RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-189
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2025-10-17-00021 - Arrêté modificatif du CDEN (2 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2025-10-17-00021
Arrêté modificatif du CDEN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX| as P| DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'INDREPREFET Division des Moyens et de l'Organisation ScolaireDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 1'7 OCT. 2025portant modification de la compositiondu Conseil Départemental de l'Éducation nationaleLE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Éducation et notamment les articles L. 213-1, L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctions des conseils del'Éducation nationale institués dans les départements et les académies ;Vu l'arrêté n° 36-2025-03-12-00004 du 12 mars 2025 portant renouvellement de la composition duConseil départemental de l'Éducation nationale ;Vu les propositions du Conseil régional et du Conseil départemental ;Vu les propositions des différentes organisations concernées ;Sur proposition du Directeur académique des services de l'Éducation nationale ;ARRÊTEArticle 1°: Modification de la composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale :L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 est modifié comme suit à compter du13 octobre 2025 :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - Division des moyens et de l'organisation scolaireCité administrative Bertrand - Bâtiment DEF - 49 boulevard George Sand - 36018 Châteauroux Cedex --02,54,60,57.20
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és d e départartementB. 10 Représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et lessyndicales représentativ ns le dépa. 4 résentants UNSA E ionM. MONTEZ Benjamin succède à M. HESBOIS Mathieu en tant que membre suppléant.b. 5 Représentants FSUM. RABOTTIN Antoine succède à Mme MOREAU Lucie en tant que membre suppléant.Mme DOUCET Christelle succède à M. LEMAIRE Guillaume en tant que membre suppléante.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur académique des services del'Education nationale et le président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et aux autoritésou organisations ayant désigné des membres et publié au « Recueil des Actes Administratifs » de lapréfecture. 77elThibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositionsdes articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publicet l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019Châteauroux cedex ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000Limoges cedex,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par lesite Internet : www.telerecours.fr.
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