PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-149
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales (6 pages) Page 4
30-2024-09-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
de l'association Habitat et Humanisme «H&H Gestion du Gard » pour
des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la station
de traitement des eaux usées de CRESPIAN (4 pages) Page 14
30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète
sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône Languedoc, sur
les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27
septembre au dimanche 29 septembre 2024. (6 pages) Page 19
Prefecture du Gard /
30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'association GRETA GARD organisme
de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 (4 pages) Page 26
30-2024-09-24-00002 - AP MODIFICATIF CELE ETABLISSEMENT LISTE
ELECTORALE CHAMBRE AGRICULTURE (2 pages) Page 31
30-2024-09-26-00003 - Arrêté confiant la suppléance de M. Jérôme
BONET, préfet du Gard, du jeudi 3 octobre 2024 à 00h00 (minuit) au
vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit) (2 pages) Page 34
30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU
du Massif du Gardon (4 pages) Page 37
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-09-23-00004 - Arrêté de nomination du maire-adjoint
honoraire, Monsieur Christian VIGNES (1 page) Page 42
30-2024-09-23-00001 - Arrêté N°2024/23-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54
(4 pages) Page 44
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-09-26-00004 - AP 24-09-42 portant autorisation de la manifestation
nautique RAID INDIGO 2024 organisée par INDIGO PARK le jeudi 3
octobre 2024 (6 pages) Page 49
2
30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation
nautique dans les bras du Rhône organisée par la CPIE Rhône-Pays
d'Arles du 4 au 14 octobre 2024 sur le bras mort du Rhône (8 pages) Page 56
30-2024-09-27-00002 - AP 24-09-44 PORTANT PROLONGATION DE
MESURES TEMPORAIRES SUR LA NAVIGATION INTERIEURE DU RHONE
CONCEDE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGES (5 pages) Page 65
30-2024-09-27-00004 - AP-2024-09-45 portant autorisation de la
manifestation nautique Championnet de France de Marathon organisée
par le Kayak Club Terre de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6 octobre
2024 (5 pages) Page 71
30-2024-09-20-00002 - Arrêté de renouvellement n°24-09-16 du
20-09-2024 pour 5 ans pour les Pompes Funèbres SALA - Funecap Sud Est
(2 pages) Page 77
30-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024
portant état définitif des candidatures enregistrées en
sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bordezac des dimanches 13
et 20 octobre 2024.
(1 page) Page 80
30-2024-09-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024
portant état définitif des candidatures enregistrées en
sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte Croix de Caderle des
dimanches 13 et 20 octobre 2024. (1 page) Page 82
3
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-09-16-00015
Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 4
PREFETDU GARD Direction départementaleLiberté | de l'emploi du travail et des solidaritésÉgalité 'Fraternité
Arrêté N°Etablissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action soéiale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;VU l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de la région Occitanie arrêtant le schéma régionaldes mandataires judiciaires a la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales pour la période 2023-2027 ;VU l'arrété du 19 février 2024 portant délégation de signature du préfet du Gard à MmeSophie BOUDOT, directrice départementale de I'emploi du travail et des solidarités ;CONSIDERANT les changements intervenus en cours d''année dans la liste des mandatairesindividuels et des services ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités duGard.
Mas de l'agriculture1120, route de st Gilles BP 3908130972 NIMES Cedex 9Tél : 04 30 08 61 21Fax : 04 30 08 61 21 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 5
ARRETE
ARTICLE 1* :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.471-2 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel ilpeut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le départementdu Gard :1. en qualité de services mentionnés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et desfamilles : 'Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès, tribunal de proximité d'Uzès- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feuchères —- 30020 NIMES- Association Départementale de Protection des Majeurs du Gard (ADPMG 30)1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le Polygone —- 30900 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1- Association VIVADOM1028 route de Rouquairol - 30900 NIMES
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'articleL.472-4 du code de l'action sociale et des familles :Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès, tribunal de proximité d'UzèsMme ADAM Corinne - 30250 AubaisMme ALEGRE Nadège - 30320 MarguerittesMme AMIEL Nathalie - 30320 MarguerittesM. BALESI Guy - 30000 NîmesMme BATAILLE Marion - 30914 NîmesMme BLAISON Nicole - 30000 NîmesMme CABRIE Caroline - 30260 Cannes et ClairanMme CASTELLIS Aurélie - 34000 MontpellierMme CAUVY Stéphanie - 34000 MontpellierM. CHARDONNEAU Dominique - 30230 RodilhanMme DALIN Sophie - 30114 Nages et SolorguesMme DANA Nacéra - 34080 MontpellierMme DE BRUYNE Juliette - 13160 ChateaurenardMme DESCHAMPS Patricia - 30250 AubaisM. DEWEZ Xavier - 30140 Massillargues AttuechMme DIAZ Randa : - 30870 ClarensacMme DUBOIS Pascale - 30101 AlèsM. EMMANUEL Francis - 30700 Saint-Maximin
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 6
Mme FELIX Charlotte - 30350 LédignanMme FOUGASSE Mireille - 30300 BeaucaireMme GERARDIN Agathe —- 30900 NîmesMme GIBERT Chantal - 13153 TarasconMme GIMENO Suzanne - 34990 JuvignacM. GLARDON Gaston - 30480 Saint Paul la CosteM. HEROIN Pierre - 30100 AlèsM. ITIER Frédéric - 34171 Castelnau le LezMme KHALLOU Samira - 30900 NîmesMme JEAN Sonia - 30007 NimesMme JULLIAN Emma - 30190 Saint-ChaptesMme LABOUREL LAURENT Claudine - 30131 PujautMme LEAUTE Nathalie - 34160 CastriesM. LECOUTEULX Jean-Charles - 30430 BarjacMme LOUGNON Lyzianne - 30016 NimesMme MARRET Delphine - 34000 MontpellierM. MARTIN Eric - 30260 QuissacM. MECIBAH Salem - 30730 Fons outre GardonMme MOREL Danielle - 34132 MauguioM. PELISSOU Pascal - 30190 La CalmetteM. PESENTI Jean Louis - 30460 LasalleMme PLANTIER Christine - 34000 MontpellierMme SABY Audrey - 30610 SauveMme SARRET Nadia - 30300 Fourques,Mme SARVARY-BENE Marie - 30730 Saint-BauzelyMme SORLIN Françoise - 30129 ManduelM. SOUCHON Frédéric - 30000 NîmesM. TEULON Georges - 30120 AvèzeMme VAILLANT Fabienne - 30911 Nîmes
3. en qualité de préposé d'établissement :.Tribunal judiciaire de Nîmes- M. JOULLIA Christophe : préposé du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes - placedu professeur Robert Debré - 30029 Nîmes cedex 9- Mme AFFRE Myriam : préposée à la Maison de santé protestante de Nimes - 5 rue FranklinRoosevelt —- 30000 NîmesTribunal de proximité d'Uzès- Mme MIRAGLIO Catherine : préposée du Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - B.P. 5630701 Uzès- Mme LOUVART DE PONTLEVOYE Sophie : préposée du Centre Hospitalier de Pont SaintEsprit - Rue Philippe le Bel - BP 31054 - 30134 Pont Saint Esprit- Mme LAURAC Christ Line : préposée de la résidence du Docteur Paul Gache - 10, rue deMassepezoul - 30133 Les Angles
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 7
ARTICLE 2:La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.471-2 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie. pour le département du Gard :Tribunaux judiciaires de Nimes et Alès, tribunal de proximité d'Uzès- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feuchères — 30020 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan - 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE 3 :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les jugesdes enfants est ainsi établie pour le département du Gard :- en qualité de services :Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feucheres — 30020 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan —- 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral n° 30-2024-02-26-00029 du 26 février 2024 établissant la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales est abrogé.
ARTICLE S :Une copie du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés ; :- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nimes et Alès ;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires de Nimes et Alès, dutribunal de proximité d'Uzès ;- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Nîmes et Ales.
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 8
ARTICLE 6 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet duGard, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux moissuivant sa date de notification à I'intéressé et de sa publication pour les tiers.Un recours contentieux peut étre déposé auprès du tribunal administratif de Nimes - 16 avenueFeuchère — 30941 NIMES CEDEX 09, également dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la directrice départementalede l'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard. '
Nîmes, le 16 septembre 2024P/le préfet e* - =- -Z'ézation,La directrice c12 50 s-tale784eN 'emploi. du trevzilZ , / ï ' «.W-';e des solicarit ' 43 Gard
| ;
' f (, \Sophie BOUDOT
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 9
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-16-00015 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 10
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-09-20-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
l'association Habitat et Humanisme «H&H
Gestion du Gard » pour des activités d'ingénierie
sociale, financière et technique et
d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-20-00003 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément de l'association Habitat et Humanisme «H&H Gestion du Gard » pour des activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
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E :. Direction Départementale de l'Emploi,PRE FET du Travail et des SolidaritésDU GARDLz'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°
_ Portant renouvellement d'agrément de l'association Habitat et Humanisme «H&H Gestion duGard » pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiationlocative et de gestion locative socialeLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu les articles R.365-3 à 365-6 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l''hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes aglssant en faveur dulogement et de 'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté n°30-2019-10-15-001 du 15 octobre 2019 portant agrément de l'association « H&HGestion du Gard » pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association « H&H Gestiondu Gard » le 17/09/2024 ;Considérant les statuts de I'association « H&H Gestion du Gard »;Considérant que l'association « H&H Gestion du Gard » a démontré sa capacité à développer uneactivité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale et à développer un accompagnementsocial dédié à la réinsertion des personnes en situation d'exclusion ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duGard ; ,
Mas de I'agriculture - 1120 route de St Gilles BP 39081 - 30972 NIMES cédex 9Tél 04 30 08 61 20 - Fax 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-20-00003 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément de l'association Habitat et Humanisme «H&H Gestion du Gard » pour des activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
12
ARRETE
Article 1 : L'association « H&H Gestion du Gard » est agréée pour les activités d''ingénierie sociale,financière et technique mentionnées au 2° de l'article R.365-1 du code de la construction et deI'habitation :* l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financiére, juridique et technique despersonnes physiques ; _ 'e l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement ;° la recherche de logements adaptés.Article 2 : L'association « H&H Gestion du Gard » est agréée pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale mentionnées suivantes :- de logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations àloyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditionsprévues par l'article L.442-8-1 ;< de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vuede leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articlesL.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 ;- de logements en vue de l'hébergement de personnes dans les conditions de l'article L.851-1du code de la sécurité sociale ;* la gestion de résidences sociales.Article 3 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 4 : L'association est tenue de transmettre à la direction départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Gard (DDETS30), chaque année, un bilan de son activité ainsi que de sescomptes financiers. En cas de manquements graves de l'association agréée à ses obligations, etaprès que celle-ci ait été mise en demeure de présenter ses observations, le retrait de l'agrémentpeut être prononcé par le représentant de l'État dans le département.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 6 : Dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication au recueil des actesadministratifs, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la préfète du Gard,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes :Tribunal administratif de Nîmes16 avenue FeuchèresCS 8801030941 NIMES Cedex 09Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet : www.telerecours.frTravail et des Solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce 1SS, « oncerne, de. l'exécution duprésent arrêté. ts E e - /Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directr; CËË dêéâ%rtâ@çpjglgnä dEmploi, dudiFait a Nimes, leZ 0 SEP, ?
