PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-072
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-05-15-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le
samedi 18 mai 2024 (3 pages) Page 3
32-2024-05-15-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection sur le
site de célébration du parking du Mouzon sur la commune d'Auch le 18 mai
2024 (4 pages) Page 7
32-2024-05-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une
arme dans les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Condom,
Mirande, Marciac et Nogaro le samedi 18 mai 2024 (2 pages) Page 12
32-2024-05-15-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport de récipients de carburants ou tout
produit inflammables ou corrosifs sur les d'Auch, Fleurance, L'Isle-Jourdain,
Condom, Mirande, Marciac et Nogaro (4 pages) Page 15
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Préfecture du Gers
32-2024-05-15-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs le samedi 18
mai 2024
Préfecture du Gers - 32-2024-05-15-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs le samedi 18 mai 2024 3
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 mai 2024
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Laurent CARRIÉ en qualité de préfetdu Gers; -Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; |que, notamment le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même articlepermet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme ;
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caméras installés sur des aéronefs le samedi 18 mai 2024 4
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public;Considérant que le relais de la flamme olympique traversera le département du Gers lesamedi 18 mai 2024, avec de nombreuses manifestations dans les communes traversées ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerienationale et la police nationale sont autorisés aux fins d'assurer la sécurité du rassemblementde personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des fluxde transport (article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1*" est fixé à 3.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des communestraversées par le relais de la flamme, L'Isle Jourdain, Fleurance, Condom, Mirande, Marciac,Nogaro, ainsi que Auch, site de célébration. 'Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de |'événement, soit le samedi18 mai 2024 de 8 h à 23 heures. 'Article 5 - L'information du public est assurée par information sur le site internet de lapréfecture.Article G- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.
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caméras installés sur des aéronefs le samedi 18 mai 2024 5
Article 7 - La Directrice de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissements d'Auch, Mirande etCondom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers et le Directeur départemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont unexemplaire sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch etaux maires des communes concernées pour affichage en mairie.
AUCH, le 15 MAI 2024 Le préfet
Laurent CARRIE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui l'a délivrée.
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Préfecture du Gers
32-2024-05-15-00001
Arrêté instaurant un périmètre de protection sur
le site de célébration du parking du Mouzon sur
la commune d'Auch le 18 mai 2024
Préfecture du Gers - 32-2024-05-15-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection sur le site de célébration du parking du
Mouzon sur la commune d'Auch le 18 mai 2024 7
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du Cabinet; - Service des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéArrêté instaurant un périmètre de protection sur le site de célébration du parking du Mouzonsur la commune d'Auch le samedi 18 mai 2024Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmetre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (..)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi queses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessitésque font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation despersonnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et- familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées auxquatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent êtresoumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à cesvérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sontsusceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonnerl'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes quirefusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, auxpalpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite deleur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel I'accés et la circulation des personnes sont réglementés ; que cettemesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
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présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans.la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et I'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets-d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du.niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiquesd'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique(du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
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d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ;Considérant, en particulier que le relais de la flamme olympique passera dans le départementdu Gers le 18 mai 2024 et que la ville d'Auch accueillera un site de célébration sur le parkingdu Mouzon qui accueillera jusqu'a 8 000 personnes ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dansle contexte national ayant justifié l'instauration du plan V:glplrate « urgence attentat »,l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelleet familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;ArrêteArticle 1er: Le 18 mai 2024 de 12h00 à 21HO0, il est instauré un périmètre de protectiondélimité géographiquement conformément au plan joint en annexe.Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les portes d'accèsprécisées en bleu sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpationsde sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle età la fouille des bagages.Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ouseront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de pollcejudlaalre mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° terde l'article 21 du même code.Article 4: La Directrice de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissements d'Auch, Mirande etCondom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers et le Directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, et dont un exemplalre sera transmis au Procureur de la République près leTribunal Judiciaire d'Auch et au maire de la commune concernée.AUCH,le 15 MAI 2024 Le préfet
Laurent CARR
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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Mouzon sur la commune d'Auch le 18 mai 2024 10
DocuSign Envelope ID: 8440C1F5-338D-412E-8E8 7-BE4823230818
I—SWUIEy@)8PUG——oNgNdpusIY)meeysne58009,seuOglHM@|GUIANQUIUEISR00Y-senbngndauoz—aujansesse00a:spmudeuoy|59008pSIQRUOO:OPAUdEUOZ
PLAN GÉNÉRALE1| ANNEX
NZOZIEW81-NOZNOWINI3X314WOO'HONYNOLYYEFIZO30ALIS-ALILRTISU12qSIVIEN-MENZONUId—_eE"hZOGZBU81-NOZNOWN1303CALIS-3
DÉCLARATION MANIFESTATION - LE RELAIS DE LA FLAMME - PaGE 2V
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Préfecture du Gers
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Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans les
communes d'Auch, Fleurance, l'Isle-Jourdain,
Condom, Mirande, Marciac et Nogaro le samedi
18 mai 2024
Préfecture du Gers - 32-2024-05-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro
le samedi 18 mai 2024
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté - Service des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motiflégitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans lescommunes d'Auch, Fleurance, L'Isle Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogarole samedi 18 mai 2024Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Laurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfetpeut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pasété déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui laprécèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes;Considérant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment
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et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro
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Ieur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sontautant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troublergravement l'ordre public;Considérant que le relais de la flamme olympique traversera le département du Gers lesamedi 18 mai 2024, avec de nombreuses manifestations dans les communes traversées ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation; que, dans ces circonstancesI'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d' objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves al'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée;Arrête
Article 1* — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits sur les communes d'Auch, Fleurance, L'IsleJourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro le samedi 18 mai 2024.Article 2 - Toute infraction au présent arrété est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal. .
