CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-237
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-08-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte en apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (1 page) Page 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Esteve Formation - Rochefort (1 page) Page 6
17-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école L'As du Volant - Saintes (1 page) Page 8
17-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Aytré (1 page) Page 10
17-2025-08-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Carnot - La Rochelle (1 page) Page 12
17-2025-08-26-00016 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Chasseloup - La Rochelle (1 page) Page 14
17-2025-08-26-00010 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Châtelaillon-Plage (1 page) Page 16
17-2025-08-26-00012 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Dompierre-sur-Mer (1 page) Page 18
17-2025-08-26-00014 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Esnandes (1 page) Page 20
2
17-2025-08-26-00011 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Nieul-sur-Mer (1 page) Page 22
17-2025-08-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Perrin - La Rochelle (1 page) Page 24
17-2025-08-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Puilboreau (1 page) Page 26
17-2025-08-26-00015 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Royan (1 page) Page 28
17-2025-08-26-00017 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Jean-de-Liversay (1 page) Page 30
17-2025-08-26-00018 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Xandre (1 page) Page 32
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-28-00004
Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte
en apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte en apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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PREFET a _DE LA ; Direction départementaleCHARENTE- aMARITIME | des territoiresLikes et de la merFraternité
Arrété préfectoralportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 1* janvier 2024 ;VU la proposition de Monsieur Jonathan GABOULAUD en date du 25 août 2025;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 25 août 2025 parMonsieur Jonathan GABOULAUD ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de La Charente-Maritime ;ARRETEArticle 1:Monsieur Jonathan GABOULAUD, exerçant au sein de l'ADANA "Association de Développement del'Apiculture en Nouvelle Aquitaine", est nommé pour participer en qualité d'expert indépendantpour participer a la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissancede l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :sécheresse de mai à août 2025.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime. Fait à La Rochelle, le...... 28 AQUT 2025Le préfet,
Er Brice BLONDELrtae
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte en apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Esteve Formation
- Rochefort
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Esteve Formation - Rochefort
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, a titre onéreuxde la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiéreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-036-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-002-DDTM/BER en date du 16 janvier 2023 portant délivrance del'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, sous le numéro E 23 017 00010;Considérant l'entretien en date du 2 juillet 2025 de Monsieur Olivier ESTEVE, représentant del'auto- école ESTEVE FORMATION déclarant la fermeture de son établissement situé 67 avenue de laLibération - 17300 ROCHEFORT, suite à un changement de local.ARRÊTEArticle ter - L'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 autorisant Monsieur Olivier ESTEVE à exploiter,sous le numéro E 23 017 0001 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 67 avenue de la Libération - 17300 ROCHEFORT, estabrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Rochefort, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aMonsieur Olivier ESTEVE. |
La Rochelle, le 25 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral7 a|/Valérie ROUGEAU-STRAUSS|La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Esteve Formation - Rochefort
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-25-00004
Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école L'As du Volant -
Saintes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école L'As du Volant - Saintes
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PRÉFET . Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-037-DDTM/BER .Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 a 213-6;Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-042-DDTM/BER en date du 03 octobre 2023 portant délivrance del'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, sous le numéro E 18 017 00110;Considérant la promesse synallagmatique de cession de clientèle et éléments d'actifs sous conditionssuspensives et le mail en date du 04 juillet 2025 de Monsieur Jean-Christophe Ménard, représentant del'auto- école L'AS DU VOLANT déclarant la fermeture de son établissement situé 26 cours du MaréchalLeclerc - 17100 SAINTES, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté préfectoral du 03 octobre 2023 autorisant Monsieur Jean-Christophe MENARD àexploiter, sous le numéro E 18 017 0011 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 26 cours du Maréchal Leclerc -17100 SAINTES, est abrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Saintes, le Directeur Départemental de laSécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMonsieur Jean-Christophe MENARD.La Rochelle, le 25 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral|
Later:Valérie ROU EAURTRAUSSLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le van) de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école L'As du Volant - Saintes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00008
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin - Aytré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Aytré
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELiberté |EgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-048-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-046-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0011 0;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 4 place des Charmilles - 17440 AYTRE, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0011 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 4 place des Charmilles - 17440 AYTRE, est abrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire d'AYTRE, le Directeur Départemental de laSécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMonsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Servicé da ves, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-STRAUSS||La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique). :Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Aytré
11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00009
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Carnot - La Rochelle
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Carnot - La Rochelle
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PREFET Direction départementaleDE LA . des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, a titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-043-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-038-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 21 017 0008 O:Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 240 avenue Carnot — 17000 LA ROCHELLE, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ter - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 21 017 0008 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules a moteur et de la sécurité routière, situé 240 avenue Carnot - 17000 LA ROCHELLE , estabrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de La Rochelle, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMonsieur Adrien TEIXEIRA.La Rochelle, le 26 août 2025\Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Rigques, Sécurité et Littoral\ ||||
Valérie ROUGEAU-STRAUSS: \
\'
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00009 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Carnot - La Rochelle
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00016
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Chasseloup - La Rochelle
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00016 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Chasseloup - La Rochelle
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PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-049-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-040-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0006 O:Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 3 rue Chasseloup Laubat - 17000 LA ROCHELLE, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0006 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 3 rue Chasseloup Laubat — 17000 LA ROCHELLE, estabrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de La Rochelle, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à- Monsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral| er L.Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur. (recourshiérarchique). .Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00016 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Chasseloup - La Rochelle
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00010
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Châtelaillon-Plage
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00010 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Châtelaillon-Plage
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-038-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-042-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0005 0;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 23 avenue de la petite borde - 17340 CHATELAILLON PLAGE, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0005 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 23 avenue de la petite borde -17340 CHATELAILLON PLAGE, est abrogé.Article 2-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Chatelaillon Plage, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet-et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral| 7Valérie ROUG ani AUSS—
