ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 21 février 2025


2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 21 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BPS
N°2025-0038 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéo protégé délivré au
commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA)
5
CAB/DS/BPS
N°2025-0039 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à l'Eglise Saint -
Jean -Baptiste de Neuilly
7
CAB/DS/BPS
N°2025-0040 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré à
TOTALENERGIES FACILITIES
MANAGEMENT SERVICE (TFMS) pour la
tour Michelet à Puteaux
9
CAB/DS/BPS
N°2025-0041 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré à
TOTALENERGIES FACILITIES
MANAGEMENT SERVICE (TFMS) pour la
tour Spazio à Nanterre
11
CAB/DS/BPS
N°2025-0042 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivrée à la commune de
Suresnes pour la voie publique
13
Annexe à l' arrêté CAB/DS/BPS n° 2025-0042 du 12/02/2025 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Suresnes pour la voie publique
15-16
CAB/DS/BPS
N°2025-0043 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Eichenberger
17
CAB/DS/BPS
N°2025-0044 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Godefroy
19
3

CAB/DS/BPS
N°2025-0045 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking de l'Hôtel de Ville
21
CAB/DS/BPS
N°2025-0046 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Jules Verne
23
CAB/DS/BPS
N°2025-0047 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Lully
25
CAB/DS/BPS
N°2025-0048 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Offenbac
27
CAB/DS/BPS
N°2025-0049 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le parking Théâtre
29
CAB/DS/BPS
N°2025-0050 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le cinéma Le Central
31
CAB/DS/BPS
N°2025-0051 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour l'espace Jules Verne
33
CAB/DS/BPS
N°2025-0052 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour la Maison Lorilleux
35
CAB/DS/BPS
N°2025-0053 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais de la Culture
37
CAB/DS/BPS
N°2025-0054 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais de la médiathèque
39
CAB/DS/BPS
N°2025-0055 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais des congrès
41
4

CAB/DS/BPS
N°2025-0056 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais des sports – complexe
sportif
43
CAB/DS/BPS
N°2025-0057 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le poste de la Police Municipale
45
CAB/DS/BPS
N°2025-0058 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour la tribune Rabot
47
CAB/DS/BPS
N°2025-0059 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour la tribune Rabot
49
CAB/DS/BPS
N°2025-0060 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais des Arts
51
CAB/DS/BPS
N°2025-0061 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Puteaux pour le palais de la Danse
53
CAB/DS/BPS
N°2025-0062 12.02.2025
Arrêté renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Puteaux pour le centre
Françoise Dolto
55
CAB/DS/BPS
N°2025-0063 12.02.2025
Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la préfecture de
police pour la voie publique
57

Œ CabinetPRÉFET - Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0038 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unpérimètre vidéo protégé délivré au commissariat à l'énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),enregistrée sous le numéro 2020078 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation de système de vidéoprotection pour les sites sensibles relevant de la défensenationale ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergiesalternatives est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection.Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :- route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses,- rue Joliot Curie 92260 Fontenay-aux-Roses,- avenue du général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses,- rue Léonie Laporte 92260 Fontenay-aux-Roses,- rue Auguste Ernoult 92260 Fontenay-aux-Roses,- rue Auguste Lemaire 92260 Fontenay-aux-Roses.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présentarrêté. 'Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrété, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance. 'ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accésaux images conclue a cet effet.ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionnerles lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que /l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.— Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex. '
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet eLe sous-préfepar délégation,écteur de cabinet,

œ | CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0039 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à l'Eglise Saint-Jean -Baptiste de NeuillyLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ; 'Vu la demande présentée par I'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Neuilly, enregistrée sous le numéro20241025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Neuilly est autorisée àexploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue de l'église 92200 Neuilly-sur-Seine.Il est composé de 5 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis a lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrété.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux. 'ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent étre dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et Bar/dél gation,Le sous-préfet, directeurde cabinet,

| ; CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0040 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unpérimètre vidéoprotégé délivré à TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENTSERVICE (TFMS) pour la tour Michelet à PuteauxLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICE, enregistrée sousle numéro 20250077 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENTSERVICE est autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé pour la tour Michelet.Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :- 20 cours Michelet 92069 Puteaux- 21 cours Michelet 92069 Puteaux- 24 cours Michelet 92069 Puteaux- 51 voie des sculpteurs 92069 Puteaux- 8 rue Michelet 92069 PuteauxLe dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être.dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
]
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pa;d-éî@ètion,Le sous-préfet, direéteur de cabinet,

| - | ' CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0041 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unpérimètre vidéoprotégé délivré à TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT- SERVICE (TFMS) pour la tour Spazio à NanterreLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICE, enregistrée sousle numéro 20250078 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENTSERVICE est autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé pour la tour Spazio. 'Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :- 562 av du parc de I'lle 92029 Nanterre-1rue du Port 92029 NanterreLe dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire I'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applièables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes .administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil- BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pa d/el/éëation,Le sous-préfet, direCteur de cabinet,

