VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-008
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2025-01-06-00003 - Décision portant délégation de
signature_Armurerie (2 pages) Page 3
84-2025-01-08-00001 - Décision portant délégation de
signature_Armurerie (1 page) Page 6
84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout
grade (5 pages) Page 8
84-2025-01-07-00001 - Décision portant délégation de signature_UVF
(1 page) Page 14
84-2025-01-09-00003 - Délégations de signature en matière
disciplinaire_PPSMJ (3 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse (14 pages) Page 20
84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État (4 pages) Page 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-01-13-00008 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature
du Directeur départemental de la protection des populations (2 pages) Page 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-01-08-00004 - ARRÊTÉ du 08 janvier 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière_Auto-école AFTRAL (2 pages) Page 43
84-2025-01-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2025 portant retrait de
l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 (2
pages) Page 46
84-2025-01-08-00003 - ARRÊTÉ du 8 janvier 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière_Auto-école AFTRAL (2 pages) Page 49
2
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-01-06-00003
Décision portant délégation de
signature_Armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-06-00003 - Décision portant délégation de signature_Armurerie 3
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 06/01/2025
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011;
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,
à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie de l'équipe des extractions
judiciaires :
· Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS directeur adjoint
· Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
· Karine LE REUN directrice adjoint
· Jean-Christophe VASQUES, chef de détention
· Sandrine SCHIERANO, adjointe au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
· Luc LALLEMANT, brigadier-chef adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine armurier
· Patrick GARDES major EJV
· Yvan ESCOTTE brigadier-chef EJV
· Stéphane LAVERSIN armurier
· Thomas ACKAERT agent EJV
· Christophe BERNARDINI agent EJV
· Derrick BOAKYE agent EJV
· Christophe CAQUET agent EJV
· Olivier JEAN agent EJV
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-06-00003 - Décision portant délégation de signature_Armurerie 4
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· Océane CLABOT agent EJV
· Julie COUTIERE agent EJV
· Kévin FOFANA agent EJV
· José VERGARA agent EJV
· Aymonn MATHIEU agent EJV
· Marc MERILLOU agent EJV
· Alexis SABOURAULT agent EJV
· Christophe MARCHIONI agent EJV
· Mickael RAISIN agent EJV
· Marvin MADEN agent EJV
· Anthony QUERO agent EJV
· Ayoub EL ISSAOUI agent EJV
2 ) D é l é g a t i o n s u r o r d r e d ' u n m e m b r e d u c o m i t é d e d i r e c t i o n e s t d o n n é e a u x f i n s d ' a c c é d e r à
l'armurerie :
· Valérie DENUX commandant
· Grégory BENCTEUX capitaine
· Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Olivier MARY capitaine
· Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
· Patrick DUPRAT capitaine
· Stéphane PEDUZZI capitaine
· Anne-Sophie MOLARD capitaine
· Roger DISSOUS capitaine
· Romuald LYS capitaine
· Cyrille KORN capitaine
. Fait au Pontet le 06.01.25
.
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-06-00003 - Décision portant délégation de signature_Armurerie 5
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-01-08-00001
Décision portant délégation de
signature_Armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00001 - Décision portant délégation de signature_Armurerie 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
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Le 08.01.25
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 Août 2011
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant délégation de
signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur
BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie:
· Alexis HATTINGUAIS, Adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS, directeur adjoint
· Marguerite DE VILLECHABROLLE, directrice adjointe
· Karine LE REUN directrice adjointe
· Jean-Christophe VASQUES, chef de détention
· Sandrine SCHIERANO, adjointe au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine responsable de l'infrastructure
· Luc LALLEMANT, brigadier-chef adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine armurier
· Stéphane LAVERSIN, brigadier armurier
· Alexis SABOURAULT, surveillant moniteur sécurité pénitentiaire
2) Délégation sur ordre d'un membre du comité de direction est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie:
· Madame Valérie DENUX commandant
· Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
· Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Monsieur Jean-Marie LOPEZ capitaine
· Monsieur Olivier MARY capitaine
· Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
· Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
· Madame Anne Sophie MOLARDcapitaine
· Monsieur Roger DISSOUS capitaine
· Monsieur Romuald LYS capitaine
· Monsieur Cyrille KORN capitaine
Fait au Pontet le 08/01/25
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00001 - Décision portant délégation de signature_Armurerie 7
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-01-08-00002
Décision portant délégation de signature_Tout
grade
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 8
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
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Centre Pénitentiaire Avignon – Le Pontet
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Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-
22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005;
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
à Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d'établissement du centre pénitentiaire AVIGNON –LE
PONTET
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Alexis HATTINGUAIS Directeur des
services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le
Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Rémi CASTETS Directrice des services
pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Karine LE REUN Directrice des services
pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE
Directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire
d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier FONTANIEU Attaché, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Christophe VASQUES , c h e f d e
détention aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine SCHIERANO capitaine, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 9
