ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-218
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-24-00001 - AP destruction Sangliers ST SYMPHORIEN SOUS
CHOMERAC (4 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-07-09-00060 - Délégation signature EHPAD Les Charmes
Satillieu 2025-4 (2 pages) Page 8
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-24-00001
AP destruction Sangliers ST SYMPHORIEN SOUS
CHOMERAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-24-00001 - AP destruction Sangliers ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC 3
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
ACCA SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Lieutenant de louveterie : M. ARNAUD Lucien
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (PRIVAS)
Privas, le 22 juillet 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. ARNAUD Lucien de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-
CHOMERAC
1 M. ARNAUD Lucien
Tel fixe : 04 75 52 23 82
Tel portable : 06 73 84 70 55
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-24-00001 - AP destruction Sangliers ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC 4
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SOUS CHOMERAC 5
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ARNAUD Lucien de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-
CHOMERAC ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC ; que cette situation
rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages
importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
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SOUS CHOMERAC 6
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. ARNAUD Lucien, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
Ces opérations auront lieu du 22 juillet 2025 au 25 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. ARNAUD Lucien,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC et au président de l' ACCA de SAINT-
SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC .
Privas, le 22 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
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SOUS CHOMERAC 7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00060
Délégation signature EHPAD Les Charmes
Satillieu 2025-4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00060 - Délégation signature EHPAD Les Charmes Satillieu 2025-4 8
DECISION N° 21-2025 DELEGATION DE SIGNATUREL'EHPAD « LES CHARMES » DE SATILLIEULe Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard etdes EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu les textes applicables,Vu les arrétés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centreshospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),Vu l'organigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre etLe Cheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale estaccordée à Monsieur Christophe BENOIT, directeur adjoint, directeur délégué de l'EHPAD de Satillieu, pour tousles actes de gestion relatifs à l'activité de l'EHPAD de Satillieu, sans que l'absence ou 'empéchement n'ait besoind'être invoqué(e) ou justifié(e).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BENOIT, directeur délégué du centre hospitalier deTournon sur Rhône et de 'TEHPAD de Satillieu, sont habilités à signer les actes relatifs à la gestion des activités quileurs sont confiées dans la limite de leurs fiches de poste à l'EHPAD de Satillieu :- Madame Madlyn ALLARD, infirmière en soins généraux et infirmière coordinatrice,- Madame Fabienne DURANTON, adjoint des cadres hospitaliers, responsable administrative.
Article 3 :
Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de gardede direction selon le planning validé par le chef d'établissement :- Monsieur Christophe BENOIT, directeur adjoint,- Madame Madlyn ALLARD, infirmière en soins généraux,- Madame Fabienne DURANTON, adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Anne BARBARY, cadre supérieur de santé,- Madame Fabienne DUMAS, attachée d'administration hospitalière,- Monsieur Xavier HUET, attaché d'administration hospitalière,Article 4 :Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. lis rendront compte périodiquementde leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dansl'exercice de leur délégation.Article 5 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera Fobjet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Drôme.
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Article 6 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 7 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.
ChrisDirecteur adjoint _
——
Madlyn ALLARDInfirmiére en soins généraux
Fabienne DUMASAttachée d'administration hospitalière*
Fait à Valence, le 9 juillet 2025
Fabienne DURANTONAdjoint des cadres hospitaliers
—S
Xavier HUETAttaché d'administration hospitalière
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