TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-423
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-11-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
824158877
JONQUIERES Sébastien (2 pages) Page 3
81-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990504177
DEBARD
Laetitia (2 pages) Page 6
81-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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CASTANIE Céline (2 pages) Page 9
81-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993226505
PONS
Sandrine (2 pages) Page 12
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-11-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
824158877
JONQUIERES Sébastien
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 824158877
JONQUIERES Sébastien
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PRE Direction départementaleDU EN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lape protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP824158877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Quatre Saisons, 5 rue leMazet 81150 TERSSAC, le 06/11/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 06/11/25 par Monsieur JONQUIERES Sébastien en qualité dedirigeante, pour l'organisme Les Quatre Saisons dont l'établissement principal est situé5 rue le Mazet 81150 TERSSAC et enregistré sous le N° SAP824158877 pour les activitéssuivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 824158877
JONQUIERES Sébastien
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffedu service emploi, entreprises etcompétences
A
Anne GARRIGUES\|\\
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00003 - Récépissé
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JONQUIERES Sébastien
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-11-25-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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DEBARD Laetitia
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990504177
DEBARD Laetitia
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| . a 'PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990504177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VENTE FLASH, 17 Allée duSoucil 81110 VERDALLE, le 25/11/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 25/11/25 par Madame DEBARD Laetitia en qualité de dirigeante,pour l'organisme VENTE FLASH dont l'établissement principal est situé 17 Allée du Soucil81110 VERDALLE et enregistré sous le N° SAP990504177 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
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DEBARD Laetitia
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffedu service emploi, entreprises etcompétences
Anne GARRIGU ES
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
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de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990504177
DEBARD Laetitia
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-11-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992310649
CASTANIE Céline
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-24-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992310649
CASTANIE Céline
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EPREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLEberts protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992310649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Madin'Cel, 11 Impasse deBellevue 81300 GRAULHET, le 26/10/25;Considérant que l'organisme Madin'Cel a indiqué bénéficier d'une dispense de CAE sousréserve de tenir une comptabilité séparée en application du décret n° 2024-851 du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activitéexclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 26/10/25 par Madame CASTANIE Céline en qualité de dirigeante,pour l'organisme Madin'Cel dont l'établissement principal est situé 11 Impasse deBellevue 81300 GRAULHET et enregistré sous le N° SAP992310649 pour les activitéssuivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-24-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992310649
CASTANIE Céline
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-24-00001 - Récépissé
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CASTANIE Céline
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993226505
PONS Sandrine
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-24-00002 - Récépissé
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PONS Sandrine
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|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de larae protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993226505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sandrinemultiservices avotre service, 23 Avenue Emile Andrieu 81160 Saint-Juéry, le 24/11/25 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 24/11/25 par Madame PONS Sandrine en qualité de dirigeante,pour l'organisme sandrinemultiservices à votre service dont l'établissement principal estsitué 23 Avenue Emile Andrieu 81160 Saint-Juéry et enregistré sous le N° SAP993226505pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
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PONS Sandrine
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entrepriseset compétences\ LTAEKarine AIRE{
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-24-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993226505
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