CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-01-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-01-15-00002 - AG CLEAN & MOVE Déclaration RAA 15 01 26 (2
pages) Page 4
18-2026-01-15-00003 - AJ VALLEE DU BERRY Déclaration RAA 15 01 26 (2
pages) Page 7
18-2026-01-15-00004 - COURS PARTICULIER Déclaration RAA 15 01 26 (2
pages) Page 10
18-2026-01-15-00005 - LES CAMPAGNONS Déclaration RAA 15 01 26 (2
pages) Page 13
18-2026-01-15-00006 - VILLAS GINKGOS LE BILOBA Déclaration RAA 15 01
26 (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-01-13-00007 - Arrêté N°2026-003 portant habilitation du
bureau d'études SOCLE URBAIN en vue de réaliser les analyses
d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code
de commerce (2 pages) Page 19
18-2026-01-14-00002 - Orde du jour de la CDAC du 11 février 2026 (1 page) Page 22
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1
(4 pages) Page 24
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les
délais et les modalités de dépôt des candidatures aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 29
18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et
annexe déterminant le nombre de conseillers municipaux et de
conseillers communautaires à élire (7 pages) Page 33
18-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-0068 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL Déols Pompes
Funèbres à Graçay. (2 pages) Page 41
18-2026-01-16-00002 - Arrêté n° 2026-0069 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement MOBASSER-BRANGER à
Boulleret. (2 pages) Page 44
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-01-13-00006 - accordant une récompense pour acte de courage
et de dévouement (2 pages) Page 47
2
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation
de signature à Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de
gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice
du SGCD par intérim (8 pages) Page 50
18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation
de signature à Madame Murielle DUBOIS, directrice du secrétariat
général commun départemental (SGCD) (8 pages) Page 59
18-2026-01-14-00004 - Arrêté N° 2026-0044 accordant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Bourges (3 pages) Page 68
18-2026-01-14-00006 - Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Bourges (3 pages) Page 72
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-01-15-00002
AG CLEAN & MOVE Déclaration RAA 15 01 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00002 - AG
CLEAN & MOVE Déclaration RAA 15 01 26 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995119021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AG CLEAN & MOVE, 8 Allée Colette 18390
SAINT-GERMAIN-DU-PUY, le 01/01/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 01/01/26 par Mme GACQUIERES Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organisme AG CLEAN &
MOVE dont l'établissement principal est situé 8 Allée Colette 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY et
enregistré sous le N° SAP995119021 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00002 - AG
CLEAN & MOVE Déclaration RAA 15 01 26 5
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00002 - AG
CLEAN & MOVE Déclaration RAA 15 01 26 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-01-15-00003
AJ VALLEE DU BERRY Déclaration RAA 15 01 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00003 - AJ
VALLEE DU BERRY Déclaration RAA 15 01 26 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993325844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleaning Of Chlo, 10 RUE BOURGUIGNON
18200 SAINT-AMAND-MONTROND, le 29/12/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 29/12/25 par Mme DEBOSSE CHLOE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cleaning Of Chlo
dont l'établissement principal est situé 10 RUE BOURGUIGNON 18200 SAINT-AMAND-MONTROND et
enregistré sous le N° SAP993325844 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00003 - AJ
VALLEE DU BERRY Déclaration RAA 15 01 26 8
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00003 - AJ
VALLEE DU BERRY Déclaration RAA 15 01 26 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-01-15-00004
COURS PARTICULIER Déclaration RAA 15 01 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00004 - COURS
PARTICULIER Déclaration RAA 15 01 26 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999087406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cours Particulier Her., 5 rue Pierre Bonnard
18000 BOURGES, le 13/01/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 13/01/26 par M. HERGAUX Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cours Particulier
Her. dont l'établissement principal est situé 5 rue Pierre Bonnard 18000 BOURGES et enregistré sous le N°
SAP999087406 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00004 - COURS
PARTICULIER Déclaration RAA 15 01 26 11
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00004 - COURS
PARTICULIER Déclaration RAA 15 01 26 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-01-15-00005
LES CAMPAGNONS Déclaration RAA 15 01 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00005 - LES
CAMPAGNONS Déclaration RAA 15 01 26 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882551880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Campagnons, 153 Chemin de la
Fontenille 18340 LAPAN, le 30/12/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 30/12/25 par Mme PINZANO Alison en qualité de dirigeante, pour l'organisme Les Campagnons
dont l'établissement principal est situé 153 Chemin de la Fontenille 18340 LAPAN et enregistré sous le N°
SAP882551880 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00005 - LES
CAMPAGNONS Déclaration RAA 15 01 26 14
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00005 - LES
CAMPAGNONS Déclaration RAA 15 01 26 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-01-15-00006
VILLAS GINKGOS LE BILOBA Déclaration RAA 15
01 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00006 - VILLAS
GINKGOS LE BILOBA Déclaration RAA 15 01 26 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844259846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VILLAS GINKGOS LE BILOBA, 3A
BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE 18000 BOURGES, le 06/01/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 06/01/26 par M. JAHAN Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme VILLAS GINKGOS LE
BILOBA dont l'établissement principal est situé 3A BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE 18000 BOURGES
et enregistré sous le N° SAP844259846 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00006 - VILLAS
GINKGOS LE BILOBA Déclaration RAA 15 01 26 17
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-01-15-00006 - VILLAS
GINKGOS LE BILOBA Déclaration RAA 15 01 26 18
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-01-13-00007
Arrêté N°2026-003 portant habilitation du
bureau d'études SOCLE URBAIN en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département du Cher, en application du III de
l'article L.752-6 du Code de commerce
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00007 - Arrêté N°2026-003 portant habilitation du bureau d'études
SOCLE URBAIN en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
19
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2026 − 003
portant habilitation du bureau d'études SOCLE URBAIN
en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher,
en application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité de
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté n°2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier
PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du
Cher ;
Vu l'arrêté n°DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande d'habilitation adressée par courriel le 29 décembre 2025 par la société SOCLE URBAIN
sise 128 rue La Boétie à PARIS (75008), représentée par Madame Fanny CLOUET, en sa qualité de
directrice générale déléguée, en vue de réaliser les analyses d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La société SOCLE URBAIN sise 128 rue La Boétie à PARIS (75008), représentée par Madame
Fanny CLOUET, en sa qualité de directrice générale déléguée, est habilitée pour réaliser les analyses
d'impact des demandes mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans le
département du Cher.
