD Sylvie Isabelle
Conseillere en clientele, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Monsieur POUZET Christian
Responsable info.indust. & automatisme, ADISSEO FRANCE S.A'S.,
COMMENTRY.
demeurant à Désertines
- Monsieur QUENET Christophe
Medecin du travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL
INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE,
LIMOGES.
demeurant à Lurcy-Lévis
- Monsieur REMUZON Thierry
Cdi, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE,
AVERMES.
demeurant a Moulins
- Monsieur REMY Jean-Claude
Responsable prevention surete hygiene intervention, ADISSEO FRANCE
S.A.S., COMMENTRY.
demeurant a Doyet
- Monsieur REY José
cadre, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant a CUSSET
- Monsieur RIGAUDIAS Gilles, André
Chef d'équipe, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CUSSET.
demeurant à ABREST |
- Madame RIVES Véronique
Agent de laboratoire, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE
- Monsieur ROCHARD Christophe Aime Marie
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, VICHY.
demeurant à Vichy
- Monsieur ROCHER Marc
Responsable fabrication unité, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur ROGANI Alain Albert Noël
Technicien minage, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CUSSET.
demeurant à CUSSET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024191
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
i"La Préféte
+
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00003 - Arrêté médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024192
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-23-00002
Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-23-00002 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement 193
E 3 Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Bureau du cabinet
DE L'ALLIER et de la Communication interministérielle
Épahté
Fraternité bs
N°2050/024
ARRÊTÉ
Accordant deux médailles
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le rapport circonstancié de Mme Céline FONTANETO, chef de la section du personnel militaire
de l'école militaire/Ecole de gendarmerie du 13 août 2024, relatant le comportement exemplaire
. de deux élèves-gendarmes, intervenus sur un feu d'habitation, le 19 juillet 2024, à Montluçon.
Considérant l'attitude, la réactivité et le sang-froid de Monsieur Valentin WYDRZINSKI ainsi que
Monsieur Gabriel DE MARCOS, ayant permis de n'avoir aucune victime.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée à
Monsieur Valentin WYDRZINSKI ainsi qu'a Monsieur Gabriel DE MARCOS.
Article 2: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2$ - q - ee? 7
La préfète,
a nd
sescalé TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-23-00002 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement 194
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-08-00003
Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00003 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement 195
Cabinet de la préfètePREFETE Bureau du cabinet
DE PALEIER et de la Communication interministérielle
post
Fraternité
NA) /2024
ARRÊTÉ
Accordant deux médailles
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze -
La préféte de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le rapport circonstancié de Monsieur Bénilde MOREAU, Commissaire Divisionnaire Directeur
Départemental de la Police nationale, relatant le comportement exemplaire de Monsieur Julien
PERONNET ainsi que Monsieur Sylvain ROUZAIRE, intervenus le ,18 juin 2024, sur le pont de
l'Europe à bellerive-sur-Allier pour un individu laissant craindre qu'il pourrait attenter à ses jours,
Considérant l'attitude et la réactivité de Monsieur Julien PERONNET ainsi que Monsieur Sylvain
ROUZAIRE ayant permis de n'avoir aucune victime.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée à
Monsieur Julien PERONNET ainsi qu'à Monsieur Sylvain ROUZAIRE,
Article 2: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 0 8 Agyy 2091
La préfète,
LEE
cr ; * >:
Préfecture de l'Allier 2]
2 rue Michel de l'Hospital ee p STRIMBACH
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www. allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00003 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement 196
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-08-00004
Arrêté portant attribution pour la médaille de
l'enfance et des familles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00004 - Arrêté portant attribution pour la médaille de l'enfance et des familles 197
PREFETE . Les
DE L'ALLIER Cabinet de la Préfète
Liberté
Égalité
Fraternité
N°49 93 / 2024
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
au titre de la promotion du 1°' janvier 2025
La préféte de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.215-7 à D.215-13 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'avis favorable pour la candidature à la médaille de l'enfance et des familles transmis par
la présidente de l'union départementale des associations familiales le 30 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne ayant élevé
dignement de nombreux enfants dont le nom suit afin de rendre hommage à ses mérites et
lui témoigner la reconnaissance de la nation :
° Madame CHAMBRAULT Josette, domiciliée a Valigny (9 enfants) ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture...
Moulins, le de Agur 2024
La préfète,
aa + —
el
—
+
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48.30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www. allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00004 - Arrêté portant attribution pour la médaille de l'enfance et des familles 198
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-11-00003
Arrêté portant attribution pour la médaille de
l'enfance et des familles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-11-00003 - Arrêté portant attribution pour la médaille de l'enfance et des familles 199
z= r= |
a i Cabinet de la Préfète
pre
Fraternité
N°? ? | 9/ 2024
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
au titre de la promotion du 1°' janvier 2025
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.215-7 à D.215-13 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'avis favorable pour la candidature à la médaille de l'enfance et des familles transmis par
la présidente de l'union départementale des associations familiales le 2 octobre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne ayant élevé
dignement de nombreux enfants dont le nom suit afin de rendre hommage à ses mérites et
lui témoigner la reconnaissance de la nation :
° Madame SOURY née GAYON Francoise , domiciliée a Arfeuilles (7 enfants) ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Moulins, le 11 ory. 29%
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-11-00003 - Arrêté portant attribution pour la médaille de l'enfance et des familles 200
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-30-00005
Arrêté portant attribution pour une médaille de
Bronze acte de courage et de dévouement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00005 - Arrêté portant attribution pour une médaille de Bronze acte de courage et de
dévouement 201
PREFETE Cabinet de la préfète
DE L'ALLIER Bureau du cabinet
ns et de la Communication interministérielle
Fraternité
Oo NZ45 | 12024
ARRETE
Accordant une médaille
pour acte de courage et de dévouement
Echelon argent
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le rapport circonstancié de Monsieur Bénilde MOREAU, relatant le parcours de Jeep, le chien
de Police au parcours difficile avant son arrivée au sein de la Police ;
Considérant l'attitude et le courage de ce dernier
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1" : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon argent est décernée au
chien de Police, Jeep.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 3 Q DEC. 2024
La préfète,
\ =Préfecture de l'Allier > Lee
2 rue Michel de I'HospitalCS 31 649 03016 MOULINS Cedex Pascale TRIMBACH
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00005 - Arrêté portant attribution pour une médaille de Bronze acte de courage et de
dévouement 202
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-18-00002
Arrêté pour acte de courage et de dévouement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-18-00002 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement 203
E = Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Bureau du cabinet
DE L'ALLIER et de la Communication interministérielle
Healt
Fraternité
N°£ 5042024
ARRETE
Accordant deux médailles
