PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-736
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne (1 page) Page 3
75-2022-10-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne (1 page) Page 5
75-2022-10-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne (1 page) Page 7
75-2022-10-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne (1 page) Page 9
75-2022-10-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CLEAN AND NETTE (1 page) Page 11
75-2022-10-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GHAC (1 page) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-11-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne 3
DE PARIS
Liberté Direction Regionale et Interdépartementale de I'Economie,
l:'}fl:«lr'tf. ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 881951099 |
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 septembre 2022 par Madame GERALDES ANTUNES MENDES Léonor, en
qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MENDES Léonor dont le siège social est situé 70, rue du
Château des Rentiers 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 8819351099 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail, |
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS-<tie-de-France,
par subdélégation.ñäïe € service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Lgalité de 'Emplol, du Travail et des Solidarités
L'raternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918402041
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L 7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 septembre 2022 par Monsieur KAMAGATE Ahmed, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KAMAGATE Ahmed dont le siège social est situé 44, boulevard des Batignolles
75017 PARIS et enragistré sous le N° SAP 918402041 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Franee, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la-DRIEETS d'lle-de-France,par subdèlégatfi% sponsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
- Egalitd : de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
draternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 888481538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DÉPARTEMENTALE DE PARIS le 21 septembre 2022 par Monsieur PERENOM Martin, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PERENOM Martin dont le siège social est situé 17, rue des Poissonniers 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888481538 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déciaration - Mode prestataire
— Boutien scolaire ou cours à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232.
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de (
par subdélégation a-respinsaple. de service
..... ............
.....
Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne 9
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplot et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912618782
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 4 D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 septembre 2022 par Madarne KEITA Sayon, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KEITA Sayon dont le siège social est situé 12, rue Robert Houdin 75011 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 912618782 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1'2 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur regional de | I'lle-de-France,
par subdélégation clécé service
Florence de M EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-11-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CLEAN AND NETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLEAN AND NETTE 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité _ Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'Un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918974197
Vu te code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 septembre 2022 par Madame TARAUD Aurélie, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLEAN AND NETTE dont le siège social est situé 78, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918974197 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrament de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France-Préfet de Paris et par délégation.
du directeur régional de la d'tle-de-France,
par subdélégation -té@rtespantable de service
Florence de NREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLEAN AND NETTE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GHAC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GHAC 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'ratotaité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 919285239
Vu e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS @ 23 septembre 2022 par Madame KLE Gnassi, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme GHAC dont le siège social est situé 31, rue des Constantinople 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 910288239 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ia déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
— Livraison de course à domicile
— Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
— Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
— Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
— Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
— Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-Fran£e-Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional- DEWEETS d'tle-de-France,
par subdélégation, Mh sponsabla de service
Florence dg MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GHAC 14