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, a l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique). .Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00010 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Châtelaillon-Plage
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00012
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Dompierre-sur-Mer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00012 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Dompierre-sur-Mer
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PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTE- . et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur |Officier de l'ordre national du MériteN° 25-045-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-008-DDTM/BER en date du 21 févier 2023 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 20 017 0004 0;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 17 rue du Général De Gaulle - 17139 DOMPIERRE SUR MER, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler - L'arrêté préfectoral du 21 février 2023 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 20 017 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 17 rue du Général De Gaulle -17139 DOMPIERRE SUR MER, est abrogé.Article 2-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Dompierre sur Mer, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025| Pour le Préfet et pér délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral=) —Valérie Royocat|sTRAUSS
La présente décision peut 6tre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00012 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Dompierre-sur-Mer
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00014
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Esnandes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00014 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Esnandes
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-039-DDTM/BER_Vule Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8.et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-007-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0003 0;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 25 rue de la République - 17137 ESNANDES, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0003 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 25 rue de la République - 17137 ESNANDES, estabrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire d'Esnandes, le Directeur Départemental dela Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aMonsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, lé 26 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral|| /T7pk =Valérie RQUGEAU-STRAUSS
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La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00014 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Esnandes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00011
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Nieul-sur-Mer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00011 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Nieul-sur-Mer
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-044-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-044-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0009 0;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ÉCOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué avenue du Grand Large, centre commercial du Moulin des Chênes Verts - 17137 NIEUL SUR MER,suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0009 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé avenue du Grand Large, centre commercial duMoulin des Chênes Verts - 17137 NIEUL SUR MER, est abrogé.Article 2-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Nieul sur Mer, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025\Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
| =
Valérie ROUGEAUFSTRAUSSLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00011 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Nieul-sur-Mer
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00006
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin - Perrin
- La Rochelle
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Perrin - La Rochelle
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-046-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-037-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0010 0:Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 1 rue Jean Perrin — 17000 LA ROCHELLE, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er — L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0010 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 1 rue Jean Perrin - 17000 LA ROCHELLE, est abrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de La Rochelle, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Un exemplaire sera adressé àMonsieur Adrien TEIXEIRA.La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et par, délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral| sd
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
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La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Perrin - La Rochelle
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00013
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Puilboreau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Puilboreau
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-042-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-047-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0012 O;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué Impasse de Pologne, lieu-dit Le Treuil Gras - 17138 PUILBOREAU, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0012 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé Impasse de Pologne, lieu-dit Le Treuil Gras -17138 PUILBOREAU, est abrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Puilboreau, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Un exemplaire sera adressé àMonsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 aovt 2025Pour le Préfet et paf délégation,La Responsable du TT Sécurité et Littoral) "Valérie oubeattsTrauss
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Puilboreau
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00015
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Royan
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00015 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Royan
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-040-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-059-DDTM/BER en date du 02 décembre 2024 portant délivrance del'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, sous le numéro E 24 017 0012 O;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de I'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 27 rue Font de Cherves — 17200 ROYAN, suite à une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler - L'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA àexploiter, sous le numéro E 24 017 0012 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 27 rue Font de Cherves -17200 ROYAN, est abrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Royan, le Directeur Départemental de laSécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMonsieur Adrien TEIXEIRA.
La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
7Valérie dbugdau brrauss
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00015 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Royan
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00017
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Saint-Jean-de-Liversay
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00017 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Jean-de-Liversay
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-047-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-028-DDTM/BER en date du 31 mai 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 24 017 0008 O:Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 2 rue de St Jean - 17170 ST JEAN DE LIVERSAY, suite a une cessation d'activité.ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 24 017 0008 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 1 rue St Jean — 17170 ST JEAN DE LIVERSAY, estabrogé.Article 2-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de St Jean de Liversay, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Adrien TEIXEIRA.La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et parydélégation,La Responsable du Sefvice Risques, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00017 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Jean-de-Liversay
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-26-00018
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant abrogation
de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto-école Du Moulin -
Saint-Xandre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00018 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Xandre
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant abrogation de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-041-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 a 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-045-DDTM/BER en date du 17 juillet 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 23 017 0008 O;Considérant la promesse de cession en date du 27 mai 2025 de Monsieur Adrien TEIXEIRA,représentant de l'auto- école SAS AUTO-ECOLE DU MOULIN déclarant la cession de son établissementsitué 18 bis rue de La Rochelle - 17138 ST XANDRE, suite a une cessation d'activité.ARRÊTEArticle ler — L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 autorisant Monsieur Adrien TEIXEIRA à exploiter,sous le numéro E 23 017 0008 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 18 bis rue de La Rochelle - 17138 ST XANDRE, estabrogé.Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Saint Xandre, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aMonsieur Adrien TEIXEIRA.La Rochelle, ' 26 aovt 2025Pour le Préfet et par/délégation,La Responsable du Sefvice Risques, Sécurité et Littoral|,17 ,
Valérie R EAU-STRAUSS
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La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-26-00018 - Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant
abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école Du Moulin - Saint-Xandre
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