Article 2 : La présente habilitation, délivrée sous le n° HAI/18/2025/56 est valable à compter de la
notification du présent arrêté, sur l'ensemble du territoire du département du Cher, pour une durée
de cinq ans sans renouvellement tacite possible.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département du Cher, au même titre que la date et la signature de
l'auteur de l'analyse.
Article 3 : La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est la
suivante :
• Madame Fanny CLOUET
Arrêté n°2026-003 portant habilitation du bureau d'études SOCLE URBAIN en vue d'établir les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département du Cher
1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00007 - Arrêté N°2026-003 portant habilitation du bureau d'études
SOCLE URBAIN en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
20
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme habilité ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de
commerce.
Article 5 : Les voies et délais de recours figurent au bas du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur départemental des Territoires du Cher est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 13 janvier 2026
Pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du Service Connaissance,
Aménagement, Planification, Sécurité,
Signé
Louise ASSELIN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la Direction Départementale des Territoires avec vos arguments. Si la
Direction Départementale des Territoires ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de
votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, direction générale des Entreprises. Si le ministère ne vous répond pas dans
un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée
(décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite
de l'administration.
Arrêté n°2026-003 portant habilitation du bureau d'études SOCLE URBAIN en vue d'établir les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département du Cher
2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00007 - Arrêté N°2026-003 portant habilitation du bureau d'études
SOCLE URBAIN en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
21
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-01-14-00002
Orde du jour de la CDAC du 11 février 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-14-00002 - Orde du jour de la CDAC du 11 février 2026 22
Direction départementale
des territoires
Service Connaissance, Aménagement, Planification, Sécurité
Bureau avis et expertises territoriales
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER
Le mercredi 11 février 2026 à 09h30
Salle « Sancerrois »
ORDRE DU JOUR
09h30 : Dossier D062 851 826
Commune d'implantation du projet : VIERZON (18 100).
Adresse : Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nature du projet : Extension de 700 m² d'un ensemble commercial Intermarché par la création
d'une cellule non-alimentaire portant sa surface de vente totale à 13 011 m².
11h00 : Dossier P062 871 826 (PC n° 018 205 250 0041)
Commune d'implantation du projet : SAINT-DOULCHARD (18 230).
Adresse : 1341 route d'Orléans
Nature du projet : Extension de 428 m² d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin
Intersport portant sa surface de vente à 3 756 m².
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18 019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-14-00002 - Orde du jour de la CDAC du 11 février 2026 23
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-01-08-00006
AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat
CLE-1
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1 24
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1 25
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1 26
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1 27
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-08-00006 - AP23-2026-01-08-00002- prorogation-mandat CLE-1 28
Préfecture du Cher
18-2026-01-15-00001
Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les
délais et les modalités de dépôt des
candidatures aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 29
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026-0065 du 15 janvier 2026
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifiant le mode de
scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-3, L. 255-4, L. 260, L. 263, L. 264, L. 265, L. 267 et
R. 127-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Une déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes, quelle que soit
leur taille, pour chaque tour de scrutin organisé pour le renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Les candidats doivent se présenter sur des listes composées alternativement d'un candidat de chaque
sexe. Les candidatures isolées sont irrecevables. Nul ne peut être candidat dans plus d'une commune,
ni sur plus d'une liste.
Article 2 : La déclaration de candidature comprend notamment :
1° pour les candidats des communes de moins de 1 000 habitants :
• le formulaire de déclaration de candidature de liste (CERFA n° 14998*03, complété des
documents à fournir) ;
• la liste des candidats au conseil municipal (annexe n° 2 - CERFA n° 17609*01) ;
Préfecture du Cher - 18-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 30
• le formulaire de déclaration de candidature individuelle (CERFA n° 14997*04, complété, daté,
signé par chaque candidat de la liste et accompagné des pièces justificatives mentionnées au
verso du formulaire de candidature). La déclaration individuelle de candidature doit être
revêtue de la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement
à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par [nom et prénom du candidat
tête de liste] ;
La déclaration de candidature sur laquelle la mention manuscrite et la signature sont
photocopiées n'est pas recevable.