Œ | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0042 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivrée à la commune de Suresnes pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l''article L.223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes enregistrée sous le numéro 20100411 ;
Vu l'avis émis.par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 52 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présentarrêté. 'Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à I'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionnerles lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes- administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. '- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affairesjuridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies -75800 Paris cedex 08.- UN recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et ærz âgation,Le sous-préfet, di ecteue cabinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025. 0042 du 12/02/2025 autorisant l'installationet l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnespour la voie publique '
N qes Adresses d'implantation des caméras autorisées ecamérasDôme 6 Avenue de la Belle Gabrielle / rue des Bourets 1Dôme 7 | Rue Emile Zola / place du 8 mai 1945 1Dôme 8 Rue Etienne Dolet 1Dôme 9 Dalle Quadrant (esplanade des Jacques Chirac / allée du 8 mai 1945) 1Dalle Quadrant (place du Moutier / promenade Saint-Leufroy / allée Scheurer 1pémé 10 Kestner)Dôme 11 | Dalle Quadrant ( Bd Henri Sellier / passage vers place du Moutier)Dôme 12 | Dalle Quadrant (place Edgard Fournier/ promenade Saint-Leufroy)Dôme 13 | Allée Jules Ferry / allée Edgar FournierDôme 14 | Dalle Jules FerryDôme 15 | Avenue du Général de Gaulle / rue Desbassayns de RichemontDôme 19 | Dalle Quadrant (Angle Jules Ferry / Boulevard Henri Sellier)Dôme 22 | Dalle Quadrant (Allée des Maraichers)Dôme 23 | Dalle Quadrant (place de l'Abbaye)Dôme 25 | Dalle Quadrant (place Marguerite Naseau)Dôme 27 Rue Jules FerryFixe 30 Dalle Quadrant (angle allée Jules Ferry / allée du 8 mai 1945)Dôme 31 Rue CarnotDôme 34 | Carrefour Desbassyns de Richemont / rue Jules FerryDôme 35 | Carrefour boulevard Henry Sellier / avenue du général de GaulleDôme 38 | Boulevard Henri SellierDôme 39 | Boulevard Henri Sellier (gare Suresnes Longchamp)Dôme 40 | Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)Dôme 41 | Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)Dôme 42 | Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)Dôme 43 | Face au 17 rue de Merlin de ThionvilleDôme 44 | 24 rue des Carrières / Impasse des SommeliersFixe 45 Place Michel ColucciFixe 46 | Place Michel ColucciFixe 47 Place Michel ColucciFixe 71 Cabine Ascenseur bas Belvédère (secteur tramway Belvédère)Fixe 72 Cabine Ascenseur haut Belvédère (secteur tramway Belvédère)Dôme 73 | Arrière gymnase Belvédère (secteur tramway Belvédère)Dôme 74 | Escalier quai Puteaux (secteur tramway Belvédère)Fixe 75 Ascenseur bas rue Velette (secteur tramway Belvédère)Fixe 76 Ascenseur haut Puteaux (secteur tramway Belvédère)Fixe 77 Ascenseur haut Saint-Cloud (secteur tramway Belvédère)Fixe 78 Passerelle (secteur tramway Belvédère)Fixe 79 Ascenseur bas quai de Saint-Cloud (secteur tramway Belvédère)Dôme 81 | Passage souterrain rue SalengroFixe 82 Passage souterrain rue SalengroDôme 83 | Rond-point Georges PompidouDôme 84 | Place du RatraitDôme 85 | Place du RatraitFixe 103 Passerelle boulevard Henri SellierDôme 120 | Boulevard Henri Sellier / Rue de la Tuilerie AR RRRRR R R R AR RR R R A fdAfA fS JS R R R R R R R R R R R R R R R R =Dôme 126 | Place de la Croix du Roy

Dôme 127 | Rue des Tourneroches 1Dôme 128 | Rue du Docteur Emile Roux 1Dôme 200 | Terrasse du Fecheray 1Dôme 201 | Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 1Dôme 330 | Cabine Ascenseur dalle Ferry 1Dôme 410 | Skate Parc Jean Moulin 1Total : 52

Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CÀB/DSIBPS n° 2025.0043 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parkingEichenbergerLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250040 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Eichenberger situé 46 rue Eugène Eichenberger 92800Puteaux.
Il est composé de 20 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pzÿdéfe'gation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

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Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0044 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parkingGodefroy Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250041 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Godefroy situé 4 rue Godefroy 92800 Puteaux.Il est composé de 24 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d''autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue a cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

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ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : _un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeUr cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0045 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parking del'Hôtel de VilleLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250042 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; -Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking de l'Hôtel 'de Ville situé 18 rue Anatole France 92800Puteaux.
Il est composé de 18 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée. '
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies - 75800 Paris cedex 08. 'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par d.élé:g'ä'tion,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Franç,ôiisÔSA

Œ _ CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0046 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parking JulesVerne
Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250043 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, .ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Jules Verne sis 4 rue Marcelin Berthelot 92800 Puteaux.Il est composé de 2 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'acceésaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

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ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies - 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

- CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0047 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parking LullyLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250044 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Lully sis 2.rue Legagneux 92800 Puteaux.Il est composé de 32 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accesaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 —- 95027 Cergy-Pontoise Cedex. '
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0048 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parkingOffenbachLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250045 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Offenbach sis 31 rue Cartault 92800 PuteauxIl est composé de 23 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du systeme de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accesaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.















