recueil-idf-048-2026-04-RAA-nominatifs du 23.04.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 23 avril 2026

ID cca0db6b99f313f778b577b3f5b2b25306ee7cdf5afc3f7b63e9cbcc214abc13
Nom recueil-idf-048-2026-04-RAA-nominatifs du 23.04.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 23 avril 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137304/1003239/file/recueil-idf-048-2026-04-RAA-nominatifs%20du%2023.04.2026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 avril 2026 à 20:44:23
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2026-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au
BLANC MESNIL (93150) (4 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2026-04-20-00014 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du Village d'art préludien de Chomo, à
Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00004
Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri
Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de Santélle-de-France








AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS - 2026 / 1772
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse à BLANC MESNIL (93150)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU

La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU



VU
Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2023/4896 en date du 27 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE CLEMENT » sis, 8 avenue Henri Barbusse au
Blanc Mesnil (93150) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 2 avril 2026 et complétée le 16 avril 2026 du cabinet
NOVAL Avocats mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie
médicale « LABORATOIRE CLEMENT » sis 8 avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil
(93150), exploité par la SELARL « LABORATOIRE CLEMENT », sise à la même
adresse, en vue de la modification de son autorisation administrative afin de prendre en
compte :

- La démission de Madame Thérèse SKIADA de ses fonctions de biologiste
coresponsable à effet du 31 décembre 2023 et la cession de sa part sociale
dans la société « LABORATOIRE CLEMENT » au profit de Monsieur Patrice
CLEMENT ;

- L'intégration de Monsieur Jérôme PFEFFER, médecin biologiste, en qualité de
biologiste salarié à effet au 1er janvier 2026 ;

CONSIDERANT






L'acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés de la société
« LABORATOIRE CLEMENT » en date du 27 décembre 2023, actant :

- La cession d'une part sociale de la société par Madame Thérèse SKIADA au
bénéfice de Monsieur Patrice CLEMENT ;
- La cessation des fonctions de biologiste-coresponsable de Madame Thérèse
SKIADA à effet du 31 décembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
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2/4
CONSIDERANT


CONSIDERANT



CONSIDERANT

La copie de la cession d'une part sociale de la société conclue entre Madame Thérèse
SKIADA et Monsieur Patrice CLEMENT en date du 20 décembre 2023 ;

La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 29 décembre 2025 entre
la SELARL « LABORATOIRE CLEMENT » et Monsieur Jérôme PFEFFER, prenant
effet au 1er janvier 2026 ;

La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Jérôme PFEFFER ainsi que son inscription au
tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT
La copie des statuts de la société « LABORATOIRE CLEMENT » mis à jour en date du
31 décembre 2023 ;

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la société
« LABORATOIRE CLEMENT » ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE CLEMENT » dont le siège social
est situé au 8 avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil (93150), codirigé par Messieurs
Patrice CLEMENT, Jamal HAMIDI, Arthur CLEMENT et Joey BOKOBZA et Madame
Marlène CESBRON, exploité par la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
« LABORATOIRE CLEMENT », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS sous le n° EJ 93 002 329 6, est autorisé à fonctionner sous le numéro 93-28 sur
les quatre sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site du Blanc-Mesnil, siège social et site principal
8, avenue Henri Barbusse à BLANC-MESNIL (93150)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 en semaine et les samedis jusqu'à 15h
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 330 4

2. Le site de Paris
17, avenue d'Eylau à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 19h en semaine et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), de
biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique, activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation) et de microbiologie (bactériologie,
sérologie infectieuse)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 004 862 1

3. Le site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis
7, avenue Henri Barbusse LE BLANC-MESNIL (93150)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine et les samedis matins
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 595 2

4. Le site République
13, avenue de la République à BLANC-MESNIL (93150)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine et les samedis matins
Pratiquant les activités de génétique (génétique constitutionnelle) et de biologie
de la reproduction (spermiologie diagnostique)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 604 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
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La liste des sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « LABORATOIRE CLEMENT », dont cinq biologistes-coresponsables, est la
suivante :

1. Monsieur Patrice CLEMENT, pharmacien, biologiste coresponsable, praticien
qualifié en AMP et titulaire d'un agrément pour les activités de génétique
constitutionnelle
2. Monsieur Arthur CLEMENT, médecin, biologiste coresponsable, praticien
qualifié en AMP
3. Monsieur Jamal HAMIDI, médecin, biologiste coresponsable, praticien qualifié
en AMP
4. Madame Marlène CESBRON, pharmacien, biologiste coresponsable, praticien
qualifiée en AMP
5. Monsieur Joey BOKOBZA, pharmacien, biologiste coresponsable
6. Madame Martine MONTAGNON, médecin, biologiste médical salariée,
praticien qualifiée en DPN et titulaire d'un agrément pour les activités de
génétique constitutionnelle
7. Monsieur Jérôme PFEFFER, médecin, biologiste médical salarié


