PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-162
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant
l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant régularisation
administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau
douce composée d'un plan d'eau situé au lieu dit "La Gane" sur la
commune de SAINT ALPINIEN (4 pages) Page 3
23-2024-12-09-00001 - Récépissé de déclaration portant
régularisation d'un plan d'eau sur la commune de La Chapelle Saint
Martiale au lieu dit "Rocherolles" (8 pages) Page 8
Unité départementale de l'Agence régionale de santé /
23-2024-11-21-00006 - Arrêté n° DD23-2024-32 du 21 novembre 2024
modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Creuse (5
pages) Page 17
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DDT de la Creuse
23-2024-12-09-00002
Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant
l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant
régularisation administrative assorti de
prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau
douce composée d'un plan d'eau situé au lieu dit
"La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant
régularisation administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu
dit "La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
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PREFETE | DirectionDE LA CREUSE DépartementaleÉvabté des TerritoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£2 DDT-2024- 78MODIFIANT L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N2DDT-2022-73PORTANT RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE ASSORTI DE PRESCRIPTIONS DUSTATUT D'UNE PISCICULTURE D'EAU DOUCE COMPOSÉE D'UN PLAN D'EAU SITUÉ AULIEU DIT « LA GANE » SUR LA COMMUNE DE SAINT ALPINIEN
La préfete de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, livre deuxième, titre 1* relatif à l'eau et aux milieux aquatiques etlivre quatrième, titre III relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles etnotamment les articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 431-6, L. 431-7, L. 432-2, L.432-10, L. 432-12, R. 214-1 a R. 214-56, R. 214-112 et suivants, R. 414-23 ;VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 aL. 214-3du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée àl'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel en date du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicablesaux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclatureannexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel en date du ler avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 àL. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée al'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce) ;VU l'arrêté ministériel en date du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique31.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant
régularisation administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu
dit "La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
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VU l'arrêté ministériel en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté de la préféte de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2021-03 du 24 février 2021 portant renouvellement du statut d'unepisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu dit « La Gane » sur la commune deSAINT ALPINIEN, parcelles cadastrées AD 28 à 33.VU la visite du site effectuée par la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 20novembre 2024 ;CONSIDÉRANT que la modification des caractéristiques du déversoir de crue du plan d'eau permetd'évacuer la crue centennale ;SUR PROPOSITION de madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :Article 1. ObjetL'arrêté préfectoral n°DDT-2021-03 du 24 février 2021 portant renouvellement du statut d'unepisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu dit « La Gane » sur la commune deSAINT ALPINIEN, parcelles cadastrées AD 28 à 33 est modifié conformément à l'article 2 du présentarrêtéArticle 2. - Évacuateur de crueL'article 11 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2021-03 du 24 février 2021 portant renouvellement du statutd'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu dit « La Gane » sur la communede SAINT ALPINIEN, parcelles cadastrées AD 28 à 33, est modifié comme suit :L'évacuateur de crue est constitué d'un canal à ciel ouvert situé en rive gauche de la chaussée dont lescaractéristiques sont :* largeur en gueule : 1,35 m* _ hauteur : 0,65* matériau constitutif : béton* capacité d'évacuation avec une hauteur de garde de 40 cm par rapport à la ligne normale deseaux : 390 |.s" :L'ouvrage doit être maintenu en tout temps dans un état d'entretien tel que les capacités d'évacuationsont préservées, notamment en période de crue et doit être équipé d'une grille inamovible dont'l'espacement entre barreaux ne doit pas excéder 10 mm.Article 3.- Dispositions antérieuresLes autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral n°DDT-2021-03 du 24 février2021 portant renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situéau lieu dit « La Gane » sur la commune de SAINT ALPINIEN, parcelles cadastrées AD 28 à 33, susvisédemeurent sans changement.Article 4. - Publication et information des tiersLe présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Creuse(www.creuse.gouv.fr) pendant une durée d'au moins quatre mois.Article 5. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Limoges (y compris via l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) :
