SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 14 02 2025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2024-12-03-00002 - Délégation de signature N°2024-114
COQUEMONT Collen (2 pages) Page 3
DDPP /
72-2025-02-11-00001 - Arrêté habilitation véto CSATANG Estelle-RAA
(2 pages) Page 6
DDT / SEE
72-2025-02-11-00004 - décision barèmes prairies ressemis (3 pages) Page 9
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire / Pôle
Action Economique
72-2025-02-06-00002 - DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT
DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE ST LONGIS (72)
(1 page) Page 13
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-02-13-00003 - Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Social (ESUS) - Association ITER (2 pages) Page 15
72-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044
portant modification de l'arrêté DCPPAT n°2024-0142 portant
composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers de la Sarthe (3 pages) Page 18
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes (17 pages) Page 22
2
Centre Hospitalier du Mans
72-2024-12-03-00002
Délégation de signature N°2024-114
COQUEMONT Collen
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-03-00002 - Délégation de signature N°2024-114 COQUEMONT Collen 3
... DirectionGénéralechn?Centre Hospitalier Le Mans






DECISION N° 2024-114
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


MONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU
MANS, DE MONTVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-
BRAYE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36,
et R 6143-38 relatifs à la délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur
des Centres H ospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint -Calais, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;

Vu la décision N°2021 -302 portant sur la délégation de signature de Mme Annie GOUEL,
responsable du SAFE au sein de la direction des finances du Centre Hospitalier du Mans ;


DECIDE

Article 1
En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Mme Annie GOUEL de donner délégation de
signature à Madame Colleen COQUEMONT, adjoint des cadres au SAFE , pour tous les
actes suivants :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des
refus de prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les devis
 Représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales


Article 2

Que la présente décision sera remise en mains propres à Madame Colleen COQUEMONT,
contre un accusé de réception.

Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
du Mans.

Une copie sera remise au Trésorier Principal, Receveur du Centre Hospitalier du Mans.

La présente décision sera publiée au Registre des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-03-00002 - Délégation de signature N°2024-114 COQUEMONT Collen 4

Article 3
Cette décision prend effet à compter du 3 décembre 2024.




Fait au Mans, le 3 décembre 2024.


Le Directeur Général,


Guillaume LAURENT
SIGNÉ






Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-03-00002 - Délégation de signature N°2024-114 COQUEMONT Collen 5
DDPP
72-2025-02-11-00001
Arrêté habilitation véto CSATANG Estelle-RAA
DDPP - 72-2025-02-11-00001 - Arrêté habilitation véto CSATANG Estelle-RAA 6
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 11/02/2025
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CASTANG Estelle
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à Ma-
dame Karine PROUX , inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale
de la protection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 donnant subdélégation de signature de Madame Karine PROUX,
directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame CASTANG Estelle, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 39859
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 06 février 2025;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2025-02-11-00001 - Arrêté habilitation véto CSATANG Estelle-RAA 7
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CASTANG Estelle, Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame CASTANG Estelle s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame CASTANG Estelle pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Madame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales,
Signé Marlène FRUCHET – COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
2
DDPP - 72-2025-02-11-00001 - Arrêté habilitation véto CSATANG Estelle-RAA 8
DDT
72-2025-02-11-00004
décision barèmes prairies ressemis
DDT - 72-2025-02-11-00004 - décision barèmes prairies ressemis 9
PREFETDE LA SARTHEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 12 février 2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
FORMATION SPÉCIALISÉE « INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIERS
AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES AGRICOLES »
DÉCISION du mardi 11 février 2025
« REMISES EN ÉTAT DE PRAIRIES ET RESSEMIS »
La liste des votants est en annexe.
I – BARÈME D'INDEMNISATION
1 - REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES
Remise en état manuelle 22,81 €/heure
Herse à prairie, étaupinoir 71,74 €/ha
Remise en état mécanique (2 passages herse) 93,95 €/ha
Remise en état mécanique (2 passages herse + rouleau) 133,00 €/ha
Remise en état mécanique (2 passages herse + rouleau) + semence 314,91 €/ha
Remise en état mécanique (herse rotative ou alternative + semoir + rouleau + semence) 358,87€/ha
Réfection totale charrue + (herse rotative ou alternative + semoir) + semence + rouleau 500,22 €/ha
Semence seule 181,92 €/ha
Les modalités des remises en état de prairies retenues dans le département
La commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier décide de reconduire à
l'unanimité, les modalités des remises en état de prairies prévues en 2024.
Fixation des barèmes des remises en état de prairies
La commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier a fixé un seul barème pour la remise en
état manuelle des prairies avec un prix moyen de 22,81 €/heure. La commission départementale
d'indemnisation des dégâts de gibier vote à l'unanimité, le prix de 22,81 €/heure.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-02-11-00004 - décision barèmes prairies ressemis 10
Pour les autres modalités, la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier vote à
l'unanimité, un prix moyen entre le barème minimal et le barème moyen.
2 - RESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURES
Cultures Prix avec herse Prix sans herse
Céréales 256,03 €/ha 189,86 €/ha
Maïs et tournesol 348,87 €/ha 282,70 €/ha
Pois 358,37 €/ha 292,21 €/ha
Colza 244,41 €/ha 178,24 €/ha
Pour les ressemis des principales cultures, la commission départementale d'indemnisation des dégâts
de gibier vote à l'unanimité, un prix moyen entre le barème minimal et le barème moyen.
Le barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux
effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
3 – BAREME maïs grain bio 2024
Lors de la séance du 11 décembre 2024, la commission départementale d'indemnisation des dégâts de
gibier n'a pas fixé un prix de maïs grain bio pour l'année 2024.
La commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier vote à l'unanimité, un prix du
maïs grain bio pour 2024 à 16,90 € par quintal.
4 – LISTE DES ESTIMATEURS
Sont reconduits :
M. Olivier CAILLIBOT
M. Fabien GAUGIRAND
M. Nicolas GOUPILLE
M. Mickaël GUENOT
M. Bruno GUILLARD
M. Raynald HUBERT
M. Yvon MERCIER
M. Kévin PAIN
M. Mickaël PATAULT
M. Cédric PROVOST
M. Michel VALLA
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La cheffe de l'unité biodiversité-chasse-pêche
signé
Christine ROCHAT
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2025-02-11-00004 - décision barèmes prairies ressemis 11
ANNEXE
LISTE DES VOTANTS
ÉTAT:
Christine ROCHAT - cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche de la Direction Départementale des
Territoires (DDT) de la Sarthe représentant le préfet
Intérêts cynégétiques :
Vincent OZANGE – président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC)
Yves GORTEAU – FDC représentant de différents modes de chasse
Thierry LEVASSEUR - FDC représentant de différents modes de chasse
Intérêts agricoles :
Nicole LEBOUCHER représentant le président de la Chambre d'Agriculture
Philippe LECOURT représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
(FDSEA)
Olivier LAUNAY représentant la FDSEA
Nombre de votants : 7/11 Quorum atteint (6)
LISTE DES PRESENTS NON VOTANTS
DDT de la Sarthe
David TARANNE – chargé de mission chasse
FDC
Raynald HUBERT – technicien
Mickaël GUENOT - technicien
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-02-11-00004 - décision barèmes prairies ressemis 12
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne,
Pays de la Loire
72-2025-02-06-00002
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN
DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR
LA COMMUNE DE ST LONGIS (72)
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2025-02-06-00002 - DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN
DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE ST LONGIS (72) 13
. s — e
FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SAINT LONGIS (72)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de la Sarthe a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 15/01/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 7200410R sis 1, place
Saint Pierre sur la commune de SAINT LONGIS (72600).
Fait à Nantes, le 6 février 2025,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Le chef du pôle d'action économique par intérim,
SIGNE
Thierry DANIAUD
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2025-02-06-00002 - DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN
DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE ST LONGIS (72) 14
Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-13-00003
Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Social (ESUS) - Association ITER
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-13-00003 - Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Social (ESUS) - Association ITER 15
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Le Mans, le 13 FÉVRIER 2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
  
