TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-105
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-04-29-00003 - Arrêté mesures police aérodrome Tourisme
Trophée Endurance (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2025-04-29-00003
Arrêté mesures police aérodrome Tourisme
Trophée Endurance
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-29-00003 - Arrêté mesures police aérodrome Tourisme Trophée Endurance 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de policeapplicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestrepour la manifestation Tourisme Trophée Endurance du 30 avril au 5 mai 2025
Le préfet,Vu les règlements européens et les textes prévus en application ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière desûreté de l'Aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu les articles L.6332-1, L.6332-2, L.6342-2 et L.6372-1 et R6332.1 à R6332.7 et R6372.11 aR6372.12 du code des transports ;Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M.Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu la circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;Vu l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Albi - Le Séquestre du 26octobre 2020;Vu la demande déposée par Monsieur Christian ALBINET le 10 avril 2025, président délégué del'Association Sportive Automobile du Circuit d'Albi de neutralisation de l'aéroport du 30 avril18h au 5 mai 12hlors pour la tenue de l'épreuve sportive automobile Tourisme TrophéeEndurance ;Vu les NOTAMS n° D1970/25 et D1969/25;Vu l'avis favorable du directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;Vu l'avis favorable de la DZPAF :Vu l'avis favorable du maire de Le Séquestre ;ARRETE :
Article 1er : L'aérodrome d'Albi-Le-Séquestre est déclassé en zone côté ville a l'exception de lazone de posé d'hélicoptére, du 30 avril 2025 a partir de 18h jusqu'au 5 mai 2025 a 12 h, pour latenue de la manifestation « Tourisme Trophée Endurance» sur le circuit automobile.Article 2 : Pendant la période mentionnée à l'article 1° les mesures de police fixées dansl'arrêté du 26 octobre 2020 pour la zone côté piste sont remplacées par les mesures prescritespour la zone côté ville dans le même arrêté.
TA 9562456141Tel: 05 63 45 619]
Mel pref-reglementation@tarn.gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-29-00003 - Arrêté mesures police aérodrome Tourisme Trophée Endurance 4
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées à l'occasion de la manifestationcitée dans l'article 1° L'activité de l'aérodrome sera limitée au seul trafic d'hélicoptéres autorisés parl'exploitant de l'aérodrome et tous les vols d'entraînement seront suspendus,+ Les restrictions d'utilisation de l'aérodrome seront annoncées sur le RépondeurAutomatique d'Information (RAI) ainsi que par la publication de Notam,+ L'aire à signaux de l'aérodrome sera temporairement modifiée ( installation de lacroix jaune),¢ Un système de barriérage de type Héras délimitant les zones accessibles au publicsera mis en place par l'organisateur,¢ La gestion du public et des participants sera assurée par un service de surveillancemis en place par l'organisateur,¢ Un périmètre de sécurité devra être mis en place autour de la station d'avitaillementde l'aérodrome. A titre d'information, l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif auxprécautions a prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur lesaérodromes préconise qu'une distance minimale de 10m soit définie entre la stationd'avitaillement et tout aéronef ,+ Un balayage du circuit automobile devra être effectué après la fin de course,+ Une recherche de F.O.D ( Foreign Object Débris) sur toute l'aire de mouvement devraêtre effectuée après le départ du public et de tous les véhicules,+ Une inspection /vérification de l'aire de mouvement devra être réalisée avant ledébut de la reprise de l'activité aéronautique.Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse(05.36.25.91.30) ou en cas d'empéchement de joindre ce service, à la salle d'information et decommandement de la DIPN31 Toulouse (05.61.12.77.77).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile sud, la directricedépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur zonal de la police aux frontières, le maire de la commune de Le Séquestre,l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.Albi,le 2% AVR. 2025 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-29-00003 - Arrêté mesures police aérodrome Tourisme Trophée Endurance 5