AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-141
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CODERST). (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-27-00001
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST).
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références : VM
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique e t notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au conseil
départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2 006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2024 modifié, portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ;
VU le courrier du 3 avril 2025 du président de la chambre d'agriculture de l'Ain, réceptionné en
préfecture le 24 avril 2025, faisant part de la désignation de Monsieur Lionel MANOS en
qualité de membre titulaire et de Monsieur Joris PIROUX en qualité de membre suppléant
pour siéger au sein du CODERST ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2024 modifié susvisé, portant sur la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est modifié comme suit :
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef de l'unité
territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées),
• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants (chefs de
services ou chefs d'unités),
• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou deux
représentants (chefs de services ou inspecteurs des installations classées),
• le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant (chef de bureau).
REPRESENTANT DE L'ARS :
• la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes ou son
représentant.
2ème collège – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :
Titulaires :
 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES,
 Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY.
Suppléants :
 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d'ATTIGNAT,
 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT-ETIENNE-DU -BOIS.
MAIRES :
Titulaires :
 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,
 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-JOUX,
 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS.
Suppléants :
 Monsieur Serge BAL, Maire de FLAXIEU,
 Monsieur Sébastien SCHAUVING , Maire de LAIZ,
 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS.
3ème collège – REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PÊCHE
ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS :
 Titulaire : Monsieur David PERDRIX – INDECOSA CGT,
 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations familiales de l'Ain
(UDAF).
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association FNE Ain,
 Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association FNE Ain.
 Un représentant de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE
ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :
 Titulaire : M. Christian FOILLERET,
 Suppléant : M.Georges CARROTTE .
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 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D'AGRICULTURE :
 Titulaire : Monsieur Lionel MANOS
 Suppléant : Monsieur Joris PIROUX.
 Un représentant de la PROFESSION DU BATIMENT, désigné par la CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT :
 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK
 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.
 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,
 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.
 Un INGENIEUR EN HYGIENE ET SECURITE désigné par la Caisse d'assurance retraite et de santé
au travail
 Titulaire : Madame Virginie PRETI,
 Suppléant : Madame Chantal FAUROUX.
 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Titulaire : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ou son
représentant,
 Un représentant d'ATMO Rhône-Alpes Auvergne
 Titulaire : M. Raphaël DESFONTAINES,
 Suppléant : M. Guillaume BRULFERT.
4ème collège – PERSONNALITES QUALIFIEES :
 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l'Ain,
 Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant), Compagnie des
commissaires enquêteurs auprès du tribunal administratif de Lyon,
 Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône &
Doubs),
 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2024 sont inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à
chacun des membres du CODERST.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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