PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de
suspension totale et immédiate de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la
santé publique et su II de l'article L.6122-13 du code de la santé
publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation
ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE
HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE HOSPITALIER
D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400) (4 pages) Page 3
R93-2026-01-12-00006 - Délégation de signature à Mme Géraldine
Cornet-Gicquel, directrice de la DSN de l'ARS PACA (2 pages) Page 8
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2026-01-12-00005 - décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 2026-1 -
Ordonnancement et de comptabilité générale de
l'État
N°2026-01Décision de subdélégation de signature (5
pages) Page 11
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-01-13-00001 - C.BOUSQUET Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 (1 page) Page 17
R93-2026-01-13-00002 - C.POUPINET Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 (1 page) Page 19
R93-2026-01-13-00003 - L.COUGOULE Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 (1 page) Page 21
R93-2026-01-13-00004 - S. SANGARIA Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 (1 page) Page 23
R93-2026-01-13-00005 - V. ABI RACHED Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 (1 page) Page 25
R93-2026-01-13-00006 - W. LALEYE Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026 (1 page) Page 27
Ministère de la justice / Département de la Performance Financière, des
Achats et de la Conformité
R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER
2026 (8 pages) Page 29
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2026-01-12-00003 - Arrêté ouverture recrutement PA
départementalisé 84 (2 pages) Page 38
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-06-00006
Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de
suspension totale et immédiate de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie, en application
des dispositions de l'article L.6122-7 du code de
la santé publique et su II de l'article L.6122-13 du
code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en
hospitalisation ambulatoire et à temps complet
pour les pratiques thérapeutiques "orthopédique
et traumatologique" et "viscérale et digestive" -
CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI
DUFFAUT - SITE DU CENTRE HOSPITALIER D'APT
- SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de suspension totale et immédiate
de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la santé publique et su
II de l'article L.6122-13 du code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE
HOSPITALIER D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
3
REPUBLIQUE = 4F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté 2e vd pesEgalitéFratcrnilé
Décision n° 2026SUSP-01-001 de suspension totale et immédiate del'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application desdispositions de l'article L. 6122-7 du code de la santé publique et du Il del'article L. 6122-13 du code de la santé publique :- Chirurgie sous la modalité « adulte » en hospitalisation ambulatoireet a temps complet pour les pratiques thérapeutiques« orthopédique et traumatologique » et « viscérale et digestive ».Promoteur :Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut305 rue Raoul Follereau84000 AVIGNONFINESS EJ : 840006597Lieu d'implantation :Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut - Site Centre Hospitalier d'AptRoute de Marseille84400 APTFINESS ET : 840018337
Réf : DOS-0126-0001-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, L. 6122-7 etL. 6122-13 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4Be
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de suspension totale et immédiate
de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la santé publique et su
II de l'article L.6122-13 du code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE
HOSPITALIER D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
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VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire desactes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiersdiplômés d'Etat ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n° 2025 A 228, en date du 10 juin 2025, d'autorisation d'activité de soins de chirurgie sousla modalité « adulte » en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques« orthopédique et traumatologique » et « viscérale et digestive », octroyée au Centre Hospitalierd'Avignon sur le site géographique du Centre Hospitalier d'Apt sis Route de Marseille 84400 APT ;VU la décision n°2025GCS12-069, en date du 05 janvier 2026, constatant la dissolution du groupementde coopération sanitaire de moyens entre le Centre Hospitalier d'Avignon et le Centre Hospitalier d'Apt« GCS Avignon-Apt », publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 05 janvier 2026 ;CONSIDERANT que, conformément à la décision ARS n° 2025 A 228 en date du 10 juin 2025,l'autorisation de chirurgie, actuellement détenue par le Centre Hospitalier d'Avignon sur le sitegéographique du Centre Hospitalier d'Apt sis Route de Marseille à Apt (84400), a été octroyée dans uncadre particulier et restrictif, pour la réalisation des pratiques thérapeutiques spécifiques « orthopédiqueet traumatologique » et « viscérale et digestive », basé sur :- «la complémentarité organisée entre les Centres hospitaliers d'Apt et d'Avignon |qui] apporte lagarantie, d'une part d'une présence quotidienne en chirurgie viscérale et orthopédique, d'autrepart de la permanence chirurgicale 24 heures sur 24 durant tous les jours de l'année » ;- la limitation « aux actes relevant de la proximité et compatibles avec le plateau technique dontdispose le Centre Hospitalier d'Apt » ;CONSIDERANT que, « conformément à l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, l'autorisation dechirurgie a été subordonnée à la condition particulière, imposée dans l'intérêt de la santé publique et del'organisation de la permanence des soins, de mettre en œuvre cette autorisation d'activité de soins dansle cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens entre le Centre Hospitalierd'Avignon, titulaire de l'autorisation, et le Centre Hospitalier d'Apt, site géographique disposant du plateautechnique » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https:/Awww.PACAars. sante.fr/Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de suspension totale et immédiate
de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la santé publique et su
II de l'article L.6122-13 du code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE
HOSPITALIER D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