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Article 8 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie DENUX commandant
pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Olivier MARY capitaine, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéfan NGUYEN-THE-HUNG capitaine
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Roger DISSOUS capitaine, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Romuald LYS capitaine, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Cyrille KORN capitaine, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente est donnée àMadame Anne-Sophie MOLARD capitaine, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Patrick GARDES major, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 10
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Article 18 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marie BLANC brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente est donnée à Madame Ludivine GRANATA brigadière-cheffe,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine DEPUYDT brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente est donnée à Madame Océane CAPON brigadière-cheffe, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yvan ESCOTTE brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel GIRALT brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Luc LALLEMANT brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Abdelkarim OUALLA brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Franck PIRAT brigadier-chef, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane ROGRIGUEZ brigadier-chef,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc SANTIAGO brigadier-chef,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 11
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Article 29 : Délégation permanente est donnée à M a d a m e S o p h i e S Z E L I G A Q U E R Obrigadière-
cheffe, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean VELIA brigadier-chef, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente est donnée à Madame Fanny COLONNETTE brigadière-cheffe,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Mossaab EL JEBBARI brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme PILUSO brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yohan ZABAREL brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu PADRE brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent ROCHE brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Anthonny PREVOST brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Joachim CAESTECKER brigadier-chef,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 12
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de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire Avignon – Le Pontet
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Article 39 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Arnaud KERNEIS brigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 : Délégation permanente est donnée à Madame Anais PUTOT brigadière-cheffe, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente est donnée à Madame Catherine ROUBATY brigadière-cheffe,
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Sébastien MENEYbrigadier-chef, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Thierry MARC brigadier-chef, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Délégation permanente est donnée àMonsieur Pascal SABOURAULT brigadier-chef, aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Le Chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Le Pontet, le 08.01.25
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-08-00002 - Décision portant délégation de signature_Tout grade 13
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-01-07-00001
Décision portant délégation de signature_UVF
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-07-00001 - Décision portant délégation de signature_UVF 14
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
Le 07/01/2025
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D 406
Vu la circulaire relative aux unités de vie familiale JUSK0940004C du 26 mars 2009
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d'établissement du centre pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée aux fins « d ' o u v e r t u r e d e l ' u n i t é d e v i e f a m i l i a l e e n c a s
d'incident ou de suspicion d'incident, cette ouverture étant possible seulement si la sécurisation est suffisante
» à :
· Alexis HATTINGUAIS Adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS directeur adjoint
· Marguerite DE VILLECHABROLLE directrice adjointe
· Karine LE REUN directrice adjointe
· Jean Christophe VASQUES chef de détention
· Sandrine SCHIERANO adjointe au chef de détention
· Valérie DENUX commandant
· Grégory BENCTEUX capitaine
· Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
· Olivier MARY capitaine
· Stéphane PEDUZZI capitaine
· Patrick DUPRAT capitaine
· Anne-Sophie MOLARD capitaine
· Roger DISSOUS capitaine
· Romuald LYS capitaine
· Cyrille KORN capitaine
Fait au Pontet le 07/01/2025
Le chef d'établissement
Signé: Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4/ Officiers /Majors et Premiers surveillants
Affichage : UVF
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-07-00001 - Décision portant délégation de signature_UVF 15
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-01-09-00003
Délégations de signature en matière
disciplinaire_PPSMJ
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-09-00003 - Délégations de signature en matière disciplinaire_PPSMJ 16
Note de service à l'attention de la population pénale
Objet : délégations de signature en matière disciplinaire
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 57-7-5 du code de
procédure pénale, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires
suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre préventif, en
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Valérie DENUX commandant
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
Monsieur Olivier MARY capitaine
Monsieur Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
Madame Anne-Sophie MOLARD capitaine
Monsieur Roger DISSOUS capitaine
Monsieur Romuald LYS capitaine
Monsieur Cyrille KORN capitaine
Monsieur Patrick GARDES major
Madame Fanny COLONNETTE brigadière-cheffe
Monsieur Antoine DEPUYDT brigadier-chef
Monsieur Jean-Marie BLANC brigadier-chef
Monsieur Yvan ESCOTTE brigadier-chef
Monsieur Daniel GIRALT brigadier-chef
Monsieur Luc LALLEMANT brigadier-chef
Monsieur Stéphane RODRIGUEZ brigadier-chef
Monsieur Jean-Marc SANTIAGO brigadier-chef
Monsieur Jean VELIA brigadier-chef
Monsieur Jérôme PILUSO brigadier-chef
Monsieur Abdelkarim OUALLA brigadier-chef
Madame Ludivine GRANATA brigadière-cheffe
Monsieur Franck PIRAT brigadier-chef
Monsieur Yohan ZABAREL brigadier-chef
Monsieur Mathieu PADRE brigadier-chef
Monsieur Vincent ROCHE brigadier-chef
Monsieur Anthonny PREVOST brigadier-chef
Monsieur Arnaud KERNEIS brigadier-chef
