PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-051
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-02-02-00014 - Dr ZAMANIAN ABASSI Mathias agrément
Renouvellement 020224 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-03-01-00001 - Arrêté MJSEA n°209 du 01032024 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-02-00014
Dr ZAMANIAN ABASSI Mathias agrément
Renouvellement 020224
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF-DRSR-SESR-SDCI –002 du 02 février 2024 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur ZAMANIAN-ABASSI Mathias pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par
les arrêtés du 31 juillet 2012 et du 28 mars 2022;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 7 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent LOUBET, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRSR-SESR-SDCI-026 du 26 octobre 2023 portant renouvellement de l'instance
médicale au titre de médecin de ville du département de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite;
VU la demande de renouvellement d'agrément en tant que médecin de ville du 23 janvier 2024 adressée par
le Docteur ZAMANIAN-ABASSI Mathias ;
VU l'attestation de formation de renouvellement, délivrée par l'association confédérale pour la formation et
l'évaluation médicale, du 04 juillet 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
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Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire et de l'Immatriculation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur ZAMANIAN-ABASSI Mathias est agréé au titre de médecin de ville, jusqu'au 2
février 2029 sous le numéro 91-13, pour effectuer les visites médicales du permis de conduire dans
son cabinet médical situé au 50 Route de Chartres à Bures sur Yvette (91440). À ce titre, il est chargé
d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire
et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur ZAMANIAN-ABASSI Mathias, s'engage à respecter les termes du cahier des
charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 21 novembre 2022.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Service Éducation et Sécurité Routière
Guillaume LABRIT
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-01-00001
Arrêté MJSEA n°209 du 01032024
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de I'Etat
Épalité et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 209 du 1°" mars 2024
portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et
de l'Engagement Associatif
Promotion du 1* janvier 2024
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la Jeunesse et d_es Sports,
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du
décret n° 83-1045 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse
et des Sports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de Préfet
délégué pour légalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de I'Etat
du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-004 du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Alain CASTANIER, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne ;
VU l'avis formulé par la commission départementale d'examen des candidatures à la Médaille de
Bronze de la Jeunesse, des Sports et de I'Engagement Associatif,
SUR PROPOSITION de la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale,
ARRÊTE
Article 1: La Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de I'Engagement Associatif est
décernée aux personnes suivantes :
- Monsieur Gilles ALLA né le 01/01/1961 à Paris (14)
- Monsieur Sébastien ARMENDARIZ né le 31/12/1983 à Saint-Jean de Luz (64)
- Monsieur Benoist, François, Jacques BERTHIER né le 24/06/1968 à Meudon (92)
- Monsieur Lionel BERVOESTS né le 20/04/1976 à Sarrebourg (57)
- Monsieur Grégory Louis Bernard BONFAND né le 02/12/1983 à MEUDON (92)
- Madame Karine BOUILLOT née le 18/11/1968 à Paray-le-Monial (71)
- Monsieur Philippe CASOLARI né le 23/11/1972 Paris (75)
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- Madame Christine Marie-Jeanne CHENAUX épouse DESSERPRIT née le 18/09/1965 à Longjumeau -
(91)
- Monsieur Thomas Lucien Alain DARDONVILLE né le 23/03/1988 à Evry (91)
- Monsieur Julien DELPECH né le 30/06/1981 à Toulouse (31)
- Monsieur Florent DESCHARMES né le 24/10/1984 à Versailles (78)
- Madame Karine FLAMENT épouse MAZOUZI née le 21/01/1970 à Ris-Orangis (91)
- Monsieur Philippe LABANDII né le 02/08/1965 à l'Hay les Roses (94)
- Madame Pascale LIGOUZAT épouse BALLEYGUIER née le 26/08/1959 à Bron (69)
- Monsieur Renaud MARTINEZ né le 04/02/1987 à Ivry-sur-Seine (94)
- Madame Véronique Catherine Marie MASCIA épouse BOUTRY née le 02/02/1966. à Issy les
Moulineaux (92)
- Monsieur Olivier Stéphane Franck MESNAGE né le 06/09/1971 à Paris (75)
- Monsieur Régis ORSONI né le 10/12/1971 à Clermont-Ferrand (63)
- Monsieur Bruno Claude REY né le 27/03/1963 à Auxonne (21)
- Madame Luisa ROMAN -VALERO née le 12/03/1953 à Clermont-Ferrand (63)
- Monsieur Bernard Pascal STEPHAN né le 17/01/1942 à Ferryville
- Monsieur Jean Rémi VAVELIN né le 07/01/1987 Saint-Louis (974)
- Monsieur Henri Dita WANDII né le 16/06/1978 à Yaoundé (Cameroun)
Article 2: La Lettre de Félicitations de la Jeunesse, des Sports et de I'Engagement Associatif est
accordée à :
- Madame Hiba AHADDOU née le 01/09/2007 à Créteil (94)
- Monsieur Stéphane DELHOTAL né le 19/02/1975 à Evry (91)
- Monsieur Cédric FLORENTIN né le 04/10/1985 à Salon de Provence (13)
- Monsieur Anthony GOUGE né le 22/05/2003 à Suresnes (92)
- Madame Marie GRAZANI née le 02/08/2007 à Dourdan (91)
Article 3: Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne et la Directrice académique des
services de l'Éducation Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture. '
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
chargé de l'administration de I'Etat
dans le département
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2 Aijain CASTANIER
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