PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-546
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-26-00006 - Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème et 15ème du 26 au 28
septembre 2023 (3 pages) Page 6
75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème
arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la
course pédestre - ODYSSEA - (4 pages) Page 10
75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en
service de caméras de vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26
septembre 2023
(5 pages) Page 15
75-2023-09-26-00005 - Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue Malar et rue du Colonel Combes à Paris
7ème le 30 septembre 2023 (3 pages) Page 21
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-21-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE3
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINETEgalité . . . o .« o
Fraternits Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation ENSEMBLE ECONOLOGIE ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1* : Le fonds de dotation ENSEMBLE ECONOLOGIE est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de sensibiliser et mobiliser, à travers des actions
concrètes, l'opinion générale sur les sujets écologiques et environnementaux.
1/2
Référence du fonds de dotation : FD1606
Dossier n° 13///834
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : FD1606
Dossier n° 13777834
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ENSEMBLE ECONOLOGIE5
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00006
Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème et
15ème du 26 au 28 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00006 - Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
8ème et 15ème du 26 au 28 septembre 2023 6
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A
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CABINET DU PREFET

Paris, le 26 septembre 2023
ARRETE N° 2023-01132
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème et 15 ème
du 26 au 28 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septem bre 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « EN PLACE » qui se
déroulera à Paris 8ème et 15 ème , du 26 au 28 septembre 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines v oies de Paris 8ème et 15 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;

ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 26 septembre 2023 de
16h00 au 27 septembre 2023 à 01h00, rue César Franc k, entre la rue Bouchut et la rue
Bellart à Paris 15 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 27 septembre 2023 à 21h00 à
23h55, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 8ème :
- avenue de Messine côté pair, entre la place de Narv ick et la place de Rio de
Janeiro ;
- avenue de Ruysdael.

Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00006 - Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
8ème et 15ème du 26 au 28 septembre 2023 7

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00006 - Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
8ème et 15ème du 26 au 28 septembre 2023 8
Annexe à l'arrêté n°2023-01132 du 26 septembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00006 - Arrêté n° 2023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
8ème et 15ème du 26 au 28 septembre 2023 9
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00007
Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 12ème arrondissement à
l□occasion de l□organisation de la 22ème édition
de la course pédestre - ODYSSEA -
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la course pédestre - ODYSSEA - 10
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CABINET DU PREFET


Paris, le 26 septembre 2023

ARRETE N° 2023 - 01133
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans plusieurs voies de Paris 12 ème arrondissement à l'occasion
de l'organisation de la 22ème édition de la course pédestre « ODYSSEA »

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septem bre 2023 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ODYSSEA » les 30 septembre
et 1 er octobre 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit à partir du
26 septembre 2023 à 20h00 jusqu'au 1er octobre 2023 à 16h00 cours des Maréchaux, côté
château de Vincennes, sur 60 mètres à partir de l'e splanade Saint-Louis, à Paris 12 ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit à partir du
30 septembre 2023 à 20h00 au 1 er octobre 2023 à 15h00 avenue Daumesnil, entre
l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Mauric e, à Paris 12 ème .


Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la course pédestre - ODYSSEA - 11
2
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te 1er octobre 2023 à partir de
06h00 et jusqu'à 15h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 12 ème :
- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice ;
- esplanade Saint-Louis, excepté sa chaussée Est, ent re le cours des Maréchaux et
la route de la Pyramide .
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te 1er octobre 2023 à partir de
08h00 et jusqu'à 15h00 dans les voies suivantes de Paris 12 ème , qui constituent le parcours
de la course :
 Parcours 10 km :
- avenue Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- route du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route Nouvelle ;
- carrefour de la Patte d'Oie ;
- route de la Demi-Lune ;
- route de la Belle Etoile ;
- route de Jonction ;
- allée Royale Est ;
- route Royale de Beauté ;
- allée Royale Ouest ;
- allée des Buttes ;
- route Aimable ;
- route de l'Asile National ;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis ;
- route de la Tourelle ;
- allée Royale de Beauté ;
- route Dauphine.

 Parcours 5 km :
- avenue Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- avenue du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route de l'Asile National ;
- avenue des Tribunes ;
- allées des Buttes ;
- allée Royale ;
- allée Royale de Beauté ;
- route Dauphine.


Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la course pédestre - ODYSSEA - 12
3


Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des com missariats des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la course pédestre - ODYSSEA - 13
4
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-0133 DU 26 SEPTEMBRE 2023



VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00007 - Arrêté n°2023 - 01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 22ème édition de la course pédestre - ODYSSEA - 14
Préfecture de Police
75-2023-09-25-00005
Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération de remise en service
de caméras de vidéo-protection à
GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202315
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2023-01128 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de remise en service de caméras de vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 21 septembre 2023 formée par la commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de proximité de Gennevilliers, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion d'une opération de remise en service de caméras de vidéo-protection rue Léonard de Vinci à Gennevilliers le 26 septembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202316
2 Considérant que se tiendra le mardi 26 septembre 20 23 une opération de remise en
service de caméras de vidéo-protection détruites da ns un quartier de reconquête
républicaine rue Léonard de Vinci à l'intersection avec l'avenue du Luth à Gennevilliers ; que
la présence de caméras dans la commune a fait l'obj et de vives contestations et eu pour
conséquences l'agression de prestataires et la dégr adation de mobiliers urbains ; que cette
opération pourrait conduire à des actions en direct ion des forces de l'ordre ou des
prestataires ; qu'il importe ainsi de prévenir les risques d'agression et de débordements par le
recours à des caméras aéroportées, notamment en vue de vérifier l'absence d'objets et de
projectiles sur les toits dans le périmètre d'inter vention ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées qui
pourront être en vol simultanément en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des
images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones utiles au regard de la
configuration du site et où sont susceptibles de se produire les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information générale pa r la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;

Vu l'urgence,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne – commissariat de Gennevilliers sont
autorisés dans le cadre d'une opération de remise e n service de caméras de vidéo-protection
à Gennevilliers au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ma rdi 26 septembre 2023 de 10h00 à
14h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202317
3
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et la directr ice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Paris, le 25 sept 2023





Laurent NUÑEZ
























Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202318
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01128 du 25 sept 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.











Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202319
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Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00005 - Arrêté n°2023-01128 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de remise en service de caméras de
vidéo-protection à GENNEVILLIERS (92) le mardi 26 septembre 202320
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00005
Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue Malar et
rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00005 - Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue
Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30 septembre 2023 21

CABINET DU PREFET


Paris, le 26 SEP. 2023 ARRETE N°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la journée portes ouvertes du centre de secours Malar le 30 septembre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue Malar et de la rue du Colonel Combes à Paris 7ème ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 30 septembre 2023 de 08h00 à 20h00 dans les portions des voies suivantes à Paris 7 ème : - rue Malar, entre la rue de l'Université et la rue du Colonel Combes ; - rue du Colonel Combes, entre la rue Malar et la rue Jean Nico. Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00005 - Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue
Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30 septembre 2023 22



Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00005 - Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue
Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30 septembre 2023 23

Annexe à l'arrêté n° 2023-01134 du 26 SEP. 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00005 - Arrêté n°°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue
Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7ème le 30 septembre 2023 24