Madame Anais PUTOT brigadière-cheffe
Madame Océane CAPON brigadière-cheffe
Madame Catherine ROUBATY brigadière-cheffe
Monsieur Thierry MARC brigadier-chef
Monsieur Sébastien MENEY brigadier-chef
Monsieur Mossab EL JEBBARI brigadier-chef
Monsieur Pascal SABOURAULT brigadier-chef
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-09-00003 - Délégations de signature en matière disciplinaire_PPSMJ 17
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité
professionnelle d'une personne détenue Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Valérie DENUX commandant
Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
Monsieur Olivier MARY capitaine
Monsieur Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
Madame Anne-Sophie MOLARD capitaine
Monsieur Roger DISSOUS capitaine
Monsieur Romuald LYS capitaine
Monsieur Cyrille KORN capitaine
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre
des personnes détenues
Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Valérie DENUX commandant
Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
Monsieur Olivier MARY capitaine
Monsieur Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
Madame Anne-Sophie MOLARD capitaine
Monsieur Roger DISSOUS capitaine
Monsieur Romuald LYS capitaine
Monsieur Cyrille KORN capitaine
Présider la commission de discipline Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les
sanctions prononcées en commission de discipline
Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de discipline
Monsieur Alexis HATTINGUAIS directeur
Monsieur Rémi CASTETS directeur
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-09-00003 - Délégations de signature en matière disciplinaire_PPSMJ 18
Madame Karine LE REUN directrice
Madame Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice
Monsieur Jean-Christophe VASQUES CSP
Madame Sandrine SCHIERANO capitaine
La présente note d'information sera affichée en salle de commission de discipline
Le 09.01.25
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-01-09-00003 - Délégations de signature en matière disciplinaire_PPSMJ 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-09-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 20
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à certains agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du travail ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 21
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination
de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de Vaucluse portant organisation de la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualité de
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature à Mme
Christine Maison, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de
Vaucluse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté n°84-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024
donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est
conférée par les articles 1 et 2 de cet arrêté sera exercée, à l'exception des actes et
correspondances emportant des conséquences importantes soit en droit, soit financières,
soit en opportunité, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de
Mme Nelly BLOUET et de M. Eric POLLAZZON, par :
Mme Ariane SAITTA, attachée d'administration de l'État, en qualité de cheffe de cabinet,
dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en
qualité de cheffe de pôle «ingénierie contractualisation inspection contrôle», et en qualité de
cheffe de pôle « insertion sociale et accès aux droits » durant la durée de sa mission dans les
limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
Mme Judith FRESCOT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle «égalité et cohésion des territoires» , dans les limites des attributions listées en annexe
du présent arrêté.
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 22
M. Michel DONCE, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de chef de pôle
«insertion sociale et accès aux droits », dans les limite s des attributions listées en annexe du
présent arrêté.
Mme Brigitte PLANE, attachée hors classe d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle «insertion logement», dans les limites des attributions listées en annexe du présent
arrêté.
Mme Zara NGUYEN-MINH, attachée hors classe d'administration de l'État, conseillère
d'administration des affaires sociales, en qualité de cheffe du pôle «insertion emploi
entreprises», dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Samira ZAIDAN, la délégation de signature sera
exercée par Mme Aurélie IRLES, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, dans les limites
des attributions listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON, de M. Michel DONCE, et de Mme Samira ZAIDAN la
délégation de signature sera exercée par :
- Mme Julia CARATTI, détachée dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale,
en qualité de responsable de l'unité «protection des personnes vulnérables, accès aux
droits», dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
- Mme Marine YANITCH, attachée d'administration de l'État, en qualité de responsable de
l'unité « migrants, réfugiés et publics spécifiques », dans les limites des attributions listées en
annexe du présent arrêté.
- Mme Sabine CUEVAS, attachée d'administration de l'État, en qualité de responsable de
l'unité «urgence sociale et hébergement», dans les limites des attributions listées en annexe
du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Zara NGUYEN-MINH, la délégation de signature
sera exercée par Mme Aurélie Bey, attachée principale d'administration de l'État en qualité
d'adjointe à la cheffe du pôle «insertion emploi entreprises» dans les limites des attributions
listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, et de M. Eric
POLLAZZON, la délégation de signature sera exercée par :
- Mme Amandine MARTIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle
sud, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 23
- Mme Émilie PASCAL, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle Nord
Vaucluse, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté,
- Mme Anne DUBUISSON, directrice adjointe du travail, responsable de la section centrale du
travail, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Brigitte PLANE, la délégation de signature sera
exercée par Mme Béatrice PERCHE, attachée d'administration de l'État, en qualité d'adjointe
à la cheffe du pôle «insertion logement» dans les limites des attributions listées en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : les correspondances adressées aux directeurs et présidents d'association, aux
directeurs des services déconcentrés et d'administrations centrales, aux directeurs des
collectivités territoriales et aux élus autres que ceux visés par l'article 2 de l'arrêté n° 84-
2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Christine MAISON, sont
réservés à la signature de la directrice, et en cas d'absence ou d'empêchement aux
directeurs adjoints.
