écolesupérieured'art© Lu RéunionConseil d'administration du 05 décembre 2025
Délibération n°2025-20 : Provision pour risque
Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 3Suffrages exprimés :12Pour : 12
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées : 12 DE. 2025o M. Thierry GANGATE, avocat, Président _—o M. Laurent ZITTE, artiste apie ST-PAULo Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets SOUS-PRÉFECTURE de
Représentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUReprésentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et de bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Anélia BARBE, Représentante titulaire des étudiants du 1er cycleo M. Mathéo FERRERE, Représentant suppléant des étudiants du 1e cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2nd cycleo M. Gabriel RAIVOSO, Représentant suppléant des étudiants du 2nd cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'État :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul {procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant la Région: mso M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration àà M. Thierry GANGATE)o Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionale (procurationàM. Laurent ZITTE).o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Département :o Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du PortMme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le PortM. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeur :Mme Isabelle PONAMALÉ, ESA Réunion, Secrétaire Générale
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1/2Délib2025-201/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts de l'établissementpublic).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 05 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2321-2 et R 2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,Vu la délibération 2022-29 du conseil d'administration en date du 1e' décembre 2022 portant adoption du règlementbudgétaire et financier,
Vu les majorations de retard de paiement appliqués par la Caisse générale de Sécurité sociale à l'ESA Réunion,
ADOPTE
la constitution d'une provision budgétaire d'un montant de 49 585,21 € permettant de couvrir le risque lié au contentieuxopposant l'ESA Réunion à la Caisse générale de Sécurité sociale.
- en dépenses : au compte 6815 du chapitre 68 pour un montant de 49 585,21 €,
- en recettes : au compte 7815 du chapitre 78 pour un montant de 49 585,21 €.
Fait à Le Port, le 05 décembre 2025
Le Président de l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
» école,supérieurea3 dayÿ La Réunion
BP 246 Le l'urt CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85422 - _..%ET 200 029.171 00010 }WWWw.esareinion.com Î
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichage ausiège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivitésterritoriales.
RECU LE
12 DEC. 2025
SOUS-PREISCTURE de ST-PAUL 2/2Délib2025-20 leon2/2