PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 AOÛT 2026
DDTM—SRISCPREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026


SOMMAIRE
DDTM
SRISC
Arrêtés préfectoraux du 6 août 2026 portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées :
- n° DDTM-SRISC-2026-120
M. Victor SANZ pour la SAS V2M
Réouverture d'une discothèque existante sur la commune de
CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………..1
- n° DDTM-SRISC-2026-121
M. Kévin GALIBERT pour la SARL YOTA SUSHI
Aménagement d'une salle de restaurant et de vente à emporter
dans un local existante sur la commune de CARCASSONNE………………3
- n° DDTM-SRISC-2026-122
M. Rafaël SANCHEZ PRIETO pour la SCI DIATROS
Aménagement d'une extension d'un cabinet dentaire dans une
habitation existante sur la commune de CARCASSONNE…………………..5
- n° DDTM-SRISC-2026-123
Mme Agnès AUTHIER - Aménagement d'un salon de coiffure
dans un local existant sur la commune de CARCASSONNE………………..7
- n° DDTM-SRISC-2026-124
Mme Marion LEDEE - Aménagement d'un salon de beauté dans
un local existant sur la commune de CARCASSONNE………………………….9
- n° DDTM-SRISC-2026-125
Mme Aïcha MARDY CARESMEL pour la société Le PETIT BAZAR
Aménagement d'une boutique de vente au détail de vêtements
et accessoires d'artisanat marocain dans un local existant sur la
commune de CARCASSONNE………………………………………………………………….12
- n° DDTM-SRISC-2026-126
M. Francis SAVY pour la CCPA
Aménagement d'un centre de santé dans un ancien commerce
sur la commune de QUILLAN……………………………………………………………………14
./.
- n° DDTM-SRISC-2026-127
Mme Amandine KNOCKAERT pour la société La DOLCE VITA
Aménagement d'un bar à vin avec un espace boutique
accessoires-bijoux sur la commune de SALLELES-d'AUDE…………………..16
- n° DDTM-SRISC-2026-128
M. Samy AÏT-ALI pour la SAS AGRO DIGITAL
Aménagement d'un magasin de vente en libre service de plats
cuisinés à emporter dans une ancienne épicerie sur la commune
de NARBONNE………………………………………………………………………………………………18
- n° DDTM-SRISC2026-129
M. Davis FUSTER pour la SAS INSULA FORMATION
Aménagement d'un centre de formation professionnelle dans un
bâti existante sur la commune de NARBONNE………………………………………20
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-437 du 6 août 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Robert RODRIGUEZ
dans cadre de la surveillance des installations de la Fête locale du
12 au 15 août 2026 sur la commune de CUXAC-CABARDES…………………22
Arrêtés préfectoraux du 7 août 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2026-425
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la Fête
locale du 28 au 31 août 2026 sur la commune de CAZILHAC………………24
- n° CAB-SSI-2026-426
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors du « Feu
d'artifice » du 29 août 2026 sur la commune de GRUISSAN………………..26
./.