ARTICLE 8 : L'arrêté de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse n° 84-2024-04-04-00003 portant subdélégation de signature aux agents de la
DDETS est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète de Vaucluse ou d'un
recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 NÎMES cedex 09).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 janvier 2025
Pour le préfet de Vaucluse, et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse,
SIGNE
Christine MAISON
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 24
Annexe relative aux attributions de subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
1. Administration générale
Sans préjudice de la délégation de signature accordée au directeur du secrétariat général commun
départemental de Vaucluse (SGCD), et sur la base des éléments préparés par ce dernier :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Ariane
SAITTA, délégation est
donnée à :
1.3 les ordres de missions
Ariane SAITTA Néant
1.4 l'octroi des congés, les décisions individuelles sur la durée du temps de travail
1.5 L'octroi des autorisations d'absence
1.11 le dépôt de plainte en cas d'agression physique ou verbale à l'encontre d'un agent de la DDETS
Appui aux services En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et de M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. de M.
Eric POLLAZZON et de
Ariane SAITTA, délégation
est donnée à :
1.13 Le contrôle interne comptable
Ariane SAITTA Néant1.12 la signature des marchés, ordres de service et toutes pièces contractuelles relatives au fonctionnement de
la DDETS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 25
2. Ingénierie Contractualisation Inspection Contrôle
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Samira ZAIDAN, délégation
est donnée à :
2.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la coordination et à l'animation des politiques et
dispositifs gérés par le pôle « Ingénierie inspection contrôle », à l'exception de celles adressées aux
partenaires visés dans les articles 1 et 7 du présent arrêté.
Samira ZAIDAN Néant
2.2 les correspondances relatives au pilotage et au financement des actions et dispositifs financés par l'État
au titre du budget opérationnel de programme 304 Samira ZAIDAN Néant
2.3 les décisions d'attribution de crédits d'intervention relevant de la réglementation et de la politique de
l'aide alimentaire Samira ZAIDAN Néant
2.4 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des
services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des mandataires individuels et des délégués
aux prestations familiales
Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des
centres des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de toute autre structure d'hébergement Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.6 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contrôle des vacances adaptées organisées
dans le département de Vaucluse Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.7 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des
centres d'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'hébergement et de toute autre structure
d'hébergement
Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.8 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites des accueils illicites des personnes vulnérables Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.9 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contrôle des actions sociales financées par
la DDETS Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
2.10 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des
établissements d'accueil du jeune enfant. Samira ZAIDAN Aurélie IRLES
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 26
3. Insertion sociale et accès aux droits
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de
Mme Christine MAISON,
Mme Nelly BLOUET et M.
Eric POLLAZZON,
délégation est donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de
Mme Christine MAISON,
Mme Nelly BLOUET, de M.
Eric POLLAZZON et de
Michel DONCE, délégation
est donnée à :
3.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la tutelle des pupilles de l'État, à l'exclusion des actes
administratifs et juridiques.
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.2 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au secrétariat du conseil de famille Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.3 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la décision de révision des droits et paiement de l'allocation
différentielle (article 59 de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées)
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.4 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l'admission et le paiement de l'allocation simple pour
personnes âgées, à l'admission et le paiement de l'aide sociale générale en faveur des personnes âgées et
handicapées sans domicile fixe, au recours à l'encontre des bénéficiaires de l'aide sociale revenus à meilleure
fortune et à l'encontre des bénéficiaires de successions, donataires ou légataires, aux décisions relatives aux
demandes de remise ou réduction de dette des prestations de protection complémentaire en matière de santé,
versées à tort
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage de la domiciliation des personnes sans domicile
stable, à l'agrément des organismes procédant à l'élection de domicile.
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.6 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution de crédits d'intervention et les
correspondances relatives à la tarification des services mandataires individuels et des services délégués aux
prestations familiales
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.7 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement du dispositif d'information et de soutien aux
tuteurs familiaux ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.8 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux arrêtés portant agrément en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs à titre individuel ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.9 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l'arrêté relatif à la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales autorisés à exercer des missions de protection ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.10 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des mandataires judiciaires individuels et du
dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 27
3.11 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au schéma des services aux familles, et aux contributions aux
politiques en faveur des familles
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.12 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l a gestion du conseil médical et à la signature de composition
des conseils médicaux de la fonction publique territoriale;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.13 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la politique des services de l'État en faveur des personnes
handicapées et la participation aux instances de la Maison départementale des personnes handicapées de
Vaucluse
