HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-252
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009 - AP 2025 CDAC 05 ELUS (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009
AP 2025 CDAC 05 ELUS
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EsPREFETDES HAUTES- |ALPES | . | |Liberté Gap, le, 2? jy Af j 20245EgalitéFraternitéARRETE PREFECTORALObjet de l'arrêté : désignation des élus représentant les communes et leurs groupements au niveaudépartemental dans le cadre de la composition de la commission départementale d'aménagementcommercial
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;VU le Code de l'Urbanisme:VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 163 et suivants;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement commercial;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral n°2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commissiondépartementale des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiéescomposant la commission départementale d'aménagement commercial;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portantdésignation des personnalités qualifiées susceptibles de siéger à la commission départementaled'aménagement commercial en ce qui concerne le collège de protection des consommateurs;VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 février2018 susvisé en ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière:VU les courriers des présidents des chambres consulaires portant proposition de personnalitésqualifiées;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial des Hautes-Alpes.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
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VU le courrier du 2025 par lequel Monsieur le président de l'association départementale des maireset présidents de communautés des Hautes-Alpes propose la désignation des représentants desmaires et présidents de groupements de commune au niveau départemental.ARRETE
Article 1°': Les élus désignés membres de la commission départementale des Hautes-Alpes enapplication de l'article L751-2 du code de commerce comme représentants des maires au niveaudépartemental et représentants des présidents des intercommunalités au niveau départementalsont :- Monsieur Fabrice BOREL, Président de la communauté de communes Champsaur Valgaudemar,représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental;- Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire des ORRES, représentant des Maires au niveau départemental.Article 2 : Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandatd'élu.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiésaux intéressés.Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet, par délégation, le secrétaire généralDRa Benoît ROCHAS
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