- n° CAB-SSI-2026-439
Société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance des installations de la « Fête du
Cassoulet » du 19 au 23 août 2026 sur la commune de
CASTELNAUDARY………………………………………………………………………………………….28
- n° CAB-SSI-2026-448
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la Féria du 24 au 31 août 2026 sur la commune
de CARCASSONNE……………………………………………………………………………………….30
- n° CAB-SSI-2026-449
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la « Fête
locale » du 20 au 24 août 2026 sur la commune de CONQUES-sur-
ORBIEL……………………………………………………………………………………………………………..32
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-452 du 10 août 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 14 au 17 août 2026 sur la commune de
RIEUX-MINERVOIS………………………………………………………………………………………...34
Direction Départementale desz a Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-120 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
1
VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 069 26 00078 par M. Victor SANZ pour la SAS V2M,concernant la réouverture d'une discothéque existante, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée à l'impossibilité technique de mise en oeuvre d'une rampe d'accès àl'espace sanitaires de pente conforme ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- le dénivelé positif entre la salle et l'espace sanitaires est de 11 cm;- une pente de valeur réglementaire devrait être de 10 % ;- ume rampe est existante et présente un déroulé de 1 métre pour une pente de 11 %.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à M. Victor SANZ.ARTICLE 2:Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois a compter de la publicationou de la notification du présent arrété.ARTICLE 3:M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la0 6 AQUT 2026 Mer de l'Aude par délégation
Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
2
Direction Départementale desz 5 Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-121 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre batiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
3
VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 069 26 00059 par M. Kévin GALIBERT pour la SARLYOTA SUSHI, concernant l'aménagement d'une salle de restaurant et de vente à emporter dans un localexistant, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée a l'impossibilité technique d'aménager un cabinet d'aisance adapté PMRdans les sanitaires existants ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- l'espace sanitaire existant ne permet pas l'aménagement intérieur d'un sanitaire adapté PMRsans restructuration lourde ;- la configuration et les dimensions de l'espace restauration ne permettent pas l'aménagementd'un sanitaire accessible aux PMR.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1:La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à M. Kévin GALIBERT.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrêté.ARTICLE 3 :M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la06 AUUT 2026 Mer de l'Aude par délégation
Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
4
Æ Direction Départementale des> Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-122 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et deI'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif 4 la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de |' Aude par intérim ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
5
VU la demande de Permis de Construire Modificatif N° 011 069 24 00015 M02 (Autorisation de Travaux N°011 069 26 00053) par M. Rafael SANCHEZ PRIETO pour la SCI DIATROS, concernant l'aménagementd'une extension d'un cabinet dentaire dans une habitation existante, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée a l'impossibilité technique de rendre accessible le premier étage del'établissement aux UFR ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- les patients PMR seront accueillis sur le cabinet dentaire qui fonctionne conjointement aveccelui existant au 10 avenue Pierre Curie, situé de l'autre côté de la rue. Ce cabinet respecte lesrègles d'accessibilité, conformément à l'attestation délivrée par SOCOTEC en date du 23septembre 2021 ;- dans l'hypothèse d'une cession ou de vente séparée des deux cabinets, ce cabinet situé au 17,avenue Pierre Curie sera rendu autonome en matière d'accessibilité, notamment par lapossibilité d'aménager une salle de consultation accessible aux PMR en RDC.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à M. Rafael SANCHEZ PRIETO.ARTICLE2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrété.ARTICLE 3 :M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation0 6 AOÛT 2026 P 5Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de |' Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService-Risques
6
Direction Départementale desE M Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-123 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des batiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
7
VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 069 26 00071 par Mme Agnès AUTHIER, concernantl'aménagement d'un salon de coiffure dans un local existant, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée aux l'impossibilités techniques :° de mettre en place une pente conforme aux textes pour l'accès a l'établissement ;e de mettre en conformité la largeur de passage de porte pour la seconde salle de soin.VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- l'accès à l'établissement comporte une marche d'une hauteur de 4 cm en bordure de trottoir etune marche d'une hauteur de 4 cm au niveau du seuil de la porte d'entrée, entre les deux lepalier de repos ne respecte pas les dimensions minimales ;- les largeurs de passage des portes ne permettent pas l'accès des usagers en fauteuil roulantconformément aux exigences réglementaires, et que leur élargissement est rendu impossibleen raison de contraintes techniques liées à la configuration du bâtiment ;- le maître d'ouvrage mettra en place une sonnette d'appel spécifique et facilement identifiablede manière à ce que le personnel puisse venir porter assistance aux PMR pour lefranchissement des rampes amovibles ;- si elles le souhaitent et si leur autonomie le permet, pour les personnes se déplaçant en fauteuilroulant, une chaise de transfert sera mise à disposition pour faciliter l'accès à la salle de headSpa.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTE
