LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-12-22-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP895197432
DIGO-NET (2 pages) Page 3
42-2024-12-27-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP901725390
T.L.M.S (2 pages) Page 6
42-2024-12-31-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP914776406
GARCIA Jennifer (2
pages) Page 9
42-2024-12-22-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP934759689
JOASSARD Benoit (2
pages) Page 12
42-2024-12-29-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP93511905
ASSUR CLEAN 42 (2
pages) Page 15
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-01-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée aux agents du SIP de
ROANNE au 1er janvier 2025. (3 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-01-07-00002 - Arrêté n°DS-2024-2642 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Institut de conduite" située 16
avenue de la gare à Firminy 42700 (2 pages) Page 22
42-2025-01-07-00001 - Arrêté n°DS-2024-2643 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Institut de conduite" située au 21
rue Bergson à Saint-Etienne 42000. (2 pages) Page 25
42-2025-01-02-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25001 du
2 janvier 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 28
42-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25002 du
2 janvier 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 30
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-01-06-00002 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION en
matière de cartes nationales identité et de passeports- 2024
Toulon-StEtienne (2 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-01-06-00001 - Arrêté agrément SARDIN (2 pages) Page 35
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-22-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP895197432
DIGO-NET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP895197432
DIGO-NET3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP895197432

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 décembre 2024 par Monsieur DIGONNET Yohan , pour
l'organisme DIGO-NET dont l'établissement principal est situé 23 rue Gambetta 42500 LE CHAMBON-
FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP895197432 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers


Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP895197432
DIGO-NET4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 22 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP895197432
DIGO-NET5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-27-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP901725390
T.L.M.S
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901725390
T.L.M.S6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP901725390

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 décembre 2024 par Madame BEKER Linda , pour
l'organisme T.L.M.S dont l'établissement principal est situé 29 rue Jean-Marie Pons 42150 LA RICAMARIE
et enregistré sous le N° SAP901725390 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile


Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901725390
T.L.M.S7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 27 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901725390
T.L.M.S8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-31-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP914776406
GARCIA Jennifer
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-31-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP914776406
GARCIA Jennifer9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP914776406

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 décembre 2024 par Madame GARCIA Jennifer , pour
l'organisme GARCIA Jennifer dont l'établissement principal est situé 1B rue Francisque Rochard 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP914776406 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-31-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP914776406
GARCIA Jennifer10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 31 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-31-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP914776406
GARCIA Jennifer11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-22-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP934759689
JOASSARD Benoit
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP934759689
JOASSARD Benoit12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP934759689

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 décembre 2024 par Monsieur JOASSARD Benoit , pour
l'organisme JOASSARD Benoit dont l'établissement principal est situé 406 chemin des jarries 42520 ROISEY
et enregistré sous le N° SAP934759689 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile


Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP934759689
JOASSARD Benoit13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 22 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP934759689
JOASSARD Benoit14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-29-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP93511905
ASSUR CLEAN 42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-29-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP93511905
ASSUR CLEAN 4215
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP935119057