Mas de l'agriculture - 1120 route de St Gilles BP 39081 - 30972 NIMES cédex 9" Tél 04 30 08 61 20 - Fax 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-20-00003 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément de l'association Habitat et Humanisme «H&H Gestion du Gard » pour des activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-09-25-00001
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant le plan
d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de
CRESPIAN
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
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ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques
ARRÊTÉ N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration,
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues
de la station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu la directive n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », visant la
protection des ressources en eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu les articles R.211-26 à R.211-47 du Code de l'environnement relatifs à l'épandage des boues issues du
traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles pris en application des articles R.211-26 et suivants du Code de l'environnement relatifs à
l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée pour la période 2022-
2027 ;
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
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Vu L'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme national
d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricole.
Vu L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 établissant le programme régional d'actions en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu L 'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer
du Gard ;
Vu la demande déposée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le 7 mars 2024 ;
Vu le dossier de déclaration présenté par la commune de CRESPIAN, relatif à l'épandage agricole des
boues de la station de traitement des eaux usées de CRESPIAN ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier de déclaration (n°30-2024-0100041812) en date du 7 mars 2024 ;
Vu l'avis réservé de la Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages du Gard en date du 25 mars 2024 ;
Vu la demande de complément en date du 7 mai 2024 ;
Vu la réponse de la commune de Crespian en date du 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages du Gard en date du 13 septembre
2024 :
Vu le courrier électronique en date du 18/09/2024 adressé au pétitionnaire pour observation sur les
prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques à déclaration ;
Vu les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques à
déclaration, signalée par courrier électronique en date du 19/09/2024 ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE RMC ;
CONSIDERANT que certaines des parcelles d'épandage sont situées en zone inondable;
CONSIDERANT que certaines parcelles d'épandage sont localisées en bordure de cours d'eau ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au maire de Crespian, Hôtel de ville, 5 Chemin de Vielle- 30260 Crespian, dénommé ci-
après le pétitionnaire, de sa déclaration, en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement,
concernant l'épandage agricole de boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la station
d'épuration, d'une capacité nominale de 300 EH (type filtres Plantés de roseaux), située sur la commune
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
16
de CRESPIAN (SANDRE : 060930098001).
Les parcelles agricoles concernées par l'épandage sont localisées sur la commune de Vic le Fesq.
ARTICLE 2 : Prescriptions générales
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de prescriptions
générales
correspondants
2.1.3.0
Épandage et stockage en vue d'épandage de boues
produites dans un ou plusieurs systèmes
d'assainissement collectif des eaux usées et
installations d'assainissement non collectif, la quantité
de boues épandues dans l'année présentant les
caractéristiques suivantes :
Déclaration
MS : 36,6 t/an
N : 0,63 t/an
Arrêté du 15
septembre 2020
modifiant l'arrêté du 8
janvier 1998 fixant les
prescriptions
techniques applicables
aux épandages de
boues sur les sols
agricoles
1) quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an
ou azote total supérieur à 40 t/an : autorisation ;
2) quantité de matière sèche comprise entre 3 et
800 t/an à 800 t/an ou azote total compris entre 0,15
t/an et à 40 t/an : déclaration ;
Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en
compte les volumes et les quantités maximales de
boues destinées à l'épandage dans les unités de
traitement concernées.
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques aux conditions d'épandage :
Les opérations d'épandage des boues produites sont conduites de manière à valoriser au mieux les
éléments fertilisants contenus dans les boues et à éviter toute pollution des eaux. Elles sont réalisées
conformément au présent arrêté, à l'arrêté national et l'arrêté régional définissant le programme d'actions
pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en vigueur, ainsi que les
arrêtés ministériels sus-visé à l'article 2 du présent arrêté.
L'épandage est notamment interdit :
- pendant les périodes de fortes pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation ;
- en dehors des périodes pendant lesquelles l'épandage est autorisé conformément au programme
d'actions en zone vulnérable aux nitrates ;
- sur les terrains à forte pente (> à 7%), dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du
champ d'épandage, et en particulier sur les parcelles situées en bordure des cours d'eau.
- Dans les zones de protection rapproché des captage d'eau potable.
ARTICLE 4 : Sanctions administratives et pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application à l'encontre du
bénéficiaire, des sanctions administratives prévues aux articles L 171-1 et suivants du Code de
l'Environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L 216-9 à 216-12 du même code.
ARTICLE 5: Prescriptions complémentaires.
Si les principes mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'Environnement ne sont pas garantis par
l'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire toutes
prescriptions spécifiques nécessaires.
ARTICLE 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
3/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
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ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R.214-37 du code de l'environnement ou la publication de la
décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise en mairies des communes de Crespian et Vic le Fesq pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant une
durée d'au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est transmise, pour information à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) –
délégation du Gard et à la MESE du Gard.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture.
Nîmes le 25/09/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
pour le directeur et par délégation
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY

4/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-25-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues de la
station de traitement des eaux usées de CRESPIAN
18
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-09-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le
canal de Rhône à Sète sur la commune de
Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de
Beaucaire durant les nuits du vendredi 27
septembre au dimanche 29 septembre 2024.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
19
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62 65 22
Courriel : genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant autorisation d'un concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la
commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône Languedoc,
sur les communes de Fourques et de Beaucaire
durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre 2024
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l'environnement.
VU L'arrêté préfectoral n°30-2023-12-22-00005 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard pour l'année 2024 en date du 22 décembre 2023.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VUL'arrêtépréfectoraln°30-2024-03-21-000007endatedu21 mars2024portantdélégationdesignature
en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VUla décision de M. Sébastien FERRA, directeur départementaldes territoires et de la mer du Gard,
portantsubdélégationdesignatureauxagentsdeladirecti ondépartementaledesterritoiresetdelamer
du Gard
VU La demande d'autorisation du 20 juin 2024 de la fédération de pêche du Gard, au profit de
l'A.A.P.P.M.A de Bellegarde « les lacs bellegardais » relative à l'organisation d'un concours de pêche de la
carpe durant les nuits du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024, sur les secteurs
du canal du Rhône à Sètesur la commune de Bellegardeet sur le canaldu Bas Rhône Languedoc (BRL),
sur les communes de Fourques et de Beaucaire.
VU La convention de concession de droit de pêche de la compagnienationale d'aménagement du BRL
quiaccord ledroitdepêcheàla fédérationdepêcheduGard su rlesrivesdutronçon ducanalprincipal
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
20
du Rhône à Pichegu, compris entre les ponts de Belleval et de Baisse Redonne sur les communes de
Fourques et de Beaucaire.
VUL'avisfavorabledel'officefrançaisdelabiodiversité(O FB)-servicedépartementalduGardendatedu
30 août 2024, sous réserve du respect des prescriptions des différents gestionnaires (circulation,
stationnement des véhicules le long du canal et l'interdiction de faire du feu) ainsi que du respect des
prescriptions générales inhérentes aux concours de pêche de la carpe de nuit.
VUL'avisfavorablede VNFdu28 août2024sous réservedenepas p êcherdansles éclusesetdu respect
du codedestransports (nepasoccasionnerde gêneet d'entra veàla navigation dejour etdenuit,ni sur
le chemin de halage superposé avec la piste cyclable réservéaux services de VNF, pompiers, forces de
l'ordre et du conseil départemental pour accéder à la voie d'eau),
VU L'avis favorable du 27 août 2024 du conseil départemental duGard sous réserve du respect de la
réglementation en vigueur sur la véloroute.
VU L'avis favorable de la fédération de pêche du Gard en date du 20 juin 2024, sous réserve du
relâchement immédiat des captures piscicoles.
VU L'accord tacite du président de l'A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
CONSIDERANTQuel'A.A.P.P.M.A deBellegarde«leslacsdebellegardais »souhaiteorganiserunconcours
de pêche de la carpe les nuits du vendredi 27 septembre 2024 audimanche 29 septembre 2024,sur les
secteursducanalduRhôneàSètesurlacommunedeBellegarde etsurlecanalduBRL,surlescommunes
de Fourques et de Beaucaire.