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DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant
régularisation administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu
dit "La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
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1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la publicationde la décision sur le site internet de la préfecture.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 6. - ExécutionMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse, Madame le maire de SAINTALPINIEN, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéresséeset publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
03 DEC. 2024GUERET, lePour la préféte et par délégation,P/La directrice départementale,La Cheffe du bureau milieux aquatiques,fis tMyriam
« Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication desinformations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'unecopie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://{wwwtelerecours.fr/) »
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DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral N°DDT-2024-78 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-2024-73 portant
régularisation administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu
dit "La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
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régularisation administrative assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu
dit "La Gane" sur la commune de SAINT ALPINIEN
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DDT de la Creuse
23-2024-12-09-00001
Récépissé de déclaration portant régularisation
d'un plan d'eau sur la commune de La Chapelle
Saint Martiale au lieu dit "Rocherolles"
DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00001 - Récépissé de déclaration portant régularisation d'un plan d'eau sur la commune de La
Chapelle Saint Martiale au lieu dit "Rocherolles" 8
DR Cheuse attpre DépartementaleÉgalité des TerritoiresFraternité RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONPORTANT RÉGULARISATION D'UN PLAN D'EAUSUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MARTIALAU LIEU-DIT « ROCHEROLLES »
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, livre deuxième, titre 1° relatif à l'eau et aux milieux aquatiques etlivre quatrième, titre III relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles etnotamment les articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 431-6, L. 431-7, L. 432-2, L.432-10, L. 432-12, R. 214-2 à R. 214-56 relatifs aux procédures de déclaration et d'autorisation,notamment l'article R. 214-53 relatif à la procédure de régularisation et R. 431-8 ;VU l'arrêté ministériel en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclatureannexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce) ;VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin de la Vienne ;VU le courrier de la préfecture en date du 25 avril 1978 autorisant la création d'un étang au lieu-dit« Rocherolles » sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MARTIAL ; |VU la visite du site effectuée par la direction départementale des territoires de la Creuse en date du08 octobre 2024;VU la demande présentée par Monsieur CASSIER Joël et Madame LAMIABLE Alphonsine, le 12novembre 2024, au titre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement relative à la régularisationadministrative du plan d'eau lui appartenant, cadastré C7, au lieu-dit « Rocherolles » sur lacommune de LA CHAPELLE SAINT MARTIAL ;VU l'attestation notariée établie le 1° octobre 2024, par Maître Charles FRANCOIS, notaire aBOURGANEUF, qui permet de justifier de la situation exacte de la propriété de l'étang figurant aucadastre section C7, au lieu-dit « Rocherolles » sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MARTIAL au
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/3
DDT de la Creuse - 23-2024-12-09-00001 - Récépissé de déclaration portant régularisation d'un plan d'eau sur la commune de La