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CONSIDERANT que, comme l'expose l'article 1 de la décision n°2025 A 228 susvisée, « /a mise enœuvre de cette coopération est la condition indispensable à la garantie de la qualité et de la sécurité dessoins sur le site géographique d'Apt » ;CONSIDERANT que cette coopération entre les deux Centres Hospitaliers était jusqu'alors matérialiséepar le GCS de moyens dit « GCS Apt-Avignon » dont la convention constitutive prévoyait l'objet suivant :« Le groupement a pour objet de mettre en commun un plateau technique (locaux, équipementspersonnels) dédié à l'activité de chirurgie afin de :- développer et fluidifier la filière de prise en charge des patients sur le Pays d'Apt,- conforter l'accès aux soins spécialisés en établissements publics, conformément à la graduation dessoins (proximité — CH Apt ; recours — CH Avignon). L'objet du groupement pourra ultérieurement évolueren incluant d'autres axes de coopération.A ce titre, le groupement a plus particulièrement pour objet de constituer un groupement de moyens auprofit de ses membres et dans ce cadre :- permettre la mutualisation du bloc opératoire, des infrastructures de consultation et hospitalisation liéesà la chirurgie du CH du Pays d'Apt ;- acquérir et gérer tout équipement d'intérêt commun nécessaire à l'activité du bloc opératoire par chacunde ses membres ;- permettre les interventions, pour le compte de chacun de ses membres, des professionnels médicauxet non médicaux, dans le respect de leur statut respectif, et constituer de fait, chaque fois que nécessairedes équipes communes de personnels » ;CONSIDERANT que, par décision n°2025GCS12-069 en date du 05 janvier 2026, le Directeur Généralde l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a constaté la dissolution du groupement de coopération sanitaire« GCS Apt-Avignon », à compter du 31 décembre 2025, à la suite du retrait du Centre Hospitalierd'Avignon dudit groupement ;CONSIDERANT, ainsi, que l'engagement auquel était assortie l'autorisation de chirurgie de mettre enœuvre une mesure de coopération nécessaire à l'intérêt de la santé publique et à la permanence dessoins, conformément a l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, n'est plus respecté en raison dela dissolution du GCS Apt-Avignon à compter du 31 décembre 2025 ;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions mises à l'octroi de l'autorisation de chirurgie sur le sitegéographique du Centre Hospitalier d'Apt ne sont plus respectées et que l'autorisation peut êtresuspendue ou retirée selon la procédure prévue à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique, enapplication de l'article L. 6122-7 du code de la santé publique ;CONSIDERANT qu'il y a urgence tenant à la sécurité des patients, conformément au II de l'articleL. 6122-13 du code de la santé publique, à prononcer la suspension immédiate et totale de l'autorisationd'activité de soins de chirurgie pour faire cesser l'activité puisque la condition indispensable à la garantiede la qualité et de la sécurité des soins, sur le site géographique d'Apt, n'est plus effective.
* Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https:/Awww.PACA.ars.sante.fr/Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de suspension totale et immédiate
de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la santé publique et su
II de l'article L.6122-13 du code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE
HOSPITALIER D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
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DECIDEARTICLE 1:L'autorisation octroyée au Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut sis, 305 rue Raoul Follereau aAvignon (84000), représenté par son Directeur, en vue de réaliser l'activité de soins de chirurgie surle site géographique du Centre Hospitalier d'Apt sis Route de Marseille à Apt (84400), est suspenduede façon totale et immédiate en application des dispositions de l'article L. 6122-7 du code de lasanté publique et du Il de l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.L'autorisation suspendue de façon totale et immédiate vise l'activité de soins de chirurgie sous la modalité"Adulte", sur le site susvisé, pour les pratiques thérapeutiques suivantes en hospitalisation ambulatoireet à temps complet :- orthopédique et traumatologique ;- viscérale et digestive.
ARTICLE 2 :La suspension de l'autorisation susvisée prend effet à compter de sa notification au Centre Hospitalierd'Avignon, titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 :Le titulaire de l'autorisation est mis en demeure, sous 8 jours, de communiquer au Directeur Général deARS Provence-Alpes-Côte d'Azur les mesures mises en œuvre par le Centre Hospitalier d'Avignon envue de garantir la sécurité des patients.
ARTICLE 4 :En application de l'article L. 6122-13 du code de la santé publique dernier alinéa, si aux termes du délaiprévu à l'article 3 ci-dessus, il n'est pas satisfait à la mise en demeure pour permettre la mise en œuvrede l'autorisation de chirurgie, sur le site géographique du Centre Hospitalier d'Apt, avec la garantie de laqualité et de la sécurité des soins, le titulaire de l'autorisation s'exposera à titre définitif, après avis de laCommission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS), soit au maintien de la suspension jusqu'àl'achèvement des mesures prévues, soit au retrait de son autorisation, soit à la modification de soncontenu, soit à des conditions particulières mentionnées à l'article L. 6122-7 qui assortiront sonautorisation.
ARTICLE 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santépublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministrede la Santé, des Familles, de |'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 06 janvier 2026.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris -Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00006 - Décision n°2026SUSP-01-001 - Décision de suspension totale et immédiate
de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie, en application des dispositions de l'article L.6122-7 du code de la santé publique et su
II de l'article L.6122-13 du code de la santé publique:
de chirurgie sous la modalité "adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet pour les pratiques thérapeutiques
"orthopédique et traumatologique" et "viscérale et digestive" - CENTRE HOSPITALIER AVIGNON HENRI DUFFAUT - SITE DU CENTRE
HOSPITALIER D'APT - SIS ROUTE DE MARSEILLE A APT (84400)
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-12-00006
Délégation de signature à Mme Géraldine
Cornet-Gicquel, directrice de la DSN de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-12-00006 - Délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel, directrice de la
DSN de l'ARS PACA 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2