CONSIDERANT Que l'A.A.P.P.M.A de Bellegarde « les lacs de bellegardais » organise ce concours sur les
baux qu'elle détient sur le canal du Rhône à Sète des lots CRS-30-2-3-4 (amont : écluse de Nourriguier et
aval :pontdeBroussan)ainsiquesurlesbauxdepêchedétenuspar lafédérationdepêcheduGard( rives
du tronçon du canal principal du Rhône à Pichegu, compris entre les ponts de Belleval et de Baisse
Redonne sur les communes de Fourques et de Beaucaire).
CONSIDERANT Que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les
poissons pêchés soient relâchés.
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l'autorisation
Monsieur Patrice AUBERT, président de l'A.A.P.P.M.A de Bellegarde « les lacs bellegardais » située
à Bellegarde, bénéficiaire de l'autorisation, dont le siège se situe au 35, impasse Sainte-Françoise – 30127
Bellegarde,estautoriséà organiserunconcoursdepêchedelacarpedenuit,surlecana lduRhôneàSète
sur la commune de Bellegarde et sur le canal du BRL sur les communes de de Fourques et de Beaucaire.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
21
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
*MonsieurPatriceAUBERT,présidentdel'A.A.P.P.M.A deBellegarde«leslacsbellegardais »situéeà
Bellegarde, dont le siège se situe au 35, impasse Sainte-Françoise – 30127 Bellegarde.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant la période suivante :
* Nuits du vendredi 27 septembre 2024 au samedi 28 septembre 2024.
* Nuits du samedi 28 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024.
ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
Le bénéficiaire organise un concours d'enduro carpe sur deux secteurs différentes, le canal du
Rhône à Sète et le canal du Bas Rhône Languedoc.
ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé sur les lieux suivants :
*Canal du Rhône à Sète, sur les baux CRS-30-2, CRS-30-3 et CRS-30-4 de l'écluse de Nourriguier
(limiteamonts)aupontdeBroussan(limiteaval)del'AAPPM AdeBellegardesurl'ensembledulinéaire,sur
la commune de Bellegarde .
*CanalduBRL,surlesrivesdutronçon ducanalprincipalduR hôneàPichegu,comprisentreles
ponts de Belleval et de Baisse Redonne sur les communes de Fourques et de Beaucaire.
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions nécessaires au
bon déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
L'attention du bénéficiaire est attirée sur le risque possible de crue du Vidourle et sur la
nécessité de consulter le sitewww.vigicrues.gouv.fr( territoire Rhône-méditerranée/Grand Delta) afin de
consulter les éventuelles vigilances et de prendre les mesures correspondantes, pouvant aller jusqu'à
l'annulation de la manifestation en fonction du risque de crue.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Lebénéficiaireestautoriséàpêcherl'endurocarpe,sousr éservequelesprescriptionsci-dessous
soit respectées :
* La carpe est l'unique espèce piscicole autorisée à être pêchée ;
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l'aide d'appâts et d'amorces d'origine
végétale afin d'éviter la capture d'autres espèces ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
22
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever,
aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou
transportée ;
* Les organisateurs s'assurent de la possession d'une carte de pêche valide pour chaque
participant ;
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à quatre.
*Interdictionsdepêche, mêmeàla ligne,àl'aide d'embarca tion oude marcherdans l'eausurle
canal du Bas-Rhône du Languedoc.
*Ilestformellementinterditd'effectuerdesfeuxausolet demettreenfonctiondesbarbecues,
afin d'éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
Article 8 : Organisation de la pêche
Les commissaires sont au nombre de dix maximum durant toute la compétition et constitués en quatre
ou cinq équipes. Ils sont chargés de la bonne organisation des pêches et du maintien de la survie des
poissons.
Organisation durant la journée , les pesées sont effectuées en journée lors des tournées régulières
organisées par les commissaires durant toute la durée de la compétition. Ils interviendront également
exceptionnellementàlademandedescompétiteursselonlat ailledupoisson(deplusde15kilogrammes),
de sa santé et lorsque les huit (8) sacs sont remplis de poissons.
Organisation durant la nuit , les pesées sont organisées à la demande des compétiteurs lors de chaque
capture pour un relâchement plus rapide du poisson.
ARTICLE 9 : Matériels utilisés
Conservation du poisson :Chaquepêcheurdisposeauminimumde4sacsdeconservation ,soit8sacsau
minimum par équipe pour la conservation des poissons dans l'attente de la pesée. Chaque sac de
conservationcontientunseulpoisson.Cessacssontfixésà labergeetimmergésdansunezonesécurisée.
Le lest de sac de conservation est interdit. Lors de la pesée,les poissons capturés sont déposés hors de
l'eau dans un matériel de réception adapté à la peséedans un temps très limité pour leur survie .
L'ensemble des poissons capturés sont manipulés et relâchés avec beaucoup de précaution. Les
différentes blessures occasionnées par l'hameçon sur la bouche du poisson sont soignées à l'aide d'un
antiseptique.
Matériels de pêche :Leséquipessontcomposéesde2pêcheursmunisde3cannesch acun,soit6cannes
aumaximumparéquipeavecunseulhameçonparcanne.Danslec asoùuneéquipenecomprendqu'un
pêcheur, ce dernier peut utiliser 4 cannes (prévu réglementairement).
Les appâts utilisés sont des graines bien cuites pour le bien-être digestif des poissons et des bouillettes.
L'esche vivante est strictement interdite.
Les pêcheurs pêchent obligatoirement à la pêche dite « au cheveu ». La pêche en batterie est autorisée
uniquement dans le respect strict de pêche octroyée. Il est interdit de pêcher au flotteur. Les bateaux
amorceursetlessondeursdustyle« Deeper »sontautorisésetilestrecommandéauxpêcheursenposte
sur le canal du Rhône à Sète d'utiliser le back lead.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
23
ARTICLE 10 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions nécessaires au bon
déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
Lesconcourssontorganisésàunepériodeàrisquefortd'épi sodescévenols.Lebénéficiairedevraprendre
touteslesmesuresnécessairespourveilleràla sécuritéde sparticipantsen casd'évènementsclimatiques
importants.
ARTICLE 11 : Espèces autorisées
L'A.A.P.P.M.A. de Bellegarde « les lacs bellegardais » est autorisée à pêcher la carpe sur les deux (2) lieux
cités ci-dessus.
Article 12 : Destination des captures
Les poissons capturés sont mis dans des sacs de conservationde type flottant ou coulant et sont
immédiatement remis à l'eau après pesée, conformément à l'a rticle R.436-14-5 du code de
l'environnement.
Article 13 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Lebénéficiairenepeutexercerlesdroitsquisontliésàla p résenteautorisation ques'ila obtenul'accord
du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 14 : Présentation de l'autorisation
Lebénéficiairedelaprésenteouleresponsabledel'exécut ionmatérielledel'opération doitêtreporteur
de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenude la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 15 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 16 : Publication
Leprésentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministr atifsdelapréfectureetsurlesiteinternetdela
préfecture : www.gard.gouv.fr .
Article 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
Les décisions peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1. Parles pétitionnairesou exploitants,dansun délai dedeux moisàcompter dujouroù la décision
leur a été notifiée.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
24
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
b) La publication aurecueil des actes administratifs ; cettepublication est assurée parle représentant de
L'État dans le département dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dansledélaidedeuxmois.Cerecoursadministratifprolong ededeuxmoislesdélaismentionnésaux1°et
2°. Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de deux mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 18 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du
Gard, le Conseil départemental du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire ainsi qu'une copie à l'office français de la
biodiversité, à la fédération de pêche du Gard, à l'association des pêcheurs professionnels Rhône aval
méditerranée, à l'AAPPMA de Bellegarde ainsi qu'aux mairies de Bellegarde, de Fourques et de Beaucaire.
Nîmes, le 26 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Lechefdel'unitégestionqualitativeet
milieux aquatiques
SIGNER
Laurent MORAGUES
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche de la carpe les nuits, sur le canal de Rhône à Sète sur la commune de Bellegarde et sur le canal du Bas Rhône
Languedoc, sur les communes de Fourques et de Beaucaire durant les nuits du vendredi 27 septembre au dimanche 29 septembre
2024.