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bénéfice de Monsieur CASSIER Joél et Madame LAMIABLE Gabrielle, demeurant 21 routed'Aubusson à PONTARION (23250);VU les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite déclaration ;VU l'instruction du service de police de l'eau;CONSIDÉRANT que le plan d'eau et son activité de pisciculture relèvent du régime déclaratif autitre de la réglementation sur l'eau et qu'il convient alors de régulariser la situation du plan d'eaupar un récépissé de déclaration permettant de valider les prescriptions indiquées dans le dossier dedemande de régularisation administrative déposé par le pétitionnaire et qui sont résumées dans ledocument récapitulatif des prescriptions applicables au plan d'eau en annexe ;
DONNE RÉCÉPISSÉ À :
Monsieur CASSIER Joël,Madame LAMIABLE Gabrielle,demeurant 21 route d'Aubusson, à PONTARION (23250)
de leur déclaration relative à la régularisation d'un plan d'eau référencé dans nos archives sous lenuméro 23051002 et dont la situation est :- lieu-dit : « Rocherolles » ;- parcelle cadastrée : C7;- superficie :5400 m? ;- commune:LA CHAPELLE SAINT MARTIAL ;- bassin versant du ruisseau de Vavette, classé en premiére catégorie piscicole ;- masse d'eau : FRGR1691, Le Vavette et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluenceavec le Taurion;- coordonnées de géo-référencement Lambert 93 du plan d'eau:X = 615365 mY = 6547244 mLes ouvrages constitutifs a ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement. Les rubriques dutableau de l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement concernées sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrétés deprescriptionsgénéralescorrespondantPlans d'eau, permanents ou non:1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A);2° dont la superficie est supérieure a 0,1. ha mais inférieure à3 ha (D).Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente! : Gé à3.2.3.0. rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des} Déclaration Arrège Gu 8 juin3 8 ae : 2021rubriques 2.1.1.0; 2.1.5.0 et 3.2.5.0 de la nomenclature, ainsique celle demeurant en lit mineur réglementées au titre de larubrique 3.1.1.0. | |Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dansle cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.._ , Lan VE ES ; ; Arrêté du 013.2.7.0. |Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D). | Déclaration avril 2008
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont la référenceest indiquée dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.Les travaux et ouvrages déclarés doivent être réalisés conformément aux éléments indiqués dans ledossier du déclarant et aux prescriptions particulières jointes au présent récépissé.
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Copies de ce récépissé et des prescriptions particuliéres sont adressées a la mairie de la communede LA CHAPELLE SAINT MARTIAL où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant unedurée minimale d'un mois. Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet de lapréfecture de la Creuse durant une période d'au moins six mois.Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) :. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatremois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision;. par le déclarant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui aété notifiée.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux alinéas précédents.Le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, peut entraîner l'application dessanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Le transfert de la présente autorisation est possible sous réserve que les nouveaux bénéficiaires enfassent la demande dans un délai de trois mois à partir de la date de transfert dans les conditionsfixées par l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement et sous réserve de l'évolution de laréglementation applicable au moment du transfert.Le permissionnaire est tenu de laisser accès aux inspecteurs de l'environnement dans les conditionsprévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code de l'environnement.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.Guéret, le 0 9 DEC. 2024Pour la préfète et par délégation,p/la directrice départementale desterritoiresLa Cheffe du bureau milieux aquatiques,fISQUES, fans DNS
« Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi« informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communicationdes informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avezdéposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce,en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) »3/3
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ote
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DR Ccuse —_Libeé Départementalea ad | des TerritoiresFraternité
DOCUMENT RÉCAPITULATIF DESCARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'EAUcadastré C7, commune de LA CHAPELLE SAINTMARTIALDossier n° 23051002