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.14 les décisions d'attribution des cartes mobilités inclusion mention « stationnement » pour les organismes assurant
le transport collectif de personnes en situation de handicap
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.15 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la labellisation des centres d'éducation des chiens-guide d'aveugle Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.16 L'organisation des travaux techniques (*) liés aux conventions relatives à la mise en œuvre du taux réduit de TVA
à 5,5 % pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Julia CARATTI
3.17 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la tarification des centres d'accueil des demandeurs d'asile et
centres provisoires d'hébergement ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Marine YANITCH
3.18 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la coordination et à l'animation des dispositifs de l'intégration et
de l'accès à la nationalité française financés par l'État au titre du budget opérationnel de programme 104, à
l'exception de celles adressées aux élus ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Marine YANITCH
3.19 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage, à l'animation des politiques sociales et du secteur
accueil, hébergement et insertion, et à la présidence du comité de la veille sociale ;
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
3.20 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des actions et dispositifs et à la négociation des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les structures du secteur accueil, hébergement, insertion
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
3.21 L'organisation des travaux techniques (*) liés aux décisions d'admission à l'aide sociale et de prolongation de
séjour dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
3.22 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
3.23 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution, de refus, de suspension ou de retrait
de l'agrément préfectoral d'associations du secteur accueil, hébergement, insertion
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
3.24 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution de crédits d'intervention relevant de
la réglementation sur l'allocation de logement temporaire, du fonds national de l'accompagnement vers et dans
le logement
Michel DONCE
Samira ZAIDAN
Sabine CUEVAS
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 28
4. Insertion logement
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Brigitte
PLANE délégation est
donnée à :
4.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la présidence et l'animation de la commission
départementale de prévention des expulsions (CCAPEX)
Brigitte PLANE Béatrice PERCHE
4.2 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la présidence de la commission de surendettement
4.3 L'organisation des travaux techniques (*) liés à l'animation du plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), à l'exception de celles adressées aux
partenaires visés dans les articles 1 et 7 du présent arrêté
4.4 L'organisation des travaux techniques (*) liés à la mise en œuvre du droit au logement opposable  tel que
prévu dans les lois du 5 mars 2007 et du 25 mars 2009
4.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la gestion des procédures d'expulsion domiciliaire et
d'indemnisation des bailleurs, à l'exclusion de la décision d'octroi du concours de la force publique et de
la décision d'indemnisation
4.6 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l a gestion du contingent préfectoral dans les logements
sociaux
5. Égalité et cohésion des territoires :
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Judith FRESCOT délégation
est donnée à :
5.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la coordination et à l'animation des dispositifs de la
politique de la ville financés par l'État au titre du budget opérationnel de programme 147, à l'exception de
celles adressées aux partenaires visées dans les articles 1 et 6 du présent arrêté
Judith FRESCOT Néant5.2 L'organisation des travaux techniques (*) liés aux certificats administratifs de paiement des acomptes ou
aux soldes des subventions de fonctionnement de l'État en matière de politique de la ville (ANCT BOP 147)
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 29
6. Insertion emploi, entreprises
N°
DE
COTE
Matières concernées Références des textes
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme Nelly
BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme Zara
Nguyen-Minh délégation est
donnée à :
A – EMPLOI
6-1 Attribution de l'allocation d'activité partielle
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction
d'activité durable : validation de l'accord collectif ou
homologation du document élaboré par l'employeur, valant
autorisation d'activité partielle spécifique
Art. L.5122-1 et suivants du Code du travail
Art. R.5122-1 et suivants du Code du travail
Art. 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020
Zara NGUYEN-MINH
Aurélie BEY
6-2 Conventions du Fonds National de l'Emploi, notamment :
d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale,
d'allocation de congé de conversion, de financement de la
cellule de reclassement, convention de formation et
d'adaptation professionnelle, cessation d'activité de certains
travailleurs salariés, GPEC.
Art. L.5111-1 à L.5111-3, R.5111-1 et R.5111-2
Art. L.5121-3 à L.5121-5, D.5121-4 à D.5121-13
Art. L.5123-1 à L.5123-9, R.5123-3
Circulaire DGEFP 2004 - 04 du 30/06/2004
Circulaire DGEFP 2008 - 09 du 19/06/2008
Circulaire DGEFP 2011 - 12 du 1er avril 2011
6-3 Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion
prévisionnelle de l'emploi et des compétences et convention
pour préparer les entreprises à la GPEC.
Art. L.5121-3
Art. R.5121-14 et R.5121-15
6-4 Décision d'opposition à la qualification d'emplois menacés
prévue aux articles L.2242-16 et L.2242-17.
D.2241-3 et D.2241-4
6-5 Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP).
Loi n° 47.1775 du 10/09/1947 - Loi n° 78.763
du 19/07/1978 - Loi n° 92.643 du 13/07/1992
- Décrets n° 887-544 du 17/07/1987 + n°
93.455 du 23/03/1993 + n° 93.1231 du
10/11/1993
6-6
Agrément des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Art. 36 de la loi n° 2001-624 du 17/07/2001
Décret du 20/02/2002
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 30
Zara NGUYEN-MINH Aurélie BEY
6-7
Dispositif local d'accompagnement (DLA). Loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie
sociale solidaire (article 61)
6-8
Toutes décisions et conventions relatives aux :
- Parcours emploi compétences : CUI – CAE
- CUI-CIE
- Emplois avenir
Articles L. 5134-19 à L. 5134-19-5, L. 5135-1 à
L. 5135-8, L. 5522-2 à L. 5522-2-3, R. 5134-14
à R. 5134-24, D. 5134-50-1 à D. 5134-50-3 et
D. 5134-71-1 à D. 5134-71-3
6-9
Toutes décisions et conventions relatives aux :
- conventions pluriannuelles d'objectifs des missions
locales
- au parcours d'accompagnement contractualisé vers
l'autonomie et l'emploi (PACEA) dont la Garantie jeunes
Article L.5314-2
Art. L.5131-3 à L.5131-7
6-10
Attribution, extension, renouvellement, retrait de déclaration
ou d'agrément pour toute personne morale ou entreprise
individuelle de services à la personne.