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
 
VU l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
 
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;
 
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;
 
VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 27 janvier 2025 ;
 CONSIDÉRANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1
er de la loi n° 2014-856 du
31 juillet 2014 ;
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-13-00003 - Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Social (ESUS) - Association ITER 16
 
CONSIDÉRANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale,
et que cette condition figure dans les statuts ;
 
CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale sont remplies ;
 
CONSIDÉRANT que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande
d'agrément ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise a déjà bénéficié du statut d'entre prise solidaire d'utilité sociale
d'une durée de 5 ans à compter du 18 décembre 2019,
A R R Ê T E
  
ARTICLE 1er
– L'association ITER, sise 2, rue Charles Darwin – 72700 ALLONNES, est agréée en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail.
 
ARTICLE 2
– Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.
 
ARTICLE 3
– Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d e la Sarthe est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la Sarthe
(www.sarthe.gouv.fr).
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la
préfecture de la Sarthe
SIGNÉ
Christine TORRÈS

Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-13-00003 - Arrêté portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Social (ESUS) - Association ITER 17
Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-06-00003
Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044 portant
modification de l'arrêté DCPPAT n°2024-0142
portant composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044 portant modification de l'arrêté DCPPAT
n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Sarthe
18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial




Bureau de la Coordination
et de l'Appui aux Politiques Publiques

Le Mans, le 6 février 2025


ARRETE PRÉFECTORAL DCPPAT n°2025-0044

Portant modification de l'arrêté DCPPAT n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Sarthe


Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 711-1 et suivants et R. 711-1
et suivants ;

VU la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités
bancaires ;

VU le décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-0024 du 25 février 2021, modifié le 05 juillet
2024 par l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers ;

VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la
Sarthe, prenant ses fonctions le 6 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0219 du 09 septembre 2024 portant délégation
de signature à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe ;

VU la proposition de la cours administrative d'appel
d'Angers de nommer Madame
Sabine FOURNIER-SOURDILLE en tant que membre titulaire, représentante compétente
dans le domaine juridique en remplacement de Monsieur Erick FRANS et Madame Marie-
Christine JAMET en tant que membre suppléante, en remplacement de Madame
Bérangère POITRAT ;

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;





Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044 portant modification de l'arrêté DCPPAT
n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Sarthe
19
2
ARRETE

Article 1
:

La liste modifiée des membres de la commission départementale de surendettement
des particuliers de la Sarthe est annexée au présent arrêté.

Article 2
:

Les articles de l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0142 du 05 juillet 2024 portant
composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de la
Sarthe demeurent inchangés.

Article 3
:

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.


Article 4
:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
La juridiction compétente peut être saisie via l'application télérecours citoyen,
accessible à partir du site
www.telerecours.fr .


Article 5
:

Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
accessible sur le site Internet de la préfecture de la Sarthe (
www.sarthe.gouv.fr ).


Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général

SIGNÉ

Christine TORRES













Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044 portant modification de l'arrêté DCPPAT
n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Sarthe
20
3

ANNEXE À L'ARRETÉ DCPPAT N° 2025 - 0044 du 6 février 2025

Portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de
la Sarthe

Les membres de droit sont :
- Le président : le préfet, ou son délégué, le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers,

- Le vice-président : le directeur départemental des finances publiques, ou son délégué, le
chef du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques

- Le secrétaire
: le représentant local de la Banque de France, désigné par le gouverneur de la
Banque de France, ou son représentant.

Les membres désignés de la commission sont :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Le représentant des
établissements de crédits et
des entreprises
d'investissement



M. Pascal ABELANET

Responsable engagement
prêts Habitat et crédits à la
consommation
Crédit Agricole Anjou Maine
Avenue Pierre de Coubertin
49000 ANGERS



Mme Laurence JARIAIS
Chargée d'Animation du
territoire
Crédit Mutuel

7 avenue François Mitterrand
72000 LE MANS


Le représentant des
associations familiales ou de
consommateurs



Mme Marie-Bernadette
LAFITE

UDAF 72
67, boulevard Winston
Churchill

CS 51930
72019 LE MANS cedex 2


Madame Françoise
REMBOTTE

Association Familles de la
Sarthe

34, Rue Paul Ligneul
72015 LE MANS Cedex 2


Le représentant compétent
dans le domaine de
l'économie sociale et
familiale



Mme Sylvie BOUDAUD

Conseillère en économie
sociale et familiale

Conseil Départemental de la
Sarthe

Hôtel du Département
72072 LE MANS cedex 9


Mme Brigitte DESAIVRE

Conseillère en économie
sociale et familiale

Conseil Départemental de la
Sarthe

Hôtel du Département
72072 LE MANS cedex 9

Le représentant compétent
dans le domaine juridique



Mme Sabine FOURNIER-
SOURDILLE

Conciliatrice de justice
14 rue Albert Maignan
72000 Le Mans


Mme Marie-Christine JAMET
Expert en finances
Assistante de service social à
la CARSAT

