HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-08-012
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2024-08-21-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité du restaurant «Le Petit Montmartre», sis 28
rue César Campinchi, 20200 BASTIA (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-08-21-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité du restaurant «Le Petit
Montmartre», sis 28 rue César Campinchi, 20200
BASTIA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-08-21-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du
restaurant «Le Petit Montmartre», sis 28 rue César Campinchi, 20200 BASTIA - 2B-2024-08-012 - 22/08/2024 3
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Aliment aon
Arrêté N°2B-2024-08-21-
en date du 21 août 2024
portant abrogaon de l'arrêté de suspension d'acvi té du restaurant «Le Pet Montmartre»,
sis 28 rue César Campinchi, 20200 BASTIA
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 éta blissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 rela f à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 1 5 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentair es ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l'organisaon et au
fonconnement de l'inspecon sanitaire et qualitav e des animaux vivants et des denrées animales et
d'origine animale ;
Vu l'arcle L. 233-1 du Code Rural et de la Pêche Mar ime relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu le rapport de la société APAVE Exploitaon n°24-076 712 du 07 août 2024 concernant l'inspecon de
l'établissement de restauraon commerciale « Le Pe t Montmartre », sis 28 rue César CAMPINCHI,
20200 BASTIA ;
1 de 2Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
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Considérant que l'inspecon réalisée le 21 août 2024 de 09h15 à 10h30 par les agents de la Direcon
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons de la Haute-
Corse (Dr vétérinaire Yann GUILLEVIC et M. Johnatha n NEEL) a permis de constater la réalisaon des
mesures correcves des non-conformités majeures, co nsignées dans le rapport d'inspecon
n°24-076712 du 7 août 2024 ;
Considérant que l'établissement « Le Pet Montmartre », pour so n acvité de restauraon commerciale,
ne représente plus une menace grave pour la santé p ublique ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Tr avail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er :
L'arrêté n°2B-2024-08-08-00006 en date du 08 août 2 024 portant suspension d'acvité du restaurant
« Le Pet Montmartre », sis 28 rue César CAMPINCHI, 20200 BASTIA, est abrogé.
Arcle 2 :
Les acvités de restauraon commerciale sont à nouv eau autorisées à compter de la noficaon du
présent arrêté.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a uprès du Tribunal Administraf de Basa dans un dél ai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut égaleme nt être saisi par l'applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Directeur de la Direcon Départementale d e
la Sécurité Publique de Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse et le Maire de la commune de Basa sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l'établissement « Le Pet Montmartre ».
Le Préfet de la Haute-Corse,
Michel PROSIC
Original signé : Michel PROSIC
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