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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 12 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 12 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Page
DRIEETS-UD92
n°2026-071 12.022026
Arrêté portant modification de l'arrêté DRIEETS-
UD92 N°2026-001 du 12 janvier 2026 accordant
la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1 er janvier 2026
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Direction régionale et interdépartementalePREFET 5 ,de l'économie, de l'emploi,DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DRIEETS -UD 92 N°2026-071Portant modification de l'arrêté DRIEETS-UD92 N°2026-001 du 12 janvier 2026accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1° janvier2026
Le préfet des Hauts-de-Seine
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant délégationde pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité depréfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté DRIEETS-UD 92 N°2026-001 du 12 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur du travail àl'occasion de la promotion du 1* janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Directionrégionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,
ARRETE
ARTICLE 1: l'article 1er de l'arrêté DRIEETS-UD 92 N° 2026-001 susvisé est modifié comme suit:
- «La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a: »o Madame JEUNESSE Isabelle »
- Les termes « Madame SQUARE Isabelle » sont supprimés.

ARTICLE 2: Madame la Directrice de |'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Directionrégionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 1 2 FEV, 2026
Le préfet
Alexandre BRUGERE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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