SJ-0126-0200-D Marseille, le 12 janvier 2026



ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Géraldine Cornet-Gicquel, en
qualité de directrice des services numériques de l' agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu la décision du 1er mars 2025 portant organisation de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 18 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-12-00006 - Délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel, directrice de la
DSN de l'ARS PACA 9
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien, directeur général de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine Cornet-
Gicquel, en tant que directrice des services numériques de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, à effet de signer les actes et déc isions relevant de la direction des services numériques, y
compris ceux qui engagent financièrement l'agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes
suivants :

a) Décision en matière précontentieuse et contentieuse :

- Les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services et fournitures d'un
montant égal ou inférieur à 40 000 € HT ainsi que tous actes, décisions et pièces administratives relatifs
à la passation et à l'exécution des marchés en matière de services numériques, à l'exclusion des actes
d'engagement des marchés faisant l'objet d'une procédure formalisée.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Cornet-Gicquel, délégation de signature est
donnée à Monsieur Cyril Theillout, responsable des services numériques de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les actes et décisions de gestion courante relatifs à la direction des
services numériques, y compris ceux engageant financièrement l'agence dont les achats et contrats d'un
montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que la certification du service fait pour les dépenses relevant de la
direction des services numériques.


Article 4 :

Madame Géraldine Cornet-Gicquel, directrice des services numériques, est chargée de l'exécution du
présent arrêté.


Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le Directeur Général de l'ARS PACA,

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-12-00006 - Délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel, directrice de la
DSN de l'ARS PACA 10
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2026-01-12-00005
décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de
PACA-Corse 2026-1 - Ordonnancement et de
comptabilité générale de l'État
N°2026-01Décision de subdélégation de
signature
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-12-00005 - décision de subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse 2026-1 - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
N°2026-01Décision de subdélégation de signature
11
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirects
Fraternité
Direction Interrégionale desDouanes et Droits Indirects deProvence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREOrdonnancement et de comptabilité générale de l'ÉtatN°2026-01
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M.Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget duministère de l'économie et des finances ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 désignant M Franck TESTANIERE, en tant que directeurinterrégional des douanes et droits indirects de PACA CORSE à compter du 15juillet 2024 ;VU les arrêtés préfectoraux du 1er décembre 2025 de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur donnant délégation de signature à M.Franck TESTANIERE en tantque responsable des budgets opérationnels de programmes interrégionaux (BOP) des douanesde la région PACA-Corse ;
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-12-00005 - décision de subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse 2026-1 - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
N°2026-01Décision de subdélégation de signature
12
ARRETEArticle 1 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe1 à l'effet de :m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou derecettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale desdouanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » *N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »N°362 « Écologie »N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »N°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »N°349 « Transformation de l'action publique»[* ainsi qu 'aux bénéficiaires repris en Annexe 5 pour ce programme particulier]m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».mTM signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'unefaçon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de ladirection interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de recettes non fiscales.
Article 2 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 2 à l'effet de:
m signer, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuilsd'habilitation indiqués, tout acte se traduisant par l'ordonnancement des dépenses,relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l'article 1.M signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification duservice fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés àl'article 1. |Article 3 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 3 à l'effet de:
