PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-194
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-07-01-00001 - Arrêté DEETS du 1er juillet 2024 désignation
membres jury pour certification initiale en vue de l'obtention du DEASS (2
pages) Page 3
971-2024-07-01-00002 - Arrêté désignation membres du jury diplôme d'état
d'éducateur de jeunes enfants DEEJE (2 pages) Page 6
971-2024-07-01-00003 - Arrêté désignation membres du jury validation du
certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable
d'unité d'intrevention sociale CAFERUIS (2 pages) Page 9
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DEETS
971-2024-07-01-00001
Arrêté DEETS du 1er juillet 2024 désignation
membres jury pour certification initiale en vue
de l'obtention du DEASS
DEETS - 971-2024-07-01-00001 - Arrêté DEETS du 1er juillet 2024 désignation membres jury pour certification initiale en vue de
l'obtention du DEASS 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELiberté Arrété DEETS n°971 - 2024 - du 1" juillet 2024 portant désignation des membres dujuryËfïäü; pour la certification initiale en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'assistant de servicesocial (DEASS).Session de juillet 2024Le préfet de la région Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,chevalier dans l'ordre des palmes académiquesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 411-1 à L.411-6 ;Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.335-5 et L.335-6 ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,notamment l'article 21 ;Vu le décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistant de service social ;Vu le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social,Vu le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail socialVu le décret n° 2017-1135 du 4juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de I'expérience ;Vu Farrété du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travailsocial de niveau IlVu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social modifié art 1 à 10Vu le décret du Président de la République du 22juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualitéde préfet de la région de Guadeloupe, préfet de Guadeloupe représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin ;Vu Farrété du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'économie, de l''emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n° 971-2023-11-21-00001 publié au RAA en date du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à M.Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS n° 971-2023-11-22-00001 publié au RAA en date du 22 novembre 2023 portant subdélégation designature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe.
CONSIDERANTLa date du 02 juillet 2024 pour la session de certification initiale du diplôme d'Etat d'assistant de service social(DEASS)SUR proposition du directeur de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,p
DEETS - 971-2024-07-01-00001 - Arrêté DEETS du 1er juillet 2024 désignation membres jury pour certification initiale en vue de
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ArréteArticle 1. - Le jury est composé comme suit :Un enseignant-chercheur, président- Mme Guylène AURORE, directrice de I'lUT de la Guadeloupe,Le Recteur d'académie ou son représentant vice-président,Madame Séverine LUYDELIN, IA - IPR Sciences Médico-Sociales Biotechnologies, Option SantéEnvironnement, Académies de Martinique et Guadeloupe.Le préfet de région ou son représentant, vice-président ;Monsieur Gaston GERAN - Responsable de l'Unité des certifications sanitaires et sociales etprofessionnelles.Formateurs issus ou enseignants d'établissements de formation préparant au Diplôme d'Etat d'Assistant de ServiceSocial ;- Madame Mylene RADACAL, Formatrice;- Madame Danila VOLTINE, Formatrice au GRETA de la Guadeloupe- Monsieur BERGINA Marius, Formateur, Directeur d'Établissement Social CAVA Chez Association pour l'Aideà l'Enfance et à 'Adolescence CAVA (Centre d'Adaptation à la Vie Active) ;Représentants qualifiés de la profession (employeurs et salariés).Madame Cindy ABRAHAM, Directrice de la mission organisation et projet transversaux au sein du pôleterritoire ;Madame Chantal DAVIRIN, Cadre socio-éducatif, à la Fonction publique hospitalière.- Madame YOKO, Cadre Socio-Educatif EPSM de la Guadeloupe.Article 2 : - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Gourbeyre, le 01 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Ajoint de la DEETS ;Responsable du pôle 3°
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Christian BALIN
Délais et voies de recoursLa présente décision peut dans un délai de deux mois faire I'objet d'un recours :- gracieux auprès du préfet de region de la Gaudeloupe ;- _ hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;- contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
DEETS - 971-2024-07-01-00001 - Arrêté DEETS du 1er juillet 2024 désignation membres jury pour certification initiale en vue de
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DEETS
971-2024-07-01-00002
Arrêté désignation membres du jury diplôme
d'état d'éducateur de jeunes enfants DEEJE
DEETS - 971-2024-07-01-00002 - Arrêté désignation membres du jury diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DEEJE 6
Œx DirectionPRÉFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA REGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 971 - 2024- du 1* juillet 2024portant désignation des membres dujurydu Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants(DEEJE)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 et l'article D.451-8 ;Vu le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;Vu l'arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social etportant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, audiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplômed'Etat d'éducateur technique spécialisé ;Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations dutravail social de niveau Il ;Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;Vu le décret n° 2017-1135 du 4juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORTen qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dansles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l''emploi, du travail etdes solidarités de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n° 971-2023-11-21-00001 publié au RAA en date du 21 novembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS n° 971-2023-11-22-00001 publié au RAA en date du 22 novembre 2023 portant subdélégation designature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe.