Article 3 - La Directrice de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissements d'Auch, Mirande etCondom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers et le Directeur départemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont unexemplalre sera transmis au Procureur de la République pres le Tribunal Judiciaire d'Auch etaux maires des communes concernées pour affichage en mairie.AUucH,le 15 MAÏ 2024 Le préfet
Laurent CARRIÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui l'a délivrée.
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et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro
le samedi 18 mai 2024
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Préfecture du Gers
32-2024-05-15-00003
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et de précurseurs d'explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport de
récipients de carburants ou tout produit
inflammables ou corrosifs sur les d'Auch,
Fleurance, L'Isle-Jourdain, Condom, Mirande,
Marciac et Nogaro
Préfecture du Gers - 32-2024-05-15-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail
et le transport de récipients de carburants ou tout produit inflammables ou corrosifs sur les d'Auch, Fleurance, L'Isle-Jourdain,
Condom, Mirande, Marciac et Nogaro
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du Cabinet- Service des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et letransport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur
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VuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
les communes d'Auch, Fleurance, L'Isle Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et. Nogarole samedi 18 mai 2024
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;le code de la défehse, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants;le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants;le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatifà la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque;l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
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d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail
et le transport de récipients de carburants ou tout produit inflammables ou corrosifs sur les d'Auch, Fleurance, L'Isle-Jourdain,
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Vu I'arrété du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au'divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Laurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesuresapplicables à l'échelle du département ou sur le territoire de plusieurs communes;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en .France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles. d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Considérant que le relais de la flamme olympique traversera le département du Gers lesamedi 18 mai 2024, avec de nombreuses manifestations dans les communes traversées ;Considérant qu'il existe un risque élevé que des participants à ce rassemblement utilisentdes artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseursd'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs; que la projection, l'utilisationinconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont denature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves auxpersonnes et aux biens ; que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement
Préfecture du Gers - 32-2024-05-15-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail
et le transport de récipients de carburants ou tout produit inflammables ou corrosifs sur les d'Auch, Fleurance, L'Isle-Jourdain,
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l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaîtainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;
Arrête
Article 1" - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniquesmais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur les communesd'Auch, Fleurance, L'lsle Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro le samedi 18 mai2024.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite sur lescommunes d'Auch, Fleurance, L'Isle Jourdain, Condom, Mirande, Marciac et Nogaro le samedi18 mai 2024.
Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationprévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces finsexclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 — L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits sur les communes d'Auch, Fleurance, L'Isle Jourdain, Condom,Mirande, Marciac et Nogaro le samedi 18 mai 2024, sauf nécessité dûment justifiée par leclient ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police oude la gendarmerie nationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-servicessituées dans les communes concernées, notamment celles disposant d'appareils ou depompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.
Article 5 — La vente, le transport, et I'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espacespublics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grandsrassemblement sur les communes d'Auch, Fleurance, L'lsle Jourdain, Condom, Mirande,Marciac et Nogaro le samedi 18 mai 2024.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1% classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code pénal.
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Article 7 - La Directrice de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissements d'Auch, Mirande etCondom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers et le Directeur départemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont unexemplaire sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch etaux maires des communes concernées pour affichage en mairie. '
AUCH,le 15 MAI 2024
Le préfet
aurent CARRIE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux moisà compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui l'a délivrée.
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