25
Prefecture du Gard
30-2024-09-24-00004
AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'association
GRETA GARD organisme de formation aux
qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'association GRETA GARD organisme de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 26
PRÉFET Direction des SécuritésDU GARD SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
NÎMES, le 24/09/2024
ARRÊTÉ N° 2024-09-24 du 24 septembre 2024portant renouvellement de l'agrément de l'association « GRETA GARD » organisme deformation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes(SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chefde service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-02-15-001 du 15 février 2021 portant agrément du GRETAGARD sous le numéro 30-06 en tant qu'organisme de formation aux qualifications d'agent desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendieet d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance àpersonnes (SSIAP3) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu la demande de renouvellement d'agrément en qualité d'organisme de formation pour lesSSIAP, adressé par la société « GRETA GARD », le 19 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Service Départemental des Services d'Incendie et de Secoursdu Gard le 24 septembre 2024 ; 'Sur proposition de M. le directeur de Cabinet du Préfet du Gard :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr _
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'association GRETA GARD organisme de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 27
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRETEL'agrément de l'Association GRETA GARD, n° de formation professionnelleDIRECCTE 91.30.P0184.30, n°SIRET 19300026200025, ayant son siege social,17 rue Dhuoda 30913 NIMES CEDEX, représentée par Monsieur FrangoisMARTINEZ, pour dispenser des formations et organiser des examens relatifs auxqualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1),de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP2), dechef de service de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP3) estrenouvelé. |La durée de validité de cet agrément, dont le numéro d'ordre est le 30-06, estfixée à 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au RAA dela préfecture, soit le 25 septembre 2029.L'organisme de formation procédera à des cycles de formation< SSIAP 1, dispensé pour une durée effective de 67 heures< SSIAP 2, dispensé pour une durée effective de 70 heures< SSIAP 3, dispensé pour une durée effective de 216 heures,conformément à des programmes définis aux annexes |Il, Il et IV de l'arrêté du2 mai 2005.Le GRETA GARD délivrera la formation SSIAP en fonction des besoins sur lessites suivants : '- Lycée Albert Einstein à Bagnols sur Cèze,- Lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès- Lycée Dhuoda à NîmesL'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à lacharge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8,9, 10 et 11 de l'arrêté du 2 mai 2005.Conformément à-tl'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité, le centre deformation GRETA GARD bénéficie :d'une liste de formateurs permanents disposant des qualifications requises etdes justificatifs nécessaires et qui sont :- M. Alfred SANCHEZ,- M. Eric FABRE,- Mme Sevda CLODIC.L'organisme de formation GRETA GARD devra aviser la préfecture du Gard(S.1.D.P.C.) de tout changement de formateur ou de convention de mise àdisposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel conformément àl'article 12 de l'arrêté précité du 2 mai 2005.L'organisme de formation devra également aviser la préfecture du Gard(S.I.D.P.C.) en cas de cessation d'activité conformément à l'article 13 de l'arrêtéprécité du 2 mai 2005.L'agrément peut étre retiré, a tout moment, par décision motivée du Préfet duGard, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai 2005.
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'association GRETA GARD organisme de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 28
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avantla date anniversaire du présent agrément.Le présent agrément porte le n° 30-06 et est délivré jusqu'à la date butoir du25 septembre 2029.L'arrêté préfectoral n° 30-2021-02-15-001 du 15 février 2021 portant renouvellementd'agrément n°30-03, du centre « GRETA GARD » est abrogé à compter de l'entréeen vigueur du présent arrêté.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès dupréfet du Gard (préfecture du Gard - 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recourshiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dansun délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TelerecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe Préfet du Gard, le directeur du Service Départemental d'Incendie et deSecours du Gard et le chef du service interministériel de défense et deprotection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 24 septembre 2024
-
Le Préfet,
/ Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'association GRETA GARD organisme de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 29
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00004 - AP 2024-09-24 du 24 septembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'association GRETA GARD organisme de formation aux qualifications de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 30
Prefecture du Gard
30-2024-09-24-00002
AP MODIFICATIF CELE ETABLISSEMENT LISTE
ELECTORALE CHAMBRE AGRICULTURE
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00002 - AP MODIFICATIF CELE ETABLISSEMENT LISTE ELECTORALE CHAMBRE AGRICULTURE 31
Préfecture - Direction de la citoyennetéŒ y '2 de la légalité et de la coordinationPREFET Service des élections, de la réglementation généraleDU GARD ' 8 8sd
Liberté et de l'environnementEgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-30-2024-09-Arrété modifiant I'arrété n° DCLC-SERGE-BE-30-2024-09-11-00003instituant la commission d'établissement des listes électoralespour l'élection des membres de la chambre d'agriculture du GARD
Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre cinquième - titre 1 ;Vu le décret n° 2024-817 du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire endate du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection deleurs membres ;Vu l'arrété du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 avril2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime etconvoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu linstruction technique DGPE/SDPE/2024-431 en date du 16 juillet 2024 relative àl'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté du ministère du travail, de I'emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2022fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de laproduction agricole ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales àvocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans diverses commissions ouorganismes du département du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCLCSERGE-BE-30-2024-09-11-00003 du 11 septembre 2024instituant la commission d'établissement des Istes électorales pour l'élection des membresde la chambre d'agriculture du Gard ;Considérant le signalement effectué par courriel par M. Christel GUIRAUD, président dusyndicat des vins IGP Cévennes le 17 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfectureArrête :
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Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00002 - AP MODIFICATIF CELE ETABLISSEMENT LISTE ELECTORALE CHAMBRE AGRICULTURE 32
Article 1er : l'article 3 de l'arrêté n° DCLCSERGE-BE-30-2024-09-11-00003 du 11 septembre2024 instituant la commission d'établissement des Istes électorales pour l'élection desmembres de la chambre d'agriculture du Gard est modifié comme suit :"Elle comprend également :> pour l'établissement des listes életorales des groupements professionnels agricoles :- M. Philippe BOISSON , représentant la Fédération fruitière et légumière d'Occitanie,suppléé par M. Bertrand FERAUT,- M. Christel GUIRAUD, représentant la Fédération gardoise des vins à indicationgéographique protégée, suppléé par M. Christophe AGUILAR,- M. Pierrick GARMATH, représentant le syndicat ovin du Gard, suppléé par Mme FannyTAMISIER, | |- M. Dominique GRANIER, représentant la caisse du crédit agricole du Languedoc, suppléépar M. Xavier JEAN,qui sont membres avec voix consultative."Le reste sans changement.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du gard et les membres de la commissionsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,
ecrétaire général
Yann GÉRARD
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Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00002 - AP MODIFICATIF CELE ETABLISSEMENT LISTE ELECTORALE CHAMBRE AGRICULTURE 33
Prefecture du Gard
30-2024-09-26-00003
Arrêté confiant la suppléance de M. Jérôme
BONET, préfet du Gard, du jeudi 3 octobre 2024
à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à
00h00 (minuit)
Prefecture du Gard - 30-2024-09-26-00003 - Arrêté confiant la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard, du jeudi 3 octobre
2024 à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit) 34
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 30-2024-09-26-00003
confiant la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard
du jeudi 3 octobre 2024 à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu le décret du 22 août 2023 nommant M. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alès ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er : M. Emile SOUMBO, en sa qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, est
chargé d'assurer la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard, pour la période du jeudi
3 octobre 2024 à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit).
Prefecture du Gard - 30-2024-09-26-00003 - Arrêté confiant la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard, du jeudi 3 octobre
2024 à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit) 35
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Emile SOUMBO en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département du Gard à
l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du jeudi 3 octobre 2024 à 00h00 (minuit).
Article 4 : M. Jérôme BONET, préfet du Gard, et M. Emile SOUMBO, sous-préfet désigné pour
sa suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Nîmes, le 26 septembre 2024
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2024-09-26-00003 - Arrêté confiant la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard, du jeudi 3 octobre
2024 à 00h00 (minuit) au vendredi 4 octobre 2024 à 00h00 (minuit) 36
Prefecture du Gard
30-2024-09-24-00001
Arrêté portant modification des statuts du SIVU
du Massif du Gardon
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon 37
Ex | Prefecture Direction de la C|toyennete,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD , Service des collectivités, des financesLiberté _ et de I'intercommunalitéEgalité ' 'Fraternité
N° DCLC-SCFI-BCLI-2024-24-09-001
Arrêtéportant modification des statutsdu SIVU du Massif du GardonLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment I' artlcle L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90- 00672 du 21 mai 1990 modlfle portant constitution du SIVU du Massif duGardon ;VU la délibération du comité syndicat du SIVU du Massif du Gardon en date du 2 novembre 2023portant modification des statuts du syndicat pour leur mise à JOUI' et notamment le montant descontributions de ses membres ;VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant la modificationstatutaire du syndicat :Cabrières, par dellberatlon du 27 mars 2024,Collias, par délibération du 21 mai 2024 ;Lédenon par délibération du 28 mars 2024,Poulx par délibération du 11 avril 2024,Remoulins par délibération du 11 avril 2024,Saint-Bonnet-du-Gard par délibération du 27 mai 2024,Sernhac par délibération du 20 mars 2021 ;VVVVVVYCOSIDERANT qu'en |'absence de délibération du conseil municipal d'une collectivité membre son avisest réputé favorable ;COSIDERANT que les membres du SIVU du Massif du Gardon se sont prononcés dans les conditions demajorité requises à l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales en faveur de lamodification des statuts du syndlcat et qu'il y a lieu d'en donner acte ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90 :www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon 38
ARRETE :
Article 1er : Est approuvée la modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon à la date duprésent arrêté. 'Un exemplaire des statuts est joint en annexe du présent arrété.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des financespubliques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SIVU du Massif duGardon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 SEF. 2924 Le préfet,_——Beur le préfet,_— \e sacrétalre généralc.C/f" i GERARD
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon 39
Vu pour étre annexé à |notre arrêté en date de ce jour.Nimes; 1624 SEP, 9974le secrétaire généréarn GÉRARDSTATUTS DU SYNDICAT oINTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DENOMME :- SIVU DES PISTES DFCI MASSIF DU GARDON
ARTICLE 1: COMPOSITION° En application des articles L163.1 et suivants du Code des Communes, il est forméentre les communes de : Cabrières, Collias, Ledenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet duGard, Sainte-Anastasie, Dions, Meynes ,Sernhac et Vers-Pont du Gard, un Syndicat -Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination de :Syndicat Intercommunal des pistes DFCI du Massif du Gardon.ARTICLE 2 : OBJETLe Syndicat a pour objet la protection préventive contre l'incendie,l'aménagement et la revalorisation des massifs forestiers des garrigues. Notamment :1) Densifier le réseau des pistes de pénétration pour : ' *- Améliorer I'accessibilité des zones boisées aux patrouilles, chargées de la luttecontre les feux et du contrôle sanitaire des peuplements.- Accélérer la progression des unités engagées dans la lutte contre un incendiedéclaré. - — * :- Cloisonner les massifs forestiers par I'établissement de coupures judicieusementorientées. | ' '2) Rendre effectif le débroussaillement en bordure des voies de desserte ou des lieuxsusceptibles de créer des incendies (dépôts d'ordures, etc.)ARTICLE 3 : CHAMP D'INTERVENTION DU SYNDICATPour réaliser cet objet, le Syndicat mettra en œuvre des programmes annuels detravaux dans le cadre d'un plan d'aménagement DFCI du massif forestier tout enrecherchant des modes d'entretien les moins onéreux.Il travaillera en étroite collaboration avec les différents services techniques concernésnotamment : . : * .-ONF :- Conseil Départemental- DDTM du Gard- CRPF (Centre Régionaux de la propreté Forestière)- SDIS (service départemental d'incendie et de Secours du Gard)et les associations locales de propriétaires et d'usagers.ARTICLE 4 : SIEGE DU SYNDICATLe siège du syndicat est domicilié en Mairie de Vers-Pont du Gard.ARTICLE 5 : DUREE DU SYNDICATLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon 40
ARTICLE 6 : REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL*. Le syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de deux déléguéstitulaires et de deux suppléants par commune. ' .'ARTICLE 7 : COMPOSITION DU BUREAULe conseil élit parmi s'esrme:mbres', un bureau.composé d'uh(e) présiderit(e),d'un(e) vice-président(e) et d'un(e) secrétaire. - 'Le Président et le bureau peuÿent recevoir délégation d'une partie des attributions' confiées au conseil syndical fixées à l'article L5211-10 du C.G.C TARTICLE 8 : RECETTES\ Les recettes du Syndicat seront constituées :- Des contributions ordinaires des communes.- Des subventions diverses. '- De toutes les ressources prévues par la loi.ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAISPour les frais de fonctionnement, la contribution des communes sera fixée au prorata dunombre d'habitants pour moitié et de la surface protégée pour moitié pour les communespossédant des pistes DFCI inscrite au plan de massif sur leur territoire.Il n'y aura pas de contributions pour les communes ne possédant pas de piste DFCI inscritesau plan de massif. | - 'Pour les communes possédant des pistes DFCI et inscrite au plan de massif adhérant ausyndicat en cours d'année, la commune sera exonéré de la totalité de la contributionconcernant I'année d'adhésion. - |Pour les frais d'investissement, la commune bénéficiant des travaux complètera lessubventions. ' ' ; 'ARTICLE 10 : RETRAIT ET ÀDHESÀION AU SYNDICATSuivant les règles du code général des collectivités territoriales, avec l'accord des communsmembres et du syndicat ; ~ARTICLE 11 : RECEVEURLes fonctions de Receveur du syndicat sont assurées par Monsieur le Responsabledu Service de Gestion Comptable d'UZES JARTICLE 12 : DIVERS; Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il sera faitapplication des articles du C.G.C.T relatifs à la coopération intercommunale.
