AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-522
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2025
Objet :
Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-30-00001
Arrêté du 30 septembre 2025
Objet : Agrément du trésorier de l'Association
Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2025
Objet : Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 30 septembre 2025
Objet : Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 12-2025-09-05-00002 et n° 12-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique du Laissaguais du 4 septembre 2025, au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique du Laissaguais,
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2021 portant agrément du trésorier de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique du Laissaguais,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2025
Objet : Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais
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Article 1er :
Monsieur Sébastien MONTEILLET – 221 avenue du Général Forestier – 12310 LAISSAC SEVERAC
L'EGLISE est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique du Laissaguais jusqu'au prochain renouvellement général des locations du droit de
pêche de l'État.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 6 décembre 2021 sont abrogées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires de l'Aveyron
sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2025
Objet : Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique du Laissaguais
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