7 rue des Résistants Internés
72000 LE MANS


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0044 portant modification de l'arrêté DCPPAT
n°2024-0142 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Sarthe
21
Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-11-00003
Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 22
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 11/02/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 définissant les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent à
l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique ;
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
VU l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction
des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique ;
VU les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes du
département ;
VU les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées sur
leur territoire respectif ;
VU la conférence territoriale départementale relative aux zones d'accélération des énergies
renouvelables du 13 mars 2024 ;
VU l'avis du comité régional de l'énergie adopté en séance le 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les zones d'acc élération transmises sont conformes aux dispositions de l'article
L.141-5-3 du Code de l'énergie ;
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 23
CONSIDÉRANT que cette cartographie ne préjuge pas des décisions administratives requises pour
l'implantation et l'exploitation d'une installation de production d'énergies renouvelables dans ces
zones ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 :
La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables du département de la Sarthe est
arrêtée. Les communes pour lesquelles des zones sont arrêtées et, pour chaque commune, les filières
d'énergie représentées dans les zones délimitées sont listées en annexe du présent arrêté.
La cartographie des zones d'accélération est consultable sur le site internet des services de l'État du
département de la Sarthe à l'adresse suivante :
https://www.sarthe.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-transition-energetique-et-prevention-des-
risques/Les-energies-renouvelables/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-de-la-Sarthe-
arretees
Le Comité Régional de l'Énergie n'ayant pu statuer sur la suffisance des zones pour atteindre les
objectifs régionalisés de la 3 e édition de la programmation pluriannuelle de l'énergie conformément à
l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie, il ne pourra pas être défini de zones d'exclusion telles que décrit
à l'article L151-42-1 du code de l'urbanisme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, référente préfectorale à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique et le directeur départemental des Territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est transmis pour information au ministre chargé de l'énergie ainsi qu'aux collectivités
territoriales de la Sarthe et à leurs groupements.
Le Préfet,
Signé
Emmanuel Aubry
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique (L.411-2 CRPA). L'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut
décision de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes,
directement en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'issue d'un recours préalable, dans les
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux
mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application https://www.telerecours.fr/
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 24
Annexe : liste des 298 communes ayant identifié des zones d'accélération des énergies renouvelables
(ZAER)
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Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
INSEE Communes Filières Nb de ZAER
72001 12/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 4 3,70
Géothermie 4 3,70
Solaire photovoltaïque 107 363,29
72002 21/02/24 Solaire photovoltaïque 11
72003 07/02/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 12 490,42
Eolien 1 8,33
Géothermie 12 490,42
Hydroélectricité 4 13,81
Solaire photovoltaïque 61 850,63
72004 Amné en Champagne 15/01/24 Solaire photovoltaïque 6
72005 15/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 2 12,57
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1
72006 Arçonnay 12/02/24 Solaire photovoltaïque 18 70,06
72007 15/01/24 Solaire photovoltaïque 14 33,03
Solaire thermique 9 34,50
72008 18/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 18 41,94
Géothermie 18 41,94
Hydroélectricité 9 28,50
Solaire photovoltaïque 85 577,53
72009 05/12/23 Solaire photovoltaïque 3 786,64
72010 23/01/24 Hydroélectricité 1 85,93
Solaire photovoltaïque 6
72012 Assé-le-Riboul 22/04/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,21
Eolien 7 33,49
Géothermie 1 0,22
Hydroélectricité 2 1,49
Solaire photovoltaïque 4
Solaire thermique 2 0,43
72013 Aubigné-Racan 05/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1 0,04
Hydroélectricité 3 0,15
Solaire photovoltaïque 88 257,18
72015 Les Aulneaux 26/02/24 Solaire photovoltaïque 1 808,68
72016 30/01/24
Bois-énergie / Biomasse 2 3,67
Eolien 5 137,71
Solaire photovoltaïque 3
72017 Auvers-sous-Montfaucon 25/01/24 Solaire photovoltaïque 1 755,13
72019 Avessé 15/02/24 Solaire photovoltaïque 3
72020 Avezé 14/11/23 Solaire photovoltaïque 34 8,57
72021 Avoise 29/01/24 Solaire photovoltaïque 7
72022 22/01/24 Eolien 3 24,97
Solaire photovoltaïque 10
72023 12/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 2 0,27
Solaire photovoltaïque 4
Date de la
délibération
Surface
(en ha)
Aigné  
1 265,89
Aillières-Beauvoir   1 424,51
Allonnes  
1 819,24
1 626,52
Ancinnes  
2 730,43
2 734,93
2 735,81
2 735,87
Ardenay-sur-Mérize  
Arnage  
1 078,43
Arthezé  
Asnières-sur-Vègre   1 284,12
1 694,77
Auvers-le-Hamon  
4 892,48
1 868,98
2 490,64
Le Bailleul   2 852,52
Ballon-Saint Mars  
3 178,03
3 181,60
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 25
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72024 14/03/24 Géothermie 1 0,79
Solaire photovoltaïque 29 96,83
72025 04/12/23 Solaire photovoltaïque 12
72027 05/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1 1,15
Géothermie 1 1,06
Solaire photovoltaïque 7
72028 12/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
