CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-218
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
3S)
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3S)3S)3S)
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-08-05-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE
SERVICE - LZ A DOM)
(2 pages) Page 3
17-2025-08-07-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP450025747
(DELTA MATHS) (2 pages) Page 6
17-2025-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP478203482
(MR Z SERVICES)
(2 pages) Page 9
17-2025-08-07-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP807952163
(AMIN'AIDE NET)
(2 pages)Page 12
17-2025-08-04-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP853426633
(PRESTIGE SERVICES)
(2 pages)Page 15
17-2025-08-05-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A
DOM)
(2 pages) Page 18
17-2025-08-11-00009 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP921951836
(M. EUGENE FABIEN)
(2 pages)Page 21
17-2025-08-07-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP933369415
(MME RICHARD JULIE) (2 pages)Page 24
17-2025-08-11-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP941998254
(ELC TONTE ET TAILLE) (2 pages)Page 27
17-2025-08-08-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988324554
(MME JEAN LAURA)
(2 pages)Page 30
17-2025-08-13-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988661914
(FLAVIE SERVICES)
(2 pages)Page 33
17-2025-08-13-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988812327
(EI ADANSIE MURIEL)
(2 pages)Page 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-08-14-00002 - ordre du jour de la CDAC du 16 septembre 2025 Saint
Jean d'Angély (1 page) Page 39
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-05-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°
SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE| 4 | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPRÉFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP897721759
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11/06/2025 par Madame LOISEL Léa enqualité de dirigeante ; Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme PRESQU'ILE SERVICE, LZ A DOM , SAP897721759 dont l'établissementprincipal est situé 1 Rue du Marché Espace Chaland 17530 ARVERT est accordé pour une durée decinq ans à compter du 05/08/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« — Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« — Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)< _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
4
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 05 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-07-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP450025747
(DELTA MATHS)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP450025747
(DELTA MATHS)
6
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP450025747Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 25/07/2025 par Mr RION Gary en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme DELTA MATHS dont l'établissement principal est situé 8 Rue Marcel Vallet 17420 SAINTPALAIS SUR MER enregistré sous le N° SAP450025747 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 07 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP450025747
(DELTA MATHS)
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP450025747
(DELTA MATHS)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-11-00007
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP478203482
(MR Z SERVICES)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP478203482
(MR Z SERVICES)
9
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP478203482Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/07/2025 par Mr ZALESKI Carl en qualité de dirigeant(e), pourI'organisme Mr Z SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 Bis Avenue Louis Guillet 17000 LAROCHELLE enregistré sous le N° SAP478203482 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le C pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP478203482
(MR Z SERVICES)
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP478203482
(MR Z SERVICES)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-07-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP807952163
(AMIN'AIDE NET)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP807952163
(AMIN'AIDE NET)
12
Œx DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIME.l_iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP807952163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/07/2025 par Mme GUILBAUD Amina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AMIN'AIDE NET dont l'établissement principal est situé 1 Rue EugèneLabiche 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP807952163 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP807952163
(AMIN'AIDE NET)
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 07 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP807952163
(AMIN'AIDE NET)
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-04-00007
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP853426633
(PRESTIGE SERVICES)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-04-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP853426633
(PRESTIGE SERVICES)
15
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP853426633Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/06/2025 par Mr VITTORI Cédric en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PRESTIGE SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 Rue de Gascogne 17640VAUX SUR MER enregistré sous le N° SAP853426633 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-04-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP853426633
(PRESTIGE SERVICES)
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Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-04-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP853426633
(PRESTIGE SERVICES)
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-05-00008
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
18
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP897721759Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/06/2025 par Mme LOISEL Léa en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PRESQU'ILE SERVICE, LZ A DOM dont l'établissement principal est situé 1 Rue du MarchéEspace Chaland 17530 ARVERT enregistré sous le N° SAP897721759 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
19
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-05-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP897721759
(PRESQU'ILE SERVICE - LZ A DOM)
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-11-00009
