HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-425
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-18-00001 - AP prolongation composition
membres CDCFS 2022-2024 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-18-00001
AP prolongation composition membres CDCFS
2022-2024
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-18-00001 - AP prolongation composition membres CDCFS
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| sf , Direction Départementale des Territoires
2 Service Agriculture et Espaces Ruraux
PREFET Unité Filières Agricoles et faune sauvage
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, 18 DEC. 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Prolongation de l'arrêté préfectoral n° 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 portant sur la composition
des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-10-00006 du 22 octobre 2024 portant subdélégation de
signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à
certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 portant composition de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) pour la période du
01 janvier 2022 au 31 Décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-06-10-00002 du 10 Juin 2024 portant nomination des membres de
la CDCFS;
CONSIDÉRANT que les élections de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes auront lieu le 31 janvier
2025
SUR proposition du chef de service agriculture et espaces ruraux ;
À
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 expirant le 31 décembre 2024 est
prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2: Les membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
désignés :par- l'arrêté préfectoral n°05-2024-06-10-00002 du 10 Juin 2024 sont nommés jusqu'à la
nomination des représentants des intérêts agricoles par le président élu lors des élections 2025 de la
Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes.
Article 3: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation sera
adressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du département des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
le chef du service de | 'agriculture et
des espaces ruraux |
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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