pour acte de courage et de dévouement
Echelon bronze
La préfète de |'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement, —
Vu le rapport circonstancié de Monsieur Philippe SANSA, Colonel Hors Classe et Directeur
Départemental des Services D'incendie et de Secours de l'Allier, du 5 novembre 2024, relatant le
comportement exemplaire de Monsieur TARIT, Adjudant-chef, ainsi que Monsieur GOUTARD,
Sergent-chef, intervenus le jeudi 11 juillet 2024, pour une noyade sur les berges de la Besbre, sur
la commune de Dompierre.
Considérant l'attitude et la réactivité de ces derniers, ayant permis de n'avoir aucune victime.
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée à
Monsieur TARIT, ainsi qu'à Monsieur GOUTARD ;
Article 2: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 4 8 NOV. 2024
La préfète,
t —_—Préfecture de l'Allier | / = aie
2 rue Michel de l'Hospital - / _-Rascale TRIMBACH
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex 1
Tél. 04 70 48 30 00 -
www. allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-18-00002 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement 204
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-11-00003
Arrêté d'agrément modificatif SAP MADIDOM
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SAP MADIDOM 205
EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Arrêté N° 2816/2024 portant modification de l'arrêté N°844/2024
relatif à 'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 847818374
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail
Vu le courriel de Madame Claire RELIOUX, en date du 3 décembre 2024, informant du changement de
dénomination sociale de la SARL AD SENIORS ALLIER en MADIDOM |
La préfète de I' Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalier
des Palmes académiques
Arrête :
Article 1*
La dénomination sociale de l'organisme AD SENIORS ALLIER est modifiée en MADIDOM.
L' adresse du siège social est inchangée et demeure le 132, avenue de la République à MONTLUÇON (03100).
Article 2
Pour mémoire, cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03) |
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Les autres articles sont inchangés.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SAP MADIDOM 206
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-04-00001
Decl DEGARDIN Saadia
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-04-00001 - Decl DEGARDIN Saadia 207
EE =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 750436198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et.
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Madame
Saadia DEGARDIN en qualité de responsable pour l'organisme DEGARDIN Saadia (nom commercial : SAAD-
NETTOYAGE) dont l'établissement principal est situé 32, Avenue de Vichy à SAINT-YORRE (03270) et
enregistré sous le N° SAP 750436198 pour l'activité suivante (date d'effet le 02 décembre 2024) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petits bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 04 décembre
Pour la Préfète et par
P/Le DDETS- e l'Allier,
Le Chef de$Service,
YCENON ier F
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-04-00001 - Decl DEGARDIN Saadia 208
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-04-00001 - Decl DEGARDIN Saadia 209
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-03-00002
Decl FIGERE Marie-Charlotte
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-03-00002 - Decl FIGERE Marie-Charlotte 210
E =
Liberté « Egalité © Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFETE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934328451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
La préféte de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Madame
Marie-Charlotte FIGERE en qualité de responsable pour l'organisme FIGERE Marie-Charlotte (nom
commercial : Arc en ciel |' Art de Gérer en Paix) dont l'établissement principal est situé 32, Rue du Bois de Bord
à NEUILLY-LE-RÉAL (03340) et enregistré sous le N° SAP 934328451 pour l'activité suivante (date d'effet le
27 novembre 2024) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
Fait à Yzeure, le 03 décembre 2024 _-
DA
Pour la Préfète et par délégati
P/Le DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-03-00002 - Decl FIGERE Marie-Charlotte 211
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-03-00002 - Decl FIGERE Marie-Charlotte 212
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-02-00002
Decl SCHAEFFER Sonia
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-02-00002 - Decl SCHAEFFER Sonia 213
EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
: DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 803333319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préféte de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Madame
Sonia SCHAEFFER en qualité de gérante pour l'organisme SCHAEFFER Sonia dont l'établissement principal
est situé 80, rue de Souitte 4 SAINT POURCAIN-SUR-SIOULE (03500) et enregistré sous le N° SAP
803333319 pour les activités suivantes (date d'effet : 21 novembre 2024) :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
Pour la Préfète et
P/ Le DDETS-
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-02-00002 - Decl SCHAEFFER Sonia 214
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-02-00002 - Decl SCHAEFFER Sonia 215
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-11-00001
Decl SENEPIN Paul
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00001 - Decl SENEPIN Paul 216
-
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948754031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur
Paul SENEPIN en qualité de responsable pour l'organisme SENEPIN Paul (nom commercial : Multi Paul) dont
l'établissement principal est situé Lieu-Dit Chez le Meunier à CHATEL-MONTAGNE (03250) et enregistré
sous le N° SAP 948754031 pour l'activité suivante (date d'effet le 04 décembre 2024) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petits bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est limité dans le temps. P p pas p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
Fait à Yzeure, le 11 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/Le DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
Didier FREY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00001 - Decl SENEPIN Paul 217
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00001 - Decl SENEPIN Paul 218
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-12-11-00002
Récépissé modificatif SAP MADIDOM
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00002 - Récépissé modificatif SAP MADIDOM 219
EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847818374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.3 12-6-2
Vu le renouvellement de l'agrément en date du 15 avril 2024 de l'organisme AD SENIORS ALLIER
Vu le courriel de Madame Claire RELIOUX, en date du 3 décembre 2024, informant du changement de
dénomination sociale de la SARL AD SENIORS ALLIER en MADIDOM
La préféte de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'un organisme de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier le 3 décembre 2024 par Madame Claire RELIOUX en qualité de gérante, pour l'organisme AD SENIORS
ALLIER devenu MADIDOM.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom
de l'organisme MADIDOM dont le siège social est toujours situé 132, AVENUE DE LA REPUBLIQUE A
MONTLUÇON (03100).
Pour mémoire : l'organisme MADIDOM est enregistré sous le N° SAP 847818374 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire uniquement) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
¢ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire uniquement) :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (03)
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (03)
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00002 - Récépissé modificatif SAP MADIDOM 220
¢ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (03)
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
' Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
Fait à Yzeure, le 11 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www .telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-12-11-00002 - Récépissé modificatif SAP MADIDOM 221
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-12-27-00002
Arrêté n°2024-02-0127 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres - Société AMBULANCES
SAINTIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-27-00002 - Arrêté n°2024-02-0127 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société AMBULANCES SAINTIN 222