Prefecture du Gard - 30-2024-09-24-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU du Massif du Gardon 41
Prefecture du Gard
30-2024-09-23-00004
Arrêté de nomination du maire-adjoint
honoraire, Monsieur Christian VIGNES
Prefecture du Gard - 30-2024-09-23-00004 - Arrêté de nomination du maire-adjoint honoraire, Monsieur Christian VIGNES 42
PREFETDU GARDF -- ; CabinetFraternité Bureau de la Représentation de l'Etat
A L1, @ TP spT I AR L
Nîmes, le * -
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ARRETE N°LE PRÉFET DU GARDChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant lesconditions d'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maire-adjoints, :Vu la demande présentée le 09 septembre 2024 par Monsieur Georges DURAND,président de l'ADAMA 30, visant à ce que l'honorariat des fonctions d'adjoint aumaire puisse être conféré à Monsieur Christian VIGNES,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,'sous-préfet.
ARRETE
Article 1er : L'honorariat des fonctions d'adjoint au maire est conféré à MonsieurChristian VIGNES, ancien maire-adjoint de Saint Michel d'Euzet.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur de cabinet' du préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et sera notifié à l'intéressé. '
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-09-23-00004 - Arrêté de nomination du maire-adjoint honoraire, Monsieur Christian VIGNES 43
Prefecture du Gard
30-2024-09-23-00001
Arrêté N°2024/23-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-09-23-00001 - Arrêté N°2024/23-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 44
Cabinet du préfet' ,. Cellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉga!itéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/23 — PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-2111 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant réglement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute AS4 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrété 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 5 septembre 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France àNarbonne, District de Gallargues, indiquant que des travaux de mise en conformité du dispositif deretenue sur le PS 550, au niveau de l'échangeur de Nîmes-Ouest, dans les 2 sens de circulation, entraînentdes restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 11 septembre 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 10 septembre2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 10 septembre 2024 ;Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr 1/4
Prefecture du Gard - 30-2024-09-23-00001 - Arrêté N°2024/23-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 45
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 5 septembre 2024 ;Considérant qu'il |mporte en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des ysagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre la mise en conformité des dispositifs de retenue sur l'ouvrage du PS 550 dans les 2 sens, ,la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Languedoc Roussillon, District de Gallargues doitprocéder à la mise en place de restrictions de circulation.Les travaux concernent le département du Gard sur la commune de Nîmes.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationMise en place du balisage chantier pour configuration travaux sur rives des ouvrages (pose SMV et signa-lisation horizontale et verticale provisoires sur ouvrage d'art)e 2 nuits Du lundi 14/10/2024 au mercredi 16/10/2024 de 21h à O5R :o Fermeture partielle de l'échangeur n° 25 Nîmes-Ouest :« _ Fermeture bretelle sortie A9 Sens 2» Fermeture bretelle entrée A9 Sens 2« Fermeture bretelle A54 Sens 1 depuis A9 Sens 1« Fermeture bretelle sortie A54 Sens 2» _ Fermeture bretelle entrée A54 Sens 1Pose écrans de protection en rive de tablier A9 Sens 1.e '1nuit du mercredi 16/10/2024 au jeudi 17/10/2024 de 21h à O5h :o Fermeture partielle de I'échangeur n° 25 Nîmes-Ouest :« Fermeture bretelle A54 Sens 1 depuis A9 Sens 1o Neutralisation BAU + VD A9 Sens 1Pose écrans de protection en rive de tablier A9 Sens 1.e 1 nuit du jeudi 17/10/2024 au vendredi 18/10/2024 de 21h à O5h :o Neutralisation BAU + VD +VM A9 Sens 1Pose écrans de protection en rive de tablier A9 Sens 1 et Sens 2.e 1 nuit du lundi 21/10/2024 au mardi 22/10/2024 de 21h à O5h :o Neutralisation VG+VM A9 Sens 1 et Sens 2Pose écrans de protection en rive de tablier A9 Sens 2.e 1 nuit du mardi 22/10/2024 au mercredi 23/10/2024 de 21h à 05h :o Neutralisation BAU + VD +VM A9 Sens 2Pose écrans de protection en rive de tablier A9 Sens 2.e 1 nuit du mercredi 23/10/2024 au jeudi 24/10/2024 de 21h à O5h :o Fermeture partielle de I'échangeur n° 25 Nîmes-Ouest := Fermeture bretelle de sortie A9 Sens 2" Fermeture bretelle entrée A9 Sens 2o Neutralisation BAU + VD A9 Sens 2 2/4
Prefecture du Gard - 30-2024-09-23-00001 - Arrêté N°2024/23-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 46
La date de fin de travaux pourra être prolongée d''une semaine, soit jusqu'au 31/10/2024.En cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pourront débuter dès I'achévement de laprécédente. ;En cas d'aléas techniques ou contraintes météorologiques, les dates des différentes phases pourront êtremodifiées.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxLa durée totale prévisionnelle des travaux est de 18 semaines.Début des travaux le lundi 14/10/2024.Fin des travaux le mardi 14/02/2025.