• Le cas échéant, l'annexe 4 du guide du candidat pour les communes de moins de 1 000
habitants si la déclaration de candidature est déposée par une personne dûment mandatée
par le candidat tête de liste.
2° pour les candidats des communes de 1 000 habitants et plus :
• le formulaire de déclaration de candidature de liste (CERFA n° 14998*03, complété des
documents à fournir) ;
• la liste des candidats au conseil municipal (annexe n° 1 - CERFA n° 17608*01) ;
• la liste des candidats au conseil communautaire (annexe n° 7 - CERFA n° 17607*01) ;
• la déclaration de candidature individuelle (CERFA n° 14997*04, complété, daté, signé par
chaque candidat de la liste et accompagné des pièces justificatives mentionnées au verso du
formulaire de candidature). La déclaration individuelle de candidature doit être revêtue de la
mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter
candidat à l'élection municipale sur la liste menée par [nom et prénom du candidat tête de liste] ;
La déclaration de candidature sur laquelle la mention manuscrite et la signature sont
photocopiées n'est pas recevable.
• le cas échéant, l'annexe 3 du guide du candidat pour les communes de 1 000 habitants et plus
si la déclaration de candidature est déposée par une personne dûment mandatée par le
candidat tête de liste ;
• pour les communes de 9 000 habitants et plus, le récépissé de déclaration du mandataire de la
liste.
Article 3 : La déclaration de candidature devra être déposée par la personne ayant la qualité de
responsable de liste en application des dispositions de l'article L. 265 du code électoral ou par son
représentant dûment mandaté :
1° pour le premier tour de scrutin, du lundi 9 février 2026 au jeudi 26 février 2026 à 18h00 (heure de
clôture) à l'exception des samedis et dimanches :
• à la préfecture du Cher (place Marcel Plaisant - 18000 Bourges - bureau de la réglementation
générale et des élections) du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, pour les candidats de
l'ensemble des communes du Cher ;
• à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville – 18200 Saint-Amand-
Montrond) du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 , pour les candidats des
communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
• à la sou s-préfecture de Vierzon (9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque –
18100 Vierzon) le lundi de 14h00 à 17h00 et du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00
à 17h00, excepté le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, pour les
candidats des communes de l'arrondissement de Vierzon.
2° pour le second tour de scrutin, du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026 à 18h00 (heure de
clôture)
Préfecture du Cher - 18-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 31
• à la préfecture du Cher (place Marcel Plaisant - 18000 Bourges - bureau de la réglementation
générale et des élections) de 9h00 à 18h00, pour les candidats de l'ensemble des communes
du Cher ;
• à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville – 18200 Saint-Amand-
Montrond) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, pour les candidats des communes de
l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
• à la sous-préfecture de Vierzon (9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque –
18100 Vierzon) le lundi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, pour
les candidats des communes de l'arrondissement de Vierzon.
En dehors de ces dates et horaires, aucune déclaration de candidature ne pourra être déposée et
enregistrée.
Article 4 : Une prise de rendez-vous pour déposer la déclaration de candidature est obligatoire. Elle
s'effectue via le site internet de la préfecture aux adresses suivantes (cf. rubrique « élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 » dédiée à cet effet sur la page d'accueil) :
• pour les candidats de l'ensemble des communes du Cher en préfecture :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18800/
• pour les candidats des communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond en sous-
préfecture :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18822/
• pour les candidats des communes de l'arrondissement de Vierzon, en sous-préfecture :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18821/
Toute déclaration de candidature adressée par voie postale, par courriel ou par tout moyen autre que
physique sera irrecevable.
Article 5 : Tout retrait de candidature ne pourra être présenté que jusqu'à la date limite ci-dessus
fixée pour le dépôt des candidatures pour chaque tour.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de
Vierzon sont chargés d e l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du
département du Cher et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABAHASSANE
"Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2025-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 32
Préfecture du Cher
18-2026-01-12-00003
Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et
annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à
élire
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 33
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 34
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 35
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 36
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 37
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 38
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 39
Préfecture du Cher - 18-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-0039 du 12 janvier 2026 et annexe déterminant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire 40
Préfecture du Cher
18-2026-01-16-00001
Arrêté n° 2026-0068 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL
Déols Pompes Funèbres à Graçay.