ARTICLE1 :La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à Mme Agnès AUTHIER.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrêté.ARTICLE3 :M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation0 6 AOUT 2026Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routiére et Construction
Karine ALOZY
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Direction Départementale desE # Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-124 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des batiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 069 26 00073 par Mme Marion LEDEE, concernantl'aménagement d'un salon de beauté dans un local existant, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée à l'impossibilité technique, aux contraintes patrimoniales et à ladisproportion manifeste de mise en place d'un ascenseur ou élévateur pour accès à l'établissement, de miseen accessibilité des sanitaires aux UFR et des espaces intérieur ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant :- que le projet est un ancien hôtel particulier classé « immeuble protégé » ;- l'incompatibilité des travaux nécessaires avec la préservation du caractère architectural inscritde l'immeuble ;- les contraintes techniques sur la structure du bâti ;- que l'accès à l'établissement comporte 7 marches pour un dénivelé de 1,40 m ;- que la rupture du cheminement accessible dès l'accès à l'établissement ne permet pasd'assurer la continuité de la chaine de déplacement et, qu'aucune solution technique ne permetde rétablir un cheminement accessible, les dispositions réglementaires relatives àl'accessibilité des circulations intérieures et des sanitaires pour les usagers en fauteuil roulantne sont plus applicables aux espaces situés au-delà de cette rupture de la chaîne dedéplacement.En revanche, les autres exigences réglementaires d'accessibilité demeurent applicables afin depermettre l'accueil des autres personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, dans lamesure où elles sont compatibles avec les contraintes de l'établissement ;- que l'activité exercée est largement représentée sur la commune avec plusieurs établissementsoffrant des prestations équivalentes et répondant aux exigences d'accessibilité ;- les mesures compensatoires proposées :° recherche d'adaptations organisationnelles permettant, dans la mesure du possible, derépondre aux besoins des personnes en situation de handicap ;© information préalable sur les conditions d'accès lors des prises de RDV ;© assistance personnalisée des clients à l'arrivée.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE1 :La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à Mme Marion LEDEE.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois a compter de la publicationou de la notification du présent arrété.
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ARTICLE 3:M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation0 6 AQUT 2026Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de I' Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BatimentsService RisquesSécurité Routiére et muepeond
Karine ALOZY
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E Direction Départementale desa Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-125 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 069 26 00069 par Mme Aicha MARDY CARESMEL,pour la Société LE PETIT BAZAR, concernant l'aménagement d'une boutique de vente au détail devétements et accessoires d'artisanat marocain dans un local existant, sur la commune de Carcassonne ;VU la demande de dérogation liée aux impossibilités techniques de mettre en place une pente conforme auxtextes pour l'accès à l'établissement et de mettre en place un palier de repos de dimensions réglementaires enpartie haute de la rampe, ni le respect de l'espace de manœuvre de porte requis devant |' entrée ;VU l'avis favorable a cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- la rampe existante d'une longueur de 0,80 m pour un dénivelé de 0,10 m ;- la configuration des lieux et la surface disponible ne permettent pas l'implantation d'unerampe de longueur 1,70m de pente conforme à la réglementation sans porter atteinte aufonctionnement normal de l'établissement, ni d'une rampe de longueur de 1 m de pente 10 %exceptionnellement tolérée ;- la solution technique permettant d'assurer la mise en accessibilité avec une rampe respectantles valeurs de pente impliquerait une emprise sur le domaine public, laquelle ne peut êtreautorisée au regard des contraintes portant atteinte aux conditions de circulation et à la sécuritédes piétons ;- la configuration des lieux et la surface disponible ne permet pas la possibilité de mettre enplace un palier de repos de dimensions réglementaires en partie haute de la rampe, ni lerespect de l'espace de manœuvre de porte requis devant l'entrée.SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTEARTICLE 1:La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à Mme Aicha MARDY CARESMEL.ARTICLE 2:Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrêté.ARTICLE3 :M. Le Maire de Carcassonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation
Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires et06 AQUT 2026 de la Mer de |' Aude par délégationLa Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routièrefet Construction