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationFermeture partielle échangeur N°25 Nîmes-Oueste Fermeture bretelle de sortie en provenance de l'A9 sens 2Les usagers en provenance de Montpellier désirant sortir à l'échangeur n° 25 de Nîmes Ouest peuventle faire sur l'autoroute A54 à l'échangeur n° 1 de Nîmes Centre.e Fermeture bretelle d'entrée vers A9 Sens 2Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction d'Orange peuvent le faire à l'échangeur n° 24Nîmes Est sur l'autoroute A9.e Fermeture bretelle A54 Sens 1 depuis A9 Sens 1Les usagers désirant se rendre en direction à Arles peuvent sortir à I'échangeur de Nîmes-Est n°24,suivre la D6086 en direction d'Avignon, puis la RD135 en direction de Montpellier, la D6113, la D442 etla D442A pour rejoindre l'autoroute A54 à l'échangeur n° 2 de Nîmes Garons en direction d'Arles.e Fermeture bretelle sortie A54 Sens 2Les usagers en provenance d'Arles désirant sortir à l'échangeur n° 25 de Nîmes-Ouest peuvent le fairesur l'autoroute A54 à l'échangeur n° 1 de Nîmes-Centre.e Fermeture bretelle entrée A54 Sens 1Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction d'Arles peuvent le faire à l'échangeur n° 1 deNîmes-Centre sur l'autoroute A54.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de I'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
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autoroutes A9 et A54 47
ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 7 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.Limitation de vitesse à 30 km/h sur les voies franchissant les ouvrages 550-1 et 550-2 du 15/10/2024 au14/02/2025.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de I'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie duGard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes duSud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d''œuvre et/ou destravaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estadressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.Nîmes, le 2 3 SEP. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par dèlégatlçn,'Pour le cirecteur de cabinet gu,_;préfet,_\Le responsable de la cellulg securiié roqpere,Coorginateur Sécurfié ,Pputle/r, "
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autoroutes A9 et A54 48
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-26-00004
AP 24-09-42 portant autorisation de la
manifestation nautique RAID INDIGO 2024
organisée par INDIGO PARK le jeudi 3 octobre
2024
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00004 - AP 24-09-42 portant autorisation de la manifestation nautique RAID INDIGO 2024
organisée par INDIGO PARK le jeudi 3 octobre 2024 49
PREFET Sous-préfecture d'AlèsDU GARD Bureau de l'environnementElbenté et des polices administrativesÉgalité Service des manifestations sportives et nautiquesFraternité
ARRÊTÉ n°24-09 -42 du 26 septembre 2024Portant autorisation de la manifestation nautique"RAID INDIGO 2024"organisée par Indigo Park le jeudi 3 octobre 2024Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports et notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de I'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant étre prises par le gestionnaire de voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant reglement général de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 29 juillet 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire du canal du Rhône à Sète et petit Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au2° du IIl de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis àl'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard ;Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 21 juin 2024 par Mme ValérieOHANNESSIAN, secrétaire générale d'Indigo Park, en vue d'organiser la manifestationnautique intitulée "RAID INDIGO 2024", sur le Petit Rhône, base nautique deSylvéréal à Vauvert, ceci exclusivement de 14h00 à 17h00 le jeudi 3 octobre 2024 ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Vu le projet d'avis à batellerie N°FR/2024/05694, annexé au présent arrété préfectoral etportant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Petit-Rhône concédé à laCompagne Nationale du Rhône ;Vu l'avis favorable de Voies navigables de France (VNF) approuvé par la CopagnieNationale du Rhône (CNR) concessionnaire ;
Sous-préfecture d'Alés — 3, boulevard Louis Blanc 30100 ALESTél : 04 66 56 39 39 - pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr —- www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00004 - AP 24-09-42 portant autorisation de la manifestation nautique RAID INDIGO 2024
organisée par INDIGO PARK le jeudi 3 octobre 2024 50
Vu l'arrété préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant la compétence de Monsieur Le préfet du Gard pour prendre des mesurestemporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Ales :
ARRÊTE :TITRE |CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1 - OrganisateurMadame Valérie OHANNESSIAN, secrétaire générale d'Indigo Park, est autorisée à |organiser la manifestation nautique dénommée ci-après : " RAID NDIGO 2024".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent:- Date de la manifestation : le jeudi 3 octobre 2024, exclusivement de 14h00 à17h00 ;- Périmetre fluvial de I'emprise nautique de I'évenement : Saint-Gilles, Vauvert et LesSaintes-Maries-de-la-Mer (13)- Voie d'eau concernée : Petit Rhône, sur le domaine public fluvial concédé à laCompagnie Nationale du Rhône (CNR), compris entre :PK le + en amont du Petit-Rhône concédé : 319.00PK le + en aval du Petit Rhône concédé : 324.00
Article 3 - Mesures temporairesLes mesures temporaires prises sur la navigation intérieure seront diffusées par VoiesNavigables de France au moyen d'un avis à batellerie N°FR/2024/05694 auquel serajoint l'arrêté préfectoral publié au RAA et réglant l'événement.
TITRE IlCONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, àun niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit :
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Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Article 5 - Mesures de sécuritéIl n'est pas dérogé au RPPI en vigueur s'appliquant pour le Petit Rhône. De fait,l'évènement devra s'adapter en tout temps à la navigation en transit qui, de fait, resteratoujours prioritaire.Par ailleurs, Mme Valérie OHANNESSIAN, responsable de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 06 43 18 50 08.
TITRE IIlLIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATION
Article 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées auxarticles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans lademande, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisationsnécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la maniféstationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder oud'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engageou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécuritésouhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité desparticipants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables, compte tenudes caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau devigilance météo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas de force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de lavoie d'eau ou de la préfecture, les services pourront étre amenés à annuler ouinterrompre la manifestation. | |Article 8 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue- En période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes. Lepétitionnaire devra donc consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigationen Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/Bulletins/RNPC
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- Par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de lapréfectureL'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant leseuil des RNPC, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblementmotorisées.Article 9 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectantaux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr pour obtenir des informations surles niveaux et débits du fleuve. Auprès des mairies qui en cas d'annonce de crue etaprès mise en alerte par les services de la préfecture, assurent la transmission dumessage à la population et prennent les mesures de protection immédiate.- Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestationnautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiqueset/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositionsprévues pour assurer la sécurité de la manifestation.- Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendreconnaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisionsde Voies navigables de France.
Article 11 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestationet des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra être recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilanceet les règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et. installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenu à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causéesaux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.Article 13 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.
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Le présent arrété sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parI'intermédiaire d'avis à la batellerie.Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux formé auprès de Mme la préfète du Gard, soit par voie derecours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nimes, avenueFeuchères.Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet d'Ales, Monsieur le maire de Vauvert, Monsieur le maire deSaint-Gilles, Monsieur le chef de la subdivision grand delta de Voies Navigables deFrance et Monsieur le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfetP/ le préfet et par délégationLa secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Annexe à l'arrêté d'autorisation /Jnfdu raid Indigo édition 2024 Volesnavigablesde France
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/05694Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activitésnautiques (Présence de kayaks)"RAID INDIGO 2024"Extrême vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 03/10/2024 de 14:00 à 17:00o Petit Rhône 'entre les pk 319.00 (Amont pont de Sylvéréal Base de loisirs Vauvert) et pk324.000 (Aval pont de Sylvéréal Base de loisirs Vauvert) - Rive droiteEviter les remous (lors de la traversée du périmétre de lamanifestation) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 03/10/2024 de 14:00 à 17:00o Petit Rhône ' 'entre les pk 319.000 (Amont pont de Sylvéréal Base de loisirs Vauvert) et pk324.000 (Aval pont de Sylvéréal Base de loisirs Vauvert) - Rive droite
Commentaire :En raison d'une manifestation intitulée "RAID INDIGO 2024", les usagers de la voie d'eau :_observeront les mesures précitées_prendront connaissance de l'arrêté préfectoral réglant l'évènement et joint au présent avisService(s) a contacter : ; 'CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Meste 2 6 SEP. 2024Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 ' ;Le préfetPour le préfet et par délégation,La seärétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-26-00002
AP 24-09-43 portant autorisation de la
manifestation nautique dans les bras du Rhône
organisée par la CPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au
14 octobre 2024 sur le bras mort du Rhône
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation nautique dans les bras du Rhône
organisée par la CPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024 sur le bras mort du Rhône 56
PREFET Sous-préfecture d'AlèsDU GARD Bureau de l'environnementLiberté et des polices administrativeserte . . . . .Égalité Service des manifestations sportives et nautiquesFraternité ; :
Arrêté n®24 - 09 - 43 du 26 septembre 2024portant autorisation de la manifestation nautique "Dans les Bras du Rhône" organisée par laCPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du RhôneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite ,Vu le cbde général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ; |Vu l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activitéssportives et touristiques sur le vieux Rhône entre les PK 262.350 et 267.650 (bras deBeaucaire) dans le département du Gard en vigueur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ; -Vul'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Vul'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la CompagnieNationale du Rhône (CNR) concessionnaire ;Considérant le dossier déposé le 15 juillet 2024, par M. Roland ROUX, président de la CPIERhône-Pays d'Arles, en vue d'organiser la manifestation nautique intitulée "Dans les Bras duRhône", du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rhône concédé à la CNR, sur lescommunes de Beaucaire et Fourques ;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation nautique dans les bras du Rhône
organisée par la CPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024 sur le bras mort du Rhône 57
Considérant les mesures temporaires préparées par CNR et portées sur Iavus a batellerieN°FR/2024/05701 ;Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;
ARRÊTE :
TITRE |DEs CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1- OrganisateurMonsieur Roland ROUX, président de la CPIE Rhône-Pays d'Arles, est autorisé à organiser lamanifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône".
Dates, horaires et lieu des manifestationsLa manifestation nautique (navigation en canoë kayak) est organisée sur le Rhône concédé àla Compagnie Nationale du Rhône aux dates, horaires et lieux qui suivent :
o Le 5 octobre 2024 ou le 6 octobre 2024 en cas de report, les horaires sur I'eau sont lessuivants : entre 9 heures et 17 heureso Le 12 octobre 2024 ou le 13 octobre 2024 en cas de report, les horaires sur I'eau sontles suivants : entre 9 heures et 17 heuresPérimètre fluvial de l'emprise nautique de I'événement :Communes concernées : Tarascon, Arles, Beaucaire, FourquesVoie d'eau concernée :Rhône - sur domaine public Fluvial concédé à la Compagnie Nationale du RhônePk le + en amont: 267.100 - rive gauche du canal de fuite de l'aménagement CNR deBeaucaire (à hauteur du château de Tarascon)Pk le + en aval : 282.000 - rive droite quai Saint-Pierre (mise à l'eau de Trinquetaille)
Article 2 - Autres activitésL'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que sa manifestation doit s'insérer encohabitation des autres usages et sans être prioritaire sur ceux-ci.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation nautique dans les bras du Rhône
organisée par la CPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024 sur le bras mort du Rhône 58
TITRE IlDes CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 3 - Dispositions particulières :Les mesures temporaires à prendre et annexer au projet d'arrété préfectoral réglantl'évènement sont celles inscrites dans l'avis à batellerie joint en annexe du présent arrété.Dérogations au règlement particulier de police du Rhône : :Il est dérogé, au seul bénéfice de I'événement, à I'interdiction d'emprunt du canal de fuite del''aménagement CNR de Beaucaire, par ses embarcations non motorisées et non intégrées àun convoi. La présente dérogation ne concerne que la préfecture du Gard.L'attention de l'organisation est attirée sur le fait qu'il n'est pas dérogé à d'autresdispositions du réglement particulier de police. ;
Article 4 - Présence | Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public. ;Pour les cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau. | |Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl''ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.Article 5 - Signalisation et balisage< L'organisateur sera tenu d'afficher le présent arrêté préfectoral aux accès de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur sécurité mais aussipour toute personne tierce à la manifestation.Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devraparticulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadrede la manifestation.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 6 - Mesures de sécuritéL'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec lesorganismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faireface à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages auxpersonnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation nautique dans les bras du Rhône
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- Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation sur l''honneurproduite le 10 juillet 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de batiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite encours de validité.< Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.Par ailleurs, M. Roland ROUX le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 04 90 98 49 09.