| - CARACTERISTIQUES DU PLAN D'EAU— Propriétaire :Monsieur CASSIER Joël et Madame LAMIABLE Gabrielle, demeurant 21 route d'Aubusson aPONTARION (23250)- Localisation :- lieu-dit : « Rocherolles » ;- commune : LA CHAPELLE SAINT MARTIAL ;- références cadastrales : C7;- références archives DDT 23/SERRE/BMA : 23051002 ;- bassin versant du ruisseau de Vavette, classé en première catégorie piscicole ;- masse d'eau: FRGR1691, Le Vavette et ses affluents depuis la source jusqu'à saconfluence avec le Taurion; |- coordonnées de géo-référencement Lambert 93 du plan d'eau :X = 615365 mY =6547244 m- superficie : 5400 m?- Le barrage constituant la retenue d'eau en terre compactée possède une hauteur au terrainnaturel de 4,0 m. Sa largeur moyenne en crête est de 3,0 m.Le barrage doit être construit conformément aux règles de l'art de façon à assurer la stabilité des. ouvrages et la sécurité des biens et des personnes.Sur l'emprise du barrage, aucune végétation ligneuse n'est maintenue et une protection antibatillage du parement amont est mise en place si nécessaire.- L'ouvrage de vidange est un moine (dimensions : L=1,40 m, 1=1,0 m, h=3,50 m) muni d'une vannede fond et positionné en amont du barrage. La canalisation de vidange possède une section de300 mm de diamètre.L'ouvrage de récupération du poisson, est une pêcherie amovible, positionnée immédiatement àl'aval de la buse de vidange en période de vidange. Elle permet par ses dimensions, la maîtriseefficace du poisson contenu dans le plan d'eau.— Le déversoir de sécurité, est constitué d'un ouvrage en maçonnerie de 1,0 m de large et 0,60 m dehaut. || doit permettre l'évacuation de la crue centennale sans toutefois faire monter le niveaud'eau dans le plan d'eau au-dessus de sa cote maximale. L'écoulement, dans le déversoir doit être
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/8
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en tout temps a surface libre. Le déversoir est muni d'un coursier bétonné pour éviter touteérosion.- Une revanche minimale de 0,40 m (hauteur entre le niveau d'eau et le sommet du barrage) estmaintenue notamment en période des plus hautes eaux. Les plus hautes eaux (PHE) sont définiescomme étant le niveau d'eau lors d'une crue centennale. Le maintien de cette valeur, assurant lasécurité du barrage, est sous la responsabilité du propriétaire.- L'alimentation de la retenue est exclusivement le fait de sources périphériques sur un bassinversant de 15 ha environ et aucun lit constitué présentant un faciès de cours d'eau n'existe àl''amont.- Il doit être mis en place un système efficace permettant d'éviter tout rejet de boues ou desédiments dans le milieu récepteur lors des vidanges (créer un bassin de décantation des bouessuffisamment dimensionné et déconnecté du lit mineur ou mettre en place un champ d'épandageafin de protéger le milieu récepteur lors des vidanges).Les boues contenues dans le plan d'eau, leurs mouvements et les interactions chimiques pouvants'effectuer à l'interface avec l'eau, sont sous la responsabilité du propriétaire du plan d'eau ou deson gestionnaire. Il est procédé chaque fois qu'il est nécessaire ou sur l'injonction del'administration, à toutes mesures permettant de maintenir un impact minimal de ces boues sur laqualité de l'eau à l'aval.
11 - DISPOSITIONS PISCICOLES
1- Réglementation de la pêcheLa réglementation générale de la pêche n'est pas applicable dans les limites d'emprise des grilles declôture du plan d'eau, à l'exception des dispositions relatives au peuplement (espèces, étatsanitaire), aux pollutions et aux vidanges visées aux articles L. 432-2, L. 432-10 et L. 432-12 du codede l'environnement. La capture du poisson à l'aide de lignes est autorisée.Le mode d'élevage du poisson est de type extensif.2 - Clôture piscicoleL'interruption de la libre circulation du poisson entre la pisciculture et le cours d'eau à l'aval estassurée par la pose sur les sorties d'eau aval (moine et déversoir de l'étang) de grilles permanentes,fixées dont l'espacement entre barreaux est au maximum de 10 mm. Ces grilles doivent êtremaintenues en bon état et régulièrement nettoyées. La pêcherie doit également être munie degrilles lors des vidanges.3 - PeuplementSeules les espèces appartenant aux salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon, goujon)et des espèces cyprinicoles peuvent y être introduites.Conformément aux dispositions de l'article L. 432-10 du code de l'environnement, il est interditd'introduire ou de laisser s'échapper dans les cours d'eau :— des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat,perche soleil, écrevisse américaine, écrevisse de Californie, écrevisse de Louisiane, etc.) ;— des poissons et autres espèces non représentées dans les cours d'eau français(carpes chinoises, esturgeons, etc.) ; |— des espèces interdites en 1%° catégorie (brochet, perche, sandre et black-bass).4 - Conditions sanitairesL'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements de pisciculture oud'aquaculture non agréés au plan sanitaire est interdite.La vente de poisson vivant est soumise à l'obtention préalable d'un agrément sanitaire auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Creuse (DDETSPP).