72029 03/04/24
Géothermie 1 680,38
Hydroélectricité 3 0,88
Solaire photovoltaïque 4
Solaire thermique 3
72031 30/11/23 Solaire photovoltaïque 10 18,82
72034 18/01/24 Solaire photovoltaïque 10 91,03
72035 20/11/23
Biogaz / Biométhane 3 335,44
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1 69,07
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
Solaire thermique 3
72036
Biogaz / Biométhane 1 387,05
Bois-énergie / Biomasse 1 387,05
Eolien 1 34,26
Géothermie 1 387,05
Hydroélectricité 1 387,05
Solaire photovoltaïque 1 386,82
Solaire thermique 1 387,05
72037 08/03/24 Solaire photovoltaïque 1 17,04
72038 16/11/23 Eolien 3 4,73
Solaire photovoltaïque 2
72039 21/02/24 Solaire photovoltaïque 9
72041 28/09/23 Biogaz / Biométhane 1
Solaire photovoltaïque 5
72042 23/01/24
Biogaz / Biométhane 12 68,61
Bois-énergie / Biomasse 4
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 23
Solaire thermique 1
72044 22/11/23 Solaire photovoltaïque 6
72045 19/12/23 Solaire photovoltaïque 10
72046 16/01/24
Biogaz / Biométhane 1 144,14
Bois-énergie / Biomasse 1 142,58
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 8
72047 18/01/24
Biogaz / Biométhane 42 92,98
Bois-énergie / Biomasse 283 41,75
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 498
72048 26/03/24 Solaire photovoltaïque 32 187,62
72049 28/11/23 Géothermie 1 1,09
Solaire photovoltaïque 6
72050 16/01/24 Eolien 1 13,60
Solaire photovoltaïque 27 314,58
La Bazoge  
Bazouges Cré sur Loir   4 730,75
Beaumont-sur-Dême  
1 355,88
1 383,51
Beaumont-Pied-de-Boeuf  
2 474,70
2 474,70
2 475,91
Beaumont-sur-Sarthe   2 622,88
1 974,04
Beillé  
Bérus  
Bessé-sur-Braye  
1 258,33
1 258,33
2 472,39
2 469,72
Béthon   20/11/23
23/09/24
Blèves  
Boëssé-le-Sec   1 190,49
Bonnétable   3 715,15
Bouër   1 237,61
3 704,50
Bouloire  
4 910,80
2 704,24
4 919,69
2 700,40
Bousse   1 200,75
Brains-sur-Gée   1 605,20
Le Breil-sur-Mérize   1 815,62
1 967,75
Brette-les-Pins   1 462,72
2 042,85
Briosne-lès-Sables  
La Bruère-sur-Loir   1 195,41
Brûlon  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 26
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72051 30/01/24 Solaire photovoltaïque 21
72052 01/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 3
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 4
Solaire thermique 1
72053 21/12/23
Bois-énergie / Biomasse 13 0,60
Géothermie 10 8,91
Solaire photovoltaïque 309 114,15
72054 30/11/23
Biogaz / Biométhane 2 130,91
Bois-énergie / Biomasse 13 15,43
Géothermie 13 15,43
Hydroélectricité 9 19,32
Solaire photovoltaïque 80 796,98
72056 Champfleur 22/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 1,65
Eolien 1 36,67
Solaire photovoltaïque 11 3,77
72057 09/11/23 Solaire photovoltaïque 12 13,58
72058 25/01/24
Bois-énergie / Biomasse 296 87,75
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 30
72059 24/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,04
Eolien 2 39,10
Solaire photovoltaïque 12
72060 07/12/23 Solaire photovoltaïque 5
72061 01/12/23 Eolien 1 35,39
Solaire photovoltaïque 227 906,69
72062 13/12/23 Biogaz / Biométhane 9 89,49
Solaire photovoltaïque 2
72064 16/11/23 Géothermie 2 94,11
Solaire photovoltaïque 27 314,58
72065 05/12/23
Biogaz / Biométhane 1 597,22
Bois-énergie / Biomasse 5 10,18
Géothermie 5 10,18
Hydroélectricité 3 5,48
Solaire photovoltaïque 81 403,68
72067 24/11/23 Bois-énergie / Biomasse 1 0,08
Solaire photovoltaïque 5
72068 11/12/23 Hydroélectricité 1 0,28
Solaire photovoltaïque 4 909,75
72070 09/02/24 Solaire photovoltaïque 3 594,45
72071 05/12/23
Bois-énergie / Biomasse 2
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 30
Solaire thermique 1
72072 07/12/23 Solaire photovoltaïque 6 892,35
72073 19/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 4 1,02
Eolien 3 22,47
Géothermie 4 1,02
Solaire photovoltaïque 20 159,66
72074 07/12/23 Eolien 1 7,01
Solaire photovoltaïque 4
72075 22/01/24 Solaire photovoltaïque 10
Cérans-Foulletourte   3 316,66
Chahaignes  
2 265,12
2 266,21
2 265,12
3 716,74
2 243,69
Challes  
Champagné  
Champrond  
Changé   3 522,45
3 582,90
Chantenay-Villedieu  
2 910,38
La Chapelle-aux-Choux   1 487,86
La Chapelle-d'Aligné  
La Chapelle-du-Bois   3 316,57
La Chapelle-Huon  
La Chapelle-Saint-Aubin  
La Chapelle-Saint-Rémy   1 922,87
La Chartre-sur-le-Loir  
Chassillé  
Montval-sur-Loir  
2 835,40
2 747,67
2 759,43
2 746,17
Château-l'Hermitage  
Chaufour-Notre-Dame  
1 123,21
Chemiré-en-Charnie   1 153,01
Chemiré-le-Gaudin   2 335,26
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 27
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72079 21/02/24 Eolien 2 5,98
Solaire photovoltaïque 28 32,79
72080 Cherré-Au 14/11/23 Solaire photovoltaïque 27
72083 15/02/24 Solaire photovoltaïque 4
72084 27/11/23 Solaire photovoltaïque 10
72085 21/11/23 Biogaz / Biométhane 1
Solaire photovoltaïque 1
72086 31/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 564,88
Géothermie 2
Hydroélectricité 1 564,88
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 2
72087 16/11/23
Bois-énergie / Biomasse 1 17,59
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 38 367,73
72088 08/04/24 Biogaz / Biométhane 1 31,37
Solaire photovoltaïque 4 19,30
72089 16/11/23
Eolien 1 89,73
Solaire photovoltaïque 48 245,18
Solaire thermique 1
72090 29/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 7,92
Eolien 2 7,24
Géothermie 1 3,31
Solaire photovoltaïque 15
Solaire thermique 1
72091 13/02/24 Solaire photovoltaïque 3
72093 12/12/23
Biogaz / Biométhane 3 163,35
Eolien 1 14,57
Solaire photovoltaïque 9
72094 18/12/23
Biogaz / Biométhane 13
Géothermie 85 81,61
Solaire photovoltaïque 100
Solaire thermique 91 205,37
72095 20/12/23
Biogaz / Biométhane 1 396,25
Bois-énergie / Biomasse 8 221,75
Géothermie 8 221,75
Hydroélectricité 2 4,31
Solaire photovoltaïque 33 287,77
72096 07/12/23 Eolien 3 21,75
Solaire photovoltaïque 39 180,11
72098 11/12/23 Solaire photovoltaïque 1
72099 30/01/24 Solaire photovoltaïque 53 4,07
72100 21/11/23 Solaire photovoltaïque 6
72103 07/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1
Solaire photovoltaïque 1
72104 09/02/24 Solaire photovoltaïque 32 51,61
72105 23/11/23 Solaire photovoltaïque 15 37,06
72106 07/03/24 Solaire photovoltaïque 1 739,60
72107 25/01/24 Solaire photovoltaïque 9
72110 27/11/23 Solaire photovoltaïque 12
Chérisay  