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Direction Départementale desze pal Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-126 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande de Permis de Construire N° 011 304 26 00006 (Autorisation de Travaux N° 011 304 2600006) par M. Francis SAVY, pour la CCPA, concernant l'aménagement d'un centre de santé dans un anciencommerce, sur la commune de Quillan ;VU la demande de dérogation liée a l'impossibilité technique de mettre en place une pente conforme auxtextes pour l'accès à l'établissement rue Felix Armand ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- cet accès à l'établissement comporte un dénivelé de 30 cm ;- la configuration des lieux et la surface disponible ne permettent pas l'implantation d'unerampe de longueur 5 m de pente conforme à la réglementation sans porter atteinte aufonctionnement normal de l'établissement ; ;- la solution technique permettant d'assurer la mise en accessibilité avec une rampe respectantles valeurs de pente impliquerait une emprise sur le domaine public, laquelle ne peut êtreautorisée au regard des contraintes portant atteinte aux conditions de circulation et à la sécuritédes piétons ;- en compensation, le maître d'ouvrage mettra en place une sonnette d'appel spécifique etfacilement identifiable de manière à ce que le personnel puisse venir porter assistance auxPMR pour le franchissement de la rampe amovible.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTE
ARTICLE 1 :La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à M. Francis SAVY.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrêté.ARTICLE 3 :M. Le Maire de Quillan, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation
Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires et0 6 AUUT 208 de la Mer de I' Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BatimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
Karine ALOZY
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Direction Départementale desE a Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-127 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 :VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU larrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande d' Autorisation de Travaux N° 011 369 26 00002 par Mme Amandine KNOCKAERT, pour laSociété LA DOLCE VITA, concernant l'aménagement d'un bar à vin avec un espace boutique accessoires-bijoux, sur la commune de Sallèles d' Aude ;VU la demande de dérogation liée à l'impossibilité technique d'aménager un cabinet d'aisance adapté PMRdans les sanitaires existants ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- l'espace sanitaire existant ne permet pas l'aménagement intérieur d'un sanitaire adapté PMRsans restructuration lourde ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1:La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée à Mme Amandine KNOCKAERT.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la publicationou de la notification du présent arrêté.ARTICLE 3 :M. Le Maire de Salléles d'Aude, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation0 6 AOÛT 2026Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
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Direction Départementale desze FE Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-128 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des batiments d'habitation et modifiant le code de la construction et deI'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif 4 la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ; .VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande d' Autorisation de Travaux N° 011 262 26 00032 par M. Samy AIT-ALI, pour la SAS AGRODIGITAL, concernant l'aménagement d'un magasin de vente en libre service de plats cusinés à emporterdans une ancienne épicerie, sur la commune de Narbonne ;VU la demande de dérogation liée à la contrainte de conservation du patrimoine sur la façade et l'entrée dubatiment. ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant que :- la situation de l'immeuble dans le périmètre Site Patrimonial Remarquable de Narbonne avecPlan de sauvegarde et de mise en valeur ;- Tavis préalable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 22/01/2026 sur le projet detravaux avec le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) prévoit larestitution des dispositions originelles dans le cadre de travaux et notamment de modificationde devanture ;- avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 06/01/2026 sur le projet detravaux, avec restitution des marches en alignement de façade, déclaration préalable déposéeen mairie le 21/11/2025 ;- le projet qui consiste à la mise en œuvre d'une rampe tiroir amovible de pente 12,5 % enremplacement d'une rampe perenne intérieure de 15,87 %;- l'engagement du gestionnaire de la présence d'un personnel formé 24 heures sur 24.SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTE
ARTICLE 1:La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée a M. Samy AIT-ALI.ARTICLE2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois a compter de la publicationou de la notification du présent arrété.ARTICLE 3:M. Le Maire de Narbonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus et publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.Pour la Directrice Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude par délégation0 6 AOÛT 2026Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
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: Direction Départementale desz 5 Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SRISC-2026-129 portant dérogation aux règles d'accessibilité auxpersonnes handicapéesLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.164-1 à L.164-3 et R. 164-3 ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des immeubles de grande hauteur modifiant le code de la construction et de l'habitation etportant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ;VU le décret portant nomination de M. BUCQUET Alain en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août2025 ;