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Cabinet
Direction des sécurités

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous—préfet,' directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et p Vâä%gation, 'Le sous-préfet, direCteur de cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0049 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le parkingThéâtre Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250046 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le parking Théâtre sis 8 rue Mars et Roty 92800 Puteaux.Il est composé de 24 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies —- 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directe l/de cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0050 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le cinéma LeCentral Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250047 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le cinéma Le Central sis 136 av de la République 92800 Puteaux.Il est composé de 11 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les imagés issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direeteur Qe cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0051 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour l'espace JulesVerne Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250048 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour l'espace Jules Verne sis 4 rue Marcelin Berthelot 92800 Puteaux.Il est composé de 10 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du pkésentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, étrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que I'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de I'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés pubhques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pa/d tion,Le sous-préfet, direeteur de cablnet

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025. 0052 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour la MaisonLorilleuxLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de .préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250049 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour la Maison Lorilleux sise 15 avenue de la République 92800 Puteaux.Il est composé de 12 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE S : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des'Saussaies - 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et æpd'äéäation,Le sous-préfet, direéteurde cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0053 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais de laCulture Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250050 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais de la Culture sis 19 rue Chante Coq 92800 Puteaux.Il est composé de 12 caméras intérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas I'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrété, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue a cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à |'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet etBar/d égation,Le sous—préÿrecte de cabinet,
F Lo/isROSA

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Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0054 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais de lamédiathèqueLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250051 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais de la médiathèque sis 122 rue de la République 92800Puteaux. 'Il est composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrété.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par déléLe sous-préfet, directéur de cabinet,

Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0055 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d''unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais descongrès Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250052 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais des congrès sis 3 bis rue Chante Coq 92800 Puteaux.Il est composé d'1 caméra intérieure.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
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ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamlques notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par/de'âégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0056 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais dessports — complexe sportifLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20120499 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais des sports- complexe sportif sis 2 allée Georges Hassoux92800 Puteaux.
Il est composé de 40 caméras intérieures et 20 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
ion,cabinet,Pour le préfet et par déléLe sous-préfet, directeür

Œ | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0057 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le poste de laPolice MunicipaleLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250054 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le poste de la Police Municipale sis '3 rue Chante Coq 92800Puteaux.
Il est composé d'1 caméra intérieure.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinqg ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d''une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine. '
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur d@ cabinet,

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Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0058 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour la tribune BardinLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250055 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévués parlaloi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour la tribune Bardin sise allée Georges Hassoux 92800 Puteaux.Il est composé d'1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.Les caméras situées dans des-espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images .issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accesaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à |'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

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ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et parÿéeg}tion,Le sous-préfet, directeUr de'cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0059 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour la tribune RabotLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250056 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour la tribune Rabot sise allée Georges Hassoux 92800 Puteaux.Il est composé d'1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par déclf'e}ation,z . / .Le sous-préfet, directeur dé cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0060 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais des ArtsLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250057 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais des Arts sis 14 rue Cartault 92800 Puteaux.Il est composé de 4 caméras intérieures, 4 caméras extérieures et 1 caméra voie publique.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.. ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que |'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprés du ministre de l''Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —- 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08. 'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur dé cabinet,
/ra- cois ROSA

u . CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0061 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le palais de laDanse
Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la commune de Puteaux, enregistrée sous le numéro 20250058 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le palais de la danse sis 10 rue Cartault 92800 Puteaux.Il est composé de 2 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies —- 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par?lîgÿion,Le sous-préfet, directeur de'cabinet,

| } CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2025.0062du 12/02/2025 renouvelant l'autorisation d'exploiterun système de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux pour le centreFrançoise Dolto
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2020.0600 du 15/10/2020 ;
Vu la demande présentée par la commune de Puteaux enregistrée sous le numéro 20200600 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à renouvelerI'exploitation du système de vidéoprotection pour le centre médical Françoise Dolto, sis 26 rue AnatoleFrance 92800 Puteaux. '
Il est composé de 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas I'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présentarrété.Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être

visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûôment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet. -ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de |'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionnerles lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.0600 du 15/10/2020.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet — 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.— un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine. :
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, dire teuf dé cabinet,

| # | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.0063 du 12/02/2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 porta'nt nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la préfecture de police en vue d'obtenir l'autorisation d'installer unsystème de vidéoprotection afin de sécuriser les abords de L' ARENA PARIS LA DEFENSE;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiterl'exploitation un système de vidéoprotection afin de sécuriser les abords de l'ARENA PARIS LADEFENSE.
Il est composé de 2 caméras voie publique situées 1 parvis de la Défense à Puteaux (92800).Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 6: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.037du 06/02/2025.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par/dé'lé/g?tion,Le sous-préfet, directeur dé cabinet,
Fr ois ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
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