Art. L.7232-1 à L.7232-9 R.7232-1 à R.7232-24
6-11 Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de
l'emploi incluant les accompagnements des contrats en
alternance par les GEIQ.
Art. D.6325-24
Circulaire DGEFP n° 97.08 du 25/04/1997
Circulaire DGEFP n° 2007.21 du 23 juillet
2007
6-12 Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par
l'activité économique.
Art. L.5132-2 à L.5132-4
Art. R.5132-44 - et L.5132-45
6-13 Décision de reversement des aides et cotisations sociales en
cas de rupture d'un contrat unique d'insertion (pour un motif
autre que faute du salarié, force majeure, inaptitude
médicale), rupture au titre de la période d'essai, rupture du fait
du salarié, embauche du salarié par l'employeur.
Art. R.5134-37, R.5134-33
et R.5134-103
6-14 Attribution, extension, renouvellement et retrait des
agréments « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Art. L. 3332-17-1
B – SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
6-15 Exclusion temporaire ou définitive des droits à l'allocation de
recherche d'emploi, d'allocation temporaire d'attente ou
d'allocation de solidarité spécifique et prononcé de sanctions
Art. L.5426-1 à L.5426-9
Art. R.5426-1 à R.5426-17
Zara NGUYEN-MINH Aurélie BEY
11
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de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 31
administratives.
Zara NGUYEN-MINH Aurélie BEY6-16 Refus d'ouverture rétroactive du droit à l'allocation équivalent
retraite.
Art. L.5423-18 à L.5423-23
C – FORMATION PROFESSIONNELLE
6-17 Remboursement des rémunérations perçues, par les stagiaires
AFPA abandonnant, sans motif valable, leur stage de
formation.
Art. R.6341-45 à R.6341-48
Zara NGUYEN-MINH Aurélie BEY
D– OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
6-18 Contrôle des déclarations des employeurs relatives à l'emploi
obligatoire des travailleurs handicapés.
Art. L.5212-5 et L.5212-12
Zara NGUYEN-MINH Aurélie BEY6-19 Émission des titres de perception à l'encontre des employeurs
défaillants.
Art.R.5212-31
6-20 Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou
d'établissement en faveur des travailleurs handicapés.
Art. L.5212-8 et R.5212-12 à R.5212-18
E – TRAVAILLEURS HANDICAPES
6-21 Subvention d'installation d'un travailleur handicapé. Art. R.5213-52
Art. D.5213-53 à D.5213-61
Zara NGUYEN-MINH

Aurélie BEY
6-22 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire
de travail des travailleurs handicapés.
Art. L.5213-10
Art. R.5213-32 à R.5213-38
6-23 Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat
d'apprentissage.
Art. L.6222-38 / R.6222-55 à R.6222-58
Arrêté du 15/03/1978
6-24 Conventionnement d'organismes assurant une action
d'insertion de travailleurs handicapés.
Circulaires DGEFP n°99-33 du
26/08/1999 et n° 2007-02 du 15/01/2007
6-25 Conventionnement d'aide aux postes dans les entreprises
adaptées.
R.5213-68 et R.5213-69
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 32
7. Autres dispositions en matière de droit du travail En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine
MAISON, et M. Eric POLLAZZON, délégation est donnée à :
N° DE
COTE
Matières concernées Références des textes
F – SALAIRE
7-1 Établissement du tableau des temps nécessaires à
l'exécution des travaux des travailleurs à domicile.
Art. L.7422-2 et R 7422-1
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
7-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier
ou accessoires des travailleurs à domicile.
Art. L.7422-6 et L.7422-11
7-3 Fixation de la valeur des avantages et prestations en
nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés
payés.
Art. L.3141-23
7-4 Établissement de la liste des conseillers du salarié. Art. L.1232-7 et D.1232-4
7-5 Décisions en matière de remboursement de frais des
déplacements réels ou forfaitaires exposés par les
conseillers du salarié.
Art D.1232.7 et 8
7-6 Décision en matière de remboursement aux employeurs
des salaires maintenus aux conseillers du salarié pour
l'exercice de leur mission.
Art L.1232.11 et D. 1232-9 à 11
G – HÉBERGEMENT DU PERSONNEL
7-7 Suivi et contrôle de l'affectation de local d'hébergement
affecté par l'employeur
Art. 1 loi 73-548 du 27/06/1973 Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
H– AGENCES DE MANNEQUINS
7-8 Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la
licence d'agence de mannequins.
Art. L.7123-14
Art. R.7123-8 à R.7123-17
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
I - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18
ANS
7-9 Délivrance, retrait des autorisations individuelles
d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions
ambulantes et comme mannequins dans la publicité et
la mode.
Art. L.7124-1
Art. R.7124-1 à 7
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
7-10
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de
l'agrément de l'agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants.
Art. L.7124-5
Art. R 7124-8 à 14
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 33
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
7-11
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par
l'enfant entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement.
Art. L.7124-9
7-12
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de
l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou
recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une
formation en alternance.