VU l'arrêté du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâtiexistant et des installations existantes ouvertes au public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameLEMONNIER Sylvie, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier PIOLIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim ;VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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VU la demande d'Autorisation de Travaux N° 011 262 26 00029 par M. David FUSTER, pour la SASINSULA FORMATION, concernant l'aménagement d'un centre de formation professionnelle dans un bâtiexistant, sur la commune de Narbonne ;VU la demande de dérogation liée à l'impossibilité technique structurelle de mise en place d'un ascenseur ouélévateur pour accès au premier étage et la disproportion économique au regard de l'investissement ;VU l'avis favorable à cette demande de dérogation de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 04 Août 2026 ;Considérant :° les contraintes techniques sur la structure du bâti ;¢ la charge financière disproportionnée ;° les mesures compensatoires proposées :© location d'autres locaux accessibles à tous auprès de partenaires via des conventionsdédiées ;° que l'organisme s'engage à informer le public sur les conditions d'accessibilité, et à proposerun local accessible aux Usagers en Fauteuil Roulant.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTE
ARTICLE 1:La dérogation aux dispositions des textes susvisés concernant les règles d'accessibilité aux personneshandicapées est accordée a M. David FUSTER.ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est de deux mois a compter de la publicationou de la notification du présent arrété.ARTICLE3 :M. Le Maire de Narbonne, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur désigné ci-dessus et publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la0 6 AOÛT 2026 Mer de l'Aude par délégation
Pour le Directeur Adjoint Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude par délégation
La Chef d'unité Accessibilité BâtimentsService RisquesSécurité Routière et Construction
Karine ALOZY
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E3PRÉFET recti ScuritéDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-437donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Cuxac-Cabardés
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 11Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI La Bourriette,10 rue Pitot ? 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous len° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D26070085 en date du 01 juillet 2026 accepté par la Mairie de Cuxac-Cabardés, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadre de la surveillance desinstallations de la « Fête locale» du 12 au 15 août 2026 sur la commune de Cuxac-Cabardés ;
VU le courrier du 05 août 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée desprestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biensdont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les cing agents de sécurité employé par la société « COBRA SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00 1Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. RobertRODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde « la Fête locale » du 12 au 15 août 2026 sur la commune de Cuxac-Cabardés ;
ARTICLE2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
° le mercredi 12 août 2026 de 21h00 à 03h00* le jeudi 13 août 2026 de 21h00 à 03h00+ le vendredi 14 août 2026 de 21h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Cuxac-Cabardés sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 6 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00 2Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET recti ScuritéDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureigalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-425donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Cazilhac
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à_ Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1218 en date du 16juillet 2026, accepté par le Comité des fétes de Cazilhac relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la « Fête locale » du 28 au 31 août 2026 sur la commune de Cazilhac ;
VU la lettre du 21 juillet 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « Fête locale » du 28 au 31 août 2026 sur la commune de Cazilhac;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* du vendredi 28 août 2026 à 22h30 au samedi 29 août 2026 à 02h30e du samedi 29 août 2026 à 22h30 au dimanche 30 août 2026 à 02h30° du dimanche 30 août 2026 à 22h30 au lundi 31 août 2026 à 02h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Cazilhac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 07 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET | | ooDE LAUDE Direction des sécuritésonli Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-426donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécuritéd'exercer des missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27 juillet 2026 ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026060025 en date du 08juin 2026 accepté par l'Office du Tourisme de Gruissan relatifaux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillancedes installations lors du « Feu d'artifice » du 29 août 2026, sur la commune de Gruissan ;VU le courrier de demande du 31 juillet 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les missions desurveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validitél'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;ARRÊTE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsdu « Feu d'artifice » du 29 août 2026, sur la commune de Gruissan ;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le samedi 29 août 2026 de 09h30 a 15h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 7 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'ect ScuritéDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-439donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Castelnaudary