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 décembre 2024 par Madame PLACHESI Stéphanie , pour
l'organisme ASSUR CLEAN 42 dont l'établissement principal est situé 1 rue Jacqueline Maillan 42500 LE
CHAMBON-FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP935119057 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-29-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP93511905
ASSUR CLEAN 4216
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-29-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP93511905
ASSUR CLEAN 4217
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-01-01-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée
aux agents du SIP de ROANNE au 1er janvier
2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée aux agents du SIP de ROANNE au 1er janvier 2025. 18
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ROANNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Olivier CAVE, inspecteur adjoint au responsable du service des
impôts des particuliers de ROANNE à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [ (pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée aux agents du SIP de ROANNE au 1er janvier 2025. 19
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERGER Pascal CARTALAS Nathalie COMBE Marilyne
CONDAMINE Chrystèle CONNES Didier DEMURGER Sylvie
DUBOUIS Peggy GUIONNET Garance MORO Christine
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALBERT Marie BACHELET Sophie BEHARELLE Nicolas
BERILLON Aurélie BILLARD Marie-Laure BOUDON Justine
BOUTET Isabelle DAUMUR Lambert FOIVARD Lola
GABAY David GILLES Karine MARCANDELLA Pierre
MILLOT Cécile POZIN Camille
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsGrade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CAVE Olivier Inspecteur 5 000€12 mois50 000€
CARTALAS Nathalie Contrôleur principal 1 200€12 mois12 000€
CONDAMINE Chrystèle Contrôleur principal 1 200€12 mois12 000€
DUBOUIS Peggy Contrôleur 1 200€12 mois12 000€
GUIONNETGarance Contrôleur 1 200€12 mois12 000€
BEHARELLE Nicolas Agent 600€6 mois6 000€
POZIN Camille Agent 600€6 mois6 000€42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée aux agents du SIP de ROANNE au 1er janvier 2025. 20
Article 4
Délégation de signature est donnée à M. Olivier CAVE, inspecteur adjoint au service des impôts des
particuliers de Roanne, à l'effet de signer les demandes d'inscription d'hypothèques légales du Trésor.
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 01/01/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire
A Roanne, le 01/01/2025
Le comptable public - Responsable de service des impôts des particuliers de Roanne.
Philippe VINCENT

