PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 AVRIL 2026
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN 11DDETSPP—SPSE
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - AVRIL 2026


PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11/DOSPE
Arrêté du 16 avril 2026 de carte scolaire relatif à la prochaine
rentrée 2026……………………………… ………………………………… ……………………………….1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 16 avril 2026 enregistré sous le N° SAP 100 975 150 :
- organisme AP SERVICES à SAINT-HILAIRE
dirigé par Mme Andreia Cristina PINTO PINHEIRO……………………………..4
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 16 avril 2026 enregistré sous le N° SAP 102 479 516 :
- organisme SabPerfectClean à SAINT-PAPOUL
dirigé par Mme Angélique MARSSOUKINE…………… ……………………………...6
AC A DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | deradeLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 16 avril 2026
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, D 211-9, R 222-19-3, R 235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif a l'organisation académique ;- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeursd'école ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 31mars 2026 ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance de replidu 9 avril 2026 ;-VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séance du 14 avril 2026 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;- VU l'avis de monsieur le Préfet de l'Aude en date du 16 avril 2026 ;
ARRÊTÉ DE CARTE SCOLAIRE
ARTICLE 1Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation de postes "classe" dans les écoles pour larentrée scolaire 2026 sont les suivantes :1.1 Implantations :Poste élémentaire :+ 1 poste à l'école primaire de Lavalette> Dispositif TPS :+ 1 poste de dispositif TPS à l'école maternelle Les Castors de Carcassonne* 1 poste de dispositif TPS à l'école maternelle Jean de La Fontaine de Narbonne
1.2 Retraits :> Postes maternelles :+ 1 poste à l'école maternelle Maria Nougues Sire, Hameau de Montredon de Carcassonne* 1 poste à l'école maternelle Mathieu Peyronne de Narbonne* 1 poste à l'école maternelle Jean de La Fontaine de Narbonne+ 1 poste à l'école primaire André Pic de Port-La-Nouvelle° 1 poste à l'école primaire de Leuc
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> Postes élémentaires :+ 1 poste à l'école primaire de Puichéric* 1 poste à l'école élémentaire Marcelin Berthelot de Carcassonne* 1 poste à l'école élémentaire Montmorency de Narbonne+ 1 poste à l'école primaire de Bizanet* 1 poste à l'école élémentaire de Gruissan* 1 poste à l'école primaire de Portel-des-Corbiéres* 1 poste à l'école primaire René Cassin de Armissan¢ 1 poste à l'école élémentaire André Malraux de Fleury d'Aude° 1 poste à l'école primaire Condorcet de Mirepeisset* 1 poste à l'école élémentaire l'Olivette de Vinassan> Regroupements pédagogiques intercommunaux :° 1 poste maternelle à l'école primaire Pierre Perret de Malves-en-Minervois (RP! Bagnoles/Malves-en-Minervois)* 1 poste élémentaire à l'école primaire de Preixan (RPI Preixan/Rouffiac d'Aude)1.3 Réorganisations :¢ 1 fermeture de poste CP dédoublé à l'école élémentaire La Gravette de Carcassonne+ 1 fermeture de poste UPE2A à l'école élémentaire Prosper Estieu de Castelnaudary* 1 fermeture de poste UPE2A à l'école élémentaire Les Floralies de Trébes¢ 1 ouverture de poste UPE2A à l'école élémentaire Alphonse Daudet de Castelnaudary¢ 1 ouverture de poste UPE2A à l'école élémentaire l'Aiguille de TrèbesARTICLE 2Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et de la scolarisationdes élèves en situation de handicap pour la rentrée scolaire 2026 sont les suivantes :2.1 Implantations :- 1 poste ULIS à l'école élémentaire Frédéric Mistral de Lézignan-Corbières¢ 5 postes de coordination des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS)ARTICLE 3Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation des postes de remplacement pour la rentréescolaire 2026 sont les suivantes :3.1 Retraït :¢ 1 poste remplaçant en brigade départementale
ARTICLE 44.1 Fusions :* Fusion des écoles maternelle Los Pitchonets et élémentaire Léon Blum de Villemoustaussou (fermeturematernelle)¢ Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Capendu (fermeture maternelle)¢ Fusion de direction du RPI Sainte-Valière/Ventenac-en-Minervois
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ARTICLE 5Les incidences décharges des mesures d'implantations et de retraits de postes pour la rentrée scolaire2026 sont les suivantes :5.1 Incidences décharges de direction (en équivalents-temps plein):5.1.1 Implantations :0,50 à l'école élémentaire Léon Blum de Villemoustaussou0,17 à l'école élémentaire de Capendu0,25 à l'école élémentaire de Sainte-Valiére (RPI Sainte-Valière/Ventenac-en-Minervois)5.1.2 Retraits :0.25 à l'école maternelle Los Pitchonets de Villemoustaussou0.08 à l'école maternelle de Capendu0,25 à l'école primaire Pierre Perret de Malves-en-Minervois (RPI Bagnoles/Malves-en-Minervois)0,25 à l'école maternelle Maria Nougues Sire, Hameau de Montredon à Carcassonne0,08 à l'école élémentaire Marcelin Berthelot de Carcassonne0,25 à l'école primaire de Leuc0,08 à l'école élémentaire Montmorency de Narbonne0,25 à l'école primaire René Cassin de Armissan0,25 à l'école primaire Condorcet de Mirepeisset0,08 à l'école élémentaire l'Olivette de VinassanARTICLE 6Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100 975 150
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 19/03/2026 par Madame PINTO PINHEIRO Andreia Cristina en qualité de
dirigeante, pour l'organisme AP SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Avenue du
Beal 11250 SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP 100 975 150 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutations
Et lui donne récépissé à compter du 19/03/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/04/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102 479 516
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 26/03/2026 par Madame MARSSOUKINE Angélique en qualité de
dirigeante, pour l'organisme SabPerfectClean dont l'établissement principal est situé 15 Impasse
des Mésanges 11400 SAINT-PAPOUL et enregistré sous le N° SAP 102 479 516 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 26/03/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
6
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/04/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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