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En cas de suspicion de maladie du poisson, la propriétaire alerte sans délai la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCreuse (DDETSPP), aux fins de prendre toutes mesures utiles.
111 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA VIDANGE1 - Obligations - demande de vidangeLe plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé en tout temps et pour tout débitd'alimentation hors événement hydrologique exceptionnel, sans causer de préjudice aux personneset biens situés à l'aval. La vidange est conduite sous la responsabilité et la surveillance dupermissionnaire.Pour une bonne gestion du plan d'eau, la vidange a lieu tous les deux ou trois ans au plus. Sinécessaire, le curage des sédiments contenus dans le plan d'eau est effectué à sec et les matériauxenlevés sont entreposés conformément à la réglementation et notamment en dehors de toute zoneinondable ou humide.Les agents du service chargé de la police de l'eau et de la pêche doivent être prévenus au moinsdeux semaines à l'avance du début de la vidange et de la remise en eau.Si des conditions particulières (sécurité, salubrité...) le justifient, les agents du service chargé de lapolice de l'eau et de la pêche se réservent le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.2 - Période de vidange et remise en eauSur les cours d'eau classés en première catégorie piscicole, la vidange est autorisée du 1° avril au 30novembre. Toutefois, en période de forte pluviométrie ou de sécheresse avérée, celle-ci doit êtreajournée.Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. La remise en eau du pland'eau peut être interdite en cas de sécheresse avérée.3 - Déroulement de la vidangeLa baisse du niveau de l'eau doit être effectuée lentement, voire annulée si besoin, notamment auxfins de préserver la stabilité de la digue et protéger le cours d'eau à l'aval.Les ouvrages équipés d'un système de vidange de type moine doivent permettre la vidange parretrait successif des planches constituant la paroi centrale.Le cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, telque le déversement de boues, sédiments ou vase. À cette fin, le propriétaire est tenu de mettre enplace un dispositif efficace et correctement dimensionné immédiatement à l'aval du plan d'eaudans le but d'abattre et retenir la totalité des sables et la plupart des particules de taille inférieureen suspension dans les eaux de vidange.Les sédiments déposés dans le décanteur sont extraits à la fin de chaque vidange.Tout incident et/ou pollution est déclaré immédiatement au service chargé de la police de l'eau etde la pêche.4 - Normes de rejetDurant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne doivent pas dépasser les valeurssuivantes en moyenne sur 2 heures :— matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre ;— ammonium (NH4*) : 2 milligrammes par litre.De plus, la teneur en oxygène dissous (Oz) ne doit pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.5 - Gestion des espèces indésirables |Le poisson présent dans le plan d'eau est récupéré de manière à éviter sa dévalaison dans le coursd'eau.S'il est constaté que des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sontprésentes dans le plan d'eau, le service chargé de la police de l'eau et de la pêche est informé sans
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+délai. Dans ce cas, la vidange du plan d'eau est soumise à accord et instruction spécifique duservice chargé du contrôle de l'ouvrage.Les mesures nécessaires à la destruction totale de cette espèce sont mises en place par lepropriétaire de l'ouvrage. Les frais liés à l'opération sont à sa charge.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie d'un assec de l'étang afin de procéder àleur élimination définitive. La durée de cet assec est fixée par le service chargé de la police de l'eauet de la pêche.