TITRE IIlDEs LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articlesci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, àl'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations, ni de s'acquitter des éventuelles taxes ouredevances auprès des services compétents.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas d'évènement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :« A l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur leRhône ( à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr). L'attention du pétitionnaireest attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, dès lors que lesembarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire dela voie d'eau ou de la préfecture- Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial< par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-26-00002 - AP 24-09-43 portant autorisation de la manifestation nautique dans les bras du Rhône
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Article 10 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques :< en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux et débits du fleuve.- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'avaldes barrages et ce méme hors période de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation desouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas dedisjonction de l'usine hydroélectrique.Information des participants - :L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévuespour assurer la sécurité de la manifestation.Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. !! pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables deFrance.Article 11 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d''enlèvement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraêtre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance etles règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages du Canal du Rhône à Sète et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.
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Article 13 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrété préfectoral entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parI'intermédiaire d'avis à la batellerie.
Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux formé auprés de M. le Préfet du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères. LeTribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet d'Alès, Monsieur le Maire de Beaucaire, Monsieur le maire deFourques, Monsieur le chef de la subdivision grand delta de Voies Navigables de France et legénéral, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété.Le préfet,P/Le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Annexe à l'arrêté d'autorisation de lamanifestation bras du Rhône
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/05701Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Manifestation nautique et activitésnautiques (Navigation en canoë kayak)dans les bras du Rhôneintitulée dernière descente du Chaland AR-3Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )le 05/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Taràsèon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenalle 06/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenalle 12/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenalle 13/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenalEviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 05/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenal
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- le 06/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenal- le 12/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenal- le 13/10/2024 de 09:00 à 17:00 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 267.100 (rive gauche Château de Tarascon) et pk 282.000 (rive droitemise à l'eau Trinquetaille) - En dehors du chenal
Commentaire :Dans le cadre de la manifestation nautique "dans les bras du Rhône" intitulée "Dernière descente du ChalandAR-3", des promenades en canoé kayak seront organisées au départ avec une mise à l'eau au niveau du Châteaude Tarascon en rive gauche (PK 267.100) et une arrivée en Arles en rive droite au niveau de la mise à l'eau deTrinquetaille PK 282.000 (sur le quai saint-Pierre). |Chaque sortie sera composée de 6 embarcations de type cande kayak maximum.Les usagers de la voie d'eau devront respecter les mesures adossées à l'arrêté préfectoral réglant l'évènement.Le maintien de ces promenades est subordonné aux aléas climatiques et hydrologiques, ch aque promenadeprogrammée initialement le samedi pourra être annulée ou reportée au lendemain, ceci aux mêmes horaires.Le présent avis à la batellerie intègre à défaut cette possibilité de report de date.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 date : Alès, le 26 septembre 2024Le préfetPour le Préfetet par délégation,La secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-27-00002
AP 24-09-44 PORTANT PROLONGATION DE
MESURES TEMPORAIRES SUR LA NAVIGATION
INTERIEURE DU RHONE CONCEDE POUR DES
TRAVAUX DE DRAGAGES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00002 - AP 24-09-44 PORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES SUR LA
NAVIGATION INTERIEURE DU RHONE CONCEDE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGES 65
Voies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD Unité Territoriale d'ItinéraireLiberté Canal du Rhône à SèteEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE N°24-09-44 du 27 septembre 2024Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédépour travaux de dragagesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône à grand gabarit en vigueur ;Vu les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur l'avis àbatellerie numéroté FR/2024/07508 pris, en deuxième instance, par voies navigables de Francele 26/09/2024 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation de si-gnature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Considérant le périmetre des dragages en cours opérés par la Compagnie Nationale du Rhônecomme impactant le territoire des communes de Fourques, Bellegarde et Saint-Gilles ;Considérant la nécessité de prolonger au-delà de trente jours, les mesures temporairesassociées aux dragages précités pour le bon ordre et la sécurité de tous ;Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente joursdes mesures temporaires de plus de trente jours sur la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sètedes voies navigables de France ;
1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - wwwuwnf.fr
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ARRETE
ARTICLE 1 : Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires de l'avis à batellerie numéroté FR/2024/07508 dans les lignes de voiesnavigables de France sont prolongées jusqu'au 29/11/2024.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Désparution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis à la batellerie modificatif. 'Article 5 : Voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNimes dans un délai de deux mois a compter de sa publication, par voie postale (16, avenueFeuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télére-cours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ales, le 27 septembre 2024
Le préfet,P/ le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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FR/2024/07508
Voies .navigablesde France
Arles, jeudi 26 septembre 2024AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/07508Modifiant l'avis n° FR/2024/06772Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Dragages (du Petit Rhône avec un atelier fluvialde type : ponton // pelle // barge à clapets)Atelier fluvial avec déplacements très lentssur toute la zone du chantierRespect de la signalisation en place (ainsi que du balisage cecitout jour, toute nuit et tout week-end inclus) ( tous les usagers- dans les deux sens )- à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pourpériodicité : Permanento Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)S'annoncer par VHF (20 minutes avant d'arriver sur lesecteur du chantier via le canal 10*) ( tous les usagers - dansles deux sens )- à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18 00 - avec pourpériodicité : Lundi au Jeudio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)- à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pourpériodicité : Vendredio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)Extrême vigilance (attendre le rabattement complet du brasde la pelle préalablement au franchissement de l'atelier*)( tous les usagers - dans les deux sens )
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
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- à partir du 02/09/2024 à 114:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pourpériodicité : Lundi au Jeudio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)- à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pourpériodicité : Vendredio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantler dragages) et pk 298.700 (aval chantier- dragages)Appel à la vigilance (en franchissant la zone du chantier*)( tous les usagers - dans les deux sens )- à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pourpériodicité : Lundi au Jeudio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)- à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pourpériodicité : Vendredio Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)Simple information (L'unité Tourville/Seyssel composantl'atelier fluvial déroge à l'article 6 du RPP en vigueur**)( tous les usagers - dans les deux sens )- à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pourpériodicité : Permanento Petit Rhôneentre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantierdragages)
Commentaire :Selon le plan joint, le chantier objet des présentes mesures temporaires se situe entre les PK 294.500 et 298.700du Petit-Rhône. Le dit secteur inclut une zone de restitution des sédiments par clapages entre les PK 295.100 et295.250.*Les amplitudes horaires de travail sont les suivantes :_de 07h00 à 18h00 chaque lundi, mardi, mecredi et jeudi,_de 07h00 à 12h00 chaque vendredi.Les nuits, week end et jours fériés ne sont pas travaillés et durant ces périodes l'atelier ira se stationner hors chenal.**Seule la largeur hors tout de l'unité fluviale Tourville et l'unité maritime Seyssel respectivement immatriculéesP013902F et ST933198 de la société BUESA TMF opératrice des dragages pourra déroger à l'article 6 duRèglement Particulier de Police en vigueur sur le Petit-Rhône, ceci sans excéder 10,97m et au seul titre des présents
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travaux de maintenance. La maîtrise d'ouvrage des présents travaux est opérée par la CNR exploitante du Petit-Rhône. 'Service(s) a contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :02/10/2024
Par délégation
Joseph VIOLLIN
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-27-00004
AP-2024-09-45 portant autorisation de la
manifestation nautique Championnet de France
de Marathon organisée par le Kayak Club Terre
de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6
octobre 2024
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France de Marathon organisée par le Kayak Club Terre de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 71
= Sous-préfecture d'Alés- Bureau de l'environnementPREFET et des polices administrativesDU GARD Service des manifestations sportives et nautiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 09 — 45 en date du 27 septembre 2024portant autorisation de la manifestation nautique"Championnat de France de Marathon" |organisée par le Kayak Club Terre de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestlonnalre de lavoie d'eau ;Vu l'arrêté mlnlsterlel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguantou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°005-2011 du 31 janvier 2011 du préfet de l'Hérault, du préfetdu Gard et du préfet Maritime de la Méditerranée portant attribution des compétencesadministratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l'étang du Ponant, dufleuve Vidourle et du chenal maritime d'Aigues-Mortes ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône à grand gabarit en vigueur,Vu l'arrêté préfectoral du Gard n°2012352-001 du 17 décembre 2012 portant règlementparticulier de la police de la navigation intérieure sur le fleure « Vidourle » ;Vu l'arrété préfectoral du Gard n° 2014248-0016 du 5 septembre 2014 portant modificationde l'arrêté préfectoral du Gard n° 2012352-0015 du 17 décembre 2012 portant règlementparticulier de la police de la navigation intérieure sur le fleuve « Vidourle » ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du IIl del'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département du Gard ;Vu la demande déposée par courrier le 4 juin 2024 par M. Pierre TRUONG, président duKayak Club Terre de Camargue, en vue d'organiser la manifestation « Championnat deFrance de Marathon», les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024, sur le plan d'eau du.Vidourle, sur la commune du Grau du Roi ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;
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France de Marathon organisée par le Kayak Club Terre de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 72
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès;ARRETETITRE 1 — Conditions générales d'organisation de la manifestation nautiqueArticle 1- OrganisateurMonsieur Pierre TRUONG, président du Kayak Club Terre de Camargue, est autorisé àorganiser la manifestation nautique intitulée « Championnat de France de Marathon».Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date de la manifestation les 5 et 6 octobre 2024 entre 8 heures et 18 heures ;- Lieu de la manifestation : sur le plan d'eau du Vidourle, sur la commune du Grau-du-Roi
Article 3 —- Autres activitésL'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que sa manifestation doit s'insérer encohabitation des autres usages et sans être prioritaire sur ceux-ci.TITRE 2 — Conditions particulières d'organisation de la manifestation nautiqueArticle 4 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation. 'Article 5 - Signalisation et balisage* L'organisateur sera tenu d'afficher le présent arrété préfectoral aux accès de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur sécurité mais aussipour toute personne tierce à la manifestation.< Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devraparticulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadrede la manifestation. '- Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 6 - Mesures de sécurité< L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec lesorganismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00004 - AP-2024-09-45 portant autorisation de la manifestation nautique Championnet de
France de Marathon organisée par le Kayak Club Terre de Camargue, les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 73
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages auxpersonnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.< Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation sur l''honneurproduite le 29 mai 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite encours de validité. .- Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.- L'ensemble des obstacles sur le parcours devront être localisés et signalés pour pouvoir leséviter.- Le parcours devra s'inscrire dans un chenal reconnu, sécurisé et clairement délimité.Par ailleurs, M. Pierre TRUONG le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 07 88 20 36 97.Les services de police du secteur concerné pourront effectuer une surveillance dans le cadrede leur service normal et pourront intervenir si nécessaire en cas d'accident ou incidentsignalé par les organisateurs et/ou les secours.TITRE 3 - Limites de la présente autorisationArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articlesci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, àl'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations, ni de s'acquitter des éventuelles taxes ouredevances auprès des services compétents.Article 8 - Navigation de transitEn toute circonstance, priorité sera donnée en permanence à la navigation de transit.Les participants devront évoluer hors du chenal navigable et adapter leur activité, afin den'apporter aucune géne aux bateaux circulant dans le chenal maritime.'Article 9 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas d'évènement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation.