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-0068 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de la
SARL Déols Pompes Funèbres à Graçay. 41
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0068
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2021-0071 du 22 janvier 2021 autorisant l'ouverture d'une chambre funéraire accordée à la
SARL Déols Pompes Funèbres, dont le siège social est situé 26, rue de l'égalité à Déols (36130) ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 23 novembre 2025, par
M. Charlie RIT, gérant de la SARL Déols Pompes Funèbres pour sa chambre funéraire, sise rue des
Bleuets, la Renardière à Graçay (18310) ;
Considérant que l'entreprise dirigée par M. Charlie RIT, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Déols Pompes
Funèbres, sise rue des Bleuets, la Renardière à Graçay (18310), représentée par M. Charlie RIT, gérant,
afin d'exercer, sur l'ensemble du territoire national, l' activité funéraire suivante :
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 23 janvier 2026.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-0068 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de la
SARL Déols Pompes Funèbres à Graçay. 42
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0121.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 16 janvier 2026

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-0068 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de la
SARL Déols Pompes Funèbres à Graçay. 43
Préfecture du Cher
18-2026-01-16-00002
Arrêté n° 2026-0069 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
MOBASSER-BRANGER à Boulleret.
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00002 - Arrêté n° 2026-0069 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
MOBASSER-BRANGER à Boulleret. 44
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0069
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2021-066 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l'entreprise Marbrerie MOBASSER-BRANGER, sise 41 rue de la Fontaine, Les
Fouchards à Boulleret (18240) ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 28 novembre 2025 et complétée
le 09 décembre 2025, par M. Jean-Marc BRANGER, dirigeant de l'entreprise individuelle Marbrerie
MOBASSER-BRANGER, sise 41 rue de la Fontaine, Les Fouchards à Boulleret (18240) ;
Considérant que l'entreprise dirigée par M. Jean-Marc BRANGER, remplit les conditions pour bénéficier
du renouvellement de l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
Marbrerie MOBASSER-BRANGER, représentée par M. Jean-Marc BRANGER, dirigeant, afin d' exercer, sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00002 - Arrêté n° 2026-0069 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
MOBASSER-BRANGER à Boulleret. 45
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 23 janvier 2026.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0022.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 16 janvier 2026

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-01-16-00002 - Arrêté n° 2026-0069 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
MOBASSER-BRANGER à Boulleret. 46
Préfecture du Cher
18-2026-01-13-00006
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture du Cher - 18-2026-01-13-00006 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 47
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication

Arrêté n°2026-0043
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Considérant le comportement exemplaire dont ont fait preuve le gardien de la Paix Charly LANGLAIS,
le brigadier-chef Ludovic LEMAIRE, le gardien de la Paix Antoine BROCHET, le brigadier-chef Didier
BARBE, et le brigadier-chef Adrien DENOMBRET, lors de leur intervention le 10 novembre 2025 à Saint-
Germain-du-Puy, face à une situation de danger et de violence ;

A R R E T E :

Article 1 er :
Une médaille pour acte de courage et de dévouement échelon or est décernée à :

• Monsieur Charly LANGLAIS, gardien de la Paix à la brigade Anti Criminalité de Nuit de la DDPN
du Cher ;
• Monsieur Ludovic LEMAIRE, brigadier-chef à l'unité défense et intervention de la DDPN du
Cher ;
Une médaille pour acte de courage et de dévouement échelon argent est décernée à :
• Monsieur Antoine BROCHET, gardien de la Paix à la brigade Anti Criminalité de Nuit de la
DDPN du Cher ;
• Monsieur Didier BARBE, brigadier-chef à la brigade Anti Criminalité de Nuit de la DDPN du
Cher ;
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-01-13-00006 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 48
Une médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée à :
• Monsieur Adrien DENOMBRET, brigadier-chef à la brigade Anti Criminalité de Nuit de la DDPN
du Cher.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourges, le 13 janvier 2026
Le préfet,

signé

Philippe LE MOING SURZUR


Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-01-13-00006 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 49
Préfecture du Cher
18-2026-01-14-00003
Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de
signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources
humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
50
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
51
ARRÊTE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Gerse nde MENONVILLE, cheffe du service
de gestion des ressources humaines (SGRH), directri ce du SGCD par intérim, à l'effet de signer, dans l e
cadre de ses attributions et compétences, au bénéfi ce de la préfecture, du SGCD et des directions
départementales interministérielles, tous actes, dé cisions et documents relevant des domaines et
matières précisés ci-après :
I -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel
Pour le personnel du SGCD
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au t itre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de pater nité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux ;
I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, co ngés pour accident du travail ou maladie
professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
I.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;
I.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;
I.A.7 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;
I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;
I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;
I.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;
I.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel o u vacataire dans la limite des crédits
notifiés et délégués ;
I.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de cat égorie B et C n'entraînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;
I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bo nification indiciaire et du nombre de points
attribués à chacun de ces postes ;
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;
I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en ap plication de l'article 51 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée ;
I.A.18 Décisions d'affectation ;
I.A.19 Tableaux de candidatures ;
I.A.20 États de paie / télétravail ;
I.A.21 Procès-verbaux d'installation.
Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 € ;
I.A.23 Saisine du conseil médical ;
I.A.24 CET ;
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n'emportant pas de décision ;
B / Patrimoine
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.2 Déclaration préalable, demande de permis de constru ire, de permis d'aménager et de permis de
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
52
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieu res exécutant des travaux dans l'enceinte des
bâtiments gérés par le SGCD ;
C / Divers
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC ;
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEM ENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION D ES TITRES
DE RECETTES
II.A. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au rep résentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre
des marchés publics passés au titre des missions qu i lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de
40 000 € hors taxes ;
II.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons o u lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes ;
II.C. Titres
de recettes et tous actes y afférant ;
II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de s ervice fait établi par le
réceptionnaire ;
II.E.