IV — DISPOSITIONS DIVERSES
1- Le permissionnaire est tenu de vérifier régulièrement l'état de son ouvrage.En cas d'anomalies (fuites ou suintements, fissurations, mouvements de terrain), lepermissionnaire prévient sans délai les services de la préfecture et, en cas de danger immédiat pourles biens et les personnes, le service chargé de la sécurité civile (gendarmerie).2- Le propriétaire est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des ouvrages etéquipements destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi queceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.3 - Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs,l'exploitant doit en faire la déclaration au Préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration dudélai de deux ans. Le préfet peut décider que la remise en eau soit subordonnée à une nouvelleautorisation et étude d'incidence dans les cas prévus aux articles R. 214-45 et R. 214-47 du code del'environnement.4 -Le permissionnaire est tenu de laisser libre accès aux agents du service chargé de la police del'eau et de la pêche dans les conditions prévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code del'environnement. |5 - Le présent document ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d'eau.6 - Il est précisé, toutefois, que les prescriptions du présent document, tout comme les contrôleséventuels effectués par le service chargé de la police de l'eau et de la pêche, ne sauraient avoirpour effet d'exonérer le permissionnaire de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant ence qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.
Pour la préfète et par délégation,P/la directrice départementale des territoires
La Cheffe du bureau milieux aquatiques,Le NESyriam À0 9 DEC. 2024
« Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à laloi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenirune communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de policede l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avecsignature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse a laquelle la réponse doit être envoyée. Toute décision susceptible derecours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/) »
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Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-11-21-00006
Arrêté n° DD23-2024-32 du 21 novembre 2024
modifiant la composition du Conseil Territorial
de Santé de la Creuse
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-11-21-00006 - Arrêté n° DD23-2024-32 du 21 novembre 2024 modifiant
la composition du Conseil Territorial de Santé de la Creuse 17
Arrété n° DD23-2024-32 du 21 novembre2024 modifiant la composition du ConseilTerritorial de Santé de la Creuse© ) Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n°2019-74 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, article19 ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupantles infirmiers ;Vu le décret n°2016-1024 du 2 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux et aux conseils territoriauxVu le décret 2016-1267 du 26 juillet 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le Décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 août 2024, portant délégationpermanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2021, modifié le 5 janvier 2022, le 7 février 2022, le 28 mars 2022, le 29 août 2022, le7 juin 2023, le 10 novembre 2023 et le 12 février 2024, le 18 septembre 2024 fixant la composition du conseilterritorial de santé de la Creuse ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 16 décembre 2016 ;
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ARRETEArticle 1: La composition du conseil territorial de santé de la Creuse est arrêtée ainsi :
1° - Collége des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants)a) Six représentants des établissements de santé :Titulaire SuppléantMonsieur TALARICO Laurent(sans changement)Monsieur COUERY Pascal(sans changement)Madame BLANC Cécile(sans changement) Monsieur BATS Lucas(sans changement)Madame REUSE EmmanuelleMadame ZIDANE Fatiha(sans changement)Monsieur GARCIA Arnaud(sans changement)Monsieur CAMPOCASSO Yohann(sans changement)Docteur BRETON Nathalie(sans changement)Docteur AUDEBERT Elodie(sans changement)en cours de désignationen cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médico-sociaux :Titulaire SuppléantMonsieur COLO Patrick(sans changement)Madame CHABROULLET Angela(sans changement)Madame BUNLET Rébecca(sans changement)Monsieur BAYLAC Xavier(sans changement)Madame WIDMANN GeneviéveDocteur BALLESTER Emmanuelle(sans changement)Madame COMBES Lucile(sans changement)en cours de désignationMonsieur LHERBIER-LEVY Sébastien(sans changement)en cours de désignation
