PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-067
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-04-00003 - Arrêté portant mesures d'encadrement de
supporters à l'occasion du match de football USBCO-ASCF du 6 mars
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-04-00003
Arrêté portant mesures d'encadrement de
supporters à l'occasion du match de football
USBCO-ASCF du 6 mars 2026
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PREFET CABINETDU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DES SECURITESLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Arrêté du) 4 MARS 2076
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code pénal ;Vu le Code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas descommunes à police étatisée) ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et al'amélioration des relations entre l'administration et le public ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictionsde déplacement de supporters ;Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécuritésont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelleet prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées decette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;
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Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important« urgence attentat » du plan Vigipirate ;Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traverséemaritime de migrants sur le littoral ;Considérant que l'équipe de l'Union Sportive de Boulogne Côte d'Opale accueillera celle du AmiensSporting Club Football au stade de la libération à Boulogne sur Mer le vendredi 6 mars 2026 à 20 H 00et que l'affluence du match est estimée à 4800 spectateurs (espace visiteurs compris) ;Considérant la possible présence de 200 supporters amiénois dont 30 ultras ;Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre lessupporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre ces supporters ;Considérant les modalités d'accès au stade de la Libération, stade au sein duquel se tiendra le matchde football ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresde restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celledes supporters ;Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontre auniveau 1 sur son échelle de dangerosité (risque de troubles à l'ordre public) ;Considérant la réunion de sécurité du 24 février 2026 préparatoire au match au cours de laquelle lasituation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un horaire derendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en transportscollectifs étant donné les incidents survenus dans le passé et la rivalité entre les supporters ;Considérant que, dans ces conditions, la présence le 6 mars 2026 aux alentours et dans l'enceinte dustade de la libération à Boulogne sur Mer, où se déroulera le match, de personnes se prévalant de laqualité de supporters de l'Amiens Sporting Club Football ou se comportant comme tels, implique desrisques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Sur la proposition de la sous-préfète de Boulogne sur Mer,
ARRETE
Article 1°: Du 6 mars 2026 à 12h 00 au 7 mars 2026 à 00h 00 est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'Amiens Sporting Club Football, ou se comportant comme tel,de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les rues et lieux compris dans le périmètre définipar les rues suivantes des villes de Boulogne sur Mer et de Saint-Martin-Boulogne (Cf plan ci-joint) :Boulogne sur Mer :— Rue du Vivier- Boulevard de Clocheville— Rue de la Paix— Rue Edouard Herriot- Rue Edouard Branly- Avenue Kennedy- Boulevard Beaucerf- Boulevard Daunou— Quai Gambetta
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Saint-Martin-Boulogne :- Rue de Wicardenne— Rue Traversiére— Rue Jules Ferry— Route de Saint-Omer— Rue Gaston Durieux— Rue Giraux Samier- Rue de l'hôpitalArticle 2: Les supporters de l'Amiens Sporting Club Football se conformeront aux modalitésd'organisation prévues par les organisateurs de la rencontre :- les supporters amiénois effectuant le déplacement en autocar ou en minibus seront pris en chargepar les forces de l'ordre depuis le péage d'Herquelingues (A16). Les forces de l'ordre encadreront ledéplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade de la Libération à Boulogne sur Mer, par lequel ilsentreront dans l'enceinte dès l'ouverture a u public.- se rendre uniquement dans la tribune « visiteurs » du stade de la Libération et ne pas se rendre danstoute autre tribune- à la fin du match, une période de rétention est prévue au sein de la tribune visiteurs afin de faciliter ladispersion des supporters locaux et éviter les croisements de flux. Les supporters amiénois quitterontensuite le stade sur autorisation des forces de l'ordre, ces dernières les escortant alors jusqu'àl'autoroute.Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1°', sont en outreinterdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards, fumigènes ou enginspyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violenceou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transportde toutes boissons alcoolisées.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Il est également notifié à la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne,aux présidents de l'Union Sportive Boulogne Côte d'Opale et de l'Amiens Sporting Club Football ,affiché devant les mairies de Boulogne sur mer et de Saint-Martin-Boulogne et aux abords immédiatsdu périmètre défini à l'article 1°.Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'unrecours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.Article 7: La sous-préféte de Boulogne:surMer, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur decabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le commandant legroupement de gendarmerie départementale et les maires de Boulogne sur Mer et de Saint-Martin-Boulogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui seraégalement communiqué au Préfet de la Somme. Le préfet,NN.François-Xavier RAUCH€
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