m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-12-00005 - décision de subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse 2026-1 - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
N°2026-01Décision de subdélégation de signature
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Article 4 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 4 à l'effet de:m mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-D113auprès de l'UO 0302-D113-D113 ;m procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;m procéder à des ré-allocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions duprogramme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Article 5: La présente décision entrera en vigueur le 15 janvier 2026 et sera notifiée autrésorier général des douanes, comptable assignataire.Fait à Marseille, le 12 janvier 2026
L'administrateur des douanes,Directeur Interrégional des douanes dePROVENCE ALPES COTE d'AZUR CORSE
_Franck TESTANIERE
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N°2026-01Décision de subdélégation de signature
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Annexes à la délégation 2026-01Annexe 1
- Mme Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2° classe ;_ Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2° classe ;~ Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1% classe ;~ Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 2° classe ;- Mme Sophie BONNAFFOUS, inspectrice régionale des douanes de 2° classe.Annexe 2
puy Nom du bénéficiaire Fonction Plafond d'habilitation |'TOU RNU-DUBOIS Anne Secrétaire générale interrégionale | Compétence directeurKAAS Etienne Gestionnaire cellule contrôle Compétence directeurbudgétaireRAZON Sandrine Gestionnaire cellule contrôle Compétence directeur| budgétaireVIGNAL Thomas | Responsable Equipement | 3 000,00 €MARSOT Maryse if Responsable RH 3 000,00 €Ee David | Référent Pôle Immobilier 300000€ |CLEMENT Marc Référent Pôle Immobilier 3 000,00 € |Costes Laurent. BE Responsable informatique | 3 000,00 € iPASSEMARD Laurent = ai Gestionnaire parc auto | 3 000,00€ 4BERGER Elodie | Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 € |FREVILLE Julien i | Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 € |MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement Kad 30000€ || DEPLANCHE Audrey | | Gestionnaire Pôle Équipement | 300,00 €LALANNE Geneviève Gestionnaire Pôle Équipement | 300,00 €GUEDIRI Ibtessam Gestionnaire Pole se 300,00 €| SALAUN SCIACCA Armelle 1 Gestionnaire Frais de Déplacement 300,00 € |CATEZ Marie-Christine | Gestionnaire RH | 300,00 € |SAFFIGNA Emilie Gestionnaire RH | 300,00 € |POTTIER Gaële _ | | Gestionnaire RH | 300,00 €| FRATTINI Marc nan Référent FP et recrutement | 300,00 €LANTELME Valérie | Gestionnaire FP et erent 300,00 €RABEONY Nancy | Gestionnaire FP et recrutement | 300,00 €RUZZETTI Corinne ER Gestionnaire FP et recrutement ij . 300,00 € ieELATTAR Jacyme | HE Gestionnaire FP et recrutement | 300,00 € |[LETIENNE Françoise if | Gestionnaire FP et recrutement | 300,00 € i}
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N°2026-01Décision de subdélégation de signature
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DE VLAEMINCK Laurent PPCI | 300,00€GUERET Clémence Gestionnaire Pôle Immobilier | 300,00 €
Annexe 3— Mme Geneviève LALANNE, contrôleuse principale des douanes— M. Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1° classe.
Annexe 4— M Etienne KAAS, inspecteur des douanes :- MmeSandrine RAZON, contrôleuse principale des douanes.
Annexe 5
- M. Philippe LANTELME, inspecteur des douanes, pour les décisions de la formationspécialisée du comité social d'administration local de la direction interrégionale desdouanes de PACA Corse,- M. Mickaël LACHAUX , directeur régional des douanes de Marseille,- Mme Catherine TAULOU, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille etd'Aix-en-Provence- Mme Myriam SOULA, directrice régionale des douanes à Aix-en-Provence,— Mme Sophie GUERIN-QUERVELLE, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pourles décisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseilleet d'Aix-en-Provence- M. Mikael LE PIMPEC, directeur régional à Nice- Mme Monique VINCENT, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Nice
a |
—4
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-12-00005 - décision de subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse 2026-1 - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00001
C.BOUSQUET Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00001 - C.BOUSQUET Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 17
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Direction de l'Administration Pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Claire BOUSQUET , Directrice des services
pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de Marseille , à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Claire BOUSQUET , Directrice des services pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de
Marseille, assiste en tant que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille
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signature élections municipales 2026 18
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00002
C.POUPINET Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00002 - C.POUPINET Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 19
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Direction de l'Administration pénitentiaire