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 11Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI La Bourriette,10 rue Pitot- 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous len° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D 26070093 en date du 22 juin 2026 accepté par le Comité d'organisation de la fête duCassoulet relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadrede la surveillance des installations de la «Fête du Cassoulet» du 19 au 23 août 2026 sur la commune deCastelnaudary ;
VU le courrier du 02 aodt 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biensdont la garde lui sera confiée;
Considérant que les huit agents de sécurité employé par la société « COBRA SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00 1Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. RobertRODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la «Fête du Cassoulet» du 19 au 23 août 2026 sur la commune de Castelnaudary;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* du mercredi 19 août 2026 à 20h00 aujeudi 20 août 2026 à 07h00* du jeudi 20 août 2026 à 20h00 au vendredi 21 août 2026 08h00* du vendredi 21 août 2026 à 20h00 au samedi 22 août 2026 à 08h00° du samedi 22 août 2026 à 20h00 au dimanche 23 août 2026 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Castelnaudary sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 7 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
én FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00 2Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
29
EE =PRÉFET . . , osDE L'AUDE Direction des sécuritésPan Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-448donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Carcassonne
Le Préfetde l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU les devis n°202600048 et 2026060050 en date du 16juillet 2026 accepté par le Pôle Culturel, relatifaux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la manifestation de la Féria du 24 août au 31 août 2026, sur la commune deCarcassonne ;
VU le courrier de demande du 07 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les vingt quatre agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la manifestation de la Féria du 24 août au 31 août 2026, sur la commune de Carcassonne ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
¢ du lundi 24 août 2026 à 18h00 au mardi 25 août 2026 à 08h00° du mardi 25 août 2026 à 18h00 au mercredi 26 août 2026 à 08h00* du mercredi 26 août 2026 à 18h00 aujeudi 27 août 2026 à 08h00* du jeudi 27 août 2026 à 17h00 au vendredi 28 août 2026 à 01h30+ le vendredi 28 août 2026 de 01h00 à 09h00 et de 17h00 au samedi 29 août 2026 à 01h30+ le samedi 29 août 2026 de 01h00 à 09h00 et de 17h00 au dimanche 30 août 2026 à 01h30¢ le dimanche 30 août 2026 de 01h00 à 09h00 et de 17h00 au lundi 31 août 2026 à 01h30+ le lundi 31 août 2026 à 02h00 à 08h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de |'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Carcassonne sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 7 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen RÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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|PREFET recti curitEDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-449donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Conques-sur-Orbiel
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1134 en date du 15 mai 2026, accepté par la commune de Conques-sur-Orbiel relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance des installations lors de la « Fête locale», du 20 au 24 août 2026 sur la commune deConques-sur-Orbiel ;
VU la lettre du 06 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les cinq agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « Fête locale », du 20 au 24 août 2026 sur la commune de Conques-sur-Orbiel ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* du jeudi 20 août 2026 à 23h00 au vendredi 21 août 2026 à 06h30* du vendredi 21 août 2026 à 22h00 au samedi 22 août 2026 à 02h00* du samedi 22 août 2026 à 22h00 au dimanche 23 août 2026 à 02h00* du dimanche 23 août 2026 de 22h au lundi 24 août 2026 à 08h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Conques-sur-Orbiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 07 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET — oeDirection des sécuritésDE LAUDELiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-452donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Rieux-Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desrainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1231 en date du 06 Août 2026, accepté par la Mairie de Rieux-Minervois relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la « Fête locale » du 14 au 17 août 2026 sur la commune de Rieux-Minervois ;
VU la lettre du 10 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « Fête locale » du 14 au 17 août 2026 sur la commune de Rieux-Minervois ;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ du vendredi 14 août 2026 à 21h30 au samedi 15 août 2026 à 02h30° du samedi 15 août 2026 à 21h30 au dimanche 16 août 2026 à 02h30« du dimanche 16 août 2026 à 21h30 au lundi 17 août 2026 à 02h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Rieux-Minervois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 10 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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