Ordonnancement secondaire des recettes et des dépen ses de l'État, dont les ordres à payer
auprès du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans
la limite des affaires confiées au SGCD :
• 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
• 112 - Aménagement du territoire
• 113 - Paysages, eau et biodiversité
• 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
• 122 - Concours spécifiques
• 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• 129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)
• 134 - Développement des entreprises et régulations
• 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
• 148 - Fonction publique
• 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
• 161 – Sécurité civile
• 163 – Jeunesse et vie associative
• 176 - Police Nationale
• 181 - Prévention des risques
• 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• 207 - Sécurité et éducation routières
• 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
• 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
• 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écol ogie, de la mobilité et du développement
durables
• 219 - Sport
• 232 - Vie politique, cultuelle et associative
• 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
• 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique
• 354 - Administration territoriale de l'État
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
53
• 362 - Plan de relance
• 363 – Plan de relance compétitivité – Sécurisation du réseau préfectoral
• 364 - Transports
• 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
• 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
• 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.
II. F Toute déclaration de conformité en matière d'opéra tion d'inventaire et d'une façon plus générale,
tous actes se traduisant par la constatation des dr oits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;
II.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégatio n de signature est accordée pour leur utilisation.
La liste des agents figure en annexe 2.
Article 2
: En application de l'article 44 du décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs at tributions et compétences, aux chefs de service et
agents selon le tableau figurant en annexe 1.
Article 3
: Les agents figurant sur la liste jointe en annex e 3, agissent au titre des services prescripteurs,
via notamment les applications CHORUS, CHORUS formu laires et CHORUS déplacements
temporaires, en vue de la demande de création des e ngagements juridiques, demandes d'achat, de
subventions, créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service de gestion des ressources
humaines (SGRH), directrice du SGCD par intérim, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Bourges, le 14 janvier 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'applica tion informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
54
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-0041 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),
adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et
directrice du SGCD par intérim
Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,
à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 2)
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Matières Délégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés
administratifs et de maladie
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à
l'exception de celles relatives à l'exercice du dro it
syndical
I.A.19 Tableaux de candidatures
I.A.20 États de paie / télétravail
I.A.21 Procès-verbaux d'installation
Pour le personnel de la préfecture et des sous-
préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de
moins de 2 000 €
I.A.23 Saisine du conseil médical
I.A.24 CET
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,
attestation n'emportant pas de décision
Céline CHAILLOT
Cheffe du SGBF
Laurent CLOUP
Chef du SIDSIC
Angélique COMBRON
adjointe SGRH
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
Jean-Yves IMBERT
Marie-Line
MASSONNAT
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
Pour leur périmètre :
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure dans
l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Sébastien DUVERLIE
Frédéric PAULIN
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
55
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres
immobilisations corporelles et stocks
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Frédéric PAULIN
Marie-Line
MASSONNAT
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés
extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte
des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Sébastien DUVERLIE
Frédéric PAULIN
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC Céline CHA ILLOT
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONN ANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Matières Subdélégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
Ensemble de la matière
dans la limite de 2 000 € HT
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Laurent CLOUP
II. B Saisie et validation des demandes d'achat et
demandes de subvention
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.D Certificat de service fait au vu du constat de
service fait établi par le réceptionnaire
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Céline CHAILLOT
Thomas HARMAND
Justine CAMARENA
Estelle DEGROOTE
Emilie FLAMENT
Joannie CHENIER
Programmes
budgétaires : tous les
BOP
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Angélique COMBRON
176, 215, 216, 217, 354
dans la limite de
2 000 € HT relevant du
périmètre RH
Aurore LEREVEREND
et Leslie CUROT dans
la limite de 1000 € HT
et relevant de leur
périmètre
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
56
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-0041 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),
adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et
directrice du SGCD par intérim
Liste des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de dépense autorisés (article 1)
Nom du détenteur
de la carte
Montant autorisé
par transaction Plafond annuel
LE MOING SURZUR Philippe (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
ABALHASSANE Mohamed (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
FREYBURGER Stéphanie (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
LAZRAK Afif (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
CARDOUAT Thierry (1) Niveau 1 1 000,00 € 2 000,00 €
Niveau 1 bis 1 000,00 € 4 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne Niveau 1 500,00 € 10 000,00 €
JACQUES Sébastien Niveau 1 bis 500,00 € 8 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 bis 2 000,00 €
35 500,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
THIAUDIERE Adrien Niveau 1 bis 2 000,00 €
66 500,00 €
Niveau 3 3 000,00 €
BERTHELOT Pascal Niveau 1 bis 1 000,00 € 20 000,00 €
VALLARD Julien Niveau 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
GARNIER Sophie Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
RIOLET Frédéric Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 bis 2 000,00 €
11 000,00 €
Niveau 3 3 500,00 €
AUBINEAU Didier Niveau 1 500,00 € 3 000,00 €
PETIOT Olivier Niveau 1 500,00 € 5 000,00 €
RACLIN Gérald Niveau 1 bis 500,00 € 1 500,00 €
(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les frais
de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour le s autres achats, utilisable seulement auprès de
fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d'un même titulaire,
sauf pour les cartes achat de M. Cardouat.
Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
57
Annexe 3 à l' arrêté n° 2026-0041 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),
adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et
directrice du SGCD par intérim
Liste des agents intervenant sur CHORUS CŒUR, CHORU S FORMULAIRES et CHORUS – DT (article 3)
Agents Chorus Cœur Chorus
formulaires
Chorus DT BOP concernés
Céline EPINETTE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie VIEILLESCAZES x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Christine BESSON x x 119,362,380
Isabelle
VANDERMEERSCH
x x 119,362,380
Nadège MASSE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie DIGEON x x 112,122
Marie-Claire HEMERET x
Marina VAUGOYEAU x x 119,122,754
Marie-Line MASSONNAT x 348,354,723
Sylvie PERROT x 176
Sébastien AUGY x 207
Kévin TISSOT x 216
Laurent DI MICHELE x 216
Céline CHAILLOT x x x Tous les BOP
Estelle DEGROOTE x x Tous les BOP
Justine CAMARENA x x Tous les BOP
Joannie CHENIER x x Tous les BOP
Thomas HARMAND x x x Tous les BOP
Emilie FLAMENT x x x Tous les BOP
Margaux ARLANDIS x 216
Pierre-Louis
VANDENHEEDE
x 216
Sandra LAMOUREUX x x 119,122,754
Jocelyne LANGILLIER x 207,232
Hélène PERROT x 216 (Assistante
sociale)
Benoît LEURET x 207
Bruno JOUHAUD x Tous les BOP
Arrêté n° 2026-0041 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Gersende MENONVILLE, directr ice SGCD 18 par interim
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00003 - Arrêté N° 2026-0041 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
58
Préfecture du Cher
18-2026-01-14-00005
Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de
signature à Madame Murielle DUBOIS, directrice
du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 59
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 60
ARRÊTE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Murie lle DUBOIS, directrice du secrétariat
général commun départemental, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des direct ions départementales interministérielles, tous
actes, décisions et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel
Pour le personnel du SGCD
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au t itre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de pater nité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux ;
I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, co ngés pour accident du travail ou maladie
professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
I.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;
I.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;
I.A.7 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;
I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;
I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;
I.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;
I.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel o u vacataire dans la limite des crédits
notifiés et délégués ;
I.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de cat égorie B et C n'entraînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;
I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bo nification indiciaire et du nombre de points
attribués à chacun de ces postes ;
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;
I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en ap plication de l'article 51 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée ;
I.A.18 Décisions d'affectation ;
I.A.19 Tableaux de candidatures ;
I.A.20 États de paie / télétravail ;
I.A.21 Procès-verbaux d'installation.
Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 € ;
I.A.23 Saisine du conseil médical ;
I.A.24 CET ;
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n'emportant pas de décision ;
B / Patrimoine
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.2 Déclaration préalable, demande de permis de constru ire, de permis d'aménager et de permis de
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 61
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieu res exécutant des travaux dans l'enceinte des
bâtiments gérés par le SGCD ;
C / Divers
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC ;
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEM ENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION D ES TITRES
DE RECETTES
II.A. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au rep résentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre
des marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de
40 000 € hors taxes ;
II.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons o u lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes ;
II.C. Titres
de recettes et tous actes y afférant ;
II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de s ervice fait établi par le
réceptionnaire ;
II.E.
Ordonnancement secondaire des recettes et des dépen ses de l'État, dont les ordres à payer
auprès du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans
la limite des affaires confiées au SGCD :
• 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
• 112 - Aménagement du territoire
• 113 - Paysages, eau et biodiversité
• 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
• 122 - Concours spécifiques
• 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• 129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)
• 134 - Développement des entreprises et régulations
• 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
• 148 - Fonction publique
• 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
• 161 – Sécurité civile
• 163 – Jeunesse et vie associative
• 176 - Police Nationale
• 181 - Prévention des risques
• 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• 207 - Sécurité et éducation routières
• 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
• 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
• 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écol ogie, de la mobilité et du développement
durables
• 219 - Sport
• 232 - Vie politique, cultuelle et associative
• 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
• 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique
• 354 - Administration territoriale de l'État
• 362 - Plan de relance
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 62
• 363 – Plan de relance compétitivité – Sécurisation du réseau préfectoral
• 364 - Transports
• 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
• 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
• 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.
II. F Toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et d'une façon plus générale,
tous actes se traduisant par la constatation des dr oits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;
II.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégation de signature est accordée pour leur utilisation.
La liste des agents figure en annexe 2.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muri elle DUBOIS, délégation de signature
est accordée à Madame Gersende MENONVILLE, adjointe à la directrice du SGCD.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs at tributions et compétences, aux chefs de service et
agents selon le tableau figurant en annexe 1.
