PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-355
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du
28/06/2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 3
75-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du
28/06/2023 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
(3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-06-28-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du
28/06/2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du 28/06/2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492
du 28/06/2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2017-453 du 3 mai 2017 , portant reno uvellement d'habilitation n° 17-
75-0108 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
«RAYMOND DEKIMPE» situé 4-5, avenue du Canal 7780 C OMINES-WARNETON
(BELGIQUE) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 28 mars 2023 et
complétée en dernier lieu le 20 avril 2023 par M. E mmanuel DEKIMPE, gérant de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement RAYMOND DEKIMPE
4-5, avenue du Canal 7780 COMINES-WARNETON (BELGIQU E) ;
Exploité par M. Emmanuel DEKIMPE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros 1 PUY 603 et SCK 464,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,

Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du 28/06/2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaire aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro d'habilitation est le 23-75-0108 .

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrété.

Article 4

L'habilitation peut-etre renouvellée à la demande d e l'entreprise .Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrété peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .






Pour le préfet de police
et par délégation,


La sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité


Mme Sabine ROUSSELY


Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du 28/06/2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0492

Du 28/06/2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0492 du 28/06/2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 6
Préfecture de Police
75-2023-06-28-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du
28/06/2023 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du 28/06/2023 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493
du 28/06/2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-0209 du 08 mars 2022 modifié, p ortant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0381 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «VAN DER HEDEN IRU BV» situé Melkpa d 21A-1217-KA HILVERSUM
(PAYS-BAS) ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 19 juin 2023 et complétée
en dernier lieu le 23 juin 2023 par M. Dirk VAN VUU RE, directeur de la société
susmentionnée, signalant l'ajout d'un nouveau véhic ule funéraire à son parc
automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement VAN DER HEDEN IRU BV
Melkpad 21A-1217-KA HILVERSUM (PAYS-BAS)
Exploité par M. Dirk VAN VUURE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés sous
les numéros VJD-21-L, VJD-22-L, VH-362-R , 1-VXT-94, V-716-XL, VDZ-44-G, VRL-27-S
et VTG-42-Z.

Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du 28/06/2023 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la Préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de police
et par délégation,

La cheffe du bureau des polices
de l'environnement et des opérations
funéraires


Nathalie DULEY
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du 28/06/2023 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0493

Du 28/06/2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0493 du 28/06/2023 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 10