2 850,98
Chevillé   1 422,14
Clermont-Créans   1 810,79
Cogners   1 362,51
1 347,60
Commerveil  
1 129,77
1 129,77
1 129,77
Conflans-sur-Anille   3 091,10
Congé-sur-Orne  
Conlie  
1 717,86
Connerré  
1 718,45
1 664,98
Contilly   3 375,96
Cormes  
1 636,61
Coudrecieux  
1 026,05
1 102,24
Coulaines  
Coulans-sur-Gée  
Coulongé   1 517,23
Courceboeufs  
Courcelles-la-Forêt   3 933,61
Courdemanche  
2 415,01
2 415,01
2 415,01
2 415,01
2 415,01
Courgains  
Courgenard  
Courtillers  
Crannes-en-Champagne   1 158,53
Crosmières   2 080,71
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 28
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72111 01/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1
72112 Dangeul 23/02/24 Solaire photovoltaïque 7 15,54
72113 25/01/24
Biogaz / Biométhane 1 988,93
Bois-énergie / Biomasse 1 988,93
Géothermie 1 988,93
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1 988,93
72114 06/11/23 Solaire photovoltaïque 1 0,13
72115 28/11/23 Eolien 2 91,44
Solaire photovoltaïque 5
72118 21/11/23
Bois-énergie / Biomasse 1 1,25
Géothermie 1 1,25
Solaire photovoltaïque 3
72119 25/01/24
Biogaz / Biométhane 3
Bois-énergie / Biomasse 1 1,03
Géothermie 1 0,49
Solaire photovoltaïque 6
72122 26/11/23 Solaire photovoltaïque 1 8,53
72123 14/12/23 Solaire photovoltaïque 1 805,15
72124 18/12/23
Bois-énergie / Biomasse 28 20,41
Géothermie 4 1,31
Solaire photovoltaïque 83 156,58
72125 08/12/23
Eolien 1 22,48
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
72127 18/12/23
Biogaz / Biométhane 1 5,49
Bois-énergie / Biomasse 3 0,72
Solaire photovoltaïque 14
72128 Val-d'Etangson 24/01/24 Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 3
72129 20/12/23
Biogaz / Biométhane 1 543,07
Hydroélectricité 1 25,65
Solaire photovoltaïque 102 253,65
72130 11/12/23
Biogaz / Biométhane 1 945,34
Bois-énergie / Biomasse 1 0,92
Eolien 1 1,75
Géothermie 1 0,92
Solaire photovoltaïque 109 391,99
72131 24/01/24 Hydroélectricité 1 0,54
Solaire photovoltaïque 4
72132 Hydroélectricité 2 0,02
Solaire photovoltaïque 97 338,16
72133 Fillé sur Sarthe 12/12/23 Solaire photovoltaïque 9
72134 07/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1
72135 04/12/23 Eolien 1 9,19
Solaire photovoltaïque 8
72136 30/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,36
Hydroélectricité 1 0,55
Solaire photovoltaïque 2 970,74
Cures  
1 161,64
1 161,64
2 323,27
1 161,64
Degré  
1 018,68
Dehault  
Dissay-sous-Courcillon   3 524,12
Dollon  
2 543,83
Domfront-en-Champagne  
1 402,24
2 112,51
Duneau  
Dureil  
Ecommoy  
Ecorpain   2 154,48
4 265,59
Etival-lès-le-Mans  
1 061,73
6 268,39
9 402,59
Fatines  
Fay  
Fercé-sur-Sarthe   1 287,49
La Ferté-Bernard   15/11/23
21/02/24
1 017,57
Flée  
1 750,33
1 750,31
1 750,16
1 750,08
La Fontaine-Saint-Martin   2 768,68
Fontenay-sur-Vègre  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
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72137 Villeneuve-en-Perseigne 04/03/24 Solaire photovoltaïque 2
72141 23/02/24
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
Solaire thermique 1
72143 22/11/23
Bois-énergie / Biomasse 2
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 11
Solaire thermique 1
72144 17/11/23 Solaire photovoltaïque 7 8,74
72145 22/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 739,41
Géothermie 1 739,41
Solaire photovoltaïque 7 741,70
Solaire thermique 1 737,71
72146 30/01/24 Hydroélectricité 1 0,22
Solaire photovoltaïque 18
72147 20/02/24
Biogaz / Biométhane 1 6,04
Bois-énergie / Biomasse 1 0,75
Hydroélectricité 1 0,28
Solaire photovoltaïque 9 769,91
72148 Jauzé 12/02/24 Solaire photovoltaïque 24 37,52
72149 22/02/24 Solaire photovoltaïque 15
72150 15/02/24
Biogaz / Biométhane 6 24,01
Bois-énergie / Biomasse 6 3,67
Géothermie 7
Solaire photovoltaïque 23
72151 12/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,48
Hydroélectricité 1 2,76
Solaire photovoltaïque 6
72153 12/12/23
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 7
Solaire thermique 2
72154 La Flèche 11/12/23 Eolien 1 139,32
Solaire photovoltaïque 120
72155 11/12/23
Biogaz / Biométhane 396 260,34
Bois-énergie / Biomasse 8 8,14
Géothermie 3 1,41
Solaire photovoltaïque 685 396,53
72156 12/12/23 Solaire photovoltaïque 15 69,98
72157 14/12/23 Solaire photovoltaïque 40 181,26
72158 30/11/23 Solaire photovoltaïque 6 62,72
72160 13/12/23 Eolien 1 79,89
Solaire photovoltaïque 1 31,45
72161 21/11/23 Solaire photovoltaïque 4
72163 27/11/23 Eolien 2 17,97
Solaire photovoltaïque 172 683,86
72165 13/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Solaire photovoltaïque 14 102,53
Solaire thermique 1 1,72
72166 20/02/24 Biogaz / Biométhane 4 13,84
Solaire photovoltaïque 12 649,23
72167 23/01/24 Solaire photovoltaïque 4
72168 13/12/23
Biogaz / Biométhane 1 1,57
Bois-énergie / Biomasse 1 0,14
Eolien 3 20,83
Hydroélectricité 1 0,02
Solaire photovoltaïque 19
13 571,00
Gesnes-le-Gandelin  
1 084,12
2 628,00
1 308,14
Le Grand-Lucé  
2 852,70
2 743,22
2 747,36
2 743,21
Gréez-sur-Roc  
Le Grez  
Guécélard   1 276,52
La Guierche  
Joué-en-Charnie   2 360,89
Joué-l'Abbé   1 051,76
1 077,83
Juigné-sur-Sarthe  
2 062,70
Jupilles  
2 649,35
2 654,45
5 318,09
7 898,44
Laigné-en-Belin  
Lamnay  
Lavardin  
Lavaré  
Lavernat  
Lhomme   1 861,06
Ligron  
Lombron  
1 463,53
Longnes  
Louailles   1 065,04
Loué  
1 583,46
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72169 19/01/24 Géothermie 1 0,58
Solaire photovoltaïque 12
72171 Louzes 16/02/24 Solaire photovoltaïque 9 730,68
72172 23/11/23 Solaire photovoltaïque 25 5,39
72173 15/11/23 Géothermie 1 0,75
Solaire photovoltaïque 10
72174 Lucé-sous-Ballon 05/03/24 Solaire photovoltaïque 3 7,41
72175 27/11/23 Géothermie 1 0,18
Solaire photovoltaïque 40 16,04
72176 18/12/23 Solaire photovoltaïque 40 353,75
72177 15/01/24 Eolien 2 16,19
Solaire photovoltaïque 3 14,79
72178 27/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1 43,10
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
72179 12/02/24 Hydroélectricité 1 0,07
Solaire photovoltaïque 2 0,05
72180 Mamers 19/02/24
Biogaz / Biométhane 1 61,95
Géothermie 3 950,13
Hydroélectricité 1 34,01
Solaire photovoltaïque 2 441,30
72181 21/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 63
Géothermie 63
Hydroélectricité 44 162,78
Solaire photovoltaïque 746
72182 28/11/23 Eolien 1 6,27
