CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-02-012
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Secrétariat Général Commun Départemental
18-2026-02-09-00003 - Arrêté 2026-115 portant désignation
UNSA-FASMI (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-02-09-00003
Arrêté 2026-115 portant désignation
UNSA-FASMI
Préfecture du Cher - 18-2026-02-09-00003 - Arrêté 2026-115 portant désignation UNSA-FASMI 3
E = Secrétariat général communPREFET. :DU CHER départementalLibertéEgalitéFraternité
Service de la gestion des ressources humainesPôle transverse
Arrêté N° 2026-115portant modification de l'arrêté n° 2023-1618 des membres de la commission locale d'actionsociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la police nationale du CherLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,vu la loi n° 2010-751 du 5juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diversesdispositions relatives à la fonction publique,Vu l'arrêté du 17 octobre 2022, relatif aux commissions locales d'actions sociales et au réseau locald'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer,Vu la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales d'actions sociales(CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022,Vu les procès-verbaux des élections professionnelles de 2022 au comité social d'administration de lapréfecture du Cher, du SGCD et des services déconcentrés de la police nationale du département duCher,Vu l'arrêté du 22 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein de lacommission locale d'action sociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la policenationale du Cher,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1618 du 3 octobre 2023 portant nomination des membres de lacommission locale d'action sociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la policenationale du Cher,Vu la proposition du syndicat UNSA-FASMI - Alliance Police Nationale désignant leurs représentantstitulaires et suppléants respectifs en date du 21 janvier 2026,Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
6 place de la pyrotechnie - CS 2000118019 BOURGES CEDEXTel : 02 34 34 61 00www. cher.gouv.fr 1/2
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ARTICLE 1:L'article 1 alinéa 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-1618 est modifié pour les représentants dupersonnel au sein de la commission locale d'action sociale, comme suit :CFE-CGC/UNSA FASMI (ALLIANCE PN-UNSA POLICE-SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS-UATS-SCPN-SNPPS-SICP-UDO-SPPN-UNSA FASMI)Titulaire : M. David ARNARDI - CSP VierzonSuppléant : M. Stéphane AUBERGER - CSP VierzonTitulaire : M. Samuel SARAZIN — CSP VierzonSuppléant : Mme Lætitia PENING - CSP VierzonTitulaire : M. Frédéric VUTEK - CSP VierzonSuppléant : M. Sébastien TORREL - CSP VierzonTitulaire : M. Cyril GEORGY - CSP VierzonSuppléant : M. Wilfried FERNANDES - CSP VierzonTitulaire : M. Nicolas GERVOIS — CSP VierzonSuppléant : Mme Mélanie COLOMBO - CSP VierzonTitulaire : M. Vincent JOUIN - CSP VierzonSuppléant : M. Jordan BOUCHARD-CHAGNON - CSP VierzonARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2023-1618 restent inchangées.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourges, le 05/02 (Zo@6éLe préfet,€ cgation >P Préfet e
Mohamed ABALHASSA,
Dans un délai de deux mois a compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entrele public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Cher - Secrétariat Général Commun Départemental - Pôle Transverse - Place Marcel Plaisant, CS 60022 BOURGES CEDEX;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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