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier
Extrait arrêté n° 2024 -02-0127 du 27 décembre 2024 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres – Société AMBULANCES SAINTIN
ARRÊTE
Article 1 : Par suite de la création d'une nouvelle implantation, u n agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente,
est ainsi modifié :
SARL AMBULANCES SAINTIN – Représenté e par M. SAINTIN Eymeric et M. SAINTIN Bruno
Siège social : 12, Route de Chavenon 03440 Buxières -Les-Mines
Agrément n° 181
Implantation secondaire : 2, Rue des Entreprises 03390 Montmarault
Implantation tertiaire : Z.A. La Brande 03600 Malicorne
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l es arrêté s n° 2024 -02-0010 du 31 mai 2024 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres et n° 202 4-02-0086 du 18
septembre 2024 portant modification d 'agrément effectuer des transports sanitaires terrestre s.
Article 3 : L'agrément est délivré pour l es implantation s suivante s :
- Implantation primaire : 3 et 12, Route de Chavenon 03440 Buxières -les-Mines comprenant trois
autorisations de mises en services ( 2 véhicules sanitaires légers et 1 ambulance).
- Implantation secondaire : 2, Rue des entreprises 03390 Montmarault comprenant sept
autorisations de mises en services ( 3 véhicules sanitaires légers et 4 ambulances).
- Implantation tertiaire : Z.A. La Brande 03600 Malicorne comprenant cinq autorisations de mises
en services ( 3 véhicules sanitaires légers et 2 ambulance s).
Article 4 : Les véhicules de transports sanitaires , soit un total de vingt , associés à ce s implantation s
font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article
L.6312 -4 du code de santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis
le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession
ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS
et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de
l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.
Le directeur adjoint de la délégation départementale de
l'Allier,