Solaire photovoltaïque 3
72183 07/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1 0,29
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
72185 11/12/23 Solaire photovoltaïque 7
72186 15/02/24 Eolien 3 21,47
Solaire photovoltaïque 8 133,22
72187 14/12/23 Bois-énergie / Biomasse 18 2,92
Solaire photovoltaïque 142 122,05
72188 Marollette 14/03/24
Bois-énergie / Biomasse 1 576,13
Géothermie 1 576,13
Solaire photovoltaïque 12 59,75
Solaire thermique 1 576,13
72190 05/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1
72191 11/12/23 Solaire photovoltaïque 15
72192 Les Mées 22/02/24 Solaire photovoltaïque 1 680,73
72193 30/11/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72195 30/01/24 Solaire photovoltaïque 4
Louplande   1 875,30
Le Luart  
Luceau   1 783,90
Luché-Pringé  
Le Lude  
Maigné  
Maisoncelles  
1 136,35
1 134,29
2 267,36
Malicorne-sur-Sarthe  
Le Mans  
5 268,58
4 214,28
4 214,28
5 832,59
Mansigné   3 646,79
Marçon   3 035,55
3 036,03
Mareil-sur-Loir   1 171,39
Maresché  
Marigné-Laillé  
Marolles-lès-Saint-Calais  
1 171,77
1 171,77
1 171,77
Mayet   5 417,46
Melleray  
2 592,18
2 592,18
2 592,18
2 592,18
2 592,18
2 592,18
2 592,18
Mézeray   3 343,85
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
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72197 14/12/23
Bois-énergie / Biomasse 3 0,65
Eolien 2 10,91
Géothermie 3 0,65
Solaire photovoltaïque 54 121,28
Solaire thermique 3 0,65
72198 13/02/24 Biogaz / Biométhane 1
Solaire photovoltaïque 55 606,70
72200 11/12/23
Bois-énergie / Biomasse 26 4,73
Géothermie 5 3,49
Solaire photovoltaïque 16 22,48
72202 Monhoudou 20/02/24 Solaire photovoltaïque 7 172,59
72204 30/11/23
Biogaz / Biométhane 3
Eolien 1 130,24
Géothermie 1 29,30
Solaire photovoltaïque 9
72205 30/01/24
Biogaz / Biométhane 2 4,28
Bois-énergie / Biomasse 8 1,31
Eolien 6 46,43
Solaire photovoltaïque 168 155,60
Solaire thermique 1 3,94
72208 05/12/23 Biogaz / Biométhane 1 49,38
Solaire photovoltaïque 11 79,02
72210 08/12/23 Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1
72211 30/01/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 3 354,67
Solaire photovoltaïque 58
Solaire thermique 1
72213 18/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 9 14,00
Géothermie 9 14,00
Solaire photovoltaïque 188 667,54
72215 Neufchâtel-en-Saosnois 10/10/24 Solaire photovoltaïque 1
72216 29/11/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 8 3,35
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 5
Solaire thermique 1
72217 26/03/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1 13,19
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 4
Solaire thermique 1
72218 19/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 141 505,75
72219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 05/12/23
Bois-énergie / Biomasse 8 10,18
Géothermie 8 10,18
Solaire photovoltaïque 1
72220 Nogent-le-Bernard 14/11/23 Eolien 1 56,56
Mézières-sous-Lavardin  
La Milesse   1 053,66
Moncé-en-Belin  
Montaillé  
1 972,18
3 711,66
Montbizot  
Montmirail  
Montreuil-le-Henri   1 441,38
1 441,38
Mont-Saint-Jean  
3 956,62
4 233,66
4 233,66
6 270,98
4 233,66
Mulsanne  
1 532,16
2 343,55
Neuvillalais  
1 898,33
1 898,33
1 898,33
3 798,82
1 898,33
Neuville-sur-Sarthe  
2 302,92
2 302,92
2 302,92
9 207,20
2 302,92
Neuvillette-en-Charnie  
1 456,65
1 456,65
2 312,84
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 32
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72221 19/01/24 Solaire photovoltaïque 8
72222 Nouans 15/07/24 Biogaz / Biométhane 1
Solaire photovoltaïque 1
72223 22/02/24 Hydroélectricité 2 0,67
Solaire photovoltaïque 18 58,46
72224 20/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 580,17
Géothermie 5 2,09
Solaire photovoltaïque 3
Solaire thermique 2 1,45
72225 19/01/24 Solaire photovoltaïque 33 111,58
72226 05/12/23 Eolien 1 1,36
Solaire photovoltaïque 2
72228 22/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 2,20
Eolien 4 153,60
Hydroélectricité 3 20,41
Solaire photovoltaïque 8
72229 04/01/24
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72230 13/05/24 Géothermie 1 1,71
Solaire photovoltaïque 10
72231
Biogaz / Biométhane 2
Bois-énergie / Biomasse 269 21,91
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 158
72232 22/02/24 Solaire photovoltaïque 8 796,76
72234 30/11/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 0,08
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1
72236 22/01/24 Solaire photovoltaïque 4 592,88
72237 18/01/24 Eolien 1 6,77
Solaire photovoltaïque 7 35,70
72238 Pizieux 12/02/24 Eolien 1 4,08
Solaire photovoltaïque 1 450,92
72239 20/02/24 Solaire photovoltaïque 6
72241 19/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1 50,02
Géothermie 3 188,06
Hydroélectricité 1 1,30
Solaire photovoltaïque 9
72243 30/11/23 Solaire photovoltaïque 5
72244 18/01/24 Eolien 1 17,73
Solaire photovoltaïque 10
72247 18/01/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 15 7,89
Géothermie 15 7,89
Solaire photovoltaïque 144 383,41
72248 08/12/23
Bois-énergie / Biomasse 2
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
Solaire thermique 1
72249 23/11/23
Bois-énergie / Biomasse 4 0,90
Géothermie 4 0,90
Solaire photovoltaïque 6 36,03
Solaire thermique 4 0,90
Nogent-sur-Loir   1 110,71
1 010,65
1 029,52
Noyen-sur-Sarthe  
Nuillé-le-Jalais   1 170,79
Oisseau-le-Petit  
Oizé   1 686,70
Parcé-sur-Sarthe  
4 140,31
Parennes  
1 457,71
1 457,71
1 457,71
Parigné-le-Pôlin   1 406,81
Parigné-l'Évêque   25/01/24
14/11/24
5 133,27
5 133,27
6 527,95
Notre-Dame-du-Pé  
Pezé-le-Robert  
1 636,64
1 636,64
1 647,62
1 636,64
Pincé  
Pirmil  
Poillé-sur-Vègre   1 735,85
Montfort-le-Gesnois  
2 035,42
Pontvallain   3 546,39
Précigné   5 847,75
Pruillé-le-Chétif  
1 038,19
Pruillé-l'Éguillé  
2 123,49
2 123,18
2 125,82
2 123,10
La Quinte  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 33
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72250 06/11/23
Biogaz / Biométhane 1
Géothermie 1 87,50
Solaire photovoltaïque 2
72251 René 21/02/24 Solaire photovoltaïque 8 424,49
72252 24/11/23 Géothermie 2 0,98
Solaire photovoltaïque 7
72253 21/02/24 Hydroélectricité 2 0,37
Solaire photovoltaïque 14
72255 07/12/23
Bois-énergie / Biomasse 2 0,46
Géothermie 2 0,46
Solaire photovoltaïque 4
Solaire thermique 2 0,46