Art. L.4153-6
Art. R.4153-8 et R.4153-12
Art. L.2336.4 du Code de la Santé
publique
J - REPOS DOMINICAL ET FERMETURES
HEBDOMADAIRES
7-13 Dérogations à l'emploi du personnel le dimanche Art. L. 3132-20 et L. 3132-23
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON7-14 Décisions de fermeture hebdomadaire au public des
établissements d'une profession.
Art. L. 3132-29
K – FERMETURE ADMINISTRATIVE TRAVAIL ILLÉGAL
7-15 Instruction et préparation des arrêtés de fermeture
administrative dans le cadre de la lutte contre le travail
illégal
Art. L. 8272-2
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00001 - Arrêté portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
35
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'État.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001, modifiée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, modifié, relatif aux subventions de
l'État pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au
sein des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON,
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de Vaucluse portant organisation de la
direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
36
Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel
de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en
qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du
travail hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature à
Mme Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail, et des
solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun
départemental de Vaucluse ;
Vu les schémas d'organisation financière des budgets opérationnels de programmes
relevant des compétences des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la délégation de signature conférée par l'arrêté n°84-2024-03-04-00017 du
4 mars 2024 susvisé, à Mme Christine MAISON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, en qualité de pr escripteur ou de responsable
d'unité opérationnelle (UO) portant sur l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses pour les actes et pièces justificatives relatives aux
budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :
 d'une part et sans préjudice de la délégation de signature consentie à M. Olivier
NOWAK, directeur du secrétariat général départemental commun de Vaucluse,
les BOP 124, 155 et 354 ;
 d'autre part, les BOP 102, 103, 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304,
est subdéléguée à l'exception des actes et correspondances emportant des
conséquences importantes soit en droit, soit financières, soit en opportunité, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET
et de M. Eric POLLAZZON à :
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
37
- Mme Ariane SAITTA, attachée d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
cabinet pour le BOP 354 ;
- Mme Samira ZAIDAN, in spectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et
sociale, en qualité de cheffe de pôle « ingénierie, contractualisation et inspection
contrôle » pour le BOP 304 ;
- M. Michel DONCE, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de chef de
pôle « insertion sociale et accès aux droits » pour les BOP 104, 157,   177, 183, 303,
304 ;
- Mme Brigitte PLANE, attachée hors classe d'administration de l'État, en qualité de
cheffe de pôle « insertion logement » pour le BOP 135 ;
- Mme Judith FRESCOT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de
cheffe de pôle « égalité et cohésion des territoires » pour le BOP 147 ;
- Mme Zara NGUYEN-MINH, attachée hors classe d'administration de l'État,
conseillère d'administration des affaires sociales, en qualité de cheffe du pôle
« insertion emploi entreprises » pour les BOP 102 et 103.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de
Mme Nelly BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de M. Michel DONCE, délégation de
signature est donnée à :
- Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et
social, en qualité de chef de pôle insertion sociale et accès aux droits durant la durée
de sa mission ;
- Mme Julia CARATTI, détachée dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et
sociale, en qualité de responsable de l'unité « protection des personnes vulnérables,
accès aux droits», hormis pour les correspondances emportant des conséquences
partenariales importantes, pour les BOP 157, 183, 304 ; 
- Mme Marine YANITCH attachée d'administration de l'État, en qualité de
responsable de l'unité « migrants, réfugiés et publics spécifiques », hormis pour les
correspondances emportant des conséquences partenariales importantes, pour les
BOP 104, 303 ;
- Sabine CUEVAS attachée d'administration de l'État, en qualité de responsable de
l'unité « urgence sociale et hébergement », hormis pour les correspondances
emportant des conséquences partenariales importantes, pour les BOP 177, 183 ;
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de
Mme Nelly BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Brigitte PLANE, délégation de
signature est donnée à Mme Béatrice PERCHE, attachée d'administration de l'État, en
qualité d'adjointe à la cheffe de pôle « insertion logement ».
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
38
ARTICLE 5  : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de
Mme Nelly BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Zara NGUYEN-MINH,
attachée hors classe d'administration de l'État, conseillère d'administration des
affaires sociales, en qualité de cheffe du pôle « insertion emploi entreprises»,
délégation de signature est donnée à Mme Aurélie BEY, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité d'adjointe à la cheffe du pôle « insertion emploi
entreprises » pour les BOP 102 et 103.
