LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-033
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2024-01-29-00003 - délégation de signature en matière de gestion et en
matière financière au département opérations (6 pages) Page 3
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CHRO
45-2024-01-29-00003
délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière au département
opérations
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au
département opérations


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de
Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-
Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 26 mai 2008 nommant Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice
adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES en qualité
de directrice adjointe du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision n°11104/2012 concernant le changement de situation familiale de
Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES,
Vu le contrat à durée indéterminée du 22 avril 2013 recrutant de Madame Aurélie
DESPUJOLS, responsable de la recherche et de l'innovation au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2017 réintégrant M adame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
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Vu le contrat à durée indéterminée du 20 août 2018 recrutant Madame Alice DARANLOT,
en qualité d'ingénieur qualité-gestions des risques hospitalier au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la con vention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Patricia CAMUS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe du centre
hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadr e de la convention commune,
Madame Florence GERHARDS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de
Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de
Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier
de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cad re de la convention commune, Madame
Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers
et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision de nomination du 10 février 2020 recrutant Madame Kar en RETORET,
responsable qualité du pôle gériatrie au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean -François JOLLIVET, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 avril 2021 recrutant Madame Marine LE
CARDINAL, juriste au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 nommant Madame Véronique BIANCO, en qualité de directrice
des soins au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospita lier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
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directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du cent re hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Véronique BIANCO en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 2 octobre 2023 recrutant Madame Math ilde
BRAZILLER, juriste au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
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Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 nommant, Madame Dorine RICAUD en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention
commune, directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 nommant, Madame Dorine RICAUD dans le cadre de la
convention hospitalo-universitaire et dans le cadre de la convention commune, Madame
Dorine RICAUD en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,

ARRETE

ARTICLE 1er :
Madame Florence GERHARDS, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice
du département opérations et directrice des pôles médecine interventionnelles, métiers de
l'urgence et biopathologies au centre hospitalier universitaire d'Orléans
Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur
des pôles femme -mère-enfant, médecines à fortes consultations et appui à la qualité des
soins au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Madame Patricia CAMUS, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des
pôles chirurgie, anesthésie et imagerie au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Madame Clémence DESSE -MEZIERES, directrice adjointe, est chargée des fonctions de
directrice du pôle gériatrie au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Madame Dorine RICAUD, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice
adjointe du pôle gériatrie sur le secteur des EHPAD et USLD du centre hospitalier
universitaire d'Orléans.
Madame Véronique BIANCO, directrice des soins, est chargée des fonctions de directrice
des parcours, de la qualité, et des usagers au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Madame Juliette VILCOT -CREPY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de
directrice de la recherche et de l'innovation au centre hospitalier universitaire d'Orléans.

ARTICLE 2 : A ce titre, en matière de gestion des pôles cliniques et médico-techniques,
dans leur pôles respectifs :
1) délégation est donnée à Madame Florence GERHARDS pour signer tout document
se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants : validation
de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et transformation de
postes ;
2) parallèlement, délégation est donnée à Madame Patricia CAMUS pour signer tout
document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants :
validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et
transformation de postes ;
3) parallèlement, délégation est donnée à Monsieur Jean -François JOLLIVE T pour
signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines
suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains
et transformation de postes.
4) parallèlement, délégation est donnée à Madame Clémence DESSE -MEZIERES
pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les
domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens
humains et transformation de postes.

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Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels, des questions de principe de politique générale ainsi que toute décision
non validée dans le cadre du contrat de pôle sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence GERHARDS,
délégation de signature est donnée , aux directeurs mentionnés à l'article 1 er, par ordre
d'inscription.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia CAMUS, délégation
de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1er, par ordre d'inscription.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET,
délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1 er, par ordre
d'inscription.

ARTICLE 6 : Au titre de l'article n°1, en matière de gestion du pôle gériatrie et plus
spécifiquement sur le secteur des EHPAD et USLD délégation est donnée à Madame
Clémence DESSE-MÉZIÈRES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses
services, y compris les courriers adressés aux juges des affaires familiales et aux juges des
tutelles du tribunal de grande instance.

Parallèlement, la même délégation est donnée, en matière de gestion , à Madame Dorine
RICAUD pour signer tout document se rapportant à la gestion spécifique de ses services
sur le secteur des EHPAD et USLD.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 7 : En matière financière , déléga tion de signature est donnée à Madame
Clémence DESSE-MÉZIÈRES pour engager et liquider les dépenses autorisées au niveau
du budget annexe de chaque établissement d'hébergement et inscrites sur les comptes
d'exploitation.
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence DESSE-MEZIERES, la même
délégation de signature est donnée à Madame Dorine RICAUD.

ARTICLE8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clémence
DESSE-MEZIERE et de Madame Dorine RICAUD , la même délégation de signature est
donnée à Madame Karen RETORET, responsable qualité du pôle gériatrie, pour les affaires
courantes telles que : formulaires de transport de corps sans mise en bière, congés, jours
enfants malades, attestations de présence, demandes d'ordre de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clémence DESSE -
MEZIERES, de Madame Dorine RICAUD et de Madame Karen RETORET, délégation de
signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1er, par ordre d'inscription.

ARTICLE 9 : En matière de gestion, délégation est donnée à Madame Véronique BIANCO
pour signer tout document, se rapportant :
1) aux relations avec les usagers, la garantie du droit d'accès au dossier médical, la
gestion des plaintes et réclamations, les médiations, les relations avec la police et
la justice
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2) à la gestion (vie des contrats) des contrats d'assurance en responsabilité ci vile
hospitalière et dommages aux biens de l'établissement, le parc automobile ;
3) au pilotage et à la mise en œuvre de la politique d'amélioration continue de la qualité
et de la gestion des risques du centre hospitalier universitaire d'Orléans
4) au pilotage du dispositif de gestion des risques associés aux soins ;
5) au suivi de la démarche globale de certification par la HAS et la production des
indicateurs de Qualité et de sécurité des soins IQSS, des projets de certification et
de contrôle des activités de l'établissement ;
6) à l'encadrement du service compétent en radioprotection.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique BIANCO ,
délégation est donnée à :
▪ Madame Marine LE CARDINAL et Madame Mathilde BRAZILLER, juristes, pour les
points 1 et 2 mentionnés à l'article 9
▪ Madame Alice DARANLOT, ingénieur qualité-gestion des risques, pour les points 4
et 5 mentionnés à l'article 9

ARTICLE 11 : En matière de gestion délégation de signature est donnée à Juliette VILCOT-
CREPY pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 12 : A ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Juliette
VILCOT-CREPY pour engager et liquider la signature du bordereau de mandats emportant
certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes aux
mêmes mandats
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses.

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette VILCOT-CREPY,
délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DESPUJOLS, responsable de la
recherche et de l'innovation signer tout document se rapportant à la gestion de la recherche,
à l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses,
ainsi que des questions de principe de politique générale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Juliette VILCOT-CREPY et de
Madame Aurélie DESPUJOLS, délégation de signature est donnée, en première intention
à Monsieur Olivier FERRENDIER et en seconde intention aux directeurs mentionnés à
l'article 1er, par ordre d'inscription.

ARTICLE 14 : La présente décision annule et remplace l a décision n° 2023/5489 en date
du 29 novembre 2023 et prend effet à compter du 31 janvier 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 29 janvier 2024
Le directeur général adjoint,
Signé : Jean-Robert CHEVALLIER
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