LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-029
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
40-2024-01-29-00002
AP levée des restrictions A63 daté 29012024
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrété n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/61AUTOROUTE A 63portant réglementation temporaire de la circulation et levée des restrictionsprécédemment imposées au niveau des diffuseurs n° 7 Ondres,n° 8 Capbreton, n° 9 Saint-Geours-de-Maremne et n°10 SoustonsLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,CONSIDÉRANT que consécutivement à la levée du barrage routier, instauré par lesagriculteurs dans le cadre du mouvement contestataire, situé à Bayonne au niveau del''ouvrage d'art enjambant l'Adour sur l'A63 côte basque au niveau de la commune deBayonne, |SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
ARRÊTEARTICLE 1Les mesures prescrites dans le cadre du mouvement de contestation des agriculteurs sontlevées.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa diffusion.Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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ARTICLE 3 - InformationUne information aux usagers sera actualisée à l'aide des Panneaux à Messages Variablessitués sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 4Les arrêtés suivants sont abrogés :PR/CAB/DSEC/BESR/2024/39 :PR/CAB/DSEC/BESR/2024/40 ;PR/CAB/DSEC/BESR/2024/42 :PR/CAB/DSEC/BESR/2024/45 ;PR/CAB/DSEC/BESR/2024/51 ;PR/CAB/DSEC/BESR/2024/55.ARTICLE 5Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du Sud de la FranceLe colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desPyrénées-Atlantiques,Une copie du présent arrété sera adressé pour information :Au sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques,Au directeur du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,A la cellule routière zonale Sud-Ouest et à la DREAL de zone,Au Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Pyrénées-Atlantiques et Landes Fait à Méniède-Marsan, le 29 [0 ) /202'1Pourfa pyéfète et par délégation,le sOus-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LÉFEUVRE/
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