M. ELLONG -KOTTO Ernest 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-27-00002 - Arrêté n°2024-02-0127 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société AMBULANCES SAINTIN 223
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-12-10-00005
Extrait arrêté 2024-02-0119 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres - Société LGS AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-10-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0119 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société LGS AMBULANCES 224
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait a rrêté n° 2024 -02-0119 du 10 décembre 2024 p ortant modification d 'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres – Société LGS AMBULANCES

ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est actuellement attribué à :
S.A.R.L. LGS AMBULANCES – Représentée par Mme GAYRAL Salvita et M. GAYRAL
Thierry
Siège social : 3, rue Gabriel BONNICHON 03430 Cosne -d'Allier
Agrément n° 179

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-02-0026 en date du 19 juin 2024
portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Article 3 : Une autorisation de mise en service de type ambulance pour effectuer des transports
sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'ai de médicale urgente, attribuée
à la société SARL AMBULANCES BOURGEOT sise à Malicorne est transférée à l a société SARL
LGS AMBULANCES sise à Cosne -d'Allier, conformément à l'article R .6312 -37 du code de la santé
publique.
Article 4 : Par suite, à compter du 1er décembre 2024, la société SARL LGS AMBULANCES
dispose de cinq autorisations de mise en service (trois ambulances et deux véhicules sanitaires
légers) de transports sanitaires associés à l'implantation mentionnée à l'article 1, conformément
aux dispositions du code de la santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont
communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches
simplifiées » accessible depuis le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne
remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à
l'ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire
l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône Alpes.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-10-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0119 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société LGS AMBULANCES 225
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs
pour les tiers.
Article 8 : Le directeur de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.


Le responsable du pôle offre de santé territorialisée ,

M. DELOLME Albin 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-10-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0119 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société LGS AMBULANCES 226
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-12-18-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 13
rue Jean Bonnet à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 13 rue Jean Bonnet à CUSSET227
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871 /2024 en date du 18 décembre 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 13 rue Jean Bonnet à CUSSET .