Article 4
: Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 3, agissent au titre des services prescripteurs,
via notamment les applications CHORUS, CHORUS formu laires et CHORUS déplacements
temporaires, en vue de la demande de création des e ngagements juridiques, demandes d'achat, de
subventions, créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 er février 2026 et sera applicable à partir de
cette date.
Article 6
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 14 janvier 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 63
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-0042 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,
à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 3)
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Matières Délégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés
administratifs et de maladie
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à
l'exception de celles relatives à l'exercice du dro it
syndical
I.A.19 Tableaux de candidatures
I.A.20 États de paie / télétravail
I.A.21 Procès-verbaux d'installation
Pour le personnel de la préfecture et des sous-
préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de
moins de 2 000 €
I.A.23 Saisine du conseil médical
I.A.24 CET
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,
attestation n'emportant pas de décision
Céline CHAILLOT
Cheffe du SGBF
Laurent CLOUP
Chef du SIDSIC
Angélique COMBRON
adjointe SGRH
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
Jean-Yves IMBERT
Marie-Line
MASSONNAT
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
Pour leur périmètre :
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure dans
l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Sébastien DUVERLIE
Frédéric PAULIN
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres
immobilisations corporelles et stocks
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Frédéric PAULIN
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 64
Marie-Line
MASSONNAT
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés
extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte
des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Sébastien DUVERLIE
Frédéric PAULIN
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC Céline CHA ILLOT
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONN ANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Matières Subdélégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
Ensemble de la matière
dans la limite de 2 000 € HT
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Laurent CLOUP
II. B Saisie et validation des demandes d'achat et
demandes de subvention
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.D Certificat de service fait au vu du constat de
service fait établi par le réceptionnaire
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Céline CHAILLOT
Thomas HARMAND
Justine CAMARENA
Estelle DEGROOTE
Emilie FLAMENT
Joannie CHENIER
Programmes
budgétaires : tous les
BOP
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Angélique COMBRON
176, 215, 216, 217, 354
dans la limite de
2 000 € HT relevant du
périmètre RH
Aurore LEREVEREND
et Leslie CUROT dans
la limite de 1000 € HT
et relevant de leur
périmètre
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 65
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-0042 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de dépense autorisés (article 1)
Nom du détenteur
de la carte
Montant autorisé
par transaction Plafond annuel
LE MOING SURZUR Philippe (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
ABALHASSANE Mohamed (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
FREYBURGER Stéphanie (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
LAZRAK Afif (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
CARDOUAT Thierry (1) Niveau 1 1 000,00 € 2 000,00 €
Niveau 1 bis 1 000,00 € 4 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne Niveau 1 500,00 € 10 000,00 €
JACQUES Sébastien Niveau 1 bis 500,00 € 8 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 bis 2 000,00 €
35 500,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
THIAUDIERE Adrien Niveau 1 bis 2 000,00 €
66 500,00 €
Niveau 3 3 000,00 €
BERTHELOT Pascal Niveau 1 bis 1 000,00 € 20 000,00 €
VALLARD Julien Niveau 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
GARNIER Sophie Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
RIOLET Frédéric Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 bis 2 000,00 €
11 000,00 €
Niveau 3 3 500,00 €
AUBINEAU Didier Niveau 1 500,00 € 3 000,00 €
PETIOT Olivier Niveau 1 500,00 € 5 000,00 €
RACLIN Gérald Niveau 1 bis 500,00 € 1 500,00 €
(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les frais
de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour le s autres achats, utilisable seulement auprès de
fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d'un même titulaire,
sauf pour les cartes achat de M. Cardouat.
Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 66
Annexe 3 à l'arrêté n° 2026-0042 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents intervenant sur CHORUS CŒUR, CHORU S FORMULAIRES et CHORUS – DT (article 4)
Agents Chorus Cœur Chorus
formulaires
Chorus DT BOP concernés
Céline EPINETTE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie VIEILLESCAZES x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Christine BESSON x x 119,362,380
Isabelle
VANDERMEERSCH
x x 119,362,380
Nadège MASSE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie DIGEON x x 112,122
Marie-Claire HEMERET x
Marina VAUGOYEAU x x 119,122,754
Marie-Line MASSONNAT x 348,354,723
Sylvie PERROT x 176
Sébastien AUGY x 207
Kévin TISSOT x 216
Laurent DI MICHELE x 216
Céline CHAILLOT x x x Tous les BOP
Estelle DEGROOTE x x Tous les BOP
Justine CAMARENA x x Tous les BOP
Joannie CHENIER x x Tous les BOP
Thomas HARMAND x x x Tous les BOP
Emilie FLAMENT x x x Tous les BOP
Margaux ARLANDIS x 216
Pierre-Louis
VANDENHEEDE
x 216
Sandra LAMOUREUX x x 119,122,754
Jocelyne LANGILLIER x 207,232
Hélène PERROT x 216 (Assistante
sociale)
Benoît LEURET x 207
Bruno JOUHAUD x Tous les BOP
Arrêté n° 2026-0042 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00005 - Arrêté N° 2026-0042 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 67
Préfecture du Cher
18-2026-01-14-00004
Arrêté N° 2026-0044 accordant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet
de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00004 - Arrêté N° 2026-0044 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 68
Secrétariat général
Arrêté N° 2026-0044
accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rel ative à la prescription des créances sur l'État, le s
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notammen t par l'article 132 de la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilit és locales), relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M . Thierry CARDOUAT en tant que sous-préfet de
Vierzon ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Afif LAZRAK en tant que sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00004 - Arrêté N° 2026-0044 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 69
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 20 25 portant modification de l'arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2026-0041 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à Mme Gersende
MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressou rces humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice du SGCD par intérim ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordan t délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu la circulaire n° 6104 SG du Premier ministre du 2 août 2019 ;
Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la préfecture de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l'avenant à la convention de délégation de gestion du 6 janvier 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er
: Délégation de signature est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de
la préfecture, à l'effet de signer tous les actes r elatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État gérées par la préfecture et le secrétariat général commun départemental pour
ce qui concerne :
• l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
• la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas
reçu de délégation.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion, et l'ordonnancement des dépenses, sur
l'émission et la signature des titres de recette, ainsi que sur toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, sur tous les actes se traduisant par la
constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la
préfecture.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1 er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-pr éfète,
directrice de cabinet du préfet, ou en cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, par
M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de
Mme Stéphanie FREYBURGER et de M. Thierry CARDOUAT, par M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond.