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Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement de Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Charles POUPINET, Capitaine pénitentiaire, au Centre
Pénitentiaire de Marseille, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : M. Charles POUPINET , Capitaine pénitentiaire, au Centre Pénitentiaire de Marseille, assiste en
tant que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement d u
Centre Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00002 - C.POUPINET Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 20
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00003
L.COUGOULE Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00003 - L.COUGOULE Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 21
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Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Lucie COUGOULE, Directrice des services
pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de Marseille , à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Lucie COUGOULE , Directrice des services pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de
Marseille, assiste en tant que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00003 - L.COUGOULE Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 22
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00004
S. SANGARIA Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00004 - S. SANGARIA Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 23
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Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement de Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane SANGARIA , Capitaine pénitentiaire , au
Centre Pénitentiaire de Marseille , à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : M. Stéphane SANGARIA, Capitaine pénitentiaire, au Centre Pénitentiaire de Marseille, assiste en
tant que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement d u
Centre Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00004 - S. SANGARIA Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 24
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00005
V. ABI RACHED Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00005 - V. ABI RACHED Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 25
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction de l'Administration pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique ABI RACHED, Directrice des services
pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de Marseille , à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Véronique ABI RACHED, Directrice des services pénitentiaires, au Centre Pénitentiaire de
Marseille, assiste en tant que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00005 - V. ABI RACHED Arrêté de délégation de
signature élections municipales 2026 26
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-13-00006
W. LALEYE Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00006 - W. LALEYE Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026 27
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction de l'Administration pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre Pénitentiaire de Marseille