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP921951836
(M. EUGENE FABIEN)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00009 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP921951836
(M. EUGENE FABIEN)
21
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP921951836Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 26/07/25 par Mr EUGENE Fabien en qualité de dirigeant(e), pourI'organisme dont l'établissement principal a déménagé et est situé 6 Rue Louis Jacob 17300 ROCHEFORTenregistré sous le N° SAP921951836 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00009 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP921951836
(M. EUGENE FABIEN)
22
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00009 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP921951836
(M. EUGENE FABIEN)
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-07-00006
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP933369415
(MME RICHARD JULIE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP933369415
(MME RICHARD JULIE)
24
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP933369415Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/07/2025 par Mme RICHARD Julie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Square Beaupreau 17180 PERIGNY enregistrésous le N° SAP933369415 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP933369415
(MME RICHARD JULIE)
25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 07 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-07-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP933369415
(MME RICHARD JULIE)
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-11-00008
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP941998254
(ELC TONTE ET TAILLE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP941998254
(ELC TONTE ET TAILLE)
27
| 4 | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L''EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941998254Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 31/07/25 par Mr LE COZ Erwan en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ELC TONTE ET TAILLE dont l'établissement principal est situé 20 Bis Rue Pasteur 17480 LECHATEAU D'OLERON enregistré sous le N° SAP941998254 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,D—William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP941998254
(ELC TONTE ET TAILLE)
28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-11-00008 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP941998254
(ELC TONTE ET TAILLE)
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-08-00007
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988324554
(MME JEAN LAURA)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-08-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988324554
(MME JEAN LAURA)
30
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988324554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/08/25 par Mme JEAN Laura en qualité de dirigeant(e), pourI'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue des Rochers 17600 SAUJON enregistré sous leN° SAP988324554 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 08 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-08-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988324554
(MME JEAN LAURA)
31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-08-00007 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988324554
(MME JEAN LAURA)
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-13-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988661914
(FLAVIE SERVICES)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988661914
(FLAVIE SERVICES)
33
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988661914Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/08/25 par Mme DUFAURET Flavie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FLAVIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 Rue Elise Desforges 17139DOMPIERRE SUR MER enregistré sous le N° SAP988661914 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) _Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988661914
(FLAVIE SERVICES)
34
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 13 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15-rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988661914
(FLAVIE SERVICES)
35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-13-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP988812327
(EI ADANSIE MURIEL)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988812327
(EI ADANSIE MURIEL)
36
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIME" LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988812327Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/07/25 par Mme ADANSIE Muriel en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme El ADANSIE MURIEL dont l'établissement principal est situé 4 Rue Jean HonoréFragonard 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP988812327 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988812327
(EI ADANSIE MURIEL)
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 13 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours.contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-13-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne N° SAP988812327
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-14-00002
ordre du jour de la CDAC du 16 septembre 2025
Saint Jean d'Angély
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-14-00002 - ordre du jour de la CDAC du 16 septembre 2025 Saint Jean d'Angély39
PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyDE LA | Commission départementale d'aménagementfi'flfififi'fi'«? commercial de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Ordre du jour de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial du 16 septembre2025
AC-155-A / Extension d'un ensemble commercialpar création d''un bâtiment comprenant trois cellules commerciales à SAINT-JEAND'ANGELYPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré sous le n° 17 347 25 00007, déposé le30 juin 2025 à la Mairie de SAINT-JEAN D'ANGELY par la SCI FERTE, agissant en tant quepropriétaire, domiciliée 1 rue Benjamin Franklin à LA ROCHE SUR YON (85000), représentée parMonsieur Olivier GAUTIER, son gérant, afin d'étendre de 749 m? un ensemble commercial parcréation d'un bâtiment comprenant 3 cellules commerciales de secteur 2, respectivement de 300m?, 149 m? et 300 m?, soit une surface de vente totale de 2 333 m" pour l'ensemble commercial, àSAINT-JEAN D'ANGELY (17400) 4 rue Octavie Coudreau.
Pour le Préfet et par délégation,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-14-00002 - ordre du jour de la CDAC du 16 septembre 2025 Saint Jean d'Angély40