| Nom | recueil-43-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 30 janvier 2025 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14042/97191/file/recueil-43-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 30 janvier 2025 à 12:46:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 00:40:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-020
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral nº
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-01
portant interdiction
temporaire de circulation de tous les poids-lourds ARTICULES et ensembles
routiers articulés affectés aux transports de MARCHANDISES et
L'obligation des équipements spéciaux pour tous les
véhicules
SUR La ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA
HAUTE-LOIRE (4 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-30-00005
Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIÈRE 2025-01
portant interdiction temporaire de circulation
de tous les poids-lourds ARTICULES et ensembles
routiers articulés affectés aux transports de
MARCHANDISES et L'obligation des
équipements spéciaux pour tous les véhicules
SUR La ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-01
portant interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds ARTICULES et ensembles routiers articulés affectés aux
transports de MARCHANDISES et L'obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-01
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE TOUS LES POIDS-LOURDS ARTICULES
ET ENSEMBLES ROUTIERS ARTICULÉS AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET
L'OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
Vu la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du jeudi 30/01/2025 d'activation
de la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;
Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la gestion
des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 30/01/25 par les services de Météo-
France pour la journée du 30/01/25 ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige sur le département de l'ardèche, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire
Cabinet
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portant interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds ARTICULES et ensembles routiers articulés affectés aux
transports de MARCHANDISES et L'obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules
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Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation De tous les poids-lourds articulés et en -
sembles routiers articulés affectés aux transports de marchandises est interdite dans les deux sens
de circulation et les équipements spéciaux (pneus neige admis) sont obligatoires pour tous les véhi -
cules :
à compter du jeudi 30/01/2025 dès la publication du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre
sur la route nationale n°102, du carrefour N88 (La Pierre Plantée / Pradelles) à la limite dépar -
tementale avec l'Ardèche (RN102).
Ces véhicules ne répondant pas aux obligations de l'article 1 er seront interceptés et en priorité sta -
tionnés ou amenés à faire demi-tour.
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-
curité intérieure ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules porteurs articulés, assurant une desserte locale, équipés a minima de pneus
neige sur l'ensemble des essieux ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage…).
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges -
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude
• le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux
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• le directeur de cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
• le directeur départemental de la police nationale
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 30/01/25
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au -
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
signé
Benoît DE LAGARDE
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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