À Marseille

Le 13/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/04/2025 nommant Monsieur LANDAIS Jean-Marie
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille.


Le chef de l'établissement de Centre Pénitentiaire de Marseille


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Wallis LALÉYÉ, Capitaine pénitentiaire , au Centre
Pénitentiaire de Marseille, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Wallis LALÉYÉ, Capitaine pénitentiaire, au Centre Pénitentiaire de Marseille, assiste en tant
que de besoin le Chef de l'établissement d u Centre Pénitentiaire de Marseille dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement d u Centre
Pénitentiaire de Marseille lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Marseille
Le 13/01/2026
Signée par
Jean-Marie LANDAIS, directeur
Chef d'établissement du CP Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-13-00006 - W. LALEYE Arrêté de délégation de signature
élections municipales 2026 28
Ministère de la justice
R93-2026-01-12-00004
MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER
2026
Ministère de la justice - R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER 2026 29
2Liberté « Egalitd + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEeeeMINISTERE DE LA JUSTICE
DECISIONportant délégation de signatureà la Délégation interrégionale du Secrétariat Général du ministère de la Justice à Aix enProvence
Vu la convention de délégation de gestion du 11 décembre 2024 entre la directioninterrégionale des services pénitentiaires Sud-Est et la délégation interrégionale du secrétariatgénéral Sud-EstVu la convention de délégation de gestion du 19 avril 2018 entre la direction interrégionale dela protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est et la délégation interrégionale du secrétariatgénéral Sud-EstDECIDE :Article 1% : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurantnominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actesd'engagement, d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et de tous ordres de recettes,dans le système d'information financière Chorus, exécutés pour la direction interrégionale desservices pénitentiaires Sud-Est, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire dela Jeunesse Sud-Est en application des délégations de gestion visées supra par la délégationinterrégionale du secrétariat général Sud-Est.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire etles décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Bouches du Rhône.Fait à Aix en Provence, le 7 janvier 2026
Le Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice Sud-Est
P/ORICARD NathalieVV
David Barjon
Ministère de la justice - R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER 2026 30
ANNEXE 1LISTE DES AGENTS BENEFICIANT: DE LA DELEGATION DE SIGNATURED' ORDONNATEURNom, prénom Grade Statut Fonction Domaine de ladélégation designatureBRUNO Julie ATTACHEE FONCTIONNAIRE | Cheffe DPFAC | Ensemble des actes dedépenses et derecettes desprogrammes 107,166titre 5, 182, 310, 723,724 et 912, 362, 348,349.PROCHILO Vincent ATTACHE FONCTIONNAIRE | Chef du CSP | Ensemble des actes detransitoire et | dépenses et dedu pôle | recettes desperformance programmes 107,166financière titre 5, 182, 310, 723,724 et 912, 362, 348,349.ALLIOT Willy ATTACHE FONCTIONNAIRE | Chef du pôle | Ensemble des actes deMaitrise des | dépenses et derisques recettes desprogrammes 107,166titre 5, 182, 310, 723,724 et 912, 362, 348,349.CHASTEL Tiphaine SA FONCTIONNAIRE | Responsable Ensemble des actes dede l'unité desmarchéscomplexesValideur etGestionnairechorus unitémarchéscomplexes
RCAIM
dépenses desprogrammes 107, 166titre 5, 182, 310, 912,723 et 724, 362, 348,349.Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement (dontavances), traitementdes fiches Choruscommunication
Ministère de la justice - R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER 2026 31
LLEDO RomainAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnairechorus unitémarchéscomplexes
RCAIM
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 166titre 5, 182, 310, 912,723 et 724, 362, 348,349.Validation deengagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement (dontavances), traitementdes fiches ChoruscommunicationBOUCIDA NafissaAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnairechorus unitémarchéscomplexes
RCAIM
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 166titre 5, 182, 310, 912,723 et 724, 362, 348,349.Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement (dontavances), traitementdes fiches ChoruscommunicationMARTINEZ MariePauleAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnairechorus unitémarchéscomplexes
RCAIM
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 166titre 5, 182, 310, 912,723 et 724, 362, 348,349,Validation deengagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande de