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est accordée aux agents du SIP de ROANNE au 1er janvier 2025. 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-07-00002
Arrêté n°DS-2024-2642 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Institut de
conduite" située 16 avenue de la gare à Firminy
42700
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00002 - Arrêté n°DS-2024-2642 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située 16 avenue de la gare à Firminy 42700 22
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 24 042 0009 0
INSTITUT DE CONDUITE
16 avenue de la gare
42700 Firminy
ARRETE n° DS-2024-2642
PORTANT AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «INSTITUT DE CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par
Monsieur Gokhan ERYILMAZ, reçue le 20 novembre 2024  ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00002 - Arrêté n°DS-2024-2642 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située 16 avenue de la gare à Firminy 42700 23
Article 1er – Monsieur Gokhan ERYILMAZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 042 0009 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé INSTITUT DE CONDUITE et situé 16 avenue de la gare à Firminy
(42700).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté et remplace l'agrément numéro E 17 042 0010 0.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Gokhan ERYILMAZ
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00002 - Arrêté n°DS-2024-2642 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située 16 avenue de la gare à Firminy 42700 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-07-00001
Arrêté n°DS-2024-2643 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Institut de
conduite" située au 21 rue Bergson à
Saint-Etienne 42000.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00001 - Arrêté n°DS-2024-2643 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située au 21 rue Bergson à Saint-Etienne 42000. 25
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 24 042 0010 0
INSTITUT DE CONDUITE
21 rue Bergson
42000 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2024-2643
PORTANT AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «INSTITUT DE CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par
Monsieur Gokhan ERYILMAZ, reçue le 15 novembre 2024  ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00001 - Arrêté n°DS-2024-2643 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située au 21 rue Bergson à Saint-Etienne 42000. 26
Article 1er – Monsieur Gokhan ERYILMAZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 042 0010 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé INSTITUT DE CONDUITE et situé 21 rue Bergson à Saint-Etienne
(42000).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté et remplace l'agrément numéro E 08 042 0329 0.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM-Quadri Leger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Gokhan ERYILMAZ
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-07-00001 - Arrêté n°DS-2024-2643 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Institut de conduite" située au 21 rue Bergson à Saint-Etienne 42000. 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-02-00004
Arrêté préfectoral n°BRE25001 du
2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25001 du 2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement 28
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE25001 du 2 janvier 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le courriel de prospection du 8 novembre 2024 relatif à l'attribution d'une médaille pour acte de
courage et de dévouement à titre exceptionnel ;
Vu le courrier du 18 décembre 2024 de Monsieur le Maire de Rive-de-Gier (42) ;
Considérant le professionnalisme et la réactivité dont ont fait preuve M. Dylan SOARES BENTO,
agent des espaces publics, alors qu'il n'était pas en service, et M. François SERRA DE CARVALHO,
directeur adjoint cadre de vie et environnement, pour avoir sauvé de la noyade un jeune homme
de 13 ans, tombé dans une bouche d'égout, lors des inondations qui ont touché la commune de
Rive-de-Gier le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Monsieur François SERRA DE CARVALHO , agent de maîtrise principal, né le 26/02/1972
à Rive-de-Gier (42) ;
━Monsieur Dylan SOARES BENTO, adjoint technique territorial de catégorie C, né le
21/12/1994 à Saint-Étienne (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 2 janvier 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25001 du 2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement 29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-02-00005
Arrêté préfectoral n°BRE25002 du
2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25002 du 2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement 30
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE25002 du 2 janvier 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le courriel de prospection du 8 novembre 2024 relatif à l'attribution d'une médaille pour acte de
courage et de dévouement à titre exceptionnel ;
Vu le courrier du 18 décembre 2024 de Monsieur le maire de Rive-de-Gier (42) ;
Considérant le professionnalisme et la réactivité dont ont fait preuve Mme Emmanuelle SUCHET,
responsable du service de la police municipale de Rive-de-Gier, et M. Fabrice RIOUX, agent de
police municipale, pour avoir vérifier si une personne n'était pas coincée dans son véhicule
encastré dans un rond-point, lors des inondations qui ont touché la commune de Rive-de-Gier le
17 octobre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Monsieur Fabrice RIOUX , brigadier-chef principal, né le 06/05/1981 à Saint-Étienne (42) ;
━Madame Emmanuelle SUCHET, cheffe de service de police municipale de 1ère classe, née
le 16/10/1981 à Firminy (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 2 janvier 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25002 du 2 janvier 2025 pour acte de courage et de
dévouement 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-06-00002
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION en
matière de cartes nationales identité et de
passeports- 2024 Toulon-StEtienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00002 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION en matière de cartes nationales
identité et de passeports- 2024 Toulon-StEtienne 32
CONVENTION DE SUBDELEGATION DE GESTION
EN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif a la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre des
décrets :
- n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données a caractére
personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
- n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ;
- n°551397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditions
d'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
Entre le préfet du département du Var, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
et
Le préfet du département de la Loire, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire
assure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la
validation des demandes relevant du périmètre de ce dernier. te) teal
Article 2: Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le com pte du délégant les actes suivants :
e Il instruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du
stock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,
e Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède a un
classement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.
Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexe à
cette convention. x
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et son annexe et acceptées par lui.
_ Le délégataire s'engage :
- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accède
en mode dématérialisé.- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00002 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION en matière de cartes nationales
identité et de passeports- 2024 Toulon-StEtienne 33
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,
- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
difficultés.
Article 4: Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, réconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable sous réserve de l'analyse de la situation
du CERT de Toulon et jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard.
Faitle (6 /o4/ docs
Le préfet du département du Var, . ' Le préfet du départe t de la Loire,
Pourle Préfet et par dele;
| (_ le secrétaire général,
Ct
Lucien GIUDICELLI Alexandre ROCHATTE
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00002 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION en matière de cartes nationales
identité et de passeports- 2024 Toulon-StEtienne 34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-06-00001
Arrêté agrément SARDIN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00001 - Arrêté agrément SARDIN 35
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°2025-001
portant agrément d'un agent de police municipale
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2 (partie
législative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur le maire de Montrond-les-Bains pour Madame
Christelle SARDIN, en qualité de gardien-brigadier de police municipale;
Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 4 janvier 2025 que Madame
Christelle SARDIN remplit les conditions prévues par la loi pour être agréée aux fonctions de gardien-
brigadier ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison
ARRÊTE
Article 1er : Madame Christelle SARDIN , né le 16 août 1976 à Montbrison (42), est agréée en tant
qu'agent de police municipale.
Article 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions
prévues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00001 - Arrêté agrément SARDIN 36
Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison et Monsieur le maire de Montrond-les-Bains sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Article 4 : Deux copies seront adressées à Monsieur le maire de Montrond-les-Bains , dont une pour
notification à l'intéressée, ainsi qu'à :
- Monsieur le préfet de la Loire, cabinet ;
- Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne ;
- Monsieur le directeur des Archives Départementales.

Montbrison, le 6 janvier 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-06-00001 - Arrêté agrément SARDIN 37