Considérant que le jury de délibération se tiendra le mardi 9 juillet 2024,Sur proposition du directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,
DEETS - Rue des Archives — 97 113 GOURBERETél : 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 00deets-971.formation-sanscoc@deets.gouv.fr
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ARRETEArticle 1* : La composition du jury comme suit :Un enseignant-chercheur, président du jury ;- Madame Suzette AURORE, Professeur des universités, directrice de I'lUT de la GuadeloupeLe préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ;- Monsieur Ludovic de Gaillande ou son représentantLe recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury- Madame Séverine LUYDLIN Inspectrice Académique - IPR Sciences Médico-Sociales BiotechnologiesFormateurs ou enseignants d'établissements de formation préparant au DEEJE;- Monsieur David ANICETTE - Formateur au GRETA- Madame Mylène RADACAL - Formatrice- Monsieur Marius BERGINA - FormateurReprésentant qualifié de la profession, collège des employeurs et Représentant qualifié de la_profession, collègedes salariés ;——n e
- Monsieur Willy VAINQUEUR, Educateur de jeunes enfants à l''ADAPEI centre espoir ;- Madame Chantal DAVIRIN, Cadre socio-éducatif, à la Fonction publique hospitalière.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Guadeloupe.Gourbeyre, le 1° Juillet 2024Pour le préfet et par délégationLe Directeur Adjoint de la DEETSResponsable du pôle 3¢
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Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peutfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
DEETS - 971-2024-07-01-00002 - Arrêté désignation membres du jury diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DEEJE 8
DEETS
971-2024-07-01-00003
Arrêté désignation membres du jury validation
du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intrevention sociale CAFERUIS
DEETS - 971-2024-07-01-00003 - Arrêté désignation membres du jury validation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement
et de responsable d'unité d'intrevention sociale CAFERUIS 9
E X Direction dePRÉ FET = l''Économie, de 'Emploi,DE LA REG l 0 N du Travail et des SolidaritésGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 971 - 2024 du 01 juillet 2024-portant désignation des membres du jurypour la validation du Certificat d'aptitudeaux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale(C.A.F.E.R.U.1.S.)Session de juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu — le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4;Vu _ le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctionsd'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;Vu _ l'arrêté du 8juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unitéd'intervention sociale ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT enqualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des soli-darités de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n° 971-2023-11-21-00001 publié au RAA en date du 21 novembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guade-loupe;Vu l'arrêté DEETS n° 971-2023-11-22-00001 publié au RAA en date du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signatureà la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe.CONSIDERANTLa date du 04juillet 2024 pour la session de validation du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et deresponsable d'unité d'intervention sociale (C.A.F.E.R.U.1.S.)
RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYREF : 0590 81.33.57 @ : 05.90 81 24 28
DEETS - 971-2024-07-01-00003 - Arrêté désignation membres du jury validation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement
et de responsable d'unité d'intrevention sociale CAFERUIS 10
SUR proposition du directeur de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle 1° : La composition du jury comme suit :Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,- Monsieur Ludovic de Gaillande ou son représentantFormateurs issus des établissements de formation préparant aux CAFERUIS :- Madame Aude Pharaoh Théodore Formatrice Institut Médico Educatif les Gommiers -Gourbeyre ;- Monsieur Marius BERGINA Formateur, Directeur ESMSReprésentants qualifiés du secteur professionnel- Madame FOLLEVILLE Marie-Line, Directrice Adjointe AAEA/SEPSI EHESP- - Madame LOUIS Florence, CCAS de Basse-TerreReprésentants des professionnels de l'action sociale ou médico-social :- Mme MERRY-THIMALON Micheline de AAEA — DEPSI- Mme BOUGRER Nathalie, Cheffe de service ITEP SESSAD- Sainte-Anne
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionGuadeloupe. Gourbeyre, le 1°"Juillet 2024Pour le préfet et par délégationLe Directeur Adjoint de la DEETSResponsable du-pôle 3¢
Christian BALIN
Délais et voies de recours -La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d'un recours- _ soit gracieux auprès du préfet de région- soit hiérarchique devant le ministre (selon le diplôme)- _ soit contentieux auprés du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut étre saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE# : 0590 81.33.57#F : 05.90 81 24 28
DEETS - 971-2024-07-01-00003 - Arrêté désignation membres du jury validation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement
et de responsable d'unité d'intrevention sociale CAFERUIS 11