La répartition du capital social de la SELARL « LABORATOIRE CLEMENT » est la
suivante :

Associés Nombre de parts
sociales
Capital social
en %
Droits de vote
en %
Patrice CLEMENT 9 560 62,48% 62,48%
Arthur CLEMENT 1 0,01% 0,01%
Jamal HAMIDI 1 0,01% 0,01%
Marlène CESBRON 1 0,01% 0,01%
Joey BOKOBZA 1 0,01% 0,01%
SPFPL « COVART »
Détenue par Arthur CLEMENT 1 911 12,52% 12,52%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 11 475 75,00% 75,00%
Marie-Dominique CLEMENT 1 913 12,50% 12,50%
Pierre-Alexandre CLEMENT 1 912 12,50% 12,50%
Sous-total Tiers Porteurs 3 825 25,00% 25,00%
Total 15 300 100% 100%



ARTICLE 2e:


L'arrêté n° DOS-2024/4896 en date du 27 décembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE CLEMENT » sis, 8
avenue Henri Barbusse à BLANC-MESNIL (93150) est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
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sig"

4/4
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2026

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de France


Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1772 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE CLEMENT », sis 8 avenue Henri Barbusse au BLANC MESNIL (93150)
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-04-20-00014
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du Village d'art
préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-04-20-00014 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne) 8
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ
N °
portant inscription au titre des monuments historiques
du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 13 juin 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que le village d'art préludien constitu e un exemple remarquable d'art singulier de la
deuxième moitié du XX e siècle, que ses constructions en matériaux de récu pération s'inscrivent dans
une démarche d'art total qui illustre la maîtrise f ormelle et le projet philosophique de leur créateur
l'artiste Roger Chomeaux dit Chomo, et que pour ces raisons, il présente au point de vue de l'histoire
et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
ARRÊTE
ARTICLE I er . Est inscrit en totalité au titre des monuments hi storiques le Village d'art préludien
comprenant les sols des parcelles A 261, A 266 avec le bassin, la maison préfabriquée et ses décors
situés sur la parcelle A 262, les trois constructio ns de Chomo en élévation à savoir l'Église des pauvres ,
le Sanctuaire des bois brûlés et le Refuge , les sculptures fixées au sol – la Main , l'ouvrage de l' Homme assis
et les deux croix – enfin, les vestiges du Couloir des rêves partiellement ensevelis et des cheminements
en bouteille, tels que figurés sur le plan annexé.
La parcelle A 261 a une contenance de 4 909 mètres carrés ; la parcelle A 266 a une contenance de
1 994 mètres carrés ; la parcelle A 262 a une contenance de 53 mètres carrés.
Par acte de donation passé devant Maître D
UVAL DE LAGUIERCE , notaire à Tours (37), le 8 juin 2022, et
enregistré le 24 juin 2022 au service de la publicité foncière de Melun sous la référence 7704P01, volume
2022P n°10349, les parcelles A261, A262, A266 appartiennent à 48/96èmes (50%) en pleine propriété et
36/96èmes en nue propriété (37.5%) à l'association des Amis de Chomo, en indivision avec Denise
LASBRAUNIAS -CHOMEAUX , qui détient 12/96èmes (12,5%) en pleine propriété et 36/96èmes en usufruit
(37,5%).
L'association des Amis de Chomo est identifiée sous le n°SIREN 815 176 227 et sise 24 rue de Paris-Forêt,
77 760 Achères-la-Forêt.
Denise L
ASBRAUNIAS -CHOMEAUX , née le 16 août 1946, réside 642 route de Mesplier , 24 460 Château-
l'Évêque.
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historiques du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne) 9

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera notifié aux propr iétaires, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3. La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, et le directeur régional des affaires
culturelles d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au fichier immobilier de la situati on de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 20/04/2026

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

SIGNÉE

Marie Gautier-Melleray



































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-04-20-00014 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne) 10
cheminementsédificeinscritentotalitéinscriptiondusoldelaparcellesculptureLaMaininscriteCroixinscriteCroixinscrite

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monumen ts
historiques du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne)



Fait à Paris, le 20/04/2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

SIGNÉE

Marie Gautier-Melleray

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-04-20-00014 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du Village d'art préludien de Chomo, à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne) 11