Article 3
: Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOL ICH, directrice des collectivités locales
et de la coordination interministérielle, à l'effet de signer dans le domaine de compétences de sa
direction, sur les programmes budgétaires 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364, 380 et 754, les
engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine NICOLICH, cette délégation sera
exercée par Mme Sophie MAISONNETTE, attachée princi pale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice.
Article 4
: Délégation est donnée à M. Jean-Michel BRUNET, dire cteur de la citoyenneté, à l'effet de
signer, dans le domaine de compétences de sa direct ion, sur les programmes budgétaires 176, 207 et
232, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
Arrêté N° 2026-0044 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 2/3
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00004 - Arrêté N° 2026-0044 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 70
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BRUNET, cette délégation sera exercée par
Mme Éléonore DORLHAC de BORNE, contractuelle à duré e déterminée de catégorie A, adjointe au
directeur.
Article 5
: Délégation est donnée à M. Christophe VAREILLES, di recteur des sécurités et de la
communication, à l'effet de signer sur le programme budgétaire 216, les engagements juridiques et les
constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VAREILLES, cette délégation sera exercée par
Mme Caroline SCHMIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité civile.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directri ce départementale des finances publiques,
le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Bourges, le 14 janvier 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté N° 2026-0044 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 3/3
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secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 71
Préfecture du Cher
18-2026-01-14-00006
Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet
de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00006 - Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 72
Secrétariat général
Arrêté N° 2026-0045
accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rel ative à la prescription des créances sur l'État, le s
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notammen t par l'article 132 de la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilit és locales), relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M . Thierry CARDOUAT en tant que sous-préfet de
Vierzon ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Afif LAZRAK en tant que sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00006 - Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 73
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 20 25 portant modification de l'arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2026-0042 du 14 janvier 2026 accordant délégation de signature à Mme Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordan t délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu la circulaire n° 6104 SG du Premier ministre du 2 août 2019 ;
Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la préfecture de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l'avenant à la convention de délégation de gestion du 6 janvier 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er
: Délégation de signature est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de
la préfecture, à l'effet de signer tous les actes r elatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État gérées par la préfecture et le secrétariat général commun départemental pour
ce qui concerne :
• l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
• la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas
reçu de délégation.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion, et l'ordonnancement des dépenses, sur
l'émission et la signature des titres de recette, ainsi que sur toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, sur tous les actes se traduisant par la
constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la
préfecture.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1 er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-pr éfète,
directrice de cabinet du préfet, ou en cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, par
M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de
Mme Stéphanie FREYBURGER et de M. Thierry CARDOUAT, par M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond.
Article 3
: Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOL ICH, directrice des collectivités locales
et de la coordination interministérielle, à l'effet de signer dans le domaine de compétences de sa
direction, sur les programmes budgétaires 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364, 380 et 754, les
engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine NICOLICH, cette délégation sera
exercée par Mme Sophie MAISONNETTE, attachée princi pale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice.
Article 4
: Délégation est donnée à M. Jean-Michel BRUNET, dire cteur de la citoyenneté, à l'effet de
signer, dans le domaine de compétences de sa direct ion, sur les programmes budgétaires 176, 207 et
232, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
Arrêté N° 2026-0045 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00006 - Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 74
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BRUNET, cette délégation sera exercée par
Mme Éléonore DORLHAC de BORNE, contractuelle à duré e déterminée de catégorie A, adjointe au
directeur.
Article 5
: Délégation est donnée à M. Christophe VAREILLES, di recteur des sécurités et de la
communication, à l'effet de signer sur le programme budgétaire 216, les engagements juridiques et les
constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VAREILLES, cette délégation sera exercée par
Mme Caroline SCHMIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité civile.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directri ce départementale des finances publiques,
le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Bourges, le 14 janvier 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté N° 2026-0045 du 14/01/2026 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-01-14-00006 - Arrêté N° 2026-0045 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 75