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Article 10 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :< en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire ou de la préfecture° par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer la sous-préfecture.Article 11 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques :< en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux des eaux. :- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévuespour assurer la sécurité de la manifestation.
e
Article 12 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraêtre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance etles règles de la pratique courante en vue d'éviter :de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,de mettre en danger la vie des personnes.Article 13 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages du plan d'eau du Vidourle et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.Article 14 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard. Il sera affiché en mairie du Grau-du-Roi et auxcapitaineries d'Aigues-mortes et du Grau-du-Roi.
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Article 15 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nimes, avenue Feuchéres. LeTribunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrétéM. le sous-préfet, M. le Maire du Grau du Roi, M. le colonel, commandant du groupement degendarmerie du Gard, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfetPour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-20-00002
Arrêté de renouvellement n°24-09-16 du
20-09-2024 pour 5 ans pour les Pompes Funèbres
SALA - Funecap Sud Est
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-20-00002 - Arrêté de renouvellement n°24-09-16 du 20-09-2024 pour 5 ans pour les Pompes
Funèbres SALA - Funecap Sud Est 77
E X Sous-préfecture d'AlésPREFET Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsDU GARD Service départemental du funéraireLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 24-09-16portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°18-11-28 en date du 23 novembre 2018 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 98-30-269, à la SasFUNECAP SUD EST, formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON directeur général dont le siège sesitue rue du Souvenir Français, quartier Saint Roch à Cuers (83390), pour son établissementsecondaire à l'enseigne « Pompes Funèbres SALA » situé angle place Bully/650 rue Francis Cantier àNîmes (30000) - Siret n° 302 077 169 01108, dirigé par M. Christophe SCAFI directeur exécutifadjoint ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Christophe SCAFI, directeur exécutif adjoint de l'établissement secondaire à l'enseigne« Pompes Funèbres SALA » situé angle place Bully/650 rue Francis Cantier à Nîmes (30000) ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 07 juillet 2024;Considérant que l'habilitation n° 98-30-269 arrive à échéance à la date du 25 septembre 2024Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformément à laréglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ; ARRÊTEArticle 1*: L'établissement secondaire à l'enseigne « Pompes Funèbres SALA » situé angleplace Bully/650 rue Francis Cantier à Nîmes (30000) - Siret n° 302 077 169 01108,ayant pour directeur général M. Philippe LE DIOURON et pour directeur exécutifadjoint M. Christophe SCAFI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- gestion et utilisation d''une chambre funéraire- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
CS 20905 - 3, boulevard Louis Blanc - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE ! 04.66.56.39.39 — www gard gouv fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-20-00002 - Arrêté de renouvellement n°24-09-16 du 20-09-2024 pour 5 ans pour les Pompes
Funèbres SALA - Funecap Sud Est 78
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confierles prestations funéraires suivantes :- soins de conservationà l'entreprise habilitée «Service Thanatopraxie Méditérranéen-STM»siret 350 569 414 00021 dont le siège est situé à Poussan (34560) - 2156, chemin desRomains dûment habilitée.Les prestations de transport de corps avant et après mise se font au moyen duvéhicule immatriculé : ES-542-PELe numéro d'habilitation est : 24-30-0071La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 26 septembre 2029.La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) dela préfecture du Gard.Alès le 20 septembre 2024
Isabelle LEBEAU
N° d'insertion au RAA :
Voies et délai: r eLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
CS 20905 - 3, boulevard Louis Blanc - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www gard gouv. fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-20-00002 - Arrêté de renouvellement n°24-09-16 du 20-09-2024 pour 5 ans pour les Pompes
Funèbres SALA - Funecap Sud Est 79
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024
portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et
2ème tours de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Bordezac
des dimanches 13 et 20 octobre 2024.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Bordezac des dimanches 13 et 20 octobre 2024.
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EJ : Sous-préfecture d'AlèsPREFET Bureau des collectivités territorialesDU GARD et du développement localLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecturepour les premier et second tours de l'élection municipale partielle complémentairede Bordezac des dlmanches 13 et 20 octobre 2024
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L.258 ;Vu l'arrêté n° 30-2024-08-26-00001 du 26 août 2024 fixant les dates de l'élection municipalepartielle complémentaire de BORDEZAC aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portantconvocation des électeurs et fixant les délais de dépôt de déclaration de candidature,Sur proposition du sous-préfet d'Alès,Arrête :Article 1 : L'état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture, le jeudi 26septembre 2024 à 18 heures, pour le premier tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire du 13 octobre 2024, de la commune de BORDEZAC , est le suivant :- BOUFENICHE Karim- CASANO SergeArticle 2 : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants étant élusau scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les candldatures sont présentées par ordrealphabétique de candidats.Article 3 : Le nombre de candidats enregistrés pour le premier tour (2) étant égal au nombrede sièges à pourvoir (2), aucune nouvelle déclaration de candidature ne sera enregistrée pourle second tour.Article 4 : - Le sous-préfet d'Alès,- Le maire par intérim de Bordezac,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituelsdans la commune de Bordezac.Alès, le 27 septembre 2024Le sous-dréfet,
Sous-préfecture d'Ales — 3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES CEDEX —TELEPHONE : 04.66.56.39.39 — TELECOPIE : 04.66.86.20.26 - sv ww vard.gouv.lr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Bordezac des dimanches 13 et 20 octobre 2024.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-27-00003
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024
portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et
2ème tours de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Sainte Croix
de Caderle des dimanches 13 et 20 octobre
2024.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Sainte Croix de Caderle des dimanches 13 et 20 octobre 2024.
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E. Sous-préfecture d'AlèsPREFET Bureau des collectivités territorialesDU GARD | et du développement localijcrte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°
portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecturepour les premier et second tours de l'élection municipale partielle complémentairede Sainte Croix de Caderle des dimanches 13 et 20 octobre 2024
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L.258 ;Vu l'arrêté n° 30-2024-08-26-00002 du 26 août 2024 fixant les dates de l'élection municipalepartielle complémentaire de SAINTE CROIX DE CADERLE aux dimanches 13 et 20 octobre2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt de déclaration decandidature,Sur proposition du sous-préfet d'Ales,Arrête :Article 1 : L'état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture, le jeudi 26septembre 2024 à 18 heures, pour le premier tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire du 13 octobre 2024, de la commune de SAINTE CROIX DE CADERLE , est lesuivant :- AURY Martine - PERIGNON Claire- DE CAZENOVE Bruno - PESENTI Karine- DE CAZENOVE Stella - RENAUX Alain- LAFONT Ginette - RENAUX JérémieArticle 2 : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants étant élusau scrutin plurinominal majoritaire a deux tours, les candidatures sont présentées par ordrealphabétique de candidats. |Article 3 : Le nombre de candidats enregistrés pour le premier tour (8) étant égal au nombrede sièges à pourvoir (8), aucune nouvelle déclaration de candidature ne sera enregistrée pourle second tour.Article 4 : - Le sous-préfet d'Alès,- Le maire par intérim de Sainte Croix de Caderle, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituelsdans la commune de Bordezac.Alès, le 27 septembre 2024
Sous-préfecture d'Ales — 3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES-TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - TELECOPIE : 04.66.86.20.26 - ww w vard.souv.lr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les 1er et 2ème tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Sainte Croix de Caderle des dimanches 13 et 20 octobre 2024.
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