Ministère de la justice - R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER 2026 32
paiement (dontavances), traitementdes fiches ChoruscommunicationMARTIAL VéroniqueAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnairechorus unitémarchéscomplexes
RCAIM
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 166titre 5, 182, 310, 912,723 et 724, 362, 348,349.Validation deengagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement (dontavances), traitementdes fiches ChoruscommunicationBONNEFOY FrancoisFONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée,RéférentSFACT
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
BUGNET MarylineAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée,RéférentSFACT
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation de
Ministère de la justice - R93-2026-01-12-00004 - MAJ DELEGATION SIGNATURE DPFAC JANVIER 2026 33
l'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
MASSA Laurence AA FONCTIONNAIRE | Valideur et | Ensemble des actes deGestionnaire dépenses desChorus unité programmes 107, 912mutualisée, | ot 182, 723, 724, 310,RéférentSFACT 348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
MONTELY Carol AA FONCTIONNAIRE | Valideur et Ensemble des actes deGestionnaireChorus unitémutualisée .dépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
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LENGLET EmmanuelleAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
Jean-Joseph Pierre-CharlesAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation deengagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
Sana HAAJEMAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de service| fait, de la demande de
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paiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
Anne MONCADELAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
LAJARA StéphanieAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
RIGNAULT AurélienAA FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,
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348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
YAHI Dorian FONCTIONNAIREValideur etGestionnaireChorus unitémutualisée
Ensemble des actes dedépenses desprogrammes 107, 912et 182, 723, 724, 310,348, 349Validation del'engagement de ladépense, de lacertification de servicefait, de la demande depaiement, des ordresde recette, traitementdes fiches Choruscommunication
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2026-01-12-00003
Arrêté ouverture recrutement PA
départementalisé 84
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-01-12-00003 - Arrêté ouverture recrutement PA
départementalisé 84 38
PREFET |sa ein Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéET DE SÉCURITÉ SudSUDri Secrétariat général pour l'administrationFraternité du ministère de l'intérieur SudDirection des ressources humainesBureau du recrutementN° SGAMI/DRH/BR/ N°2026/1
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUDPRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZURPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationaledépartementalisé 84 - session 2026
VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécuritéintérieure ;VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aurecrutement des adjoints de sécurité;VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de Monsieur Romain DELMON, en qualité desecrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Cêôte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation desadjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutésau titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud :VU l'arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRomain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Céte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-01-12-00003 - Arrêté ouverture recrutement PA
départementalisé 84 39
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la policenationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;ARRETE
ARTICLE 1": Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département concerné est le départementsuivant : 84 = Vaucluse.ARTICLE2 : La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 12 janvier 2026 au 13mars 2026.La date limite de dépôt des inscriptions en ligne est fixée au 13 mars 2026.ARTICLE3 : Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1" avril 2026.Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du 4mai 2026.ARTICLE4: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, lePour le préfet et par délégation,Le chef du bureau du recrutement,SIGNÉOlivier COTE
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départementalisé 84 40