72256 Rouez en Champagne 28/11/24
Bois-énergie / Biomasse 2 12,97
Géothermie 2 12,97
Hydroélectricité 3 0,67
Solaire photovoltaïque 5
Solaire thermique 2 12,97
72257 15/01/24
Biogaz / Biométhane 1 922,64
Bois-énergie / Biomasse 11 23,24
Géothermie 11 23,24
Solaire photovoltaïque 194 404,98
72259 Rouperroux-le-Coquet 20/02/24 Solaire photovoltaïque 1
72260 12/12/23
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 4 6,56
Géothermie 4 6,56
Solaire photovoltaïque 101 785,05
72261 31/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 148,73
Solaire photovoltaïque 22
Solaire thermique 1
72262 08/12/23
Biogaz / Biométhane 1 427,24
Bois-énergie / Biomasse 3
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 42,31
Solaire photovoltaïque 8
Solaire thermique 1
72264 05/02/24
Biogaz / Biométhane 1 4,77
Bois-énergie / Biomasse 1 14,18
Hydroélectricité 1 1,47
Solaire photovoltaïque 12
72265 Saint-Aignan 22/03/24
Bois-énergie / Biomasse 3 16,33
Eolien 2 211,38
Solaire photovoltaïque 12 1,88
72266 20/02/24
Biogaz / Biométhane 1
Eolien 3 11,12
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72267 23/11/23 Solaire photovoltaïque 6 45,10
72268 15/12/23
Bois-énergie / Biomasse 13 16,76
Géothermie 12 15,24
Solaire photovoltaïque 27 24,04
Rahay  
2 019,21
2 093,06
Requeil   1 388,00
Roézé-sur-Sarthe   2 881,67
Rouessé-Vassé   3 185,52
3 370,76
Rouillon  
1 377,59
Ruaudin  
1 381,13
Ruillé-en-Champagne  
1 493,72
1 493,72
1 982,09
1 493,72
Loir en Vallée  
6 511,59
6 496,75
11 102,90
6 459,07
Sablé-sur-Sarthe  
3 991,44
Saint-Aubin-de-Locquenay  
1 751,87
1 751,87
1 751,87
1 751,87
Saint-Aubin-des-Coudrais  
Saint-Biez-en-Belin  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 34
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72269 16/11/23
Biogaz / Biométhane 1
Eolien 9 52,19
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 6
72270 Saint-Calez-en-Saosnois 22/02/24 Solaire photovoltaïque 1 730,95
72271 12/02/24
Biogaz / Biométhane 2 6,17
Bois-énergie / Biomasse 1 0,30
Solaire photovoltaïque 11 609,14
72272 30/11/23 Solaire photovoltaïque 1
72273 19/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,36
Eolien 2 15,17
Géothermie 1 3,63
Solaire photovoltaïque 32 13,19
72275 11/12/23
Biogaz / Biométhane 1 0,97
Bois-énergie / Biomasse 2 0,07
Solaire photovoltaïque 22 42,89
72276 Saint-Cosme-en-Vairais 07/02/24
Eolien 1 33,98
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 11
72278 18/01/24 Eolien 3 51,90
Solaire photovoltaïque 4
72279 15/12/23 Solaire photovoltaïque 1
72280 21/11/23
Biogaz / Biométhane 1 729,84
Bois-énergie / Biomasse 3 2,42
Géothermie 3 2,42
Solaire photovoltaïque 29 130,24
72281 Saint-Georges-du-Rosay 19/02/24 Géothermie 1 0,00
Solaire photovoltaïque 22 3,42
72283 20/11/23 Géothermie 1 1,24
Solaire photovoltaïque 3
72286 15/01/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72287 29/02/24
Biogaz / Biométhane 95 55,22
Bois-énergie / Biomasse 6 2,29
Solaire photovoltaïque 62 29,58
72289 13/02/24 Solaire photovoltaïque 7 1,33
72291 24/11/23
Biogaz / Biométhane 26
Bois-énergie / Biomasse 1 41,66
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 2
72292 04/12/23 Biogaz / Biométhane 2 8,33
Solaire photovoltaïque 12 3,29
72295 Saint-Longis 15/02/24 Solaire photovoltaïque 14 10,23
72296 12/12/23 Solaire photovoltaïque 2
72297 19/12/24
Géothermie 1 891,24
Hydroélectricité 1 0,52
Solaire photovoltaïque 36 109,01
Solaire thermique 36 109,01
Saint-Calais  
2 177,35
2 283,58
4 375,05
Saint-Célerin  
Sainte-Cérotte   1 438,03
Saint-Christophe-du-Jambet  
Saint-Corneille  
6 457,19
3 304,13
Saint-Denis-d'Orques   9 467,72
Saint-Georges-de-la-Couée   1 178,76
Saint-Georges-du-Bois  
Saint-Germain-d'Arcé   2 928,31
Saint-Gervais-de-Vic  
1 613,73
1 613,73
1 613,73
1 613,73
1 613,73
1 613,73
1 613,73
Saint-Gervais-en-Belin  
Sainte-Jamme-sur-Sarthe  
Saint-Jean-de-la-Motte  
1 280,83
3 200,31
3 242,40
Saint-Jean-des-Echelles  
Saint-Maixent   4 492,20
Saint-Marceau  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 35
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Tél : 02 72 16 41 00 – Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
72298 19/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 6
Solaire thermique 1
72299 18/01/24
Biogaz / Biométhane 42 49,98
Bois-énergie / Biomasse 4 6,89
Solaire photovoltaïque 1542 516,52
72300 20/02/24
Bois-énergie / Biomasse 19 306,83
Géothermie 21 252,14
Hydroélectricité 1 0,14
Solaire photovoltaïque 39 264,83
Solaire thermique 25 306,30
72303 19/02/24
Biogaz / Biométhane 1
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 2
72306
Biogaz / Biométhane 94 96,05
Géothermie 363 61,92
Solaire photovoltaïque 717 187,25
72307 04/01/24 Eolien 2 23,37
Solaire photovoltaïque 4
72310 20/02/24 Solaire photovoltaïque 17 533,53
72311 12/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 3
72313 Saint-Pierre-des-Ormes 27/02/24 Solaire photovoltaïque 1 727,73
72314 12/12/23 Solaire photovoltaïque 3
72315 15/12/23
Biogaz / Biométhane 4 674,41
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 0,16
Solaire photovoltaïque 28
Solaire thermique 1
72317 Saint-Rémy-du-Val 15/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 2
72319 19/01/24 Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 18
72320 29/01/24
Biogaz / Biométhane 1 966,75
Bois-énergie / Biomasse 7 33,25
Eolien 1 6,55
Géothermie 7 33,25
Hydroélectricité 2 74,56
Solaire photovoltaïque 78 416,23
72322 11/12/23 Solaire photovoltaïque 35 3,65
72325 27/11/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72327 28/11/23 Géothermie 1 8,28
Solaire photovoltaïque 1
72328 11/12/23
Bois-énergie / Biomasse 6 6,29
Géothermie 6 6,29
Solaire photovoltaïque 313 776,37
Saint-Mars-de-Locquenay  
2 159,06
2 159,10
2 160,57
2 159,06
Saint-Mars-d'Outillé  
Saint-Mars-la-Brière  
Saint-Michel-de-Chavaignes  
1 821,66
3 979,74
3 801,26
Saint-Ouen-en-Belin   15/01/24
12/06/24
Saint-Ouen-en-Champagne   1 132,08
Saint-Pavace  
Saint-Pierre-de-Chevillé  
1 144,68
1 144,68
2 298,23
Saint-Pierre-du-Lorouër   1 662,99
Saint-Rémy-de-Sillé  
1 145,98
1 145,98
1 306,74
1 145,98
1 639,81
3 291,75
1 657,71
Sainte-Sabine-sur-Longève   1 187,83
1 296,03
Saint-Saturnin  
Saint-Ulphace  
Saint-Vincent-du-Lorouër  
2 677,34
2 749,22
2 661,33
2 612,35
Sarcé   1 114,61
Sargé-lès-le-Mans  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