ARTICLE 6 : L'arrêté de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse 84-2024-04-04-00004 du 4 avril 2024 portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées
sur le budget de l'État aux agents de la DDETS est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète de Vaucluse
ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000
NÎMES cedex 09).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur départemental des finances publiques, et  sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 janvier 2025
Pour le préfet de Vaucluse, et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse,
SIGNE
Christine MAISON
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-09-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-01-13-00008
ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des
populations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00008 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 40
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal off iciel du 15 février 2024, portant nomina-
tion de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la di-
rection départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'I ntérieur et des Outre-Mer en date du 25
novembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination de
Monsieur Philippe Bernard, en qualité de directeur départemental de 1re classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de direc-
teur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 paru le 05 mars 2024 donnant délégation de signa-
ture à Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des popu-
lations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des populations à
Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer l'ensemble
des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérées à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 précité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00008 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 41
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe Bernard, directeur départementa l de la protection des
populations, subdélègue sa signature aux chefs de service et adjoints désignés ci-après :
- Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du Service Santé et Protection Animales
Environnement (SSPAE) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence de Madame Lia
BASTIANELLI à son adjointe Madame Marie PINASSEAU,
- Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ, chef du Service Hygièn e et Sécurité Alimentaires
(SHSA) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Stéphane LARRÉCHÉ à son adjoint Monsieur Damien BERCHER,
- Madame Marie-Hélène COTHIAS, cheffe du Pôle Concur rence, Consommation et
Répression des Fraudes, en cas d'absence ou d'empêc hement de Madame Marie-
Hélène COTHIAS à ses adjointes Madame Hélène RUELLE ou Madame Audrey BÉRIER,
- Madame Nathalie ARNAUD, cheffe du Service Préventi on des Risques Techniques
(SPRT), en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ARNAUD à Madame
Fabienne ANDRÉ
dans leur domaine de compétence, pour assurer la si gnature de tous les actes
administratifs à l'exclusion, pour tous les chefs d e service, des courriers adressés aux
maires et aux élus, des lettres circulaires d'infor mation réglementaire, des mémoires en
réponse devant les juridictions administratives.
ARTICLE 3
: En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur P hilippe BERNARD,
Monsieur Silvain TRAYNARD et Madame Nathalie ARNAUD sont mandatés pour
représenter le préfet devant les juridictions administratives sur les dossiers relevant de la
compétence de la direction départementale de la protection des populations.
ARTICLE 4 : Monsieur Silvain TRAYNARD, Madame Lia BASTIANELLI, Madame Marie
PINASSEAU, Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ, Monsieur Damien BERCHER, Madame Marie-
Hélène COTHIAS, Madame Hélène RUELLE, Madame Audrey BÉRIER Madame Nathalie
ARNAUD et Mme Fabienne ANDRÉ sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 5
: L'arrêté publié au recueil des actes administratifs du 05 mars 2024 donnant
subdélégation de signature est abrogé.
Fait à Avignon, le 13 janvier 2025
Signé : Monsieur Philippe BERNARD
Directeur départemental de la
Protection des Populations
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00008 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-08-00004
ARRÊTÉ du 08 janvier 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00004 - ARRÊTÉ du 08 janvier 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
43
ExPREFETDE VAUCLUSEL{ibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 08 janvier 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ en date du 10 octobre
2024 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «Auto-école AFTRAL» situé 853
avenue des Marchés -84200 Carpentras ;
Considérant la demande de création de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ remplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le N° E25 084 0001 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «Auto-école AFTRAL» situé 853 avenue des Marchés-84200
Carpentras ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 08 janvier 2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
«Auto-école AFTRAL» situé 853 avenue des Marchés-84200 Carpentras ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00004 - ARRÊTÉ du 08 janvier 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
44
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes:
BE/C/CE/D
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle
dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 08 /01/2025
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
«Auto-école AFTRAL» situé 853 avenue des Marchés -84200 Carpentras ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00004 - ARRÊTÉ du 08 janvier 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-13-00009
ARRÊTÉ du 13 janvier 2025 portant retrait de
l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18
novembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté
préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 46
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 13 janvier 2025
portant retrait de l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agrément n°
R13 084 0004 0 dénommé « EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN », chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le recours gracieux introduit contre la décision par le conseil de Madame Emilie COURTILLAT
reçu le 24 décembre 2024 ;
Considérant la recevabilité de ce recours gracieux ;
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024
EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN – 155 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – 84300 CAVAILLON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté
préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 47
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 est retiré.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , institué par l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, mentionné à l'article R. 213-1 du code de la route.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, et dont une ampliation
sera notifiée à Madame Emilie COURTILLAT.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 13/01/2025
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de
la notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024
EC CONDUITE ET FORMATION – CITY ZEN – 155 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – 84300 CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté
préfectoral n°84-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-08-00003
ARRÊTÉ du 8 janvier 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00003 - ARRÊTÉ du 8 janvier 2025 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
49
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 8 janvier 2025
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral – décembre 2021 portant création de l'agrément à compter 31/12 /2021,
autorisant Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ pour exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
«auto-école AFTRAL » situé 1028 avenue des marchés - 84200 Carpentras,
VU la déclaration datée du 5 décembre 2024 et reçue le 6 décembre 2024, de cessation d'activité
de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ
Considérant que la demande de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ remplit les conditions
réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«auto-école AFTRAL » situé 1028 avenue des marchés - 84200 Carpentras,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00003 - ARRÊTÉ du 8 janvier 2025 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
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Article 1 er :L'arrêté préfectoral N° 84-2021 – portant l'agrément n° E21 084 0006 0 délivré, à
Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, la dénomination «auto-école
AFTRAL » situé 1028 avenue des marchés - 84200 Carpentras, est abrogée à compter du 08
janvier 2025.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 08 janvier 2025

Signé
Jean-Paul Delcasso

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères,
CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans
le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux
vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités
précitées.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«auto-école AFTRAL » situé 1028 avenue des marchés - 84200 Carpentras,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-08-00003 - ARRÊTÉ du 8 janvier 2025 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
AFTRAL
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