Article 1er : La SA PRAXY CENTRE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 13 rue Jean Bonnet – 03300
Cusset.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 26 de la section CK sur la commune de Cusset, et
située 13 rue Jean Bonnet 03300 CUSSET.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de 3 piézomètres
conformément aux dispositions de l'arrêté du 11/09/2003 (prescriptions générales aux sondages - Code de
l'environnement) et pour caractéristiques :

- Matériel : sondeuse SOCOMAFOR 65
- Type de forage : destructif, à l'eau claire, tubage à l'avancement si nécessaire
- Diamètre : 120 mm minimum
- Profondeur : 10 m maximum (à adapter selon la profondeur de la nappe ou du toit des marnes)
- Equipement : tube PEHD vissé Ø64/75 mm, crépiné à partir de 3 m de profondeur. Bouchon de
fond et bouchon de tête en PEHD.
- Remplissage du vide annulaire : massif filtrant (sable siliceux calibré) de -3 à -9 m, bouchon
d'argile type sobranite de -1 à -3 m, cimentation en tête.
- Protection en surface : capot métallique cadenassé (minimum 0,5 m de hauteur), margelle en béton
30x30x30 cm.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise ALIOS basée Longvic (21). Est également autorisée
l'implantation de piézomètres complémentaires sur la parcelle visée au 1er Article avec les mêmes conditions
citées supra et les mêmes prescriptions techniques de l'Article 3, en fonction des résultats du suivi de
surveillance de la qualité des eaux souterraines

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
➢ Réalisation de 3 piézomètres avec un suivi de la conductivité de l'eau en continu dès la rencontre avec la
nappe (à environ 8 m), descendus à 10 m de profondeur maximum et aux emplacements prévus par le
bureau d'études TERREST Ingénierie ;
➢ La conductivité de l'eau des forages devra rester inférieure à 2500 µS/cm ;
➢ En cas de dépassement de la valeur ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du sondage par injection
de coulis à prise rapide ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 13 rue Jean Bonnet à CUSSET228
➢ Aucun produit susceptible d'altérer la composition de l'eau ne sera utilisé pour la réalisation des
piézomètres (entre autres, ni boue de forage, ni colle PVC) ;
➢ Toute manipulation d'hydrocarbures (carburant, huile…) se fera à l'écart de la zone de travaux.
L'entreprise disposera de moyens de prévention en cas de fuite (produits absorbants) ;
➢ Les ouvrages seront nettoyés à l'eau claire. Aucune autre technique de développement
(Acidification ou autre) ne sera envisagée ;
➢ Les déblais de forage seront évacués hors des zones de travaux ;
➢ En cas d'épandage d'un produit polluant (hydrocarbure ou autre), la zone souillée sera recouverte de
matériaux à très fort taux d'absorption. Les terres souillées seront ensuite excavées sans délai et mises en
réserve sur une bâche en attendant d'être évac uées vers un centre de traitement agréé ;
➢ Tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la qualité des sols ou des eaux souterraines sera
signalé dans les meilleurs délais aux services de l'état (ARS et DREAL).

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le rep résentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté
est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux
minérales naturelles de Vichy :

– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower 03201 VICHY ;

– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270 SAINT -
YORRE ;

– Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 13 rue Jean Bonnet à CUSSET229

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard de s tiers, ce délai court à compter de la publication de
la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'appl ication informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous -préfet de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Au-
vergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2871/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 13 rue Jean Bonnet à CUSSET230
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-12-18-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 7
rue de Sanssat à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 7 rue de Sanssat à CUSSET231
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872 /2024 en date du 18 décembre 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 7 rue de Sanssat à CUSSET .


Article 1er : La SA EPUR CENTRE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 7 rue de Sanssat – 03300
Cusset.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n°25, 26, 23b - section ZB, n° 403, 476, 479, 480,
486, 481, 482 – section AC et n° 474 – section BZ sur la commune de
Cusset, et située 7 rue de Sanssat 03300 CUSSET.