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72329 31/01/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 2 25,66
Géothermie 3 32,44
Solaire photovoltaïque 20
Solaire thermique 2 31,82
72330 21/11/23 Solaire photovoltaïque 2
72331 07/12/23
Biogaz / Biométhane 1 0,75
Bois-énergie / Biomasse 2 0,83
Eolien 1 37,26
Hydroélectricité 1 3,56
Solaire photovoltaïque 3
72332 19/02/24 Solaire photovoltaïque 1
72333 20/11/23 Géothermie 1 76,03
Solaire photovoltaïque 1 64,40
72334 23/01/24
Bois-énergie / Biomasse 4 119,06
Géothermie 4 119,06
Solaire photovoltaïque 2 112,04
Solaire thermique 1 56,02
72335 23/02/24
Biogaz / Biométhane 7 14,45
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1 5,59
Géothermie 2
Hydroélectricité 4 2,41
Solaire photovoltaïque 8
Solaire thermique 3
72336 22/01/24
Biogaz / Biométhane 1 5,29
Eolien 1 52,17
Hydroélectricité 1 5,16
Solaire photovoltaïque 3
72338 20/02/24
Biogaz / Biométhane 24 105,94
Bois-énergie / Biomasse 1 454,34
Géothermie 1 454,34
Solaire photovoltaïque 3 913,27
72339 22/01/24 Eolien 2 17,57
Solaire photovoltaïque 11
72340 22/02/24
Biogaz / Biométhane 2
Bois-énergie / Biomasse 1 2,32
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 6,11
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 1
72341 15/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1 0,01
Géothermie 4 2,73
Solaire photovoltaïque 7 72,48
72342 15/11/23 Solaire photovoltaïque 4 8,94
72343 15/01/24
Biogaz / Biométhane 1 3,85
Eolien 1 16,29
Solaire photovoltaïque 4 32,67
72344 19/02/24 Solaire photovoltaïque 28
72345 17/01/24
Bois-énergie / Biomasse 2 219,57
Géothermie 22 37,92
Solaire photovoltaïque 27 30,31
Solaire thermique 20 42,49
Savigné-l'Évêque  
2 842,91
1 262,54
Savigné-sous-le-Lude   3 403,26
Sceaux-sur-Huisne  
3 554,42
Ségrie   2 209,33
Semur-en-Vallon  
Sillé-le-Guillaume  
Sillé-le-Philippe  
1 061,67
1 062,12
2 124,54
3 185,02
Solesmes  
1 157,13
Souillé  
Souligné-Flacé   1 676,33
Souligné-sous-Ballon  
1 163,27
1 433,69
2 802,37
1 368,68
Soulitré  
Souvigné-sur-Même  
Souvigné-sur-Sarthe  
Spay   1 462,45
Surfonds  
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72346 12/12/23
Bois-énergie / Biomasse 10 1,97
Hydroélectricité 1 0,57
Solaire photovoltaïque 9
72347 09/09/24 Solaire photovoltaïque 8
72349 20/02/24
Eolien 3 36,97
Hydroélectricité 2 0,08
Solaire photovoltaïque 10 38,47
72350 13/12/23 Géothermie 20 3,10
Solaire photovoltaïque 72 59,15
72351 05/12/23
Biogaz / Biométhane 2 5,95
Bois-énergie / Biomasse 7 16,99
Eolien 1 43,56
Géothermie 7 16,99
Solaire photovoltaïque 2 0,82
Solaire thermique 7 16,99
72352 Terrehault 05/04/24 Solaire photovoltaïque 10 282,62
72353 16/11/23 Solaire photovoltaïque 12 30,33
72354 Thoigné 15/02/24 Eolien 1 44,28
Solaire photovoltaïque 14 9,72
72355 22/01/24
Bois-énergie / Biomasse 1 606,40
Géothermie 2
Hydroélectricité 1 606,40
Solaire photovoltaïque 2
Solaire thermique 2
72356 05/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1 10,77
Géothermie 1
Hydroélectricité 1 1,91
Solaire photovoltaïque 9
Solaire thermique 1
72357 20/11/23 Solaire photovoltaïque 7
72358 08/01/24 Solaire photovoltaïque 17 129,33
72359 09/01/24
Biogaz / Biométhane 9 63,94
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 6 1,22
Solaire photovoltaïque 12
Solaire thermique 1
72360 05/12/23
Biogaz / Biométhane 8 49,04
Bois-énergie / Biomasse 1 2,77
Géothermie 1 2,77
Solaire photovoltaïque 125 562,53
72361 07/02/24
Bois-énergie / Biomasse 1
Solaire photovoltaïque 5
Solaire thermique 1
72363 01/12/23 Biogaz / Biométhane 1
Solaire photovoltaïque 1
72364 12/12/23 Biogaz / Biométhane 1 2,04
Solaire photovoltaïque 10
72366 07/12/23 Eolien 1 105,50
Solaire photovoltaïque 18
72367 25/01/24 Eolien 1 14,99
Solaire photovoltaïque 13 12,54
La Suze-sur-Sarthe  
2 175,81
Tassé   1 119,91
Teillé  
Teloché  
Tennie  
Théligny  
Thoiré-sous-Contensor  
1 212,79
1 212,79
1 214,61
Thoiré-sur-Dinan  
1 774,99
1 774,99
3 551,17
1 774,99
Thorée-les-Pins   2 812,74
Thorigné-sur-Dué  
Torcé-en-Vallée  
1 702,33
1 702,33
1 704,14
1 702,33
Trangé  
Tresson  
2 947,36
5 894,53
2 947,23
Tuffé Val de la Chéronne   2 914,42
2 912,84
Vaas   3 065,34
Valennes   2 621,54
Vallon-sur-Gée  
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d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 38
Direction Départementale des Territoires – 19 boulevard Paixhans – CS10013 – 72042 LE MANS CEDEX 9
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72368 18/01/24
Biogaz / Biométhane 1 5,37
Hydroélectricité 2 3,30
Solaire photovoltaïque 9
72369 05/12/23
Eolien 2 62,76
Géothermie 1 0,86
Solaire photovoltaïque 1
72370 16/02/24
Biogaz / Biométhane 1 997,11
Bois-énergie / Biomasse 1 999,47
Eolien 2 6,93
Géothermie 1
Solaire photovoltaïque 1 997,94
Solaire thermique 1 997,20
72372 Vezot 19/12/23 Eolien 1 40,53
Solaire photovoltaïque 1 1,11
72373 13/11/23 Solaire photovoltaïque 31 105,02
72374 Villaines-la-Carelle 09/02/24 Solaire photovoltaïque 1 8,72
72375 12/12/23 Solaire photovoltaïque 3
72376 06/12/23
Bois-énergie / Biomasse 1
Géothermie 2
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72377 07/12/23 Solaire photovoltaïque 39
72378 18/01/24 Solaire photovoltaïque 7
72379 25/01/24 Solaire photovoltaïque 6
72380 22/02/24
Biogaz / Biométhane 1
Bois-énergie / Biomasse 1
Eolien 1
Géothermie 1
Hydroélectricité 1
Solaire photovoltaïque 1
Solaire thermique 1
72381 30/01/24 Biogaz / Biométhane 1 15,68
Solaire photovoltaïque 31 224,18
72382 16/01/24 Solaire photovoltaïque 1
72383 05/12/23 Solaire photovoltaïque 1 334,45
72385 05/12/23 Bois-énergie / Biomasse 3 1,81
Solaire photovoltaïque 4
72386 16/01/24
Bois-énergie / Biomasse 41 55,94
Géothermie 41 55,94
Hydroélectricité 12 22,76
Solaire photovoltaïque 396
Vancé  
1 396,63
Verneil-le-Chétif  
1 479,90
Vernie   1 000,25
Vibraye  
Villaines-la-Gonais   1 019,81
Villaines-sous-Lucé  
2 552,30
2 558,48
2 551,74
2 551,74
Villaines-sous-Malicorne   1 945,49
Vion   2 116,70
Viré-en-Champagne   1 136,63
Vivoin  
1 835,60
1 835,60
1 835,60
1 835,60
1 835,60
1 835,60
1 835,60
Voivres-lès-le-Mans  
Volnay   1 975,38
Vouvray-sur-Huisne  
Yvré-le-Pôlin   2 181,43
Yvré-l'Évêque  
1 282,47
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-11-00003 - Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 39