HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-206
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470
en date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (3 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-10-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-060 du 03/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société C2j CONSEIL (2
pages) Page 7
43-2024-10-03-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-061 du 03/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société AID Observatoire
- SARL commercite (2 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-10-03-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-35 DU 3 OCTOBRE 2024 DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER
ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE
DU PRÉFET (1 page) Page 13
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-02-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470 en
date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470
en date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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PREFET Directionsd départementaleÉgalité des territoiresFraternité
'ARRETE PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2024-470 EN DATE DU 7 2 OCT, 2024PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAUDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18,L 215-12 ;VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadred'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire;VU l'arrété du préfet du Cantal n°2024-1628 du 26 septembre 2024 portant abrogation desmesures de limitation des usages de l'eau dans le département du Cantal et levant laVIGILANCE sur la zone de gestion de l'Alagnon ;CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique et l'augmentation des débitsobservée sur les stations hydrométriques de référence du département (notamment sur lebassin versant de l'Alagnon) ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques annoncées avec des précipitationssignificatives dans les jours à venir ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire évoluer les niveaux de sécheresse du département ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 04 71 09 43 43Mél. : ddt-spe@haute-loire.aouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470
en date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRETEARTICLE 1%}L'arrété préfectoral n° DDT-SEF 2024-458 en date du 18 septembre 2024 portant sur lesniveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire est abrogé.Toutes les restrictions d'usage de l'eau sont levées pour le département de la Haute-Loire.ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à lapréfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département. .Cet arrêté est également consultable sur le site Vigieau sous le lien suivant:https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 3:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-préfet de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le délégué départemental de l''agence régionale de santé, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
SIGNÉ
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470
en date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ana1og-£1JUOUIESHOT-CTaulog-ITUOUBbIT-INEH-o1SJIOJPSALdUUIAOW31107-6YINEÉ3ALauuaiow31107-g(wQ0T+inaUtWYj)21107-9JUOWEB-#UsAOUIJBIjY-€DOLUD08-NOLD:a3m05psVHIN/435/EH.LOG-$202DIQUOIAISsySAIOT-ALAYH30
tZOZS1QUE1d9S97-JUESIIAUISSEGJedSSSSI9UIOSUONDIIISS1IPNEDAINT24107-a3neHe|apquawayedag©90.ojuesoLy[evelv[S[EULION[]assasaysgsUO;JOUISELepNESAINJUESIaAUISSEGJedINGNZIAUS955019Y59SUONINISO13PXNESAIUSJ9AEqUGWSYIEdSpNPSHES:JUIXINNY
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-470
en date du 02/10/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-03-00001
Arrêté Préfectoral n° 2024-060 du 03/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société C2j CONSEIL
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-060 du
03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
C2j CONSEIL
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PREFET DirectionEbEHHAUTE'LO'RE départementaleÉ | des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 ..0Ga. EN DATE DU ...~ 3 OCT, 2024PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNEE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants :VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numerique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société C2j CONSEIL, en date du 10/09/2024 ;CONSIDERANT le dossier fourni par le demandeur :SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1%R: Madarfie JEANJEAN Christinede la société C2j CONSEIL, représentée par Madame JEANJEAN Christine, sise 4 avenue de laCréativité —- 59650 Villeneuve d'Ascq, est habilitée pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au |lde l'article L 752-6 du code de commerce à compter de cejour.
ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2024-010. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mémetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départamentale des Territaires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr - Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-060 du
03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
C2j CONSEIL
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ARTICLE3Toute modification de I'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de I'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire. 'ARTICLE5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,le.Secrétaire Générals.
Ngthalie ÎENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-060 du
03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
C2j CONSEIL
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-03-00002
Arrêté Préfectoral n° 2024-061 du 03/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société AID Observatoire -
SARL commercite
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-03-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-061 du
03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
AID Observatoire - SARL commercite
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PREFET DirectionB:,,,'HAUTE'LŒRE départementale. ' des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 _ 0 GA. ENDATE DU ..~ 3.0€T. 2024 ....PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 :VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 :VU le décret du-Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire :VU rarrété du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commeree |VU la demande, d'habilitation déposée par la société AID Observatoire — SARL COMMERCITE, endate du 12/09/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur :SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°R: Monsieur SARRAZIN DavidMonsieur ERNST ArnaudMadame MAGAND Myriamde la société AID Observatoire — SARL COMMERCITE, représentée par Messieurs SARRAZIN Davidet ERNST Arnaud, sise 29 cours Tolstoï — 69100 Villeurbanne, sont habilités pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de I'habilitation est : 2024-011. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél: 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.aouv.fr12
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03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
AID Observatoire - SARL commercite
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ARTICLE 3 : |Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur 'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 : ~L'habilitation peut être retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,la,Secrétaire Générale
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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03/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
AID Observatoire - SARL commercite
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43-2024-10-03-00003
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-35 DU 3 OCTOBRE 2024 DÉSIGNANT
MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ,
SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS
DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE
GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE
DU PRÉFET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-03-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-35 DU 3 OCTOBRE 2024
DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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ä ;E , Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE CoordinationInterministérielleLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-35 DU 3 OCTOBRE 2024DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ,SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIREPOUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFETLe préfetde la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'orgariisation et à l'action des services de L'État dans les.régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination deMadame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée demission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire';VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU l'arrêté N° SG/COORDINATION 2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1%juillet 2024 ; ,CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de lapréfecture;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er: Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en sa qualité de sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture dela Haute-Loire, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire,du lundi 7 octobre 2024 à partir de 14 heuresjusgu'au mardi 8 octobre 2024 à 23 heures.Article 2 : La secrétaire générale et la secrétaire générale adjointe sont chargées, chacune ence qui la concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-03-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-35 DU 3 OCTOBRE 2024
DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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