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santéet de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:Titulaire SuppléantMonsieur DAMIENS Jean-Bernard(sans changement)Madame SAINTEMARTINE Isabelle(sans changement)Madame FOUCHET Céline(sans changement)en cours de désignationen cours de désignationen cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plustrois représentants des autres professionnels de santéTitulaire SuppléantDocteur DRYKA Catherine(sans changement)en cours de désignationDocteur LE MOING Ludovic_ (sans changement)en cours de désignation
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Madame MONIER-DURSAP Sylvie(sans changement)Madame GONOD Catherine(sans changement)Madame MARTIN Béatrice(sans changement)en cours de désignationDocteur IMBERT Eloise(sans changement)Docteur SEVIN Eric(sans changement)en cours de désignationen cours de désignation
e) Unreprésentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoiredu conseilTitulaire Suppléanten cours de désignationen cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territorialeTitulaire SuppléantMadame BERTIN Aline(sans changement)Monsieur BONICHON Franck(sans changement)Madame GRASMAGNAC Laurence(sans changement)Madame CHAPUT Christel(sans changement)Docteur SABOT Christophe(sans changement)Docteur DEMARS Josiane(sans changement)En cours de désignationen cours de désignationMadame VEYRIRAS Violaineen cours de désignation
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation a domiciledésigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaire SuppléantMonsieur FILLOUX Patrice(sans changement)en cours de désignation
h) Un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire SuppléantDocteur CHATA Georges(sans changement)Docteur LAMIRAUD Jean-Paul(sans changement)
2° - Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants)a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut,au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1
TitulairesSuppléantsMadame GUYONNET Michelle(sans changement) en cours de désignationMadame MAGNAT Angélique(sans changement) en cours de désignationMadame SCHULZ Marie-Christine(sans changement) Monsieur SCHULZ Bernard(sans changement)Madame VANDAUD Claudia(sans changement) en cours de désignationMadame VIRTON Catherine(sans changement) Monsieur HAREM Johnathan(sans changement)en cours de désignation en cours de désignation
oS)
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-11-21-00006 - Arrêté n° DD23-2024-32 du 21 novembre 2024 modifiant
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b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou desassociations de retraités et personnes agées
Titulaires SuppléantsMonsieur HUMBERT André (FSPA)(sans changement)Monsieur PRIOT Alain (FSPA)(sans changement)Madame FAUCHER Martine (FSPH)(sans changement)Madame RENON Ghislaine (FSPH)(sans changement)
en cours de désignationen cours de désignationen cours de désignationen cours de désignation
3° - Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaireconcerné (7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régionalTitulaires SuppléantMonsieur LEJEUNE Etienne Monsieur LAFRIQUE Philippe(sans changement) (sans changement)
b) Un représentant de conseils départementauxTitulaires SuppléantMadame SIMONET Valérie Madame BUNLON Marie-Christine(sans changement) (sans changement)
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile duressort du conseil territorial de santéTitulaires Suppléanten cours de désignation en cours de désignation
d) Deux représentants des communautés
Titulaires SuppléantsMonsieur LEGER Jean-Luc Monsieur MOUVEROUX Olivier(sans changement) (sans changement)Monsieur BODEAU Eric en cours de désignation(sans changement)
e) Deux représentants des communes
Titulaires SuppléantsMadame FOURNIER Marie-Françoise Monsieur BAYOL Philippe(sans changement) (sans changement)en cours de désignation Madame NICOUX Renée(sans changement)
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4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)a) Un représentant de l'EtatTitulaires Suppléanten cours de désignation en cours de désignation
b) Deux représentants des organismes de sécurité socialeTitulaires SuppléantsMonsieur PARRY Bernard Madame QUINCAMPOIX Fabienne(sans changement) (sans changement)Monsieur BOUREILLE Fabrice Monsieur LAROUSSE Denis(sans changement) (sans changement)
5° Personnalités qualifiées :Monsieur CEDELLE Serge;Docteur JEANDEAU Serge.
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)- Monsieur LENOIR Bartolomé, Député de la Creuse ;- Monsieur LOZACH Jean-Jacques, Sénateur de la Creuse ;- Monsieur JEANSANNETAS Eric, Sénateur de la Creuse.
Article 2 : Le présent arrété prend effet pour une durée de cing ans a compter du 17 décembre 2021.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, a compter de sa publication, de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Creuse est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guéret.
Amélie BOUCHET
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-11-21-00006 - Arrêté n° DD23-2024-32 du 21 novembre 2024 modifiant
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