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'investigations
géotechniques avec :

- 3 sondages destructifs (avec tubage possible), profonds de 10 m au maximum,
- 3 piézomètres avec les caractéristiques suivantes :

- Matériel : sondeuse SOCOMAFOR 65 (atelier de forage géotechnique)
- Type de forage : destructif, à l'eau claire, tubage à l'avancement si nécessaire
- Diamètre : 120 mm minimum
- Profondeur : 10 m maximum (à adapter selon la profondeur du toit des marnes)
- Equipement : tube PEHD vissé Ø 64/75 mm, crépiné à partir de 3 m de profondeur. Bouchon de
fond et bouchon de tête en PEHD.
- Remplissage du vide annulaire : massif filtrant (sable siliceux calibré) de -3 à -9 m, bouchon
d'argile type sobranite de -1 à -3 m, cimentation en tête.
- Protection en surface : capot métallique cadenassé (minimum 0,5 m de hauteur), margelle en béton
30x30x30 cm.

Ils seront implantés de manière à exercer une surveillance hydraulique amont et aval de la zone d'étude. Est
également autorisée l'implantation de piézomètres complémentaires sur les parcelles visées au 1er Article avec
les mêmes conditions citées supra et les mêmes prescriptions techniques de l'Article 3, en fonction des résultats
du suivi de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Les travaux seront réalisés par la société ALIOS basée à Longvic (21600).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :

- Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur maximale de 10
mètres ;
- Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis -à-vis des pollutions accidentelles ;
- Contrôle en sondage des terrains traversés ;
- Suivi de la présence d'eaux souterraines éventuelles dans les sondages ;
- Contrôle et enregistrement de la conductivité des eaux souterraines ;
- Mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 7 rue de Sanssat à CUSSET232
- En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la
conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage)
sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2300 µS/cm ;
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du sondage avec cuttings,
sobranite et béton en surface.
- Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
- Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de chantier.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
-
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect des
prescriptions du présent arrêté.


Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté
est d'altérer ou de diminuer la source. Le propr iétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux
minérales naturelles de Vichy :

– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower 03201 VICHY ;

– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270 SAINT -
YORRE ;

– Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .



Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard de s tiers, ce délai court à compter de la publication de
la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 7 rue de Sanssat à CUSSET233
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous -préfet de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2872/2024 du
18/12/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 7 rue de Sanssat à CUSSET234
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-12-18-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
rue de la Gare à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
rue de la Gare à CUSSET235
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873 /2024 en date du 18 décembre 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés Rue de la Gare à CUSSET .



Article 1er : La SA EPUR CENTRE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, rue de la Gare – 03300 Cusset.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n°58 de la section BX sur la commune de Cusset.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'investigations
géotechniques avec :

- 5 sondages destructifs (avec tubage possible), profonds de 6 à 9 m au maximum,
- 5 piézomètres avec les caractéristiques suivantes :

- Matériel : sondeuse SOCOMAFOR 65 (atelier de forage géotechnique)
- Type de forage : destructif, à l'eau claire, tubage à l'avancement si nécessaire
- Diamètre : 120 mm minimum
- Profondeur :
► 9 m maximum pour PZ1, PZ2, PZ4 et PZ5 (à adapter selon la profondeur observée du toit des
marnes)
► 6 m maximum pour PZ3, implanté en bas de talus à une altitude d'environ 275 m NGF.
- Equipement : tube PEHD vissé Ø64/75 mm, crépiné à partir de 3 m de profondeur (1 m pour PZ2).
Bouchon de fond et bouchon de tête en PEHD.
- Remplissage du vide annulaire : massif filtrant (sable siliceux calibré) de -3 à -9 m ( -1 à -6 m pour
PZ2), bouchon d'argile type sobranite de -1 à -3 m ( -0,5 à -1 m pour PZ2), cimentation en tête.
- Protection en surface : capot métallique cadenassé (minimum 0,5 m de hauteur), margelle en béton
30x30x30 cm.

Ils seront implantés de manière à exercer une surveillance hydraulique amont et aval de la zone d'étude. Est
également autorisée l'implantation de piézomètres complémentaires sur la visée au 1er Article avec les mêmes
conditions citées supra et les mêmes prescriptions techniques de l'Article 3, en fonction des résultats du suivi
de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Les travaux seront réalisés par la société ALIOS basée à Longvic (21600).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :

- Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur maximale de 9
mètres ;
- Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis -à-vis des pollutions accidentelles ;
- Contrôle en sondage des terrains traversés ;
- Suivi de la présence d'eaux souterraines dans les sondages ;
- Contrôle et enregistrement de la conductivité des eaux souterraines ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
rue de la Gare à CUSSET236
- Mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage ;
- En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la
conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage)
sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2300 µS/cm ;
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du sondage avec cuttings,
sobranite et béton en surface.
- Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
- Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de chantier.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
-
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect des
prescriptions du présent arrêté.


Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté
est d'a ltérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux
minérales naturelles de Vichy :

– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower 03201 VICHY ;

– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270 SAINT -
YORRE ;

– Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .



Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard de s tiers, ce délai court à compter de la publication de
la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
rue de la Gare à CUSSET237
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous -préfet de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-12-18-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2873/2024 du
18/12/24 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
rue de la Gare à CUSSET238
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-11-29-00004
Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 239




La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décisio n ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers.
Décision N°202 4-23-0061 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 240



Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON – Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER – Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER – Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 241



Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF – Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 242




Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE – Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 243



En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN – Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU – Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT – Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS – Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE – Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 244


Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant da ns le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure . 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 245




c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0055 du 31 octo bre 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 29 novembre 2024

La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne -Rhône -Alpes

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-29-00004 - Extrait Décision N° 2024-23-0061 ARS ARA
Délégation Signature DD 246
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-12-02-00004
arrêté de Prix De Journée 2024 de la Maisons
d'Enfants à Caractère Social Le Trèfle à
Chazemais
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-12-02-00004 - arrêté de Prix De
Journée 2024 de la Maisons d'Enfants à Caractère Social Le Trèfle à Chazemais 247
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER ALLIER |
Liberté | VF BOURBONNAIS
pue, "y Le Département
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2024
de la maison d'enfants à caractère social «Le Trèfle» à Chazemais
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1983 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère
social de «La Bouchatte», 03370 Chazemais, constituée en établissement public autonome par délibération du
Conseil Municipal de Montluçon en date du 21 mars 1988 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfants à caractère social de «La
Bouchatte», au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement
des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2024 transférant 8 places du site de Chazemais et des locaux du
service « Rive gauche » sur le site des Coupances à Domérat et fermant les 8 places du site « Le Petite Pirey » à
haute Bocage de la Maison d'Enfants à Caractère Sociale « Le Tréfle » ;
Vu l'Arrété conjoint de tarification 2024 en date du 13 février 2024 fixant le prix de journée 2024 de la
maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle » à Chazemais ;
VU les propositions budgétaires présentées par la Directrice de la maison d'enfants à caractère social « Le
Trèfle » à CHAZEMAIS ;
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-12-02-00004 - arrêté de Prix De
Journée 2024 de la Maisons d'Enfants à Caractère Social Le Trèfle à Chazemais 248
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjoint
Article 1
Article 2 :
Article 3e des solidarités du département de l'Allier,
ARRETENT
Le prix de journée de la M.E.C.S. "Le Trèfle" à CHAZEMAIS est fixé à compter du
01/10/2024 : 217,46 €. |
En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1
sont maintenus dans les conditions fixées.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de Article 4
la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.
Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Directrice générale Adjointe des
Solidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection
Judiciaire Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le Moulins, le 0 7 OCT 2024
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
Es]
Pascale TRIMBACH rilynSolidarités
BROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-12-02-00004 - arrêté de Prix De
Journée 2024 de la Maisons d'Enfants à Caractère Social Le Trèfle à Chazemais 249
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2024-12-09-00001
Arrêté n°342-2024 du 9 décembre 2024 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-12-09-00001 - Arrêté n°342-2024 du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier250
MINISTERES
SOCIAUX
Liberté
Egalité
Fraternité


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRÊTÉ n° 342 - 2024 du 9 décembre 2024 p ortant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales de l'Allier


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins, le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre
les femmes et les hommes et la ministre du travail et de l'emploi,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 21 2-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales de l'Allier ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 12 -2022 du 17 mars 2022 , n° 60 -2022 du 17 mai 2022, n° 87-2022 du 28 juillet 2022 et n°
198-2023 du 5 septembre 2023 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de l'Allier est modifiée comme suit :


Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -
FO) :

- Mme LELIEVRE Sandra est nommé e en tant que titulaire en remplacement de M. LARRALDE Jocelyn.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-12-09-00001 - Arrêté n°342-2024 du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier251
2


Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de l'Allier .





Fait à Lyon, le 9 décembre 2024


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité
entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-12-09-00001 - Arrêté n°342-2024 du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier252